SÉANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER
La 'section de Bonconseil se plaint qu'on ait attendu que les magasins fussent pillés pour s'opposer au désordre. Mesures proposées par Barrère contre les agitateurs. Marat est décrété d'accusation.
On introduit une députation de la section de Bonconseil.
L'orateur de la députation. « Législateurs > la section de
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Bonconseil a été la première à s'élever contre le despotisme; mais elle aime trop la liberté pour ne pas s'affliger et s'inquiéter des coups que veulent lui porter l'anarchie, et la licence. La loi a été violée ; des agitateurs , payés par les ennemis de la république , ont cherché à exciter le peuple. Le peuple j en cédant aux influences perfides de ces aristocrates déguisés , n'a cependant commis d'autre excès que celui de taxer à vil prix les denrées que la cupidité des marchands a fait monter si haut. En gémissant des événements qui viennent d'avoir lieu, la section de Bonconseil ne peut vous dissimuler là douleur qu'elle a ressentie , de voir qu'on ait attendu que le trouble fût à 6on comble , pour s'opposer au torrent. Aujourd'hui tous les citoyens se rallient , et force demeurera à la loi.
» Les auteurs de ces manœuvres n'ont d'autre but que de représenter les habitants <k Paris comme les partisans de l'anarchie et du désordre; mais là république saura que l'or de l'Angleterre , employé tant de fois dans le cours de cette révolution pour faire reculer la liberté, a circulé de nouveau <jans cette circonstance. La république saura que les vrais amis de la liberté ont été indignés de la violation des propriétés; elle saura qu'ils ont juré de se réunir tous pour les défendre.
» Telle est la déclaration prise à l'unanimité par la section de Bonconseil , et nous ne doutons pas qne toutes les
sections ne viennent vous énoncer ici le même vœu.»
Salles. « Je demande la parole pour un fait. »
Jullien {de la Haute Garonne), « Le renvoi pur et simple au cornilé de sûreté gén érale. »
Barrère. « Je demande la parole. »
Plusieurs membres de C extrême gauche. « Le renvoi au comité!*.. Point de discussion ! »
L'assemblée décide que Barrère sera entendu.
Barrère. « Si je me suis empressé de demander la parole aussitôt que les pétitionnaires sont venus se plaindre des événements et des troubles survenus hier dans Paris , «'M que je m'étais rendu à l'assemblée le cœur flétri de cet
honteuses altérations de la foi commerciale et de cette immorale et froide .violation des propriétés ; et, opprimé par cette pensée , je venais demander la parole sans question préalable.^Je ne croyais pas avoir besoin d'être excité par des réclamations particulières, lorsque Tordre social est troublé. Je le déclare / tant que je serai représentant du peuple et législateur , je ferai imperturbablement la guerre à tous peux qui violent les propriétés , à tous ceux qui mettent le pillage et le vola la place de la morale politique, et •qui couvrent ces crimes d'un voije ou plutôt d'un masque de patriotisme.
» N'oublions pas les principes éternels de toutes les sociétés; car là où je ne vois poiot le respect des propriétés, je ne reconnais plus d'ordre social. Je parle à des législateurs chargés de fonder une république ; et qu'est-ce qu'une république sans vertu et sans probité ? Je parle à des législateurs révolutionnaires , afin qu'ils connaissent mieux toute l'étendue de leurs devoirs; j'ajoute le mot révolutionnaire, afin qu'on ne vienne pas réclamer une indulgence perfide pour tous ces désordres , sous prétexte de révolution. Nous faisons une révolution d hommes libres , et non celle' de brigands. Çlus nous sommes en révolution , plus nous devons jeter au milieu de cette tourmente politique les deux seules ancres qui retiennent le' vaisseau de l'état, l'ancre des propriétés et l'ancre de la morale publique.
» Il ne faut pas nous le dissimuler plus long-temps : dans la cité où nous sommes, nous ne sommes plus gouvernés que par l'habitude delà police et d'un gouvernement quelconque ; les idées religieuses y sont anéanties ; les maux du fanatisme y ont sans doute beaucoup contribué; les idées morales y sont affaiblies "par l'immoralité constante d'étrangers , de riches , d'égoïstes , de financiers et d'hommes chassés de leur pays , qui circulent dans cette atmosphère empestée. 11 ne nous reste pLus que les traits indélébiles, les<principes sacrés de (amorale naturelle, qu'il n*estpasau pouvoir des hommes ni de leurs corrupteurs politiques, d'effacer entièrement du cœur humain. Né laissons pas ces
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traits sublimes s'altérer , c'est le plancher du naufrage des vertus publiques; sauvons-les , nous sauverons la liberté ; car il n'est pas de liberté sans vertu 9ou bien c'est celle des sauvages et des cannibales. On a commencé hier par violer froidement des propriétés auxquelles le luxe , et peutêtre aussi l'avidité commerçante , a mis un haut pris. Hier on à pris des denrées coloniales , demain on prendra des propriétés plus nécessaires ; bientôt des biens plus précieux serons ravis, car toutes les propriétés se tiennent; c'est une.chaîne dont le législateur ne doit pas laisser briser un anneau par la violence , l'usurpation ou le crime» .
» Si nous voulons la liberté, ne la laissons pas déshonorer à sa naissance ; la république ne voudrait pas d'une liberté qui aurait été flétrie sous les regards de ses représentants. Je dis plus , si vous laissez compromettre les propriétés et la sûreté des perâopnes , votre rôle est fini , votre dissolution est inévitable ; car pourquoi se réunit-on en société , si ce n'est pour assurer sa personne , ses biens 3 son industrie. Laissez-les usurper , laissez-les violer impunément, lés lois civiles sont inutiles, les fois criminelles un jeu ridicule , et la liberté politique n'est plus qu'un roman.
