SÉANCE DU CINQ MARS

Evacuation d'Aix-la-Chapelle. La gauche demande que les volon* taires qui affluent à Paris soient mis à la disposition du ministre de la guerre. La droite s'y oppose. Amendement à la loi des émigrés.

On lit une lettre des commissaires près l'armée de Belgique.

,' «Nos volontaires se sont repliés , et ont évacué là ville d'Aix-la-Chapelle ; l'armée ennemie s'est divisée en trois colonnes, dont une s'est portée vers Maestrich ; le siège de cette place a été levé. »

, Choudieu* « Il arrive tous les jours des volontaires qui sont à la solde de leurs départements : je demande qu'ils soient mis à la disposition du ministre de la guerre , et sur* le-chaipp envoyés à la frontière. » (La gauche appuie cette motion. La droite fait entendre de violents murmures. )

Ijanjuinais. • Je demande l'ordre du jour sur la proposition de Choudieu, et je cite un fait à l'appui , c'est qu'il existe à Paris un comité , appelé comité d'insurrection , qui est présidé par un membre de l'assemblée électorale , et l'on disait aux membres qui s'y trouvaient : Prenez garde» si vous nêtes pas purs, vous serez escamotés en sortant. Je demande donc l'ordre du jour nrôtivé sur ce qu'il est certain qu'il existe à Paris un foyer de troubles et d'insurrection. » (Murmures dans l'extrême gauche.) m. 17

Barbaroux. « Jesuis bienritonné que Chou dien, qui était dimanche au comité de la guerre, lorsque le ministre s'y est rendu , et nous a déclaré qu# le général Santerre toi avait dit qu'il se fomentait des troubles dans Paris; je suis bien étonné, diç-je, qu'il vienne vous assurer que Paris est tranquille , et qu'on ne doit avoir aucune inquiétude sur sa situation. »

Choudieu. « Eh bien! puisqu'on me force de parler, je vais vous dénoncer une intrigue. Le fait qui vous est allégué a été démenti par la lettre dans laquelle Santerre vous annonce que le calme est parfaitement rétabli. ( Une voix: Gela n'est pas une raison. ) Le ministre de la guerre est venu dimanche soir au comité de la guerre nous dénoncer des troubles dans Paris; mais le coup était monté; il s'eçt trouvé ce jour - là un grand . nombre de membres qui , sur les observations du ministre, ont cru qu'il fallait une force armée pour protéger Paris. Buzot vous a dit que, sans une force armée, nous ne pou* vions faire de bonnes lois. Pour nous , qui croyons qu'il n'y a de, bonnes lois que celles qui sont soutenues par le peuple , nous n'avons pas voulu d'une garde nationale comme le voulait Lafayette ; et voilà pourquoi je suis venu vous demander de faire disparaître une monstruosité dans la. composition de la force armée , dont une partie est à la solde des départements , et dont le ministre lui-même ignore la destination. Voilà pourquoi je demande que tous les volontaires qui sont à Paris soient à la solde de la république , et que dans trois jours le ministre de la guerre *• rende compte des ordres qu'il aura donnés pour leur départ. » " * ' -

Buzot. « Je demande l'ajournement de cette proposition , et je la motive sur des faits. J'observe qu'il existe un décret qui met à la disposition du ministre de la guerre toutes les troupes de la république , et je crois qu'il suffirait d'en réclamer l'exécution. Mais la présence des volontaires .des départements , qu'on veut sur-le-champ éloigner de Paris , y est-elle nécessaire ? Je le croi$ ; car il est

constant que le dernier attroupement qui a eu lieu à Paris a été en partie apaisé par les volontaire* brestois , è qui le ministre de la guerre et Santerre lui-même ont donné de§ éloge* pour leur bonne conduite. Il e6t constant que ie mi* lustre est Tenu noua dénoncer des inquiétudes sur le danger de voir se renouveler le pillage ; il est constant quç Paris ne peut opposer une résistance convenable aux malf ejÙams • si les citoyens des départements ne le secondent. Ces volontaires vous demandent une autre organisalion. Il ett pressant que tout rentre dans Tordre ; il est pressant que la garde nationale parisienne ait à sa tête un commandant choisi par le peuple et qui ait sa confiance; il est pressant que l'ancienne municipalité , qui n'en est pas une , aoit remplacée par la nouvelle. Je prétends que le foyer de l'anarchie est dans cette prétendue municipalité s j'en atteste les journaux mêmes de ses séances. Lorsque tout sera- ainsi mis à sa place , je voterai pour que les vo» lontaires qui sont à Paris aillent aux frontières; mais jusque là il faut avoir une force h opposer aux brigands, t '

