SÉANCE DU VINGT FÉVRIER

La montagne croît voir dans les projets de constitution le dessein d'instituer deux chambres. Aniar dénonce le délit, et Julien demande qu'on déclare que le comité a trahi la confiance de la nation. Réponse de Barrére.

Amar. « Je demande la parole pour une motion d'ordre. Vous avez entendu, citoyens, un projet dont on vous a donné lecture* au nom du comité de constitution... *

Plusieurs voix. « Il île s'agit pas de cela. »

PRÉSIDENCE DE BREÀRD. 20$

Marat. a Président, maintenez la parole à l'orateur. » Amar. «.J'ai un délit à dénoncer. Après la lecture que tous avez entendue, vous avez ordonné celle du plan de .constitution que ses auteurs avaient soigné; eh bien, ce n'est pas sans étonnement que dans l'imprimé de ce plan, qui vient de vpus être distribué , on a remarqué que l'imprimeur a ajouté le projet de l'établissement des deux chambres dans Iç corps législatif.

» Je demande qu'il soit mandé à la. barre , séance tenante, pour qu'il nous rende compte des motifs qui l'ont engagé à imprimer des articles qui n'ont point se té lus à la convention nationale. » '

Ducos. «J'ignore entièrement par qui a été commise l'addition; mais je crois important, pour ne pas laisser s'établir dans la république des impressions défavorables au cdmité de, constitution , de déclarer qu'on s'est étran gfcment trompé dans celte addition d'articles qui" ont ou qui n'ont pas été lus à l'assemblée. »*( Murmures.)

Plusieurs voix, « Ils n'ont pas été lus. »

Ducos» « J'ignore s'ils ont été lus en efiet (nouveaux murmures ) ; mais dans ce qu'on appelle un grand corps de délit, dans ces articles sur lesquels j'ai jeté les yeux, je n'ai pas vu les deux chambres , ainsi qu'on l'a prétendu , mais seulement la division du corps législatif en deux sections. ( De violents murmures s élèvent dans C extrémité gauche» ) ' %m - ' *

» Je rends à ceux qui m'interrompent la justice de croire qu'ils ne sont pas d'une ignorance assez crasse pour confondre les deux chambres avec la division du corps législatif en deux sections. » (Nouveaux murmures. )

Le président. «Je rappelle à ceux qui ne parlent que dans le bruit, qu'ils troublent iuulilement l'assemblée.»

Ducos. « Je rappellerai à la convention qu'un pareil projet fut présenté à rassemblée constituante par les ennemis des réviseurs, et qu'alors c'bst dans les réviseurs eux mêmes que ce projet trouva les plus forts antagonistes.

» Les comités ont toujours ou le droit de faire imprimer

à la suite de leurs projets des appendix. On reproche au comité de constitution d'aToir usé de ce droit ; je ne suis point de cet avis. On croit voir dans le projet dont il est question les deux chambres , les Lameth , des crime» de lèse-nation... Je ce les vois pas non plus. Je demande Tordre du jour. »

Barrère. « J'étais au comité de défense générale pendant que la discussion qui vous occupe avec tant de chaleur a été commencée; et j'entrais dans la salle de la convention au moment où le mot d'inculpation contre le co*mité de constitution a frappé mon oreille. Certes, c'est une manière assez étrange , sans être nouvelle , que celle de chercher à flétrir, dès sa naissance , le projet de constitution que vous avez chargé votre comité de constitution de vous présenter. Gel art des calomniateurs est connu, d'entourer de défiances , de soupçons et d'accusations les choses, quand on ne peut pas attaquer les personnes; au* jourd'hui ce sont les modes de formation de la loi dont on veut censurer l'impression , je ne sais sous quels motifs et par quels prétextes; mais si ceux qui' sent si enclins à soupçonner, et si faciles à accuser, étaient aussi faciles k se rappeler ce qui a été dit , ils rétracteraient tout ce qu'ils viennent de proférer à cette tribune, à la fin de la séance, et pendant que les membres du comité n'étaient pas dans l'assemblée. La liberté a aussi sa jalousie comme les autres grandes passions de l'homme ; mais elle ne doit connaître ni les fureurs, ni les injustices. Le plan du comité est soumis par quelques hommes à la raison publique, au jugement de vingt-cinq millions d'hommes. Ce n'est plus le temps sans doute où la nation, se confiant à la raison de deux ou trois houjmes , abandonnait ses droits à leurs projets isolés , ou h leurs combinaisons particulières; mais aussi ce n'est plus le temps où l'on peut réfuter la raison par des cris , pu l'anéantir par des calomnies. Voici les faiu tels qu'ils se sont passés , la convention les jugera.

