SÉANCE DU VINGT-TROIS FÉVRIER

Proclamation au peuple français. Procédure contre Barbaroux.

Isnard présente un projet de proclamation au peuple français. Il est adopté en ces termes :

• La convention nationale au peuple français.

m Français , tel est le malheur d'un peuple qui s'est donné des rois , qu'il ne peut en. secouer le joug sans entrer en guerre avec les tyrans étrangers. A peine vous proclamâtes votre souveraineté,, que l'empereur et le roi de Prusse' armèrent contre vous; aujourd'hui que vous avez proclamé la république , tous les despotes ont juré votre ruine. Ceux qui ne vous ont pas déjà forcés à la guerre, ne temporisent peut-être que pour mieux vous tromper; et il n'est que trop vrai que Ja France libre va lutter seule contre l'Europe esclave. Eh bien ! la France entière triomphera , si sa volonté est ferme et constante. Les peuples sont plus forts que les armées. Ceux qui combattirent pour établir leur indépendance furent toujours vainqueurs. Rappelezvous les révolutions de la Hollande, de la Suisse, des États- Unis. •

»Les nations libres trouvent des ressources dans les plus grandes extrémités. Rome, réduite au dapitole , ne s'en releva que plus terrible. Voyez ce que vous avez fait vousmêmes lorsque les Prussiens ont souillé voire territoire. Toujours l'enthousiasme de 2a liberté triomphe du nombre; la fortune sourit à l'audace et la victoire ait courage. Nous en appelons à vous , vainqueurs, de Marathon , de Salamine et de Jemmapes. République naissante 1 voilà tes modèles et le présage de tes succès. Tu étais réservée à donner à .l'univers le spectacle le plus étonnant. Jamais cause pareille n'agita les hommes, et ne fut portéeau tribunal de la guerre. Il ne s'agit pas de l'intérêt d'un jour, mais de celui des

PRÉSIDENCE DE BU BOIS- CRAN CE. fil 5

siècles. .. de la liberté d'un peuple, mais de celle de tous...

> Français , que la grandeur de ces idées enflamme ton courage ! écrase tous les tyrans , plutôt que redevenir esclave. Esclave !... Quoi \ des rois nouveaux s'engraisseraient encore de ton or, de tes sueurs et de to* sang!... Des parlements impitoyable:* disposeraient à leur gré de ta fortune et de ta vie !... Un clergé fanatique décimerait de nouveau tes moissons !... Un noble insoient te foulerait en-, core du piedide l'orgueil!.. .L'égalité sainte , la liberté sacrée, conquises par tant d'efforts , te seraient ravies!... Ce bel empire , héritage de tes ancêtres, serait démembré!... Quoi!... plus, de patrie, plus de France !•»• Et la génération présente serait destinée à ce comblec d'ignominie 1 Elle aurait à rougir aux yeux de l'Europe et de la postérité!^. Non, nous disparaîtrons de la terre, ou nous y resterons Français, indépendants. Allons... que tous les vrais républicains s'arment pour la patrie; que' le fer et l'airain se changent en foudres de guerre , et nos forêts en vaisseaux ; que la France , comme on l'a dit , ne soit qu'un caiîip, et la, nation qu'une armée ! Que l'artisan quitte son atelier; que le commerçant suspende ses spéculations. Il est plus pressant d'acquérir la liberté que les richesses ; que les campagnes ne retiennent que les bras qui leur sont nécessaires. Avant d'améliorer nos champs , il faut les affranchir. Que ceux qui ont quitté leurs drapeaux rougissent de laisser flétrir leurs lauriers; que le jeune homme surtout vole à la défense de la république; il est juste qu'il combatte avant le père de famille ; et vous, mères tendres , épouses sensibles, jeunes Françaises, loin de retenir dans vos bras les citoyens qui vous sont chers, excitez-les à voler à la victoire. Ce n'est plus pour un despote qu'ils vont combattre, c'est pour vous, vos enfants , vos foyers... Au lien de pleurer £nr leur départ, entonnez, comme les Spar* tiates, des chants d'allégresse ; et, en attendant leur retour, que vos mains leur préparent des vêtements et leur tressent des couronnes:

» Amour de la patrie, de la liberté , de la gloire , passion

ai6 CONVENTION nationale;

conservatrice des répubJiques , source d'héroïsnie et de vertus, embrasez les âmes!.,. Jurons. tous sur le tombeau de dos pères et le berceau de nos enfants , jurons par. les victimes du 10 août , par les ossements de nos frères , encore épart dans les campagnes, que nous les vengerons bu que mourrons comme eux.

