SEANCE DU SEIZE JANVIER

Le conseil exécutif suspend quelques représentations théâtrales. Canons de Saint-Denis. Fermeture des barrières. Rouyerde-, mande que les fédérés prennent le service de la convention. Fonfrèdc s'y oppose. On reprend le procès de Louis XYI.

Le conseil exécutif transmet à la convention l'arrêté suivant :

t Le conseil exécutif provisoire, en exécution de l'arrêté de la convention du i4.de ce mois, délibérant sur l'arrêté général du conseil de la commune du même jour , portant que les spectacles seront fermés; considérant que

l6. CONVENTION NATIONALE.

' posèrent à la représentation de cette pièce; cependant elle fut jouée , et ce fut sous Louis XIV. »

Chambon. « On vient de vous dire que le bataillon de l'Yonne avait eu l'intention de se porter au Théâtre de la Nation pour en faire sortir les spectateurs. Je sais que ceux qui sont aux Invalides se plaignirent de ce qu'on les avait fait marcher contre des citoyens paisibles et sans armes. »

Dubois- Crancé. • Vous avez renvoyé au conseil exécutif l'exécution des lois et le maintien de la tranquillité dans Paris pendant le temps du jugement de Louis Capet. Il est notoire qu'une foule d'aristocrates se rendent à Paris ; il est bien conséquent de ne point leur fournir de lieu de rassemblement. -Je fte juge point l'Ami des lois ; les principes en sont bons» mais le but de Fauteur est perfide. (On murmure. ) Dans la dernière représentation de cette pièce, il n'y avait que des domestiques de ci-devant; c'est un fait dont la municipalité est certaine , c'est elle qui est chargée , sur sa responsabilité , de la police de Paris. Et il existe dans cette ville des hommes qui sont sans moyens d'existence , des anciens privilégiés. Ce sont ces hommes qui manquent de respect à la convention i qui sont les ennemis du bien public : voilà les hommes que le conseil exécutif devrait chasser. Je dis que la convention doit passer à l'ordre du jour sur la motion de Pétion. »

La discussion est fermée» '

On demande Tordre du jour sur la proposition faite de . casser la dernière partie de l'arrêté du conseil exécutif.

L'ordre du jour est rejeté.

La convention adopte la proposition de Pétion.

Danton. « Je l'avouerai , citoyens , je croyais qu'il était d'autres objets qui doivent nous occuper, que la comédie. (Quelques voix : Il s'agit de la liberté. ) Oui , il s'agit de la liberté; il s'agit de la tragédie que vous devez donner aux nations , il s'agit de faire tomber sous la hache des lois la tête d'un tyran ( On murmure.) , et non de misérables comédies. Mais puisque vous cassez un arrêté du conseil

fnÉStDENCB DE VERGNIAUD. \*j

exécutif, qui défendait de jouer des pièces dangereuses à la tranquillité publique, je soutiens que la conséquence nécessaire de votre décret est que la responsabilité ne puisse pesçr sur ia municipalité. Je' demande donc que la . municipalité soit déchargée de sa responsabilité. • -

Pétian. « Le langage que vient de tenir a. la tribune un ancien magistrat a droit sans doute de nous surprendre tous. Vous venez de rendre un décret qu'il ne vous était pas permis de ne pas rendre. Vous averç consacré un principe que vous, ne pouviez pas méconnaître. Le p0uvoir exécutif a outre-passé ses liinites^il a violé la plus sainte des lois, la liberté. Son arrêté est conçu en termes généraux,' . il. est attentatoire à la liberté de la presse.* C'est toujours en interdisant vaguement ce v qui pouvait occasioner du trouble, qu'on a, sous l'ancien régime, enchaîné toutes' les espèces de liberté. La loi met les pièces de théâtrp sous la Responsabilité des auteurs et des acteurs. Voilà la responsabilité , la vraie , la seule responsabilité^ Mais quand on vient dire que la municipalité doit être déchargée de toute espèce de responsabilité , ce raisonnement est-il de bonne foi ? Non , c'est à faux qu'on a cité la suspension de la représentation de l'opéra d'Adrien. Cette représentation a été arrêtée uniquement pareeque ta municipalité avait l'entrepris^ de l'Opéra , et il est dit dans l'arjrét^ qu'on ne pourrait la donner ayant telle époque, celle' où expirait l'entreprise. Où commence la responsabilité ? ce n'çst pas sur des suppositions à l'avance; c'est lorsqu'iFy a un fait, un acte, que le pouvoir municipal intervient. Alors il y a exercice de la police', et sans doute il est libre au magistrat de suspendre la représentation d'une pièce qui occa-r sione des troubles qu'on ne peut arrêter autrement. La municipalité ne peut jamais être déchargée de sa responsabilité. Lorsqu'il y a. du tumulte, e'eét à elle à l'ar* rêler, à» en arrêter la cause. Vous'' n'avçfc pas dit qu'on ne pourrait pas jouer les pièces îqui pourraient occasionee du trouble , car vous auriez fait une loi absurde. Il ne s'agit point tôt, d'une pièce en particulier, il s'agit d'un III. a

Mi

arrêté en général. Je demande donc la question préalable snr l'amendement*. »

La question préalable est adoptée.

Çhambon donne lecture d'une lettre du ministre dé la guerre , de laquelle il résulte qu'au lieu de faire arriver sur Paris lés pièces parquées à Saint-Denis, il s'est borné à donner ordre d'enlever les poudres et les équipements , afin de mettre la malveillance hors d'état de les tourner contre les amis de la liberté. On lit ensuite une lettre du ministre àe l'intérieur aux membres <iu comité de sûreté

générale.