Thuriot , qui a combattu pour Paris à une époque oh Bnzot n'y pensait pas, attribue les derniers mouvements relatifs à la cherté des denrées , aux Anglais , aux émigrés et aux aristocrates. «— Une voix* • Et Matât n'y songeait pas?*

Thuriot. « Je suis loin d'approuver les écrits incendiai* res qui ont pu s'accorder plus ou moins avec ces mouve* ments. Si l'on était vrai , on con?iendrait que' j'ai fait c# que j'ai pu pour les empêcher; mais calomnier toujours est votre jouissance : je vous en laisse la satisfaction. ..

Barbaroux demande la parole. (Des murmures s'élè* vent àtagaucheetdanslatrïbukequiladomine ; la droit* sst debout et demande v ivement que les interrupteurs soient censurés.)

Le président rappelle les tribunes à Tordre; et Isnard s'é« lanceà la- tribune. (Quelques membres cherchent à couvrir sa voix.) Représentants , j'ai le droit de demander qu'on m'écoute en sHençe. (Robespierre, BMaudfarennes 9

Desmoulins, continuent d'interrompre, l'agitation est au comble. — Isnard élevant la voix : Je prends acte de la non-liberté d'opinion. Moniteur : Écrivez..., découvrant sa poitrine , s'il faut périr ici, nous périrons. — U agitation va toujours croissant) le président se couvre; peu à peu le tumulte s'apaise, le calme est rétabli.)

Isnard. « Je disais à l'assemblée que, comme représentant du peuple, j'avais droit d'être entendu en silence, et qu'usant de ce droit. . . . (Les interruptions recommencent. ) Je prévenais l'assemblée que si j'étais interrompu, je ferais inscrire et constater au procès-verbal cette interruption , et que moi, qui, comme vous, ai des commettants, je leur dirais qu'un tel jour, à telle heure , tels et tels ont manqué à la représentation nationale. A présent , je dis qu'il n'y â plus de représentation nationale dans une assemblée dont tous les membres ne jouissent pas de la plus grande liberté. Je dis que l'assemblée vient de donner un exemple de ce défaut de liberté.

» Un membre , je ne sais lequel., car tous sont égaux à mes yeux, a demandé la parole; il a été accuilli par des murmurés indécents. Les tribunes ont pris part à ces murmures; mais faut-il s'en étonner? ne sont-elles pas autorisées à croire bien faire , quand elles suivent l'exemple de leurs représentants? Non , ce n'est pas leur faute , c'est la vôtre , à vous qui , par un zèle inconsidéré pour la liberté, êtes prêts à la perdre. Ornes concitoyens! je ne suppose à personne des intentions coupables; je me suis tu longtemps sur les débats qui agitent cette assemblée, et sur les véritables causes, de ces débats , mais il n'est plus possible d'y tenir. {Une voix de la gauche : Eh bien ! allez-vousen. ) Je demande chaque jour si nous sommes la convention nationale. ou une machine à décrets dans les mains d'une faction ; je me demande si Paris est la reine des-cttés , ou n'est qu'une cité comme les autres villes de la république* Il est temps de déchirer le voile : il faut que ceci finisse; il faut que ce soit la convention qui tienne les rênes de l'empire , et non tel ou tel individu ; il faut

que chacun de nous apporte ici sa part de lumières , de travail, de courage ;. quiconque ne le fera pas sera coupable du criine de lèse-liberté. Je viens de remplir cette tâche, dussé-jehk teindre de mon sang... (Billaud, c'est Lepellelier...) (Poultier, c'est nous qu'on assassine.) Vous êtes comptables à la France , au monde entier de Ja conduite que vous tenez. Jusqu'à ce jour, il faut le dire, il faut le dire hautement... (Dartigoyte : ce n'est pas là une motion d'ordre.) Ou nous devons être libres , ou nous devons nous en aller. » (Quelques voix à là gauche de la salle : Eh bien ! partez. — Des murmures d'improbation s'élèvent avec for ce Aans une grande partie de l'assemblée. — Plusieurs membres s' adressant à Isnard : Nous partirons aveè vous.)