» Quant à vous , hommes opulents , qui , plus égoïstes que républicains, rie soupirez qu'après le repos , pour obtenir bientôt la paix , aidez'-nous h vaincre. Si , amollis par F oisiveté, vous ne pouvez supporter les fatigues delà guerre, ouvrez vos trésors h l'indigence, et présentez des défenseurs qui vous suppléent. Tandis que vos frères triomphaient dans , la Belgique el aux Alpes , qu'aux prises avec les frimas , la faim et la mort, ils gravissaient des montagnes, escaladaient des remparts , vous dormiez dans les bras de la mollesse. Et vous refuseriez ,des secours pécuniaires ! L'or est-il donc plus précieux, que le sang? Si vôtre civisme he vous engage pas à des sacrifices, que votre intérêt du moins vous y force. Songez que vos propriétés et votre surfilé dépendent des succès de la guerre. La liberté ne peut périr sans que la fortune publique soit anéantie et la France bouleversée. Si l'ennemi triomphe , malheur à ceux qui auront des torts envers la patrie! Riches, remplissez vos devoirs envers elle, si vous voulez qu'elle soit généreuse envers vous. Trop souvent on n'est victime que pareequ'on a refusé d'être juste. Quelles que soient vos opinions, notre

cause est commune ,* nous sommes tous passagers sur le vaisseau de la révolution : il est lancé, Il faut qu'il aborde , ou qu'il se brise. Nul ne trouvera de planche dans le naufrage. Il n'est qu'un moyen de nous sauver tous» Il faut que la masse entière des citoyens forme un colosse puissant, qui, debout devant les nations, saisisse d'un bras exterminateur le glaive national, et le promenant sur la terre et les, mers, renverse les armées et les flottes,.

» Sociétés populaires , remparts de la révolution , vous

qui enfantâtes la liberté et qui veillez sur son berceau,

- créez-lui des défenseurs; par vos discours ^ vos exemples,

PRÉSIDENCE DE DUBOIS-CBANCÉ. âl'J

imprimez urr grand mouvement , et élevez les âmes au plus haut degré d'enthousiasine.

, » Guerriers qui , à,la voix delà patrie, allez vous rendre dans les camps, nous ne chercherons point à exciter votre courage ; Français et républicains, vous êtes pleins d'honneur et de bravoure; maïs nous vous recommandons, au nom du salut public, l'obéissance à vos chefs et l'exacte discipline. Sans discipline, point d'armée, point de succès; sans elle le courage est inutile et le nombre impuissant; elle supplée à tout, et rien ne la supplée.

«Vous, vainqueurs de Valmy, de Spire et d'Argon ne , laisserez- vous. périr une patrie que vous avez une fois sauvée? Non : vous les vaincrez, ces nouvelles phalanges que vomit le nord , et l'Anglais, aussi sera vaincu sur l'élément théâtre do sa puissance. Qu'ils volent sur les vaisseaux de la république, nos braves marins; l'armée navale, aussi brûlante de patriotisme que l'armée de terre , doit marcher comme elle de victoire en victoire. Débarrassée d'une vile noblesse, elle est invincible. Marine commerçante, sous le règne du despotisme qui t'abreuvait d'humiliations, tu enfantas Jean Barth, Duquesne,Duguay-Trouin ; que ne feras-lu pas sous le règne de l'égalité? Ne borne plus les combats de mer à l'explosion du canon ; l'homme libre qu'on attaque doit se battre avec rage. Nos grenadiers enlèvent les batteries avec la baïonnette; on xa* vu nos hussards combattre à cheval sur des remparts; toi, tente les abordages , la hache à la main : qu'ils tombent sous tes coups, ces tiers insulaires despotes de l'Océan!