«J'ai reçirà deux heures après minuit la lettré par laquelle vous m'annoncez que des personnes effrayées s'enfuient de Paris , et que ce fait vous.a été présenté comme contraire à la tranquillité publique , comme devant être arrêté par là fermeture des barrières. Assurément, depuis un mois, beaucoup de personnes indépendantes par leur état et, leur fortune, abandonnent une ville où l'on ne parle chaque jour que de renouveler des proscriptions dçnt le souvenir fait horreur , et dont l'attente est affreuse. Assurément, depuis bien des jours, vousavefc reçu, et je vous ai communiqué moi-même de nombreux avis sur la fermentation qui règne, ^sur les projets de massacre, sur la prédication du meurtre.

• Assurément la marche irrégulière de- quelques autorités, les arrêtés incendiaires de plusieurs sections, la doctrine sanguinaire professée dans le£ clubs-; enfin l'arrivée de* canons qui étaient à Saint-Denis , et qu'on a fait venir hier pour les répartir dans les sections , et cela sur la demande particulière de celle des Gravilliers , don ion connaît les indécentes délibérations; assurément, dîs-je, toutes ces choses doivent effrayer les individus, paisibles qui n'ont potntoublié la stupeur dans laquelle des millions d'hommes ont .laissé une poignée de brigands dévaster les prisons, et déshonorer la France au£ fameux jours de septembre.

• Qu'y a-t-il donc d'étonnant que l'on fuie ? n'est-ce dope pa*le coriible de l'audace ou de l'aveuglement, que

PRÉSIDENCE DE VEKGimtJD. ig

de dénoncer cette fuîte comme contraire à Tordre public» el de proposer de fermer les barrières pour la tranquillité de Paris ? Grand Dieu ! lesassassins en sontri!s donc au point d'oser se servir de l'effet même de Içurs trames pour en assurer les derniers succès ? Je n'en doute plus , et, je ne vois de nrojet sinistre que dans ceux qui proposent cette mesure atroce. Fermer les barrières d'une ville agitée, dont l'ordre et la sûreté sont bannis, pour mieux retenir et choisir les victimes qu'on se propose d*immoler ! L'indignation m'enflamme à cette idée, quand j'y vois joindre l'impudeur d offrir comme suspect%cette indignation si naturelle. Et laissez fuir ceux qui orit peur ; mettez-vous entre les assassins, pour arrêter leurs bras sanguinaires, et ces mêmes victimes, dont le sang rejaillit sur vous mêmes % qui avez la puissance , si vous n'empêchez qu'on le$ immole.

» Je sais que la commune et Santerre assurent que Paris est tranquille ; je sais qu'ils l'assuraient aussi au s septembre; je sais que je fis alojs de raines réquisitions: je n'ai pas plus de pouvoir aujourd'hui qu'alors. La même faction existe , les mêmes dangers nous menacent ; j'userai de toutes mes facultés pour les conjurer; mais je ne puis guère que donner un grand exemple, en désignant et bravant jusqu'au dernier instant mes propres bourreaux. C'est à la convention , c'est à vous qu'elje a investis de grands pouvoirs, à faire davantage pour le salut public;* et c'est vous qui seriez déshonorés , si vous ne l'opériez pas.»

Brivat. « Je ne conteste pas -l'existence des lettres dont Chambon a donné lecture ; mais je dis que Chambon, sans mission du comité de sûreté générale , sans lui donner communication du ministre de l'intérieur..... (Unmembre . Elle lu* a été communiquée ce matin. ) Je réponds que je sors du comité de ,sûreté générale , et que tous nos collègues sont fort étonnés que Chambon ait escamoté ces lettres... (Murmures).

Garnier (de Saintes) parle avec violence à Chambon. Le président le rappelle à l'ordre.

Il insiste. On demande qu'il soit envoyé à l'abbaye pour trois jours.

Celte proposition est décrétée'. A .

Garnien « Je n'ai jamais entendu interrompre personne dans la convention; je n'ai jamais demandé la parole contre personne; je ne croîs pas que personne puisse me reprocher d'avoir désobéi aux décrets de la convention. J'*ai demandé la parole après Ghambon. »

On démande que la discussion soit fermée.

Chambon* « Je demande le rapport du décret. »

Plusieurs membres endemqpdent le maintien.

Guadet. « J'appuie la demande du rapport. La peinp n'existe plus dans votre règlement; vous ne pouvez d$nc plus l'appliquer à un de vos collègues ; d'ailleurs le citoyen Çarnier est malade. »

La convention rapporte le décret , censure Garnier , et lui inflige vingt-quatre heures d'arrêts.

Hugues {delà Creuse*) «On m'annonce que les barrières sont fermées; je demanda que les commissaires inspecteurs de la salle se rassemblent et prennent sur ces faits tous les éclaircissements nécessaires. *

Plusieurs membres attestent que le fait est faux.

Rouyer. « 'Je n'entre point dans le mérite du rapport que vous a fait Ghambon; je n'examine pas si c'est un membre qui l'a fait en son nom. J'ai à proposer une mesure, importante. Tous les jours les agitateurs redoublent d'efforts. Il n'y a qu'un moyen , c'est d'opposer de braves gens aux lâches et aux assassins. Je demande donc que les fédérés qui sont à Paris commencent dès demain la garde de la convention en nombre égal à celui qu'elle a déjà ; que ces fédérés soient placés dans la même proportion à tous les dépôts publics delà ville de Paris* » (Un grand nombre de 'membres se. lèvent simultanément > et appuient la proposition de Rouyer. — De toutes Us parties de la salle on demande à aller aux voix. )

iV... « Charles VilleUe "m'a prié d'instruire l'assemblée * d'un fait... (Murmures dans Cune des extrémités de la

PRÉSIDENCE DE VERGNIÀUD. 2 1 .

mile.) ïl n'y a que vos, applaudissements qui puissent m'humilier. A la porle de celte salle, on a dit à Charles Villelte que s'il ne votait pas pour la mort de Louis il serait massacré, i (Murmures.)

iV..... * Je demande qu'on ne vienne pas nous rapporter ici les cris de quelques stipendiés , pour ea prendre occasion de calomnier le peuple de Paris.»

