SÉANCE DU DOUZE FÉVRIER

Députation des sections au sujet de la loi sur la circulation des grains. Un des pétitionnaires se dit investi des pouvoirs des départements. On le somme de les produire. Les deux^conventions. Le garde-du-corps. Saiut-Just.

Les dépulés des quarante-huit sections de Paris, qui s'étaient présentés la veille pour faire une pétition relative aux subsistances , sollicitent de nouveau et obtiennent l'admission à la barre.

L'orateur de la députation. «Citoyens représentants, ce n'est pas assez d'avoir déclaré que nous sommes républicains français; il faut encore que le peuple soit heureux, il faut qu'il ait du pain; car où il n'y a pas de pain, il n'y a pas de lois, de liberté, de république.- Nous venons donc vous présenter de nouvelles vues sur les subsistances , approuvées par l'unanimité de vos commettants. Nous vous les apportons pour que vous leur imprimiez , en les adoptanir'un grand caractère. Nous venons; sans crainte de voua déplaire, jeter la lumière sur yos erreurs et vous montrer la vérité. Un orateur vous a dit à celle tribune : « Si vous, décrétez des entraves à la circulation des subsistances , vous décréiez la famine. » Mais mettre un frein aux abus, estce entraver les subsistances?

• Vous vous êtes plaints des mouvements du peupla sur l'augmentation du prix des, subsistances. Plusieurs les ont attribués à l'agiotage infâme des monopoleurs : ceux-là avaient raison ; cependant ils n'ont pas été écoutés. D'autres ont indiqué • comme remèdes à ces abus , la surveillance des1 municipalités. Et comment voulez-vous que <{e$ municipalités marchandes se surveillent , se dénoncent elles-mêmes? Nous regrettons qu'un de vos membres, range du côté prétendu philosophe , se soit écrié qu'il est affli-

géant pour la liberté de voir arracher les grains au cultivateur, lia crié à la violation des propriétés; maison n'arrache pas ce que Ton paie à un prix raisonnable. Ils ne( voient donc pfts, ces.prétenduà philosophes, ces amis de la liberté absolue du commerce' des grains, qu'en arrachant le pain du pauvre , ils n'enrichissent que d'avides spéculateurs ? Et qui Ignore que dans le commerce dès grains, il existe des «bus qu'il faut réprimer, si on ne veut pas que le peuple meure de faim ? Quelques uns se sont proposé de faire des proclamations propres à éclairer le peuple; mais est-ce avec des proclamations qu'on peut apaiser ceux qui ont faim ?

• Citoyens législateurs, levez bien plutôt le voile * contemplez la misère affreuse d'une infinité de familles qui pleurent dans la solitude , et qui vous demandent d'essuyer leurs larmes. Vous avez décrété la circulation libre des grains ; mais la cessation des abus a échappé à votre sollicitude. On vous a dit qu'une bonne loi sur les subsistances est impossible; c'est donc à dire qu'il est impossible de régir les états quand les tyrans «ont abattus. Citoyens , vous êtes ici constitués pour notre salut ou pour notre perte : vous voudrez sans dcrtile notre salut. Eh bien ! vous n'aurez rien fuit pour lui, tant que vous nefrapperez pas les économistes, qui abusent des avantages de la loi pour s'enrichir aux dépens du pauvre. Eh! qui doute de l'existence de la mort q «and toutes les sources de la vie sont épuisées? On vous a dit qu'une bonne loi sur les subsistances est impossible ; c'est-à-dire qu'il faut désespérer de votre souveraine sagesse.

»Nous, députés des quarante-huit section^ de Paris, mus qui vous parlons au nom du salut de quatre-vingtquatre départements, nous sommes loin de perdre confiance dans vos lumières. Non , une bonne loi n'est pas impossible; nous venons vous la- proposer, et sans doute vous vous empresserez de la consacrer. Encore une fois*, vos principes sur les subsistances ont-ils atteint voire but? Sommes-nous mieux après votre loi qu'auparavant , quand

PKÉSIDEKCB DE ÏRÉÀHB- lft5

le peuple cric à la famine au milieu de l'abondance , et quand on ne lui présente aucune consola lion Y Ecoutez*» \ nous, mais ne vous prévenez pas. Les mesures que nous venons vous proposer par addition à ta loi du 9 septembre, sont colles-ci :

» i° La peine de six années de fers pour toute administra-* lion- qui sera administration marchande.