» Citoyens «voilà les principes que je crois', que vous devez proclamer , alors qu'on les oublie avec une froide immoralité; que s'il y a dans cette cité des êtres pour qui la propriété est une injure, et le vol^une profession ou une manie, ils peuvent être- encore utiles à la république. Qu'ils aillent exercer leurs talents effroyables sur les magasins de Francfort ? qu'ils aillent se partager les greniers regorgeant du blé que le despotisme vient de préparer aux phalanges ntercenaires qui veulent tenter de nous opprimer ; c'est alors qu'ils deviendront un instant utiles à la liberté; mais qu'ils disparaissent de la ville qu'habitent les représentants de la république ; qu'ils cessent de donner des moyens de calomnie aux ministres du roi. George et aux ennemis de la liberté. ^ ' .
» Je sais que le peuple est bon, et que livré à lui-même!, il revient aux idées d'ordre et de justice que la nature a
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placée» dans tous les cfeurs ; mais quelques intrigants Pégarejat, le parti de l'étranger le tourmente et l'inquiète ; de faux et exagérés patriotes perpétuent ses* erreurs ou nourrissent ses inquiétudes ; des émigrés rentrés parmi nous lui donnent des mouvements de révolte, et les autorités constituées ne peuvent pas échapper à quelques reproches.
» Les troubles ont commencé hier à dix heures du matin. La force publique s'est mise en mouvement vers les six heures du soir. Est-Ce ainsi que les autorités constituées sont informées ou sont prévoyantes? est-ce ainsi que» même sous l'ancien régime , on attendait que le mal fût fait pour y porter remède ? peut-être encore ne serait-il pas difficile de prouver que l'on connaissait les préparatifs de ce pillage , que quelques prétendus apis de la liberté appellent du saint nom d'insurrection. Des insurrections pour du sucre et du café , ces productions que le luxe achète , et qui ne font pas la subsistance du peuple I Des insurrections ne sont pas le nom qui convient à des troubles eLà des désordres répréhensibles , qui effraient le commerce sans anéantir ^accaparement, qui épouvantent les citoyen» sans leur assurer des subsistances , et qui déshonorent la liberté, sans améliorer le sort d'aucun individu.
s Aujourd'hui Paris est tranquille; il présente un spectacle imposant de force publique. J'ai voulu me convaincre palmes propres yeux jje Tordre qui me semblait régner dans quelques quartiers. J'ai vu partout des patrouille» nombreuses , et le commerce rouvrant ses marchés ; cependant, pourquoi le commandant général était-il absent de Paris hier , au momentoù les troubles ont commencé P On m'annonce qu'il vient d'écrire que le ministre de la guerre l'avait chargé d'aller organiser quelques bataillons de gendarmerie à Versailles. Il est malheureux que celte commission ait été remplie pendant qu'on organisait le trouble à Paris. Était-ce le moment de s'éloigner de cette ville? était-ce le moment de prendre une autre fonction, lorsque tout annonçait que Tordre public serait troublé? Depuis plusieurs jours les troubles étaient prédits el comme or-
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ganisés dans les journaux. Lisez le Républicain français, du a3 février» à l'article Conseil générai de la commune $ lise* sans indignation les propos tenus par des membres de cette commune , et répondez-moi si ce sont là des hommes qui respectent le pouvoir national , qui veulent sincèrement l'ordre puWib, alors qu'ils excitent une partie du peuple contre les représentants. Oui > ces troubles étaient annoncés ; et si je voulais nie salir la boncbe des paroles d'un journaliste atroce ou insensé , trop connu parmi nous pour que je veuille le nommer , vous verriez ,qae , sans être ni sorcier ni prophète, ont pouvait présager ce qui vient d'arriver. Le thermomètre de Paris était %ux troubles. . ' ,
»CependantsiParis n'avait eu des inquiétudes que sur les subsistances, il y avait ici de» représentants justes qui n'ont pas tergiversé pour accorder des fonds.
t II a été prouvé qu'il y avait des subsistances pour un mois» qu'il en arrivait d'autres, et les avances accordées hier les porteront jusqu'au'meis de juillet , jusqu'à la récolte prochaine. Les subsistances n'étaient donc qu'un faux prétexte de trouble.
• Disons toute la vérité : il est des hommes qui veulent légitimer le vol comme à Sparte : il est dest hommes qui flagornent et bercent les citoyens peu fortunés, de je ne sais quelles idées folles et subversives de tous les principes et de tous les droits sociaux. Ils cherchent tous les prétextes de faire des troubles; tantôt c'est la circulation dessubsistances; tantôt c'est l'accaparemment des marchandises; et tout cela pour parvenir à une prétendue loi agraire , si on peut donner ce nom à un brigandage , ou à une division qui ne serait pas faite par la loi.
» Sans doute , nous parviendrons par la fente de biens nationaux» par celle des. biens des émigrés en petites portions, par la distribution d'une partie de ces terres , au* récompenses nationales pour les armées de la liberté) sans doute en creusant'des, canaux , en ouvrant des routes» en imposant le* riches» en partageant également Uê suc-
cessions, en ranimant notre industrie , en ravivant nos ma-* nufactures, nous parviendrons à ne pas laisser un citoyen sans une propriété , et sans des moyens assurés de .subsistances; mais ce n'est pas par des violences publiques, par des excès déshonorants , que l'équilibre des propriétés peut s'établir : ou bien si les désordres de Paris continuent et s'accroissent , si les idées de morale publique s'anéantissent , si la république ne peut se concilier avec de tels vices , disons-le franchement , brûlons nos cités , détruisons les monuments des arts et de la civilisation, revenons dans les forêts „ ne soyons que des barbares , et ne nous vantons pies de préparer des lois , ou d'annoncer la liberté aux peuples de l'Europe.
