SÉANCE DU YINGT- CINQ FÉVRIER

Troubles dé Lyon. Les tribunaux de district ne doivent point

connaître de s 'faits d'émigration.

Tailien. « Citoyens , vous avez renvoyé à votre comité de sûreté générale les diverses pièces relatives aux troubles arrivée dans la ville de Lyon ; troubles qui ont été rappor-

ts .

tés partout.de la manière la plus infidèle , et dont je vais vous faire le récit exact. I"

«Vous savez, ^citoyens, que la ville de Lyon a toujours été le refuge des contre-révolutionnaires.; qu'à diverses époques il s'y est élevé des mouvements très violents, qui ont toujours précédé ou suivi de près ceux dont Paris a souvent été le théâtre. Il restait cependant un espoir aux amis de la liberté , lorsqu'ils considéraient le patriotisme des sans-culottes, qui, là comme dans toutes les autres parties de la république , sont les défenseurs les plus ardents de la liberté, et qui toujours veillent pour déjouer les complots des ennemis de \{\ patrie. L'immense étendue de cette cité , sa population , sa position topographique , son éloignement de, Paris , la mauvaise composition , la coupable indolence des anciens administrateurs, n'avaient pas •peu contribué à faire de cette ville le point de réunion de tous ces hommes qui , imbus de préjugés, et regrettant les chimères de Pancien régime, allaient là entretenir' leurs espérances, et en attendre ou préparer mémo le succès. Ci-devant nobles, ci devant financiers du haut parage , prêtres réfractaires, mécontents du nouvelordre de choses, tous se rassemblaient à Lyon. Ils y trouvaient ce que, dans leur langage , ils appelaient la bonne compagnie* Les plaisirs, le luxe de Paris les y suivaient, ils se trouvaient là dans leur élément. Les émissaires des cours étrangères avaient moins loin pour venir conférer avec eux. Tout allait pour le mieux, lorsque la révolution du 10 août vint déconcerter tous les projets contre-révolutionnaires. La source de la liste civile fut tarie, les correspondances interceptées , les administrations renouvelées ; alors tout changea de face : les plus notés d'entre les réfugiés émigrèrent ; les prêtres réfractaires furent déportés, et le calme parut un instant se rétablir; Les premier? commissaires envoyés *par 'a convention nationale étaient parvenus à concilier les esprits, et à détruire les germes de dissensions que les malveillants ne cessaient d'exciter. La cessation des travaux, le renchérissement d'un grand nombre de

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denrées» là misère à laquelle se trouvaient réduits plusieurs milliers d'ouvriers , donnaient des inquiétudes aux administrateurs. La discussion qui ayait lieu dans la convention nationale, du sujet du ci-devant roi , ne contribuait pas peu à ranimer les espérances des ennemis de Tordre public. La nouvelle delà condamnatipnet de l'exécution du tyran , arrivée au même , moment , fut reçue diversement. Les sans-culottes s'empressèrent d'adhérer. 5 votre décret; les aristocrates murmurèrent, mais, ils n'étaient pas en force ; la municipalité les surveillait : ils furent obligés de concentrer leur rage, et ne purent se venger que par quelques misérables pamphlets. On les méprisa d'abord , et on n'y fit pas beaucoup d'attention ; mais bientôt, se prévalant du si* lence des magistrats, ils levèrent la tête d'une manière plus audacieuse. ^ -i '

» La mort de Lepelletier devint pour eux un motif de joie qu'ils ne purent dissimuler. Son lâche assassin fut même célébré dans un libelle intitulé : Un vertueux Français à la convention nationale, çt dans lequel on remarquait ce passage : « Tremblez , brigands , et souvenez-vous que les assassins de Charles Stuart ont péri misérablement, ou sont tombés sous les coups des vrais Anglais; le même sort vous attend. » '

» L'arbre delà liberté de la place des Terreaux, était chaque jour couvert d'écrits aussi incendiaires.

»La ville de Lyon n'était pas le seul repaire des roya-r listes. A Montbrison on proposa d'incendier Ie;s maisons de /deux députés à la convention nationale qui avaient voté la mort du tyran, les citoyens Dupuis et Javoque. La porte du domicile du père de ce dernier a même été teinte de sang pendant la nuit. *

« » Les officiers municipaux de Lyon étaient souvent insultés , même lorsque, revêtus du signe de la loi , ils remplissaient leurs fonctions ; quelques uns furent attaqués pendant la nuit , et plusieurs fois même ils furent exposés à dès dangers imminents-.