» Nous avons discuté avec lé plus grand soin les diverses bases développées dans le projet de constitution. '

» Lorsque nous sommes arrivés à ce qui concernela for* motion de la loi, dans une partie du titre qui traite du corps législatif, plusieurs projets ont été présentés par les divers membres du comité. Je n'ai eu le mérite d'en proposer aucun ; mais tous ont été discutés et approfondis. L'an d'eux a obtenu la majorité des suffrages au comité, c'est celui qui est placé dans le titre du corps législatif. Quant aux trois autres modes de fortoattoq de la loi , il a été observé qu'ils ne pourraient être mis que dans une note, ou en variantes à la suite de la constitution, et que ces pttOr jets présenteraient la preuve que le comité n'a fait que chercher le meilleur mode possible d'arrêter sa délibération. Car une des plus grandes difficultés à vaincre dans l'organisation d'une assemblée unique , et qui peut être livrée facilement h des impulsions trop promptes pour la stabilité et la perfection des lois ; la plus grande difficulté , dis- je, est de trouver dans l'assemblée même un bon moyen d'arrêt , un bon moyen de discussion , qui ne soit qu'utile et jamais illusoire ou facilement éludé.— Eh bien ! nous avons cru servir l'opinion publique ; nous avons cru donner des moyens à la délibération en présentant plusieurs modes de formation de la loi , au lieu de nous réduire à un seul. C'était utiliser les travaux du comité que de faire part à l'assemblée de plusieurs moyens sur un objet important ; et c'est ainsi que l'assemblée elle-même reçoit tous les jours et fait lire plusieurs projets de décrets sur une matière importante /avant de s'occuper do la priorité. Oui donc est le trime du comité de constitution ? Est-ce d'avoir donné trois modes de formation de la loi , et d'avoir facilité la discussion de cette partie importante de la constitution?

» Je pense que si nous avions pu créer trois projets de Constitution , dans lesquels les droits du peuple auraient été également consacrés , et les principes de la liberté publique et civile également affermis, noup aurions bien mérité de l'assemblée nationale. Vous nous avez nommé pour faire un projet de constitution , et non pour décrétera ne constitution; vous nous avez <lonné l'honorable et diffi-

21 a CONVENTION NATIONALE,

cile devoir de vous présenter un plan constitutionnel ; mais nous avez-vous donné le génie de l'infaillibilité ?Nous avons présenté nos faibles conceptions , sans y attacher d'autre idée que celle de remplir un devoir, et de vous aider à établir, à organiser dans toute sa pureté la souveraineté du peuple. J'ai signé le projet de constitution, et je m'honore d'y avoir apposé ma signature, parcequ'il renferme, dans toute leur latitude , les droits de souveraineté que le peuple doit et peut exercer par lui-même; parceque ce projet consacre les droits de la liberté civile ; parceque ce projet détruit & jamais les intrigues, et donne moins de chances aux partis et aux factions ; parceque ce projet établit la censure du peuple sur les actes de ses représentants, et lui assure les moyens légaux de résister à toutes sortes d'oppressions. (Il s'élève quelques murmures.) J'ai exposé les faits qui se sont passés au comité; j'ai exposé les motifs qui ont porté le comité à publier les autres modes de formation de la loi qui lui avaient été présentés; je n'ai plus qu'un mot à dire à ceux qui veulent sans cesse soupçonner , accuser , quand il s'agit de raisonner et de réfléchir. À Rome , Galilée fut forcé par l'inquisition à demander pardon d'avoir découvert le mouvement de la terre. En France il est encore de ces hommes qui oseront proposer que le comité de constitution demande pardon d'avoir trouvé le moyen d'organiser la démocratie , d'établir une véritable république , et de faire exercer les droits du peuple par le peuple lui-même. ( V orateur est interrompu par des cris répétés : 5 l'ordre du jour.... l'ordre du jour ! ) Je demande que Ma rat soit entendu contre le comité. »

On demande de plus fort l'ordre du jour dans plusieurs parties de la salle.

. Marat insiste pour la parole.— Les cris à Tordre du jour continuent. — Marat prend la parole.

, Lanjuinais. a Sans doute les objections de Marat seraient le plus bel éloge que pût recevoir la constitution.... »

Choudieu. «Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre pour avoir insulté un membre de la convention nationale. »

PRESIDENCE DE BREARD. 21 5

Lanjuinais. t J'ai le droit de m'exprimer delà sorte sur un homme contre .lequel mille sortes d'inculpations sont dirigées, çt sur la conduite duquel le comité, qui était chargé de vous faire un rapport , ne vous n pas encore entretenus. »

Plusieurs voix de V extrémité gauche. « Quelle insolence ! Rappelez cet homme-là à l'ordre avec censure... D'autres : A l'Abbaye ! »

Lanjuinais. a Je rappellerai à la convention que trois pages du rapport de Condorcet , lesquelles ont été parfiilement entendues , sont employées entièrement à énoncer et discuter les articles qui viennent d'être dénoncés. Je rappelle en outre que ces variantes ne sont, à proprement parler, que la rédaction des propositions qu'on a dû saisir dans le rapport et contre lesquelles on n'a point réclamé. Je demande que l'on passe à l'ordre du jour. »

Choudieu, Delmas, Julien. « Nous demandons la parole contre Tordre du jour. »

Marat. a La liberté des opinions est consacrée. On ne peut faire un crime au comité de constitution d'avoir imprimé les deuxième et troisième modes qui sont a la suite" de son, projet, mais on peut l'inculper d'avoir annexé d'une manière furtive des articles non lus à la convention , sous prétexte que ces articles étaient annoncés dans un rapport préliminaire. Vous ouvririez laforte à tous les abus , si vous abandonniez à vos comités une semblable extension de pouvoirs. Je demande que Jes articles dont il est question soient retranchés de l'imprimé qui vous est distribué» par un décret formel. »

Celle proposition de Barrère , reproduite après quelques débats , est mise aux voix et décrétée.

âl4 CONVENTION NATIONALE.