, » A Dieu ne plaise cependant que je vienne défendre ici les riches , ces êtres de bronze et de fer, qui , au milieu des convulsions révolutionnaires , ne savent rien retrancher ai de leur luxe, ni de leurs jouissances; ces hommes impitoyables qui, au .sein des richesses, ne donnent rien à la patrie qui les protège, et dont je ne vois jamais le nom inscrit dans la liste des dons patriotiques apportés par le citoyen peu fortuné ! Loin de moi l'idée coupable de défendre les procédés avares ou égoïstes de ces citoyens , qui du moins n'allant pas courir sur les frontières les hasards des combats , devraient y envoyer nné partie x de leurs richesses. Ici c'est le peuple , c'est-à-dire les citoyens les plus malheureux que je veux défendre; ce peuple bon et généreux , qui , du fond des campagnes et du fond des ateliers des villes, va défendre la liberté. de son pays; ce peuple que je ne ferai pas le crime de flagorner , car les flatteurs du peuple sont encore plus coupables que ceux des rois. Certes , le peuple a un grand mérite , c'est celui de faire tous les jours le sacrifice de sa vie et de sa famille , s pour aller repousser les hordes étrangères ; quels, sacrifices - font leS riches ? Qu'ils se réveillent donc , et qu'ils apprennent enfin que leur devoir est de fournir les moyens de défense , lorsque. les villes et les campagnes fournissent la population militaire.
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* Qu'ils imitent donc ce commerçant avare, qui , portant - sur les mers des. cargaisons opulentes, et voyant son vaisseau battu par la tempête , jette à la mer une partie de ses richesses pour sauver l'autre. Riches, vous êtes les négociants avides; vous êtes sur un vaisseau battu de l'orage des révolutions; jetez dans les sections , versez dans les mains de la nation une partie de cette cargaison que vous gardez avec tant d'avarice , autrement vous serez submergés avec elle.
» Et,, citoyens, quel moment choisit-on pour fomenter de pareils troubles ? Un moment d'interrègne entre l'établissement d'une république et la rénovation d'une constitution acceptée par le peupler un moment où le complément de vos armées exige une levée de 5oo,ooo hommes , et où le patriotisme bu la bonne volonté ne devaient être découragés , entravés par aucun obstacle. Gomment F voulez-vous qu'un citoyen aille défendre les frontières de j la république, s'il peut craindre de voir piller ses propriétés
| en son absence ?
»Je terminerai par une seule observation. Citoyens, le lord Grenville à Londres, et plusieurs journaux à Paris, avaient. annoncé ces troubles depuis deux ou trois jours. Y àurait-il de Londres à Paris un fil d'or conducteur de ces trames contre-révolutionnaires ?
» J'abandonne à vos réflexions cfes observations simples. Je passe à mon projet de décret.
«La convention nationale décrète ce qui suit :
» Art. ier. Le coiçité général lui rendra compte dans la séance de demain de ce qu'il copnaît relativement aux troubles arrivés hier dans Paris, et des mesures employées pour les faire cesser, et pour découvrir les auteurs et instigateurs.
* 2. Le maire > la municipalité de Paris, et le procureur de la commune sont mandés à la barre pour rendre compte, dans la séance de demain, à midi, des mesures qu'ils ont employées pour préveuir les troubles et la violation des propriétés commise hier à Paris, et les moyens pris pour
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arrêter les progrès et en faire saisir les auteurs et instigateurs. '
»3. Il sera fait incessamment dans toutes les sections dé Paris un recensement de toutes les personnes sans état et sans aveu , on attendant que rassemblée prenne à ce sujet les mesures de sûreté générale , et les moyens de rendre ces personnes utiles à la défense do la république. , » 4« Le comité do législation présentera sur-le-champ son projet de décret sur la peine à infliger à ceux qui les * recèlent. ♦ %
» 5. Les comités de commerce , d'agriculture et des finances présenteront dans trois jours les mesures les plus propres à réprimer l'accaparement , l'agiotage , et à diminuer la masse des assignais. »
Salles. « Je n'ai rien à ajouter aux excellentes raisons quo BarrèrO vient d'énoncer pour prouver qu'il faut que les auteurs et instigateurs des troubles soient recherchés. Je viens seulement dénoncer un de ces conseillers» c'est Marat. .Voici ce que, dans son numéro d'hier, Marat écrivait :
- «Quand les lâches mandataires, du peuple encouragent ' au crime par l'impunité, on ne doit pas trouver étrange que le peuple , poussé au désespoir , se «fasse lui-même justice. Laissons là les mesures répressives des lois, il n'est que trop évident qu'elles ont toujours été et seront toujours sans effet.
» Dans tout pays où les droits du peuple ne sont pas de vains titres consignés faslueusement dans une simple déclaration, le pillage de quelques magasins , à la porte desquels on pendrait les accapareurs, mettrait fin aux malversations. » (L'assemblée presque entière paraît frappée d'indignation.)
Un grand nombre de membres se lèvent à la fois : • Oui , oui j le décret d'accusation. »
Marat s'élance à la tribune* — Quelques spectateurs applaudissent* Le président. « Je rappelle les citoyens au j nous ôc outent
PRESIDENCE OB DUBOlS-CRASftÉ. ' 2[\0
au respect qu'ils doivent à l'assemblée et à ses lois; et je déclare que je ferai sortir des tribunes quiconque donnera des signes d'approbation ou d'improbation. » ' '
Pénières. « Je demande à lire le numéro de Marat.»
Marat. « Je demande que ce soit un secrétaire qui lise.»