» 20 Une mesure uniforme pour les grains, dans toutes les parties de la république , de manière que Ton n'y connaisse plus , pour toutes mesures , que celle du quintal , du poids de cent livres.

' » 5* Que jamais» sous peine de six ans de fers pour la première fois» et de mort pour la seconde» il ne soit permis à on agriculteur ou marchand , de vendre un sac de blé froment , et du poids de deux cent cinquante livres » plus de vingt-cinq livres le Sac. ,

i,4e Que la convention ordonne que son décret du a de ce mois, qui charge les directoires dôs départements de surveiller les magasins de la république » soit notamment exécuté dans les pays limitrophes de la république , où il sera permis aux ministres de faire leurs achats de grains.»

Un autre membre de la députafion* « Comme vice-président do la commission des subsistances , je suis chargé » au nom de mes commettants , au nom de tous nos frères des départements.'.. » (Une violente rumeur s'élève dans tontes les parties de la salle , et se prolonge pendant quelques instants* )

Ijouvet. a Y a-t-il en France deux conventions , deux représentations nationales? »

Le président* « Aucun citoyen n'a le droit de s'annoncer comme mandataire de ses frères des départements» s'il n'en a reçu des pouvoirs. Où sont les vôtres? »

Le pétitionnaire. « Je n'en ai pas. » ( L'agitation recommence.)

Lé président* « Vous avez commis une grande imprudence. La convention a entendu votre pétition ; elle pèsera dans sa sagesse ce qu'elle doit aux citoyens de Paris et des

départements ; elle sera juste envers tous. Vous avez les Jbo»neurs de la séance. » ( Non , non , s'écrie-t-on de toutes parts. )

Plusieurs membres demandent~que les commissaires des sections de Paris soient admis , excepté celui qui , n'ayant point, de pouvoirs, a parlé au nom des quatre-vingt-cinq départements.

Plusieurs voix. « A la bonne heure. »

MaraU « Je m'oppose à cette mesure et je demande la parole.

• Les mesures qu'on vient de vous proposer à la barre , pour rétablir l'abondance , sont si excessives , si étranges , si subversives de tout bon ordre ; elles tendent si évidemment à détruire la libre circulation des grains , et à exciter des troubles dans la république, que je m'étonne qu'elles soient sorties de la bouche d'hommes qui se prétendent des êtres raisonnables et des citoyens libres , amis de la justice et de la paix. Les pétitionnaires qui se présentent à votre barre se disent commissaires des quarantç-huiL sections de Paris. Pour avoir un caractère légal , ils auraient dû avoir le maire de Paris à leur tête. Je demande d'àbord qu'ils soient tenus de justifier de leurs pouvoirs. Un des pétitionnaires a parlé au nom dès départements ; je demande qu'il justifie de sa mission. Ne vous y trompez pas, citoyens , c'est ici une hasse inlrigue. Je pourrais noter ici des individus accusés d'aristocratie; mais les mesures que je propose serviront à les faire connaître , et à couvrir de honte leurs auteurs. Je .demande que ceux qui en auront imposé à la convention soient poursuivis comme perturbateurs dû repos public... » ( Our, oui , appuyé , sécriet-on de toutes les parties de la Galle. )

Lehardy. « Citoyens, il est temps enfin que vous signaliez ce grand caractère dont lo peuple souverain vous a revêtus; il est temps que vous vous serviez de votre toutepuissance pour foudroyer des hommes qui n'ont que le masque du patriotisme ; il est temps que vous fassiez rentrer dans l'ordre cette fourmilière de désorganisateurs qui

PRESIDENCE DE BBÉAKD. 1 97

puHuleat de. toutes parts , qui , semblables à la tête de l'hydre, se reproduisent sans cesse sous différentes formes. Il" existe un pian affreux qui ne tend à rien moins qu'à avilir la convention , et affaire régner une faction par le trouble et l'anarchie..., ( Murmures, ) Je prie qu'on né m'interrompe pas.

