SÉANCE DU ONZE MARS

Danton demande que les ministres puissent être choisis dans' le sein de l'assemblée. Laréveillère s'y^ oppose. Suite de l'organisation du tribunal révolutionnaire.

Beurnonville donne sa démission et demande à retourner à l'armée. Cette lettre excite la surprise de Carra: qui prendra le porte-feuille, demande- t-il , si BeurnonVille , dont le patriptisme'a été éprouvé par le feu du canon, ne peut rester. au ministère? Quels motifs ont pu l'engager à donner sa démission ? #

Danton* « Avant de rendre au ministre de la guerre la justice qu'il mérite , je dois cette déclaration positive de mes principes et de nies sentiments ,xque s'il est dans mon opinion que la nature des choses et les circonstances exigent que la convention se réserve la faculté de prendre partout , et même dans son sein , des ministres, je demande en même, temps, et je le jure par la patrie, que, moi, je n'accepterai jamais une place dans le ministère, tant que j'aurai l'honneur d'être membre de la convention nationale. ( Un très grand nombre de voix simultanément : Ni aucun de nous. ) Je le déclare, dis-je , sans fausse modestie; car , je l'avoue , je crois valoir un autre citoyen français. Je le déclare avec le désir ardent que mon opinion ne devienne pas celle de tous mes collègues; car je tiens pour incontestable que vous ferez une chose funeste à la chose publique, si vous ne vous réservez pas celte faculté. Après un tel aveu, je vous. somme' tous , citoyens, de descendre dans le fond de vos consciences. Quel est celui d'entre vous qui ne sent pas la nécessité d'une plus grande cohésion, de rapports, plus directs , d'un rapprochement plus immédiat, plus quotidien entre les agents du pouvoir exécutif révolutionnaire , fchargé de défendre la liberté contre toute l'Europe , et vous qui êtes chargés

3l4 CONVENTION NÀTIONÀIB.

de la direction suprême de la législation civile et de la défense extérieure de la république? Vous avez la nation à votre disposition ; tous ête^ une convention nationale, vous n'êtes pas un corps constitué , mais un corps chargé de constituer tous les pouvoirs , de fonder tous les principes de notre république. Vous n'en violerez aucun ; rien ne sera renversé , si exerçant toute la latitude de vo* pouvoirs, vous prenez le talent partout où il existe, pour le placer partout où il peut être utile. Si je me récuse dans les choix que vous pourrez faire, c'est que, dans mon poste, je me crois utile à pousser , à faire marcher la révolution , c'est que je me réserve encore la faculté, de dénoncer les ministres qui , par malveillance ou par impéritie % trahiraient notre confiance. Ainsi mettons-nous donc bien dans la tête que presque tous,, que tous nous voulons 1 e salut public. (De vifs applaudissements s'élèvent de toutes- les parties de la salle. ) Que les défiances particulières ne nous arrêtent pas dans notre inarche , puisque nous avons un bût commun. Quanta moi, je ne calomnierai jamais personne; je suis sans fiel , non par' vertu , mais par tempérament. La haine est étrangère h mon caractère.. . Je n en ai pas besoin. Ainsi je ne peux être suspect , même à ï ceux qui ont fait profession de me haïr. Je vous rappelle à l'infinité de vos devoirs, je n'entends pas désorganiser le ministère. Je ne pprle pas de la nécessité de prendre des ministres dans notre sein , mais de la nécessité de vous en réserver la faculté. — J'arrive à la discussion particulière qui s'estr élevée sur la lettre de démission envoyée par le ministre de la guerre..

» On veut lui demander les motifs de sa démission: certes jamais on ne pourra dire que c'est par faiblesse. Celui qui a combattu si bien les ennemis, braverait l'erreur populaire avec le même courage ; il mourrait à son poste sans sourciller ; tel est Beurnonville , tel nous devons le proclamer. Mais la nature, variée dans ses faveurs, distribue aux hommes différents genres de talents : tel est capable de commander une armée , d'échauffer le soldat , de mainte-

PHÉSIDENCE DB GENSONNE. 3l5

nîr la discipline, qui n'a pas les formes populaires, conciliatrices, nécessaires dans des circonstances critiques et orageuses 9 quand on veut faire le bien. Celui qui donne sa démission a dû se consulter sous ces, différents rapports; il ne serait pas même de la dignité de la convention de lui faire les questions qu'on propose. Beurnonville a su se juger. Il peut encore vaincre les ennemis sur le çhajnp de bataille ; mais il n'a pas les formes familières qui, dans des places administratives > appellent la confiance des hommes peu éclairés, car le peuple est ombrageux, et l'expérience de nos révolutions lui a bien acquis le droit de craindre pour sa liberté/» '

Laréveillére-Lepeaux. «Je porte une haine invétérée à la tyrannie, et j'emploierai tous les moyens que la nature m'a départis pour m'opposer à la tyrannie nouvelle qui s'élève sur les ruines de l'ancienne. Je demande l'ordre du jour' sur la proposition faite par Danton de prendre le ministère dans l'assemblée. Si vous adoptez une pareille mesure , je dis que vous autorisez la plus épouvantable tyrannie.