Choudieu, «C'est au dénonciateur lui-même à se charger de l'odieux de s'a dénonciation; je déclare que je ne lirai pas. »
Quelques voix d'une des extrémités, i Que Marat lise lui-même, » (On murmure.)
Pénières fait lecture 'du numéro entier, où se trouve le passage dénoncé par Salles.
Marat. « Il est tout simple qu'une faction criminelle.... (Il désigne les membres à droite de ta. tribune. *— De violents murmures F interrompent.} Je dois à l'assemblée la vérité toute aue : elle leur fait peur; mais on l'entendra malgré leurs cris.... Il est tout simple qu'une horde ennemie de la liberté , cette borde qui avait conspiré pour sauver le tyran* qui voulait appeler la guerre civile dans la république, ne voyant plus de salut pour elle que dans une contre-révolution, vienne me dénoncer à cette tribune, et demander un décret d'accusation contre moi , pour avoir abusé de la liberté des opinions, et avoir proposé, dans un de mes ouvrages, de laisser au peuple le seul moyen qui , dans le silence des lois , puisse le sauver. (Un mouvement d'indignation se manifeste dans l'assemblée presque entière.),
Plusieurs voix. « En faut -il davantage?.... Aux voix le décret d'accusation !»
Marat. « Les mouvements populaires qui ont eu lieu hier à Paris sont l'ouvrage de cette faction criminelle et* de ses agents. C'est elle qui envoie dans les sections des émissaires pour y fomenter des troubles. Vous avez vu, il y a cinq ou six jours „ des citoyens séditieux de Paris venir vous demander des mesures désastreuses ; et lorsque les patriotes ont voulu vous dénoncer ces manœuvres coupables , les émissaires de la faction Roland les ont éloignés do
vous; et parceque, dans l'indignation de mon cœur, j'ai dit qu'il fallait piller les magasins des accapareurs ; et pendre ceux-ci à le ut* porte , seul moyen efficace de sauver le peuple... (nouveau mouvement a" horrçur) , on ose demander contre moi le décret d'accusalion ! »
Une grande partie des membres. « Aux voix le décret d'accusation !»
Bancal. « Je demande qu'on ne laisse pas sortir Marat , avant que le décret d'accusation ait été porté. »
Marat descend de la tribune en riant... Il laisse entendre ces paroles : Les cochons!... les imbéciles /...
Lepeaux. « On vient de vous dire que Roland et sa faction étaient les auteurs de la disette qui a paru se manifester à Paris: je vais à cet égard vous citer un fait. Il a été renvoyé à la société populaire de ce}te ville une prétendue adresse de la société populaire d'Angers , par làquelle on lui faisait parvenir un morceau de paiq noir , provenant du blé que Roland y avait fait passer. Or, la vérité est que Roland n'a jamais envoyé de blé à Angers. »
Lehardy. * Il est temps de savoir si la convention ^prenant l'altitude qui lui convient, saura prononcer entre le crime et la verlu. U est temps de savoir si la moitié de la convention est composée de scélérats , ou si Marat est coupable d'attaquer chaque jour la souveraineté du peuple dont il se dit l'ami.... »
Duroj,. « Je demande qu'avant tout on décrète les propositions de Barrère. » ( On murmure. )
Lesage. « Je demande que la discussion soit fermée contre Marat, et qu'on n'entende plus que ceux qui Voudront le défendre. »
Plusieurs voix, « Et qui osera défendre Marat? »
Lejeune. « Sans être l'ami de Marat , on peut défendre la liberté de la presse. »
Thiriol. « Je demande la parole pour défendre Marat , " c'est-à-dire la libçrlé des opinions. »
Marat. « Je ne veux point de défenseurs. Observez que c'est ici une manœuvre de la cabale qui poursuit la dépu-
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PRESIDENCE DE DUBOIS- CRANCÉ. ïfô
ta Inonde Paris, Ils veulent ni'&carter de rassemblée, parceque je les importune en dévoilant leurs complots. Quant au décret d'accusation , vous ne pouvez le rendre contre moi ,. puisque vous avez décrétera liberté des opinions. Je demande au contraire un décret qui envoie les hommes d'état aux. Petites-Maisons. »
. iV... « Je demande ce décret contre Marat. » Buzot. « Je demande la parole pour Marat. » Carra» a Pour rendre au peuple la justice qui lui est due, toutes ces mesures ne sont pas propres sans doute; il faut des mesures hardies, et hier je vous en ai proposé une; mais on doit bien se garder de donner au peuple des conseils positifs de prilagc. Or , c'est ce qu'a fait Marat , en disant : — < Dans tous les pays où les droits de l'homme ne sont pas de vains titres, consignés fastueusement dans une déclaration, le pillage de quelque magasins à la porte desquels on pendrait les accapareurs mettrait fin aux malversations. » Je défie quel logicien que ce soit de me prouver que de ce passage on ne doit pas en conclure que, d'après les droits, de J'homme , le pillage soit permis. Je ne cherche à plaire à* aucun parti , je ne vois que celui du bien public; mais je dois dire, parceque je le dois 5 ma conscience et au peuple , que Marat me paraît avoir provoqué le pillage , et la liberté de la presse ne peut l'excuser. Je ne donne point à Marat l'intention formelle d'avoir voulu faire le mal , mais il a été au moins égaré , e(, je dois dire que son égarement est conlinuel^Marat est crédule, et par ses emportements il fait tort h ses amis ; il jette de la défaveur sur la Montagne, où je connais d'excellents patriotes. Je demande le renvoi au comité de législation, qui est saisi de plusieurs pièces contre Marat. »
Marat. « Je dois observer à l'assemblée que le commentaire perfide do Carra ne tendrait rien moins qu'à conduire à l'échafaud les meilleurs patriotes. Je soutiens que ce que j'ai écrit n'est qu'une opinion ventilée que j'avais droit d'émettre. Les perfides amis de la liberté ne la réclament que pour opprimer les patriotes et les placer sous le glaive des
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contre-révolutionnaires. Ils sont les auteurs des troubles de Paris, quï leur servent de prétexte pour demander contre .moi le décret d'accusation. »
Ixsage. « Je demande que l'on n'entende que ceux qui voudront défendre Marat. »
Buzot demande la parole.