Bréard. « Je veux être libre, et sûr que je le suis; je demande donc que le conseil exécutif soil invité à rendre compte de l'état de Paris, que le maire et le procureur générât syndic du département soient mandés pour le mémo objet. » , *

Les propositions de' Bréard sont décrétées.

Bernard (de Saintes)* * Le comité dé sûreté générale vient de recevoir une réponse du maire de Paris, .sur le fait des barrières ; il annonce qu'elles sont ouvertes. »

Legendre. « Les peurs fantastiques qu'on nous annonce ne sont qu'une tactique pour retarder le jugement du roi. S'il «fallait faire le procès du peuple au lieu de celui du despote, on ne serait pas'si long ; il n'y a que de vieux esclaencore cicatrisés des fers qu'on leur a mis sur les poings, qui puissent ici parler de poignards levés sur leurs têtes. Ils savent qu'il n'y en a pas : je demande qu'on passe à l'ordre du jour.»

Lebas. « Eh bien ! je demande un décret pour faire assembler nos suppléants dans une autre ville; et alors nous braverons ici les poignards desjassassins. On nous dénonce tous les jours des attentats contre la liberté des opinions et contre les représentants du peuple; et nos commettants veulent que nous soyons libres. J'entends dire autour de moi que c'est une mesure anarchique; et moi jedîs que c'est la seule qui puisse sauver la patrie. »

Marat. « J'invite la convention à $e respecter ellemême, et à n'être pas la dupe d'une farce que Ton joué depuis trois heures. Ceux qui affectent' des transes aujourd'hui sont ceux qui , il y a quelques jours , se vantaient de faire ici les décrets; ceux qui sont entourés de baïonnettes, sont ceux qoi dînent chaque jour dans la caserne 4es fédérés;

leur désespoir vient de oe que ces braves gens rejettent les principes criminels qu'ils voudraient leur suggérer. Je demande qu'on passe à Tordre du jour. • '

Hugues, a II y a quatre jours , un de mes 3 mis entendit, dans cettetribune, des membres qui , sans prendre garde à ceux. qui étaient auprès d'eux, dirent qu'on faisait venir les canons de Saint-Denis, pareequ'on voulait une révolution comme celle du 10 août , et qu'on la ferait contre la convention. Le même soir, en sortant ensemble , nous entendîmes dire : « Il fauttëcharper ces gueux-là. » (On murmure. )

Ijôliardy* « Je veux aussi ajouter un fait. J'ai entendu ce malin un colporteur crier : a Voilà la liste des royalistes, des aristocrates qui ont voté pour l'appel au peuple. » Il faut donc prendre de grandes mesurés. J'appuie celles que vous a proposées Rouyer , et je demande qu'on fasse venir huit cents gendarmes qui sont à Versailles. » ' Gàssau. (x Voilà comme parlaient les Ramond , les Vaublanc, les Dumas, lorsqu'ils voulaient faire transporter l'assemblée législative à Rouen* » ( Murmures dans une grande partie de l'assemblée* )

- Prieur lit la lettre du maire de Paris au comité de sûreté générale. — Le maire annonce par cette lettre qu'il a chargé le département de polide de prendre toutes les mesures pour assurer la libre circulation des personnes.

Plusieurs membres demandent la parole. pour des faits*

Valazé. < Je demande que tous les faits soient renvoyésau comité de sûreté générale. »

Danton* « Je propose à la convention d'arrêter qu'elle prononcera sans désemparer sur le sort de Louis. »

'Cette proposition est décrétée à l'unanimité.

Thibault, a Je demande la parole pour un fait qu'il est intéressant que I3 convention connaisse. »

Plusieurs membres demandent que Thibault ne soit pas entendu.

La convention consultée lui accorde la parole.

Thibault, c Dimanche , sur Invitation de plusieurs de

PRÉSIDENCE DK VERGNUUD. ~ \&3

mes amis, j'allai voir une affiche qui fut placardée avec profusion dans cette ville, et qui était dirigée contre moi. A peine étais-je arrivé à cette affiche , que deux hommes vinrent se placer à côté de , moi , et se dirent : le voudrais bien connaître cet évéque du Cantal » je lui ferais bien passer le goût du pain, Je lus jusqu'au bout» Ils répétèrent. Alors je leur dis : Eh bien , c'est moi! Alors un d'eux s'enfuit; je saisis l'autre au collet...» (Des murmures sy élèvent dans une partie de C assemblée. — On demande V ordre du jour.)

Gensonné. « Je demande que le procès-verbal constate que les murmures partent de cette partie dé la convention, que j?ai dénoncée à la France entière comme une faction qui veut la tyranniser. »

Thibault. « Cet homme que j'avais arrêté me demanda alors excuse; il me pria de le laisser aller, alléguant qu'il n'était pas Français. — De quel pays es-tu dope ? — Je suis Espagnol : je viens au nom de ma nation demander la tête de Louis XVI , pour faire une alliance solide avec votre république. A la sollicitation de quelques uns de m£$ collègues , je le laissai aller.