» Le 5o janvier, la municipalité fit arrêter l'ex-contrôleur

général Lambert , qui, depuis plusieurs mois , était caché chez un négociant nommé Beriier. On trouva chez lui une correspondance qui prouvait ses relations habituelles avec des émigrés , et qui indiquait les moyens qu'il employait pour procurer de faux certificats de résidence et des passeports pour sortir du territoire de la république; Les circonstances de cette arrestation, réunies à la fermentation sourde qui existait dans les esprits , et un grand nombre d'hommes inconnus qu'on remarquait depuis quelque temps dans la ville, donnaient de vives inquiétudes aux magistrats, chargés et jaloux de maintenir la tranquillité. Le conseil général de la commune s'était occupé, dans diverses séances , des moyens de dissiper l'orage qui paraissait prêt à éclater; enfin, après une longue et mûre délibération, il sç détermina, le 4 de ce mois, à ordonner des visites domiciliaires. Ce moyen était violent; mais le danger était pressant; et le salut d'une grande cité commandait cette mesure vigoureuse.

» Les ordres furent donnés pour le lendemain ; et les dispositions avaient été 6Î sagement concertées, que dans l'espace de deux heures l'opération fut terminée. Tout se passa dans le plus grand ordre. Les propriétés forent respectées; aucun bon citoyen ne fut inquiété; aucune réclamation fondée ne s'est élevée contre cette mesure de sûreté , exigée impérieusement par les circonstances. Plus de trois cents personnes furent arrêtées. Le tribunal municipal resta assemblé pendant quarante-huit heures , et ne désempara qu'après les avoir toutes entendues. Cent cinquante environ furent renfermées ; la liberté fut rendue aux autres.

» Tout paraissait terminé; il n'était pas un bon citoyen qui n'applaudît à cet acte de justice , lorsque tout-à-coup l'on fait courir le bruit que le peuple se rassemble , qu'il Teut se porter aux prisons , que la guillotine a été enlevée , et que les événements les pljis sinistres semblent devoir terminer celte journée. Cependant le conseil général de là commune était en permanence. Le maire, Nivierre-Chal , nommé depuis peu de temps, n'avait pas partagé l'opinion

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Aex visites domiciliaires. Il se rend, au département , lui communique ses craintes > et , sans avoir vérifié les faits , s'appuyant sur une lettre anonyme, sqr des rapports infifidèles ou captieux , il requiert une force armée consldérable, ordonne aux gardes nationaux qui environnaient la commune de se retirer, et les fait remplacer par des troupe* de ligne tant à pied qu'à cheval, et même par de l'artillerie. Ce grand appareil militaire» déployé dans le moment le plus inattendu , jette la consternation parmi les citoyens i chacun se demande quel peut être le motif de ces dispositions extraordinaires, et tout le monde l'ignore* Le conseil général de la commune mande le maire pour rendre compte de sa conduite. Il bégaie , il ne répond que par* des faux-fuyants, et ne motive la résolution qu'il a prise que sur des ouï dire et des terreurs paniques. Néanmoins on fait vérifier les faits; des commissaires de la municipalité sont envoyés dans les divers quartiers de la ville, et partout ils trouvent le plus grand calme. Ils se transportent dans les prisons de Rouanne ; ils interrogent le concierge sur le prétendu enlèvement de la guillotine ; celui-ci leur répond que qui que ce soit ne l'a demandée , qu'elle n'a pas non plus été montée, et que par conséquent elle n'a pu être éprouvée d'aucune manière; et pour les en convaincre , il les conduit dans divers lieux de la prison où. les morcequx étaient séparément renfermés ! de manière que , par un excès même de précaution , ils ne pouvaient être rassemblés que par, ceux qui avaient intérêt de le faire. '

iLes commissaires font leur rapport. Le conseil général invite. les corps armés à se retirer, ce qui est effectué à l'instant. Dès ce moment le maire ne paraît plus h la maison commune. En vain le conseil général le somme-t-il de se rendre à son poste; il ne paraît pas pendant deux jours , et finit par envoyer le 7 sa démission , non au conseil général de la commune , mais au département.

>Tcl» sont, citoyens, les premiers événements dont Lyon a été le théâtre. Je vous en ai fait lé récit exart ,

puisé dans ies procès-verbaux qui vous ont été envoyés par le conseil général de la commune. J'observe ici que les autres autorités constituées ne nous ont rien fait parvenir. Ces faits parlent sans doute assez par eux-mêmes, sans qu'il soit besoin que votre comité y ajoute de longues réflexions.