» Je <Hs que les pétitionnaires ne peuvent pas être admis aux honneurs de la séance, 'ils ont employé des expressions insultantes et menaçantes. Ils vous ont dit que le peupie était debout, et que les quatre- vingt-cinq, déparlements Tétaient aussi contre vous. J'ajoute encore un fait , c'est que ce matin , à la pointe du jour , on colportait dans la ville de Paris une adresse dans laquelle on disait : Les saiisculottes vont demander du pain à la convention qui leur en refuse. N'était-ce pas prêcher l'insurrection ? Et c'est à de tels hommes qu'on veut accorder dés honneurs qui ne doivent êlre le partage que des bons citoyens qui sont soumis aux lois ! Je demande qu'ils ne soient pas admis. »

Carra pense qu'il existe un complot de désorganisation qu'on poursuit avec activité, et auquel on fait également concourir la perversité et le patriotisme.

« Les pétitionnaires, continue-t-il, se. sont laissé éga- , rer, et ne doivent pas être admis aux honneurs de la séance. Je demande que celui qui a osé dire, avec une insolence extrême , qu'il parlait au nom des quatre-vingt-cinq départements soit décrété d'accusation à l'instant même. » (Plusieurs voix : Oui , oui , appuyé. )

BuzoU « J'appuie la proposition de Marat, non que je doute qu'il sache parfaitement lui-même que les citoyens qui sont à la barre ont les pouvoirs qui leur sont demandés, et qu'ils sont bien véritablement commissaires des sections de Paris; car hier quand ils ont demandé à paraître , et qu'ensuite ils se sont retirés à la salle des conférences , la députation de Paris , et Marat lui-même, soqt allés les trouver, et dès lors ils ont pu savoir quels étaient les particuliers qui voulaient se présenter, qui ont employé même pour y parvenir une espèce de violence qui , je me plais à

le dire * a élé apaisée par les soins de Marat, Il a aussi pu en tendre certains propos que je ne veux point relever ici» parcequ'ii ne s'agit pas d'une inculpation personnelle. Je tiens il la question. * ,

» Les citoyens eux-mêmes médisent qu'ils ont leurs pouvoirs; ils ne demandent qu'à les faire connaître, et moi je le demande aussi ; car nous devons nous souvenir que Pitt, en Angleterre > fit brûler les papiers d'un homme célèbre» et punir ensuite tous les auteurs de cet incendie. Craignons de voir régner parmi nous cet affreux machiavélisme» Les citoyens qui sont à la bâfre sont au reste très excusables ; car» dans les temps malheureux où nous sommes, certes il est bien permis aux pauvres de faire entendre leur voix devant les représentants du peuple , chargés de veiller à ses plus chère intérêts. Aussi n'est-ce pas de leurs réclamations que vous devez vous plaindre , mais des erreurs dans lesquelles on les a fait tomber; erreurs criminelles qu'on ne cesse de répandre ; et, lorsqu'on veut s'opposer à" leur propagation funeste, on est aussitôt taxé d'aristocratie, et les plus hommes de bien sont en danger. Il faut qu'ils exhibent leurs pouvoirs , car il est temps de connaître les auteurs de ces manœuvres. '

» Souvenez-vous, citoyens, de ce discours de Vergniaud : -— « Lô pain est cher , dit-on ; la cause en est au Temple ; eh bien ! un jour on dira de même : Le pain est cher; la cause en est dans la convention nationale. » Ce temps est venu, citoyens, ne l'oubliez pas / et voyez que ç'esl avec les subsistances qu'on voudrait égorger la liberté publique.