» Je n'ai rapporté ce fait que pour prouver que les agi-* tateurs ne sont pas les Parisiens , qui tous ont montré le plus profond respect pour la première des autorités , et pour démontrer que tous ces mouvements dont on nous entretient chaque jour ne sont l'ouvrage que des intrigants et des émissaires que nous envoient les. puissances étrangères.

»Eh bien ! citoyens , il faut enfin sertir de cet état de faiblesse qui nous a empêchés jusqu'ici de sévir contre les administrateurs qui ne font pas exécuter les lois; sans cela vous ne serez jamais respectés. Voulez-vous l'être ? Faites ttembler tous les agitateurs, tous ces anarchistes qui veulent parvenir au trône à travers les cadavres ; alors vous regagnerez, l'estime des honnêtes gens , et vous vous fere? respecter de eeux qui vous entourent. J'appuie la proposition de Rouyer ; elle tranquillisera vos commettants sur votre liberté et sur votre sûreté. »

ltl\ CONVENTION NATIONALE.

ThurioU «t, J'appuie aussi la proposition de Rouyer. » Rouyer lit le premier article de sou projet. On demande le renvoi au comité pour présenter demain une rédaction, — Prieur insiste , et demande que lés fédérés soient appelés à l'instant même à la garde de1 la convention.

Boyer- Fonfrède. « J'ai désiré que les fédérés des "départements vinssent à Paris; j'ai voté pour que vous leur permissiez de faire le service autour de cette enceinte avec les citoyens de Paris ; je viens m'opposer à ce que leur service commence aujourd'hui. Citoyens, ne calomniez pas vousmêmes le jugement que vouç allez rendre , laissez ce soin à vos ennemis. Par une mesure extraordinaire , ne jetez pas l'alarme dans celte cité , que des scélérats voudraient peut-être agiter , et qui sera calme , si vous l'êtes vousmêmes. L'Europe vous contemple; vous devez m'eutendre. Je demande que les fédérés ne commencent leur service que demain; je demande que vous attendiez , pour voter, que le conseil exécutif vous annonce que les barrières ont toujours été ouvertes. Je sais bien que des hommes comme vous sont toujours libres ; mais songez que vous devez encore le paraître. *

Uarat. « J'avoue que je ne «connais rien à tout ce que je vois et à tout ce que j'entends dans cette assemblée, que Ton joue ici depuis trois heures. J'invite la convention à se respecter elle-même , et à n'être pas dupe de ces terreurs simulées ; ceux qui affectent des transes aujourd'hui , sont les mêmes qui , il y a quelques jours , nous prônaient leur courage, et qui se vantaient en secret de faire les décrets* Ils vous disent qu'ils votent sous les poignards, et il n'y en a pas un seul qui soit égratigné.... ( En proférant ces dernières paroles s Marat rit- aux éclats. Des murmures s'élèvent dans l'assemblée.) Je prie h convention de vouloir bien m'accorder du silence; j'ai de fortes vérités à lui dire. ( Quelques rumeurs se font encore entendre. ) J'invoque sa pudeur.... J'en ai reçu, moi, des menaces, et j'ai dédaigné de m'en plaindre; mais, le croiriez-vous? les

PRÉSIDENCE DE VERfcNÏÀïJD. â'5

hommes q\ii se plaignent d'avoir entendu des projets d'assassinats sont précisément les mêmes qui m'en ont cent fois menacé. Je cite Guadet : étape dans le comité de sûreté générale , il a dit qu'il rie fallait condamner le tyran à mort qu'après avoir prononcé cette peine « contre tous lefc coquins.... » Et il est facile de sentir quelles sont lés victimes que celle faction voudrai t jrnmoler.... » (Les murmures couvrent la voix de C opinant. ) < Guadcp»« Je demande la parole. »

Marat. « Si vous na m'en croyez pas, j'invoque le témoignage dç Duhem et d'Ànachafsis Cloots, qui ont entendu lé. propos de Guadet.... J'entends dire que Igs départements sont inquiets; mais quelle est la cause de ces inquiétudes? Ce sont des députés qui eux-mêmes propagent ces fausses alarmes. Je ^ous ai dénoncé ceux du Finistère, et j'ai les preuves juridiques de ma dénonciation.... Et nous aussi nous avons des sujets de cramdre ; et puisqu'on vient de vous entretenir de fables, il, nie sera permis de vous citer des probabilités : iï se répand dans le public qu'un grand nombre de mepibres de la convention , complices de Louis Capet , sont désespérés de la fermeture des barrières, et que pour fuir, ils veulent les faire ouvrir. ( Une voix : Tu as donp dtfnné des ordres pour qu'elles fussent fermées?) J'appuie les mesures de prudence qui ont été proposées pour la tranquillité publique , et je demande que Ton note comme infâmes les membres qui ne seront pas à leur poste dans cette circonstance , et qu'on déclare de bonne prise ceux qui seront saisis hors des barrières. »

Guadet. « Quoique les calomnies de Marat ne puissent réussir que dans l'opinion des brigands » je dois me justifier de celles qu'il a avancées, çt j'y réponds en un seul mot , c'est que je n'af pas été au comité de sûreté générale depuis que la convention est assemblée. »

MaraU « C'est au comité de défense générale.... Parbleu 1 H se targue d'une erreur de mot !»

Duhem. « J'étais au comité de défense générale le jour où y vinrent Dumouriez et Biron. »

On réclame avec force l'ordre du jour.