• Faites attention aux circonstances qui vous environnent, voyez ce qui se passe autour de vous , et vous vous convaincrez que si votre choix tombe aujourd'hui sur quelques hommes d'une grande ambition et d'une grande audace, demain peut-être la convention est dissoute, et ces hommes revêtus tout à la fois delà puissance législative et de la puissance exécutrice , exercent alors nécessairement la plus formidable dictature, surtout ayant à leurs ordres ce tribunal terrible que vous venez de créer. Les commissaires que vous envoyez dans les départements , intimidés par cette nouvelle puissance, ne doivent-ils pas exercer tout naturellement les fonctions de ces mêmes commissaires , et d'autant plus aisément, qu'ils auraient été une émanation de la convention nationale? On vous parle de la nécessité d'une connexion plus intime, entre la convention nationale et le pouvoir exécutif; mais ou l'on veut que des membres , pris dans le sein de la convention, exercent

5l6 [-CONVENTION NATIONALE.

directement le pouvoir exécutif , et alors toute responsabilité est anéantie , et , je vous le çépète , vous organisez la tyrannie; ou Ton n'entend parler que de surveillance, alors vos commissaires ne seront qu'un comité , et vos comités sont formés. Lorsqu'on vous dit que la convention nationale renferme tous les pouvoirs , on a raison sans doute ; ipais doit-elle les exercer ? Gpoyez-vous que le peuple français vous laisserait la faculté d'exercer vous-mêmes les fonctions judiciaires? Eh bien ! de quel œil vous verrait-il annuler la puissance législative et les fonctions exécutrices, en même temps que vous venez de créer un tribunal terrible, dont vous nommez vous-mêmes les membres, que vous avez été forcés par les circonstances de choisir parmi les citoyens de cette seule section de l'empire, et qui peu* vent se trouver entièrement subordonnés à la puissance dictatoriale dont je vous ai parlé?

» Citoyens, je vous déclare que, quant à moi, tant qu'une goutte de sang coulera dans mes veines , je me ferai plutôt exterminer que de souffrir que la République en général , et en particulier Mayenne et Loire dont je suis l'enfant adoptif, qui deux fois m'a honoré de sa confiance, et à laquelle je ferai toujours mes efforts pour répondre, pour empêcher, dis-je, que la république en général, et en particulier mon département , devienne le sujet très fidèle et le tributaire très soumis d'une ville orgueilleuse , d'un dictateur insolent, ou d'une oligarchie sanguinaire ! Oui, je le déclare encore , je ne cesserai de poursuivre ces tyrans brigands qui, bien logés, bien nourris, bien vêtus , vivant dans les plaisirs , s'apitoient si affectueusement sur le sort du pauvre , s'élèvent avec tant de fureur contre tout ce qui Jouit de quelque aisance, et s'intitulent fastueusement du nom de sans-culottes. Je m'élèverai , je le répète , contre ces tyrans-brigands , avec la même énergie que j'ai employée à poursuivre les lyrans-brigânds-couronnés ; car c'est la tyrannie que je hais , et non pas le nom qu'elle porte. Je demande donc l'ordre du jour. »

Danton. « Je n'ai point fait de motion positive; je n'ai

, PRÉSIDENCE DE GENSONNÉ. 3lj

fait qu'énoncer mon opinion : je persiste , mais sans rien soumettre 5 la délibération. »

Lindet lit la rédaction du décret d'organisation du tribunal révolutionnaire.