Marat. « Je suis assez fort pour me défendre moi-même. »
Buzot. « Je ne rappelerai pas à l'assemblée qu'elle a rejeté une loi contre les provocateurs au nreurtre : plusieurs événements ont prouvé comhien cette loi est nécessaire Je me borne a ce qui fait l'objet de la* discussion. Je dis qu'un grand inconvénient attaché aux décrets d'accusation , portés avec précipitation , c'est qu'ils sont souvent illusoires. Que ne s'ensuivrait-il pas contre la convention, si elle décrétait d'accusation M. Marat (Des murmures se font entendre dans C extrême gauche. —On. entend fltisieuts voix : C'est vous qui êtes un monsieur*., ce sont ceux qui logent dans les hôtels des princes) , et que M. Marat fût acquitté par le juré de Paris ? {Mêmes murmures. ) Quand le juré de Paris a déchargé de toute accusation Lacoste , Dufresnc , Saint-Léon » et d'autres personnes de ce genre , ne pourrait-on pas espérer la même faveur pour Al. Marat ? D'ailleurs la loi n'est pas positive, et n'aveivous pas entendu dire à celte tribune qu'il fallait quelque* fois suivre les lois révolutionnaires et s'écarter de celles de la justice? Que Marat ait rédigé son journal de telle manière ou de telle autre, ce n'est pas là ce qui doit nous affliger : ce sont les tripots ou il va puiser les maximes qu'il débite à deux sous la feuille , qui sont inquiétants. C'est dans ce système de calomnies dirigé contre ceux à qui on ne peut reprocher que d'être de purs patriotes , c'est dans les manœuvres de ces hommes qui veulent faire régner l'anarchie , pareeque l'anarchie conduit à la royauté, qu'est le danger. (Quelques murmures.) Je ne suis entré; dans ces détails que pour vous prouverque Marat est excusable ; il n'a écrit dans' ce journal que ce qu'on a dit à celte tribune , que ce que vous ayez déjà entendu. »
Marat. t Que ce que tous avez fait vous-même. » (De violent* murmures s'élèvent à la (traite de la tribunes et dans une partie du, côté opposé. )
Plusieurs voix de C extrême gauche, c LWdre du jour.»
Thirion. * J'ai la parole en faveur de Marat. *
Marat.* Je demande qu'on envoie aux Pethës-Ma&ms lès hommes d'état qui ont provoqué contre moi le décrel d'accusation* »
Thomas.* TaiVtoi, imbécile.'*
Boyer-FonfrèHe. « Je demande à proposer contre Marat la peine du talion. »
Collotdtflerbois.M Président , mettez aux voix le projet de Barrère. »
Châteauneuf-Randon. « Allons 9 aux voix le projet do Barrère, qui est inGniment sage, et qu'on ne s'occupe plus de personne !»
Buzot. « Président , obtenëz-ihoi du silence. »
Albittc.ti'ai h faire une motion d'ordre. Dix mille émigrés sont maintenant dans Paris ; pourquoi M. Buzot n£ montre- 1 -il pas contre eux autant de colère que contre Marat ? {Des rumeurs s9 élèvent dans C extrême droite de la salle. — Une voix : Marat est plus dangereux que les émigrés.)
Saint- André, t Fermez la discussion. » ( Les murmures continuent dans la droite. )
Leprésident, s' adressant à cette partie de la $al le. *Vou$ perdez la chose publique par vos murmures. »
Plusieurs membres se lèvent avec vivacité et apostrophent le président. « C'est vous qui tuez la patrie par votre partialité. »
Le président. « Je fais tous mes efforts pour maintenir' la parole à l'orateur.*»
Buzot.* Je dis que le décret d'accusation est impolitique et dangereux : impolilique , pareequ'à la faveur de la liberté illimitée de la presse » Marat serait acquitté de toute accusation; dangereux , pareequ'il donnerait de l'importance à un homme qui n'agit pas par lui -mémo, mais qui eat
l'instrument d'hommes pervers...... (Des murmures, partant de C extrême gauche , couvrent la voix de C orateur.)
Plusieurs voix, « Voilà encore les calomnies de Buzot.» (Rumeurs dans la partie opposée. )
Buzot. « Je dis que, vous devez passer à Tordre du jour sur le projet présenté par Barrère , parcequ'il est insignifiant, et que la convention, en prenant des mesures insignifiantes, peut perdre la patrie. Quant à ce qui con- • cerne Marît, je demande le même décret que vous avez rendu contre lui , il y a quelque temps , sur la proposition de Fonfrède. »
Plusieurs voix de la partie gauche. «En voilà assez !... La discussion fermée !» <
L'assemblée ferme la discussion.
Lacoste. « Je demande que le projet de Barrère soit mis ■ ' aux voix. »
\ Valazè. « Je m'oppose à cette proposition. C'est le dé-
* cret d'accusation qui doit d'abord être mis aux voix, par*
' ceqùe , lorsqu'il s'agit d'un décret d'accusation , il faut que
la convention, en prononçant, se rappelle des motifs qui la déterminent. »
Boyer -Fonfrède. « Je demande la question préalable sur le décret d'accusation , et que la convention se borne à déclarer à la France entière qu'Atcr Màrat a prêché le pillage, et qu9hier soir on a pillé.* (De violentes rumeurs se font entendre dans C extrême gauche.)