Julien, a Je demande qu'Isnard soit rappelé à l'ordre pour avoir calomnié... » (Les murmures d'une partie de l'assemblée interrompent l'interlocuteur. )

Robespierre jeune. « Le discours d'Isnard est le discours d'un vrai conspirateur. »

lsnard. « On se forme une bien fausse idée de la liberté qui doit régner dans une convention. Moi, je soutiens qu'il suffit d'une seule interruption, d'une seule huée , de la millième partie de ce que nous venons de faire , pour que la vérité d'une influence étrangère soit démontrée. (On murmure.) Écoutez ces vérités qui sont plus sérieuses que vous ne pensez. La liberté des peuples... et vous peuple, écoutez aussi. (Rires et murmures dans l'extrême gauche. ) Tant qu'on voudra me faire sortir de cette tribune à force de me molester, je m'obstinerai à y rester. Citoyens , la liberté des peuples est toujours placée entre deux écueils, le despotisme d'un côlé, l'anarchie de Pautre. Vous avez dompté le despotisme, mais je vous vois prêts à tomber dans le gouffre de l'anarchie , si vous ne changez pas de conduite. Voilà les vérités» que j'avais à vous dire. Je demande que jamais à cette tribune on ne se •permette de personnalités directes, et que ceux qui s'en permettront soient envoyés à l'Abbaye, et que le ministre

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de la juafice poursuive devant le tribunal criminel le* au-> teur* et instigateurs des derniers pillages. (Plusieur$voix: Cela est décrété.) Puisque cela est décrété, je demande que le ministre de la justice fasse son rapport à cet égard , parceque les trois jours qui lui avaient été donnés, je crois, pour l'exécution du décret, sont passés. J'invite, en outre, tous mes collègues à prendre enfin cette attitude de sagesses et de cotiroge qui peut seule sauter la patrie. »

Thuriot ramène la discussion tison premier objet. « De' deux choses l'une, dit-il: ou les corps armés qui sont ici veulent être utiles , ou ils ne le veulent pas. Ceux qui viennent des ports de mer doivept y retourner ; quant aux antres , il serait absurde de dire qu'ils peuvent rester à Paris pour y faire ce qui leur plaît. Je deûiaûde qu'on donne trois jours au bataillon de Brest jour déclarer s'il veut retourner dans cette ville ou rester à. la disposition de la nation , et que si dans trois jours il n'a pas fait de déclaration, le conseil exécutif soit autorisé à l'employer. » Marcy. « Lorsque Cboudicu a demandé que tous les hommes armé& venus des départements à Paris fussent itois à la disposition du conseil exécutif, il a fait une proposition inconvenante ; car il y en a plusieurs qui ne* sont point payés parla république. Les 35o hommes du département du Finistère ne se sont rendus à Paris par aucune impulsion étrangère : ce sont vos propres décrets qui les ont appelés; car dès le commencement de votre session loùs avez décrété le principe d'une force armée. AuHom-» bre des 55 o Brestois se trouvent , presque eii totalité, ces mêmes hommes qui , avec les Marseillais , rallièrent k la première décharge les patriotes du 10 août. Et voilà les hommes sur lesquels on répand la calomnie ! » (Murmures à la gauche. )