Robespierre. « Il est important de bien définir ce que vous entendez par conspirateurs ; autrement les meilleurs ! citoyens risqueraient d'être victimes d'un tribunal institué pour les protéger contre les entreprises des contre -révolutionnaires : toujours l'activité des tribunaux aristocrates s'est tournée contre les vrais amis de la patrie ; toujours ils ont trouvé dans la loi même les moyens de l'appliquer aux vrais amis de la liberté et de l'égalité. Depuis les Lameth et les Lafoyette , on n'a cessé de dire : les contre-révolu- ' tionnaires , ce sont les anarchistes, les agitateurs; et l'on appliquait ce mot aux vrais , aux purs patriotes; les fayettistes 9 les constitutionnaires et tous leurs continuateurs ont abusé du texte de la loi pour dénoncer aux tribunaux les vrais amis de la liberté; je n'ai pas besoin d'en citer ici des exemples. Si vous laissez la porte ouverte aux mêmes abus, le tribunal que vous venez de créer ne sera qu'un tribunal contre-révolutionnaire. Qui le fait révolutionnaire ? C'est le caractère des hommes choisis : si la convention nationale se trompe , elle met un nouvel instrument entre les mains des ennemis de la patrie. Je demande qu'on spécifie ce que la convention , ce que les amis de là liberté entendent par conspirateurs, contre-révolutionnaires : c'est ce qui est exprimé dans le projet de Lindet , susceptible de modifications et de corrections »

Tkuriot. € Je demande que Robespierre présente son article comme i\ le conçoit. »

Robespierre. « Le voici : c La loi défend sous peine de »mort tout attentat contre la sûreté générale de l'état , la «liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la république. »

«Puisque vous avez 'déclaré révolutionnairement que quiconque provoquerait le rétablissement de la royauté

3l8 CONVENTION NATIONALE.

/ sert puni de mort , je veux que le décret le mentionne. Il fout que ce tribunal punisse tous les écrits... (Murmures.) Il est étrange qu'on murmure lorsque je propose de réprimer un système d'écrits publics, dirigés contre la liberté, qui atlaquent les principes de la souveraineté et de l'égalité , notamment ceux qui ont été soudoyés par le gouvernement lui-même, pour apitoyer le peuple sur le sort du tyran, pour réveiller le fanatisme de la royauté, pour dénoncer à l'opinion ceux qui ont voté la mort du tyran, pour diriger les poignards contre les défenseurs de la liberté, pour allumer la guerre civile en désignant Paris comme une ville qui devait être suspecte aux départements , en dési- ' gnant le berceau de la révolution à d'autres parties de la république, comme une contrée ennemie contre laquelle elles devaient s'armer! Je veux enfin- que ce tribunal punisse les administrateurs qui, au mépris des lois et de l'unité de la république , ont levé une force armée de leur pure autorité privée. » ( applaudissements à gauche et dans Us tribunes* )

Rabaut. « Pour accélérer la formation du tribunal , tous avez voulu prendre les jurés dans le département de Paris; mais l'accélération serait -elle' moindre si vous les choisissiez parmi les citoyens du département de Seine-et- Oise et autres lieux circonvoisins. »

La convention décrète que les jurés seront pris dans le département de Paris et dans les départements circonvoisins.

Isnard propose la rédaction suivante , qui est adoptée :

• II sera établi è Paris un tribunal criminel extraordinaire; qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité? l'indivisibilité de la république , la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots tendants à ré ta» * blir la royauté ou à éJàblir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou nùliiaîf es , ou simples citoyens. »

PR&ÏMÊNCX M CONSONNE. 5iq

Buzot.* L'assemblée constituante, pour établir la liberté sur des bases solides , crut indispensable l'institution des jurés en matière criminelle : par une disposition d* Totre décret, vous ave* sapé cette institution, le boulevard de l'innocence. En décrétant que les jurés opineraient à haute voix , vous avez ôté ce qu'il y a de bon dans l'institution des jurés ; ce mode de vote tend à gêner leur liberté. Je demande le rapport de cet article; »

Lamarque. « Les observations du préopinant sont faciles à renverser. Vous avez voulu créer un tribunal ex^ traordinaire , c'est-à-dire un tribunal qui ne fût pas assujetti à toutes les fermes ordinaires : ce n'est qu'en adoptant que les jurés opineraient à haute voix, que les amis de la liberté ont .consenti qu'il y eût des jurés dans ce tribunal.

» Ceux-là insultent le peuple de Paris, qui le disent capable de gêner les mandataires du peuple dans leurs fonctions. II n'est pas un citoyen qui n'ait trouvé des approbateurs parmi le peuple , lorsqu'il a émis un vœu conforme à la justice. Reportez-vous , citoyens , au commencement delà révolution; l'assemblée constituante ordonna le renouvellement de toutes les administrations , et l'on eut de bons administrateurs , parcequ'ils avaient été élus à haute voix. Si l'établissement du tribunal que vous venez de créer est un bienfait, maintenez l'article; tous le détruisez si %vous rejetez l'article. »

Cruadet veut parler; la gauche éclate en murmures.