» Vous avez dû sentir tous combien était irrégulière et pusillanime la conduite tenue par le maire dans cette importante circonstance. Et en effet, quelle inconsidération de la part d'un magistrat du peuple , de requérir une force armée- considérable , sans avoir consulté le conseil général dont il est le chef, sans avoir pris la précaution de faire vérifier si les rapports, si les bruits répandus avaient quelque fondement. Je veux bien encore accorder que ces craintes chimériques eussent quelque espèce de réalité ; le maire ne devait-il pas rester, à son poste , et concerter avec ses collègues les moyens d'empêcher ce qu'il redoutait? Il nous en coûte trop de penser que le maire de Lyon ait eu des intentions perfides ; mais au moins nous devons dire qu'il n'a pas fait ce qu'il devait, et que, sous tous les rapports , sa conduite est très blâmable ; elle le parait encore bien plus, lorsqu'on la compare à celle de ce conseil général , dont tous les membres restent sans désemparer pendant six jours, se répandent dans tous les quartiers de la ville, invitent les citoyens au calme, et s'occupent, avec un zèle constant et non interrompu, des moyens de maintenir l'ordre public que tant de malveillants pouvaient troubler. Les poignards des assassins aux gages de l'aristocratie étaient suspendus sur leurs têtes; les événements subséquents l'ont prouvé;' mais rien ne les effraie ; lis s'oublient eux-mêmes pour sauver leurs concitoyens. La conduite de ces courageux magistrats sera sans doute approuvée par la convention nationale.

» Citoyens, ce rapport était terminé, lorsque des nouvelles très alarmantes nous sont arrivées. Au moment où nous vous parlons , la contre-révolution s'opère à Lyon. Les aristocrates * que Ton disait ici avoir quitté la ville par la

terreur que leur avaient inspirée les visites domiciliaires , viennent de se montrer ayee plus d'audace que jamais. Le club central vient d'être détruit, ses archives enlevées, ses effets brûlés sur la place publique ; le feu a même été mis à l'arbre de la liberté; il aurait été réduit en cendres sans le courage des patriotes , qui, épars et poursuivis par les poignards , se sont cependant ralliés pour sauver ce fanal des bons citoyens; la statue de la liberté et le buste de Jean-Jacques ont été enlevés, et cloués avec un méprisant dédain à l'arbre dfe la liberté. ' *

» Le tribunal du district a été obligé d'interrompre ses séances; ses membres ont été forcés de se réfugier à la maison commune; les postés de l'arsenal et de la poudrière sont entre les mains des contre-révolutionnaires; un courrier de l'armée, qui était chargé de dépêches pour Paris , a été empêché de continuer sa route ; on lui a refusé des chevaux; Nivierre-Chal, cet homme qui avait si lâchement abandonné son poste au moment où lui-même annonçait un grand danger , vient d'être réélu par les aristocrates, qui, pour la première fois , sont allés dans leurs sections, et en ont exclu les sans-culottes. Enfin tout annonce que cette ville est en ce moment dans le plus grand danger. Aucune nouvelle officielle ne nous est parvenue; toutes les autorités constituées se taisent, et peut-être le sang à déjà coulé dans cette ville.

» Èmpressez-vous , citoyens, de voler au secours des patriotes opprimés ; donnez - leur les moyens de terrasser les ennemis de la révolution dont ils sont environnés. Craignez que cette étincelle révolutionnaire ne se communique aux autres parties de la république. Dans le moment où nous allons de toutes parts être attaqués par les ennemis extérieurs, il faut anéantir ceux de l'intérieu*; car vous ne pouvez pas vous dissimuler que tous ces mouvementé n'aient entre eux une extrême connexité. Ce sont les agents des cours de Londres , de Berlin , de Madrid 9 de Vienne , qui partout excitent ces désordres; ce sont leurs machinations infernales qu'il faut détruire avant d'entrer en

â3o CONVENTION NATIONALE.

campagne. Déployez une grande sévérité contre ces hommes qui ne respirent que pour renverse* la liberté, et pour réédifier sur ses débris le trône du despotisme. Il en est temps encore; parlez, et bientôt c^s vils insectes seront rentrés dans le néant, d'où ils n'auraient jamais dû sortir. A votre voix , nos généreux frères d'armes marcheront pour disperser ces hordes iinpures de brigands qui infectent notre-territoire. »

Tallien termine son rapport par un projet de décret que l'assemblée adopte en ces termes :

« La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale , sur les troubles arrivés à Lyon , décrète :

» Art. ier. Il sera» séance tenante, nommé trois commissaires pris dans le sein de la convention nationale , lesquels partiront dans le jour, pour se rendre dans le plus bref délai à Lyon t à l'effet d'y rétablir Tordre.