Barbaroux. «r La question qui nous divise me parait facile h décider. Y a t-il des malveillants, des voleurs h Paris? Oui, et les malheureuses journées des 25 et 26 février nous en ont convaincus. Y a *t-il dés contre-révolutionnaires? Tous nous (édites dans tous vos rapports, et il est

certain qu'on y a facilité la rentréad'un grand nombre d'émigré». Y a t-il à Paris des anarchistes ? Vous n'en dis* convenez pas san9 doute, car l'anarchie nous entoure et menaoe sans cesse de^ nous dévorer. Eh bien! c'est dans ce» circonstances qu'on vous propose de renvoyer les hommes qui /par leur patriotisme et leur courage , ont rendu à Paris des services signalés. Les révolutionnaire* qu'on nous propose d'expulser n'ont-ils pas, la semaine dernière, {ait cesser les brigandages? n'ont- ifc pas reçu les éloges -et les remerciements du général Santervre,du ministre de la guerre , et de toutes les autorités qui les. ont employés ÎQne ventent dire ees calomnies perpétuelles contre tes citoyens des départements: Je demande que les propositions de.Choudieu et de Thuriot soient ajournées.»

&aint~André trouve qu'on a mal à propos compliqué la question, «car elle se borne à pourvoir à la fois à in sûreté de Paris» et à ne pas priver nos armées de renfort* utiles.

«11 se trouve à Paris , comme d ans toutes les villes populeuses , de* hommes dont l'intérêt particulier est de faire le mal général. Ces hommes doivent être réprimés. Eh bien 1 il foui les réprimer. Mais y a t-il à Paris une force suffisante, indépendamment des volontaires que réclament nos armées? Si cette force existe , si le nombre des bon# citoyens est dans «ne proportion assez forte pour contenir les mauvais , les révolu tioooaires des autres départements y sert inutiles. Or, je tronvto la preuve de ce fait dans le (Ësootirs <mêaae des orateurs qui m'ont précédé.

«BttJHNt vous a dit que la grande majorité de Paris est composé de bons citoyens et d'homme^ bien intentionnés* Si domc9 de i'avea même de ces orateurs, il existe à Paris une force ©oosidérabie, composée de bons citoyens, il ne faitit plus , pour réprimer les anarchistes , que 1-6 calme imposant <de la convention nationale et l'autorité de la loi. ié n'appellerai donc point de forces étrangères à Paris ; car je suis persuadé, au .contraire, que plus on appelle de forces daa» une fille , plus on diminue la confiance et l'énergie

i m lém

264 CONYENTION/NÀTIONÀLE.

des citoyens. Montrez la masse des citoyens bien intentionnés , assez forte pour maintenir l'ordre , et alors cette masse se montrera digne de soutenir les lois; elle ne tardera pas à avoir le sentiment de sa force, la confiance appelle la confiapce ; envoyez donc aux frontières les bataillons organisés qui se trouvent ici. Us ne , demandent pas mieux que de se signaler au service de l'état : et vous leur fermeriez la carrière de, l'honneur !... et vous les retiendriez ici dans l'inaction , quand ils brûlent d'aller cueillir des lauriers, et concourir, avec nos frères qui sont aux frontières , à l'établissement de la liberté universelle! J'ai entendu dire que nous abreuvions de dégoûts et de calomnies les volontaires des départements. Certes je ne crois pas que ceux qui pensent que ces braves volontaires sont appelés à d'autres destinées, qu'à oelle de végéter dans Paris , et qui voudraient les voir bientôt cueillir à Maestricht les lauriers de la gloire , puissent être accusés de calomnier les citoyens des départements. Moi aussi je suis d'un département très éloigné de Paris: je suis loin de calomnier les déparlements méridionaux auxquels j'ai l'honneur d'appartenir ; je sais qu'ils sont pleins de zèle et de courage , et c'est pour cela que je ne veux pas que les soldats qu'ils fournissent à la patrie , périssent ici dans l'oisiveté, dans la moljessé , et les sales plaisirs auxquels souvent ne résistent pas même les hommes connus par leur moralité, au milieu de l'exemple de la corruption générale qui les environne. Certainement , ces braves volontaires , s'ils m'entendaient , me diraient : / Yous avez bien jugé. de nous, vous avez bien apprécié les sentiments qui nous animent.