» Citoyens; je ne sais presque plus où nous en sommes, ni . où l'on nous conduit ; car lorsque dans nos comités même , ou' accueille les dénonciations appuyées sur des pièces fausses qui tendent à compromettre des hommes vraiment estimables, et que vous n'en êtes pas même avertis, ditesmoi si , daps ces moments de troubles qu'on veut exciter, peut-être, il est un seul homme qui puisse se reposer sur l'espérance que l'avenir justifiera sa mémoire? Ceci me

rUKSIDEKCI DE filtiÉAftft. 1§$

conduit & une pensée très naturelle, c'est qu'il existe un projet de tout désorganiser. Je ne puis cependant à cet égard que tous communiquer mes craintes ; car je ne croirai jamais que les citoyens de Paris, qui ont donné tant de preuves de désintéressement et de patriotisme, Tiennent se plaindre à cette barre , lorsque naguère tous avez accordé quatre millions pour leurs subsistances , lors* que le pain coûte beaucoup moins cher dans cette tille que 4aft$ nos départements. Citoyens , je le dis aux habi tante de Paris , il ne faut pas s'abuser sur ce qui se passe. Je le dis aux citoyens des. départements , si les citoyens qui vont dans les sections se laissent plus long-temps tromper par les hypocrites en patriotisme, Paris qui a été le berceau de la liberté, en deviendra lo tombeau,

»I1 eit doue nécessaire de savoir comment ces pétitionnaires ont été entraînés à cette démarche qui est contraire à leurs véritables intérêts, qui tend à les ppiver du nécessaire..*. Oui , Parisiens , ne vous y trompez pas , votre sol ne produit rien , c'est le nôtre qui vous nourrit; et si vous arrêtiez la libre circulation des grains, vous péririez de misère, tandis que nous serions dans l'abondance. C'est pour vous que cette libre circulation a été décrétée; c'est vous qui devriez la proclamer , et c'est vous qui demandez qu'où la proscrive.

»Ce projet n'a pu être suggéré que par les ennemis de la patrie. Je demande qu'oit découvre toute cette intrigue, que ces citoyens soient interrogés sur les motifs qui les ont amenés 4 là barre , sur lés hommes qui les y ont' poussés par leurs discours. Je demande surtout que ce particulier qui s'est présenté au nom des départements , et que sans doute les départements ne connaissent pas, soit arrêté; car il pourrait être un chef de parti. »

Alazuycr. t II n'est personne qui puisse se dissimuler la vérité des réflexions faites par les préopinaute. Je'suis convaincu que les pétitionnaires n'ont été qu'égarés par ces prétendus patriotes de fraîche date , qui trompent le peuple en ei&ctant des sentiments qu'ils n'ont pas. Je vais , pour

appuyer mes réflexions , tous citer un fait. La pétition qui vous a été lue est l'ouvrage d'un ci-devant garde de Monsieur, très rude aristocrate avant le 10 août.

» Quant à la qualité de mandataire des quatre-vingt-cinq départements , ce n'est qu'une imprudence de celui qui se Test donnée. Voici sur qupi elle est fondée : il existe à Paris une seconde convention nationale , sur laquelle j'appelle toute votre attention; c'est une réunion do citoyens se disant défenseurs de la république , avec lesquels les sections de Paris communiquent officiellement par délibérations , par commissaires , et qui se croient autorisés à stipuler les intérêts des départements.

» J'appuie les propositions qui* vous ont été faites ; mais il en est une préliminaire que je crois indispensable , c'est de mander à la barre le maire de Paris , pour qu'il vous donne des renseignements sur l'existence de celte société. » {Appuyé.)

Barrère demande la parole. — Plusieurs membres l'appellent à la tribune.

. Le président.* Il ne doit point y avoir ici de privilège. C'est Doulcet qui a la parole. »

Doulcet. S On a proposé que les pétitionnaires ne fussent point admis à la séance. J'appuie cette proposition , parceque ces commissaires se sont présentés d'une manière illé gale, et se sont servis d'expressions outrageantes qui ne devaient pas souiller cette enceinte. Quant au citoyen qui a osé dire qu'il parlait au nom des quatre-vingt-cinq départements, je pense qu'il est moins criminel qu'égaré; mais il en a dit assez pour être suspect : je demande qu'il soit mis en état d'arrestation et interrogé par le juge de paix.