9 st. Ces commissaires seront revêtus des utâmes pouvoirs accordés aux autres commissaires de la convention nationale. "

» 5. Le conseil exécutif fera sur-le-champ passer à Lyon des forces suffisantes pour y protéger le rétablissement de l'ordre. »

Saladin rend compte qu'un prêtre, arrêté comme il disait la messe , et qui convenait qu'il avait émigré , a été rendu à la liberté par le tribunal du district d'Amiens , attendu qu'il avait obtenu un passe-port, dans lequel il an- , nonçait l'intention de rentrer en France , et qu'il n'était point dans le cas de déportation, puisqu'il n'était pas fonctionnaire public. Il demande que la convention caisse le ju- 1 gement du tribunal du district d'Amiens , et ordonne que les juges seront mandés à la barre.

J. F. Goupilleau remarque que ce n'est pas seulement dans le département .de la Somme que les prêtres déportés semblent sortir de dessous terre, pour souiller de nouveau le sol de la république; la même chose a lieu dans «on département* 11 demande, çt*e les corps adwiai$trsti&

PRÉSIDENCE DE BUBOIfr-CRAffCÉ. $3l

soient autorisée à faire des visites dans tous les lieux suspects.

Buzot, « La question présentée par Saladin est délicate. Elle demande l'examen d'un comité. Quant à celle de Goupilleau, elle est déjà renvoyée à celui de législation. Je demande que ce comité vous présente un rapport sur ces deux questions, 1 (On murmure.) v

Robespierre,* Nous ne faisons pas assez d'attention , ce ipe semble , aux circonstances graves dont nous sommés environnés , puisque dans cet instant nous ne considérons qu'un fait isolé, et que nous balançons à prendre une mesure même insuffisante. Remarquez que c'est au moment où nous avons à nous défendre contre tous les tyrans coalisés contre nous, que les contre-révolutionnaires cherchent à les seconder dans l'intérieur. C'est à ce système de conspiration que tiennent les troubles déjà excités, et ceux qu'on veut occasioner sur les subsistances ; c'est à ce même système qu'est liée la rentrée des ennemis que nous avons chassés de notre sein, et qui, sous l'égide des corps constitués, rentrent pour le déchirer.

• D'après cela , je demande si vous pouvez hésiter à punir une contravention formelle à une loi qui défend aux ennemis chassés par la pairie, de rentrer sur son territoire. Vous ne pouvez hésiter à réprimer cet attentat, sans accorder un privilège d'impunité, à tous les conspirateurs qui viendraient encore nous trahir. Les circonstances actuelles vous imposent évidemment des mesures plus grandes, plus vigoureuses contre les émigrés. Toutes celles que vous avez prises sont illusoires; j'en atteste la facilité ayec laquelle les émigrés rentrent tous les jours dans le sein de la patrie. Les exceptions tuent continuellement le principe. La source du mal est dans cette loi sur les émigrés , loi incohérente dont les dernières dispositions ont anéanti les premières que votre sagesse avait adoptées. Vous n'avez pris aucune mesure contre les directoires qui conniveraient avec les émigrés, ayec Tes prêtres. Déjà plusieurs de ces ennediis , sous l'égide de quelques administrateurs , ont osé se re-

tô<* ' CONVENTION NÀTIONÀlE.

mettre en possession des biens qui appartiennent à la nation et aux braves défenseurs de la patrie , qui vont pour elle prodiguer leur, sang aux frontières. 11 est donc nécessaire de revoir cette loi, d'en retrancher toutes les excep* tions. Il faut des mesures pénales contre les directoires en connivence avec les émigrés. Je demande que vous adoptiez le projet de Saladin, et qu'aljant ensuite à la source du mal , vous revoyiez cette loi qui ne peut paraître suffisante qu'à ceux qui professent une indulgence coupable pour les conspirateurs, indulgence funeste ad peuple qui doit avoir, en revenant de défendre la patrie , l'espoir d'être dédommagé de ses fatigues et de ses blessures. » ' Lanjuinais. « La loi supplémentaire S celle dès émigrés est préparée, on vous Ta présentera quand vous voudrez; mais , à l'égard de la proposition de Saladin, il n'est pas douteux que le remède doit se trouver dans la ligne judiciaire et non dans la ligne administrative. On prétend que la loi a été violée , je Te crois aussi ; mais je m'oppose à ce que la convention casse ainsi le jugement, car ce serait aussi une contravention à la loi. Je demande le renvoi de la dénonciation et des pièces au ministre de la justice avec injonction d'en rendre compte dans dix jours. ( On murmure. ) Quant au mandat contre (es juges , si vous croyez qu'Usaient prévariqué, je l'appuie; mais, si vous voulez une loi, décrétez le renvoi au comité de législation.