«Vous devez vous occuper maintenant de recruter nos armées. Paris doit fournir un contingent considérable. Si vous donnez à cette ville une force étrangère , quelle sera la conséquence naturelle qu'en, tireront les citoyens , ne sera-ce pas de dire : Puisqu'on nous envoiq des [forces , Paris est un poste de danger; nous ne devons donc, pas le quitter. Nous marcherons avec les bataillons qui sont

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PRESIDENCE DE DCBOIS-CRÀNCÉ. » * 2 65

parmi nous, diront-ils , ou nous resterons avec eux. Si on les laisse dans l'oisiveté au sein de la république , nous n'a yons donc pas besoin dé marcher aux frontières. C'est ainsi que l'oisiveté engendre l'oisivelé , comme le courage* engendre le courage. N

» On parle d'anarchistes , on prétend qu'il en existe même parmi nous. Ces inculpations déshonorent la convention. Non , il n'est personne ici qui désire l'anarchie ; c'est une horreur et une atrocité de le prétendre , et ceux qui répètent constamment cette calomnie devraient être un objet d'exécration publique. (Murmures à droite* — Albitte apostrophant cette partie de l'assemblée : C'est vous qui voulez le désordre. — Saint-André reprend : Oui, nous voulons tous l'ordre. — Un cri unanime se fait entendre dans toutes les parties de la salle : Oui , oui. )

Garrau. « Ce ne sont pas cependant les hommes de l'appel au peuple qui veulent l'ordre. » (Murmures. )

Saint-André. < S'il était possible que l'anarchie désolât la république, elle serait la suite des erreurs , de la faiblesse de la convention nationale. J'ai entendu parler d'un corps qui n'est pas à la solde de la république , et qui est cepen * dant armé , qui a un point de ralliement , des drapeaux et des chefs. Je rends hommage aux intentions de ceux qui le' composent; mais voyez quels malheurs, quelle anarchie seraient la suite de cet oubli des principes, si , par une souscription, une société ou des individus pouvaient lever une force, armée et l'entretenir à leur solde. Ne serait-ce pas l'anarchie et le désordre réalisés ? ne nous trouverionsnous pas dans cet état oh chaque partie du tout , isolée , pourrait s'armer contre la partie voisine ? ou plutôt un gouvernement fédéra tif ou féodal remplacerait la république indivisible que. vous avez décrétée. C'est ainsi qu'en vous égarant dans les puérilités et les sophismes , vous tendez Youspûêmes aux troubles et à l'anarchie. Je demande que la convention nationale, sans s'arrêter aux diatribes qui ont souillé la tribune dans cette séance, passe à la discussion sur la proposition de Ghoudieu , *et qu'elle la décrète

*69 * cdtmntro* nàtiq*il*.

a veuf amendement de Thuriot, relativement aux bataillons brestois.

£oy#r~Fùnfrè{k demande la division de l'ajournement, et propose ie projet qui sait:

. » La convention nationale, considérant qu'il est instant de pourvoir à la défense des cotes, décrète que les «corps armés «envoyés à Paris par tes départements maritimes , et aux frais des administrés, y retourneront pour défendre là patrie, et que les volontaires qui les composent seront comme les autres' citoyens , en état de réquisition permanente. *

ChetkKeu propose le projet suivant :

*Àrtv i«*. La convention nationale décrète tjue tons les bataillons 4fai sont arrivés a Paris, sur la réquisition des départements , sont > dès ce moment, à la solde de la république et à la disposition du conseil exécutif. ( Plusieurs crie s'éléymt dans Ceœtréme droite : La question préalable!) Laissez^moi en moins achever mon projet de décret*

* s« Les bataillons des départements maritimes seront ,

de préférence , employés sur les cotes. »

Ijmvet.* Citoyens , "quand vous rendez ce décret, wus jne pouvez être déterminés que par cette raison principale elypeut'êiro unique, qu'il y a dans Paris une force suffisante pour «inpêcher les désordres de toute espèce , ie pillage , et même les assassinats qaedesroalveiUants prêchent -chaque jour. Hiautdonc prendre des mesures pour que la mtrtricîpalifté ne vienne plus à la l>arre vous dire que , si vous ne décrétez pas *elie <ohose , il y aura 4e lendemain a telle heure «me insurrection.