«Matelots, soldats, qu'une émulation salutaire vous anime , et que des succès égaux vous couronnent ! Si vous êtes vaincus, la France devient la risée des nations et la proie des tyrans. Voyez ces féroces vainqueurs se- préçi-, piter sur elle : ils outragent... ils, dévastent... iU égorgent... ils ne trouvent pas assez de victimes pour ass'ouvir les mânes de Capet... A la lueur de Paris incendié, regardez ces échafauds dressés parla vengeance, et où des bourreaux traînent vos amis et vos frères... Votre défaite

3t8 CONVENTION NATIONALE.

couvre Ift terre de deuil et de larmes ; la liberté fuit ces tristes .contrées , et avec elle s'évanouit TespéraDee du genre humain. Long-temps après que vous ne serez plus» des malheureux viendront agiter leurs chaînes sur vos tombeaux, insultera vos cendres. Mais ëi vous êtes vainqueurs, c'en est fait des tyrans. Les peuples s'embrassent, et, honfeux de leur longue erreur, Us éteignent à jamais le flambeau de la guerre. On vous proclame les sauveurs de la patrie, les fondateurs de la république, les régénérateurs de l'univers ; la nation , qui vous doit sa gloire , vous comble de bienfaits.

»Et vous qui mourrez an champ jà'honneuf, rien n'égalera votre gloire! La patrie reconnaissante prendra soie de vos familles, burinera vos noms sur l'airain, les creusera dans le marbre , ou plutôt ils demeureront gravés sur le frontispice du grand édifice de la liberté du monde! Les générations , en les lisant , diront : Les voilà , ces héros français qui brisèrent les chaînes de l'espèce humaine, et qui s'occupaient de notre bonheur, lorsque nous n'existions pas!...

» Heureuse France ! telles sont les destinées qui s'ouvrent devant toi. Loin de t'étohner de leur grandeur, parcoursles avec héroïsme ; que l'histoire ne trouve dans ses fastes rien qui ressemble à tes triomphes. Efface tout^à-coup la gloire des républiques de la Grèce et de Rome; fais plus en une année , sous le règne de la liberté , que tu n'as fait en quatorze siècles sous le règne de tes rois. Que l'étranger ne parle de ta répubîique qu'avec respect , et d'un citoyen français qu'avec admiration.

» Pour nous , fermes h notre poste , nous promettons de donner l'exemple du civisme, du courage, du dévouement; nous imiterons , s'il le faut, ces sénateurs romains qui attendirent la mort hut leur chaise curule. On vous dit que nous sommes divisés; gardez vous de le croire; si nos opinions diffèrent, nos sentiments sont les mêmes; en variant sur les moyens, nous tendons au même but. Nos délibérations sont bruyantes; et conwneïrt ne pas s'animer en

PRESIDENCE DE DTJB0I9-CRÀNCÉ. 2 î<),

discutant de si grands intérêts ? C'est la passion du bien qui nous agite à ce point ; mais une fois le décret rendu , le bruit finit et la loi reste.

» Peuple , compte sur tes représentants ; quels que soient les événements, ils lutteront arec force contre la fortuné et les hommes; jamais ils ne transigeront en ton nom avec la tyrannie. Lorsque nous avons été constitués en convention , nous avons cru entendre la voix de la patrie qui nous Criait : Va , et rends-moi libre ; assure ton bonheur futur aux dépens de ma tranquillité présente. Si , pour cesser d'être esclave , il faut vaincre l'Europe , parle , je lutterai contre elle ; et surtout-, quels que soient mes dépenses, mes fatigues, mes périls, ne me donne une paix définitive qu'avec une entière indépendance.

» O patriç! nous avons prêté l'oreille à ce sublime langage; il reste empreint dans nos cœurs; il servira de règle à notre conduite , et* tu seras sauvée. »

On lit une lettre du commissaire de police de la section de Paris , dite de Marseille. Il annonce que Barbaroux se trouve impliqué dans une affaire dont il est saisi , et demande que l'assemblée l'autorise k décerner contre ce député un mandat d'arrêt» .