Pètion. « On vient de vous donner lecture d'un arrêté. •

Plusieurs voix de C extrême gauche. « Fermez là discussion 1 » '

Pètion. « La discussion ne peut pas être fermée , la question n'est pas posée. On a mêlé des idées générales à un fait particulier qui vous a été dénoncé. »

De violents murmures couvrent la voix de l'orateur, tous les membres de l'extrême gauche se lèvent à la fois, et demandent avec chaleur que la décision soit fermée. — , L'assemblée décide qu'elle sera continuée.

Pètion. a On a* saisi celte occasion pour demander que des visites domiciliaires fussent faîtes chez tous les citoyens.

PEÉSIDENCE DE DUBOIS -CHANCE. â53

( Des murmures se font entendre dans C extrême gauche.)

• Cito/ens , sans avoir recours à cette mesure , il existe une loi qui permet aux officiers municipaux de faire des recensements , et c'est alors qu'ils peuvent éclairer leurs doutes et découvrir les coupables. J'entends sans cesse parler des hommes qui ne connaissent pas la loir Cîtoyen*> le patriotisme ne suffit pas toujours , if faut encore arriver au but la loi à la main ; car, si les législateurs méconnaissent les premiers les lois, comment voulez-vous qu'elles soient respectées par les autres citoyens ?

• J'entends dire* que nous sommes un corps révolution-' naire; avec ces mots on peut dévenir un corps despotique, un corps arbitraire ; avec ces mots on peut opprimer le peuple , tuer la liberté. ( Mêmes murmures de l 'extrême gauche.) Quand on vient à cette tribune parler principes, en échange on reçoit ou des déclamations ou des injures. ( Les murmures continuent. )

» Il n'est personne ici qui entende favoriser les émigrés ; il n'est personne ici qui ne désire une bonne loi sur les émigrés; mais une bonne loi sur cet objet est une chose si difficile à faire ! (Une cinquantaine démembres, par une exclamation simultanée: Ah , ah , ah ! — Ouf, quand on a une indulgence coupable pour les contre- révolutionnaires. ) Il me semble que cette vérité est démontrée par tous les efforts que l'assemblée n'a cessé de faire pour rendre sa loi exécntable. • • - .

» Ici la seule question est de savoir si vous manderez les juges de ce tribunal à votre barre : s'il s'agit du jugement qu'ils ont rendu, vous ne pouvez pas en connaître, vous ne pouvez 'que le dénoncer au pouvoir exécutif. Si vous ne voulez pas suivre cette marche , il en est une autre; c'est - ~ de mander ces juges à votre barre, et, après les avoir entendus , vous prononcerez s'il y a lieu ou non à les décréter d'accusation; mais s'il s'agit de casser leur jugement, je demande le renvoi au pouvoir exécutif. »

Barrère. « Je pense au contraire que la mesure proposée par Saladin est celle que vous devez adopter. S'il ne

a$4 COJfVBHTION NATIONAUX

s'agissait <p*e d'une, violation de la loi, j'appuierais la proposition de Pétion ; jctfais'ici il y a violation des fonctions législatives ; et remarquez , citoyens , que dans ont moment où vous avez confié aux administrations une partie de la fortune publique , vous devez strictement maintenir la démarcation des pouvoirs.

» Je demande que la proposition de Saladin soit adoptée} car si les juges restaient impunis , notre territoire serait Jbientôt infecté d'une foule d'ennemis de la patrie. »

Un grand nombre de membres» « Aux voix Que la

discussion soit fermée. »

L'assemblée ferme la discussion.

La proposition de Saladin est décrétée en ces termes :

«La convention nationale déclare nuls et comme nom avenus tous les jugements qui auraient été ou seraient rendus par les tribunaux de districts sur les faits d'émigration ; leur fait défense de connaître desdits faits; mande à sa barre les juges du tribunal du district d'Amiens qui ont concouru au jugement du 20 février , et les directeurs du jury. »

s Le président rappelle la proposition de Goupilleau.

Lanjuinais. « Je demande Tordre du jour , motivé sur l'existence de cette loi. » /

v Goupilleau. « La loi dont veut parler Lanjuioaîs ne regarde que les municipalités; celle que je propose est pour les corps administratifs. »

La proposition de Goupilleau est décrétée.