tBiUaudtFanexHnes.* «C'est «ne «imposture. *~rPinsieure autotestmeamêresfde l'extrême gaqche : * Ce sent les impostures ordinaires 4e ces messieurs. »

Latine*. <« Surtout vous devez faire qu'après une tefle délibération., un pillage prévu la veille «ne' s'effectue pas le lendemain, isans résistance , pendant une journée ^entière. Je propose donc l'amendement suivant :

»*La convention nationale déclare ions les membres des autorités constituée» établies à Paris , solidairement -et in-

PRÉSld«tfC!8 »« DÎJ&0ÎÊh-C!lÀîtfcl à6j

dividuellement responsables des atteintes qui pourraient être portées à la liberté individuelle et aux propriétés. ( Quelques humeurs s'élèvent dans la partie gauche de la salle. )

' ^Garratu « Je demande la question préalable sut P amendement de Louvet, attendu qu'il y a des lois existantes sur cet objet. (Murmures à la droite de la tribune : Faitesles donc exécuter. * — L'orateur1 se tournant du coté d'ok parient ces interruptions. ) Est-ce parceque le siège de Maestricht est levé, que ces messieurs m'interrompent aussi insolemment. [Nouveaux murmures.) J'entends dire que le siège de Maestricht n'est que suspent^u; mais ne dirai t-oû pas qu il suffit d'un événement IScheux...*

Tallien. « D'un succès des Prussiens. V

Garrau. « Pour qu'on vienne renouveler à cette tribune les calomnies depuis long-temps imaginées contre Ta ville de Paris, et une partie des membres de la convention. »

L'assemblée consultée, décide à une grande majorité qu'elle passe à l'ordre du jour sur l'amendement proposé par Louvet, njotivé sur les lois existantes.

La proposition de Ponfrède est décrétée. . Lasoutce rend compte 2t l'assemblée qu'on a conduit au comité de sûreté générale une jeune personne émigrée. en 1790 avec ses père et mère qui Font renvoyée en France, auprès d'une tante qu'elle a à Paris. Elle- avait treize an» quand elfe partit, elle en a seize aujourd'hui.

» Après avoir interrogé cette enfant, poursuit Lasource, nous avons frémi en pensant que, d'après la loi , sa tête de* v&it tomber; car vous avez décrété que les émigrés étaient bannisr à perpétuité, vque s'ils rentraient , iïs seraient pti-' nis de mort , et vous n'avez excepté de cette peine qub ïeê enfants au-dessous de quatorze ans accomplis. Voilà le fait d'un côté , la loi de l'autre. Permettes - moi quelques réflexions; la justice et l'humanité vous commandent de m'entendre.

»La loi ne peut exister; elle est injuste. La sévérité est inutile , barbare et dangereuse pour ta liberté. Elle est fa»

juste d'abord , en ce que vous ne faites aucune distinction eutre les garçons et les filles , en ce que vous appliquez la même peine à un être faible et timide qui se réfugie en tremblant dans le sein de sa patrie, qu'au conspirateur, audacieux et féroce qui s'est armé contre elle. Vous punissez l'enfant du crime qui n'en est pas un pour lui , puisqu'il n'a pas été libre de ne pas le commettre. Quelqu'un me dira-t-il qu'une fille dé treize ans peut résister à la volonté d'un père, d'une mère qui partent et lui ordonnent de les suivre? En eut*elle la puissance morale et la force physique , quelle ressource lui resterait-il que la prostitution et l'infamie? Si elle reste, l'opinion la flétrit , l'indigence lui fait de la débauche un besoin ; si elle part, la loi la frappe. Avec de pareilles lois , un peuple aura-t-il jamais des mœurs? Or, s'il était un choix à faire, j'aimerais mieux encore des mœurs sans loi que des lois sans mœurs.