» Je demande de plus que vous arrêtiez votre attention sur ce qu'a dit Mazuyer : il a dit une vérité grande , terrible, effrayante pour vous, si vous n'aviez pas, tant de. (dourage , et pour le peuple qui veut que vous le sauviez ; il vous a dit qu'il existait à Paris deux conventions nationales. Il est vrai qu'il existe à Paris un simulacre de

PRÉSIDENCE DE BBÉARD.

représentation nationale, composé d'hommes inconnus qui se diserit des départements et qui n'en sont pas : car dans les départements il y a des citoyens amis des lois ; il n'y a point de stipendiés de Cohlentz. Je demande donc que vous portiez votre attention sur celte association monstrueuse dont vous avez vu vendredi dernier les effets répréhe nsibles. & , •

Billaud Varennes. « Je demande que la première proposition qui a été l'aile , et qui a pour objet de faire déposer sur le bureau les pouvoirs des citoyens qui se sont dits les députés des quarante-huit sections de Paris soit décrétée. » '

Celte proposition est adoplée.

Plusieurs voix. « Et la connaissance des personnes qui ont signé les pétitions. »

Le président. « La pétition n'a que cinq signatures; les voici : , '

9 Leouiut-Shahouffay , président; Headelet, vice-président; Coupet, secrétaire; Moidel, vice-secrétaire; et Pelletier, commissaire de la seclion du Marais.

» Voici les pouvoirs de celui qui s'est dit député des. quatre* vingt cinq départements.

» Extrait du procès-verbal de la société fraternelle réunie à celle des défenseurs, une et indivisible des quatre-vingtcinq départements, séante aux Jacobins de Paris, rue Saint-Honoré , le jeudi 7 février. La société, après avoir entendu la lecture d'une jrétition des quarante huit sections de Paris à la convention nationale, sur l'objet des subsistances, après lui avoir donné de justes applaudisse-, ment s , a arrêté qu'elle y donnait son adhésion.

• Signé Mitier fils 9 président; Bàlois, vice- président ; Bilon, Dolivet et Gennié, secrétaires.»

Tkuriot. « Je fait observer à la convention que trente sections seulement ont donné leur adhésion à cette pétition , de manière qu'on nous présente l'ensemble de Paris lorsqu'il est clair à mes yeux que la masse de Paris n'a __ pas voté ; ainsi je demande.. ••> *

Plusieurs voix. « Il faut arrêter les deux orateurs. •

Barrère. € Je demande qu'on adopte la proposition faite, et que je renouvelle , de refuser aux pétitionnaires tes honneurs de la séance. Voici mes motifs : i° c'est qu'ils se sont annoncés comme représentants des quarante huit sections de Paris, tandis que trente seulement ont délibéré; &° c'est qu'ils sont Venus présenter la pétition des riches avec la livrée des pauvres. D'un autre coté, ils sont en révolte contre la loi; car la pétition qu'Hs ont présentée est évidemment contraire et destructive de la belle loi que vous arez méditée pendant trois semaines sur la libre circulation des grains. Celle pétition tend à mettre le trouble dans la république , à arrêter les subsistances , et à empêcher la liberté publique de s 'établir. Voilà les mûlik sur lesquels je fonde le refus des honneurs de la séance;' et certes » si les honneurs de la séance ne sont pas des honneurs publics, s'il est égal d'admettre dans celte assemblée l'homme qui vient combattre la meilleure loi, on peut insulter chaque jour la représentation nationale* J'insiste sur ce qu'il y ait un décret exprès qui refuseaux pétitionnaires les honneurs de ta séance. •

Plusieurs membres réclament auparavant l'arrestation des deux orateurs. — La proposition de Barrère est adoptée.