Pénières. « Je demande que M a rat soit déclaré fou, et que , par mesure de sûreté générale , il soit enfermé à Charenton , d'où il pourra sortir lorsque la révolution sera finie. » ( Mêmes murmures. ) »
Plusieurs voix à gauche. «La discussion est fermée
Aux voix , le projet de Barrère ! »
Salles. «Aux termes du code p£nal, celui qui a conseillé le crime commis doit être puni comme complice. Or , Marat est convaincu d'avoir provoqué le pillage qui a eu * lieu hier. Je demande donc qu'il soit décrété d'accusation ! t
PRÉSIDENCE DE DUBOÏS-CRÀNOÊ. 2^$
Les murmures recommencent dans l'extrême gauche, et se prolongent quelques instant — Une soixantaine de membres réclament à grands cris l'ordre xlu jour. — Aux voix le décret dî accusation ! s'écrie-l-on avec chaleur dans la partie opposée.
Après quelques débats, la.proposilion de passer à l'ordre du jour est mise aux voix et rejetée.
Bancal. « J'ai la parole. »
Plusieurs voix à gauche. «La discussion est fermée. » , Bancal. « Je demande que , suivant en cela l'usage établi par la convention américaine , la convention, délibérant aux deux tiers des voix, décrète : i° que Maral sera expulsé provisoirement de son sein. ( Piôlents murmures à gauche. )
» 20 Qu'il soit enfermé, afin qu'on examine s'il est fou. » (Rumeurs.)
Collot. « Je demande que Bancal soit lui-même déclaré fou , pour nous avoir proposé de délibérer en vertu de la constitution américaine. » •
Bazire. « On nous parle sans doute de la constitution américaine, pour nous a^nener au gouvernement fédératif , objet de l'ambition de ces messieurs. » .
Bancal. « Ce qiie je dis est assez intéressant pour que * vous l'écoutiez. ( Mêmes murmures.) Je demande le silence qui est dû à tout représentant du peuple. » ( Rentes murmures. )
Fréron. « Je demande la question préalable sur le projet d'accusation, et la priorité pour le projet de Barrère. »
Bancal. «Je demande 3°... »
Plusieurs voix de l'extrême gauche. « Aux voix donc, le projet présenté par Barrère! »
Bancal. « Je demande qu?il soit constaté aujourd'hui par les médecins... »
Thirion. « Que Bancal est fou. » (Des cris à l'ordre s'élèvent contre l'interlocuteur. )
Bancal. <i Je demande que , comme fou dangereux , Marat soit reclus, * * /
û50 CONVENTION NATIONALE.
Thureau. « Ce sont de pareils discours , ce sont ces platitudes qui avilissent la convention. »
Une autre voix de la gauche. « Oui ce sont là les avilisseurs. »
Bancal. « Je demande que la convention nomme des commissaires pour examiner les papiers de Marat. Tout est..*»
M arat. «Vous avez dans la convention deux commissaires à qui j'ai livré mes papiers. Tallîen en est un. \ On rit à droite. — Des cris à l9 ordre ! à l'ordre du jour! s'élèvent dans l'extrême gauche. )
Thirion. c Si l'on ne veut pas m'entendre. * {Marat : Non*) '
Thirion. * Je veux qu'il soit constaté que je me suis présenté pour défendre un accusé; et quoique cet accusé soit Marat , le rôle- de défenseur est assez honorable. »
Les cris continuent.* Aux voix l'ordre du jour ! •
L'assemblée décide, à une grande majorité, qu'elle ne passe pas à l'ordre du jour. *
Ferau. « Je propose de passer h l'ordre du jour, mais de charger le ministre de la justice de faire faire des poursuites de droit et d'en rendre compte.»
Choudieu. « Je demande la priorité pour cette rédaction. »
Le président. « Je vais mettre aux voix les propositions, dans Tordre où elles ont été faites. C'est le décret d'accusation qui a été d'abord proposé; je vais le mettre aux voix.»
Marat* Je ne puis pas être jugé par mes ennemis.»
Tatlien. • Je soutiens que l'assemblée n'a pas le droit de le décréter d'accusation. »
Baileau. «Je demande qu'on aille aux voix sur le décret d'accusation par appel nominal , afin que l'on connaisse les amis de Marat et les lâches qui craignent de le frapper. »
Baiire* c Eh tien oui ! l'appel nominal : on connaîtra les contre-révolutionnaires.*»
Af ara*. «J'ai la parole; l'assemblée ne peut refuser de m'entendre. »
, Plusieurs voix. « Il est accusé , il a le droit de parler. »
MaraU «Je croyais , messieurs , qu'il y avait un peu de pudeur dans cette assemblée ; je n'y trouve ni pudeur ni \
justice. ( // s'élève de v iolentes rumeurs. — Plusieurs mem- [4
ares de la droite se lèvent avec dfis gestes qui annoncent f indignation. ) Je croyais , messieurs. ( Mêmes mur- \
mures. — Aux voix le décret d'accusation ! js'écriet-on. ) Eh bieni je provoque moi-même le décret d'accusation contre moi, pour vous couvrir d'infamie.... . x * Les hommes sages h qui vous livrerez ma tête compareront le passage de ma feuille avec votre décret d'accusation, et diront que vous ne savez pas lire. Je le^demande , décrétez-moi d'accusation. .. mais en même temps décrétez comme fous tous ces messieurs les hommes d'état. ( Désignant les membres placés à la partie droite.) Ah ! les hommes d'état ! v
Aux voix le décret d'accusation ! s'écrie-t-oa dans plusieurs parties de la salle.