» Si du moins ce que la loi a d'utile compensait ce qu'elle a d'injuste ; mais cette sévérité n'est utile à rien. Craignez-vous que les enfants, en rentrant, héritent des biens de leurs pères? mais vous savez que , d'après^ laN loi même , ils n'ont droit à rien; c'est à la république que tout est acquis. Pensez-vous que la rentrée de quelques enfants menace la liberté? Mais sera-ce donc de jeunes , filles en bas âge qui formeront , qui fomenteront des complots liberticides? Certes si cinq ou six cents enfants peuvent détruire la république, elle est bien mal assurée.

» La sévérité de la loi n'est pas seulement inutile, elle est barbare. 11 révoltait tout le monde, cet odieux préjugé qui faisait rejaillir sur l'enfant la honte du supplice infligé au père. Ne l'avez-vous donc détrujt que pour renchérir sur lui? II condamnait l'enfant à la honte, vous le condamnez à la mort; c'est à cette tête innocente que vous faites subir le supplice qu'un père criminel a seul mérité. Qu'on me parle encore de philosophie , d'abolition de la peine de mort ! Est-ce en infligeant avec barbarie cette peine à Tin * nocence que vous vous préparez philanthropiquement à cesser de l'infliger au crime ? Frappez les émigrés,, je ne

leâ défends point: comme vous, comme la patrie indignée je les abhorre. Traînez sans pitié ces conspirateurs à l'échafaùd; mais respectez l'enfance, elle est sacrée comme la vertu* » , .

» Citoyens , ce n'est pas l'équité qui perd les empires; ce ne seront point les lois douces bien exécutées , qui renverseront la république , ce seront des lois- dures , et mal exécutées ,< et plus une loi est sévère, moins elfe est mise à exécution ; c'est que celui qui l'applique , révolté de «on injustice , fait tout ce qu'il peut pour l'éluder. N'en doutez pas, c'est une vérité, tous les agents de la loi conspirent contre elle^ quand elle est injuste. Les jugeé s'habituent à voir dans l'individu qu'elle menace • non un coupable qu'il faut atteindre, mais une. victime qu'il faut sauver. Il en est de la théorie des 'principes comme du système du monde , il y a un régulateur moral. De quelque côté qu'on y arrive, on agrandit le cercle des principes; et on avance jusqu'à ce qu'on touche la ligne : de quelque côté qu'on la franchisse, on rétrécit le cercle et on rétrograde. Je crains que vous n'en soyez là. Citoyens, le peuple n'est point féroce, le Français est humain. Le supplice de deux ou trois enfants de quinze ans suffirait pour soulever l'opinion publique. Prenez garde que vos lois ne prennent un caractère d'atrocité qui vous ferait accuser de tyrannie. La république chancellera, quand vos lois paraîtront trop dures à la multitude; la coritre-révôlution sera faite le jour où elles révolteront les hommes de bien. D'après ces principes , je demande qu'au lieu de l'article décrété liier, vous adoptiez celui-ci :

»Ne seront pas réputés émigrés les enfants de l'un et de l'autre sexe , sortis du territoire de la république avec leurs pères et mères, et qui , au jour de la promulgation de la présente loi, ne seront pas âgés, savoir , les garcoqs, de dix-huit ans' accomplis , pourvu qu'ils ne soient pas convaincus d'avoir porté les armes contre la patrie , et les filles de vingt-un ans accomplis ; à la charge par eux de rentrer en France dans le délai de trois mois, br compter de ladite promulgation , et d'y résider. »

Osstlin, « J'appuie d'autant plus la proposition de Lftsource , que , lors de la discussion sur cet article , j'ai présenté à l'assemblée toutes les considération» qui viennent d'être rappelées; mais elles ne firent aucune sensation, et l'article fut adopté. Je demande que la loi reste telle qu'elle est à l'égard des garçons; mais à l'égard des filles, je demande que l'on décrète que lorsqu'elles auront été entraînées par une volonté autre que la leur v il leur soit permis de rentrer ven France jusqu'à l'âge de vingt-un ans.»