Duhem. « Passez à Tordre du jour , sans quoi je vous dirai des secrets importants. »

Ducos. « Dis-les à la tribune pour que je puisse te démentir publiquement. ».

La convention passe à Tordre du jour , et renvoie les propositions de Rouyer au comité de la guerre pour en faire le rapport demain.

' Gorsas lit une déclaration par laquelle un commis du comité de surveillapce , envoyé pour vérifier si les barrières étaient fermées , atteste que celles qu'il a visitées «ont ouvertes.

L'a«semblée passe à l'ordre du jour. ,

Les ministres entrent dans la convention. Le président leur lit le décret qui les mande.

Le ministre de la justice, « Je viens rendre compte à la convention nationale, au nom du conseil exécutif» des" mesures qu'il a prises pour le maintien de Tordre dans' Paris.

' «Le ministre de l'intérieur, àTouverture de la séance du conseil d'aujourd'hui , lui a appris que ce matin , à une ou deux heures après minuit, il lui avait été -écrit , par le comité de sûreté générale de la convention, une lettre dans laquelle il était dit qu'un très grand nombre de voitures se portaient aux barrières de la ville de Paris; que des citoyens qui avaient appris cet événement , vrai ou faux, invitaient le comité à prendre une mesure pour arrêter cette émigration , qui paraissait suspecte. Ei\ nous communiquant cette lettre , le ministre de . Tint'érieur nous a on même temps donné communication de sa réponse. Dans celte réponse» le ministre réclame l'exécution du principe qui permet à tout citoyen de s'éloigner du lieu où il vit daûs la terreur. A la" suite de ces deux lectures, le conseil exécutif a reçu une lettre du général San terre, Contenant

PRÉSIDENCE dEVJRGNIàÙD. » • 27

l'extrait de l'ordre général dudit jour. Le conseil exécutif avait donné l'qrdre'Jhier au général Sanlerré de lui rendre compte chaque jour de l'état de Paris , et des mesures prises pour maintenir 1 ordre. 11 avait également écrit au -, maire de Paris pour lui rendre compte. Le maire de Paris est malade. Je y°us rendrai compte tout à l'heure d'un entretien que j'ai eu avec lui ce matin. L'extrait de l'ordre renferme des détails sur ce qui s'est passé au Théâtre de la Nation. • N

allier, vers les six Heures, le commandant général provisoire fut appelé au Théâtre de la Nation, parceque les magistrats y étaient insultés par ceux qui voulaient CAmi des lois* Sa ni erre d'abord ne se montra pas, et lit demander un des officiers municipaux qui étaient consignés au balcon. On l'aperçut* et on l'insulta; il fut traité, ainsi que les oificiers municipaux, de scélérat. Le général reconnut plus de trois cents personnes des plus acharnées qui le menaçaient avec de gros bâtons; une d'elles fut aussitôt arrêtée. C'est un domestique chez Gilet, procureur, section de la Croix-Rouge. Il y en. a plusieurs désignés, entre autres, un grenadier du faubourg Saint-Antoine; Cfc grenadier est connu du général pour avoir toujours montré des sentiments contraires à la révolution , son, fr^re est un signataire de pétitions qui a été à l'arymée pour se soustraire un moment.- Plusieurs présentèrent le pistolet. Le commandant général, ne pouvant obtenir le silence, leur dit qu'ils étaient des aristocrates.

»La section de l'Observatoire demande la répartition des eanons arrivés dé Saint-Denis, dans les sections. Le commandant général lie peut répondre a cette demande; c'est au ministre à le faire.

»La réserve de la sixième légion marchera aujourd'hui pour conduire les canons qui sont à Saint-Denis.

» Un bruit était parvenu au conseil exécutif. On avait dit que le conseil général avait fait fermer les barrières. Le conseil a fait vérifier le fait. Il est rés,ûlté de celle vérification que toutes les barrières étaient ouvertes.

Le conseil exécutif m'avait chargé de me rendre auprès du maire, pour lui demander la connaissance qu'il pouvait avoir sur l'état de Paris. Datfs ma route, tout me parut parfaitement tranquille. A la mairie , je ne vis aucune pré- , caution extraordinaire -qui annonçât la crainte d'aucun trouhle. J'ai va le maire lui-même tranquille au milieu de sa famille,, mais dans le costume d'un malade : il m'a dit qu'il n'avait rien à m 'apprendre de particulier; que le comité de police ne lui avait fait passer aucun renseignement. Il m'a ajouté qu'H sav.ait qu'il existait dans Paris des principes de mouvement, mais qu'aucun ne se faisait sentir; qu'il avait lieu de croire qu'ils étaient contenus de manière à être étouffés. Voilà , législateurs, ce 'que le pouvoir exé- x cutifa fait pour obtenir des renseignements, et ceux qu'il a obtenus.

» Une seule observation que je crois devoir faire avant de terminer ce rapport , c'est que les canons qui sont venus de Saint-Denis , et qui ont causé des alarmes, sont tous de grosses pièces de siège, et qu'ils manquent des entourages nécessaires pour s'en servir : c'est ce que le ministre de la guerre a attesté hier au conseil exécutif. »

Le président, o Voici une lettre du maire de Paris.