Barrère. • Ce n'est que pour faciliter là délibération que j'ai divisé mon opinion, et que jen'ai énoncé que la première partie. J'appuie la proposition qui tend k mettre en état d'arrestation l'homme oui s'est permis de dire qu'il portait la parole au nom des quatre-vingt-cinq départements. Je ne demande pas contre lui le décret d'accusation, car il faut laisser la chance à l'erreur ; mate je demande qu'il soit interrogé parle juge de paix de la section des Tuileries, afin que l'on sache ce rjji'il est. »

Louvet. * Je demande que provisoirement on fasse fermer la barre , car les pétitionnaires en sortent. »

Marat, « Je demande que les pétitionnaires soient tenus de déclarer leurs noms , qualités et demeures ; car je sais qu'il y a parmi eux des aristocrates infâmes. *

PRESIDENCE DE BRBARD. âOO

La proposition de Marat est décrétée.

Lamarque^ « Citoyens , il est contraire aux principes de la représentation d'un peuple libre , et bien dangereux " pour la liberté publique , que la convention , depuis son , existence, ait toléré dans Paris une société qui a pris le titre de représentants de la république. Ce qui a , en quelque sorte * légalisé cette société « c'est que des administrations, égarées par vos décisions, ont cru devoir envoyer à Paris des citoyens des départements pour défendre la convention nationale, en leur donnant même une espèce de caractère de représentation fédérative armée. Tel a été le résultat des déclamations insensées de quelques uns de vos membres sur la prétendue non-liberté des opinions. Maintenant» quel est ledélildu pétitionnaire? Estce de tenir ù cette société? Est-ce d'avoir employé telle ou telle expression? Sous ce premier rapport, je crois,. par la seule raison qu'il est membre de cette société , que vous ne pouvez pas le jnetlre en état d'arrestation» (Murmures.) Sous le second rapport , ce citoyen n'a point dit qu'il était représentant des quatre-vingt-cinq départements. (Plu* sieurs voix : Oui , oui , il l'a dit.) Il a simplement dit : Je sois chargé au nom de mes commettants et au nom de tous mes frères des départements... » (Violent* murmures*)

Thuriot. < La convention nationale est trompée sur un fait, car elle Croit que cette dépu talion se^ présente de la part dès défenseurs de la république. Voici une lettre que je reçois du président de celte société , qui prouve le contraire.

i Citoyens représentants , nous nous sommes procuré ce matin la pétition républicaine des qua>ante-huit sections de Paris, qui a pour objet les subsistances. Notre société n'y a donné aucune adhésion , puisqu'elle n'a pas été lue; mais bien à la société fraternelle des deux sexes , qui , à cause des réparations que l'on fait à la salle des Jacobins, y tient ses séances.

» Je dois dire copime vérité à la Convention que les pou* voirs paraissent avoir été donnés par la société fraterndtte

des deux sexes et par les défenseurs des quatre-vingt-cinq départements , mais qu'on n'y prend nulle part la qualité de représentant de la nation. »

Salle. «Le comité de subsistances désirerait que Ton fit au pétitionnaire cette interpellation : De quel comité de subsistances êtes-vous vice-président ? Je dois ajouter un fait r c'est qu'un de nos collègues vient de me dire , en présence de Fonfrèdc, qu'un des pétitionnaires vient d'écrire les pouvoirs qji'il a exhibés. Je demande que ce prétendu représentant déclare s'il a des pouvoirs. »

Lasource. « La convention devrait s'apercevoir déjà qu'elle remplit les vues des pétitionnaires , et que la séance est perdue. Je demande , au surplus , le renvoi de cette affaire au comité , avec charge d'en rendre, compte à l'assemblée. »

Le président annonce que le pétitionnaire demande la parole pour un fait. {Plusieurs voix : Non , non. )

DupraU a Je demande qu'il soit entendu ; nous ne pouvons pas prononcer sur la liberté d'un homme sans l'entendre. »

L'assemblée décrète que le pétitionnaire sera entendu.