Duhem. t Fermez la discussion ! Nous ne pouvons entendre un conspirateur ! » (La droite se lève tout entière* — Qui, oui, il y a ici des conspirateurs! s'écrient à la fbtô Duhem , Chabot , David , Carrier et autres. )

Guadct. c Je vous somme , président , de /aire Constaterons le procès verbal que la représentation nationale a été violée en moi. n ( Vive agitation. )

Gensonné invite l'assemblée au silence, et maintient la parole à Guadet.

Guadct. t Le préopinant , eu prétendant que le vote à

. haute voix était le seul admissible , parcequ'un juré révolutionnaire ne devait jamais être arrêté dans sa marche» a donné un des plus solides motifs à l'opinion contraire ; en effet /vous devez sentir que s'il s'agit de juger promptement, le voie au scrutin convient mieux que le vote à haute voix , où l'on est obligé de motiver son opinion , ce qui entraine un temps considérable. Mais ce n'est point à des considérations de cette nature qu'il faut s'attacher; dans des matières où il s'agit de l'honneur et de la vie des citoyens , le temps ne doit compter pour rien ; c'est aux principes de justice qu'il faut toujourp s'attacher. J'entends sans cesse répéter ici l^s mots de liberté , d'égalité; eh bien ! citoyens , l'égalité est violée par l'institution d'un juré qui ne reposera pas sur la même base que les autres jurés : en effet , si la voie du vole à haute voix est plus favorable à l'innocence, vous devez déclarer que partout les jurés prononceront de cette manière.

» Citoyens, le vole à haute voix est favorable à l'innocence lorsque les jurés sont corrompus; mais, dans un moment où la multitude est enflammée par les passions, ce mode lui est funeste.

» Après ce qui vient de se passer ici, jepuis être dispensé de rien dire en faveur du vote secret. Je me bornerai à remarquer que l'institution des jurés a été accueillie avec enthousiasme par les citoyens , paroeque les jurés prononçaient d'après leur conscience , et qu'on n'imaginait pas qu'ils pussent être influencés. Vous avez maintenant à décider si vous devez laisser subsister ce bienfait. ' » Parmi les citoyens qui m'entendent, il peut se faire qu'il y en ait un d'accusé quoique innocent. Je lui demande si , au milieu des passions qui nous environnent , il croirait soninnocence suffisamment garantie par la mesure qui est proposée. , Pourquoi donc veut-il faire juger des citoyens par des mesures qu'il réprouverait pour lui-même? J'appuie la proposition de rétablir le même vote que pour tous les jurés de la république. »

Prieur {delà Marné). «C'est avec regret que la conven-

PRÉSIDENCE DE GENSONNÉ, 3âV

tion nationale doit voir renaître une discussion dans la-

quelle elle s'est épuisée la nuit dernière »

Plusieurs votai, « Ces messieurs dormaient ! » Prieur, c Une discussion dans laquelle les avaptages et les désavantages du mode adopté ont été combinés. On a donc déjà publié que la loi que nous organisons est une loi révolutionnaire» dirigée contre les ennemis de la patrie ! On a dfonc oublié que , dans ces circonstances où les contre -révolutionnaires se coalisent pour renverser la république , il faut prendre des mesures extraordinaires pour les arrêter dans leurs /Coupables entreprises ! On a donc oublié que c'est sous l'égide de cette institution sainte des jurés que les méchants déchirent la patrie ! Nous avons cherché cette nuit à organiser, d'uue manière utile pour la patrie, le tribunal que vous avez créé: on réclame maintenant sur le voté à haute voix des jurés; mais le témoin ne dépose-t-il pas à haute voix?croit*on d'ailleurs que les juges seront assez pusillanimes pour se laisser intimider par la multitude ? On a demandé que , dans toutes les causes, les jurés votassent hautement; l'instant viendra où vous sentirez la nécessité de cette mesure ; l'instant viendra où vous sentirez qu'il est nécessaire de mettre le public entre la conscience des jurés. et leurs devoirs.

» Vous avez vous-mêmes voté à haute voix contre le tyran , et vous n'avez pas craint qu'on vous accusât d'être influencés : pourquoi ne croyez-vous pas les jurés capables d'une pareille fermeté? Élevez enfin les hommes à leur hauteur. Je demande le maintien du décret. » La demande est adoptée.

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5a a comrHNiioN nationale.