» Citoyen président , je reçois le décret de la convention nationale. Les renseignements qui me parviennent , consistent : i° dans la résolution prise par des malveillants , de se porter aux barrières pour en empêcher le passage. J'ai donné à cet égard dans la nuit dernière un ordre po sitif au commandant général pour maintenir la libre circulation. Par sa réponse , il m'annonce que ses ordres ont empêché d'exécuter ce projet. 2° Dans un projet de se porter aux prisons pour y renouveler les attaques: ce bruit m'a paru d'autant plus fondé que je sais par des rapports fidèles, que des voleurs qu'on conduisaiten prison marquèrent des craintes d'y être massacrés sous peu de temps. J'ai donné les ordres pour faire respecter les maisons d'arrêt ; et il paraît que ces ordres donnés ont empêché ou retardé l'effet de ce$ 'menaces. 3° Sur des bruits vagues

de soulèvement qu'on cherche à exciter, sur des motions incendiaires qqi n'ont pas beaucoup de partisans quoiqu'on les cric tout haut..

» Ce qui peut diminuer ces craintes , c'est la réunion des bons citoyens qui veulent le respect aux lois» aux propriétés, aux personnes/ Leur nombre augmente tous les jours. »

Le ministre de la justice, t IL paraîtrait à la lecture de cette lettre qu'il- y a contradiction entre le dire du maire et le mien. Cependant j'observe qu'en résultat les faits graves contenus dans la lettre se réduisent à deux , au mouvement vers les barrières, et au mouvement vers les prisons pour y renouveler les massacres. - ' » Quant au mouvement vers les barrières , je vous en ai rendu compte.

» Quant à celui vers les prisons, j'atteste que le maire ne m'a pas dit du tout qu'on en préparât. Je me rappelle cependant que , sur le fait des voleurs , H m'a dit que dans la dernière nuit on avait arrêté plusieurs voleurs, et que lorsqu'on leur avait parlé de les conduire aux prisons ,' ils avaient témoigné une grande horreur. Le maire n'a rien ajouté à ces mots; c'est moi qui ai tiré la conséquence suivante de ce fait : je lui dis qu'il pourrait se faire que ces voleurs «arrêtés comme voleurs, eussent pris auparavant l'engagement de se porter aux prisons pour renouveler les massacres. Je n'ai pas cru , citoyens , devoir faire entrer ces conjectures dans le compte que j'avais à vous rendre. »

Gensonné. a Je vous prie , citoyen président, de demander compté du décret qui charge le pouvoir exécutif de veiller à la sûreté de Paris, pendant tout le temps que nous nous occuperons du sort de Louis. Je demande si la municipalité rend compte tous les jours au conseil exécutif des faits qui peuvent se passer dans Paris et des mesures prises pour assurer la tranquillité publique. »

Le ministre de la justice. «Citoyen président, lorsque, le6 décembre, vous rertdttes le décret dont on vient de parler , le conseil, délibérant sur les moyens de l'exécution ,

crût, au moyen de quelques uns de ses membres , observer que pour maintenir l'ordre sous s» responsabilité immédiate , le conseil exécutif devait avoir aussi ta réquisition immédiate de la force armée , et que cependant, par le principe de tous les décrets., la réquisition appartient à la municipalité et aux autres corps constitués. Cependant le conseil exécutif pensa qu'en faisant venir au lieu de ses séances des commissaires de la municipalité, du département, ainsi que le commandant provisoire de la force armée ,.en concertant avec eux des mesures , en leur donnant des ordres directs , il obéissait au décret.

» J'ajouterai que depuis lé 6 décembre, jusqu'au moment où la convention nationale a interrompu la discussion/ le conseil exécutif a été en séance permanente, et que de-> puis la reprise de cette affaire , la permanence a continué.»

Gensonné. « Je me borne „ citoyens , à réclamer l'exécu» tion littérale dû décret que vous avez rendu; car il serait bien étonnant que le pouvoir exécutif restât chargé d'une responsabilité particulière , s'il restait aussi étranger qu'il paraît l'être à ce qui se passe dans Paris. Je demande Août que, par un décret formel , vous ordonniez à la municipalité , aux autorités constituées, et au commandant provisoire , de rendre compte au pouvoir exécutif, tous les jours, de l'état de Paris. J'ajoute que vous devez lui donner' la réquisition immédiate de la force armée. {Murmures. ) En cas de négligence des autorités constituées , il faut nécessairement le concours de tous les moyens, pour que votre décret soit exécuté. » (Les murmures continuent.)

Lamarque. « Ce que j'ai entendu hier et aujourd'hui, je l'ai entendu en ^o^ans l'assemblée constituante* en 1791 dans l'assemblée législative. Dans l'assemblée constituante les Foucault , les Maury demandaient l'ordre, se disaient les «unis de Tordre et voulaient museler le peuple. D^ns l'assemblée législative, les Ramond, les Vaublanc , se disaient aussi les amis de la paix et de la constitution.

» Aujourd'hui on soutient ce système , c'est toujours le peuple qu'on calomnie, c'est toujours lui- qu'on a calom-

PRÉSIDENCE DE VERGNÏÀUD, ' 3l

nié depuis la révolution. Je le répète, c'est lé même système, on n'a changé que de nom. On s'est dit d'abord les amis de la paix, ensuite les amis de la constitution, aujourd'hui dh se dit les amis de la loi. Je suis ami de Tordre et des lois , mais jamais à la manière des Maury , des Ramond , et de ceux qui ont l'impudeur de soutenir leur système.

» Citoyens, je viens de parcourir beaucoup de départements, j'y ar vu des audacieux dire que la convention délibère le couteau sous la gorge. ( Quelques voix : C'est vrai. — De violents murmures s'élèvent dans la plus * grande partie de C assemblée.)