Le pétitionnaire. « Citoyens , profondément affligé du temps que je vous ai fait perdre , je vous déclare franchement qu'une inconséquence de ma part a causé tout ceci. Voici le Tait : je suis commissaire de la section Poissonnière, pour me réunir avec ceux des autres -sections de Paris; car il y en a de toutes les sections. Depuis quatre mois nous sortîmes occupés dé différents objets concernant les subsistances. Je n'ai point assisté h la rédaction de la pétition qui vient de vous être présentée , mais j'ai assisté aux articles additionnels. J'ai délibéré, et j'ai été nommé vice-président depuis huit jours ; c'est en cette qualité que je me suis présenté aujourd'hui. Ce matin, arrivé dans cette enceinte , nous nous sommes entretenus avec un de vos membres; il nous a dit qu'après la lecture de cette pétition , il faudrait demander que la convention s'occupât , toute affaire cessante , de faire une loi sur les subsis-

PRÉSIDENCE- DE BHÉAftD. 205

tances pour la république eptièrë* Citoyens /on a dit que le président de notre comité, qui lisait la pétition , ne dirait pas cet ajouté» que ce serait le vice-président ; et, par inconséquence, j'ai dit : Au nom de mes frères des départements. Voilà le fait , je le confesse. Je subirai toutes les peines que vou9 voudrez bien m'infliger. »

Plusieurs voix. « Le nom du membre qui a parlé au pétitionnaire. »

£e pétitionnaire, « On m'a dit qu'il s'appelle Saint- Just ; mais je ne le connais pas. »

Saint- Jus t monte à tla tribune.

Thuriot. t Je demande que le pétitionnaire déclare s'il a communiqué la pétition entière à Saint- Just; car il en impose encore à rassemblée. »

Saint Just. « Quand -je suis entré ce matin dans l'assemblée, on distribuait une pétition des quarante-huit sections de Paris , dans laquelle je suis cité d'une manière désavantageuse. Je fus à la salle des conférences, où je demandai à celui qui avait porté la parole, si j'avais démérité dans l'esprit des auteurs de la pétition. Il me dit que non , qu'il me regardait comme un très bon patriote. Je lui demandai les moyens qu'il voulait'proposer; une personne me préserî la du blé noir dans sa main , et me dit qu'il y en avait beaucoup de cette espèce débarqué au port Saint-Nicolas. Je lui dis : Quelle que sojt votre position , je vous invite à ne point agir avec violence; calmez-vous et demandez une loi générale. Si la convention ajourne votre pétition, alors je demanderai la parole, et je suivrai le fil des vues que j'ai déjà présentées: Citoyens, je n'ai pas dit autre ch >se. o

Marat. « Je demande que les deux orateurs soient envoyés au comité de sûreté générale, et qu'on passe à l'ordre drf jour. »,

Osselin. « Hier, presque tou? les députés de Paris se sont rendus avec moi à la, salle des conférences, pour «aimer l'agitation qui troublait l'assemblée. Nous avons entendu le citoyen qui a présenté la pétition , nous dire que c'était

*66 CONVENTION NATïOflÀIB.

une pétition faite, non seulement par les quarante-huit sections de Paris, mais par les quatre-vingt-cinq départements de la république. Je demande si c'est de ma part une erreur, ou bien si mes collègues ne l'ont pas entendu comme moi? (Oui, oui.) Je demande que le pétitionnaire qui a eu l'insolence de prendre le masque de représentant de la république , masque trompeur qu'il faut faire tomber à la face de l'univers , soit interrogé à l'instant au comité de sûreté générale. » (Plusieurs voix : Fermez la discussion.)

La discussion est fermée. L'assemblée adopte la proposition d'Osselin.

Le ministre de la justice, faisant par intérim les fonctions de, ministre de l'intérieur, monte à la tribune, donne quelques détails sur la manière dont se faisaient les approvisionnements avant la révolution , et poursuit ainsi : « Au mois d'août dernier, il parut convenable que la municipalité de Paris /chargée de veiller à la sûreté de Paris , le fût aussi de sa subsistance ; et voici comment on a procédé : le conseil général de la commune forma un comité de subsistances , composé de trois membres qu'il tira de son sein. Ce comité achète h la halle des blés et farines au prix du marché, et les revend ensuite aux boulangers .à plus bas prix , afin que les habitants les moins aisés puissent se procurer du pain à un prix modéré ; le comité vendant par jour quinze cents sacs de farine, et perdant huit livres par sac, il en résulte que la nalion éprouve chaque jour une perle de douze mille livres. »

Plusieurs membres de Cextrétne gauche. « La ville de Paris , et non la nation* » -

Le ministre, a II y a incertitude à cet égard ; elle s'éciaireira par la suite de mon ràpport.-

» Celte opération^, qui en elle-même renferme un abus, en entraîne d'autres plus fâcheux. Quand il faut faire des N sacrifices en faveur du peuple , il importe que le peuple indigent en jouisse seul ; mais de la manière dont ceux-ci sont faits , il eH résulte que le riche en jouit comme le pauvre.