Tallien. « Je demande la parole contrç le décret d'accusation. »
Bazire. « C'est un décret de contre-révolution. »
Tallien demande avec vivacité à le combattre. — 11 s'élève de violents murmures dans la partie droite. — A l'ordre! Vous n'avez pas la parole, s'écrient un grand \ nombre de membres. — * « J'ai demandé la parole, j'ai le droit de l'avoir, et {frappant sur la tribune) je l'aurai, je parlerai. » (Les mouvements continuent et se prolongent.)
Valazè. « La discussion est fermée ; mettez aux voix le décret d'accusation. •
Tallien* « Et l'on ne s'est pas occupé de la chose publique! »
Valazé. • On s'est occupé de la sauver. »
MaraU « C'est un homme d'état qui parle (DeW- #
a 52 CONVENTION NATIONALE.
gnant du doigt Valazé. ) Voyez donc ce trésorier de France. •
. Tallien. « Je demande à prouver que vous ne pouvez pas décréter un de vos membres d'accusation (murmures) , avant qu'un tribunal ait fait une procédure..... »
Plusieurs voix. « La discussion est fermée. »
Tallien. «Là discussion n'est pas fermée!*.. (Des cris aux voix!... aux voix! se font entendre avec force dans presque toutes les parties de la salle. ) Je ne démande pas la parole, si l'on veut mettre aux voix le projet de Férau ; mais le décret d'accusation , vous n'avez pas le droit de le porter. »
Le président. « On avait demandé la priorité pour le décret d'accusation. »
Tallien. « Président, je la demande pour le projet de Férau , mais pour la première partie seulement. »
Osselin. « Je demande qu'auparavant le délit soit constaté. »
Marat. « Ce sont les hommes de V appel au peuple qui veulent assassiner l'ami du peuple, b
Salle, * Je demande le décret d'accusation , en vertu du code pénal. »
Férau. « Voici ma rédaction :
» L'assemblée nationale , considérant qu'aux termes des lois , toute provocation au crime qui est suivie d'eflets est soumise à l'action de la justice , passe à l'ordre du jour, et charge le ministre de la justice de rendre compte des poursuites qui auront été faites contre les auteurs et instigateurs des événements qui ont eu lieu hier. »
Aux voix cette rédaction! s'écrie- t-on dans la partie gauche.
Maule. « J'ai une autre rédaction à proposer :
» La convention , délibérant sur la dénonciation qui lui a été faite d'un écrit de Marat , relatif aux troubles , au pillage et aux taxations de denrées qui ont eu lieu hier dans la ville de Paris , renvoie ladite dénonciation aux tribunaux ordinaires , charge le ministre de la justice de faire
PRÉSIDENCE DE DUBOIS-CRANCÊ. s53
poursuivre les auteurs et instigateurs de ces délits , et d'en rendre compte tous les trois jours à la canyon lion. »
Marat. « C'est une scélératesse !..... Je..... »
Fergniaud. « Je soutiens que la priorité doit être accordée à cette dernière proposition. La convention ne peut pas décréter d'accusation celui qui est accusé d'avoir provoqué au pillage , et laisser impunis ceux qui ont pjlié. »
L'assemblée accorde la priorité à là rédaction de Ma u le, et l'adopte à une très grande majorité.
La délibération se porte sur les propositions faites par Barrère.
Bernard de Saintes. « Hier, les officiers municipaux se sont transportés , à onze heures du soir, au -comité , et lui ont donné des nouvelles satisfaisantes, .lis ont annoncé qu'ils avaient parcouru les divers quartiers de la ville , et qu'ils avaient fait arrêter plusre,urs personnes qui excitaient les troubles , et parmi lesquelles se trouvaient des domestiques d'émigrés. Un des membres du comité a passé la nuit à la municipalité , et a été témoin des interrogatoires qu'on leur a fait subir,
Lasource. a Je demande qu'on arrive à l'ordre du jour, qui est un projet de loi sur les émigrés ; car s'il y a eu des troubles , ce «ont les émigrés qui les ont excités; en voici la preuve :
» Hier, on a remarqué dans les groupes de» hommes qui excitaient le peuple , et qui disaient : Lorsque nous avions un roi, nous étions moins malheureux qu'à présent, que nous en avons sept cent quarante-cinq. Quelques inconnus disaient ailleurs : Ceux qui ont voté la mort du roi danseront bientôt à leur tour.
» Il est donc notoire que les émigrés et les cours de Ber-. lin et de Vienne ont été la cause de ces troubles.