» Citoyens, vous qui réclamez tant la liberté des opi^nions, laissez-moi donc parler; vous me répondrez si vous pouvez. Dans ce que j'ai dit, il n'y a ni personnalité, ni injures: cependant je suis violemment interrompu par les plus atroces injures. Je dédaigne les injures et je viens aux faits. J'ai lu dans des journaux autrefois patriotes , que la convention nationale délibérait le couteau >sous la gorge, et j'ai vu des hommes honnêtes qui le croyaient de l)onne foi. Arrivés à Paris , nous avons observé que jamais il n'avait été dans un calme plus parfait. Nous avons observé que la marche que tenait ce côté de l'assemblée législative, {U orateur indique du geste la partie 'de la saille qui est située à la droite de là tribune.) lorsqu'un ministre demandait un camp de patriotes, des fédérés, de départements était suivie par ceux qui aujourd'hui appellent ces fédérés.

» Quels moyens empioya-t-on alors ? J'ai vu des hommes « qui auraient vu périr mille fois la garde nationale de Paris , venir ici la flatter bassement, lui dire qu'on la pre- . naît sans doute pour des assassins. Quelle méthode suit-on aujourd'hui auprès |des fédérés ? On veut perdre Paris parcequ'il a fait la révolution , parcequ'on sait qu'il ne pliera jamais sous aucun despote , quelque forme qu'il prenne. On cherche à intéresser l'amour-propre des départements. On a eu tous les journaux possibles, on les a réunis aux lettres particulières ; on leur a dit que la garde

nationale de Paria en voulait à la liberté de la convention , ' et voilà dans quelle position on a mis les patriotes. S'ils adoptant les fédérés , a-t-on dit , voilà un décref qui déclare la ville de Paris suspecte, La réputation de Paris est perdue. S'ils les rejettent , les fédérés seront eux-mêmes intéressés à se déclarer contre la garde nationale. Il s'ensuivra la guerre civile, ( Violents murmures. )

lOn a dit ensuite : Il y a en France un homme suspect qui a émis des opinions exagérées : cVst Marat. Disons que tous les patriotes sont sous la bannière de Marat'; et la haine due à la faute d'un individu retombera çur tous les patriotes , quelque système qu'ils aient embrassé. Le côté gauche de l'assemblée a 'soutenu le patriotisme dans l'assemblée législative : oq l'appelle aujourd'hui la montagne. Disons qu'elle est composée d'assassins. Citoyens, on l'a cru un moment dans les départements; mais rassurez- vous , patriotes, je puis vous assurer que le masque qui couvrait . l'hypocrisie est à peu près arraché. On connaît le but de ceux qui voulaient établir ce plan.

» Vous voulez des armées de fédérés , et nous ne demandons pas, mieux.

»Le conseil exécutif vient de rendre compte de l'état de Paris. Vous voyez qu'il est calme , que le peuple de Paris supporte- patiemment toute* les calomnies. Je demande par ces observations générales, qui d'ailleurs répondent suffisamment à la proposition de Gensoané , que le rapport fait par le ministre de la justice soit imprimé et envoyé aux quatre-vingt-quatre départements. » ' *~

Quelques membres demandent l'ajournement de la pro. position de Gensonné.

Lacroix. « Cette proposition , à mon avis, ne mérite pas l'honneur d'un ajournement. Toutes nos lois attribuent aux magistrats le droit terrible de requérir la force armée; vous ne pouvez le leur enlever sans les déclarer indignes de la confiance de leurs concitoyens, sans avoir la preuve qu'ils en ont fait un mauvais usage ; or, on ne peut faire ce reproche à. la nouvelle municipalité et aux nouveaux

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\ - administrateurs du département de Paris. La tranquillité règne; ils ont rendu exactement compte au conseil de la situation dé la ville. Je demande la question préalable sur v l'ajournement et sur la proposition de Gensonné. *

Çkambon, « Il est impossible de fermer la discussion. H s'agit d'une mesure importante, de sûreté générale ; le» autorités constituées elles-mêmes paraissent partagées sur cette opinion , et nous offrent des rapports qui ne sont pas uniformes; les unes annoncent que tout est dans la plus entière désorganisation, et qu'il existe une fermentation qui annonce une explosion prochaine {les antres conviennent qu'il y a un germe de fermentation , mais nous laissent espérer qu'il peut être contenu. J'aimerais mieux qu'on ne nous eût point fait de phrases et qu'on nous eût dit la vérité tout entière: malgré tous les. rapports qui annoncent votre tranquillité , je ais que vous n'êtes point tranquilles. (Murmures.)

» Je sais qu'on est toujours tranquille lorsqu'on a du courage; la question n'est* pas de savoir si vos cœurs sont tranquilles , mais s'ils ont des droits à l'être. Je sais bien aussi qu'il est des hommes tranquilles.... Mais ce n'est pas à eux que jeÉi'adresse; je parle de ceux qui veulent la lij>erté, mais la liberté tout entière , qui sont incapables de plier sous aucune espèce de tyrannie; c'était à ceux-là que j'assurais que' leur tranquillité était menacée. Sans doute, dans toute circonstance, il serait dangereux d'accorder au pouvoir exécutif une latitude de pouvoirs telle que celle qui mettrait sous sa direction immédiate une force publique ioftnense; mais enfin puisqu'il faut qu'une autorité quelconque en soit revêtue, je demande à laquelle il est le plus dangereux de la confier, du conseil exécutif ou de la municipalité de Paris. Je soutiens que les dangers sont moins grands en en remet* " tant l'exercice au conseil exécutif, et je demàpde qu'on mette aux voix la proposition de Gensonné. » '

L'assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Gensonné , et passe à l'ordre du '

jour.