PEBSIDINCE DE BRÉAKD. 30?

(Murmures de l'extrême gauche.) Il e*t évident, citoyens, que puisque l'opération dont je viens de vous donner des dé* Uils se fait sur le carreau a la halle , où Ton achète des blés pour tout lo monde , tout le monde en profite ; et, comme à Paris il existe* des hommes à fortune immense , ils en profitent comme les autres,

tVoici un autre abus. Ce bienfait n'a eu , dans son origine,' d'autre objet que le peuple de Paris ; Cependant , comme à Paris le pain et la. farine se vendent à un. prix plus bas qu'ailleurs , on m'a assuré que des habitants des lieux voisins de cette ville venaient en acheter; qu'il sortait de Paris des charrettes pleines de pain et de farine, et qu'une plus grande quantité en sortait par les xoches d'eau. Certes ce n'est point le pauvre peuple des environs de Paris qui profité de cela ; il vit au jourle jour; il ne peut pas aller acheter au loin sa subsistance ; c'est donc le riche qui profite; et cela est si vrai , que des spéculations Ont été faites sur le bienfait de la nation , et qu'on vient ici acheter des farines pour les revendre ailleurs. '

• A la fin d'août dernier, les magasins de Paris conteoaient en blés et farines l'équivalent de quatre millions; mais comme chaque jour exigeait un sacrifice de doute mille livres» ce fonds a diminué ; et la commune ayant été obligée d'employer à d'autres objets de dépenses les rentrées des boulangers , ses ressources se trouvent épuisées*

■ Il y a quelques jours , les boulanger» ayant voulu augmenter d'un sou le ptfin de quatre livres, la commune s'y est opposée; et, se trouvant sans fonds, elle n'a pu continuer bgs sacrifices. Voilà la véritable cause des craintes que Ton a fait paraître sur les subsistances.

i Quelques personnes ont dit qu'il n'y avait dans les magasins de Paris que pour si* jours de subsistances ; ces personnes-là ignorent sans doute qu'il existe au* environs de cette ville des magasins immenses, qui, chaque jour, four* nissent à son approvisionnement. Ainsi, quand même H n'existerait pas un sac de blé dansles magasins de Paris , les citoyens n'en devraient pas moins dormir tranquilles.

if

» Le membre du comité de subsistances de ia commune avec qui j'ai parlé m'a assuré que si tl'on donnait à la municipalité de nouveaux fonds qui la missent en état de continuer ses opérations; ou bien si la convention nationale , par un décret spécial, permettait aux boulangers de vendre le pain au prix des farines, Paris ne tarderait pas à être abondamment fourni de subsistances. Ce môme membre n'aperçoit que ces deux mojrerçs; moi, j'en aperçois un troisième, qui, quoique provisoire, me paraît capable, d'opérer le Lien.

» L'assemblée a , par un décret , autorisé le département de Paris à lever une contribution de quatre millions sut les habitants de ce déparlement: l'objet de la municipalité, en, demandant cette contribution, était de se procurer un qouveau moyen d'avoir des subsistances; mais comme ce moyen est lent, je ne vois pas où serait l'inconvénient que la nation fît celte avance à la commune de Paris t et la rentrée du sou additionnel , au lieu d'être versée dans, la caisse du département, serait versée dans la trésorerie nationale. Citoyens, je soumets cette mesure à la sagesse de la convention; je la trouve sans inconvénients; elle est prompte, et j'observe que la ville de Paris , ne peut pas attendre. «

, L'assemblée renvoie le rapport du ministre aux comités d'agriculture et des finances réunis , pour en faire le rapport à la séance de demain. '