» Je ne veux point provoquer une loi qui expulse de la France Ie^ étrangers qui y viennent chercher un asile assuré contre les atteintes du despotisme, mais je voudrais qu'on empêchât que les agents des cours avec lesquelles nous sommes en guerre vinssent ici pousser le peuple à
l'insurrection. Je ne voudrais pas non plus qu'on fit un nouveau recensement, mais je voudrais que tout citoyen qui loue en chambres garnies fût tenu de déclarer le nom des personnes qu'il loge. »
N « On va présenter un projet de loi sur cet objet* »
Chambon. * Qu'a fait le commandant de la garde nationale pour réprimer les désordres qui ont eu lieu ? Il était à Versailles, au lieu d'être à son poste. (Murmures à l'extrême gauche. ) Si je n'avais pas l'opinion que j'ai sur ce général , je pourrais croire qu'il a trouvé quelquo prétexte pour ne pas être à Paris le jour qu'il devait y être ; mais je ne le crois pas. »
Une voix de l'extrême gauche. « Ah! c'eskbien heureux! »
Chambon. « Je vous prie de remarquer, citoyens, que les mouvements populaires sont toujours précédés 'par une foule d'annonces et de journaux; je vous prie de comparer cette gradation avec ce qui se passe dans le sein d'une société sur laquelle , enfin , vous devriez ouvrir les yeux ; car il est temps que le bandeau tombe des yeux des homme$ crédules et de bonne foi. (De violents murmures se font entendre dans C extrême gauche* )
»Je demande que la municipalité *oit autorisée h faire un recensement, afin de connaître les citoyens qui , depuis peu, affluent de toutes paris à Paris. Je demapde aussi que le ministre de Fin teneur, le procureur général syndic du département, et le maire de Paris, soient mandés à la barre pour rendre compte de ce qu'ils ont fait, afin d'assurer la tranquillité publique; car si, comme j'ai lieu de le croire, ils n'ont pas pris dés mesures suffisantes, je demanderai que l'assemblée prenne à leur égard le caractère qui lui convient. »
Jean* Bon- Saint* André* • On ne peut se dissimuler, quand on est de bonne foi , que les troubles de Paris ne sont pas des faits isolés , mais qu'ils tiennent à un plan de conspiration générale. Nous avons appris les événements arrivés à Lyon* C'est lorsque les patriotes de cette ville ont
PRÉSU^NCE DB DUB01S-CRAJÏCÊ. ^55
eu le dessous que les mouvements ont commencé i Paris. Hier un courrier arrivé de Lyon a appris que les patriotes avaient eu la supériorité qu'ils doivent nécessairement avoir .sur les aristocrates : eh bienj les troubles de Paris ont à l'instant cessé.
• »Les maux dont nous nous plaignons sont les résultats des guinées répandues h Paris; et lorsque Plu et Grcnville annonçaient qu'il y aurait des troubles à Paris, ils avaient la clef de ce qu'ils annonçaient; car on connaît toujours ce dont on est l'auteur.
»Dans toutes les parties de la république, les troubles ont eu la même cause; et si je pouvais vous lire les lettres particulières qui me sont adressées , vous y verriez qu'on répand le bruit que le pain coûtera huit sous la livre , et que c'est la convention nationale qui en est Iq cause. Ces bruits ne sont répandus que pour empêcher le recrutement de l'armée * pour exciter le désordre parmi vous.
»On vous a. déjà annoncé que la masse des assignats en circulation est, une des causes du renchérissement des denrées. Je demande que le comité des finances, tjiii a un rapport h vous faire sur le moyen d'en diminuer la quantité 'circulante, soit entendu, et que le ministre de l'intérieur soit chargé de vous rendre compte Je l'état général de la république. J'adopte la proposition d<$ Barrère, o
Bu>%ot. c La source du mal est dans les .fonctionnaires publics qui ne font pas leur devoir, (On murmure* On entend quelques cris : A Tordre du jour. ) Avant-hier on vous disait qu'il fallait sept millions à la municipalité de Paris , ou bien qu'il y aurait une insurrection. Vous avez donné les sept millions , l'insurrection n'en a pas moins eu lieu , et vous ne voulez pas qu'on vous dessille les yeux, » ( Mêmes rumeurs dans un* grande partie de la salle, )
Alhitte. t Le rapporteur de .là" loi sur les émigrés est prêt, il faut l'entendre; cela Vaudra mieux que d'entendre des discours qui jettent le trouble dans l'assemblée. » {Appuyé, appuyé! s'écriç-t-on vivement dans une grande . partie de la &alle« ) <
Plusieurs voix à l'extrême droite* « Buzot a la parole» il faut la lui maintenir. »
Albilte. « Vous n'êtes pas à Londres. »
L'assemblée ferme la discussion.
Salle demande la parole. — Il est rappelé à l'ordre.
Le président met aux voix le projet de décret présenté par Barrère. — Tous les articles en sont successivement décrétés.
Le maire se présenta à la barre dans la séance du 27, et rendit en ces termes le compte qu'on lui demandait :
» En exécution du décret de la convention , nous venons lui rendre compte de l'état de Paris et des troubles qui ont eu lieu avant-hier. L'attroupement a commencé lundi dans la rue de la Vieille-Monnaie. Aussitôt que j'en ai été instruit, j'y ai envoyé des surveillants de police et des commissaires de paix; mais bientôt ils sont venus m'apprendre que le trouble augmentait. J'ai rassemblé le parquet de la commune , et nous avons résolu de nous y rendre. Nous avons trouvé dos hommes et des femmes qui se faisaient donner diverses marchandises à bas prix. J'ai employé les armes de ta persuasion pour ramener ces citoyens à l'ordre ; je leur ai parlé avec douceur. Mes exhortations commençaient à faire effet; mais bientôt les malveillants reprirent le dessus , et le désordre recommença. Je crus alors devoir me concerter avec le département i je m'y rendis. Il fut arrêté que la force armée serait requise; il fut fait un rappel ; des patrouilles nombreuses se transportèrent dans divers quartiers. Les attroupements furent dissipés; mais le trouble se prolongea bien avant dans là nuit, ce qui n'est pas ordinaire. Ce matin il y a eu quelques petits mouvements. Plusieurs maisons ont été menacées; mais heureusement ce mouvement n'a pas eu de suite , et la tranquillité règne; cependant je ne dois pas' dissimuler à la convention qu'il reste toujours une agitation sourde, qui prouve que les esprits ne sont pas calmés. Cela vient de ce que l'esprit public est égaré, et de ce que. les contre-révolutionnaires profitent de cet égarement pour exciter des
troubles* Le» arrestations ont*été assez nombreuses. Il y en a de deux sortes : les unes ont été faites, par des patrouilles ; les autres ont été ordonnées par des commissaires de police. Oh s'occupe à interroger les détenus. Aussitôt que les interrogatoires seront terminés , on les enverra au tribunal criminel du département de Paris. » - Le maire est admis aux honneurs de la séance.