Le présidents «Je réclame la. parole sur la manière &q poser la question. ».

iV.... « Avant tout il faut savoir quelle sera la majorité requise pour faire force de jugement. »

Lanjuinais. « Je demande que ce soit les deux tiers <Jo* voix. »

Garan-Coulon. « Il n'est pas possible que , dans la convention nationale» il y ait d'autre règle que la majorité absolue. Il faut que les décrets soient également respectés . . soit qu'ils aient été votés à une majorité considérable on qu'ils n'aient été votés qu'à la majorité d'une seule voix. Je demande l'ordre du jour. » *

Phiiippeaux. a Pour parvenir à un but , il faut commencer un appel nominal sur toutes les propositions , et en faire un second sur celle qui obtiendra lé plus de suffrages. ».

Le Hardy (du Morbihan), a Je ne crois pas que la convention puisse délibérer sans poser la question d'une autre . manière. Je suppose en effet qu'il y ait très peu de voix dans cette majorité; je ne crois pas qu'elle aurait ce caractère que vos commettants attendent de vous , ce carac- , tère qui dojit en imposer aux puissances étrangères^ il en est qui , par préjugés , ne croient pas que la mort d'un roi puisse être semblable à celle d'un autre homme. Je demande que la question soit ainsi posée : « Ou la déportation ou la mort;» et que pour le décret /il y ait au moin»

les deux tiers des voix. »

Duquesnoy. « Citoyens, je suis trop convaincu des lumières de l'assemblée pour croire que les opinions soient f divisées. Tout le monde a déclaré que Louis était coupable d'attentat contre la sûreté générale. Eh bien ! ouvrez le code pénal et appliquez-lui la loi; j'ai vu, que la loi est une pour tous les citoyens ; la peine contre les conspirateurs doit êfcre appliquée à Louis. »

Danton, a La première question qui se présente est de savoir ci le décret que vous devez porter sur Louis sera , comme tous les autres , rendu à la majorité. On a prétendu

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que telle était l'importance de cette question , qu'il ne suffisait pas qu'on 'la votât dans la forme ordinaire. *Je demande pourquoi, quand c'estpar une simple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière , quand on n'a pas même pensé à élever cet le% question , lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté , on veut prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspirateur, avec des formes plus sévères et plus solennelles ? Nous prononçons comme représentant par provision la souveraineté. Je demande si quand une loi pénale-est portée contre un individu quelconque , vous renvoyer au peuple 9 0*1 si vous ayez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate. Je demande si vous n'avez pas volé h la majorité absolue, la république et t la guerre ; je demande si le sang qui coule au milieu des combats ne coule pas définitivement. Les complices de Louis n'ont- ils pas subi immédiatement la peine, sans aucun retours au peuple, et en vertu de l'arrêt d'un tribunal extraordinaire. Celui qui a été l'âme de ce complot, a-t-il mérité une exception ? Vous êtes envoyée par le peuple pour juger le tyran , non pas comme juges proprement dits , mais comme représentants; vous ne pouvez dénaturer votre caractère: Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur la proposition de Lefrardy ; motivé et sur les principes , et sur ce que vous avez déjà pris deux délibérations à la simple majorité. » " . k

Lanjuinais» a II ne s'agit pas ici de craindre ; vous ne devez craindre que de violer la justice et la raison. La première violation des principes fait toujours marcher de vio~x lation en violation. Je pourrais vous en donner plusieurs exemples, dans cette affaire même; mais, du moins, soyez conséquents' dans cette violation des principes; soyez au moins d'accord avec vous mêmes. Vous invoquez sans^ cesse le code pénal. Vous vous dites sans .cesse , nous sommes jury : eh bien ! c'est le code pénal que j'invoque ; ce sont ces formes de jury que je démande , et auxquelles je vous supplie de ne pas foire d'exception*

» Mais vous dites aussi que les lois se font à la majorité

plus une. Eh bien-! vous faites donc un acte mixte et qui participe de vos deux fonctions. Vous avez rejeté toutes les formes que peut-être la justice , et certainement l'humanité réclamaient : la récusation et la forme silencieuse du scrutin , qui seule peut garantir la liberté des suffrages. On paraît délibérer ici dans une convention libre ; mais c'est sous les poignards et les canons des factieux; {On murmure. ) je. le pensé. Daignez, citoyens, peser toutes ces considérations: c'est pour obtenir l'exécution de la loi que je les présente : c'est en faveur de la justice et de l'humanité que je demande, aux termes de la loi, qu'il faille les trois quarts des suffrages. »

L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur ce que tous ses décrets doivent être indistinctement rendus à la majorité absolue seulement.

Le président. « La convention nationale décrète que le jugement contre Louis Capet ne sera pas envoyé à la ratification du peuple* » \ . *

Il est huit heures du soir; l'appel nominalcommeace par départements : l'assemblée et lès tribunes sont dans une attitude calme et silencieuse.

Troisième question. Quelle peine sera infligée à Louis?

GÀROWNB (HAUTE-).

Jfcan Mailhe 9 la mort. Sicette opinion passe, il demande que l'asblée discute s'il convient à l'intérêt public que l'exécution ait Heu sur-le-champ ou qu'elle soit différée. Cette disposition est indépendante de son vote.

Delm'as t la mort.

Projean, la mort. •

Pérès, la réclusion et l'expulsion à la paix,, comme mesure de sûreté générale.

Julien, la mort.

Calés, la mort.

Estadins, la réclusion et l'expulsion à la paix.

Àyral9 la mort.

Desacy, la mort, avec l'amendement de Mailhe.

Rouzet, la réclusion à temps, comme mesure de sûreté générale.

Druthôj, la réclusion jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la république française; le bannissement alors sous peine de mort.

Mazadc, la réclusion perpétuelle.