Barbaroux. t Représentants , il me tardait de voir éclore celttf procédure, parcequ'elle doit m'honorer, et faire connaître de quelles basses intrigues se servent les ennemis de la chose publique pour perdre ceux qui l'ont constamment servie. La convention nationale n'apprendra pas sans indignation qu'on m'ait poursuivi pour avoir donné aux fédérés de Marseille les conseils de l'amitié , et pour leur avoir recommandé d'entourer la convention nationale, si jamais elle était en péril. Oui, je l'ai dit, parteque j'étais sûr qu'on tramait contre la république; je me suis glorifié de l'avoir dit dans une assemblée de bataillon, on présence de mes collègues, du département des Bouches du-Rhône; et c'est, à la sujle cTune conférence fraternelle que le comité de sûreté générale m'a dénoncé à l'accusateur public , et que cette procédure , d'un genre

2aO CONVENTION NATIONALE.

vraiment singulier, a été instruite par un commissaire de police. Déjà vous apercevez sa nullité; mais je nie garde bien de l'invoquer, car si cette procédure est nulle , parcequ'un commissaire de police est sans pouvoir pour l'instruire, elle ne Test pas par les effets terribles qu'elle peut a, voir sur l'opinion publique, qui est mon plus cher domaine. Je veux, moi, que cette procédure paraisse pour confondre.mes calomniateurs. Ce n'est pas après avoir servi cinq ans la révolution , et m'êlre montré républicain dans des temps où il y avait du danger à se proclamer tel, que je serais venu démentir ici les actions de ma vie. Je veux , qu'elle paraisse... »

. Barras signale une correspondance de Barbaroux , et ' demande qu'elle soit produite par Granet , qui en est dépositaire.

Saladin demande qu'il soit permis au commissaire de police de décerner un mandat d'amener , sauf à rendre compte à l'assemblée, avant de donner à la -procédure aucune suite ultérieure.

/ Barbaroux. a C'est donc avec mes lettres qu'on prétend me persécuter. Ah! qu'on les publie; qu'on publie toutes celles que j'ai écrites à tous mes amis, à tous les êtres qui m'étaient chers, depuis le coimnen cernent de la révolution; on y verra mon âme empreinte , et les services que j'ai rendus à la patrie. Je n'examinerai pas si des lettres confidentielles /écrites par un représentant du peuple à son département ou à une société populaire , peuvent, être invoquées en témoignage contre lui , et comment il se fait que Granet que j'ai défendu auprès de l'assemblée constituante et dans celte même salle , lorsque nous étions décrétés de prise de corps , lui , Rebecqui et moi , pour nous être élevés les premiers contre les autorités abusives qui flous opprimaient ; que Granet , dis-je , se présente aujourd'hui, muni de mes lettres confidentielles, pour se porter, mon accusateur. La question de mes lettres, repoussée déjà . par la morale , n'est pas celle dont il s'agit ici ; il s'agit de savoir si l'on suivra, dans cette circonstance, la même

marche que l'on suivit dans les assemblées constituante et législative, lorsqu'il fut question de la procédure du Châ^ telet contre Mirabeau , et de celle de Grangeneuve contre Jouneau. Dans celle-ci le mandat d'amener ne fut décerné par le Juge de paix qu'après que la procédure eut é|.é s rapportée au corps législatif, et que la permission de donner le mandat eut été accordée. Je demande que la même forme soit suivie et que la convention ne prononce rien qu'après avoir ordonné l'apport de la procédure , et s'en N être fait rendre compte par un comité'. {On demande l'ordre du jour.) Ne vous êtes-vous pas aperçus1, citoyens, que la motion de Tordre du jour est un piège qu'on vous tend. On veut que vous légalisiez par un décret une information illégale ; on veut vous faire déléguer, par ce subter- , fuge adroit, à un commissaire de police , le droit que la loi lui refuse de aécerner un mandat d'arrêt. L'ordre du jour n'est pas ce que vous devez prononcer. Il faut , je le répète, que cette procédure paraisse.'