Thuriût. « Le système. d'Osselji* mènerait à l'arbitra ire ; ce que propose La source est juste. Dans aucune k*i ou n'a exigé que les enfants de quatorze ans prissent les arme». L'article du comité est vicieu* i car je soutiens qu'un jeune homme de quatorze ans* qui n'a d'autres moyens de subsister que son père , n'a pçs la volonté de l'abandonner. Je demande que, fidèle àJa maxime adoptée par rassemblée constituante, qui ne permettait de s'armer qu'aux jeuues gens de aeiye ans Ja convention décrète qu'à setae an$ seulement un garçon sera regardé comme éipirgfé* Quant aux filles* je demande que l'âge soit fixé k dix-huit ans , et que dans le cas où elles rentreraient , elles soient déportées la première /ois» et punies de mort la seconde. * '

RobtspiGrrù, 4 Je demande, si on fait une exception pour le? filles de quatorze ans, qu'on en fasse une aussi pour les femmes qui sont en puissance de maris , et qui , par conséquent , sont' liées d'une manière plus étroite h leurs époux, que. les filles à leurs pères, » (Grands murmures.)

Lasourçe répond que ce n'est pas rattachement qu'elles portaient h leurs- maris qui les a fait émigrer ; car on sait de quelle manière elles remplissaient leurs devoirs.

Robtspitrrt, « C'est pour montrer combien était absurde la proposition de Lasource , que j'ai demandé une exception en faveur des femmes des émigrés ; car les femmes et les filles sont coupables envers la patrie. Si vous aviex la /aiblesse d'adopter la proposition qui vous es^ faite , la loi sur les émigrés serait illusoire ; car si vous rouvrez le

PRÉSIMJCCB M DUBOI$*CtANCÉ. $j \

sein de 1a république aux enfants de ces conspirateurs , il en résultera qu'il n'y aura pas un de ces genvlk qui n'ait un représentant prêt à fomenter des troubles. Il est étoile nant que lorsque les patriotes se sont indignés que la loi n'était pas assez sévère , on la recommence pour faire des exception* de cette espèce*

» Je partage aussi ce sentiment d'humanité qui v on» anime (quelques éclats de rire se font entendre à fra* tréme droite ) ; mais rappeler les. fils des éœigrés « c'est rappeler les héritiers de leurs crimes, qui ne cesseront, de déchirer la patrie jusqu'à ce qu'ils aient vengé leurs pères. (Des applaudissements $ élèvent dans les tribunes*) Rappeler les fils des émigrés, c'est inoculer dans les veines de la république naissante le poison de l'incivisme , .c'est appeler de nouveaux alliés au secours des intrigants et des traîtres qui conspirent dans l'intérieur de k république. Et ne serait-ce pas un spectacle déplorable pour ceux qui versent lejir sang pour la patrie , que de nous rendre coupables d'une pareille faiblesse? (Quelques murmures.) Je frémis quand je vois cette décadence de l'esprit public» et lorsqu'à la place de cette réunion fraternelle qui devrait réunir tous les cœurs , je ne vois que l'intrigue et la mauvaise foi; je frémis quand je vois qu'on se refuse aux embrassemeats fraternels. ».

Plusieurs voix, « Ce n'est pas. là la question. »

Robespierre. «En insistant sur le sursis que j'ai proposé , je demande que la loi concernant les filles soit revue , et que la peine soit adoucie; je demande la question préalable sur toute idée de rappeler les enfants mâles des émigrés; je demande qu'oq n'étende pas au-delà de quatorze ans l'exception faite en leur faveur ; et il serait facile de prouver que cette exception remplit toutes les mesures de l'humanité. » , '

La discussion est fermée.

Osselinst]Q demande qu'on mette d'abord aux voix le maintien de l'article qiiaiit aux garçons , ensuite on pro* noncera sur le sort des filles. »

%*)% CCWVBNÏION NAÏÏONALE.

L'assemblée maintient l'article quant aux garçons. »

Plusieurs voix de l'extrême gauche. « La , question préa lable sur toute exception. » . • » .

L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer.

Matthieu. «Je demande que les filles de quatorze ans qui rentreront en France soient déportées, et que, dans le cas où elles y rentreraient une seconde fois, elles soient punies de mort. »

Cette proposition est décrétée.