» On m'a vu aussi v dans les quatre premiers jours de la révolution, décrété de prise de corps; on ne voulait pas rendre la procédure publique ; la publicité fut ordonnée, et mes accusateurs furent couverts de honte. Croyez que j'aurai le même succès dans cette circonstance. J'ai vu la liberté menacée, et j'ai veillé comme tous les bons citoyens, avec cette jalousie qu'elle inspire aux âmes vraiment republicaines. ,

»Des lettres étaient écrites à des volontaires du bataillon de Marseille, avec invitation d'assassiner certains membres de la convention nationale. ( J'ai ces lettres dans mes mains.) On avait fait dans une maison secrète , au commandant de ce bataillon , la confidence terrible qu'on devait nous égorger, et il l'avait révélée à Rebecqui, en présence de plusieurs témoins. Vous aurez à examiner, représentants , si r dans une telle circonstance, j'ai été coupable de conseiller aux fédérés de sauver la convention nationale, et de l'entourer de leurs corps , lorsque vous veniez de décréter que les fédérés feraient le service auprès de vous ,

conjointement avec la garde nationale de Paris. Je, réitère la demande de l'apport de la procédure; vous la lirez, vous l'entendrez, et, si je suis coupable, moi-même je provoquerai le décret d'accusation , parceque le premier devoir d'un républicain est de courber sa tête devant la loi. 9

Thuriot. « La question élevée par Barbaroux est prématurée. Il faut, avant tout, que l'officier public soit entendu. *

Lecointe-Puyravau. « Nulle autorité constituée ne peut faire un acte judiciaire contre, un corps représentatif, qu'autant qu'elle est autorisée par ce corps. Or, le corps représentatif blesserait toutes les règles, s'il prenait une décision santf connaissance de cause. Je demande que la procédure soit renvoyée au comité de législation , qui examinera si les faits sont de nature à exiger un décret d'accusation. Au reste, je dis que la lettre du commissaire de police est un acte arbitraire , puisqu'elle n'entrait pas dans son attribution. »

Couthon. « Quand le mandat sera lancé , Barbaroux pourra , le mandat à la main , venir dénoncer le juge. Je demande que, quanta présent, l'on passe à l'ordre du jour.

Lasource. a Voici les principes : l'officier de police peut, pour fait criminel, ou en cas de flagrant délit , décerner un mandat d'arrêt, contre un membre du corps législatif, parcequ'aacun homme ne doit échapper au glaive de fa loi; mais la loi n'a pas voulu que , sous différents prétextes , l'officier public pût venir devant lui une partie , membre du corps législatif, et altérer ainsi la représentation nationale. C'est à tort que le préopinant a supposé que l'officier de police a le droit de délivrer le mandat d'amener. Le juge de paix Larivière a été décrété d'accusation précisément à cause d'un mandat de ce genre. Il a encore bien moins le droit de convertir , pour fait non criminel , sous prétexte de non-comparution , un mandat d'amener en un mandat d'arrêt» Maintenant je dis que celui qui vous écrit n'est pas un officier de police de sûreté générale , et que les juge» de paix seul* , avec les officiers dé gendarmerie;

PKÉSIMNCE DE DUBOÏS-CfcàNCÉ. 2*3

ont le pouvoir du mandat d'amener. Il est absurde, contraire à tous les principes , d'accorder à un officier public qui a commencé une procédure illégale , de la continuer de la même manière. Vous devez donc l'entendre pour savoir». ..

Plusieurs voix. « Le casser» ... Annuler la procédure. »

Lqsource. c II faut l'en tendre , afin de savoir de lui si la procédure existe. Je demande qu'il soit mandé à la barre. »-

Un grand nombre de voix* « Qu'il y soit traduit. » <

Boyer Fonfrède. «Oui» traduit, car c'est un insolent qui a outragé la convention nationale. »

Osselin. « Attendez que le mandat d'arrêt ait été décerné. »

T<UUen. « Il existe un décret particulier à la ville de Paris» rendu par le corps législatif, après le 10 août, qui donne aux commissaires de police , comme délégués de la municipalité , le droit de décerner le mandat d'amener. » (On murmure. ) •

L'assemblée renvoie la lettre du commissaire do police au comité" de législation , pour en faire le rapport . et autorise, ce comité à prendre communication de la procédure.

Aubry , rapporteur du comité, de la guerre , fait lecture de la rédaction de" la totalité du décret sur le recrutement v de l'armée. Quelques difficultés s'élèvent sur cette rédaction.

La lecture est renvoyée au lendemain.