DEPENSE

Dépenses ordinaires.

Recettes extraordinaires .

Dépenses extraordinaii*es.

Total de la i*ecette 826,595,661

Total suivant le projet de la commission. . . . 826,532,000 Addition nécessaire uour établir la balance entre la recette et la dé« pense 63,661

Total général. . 826,595,661

OBSERVATIONS

SUR l'écrit intitulb:

EXAMEN IMPARTIAL DU BUDGET.iliz.

L ECRIT publié par Tauteur de V Opinion dun créancier de tEtat , sous le titre d^ Examen impar^ liai du budget , a deux objets principaux : le mode de paiement de larriéré , et le budget de 1 81 6*

Chacun de ces deux objets fournit la matière d'une discussion importante , et fixe naturellement la di« vision du travail que je me suis proposé, parce que j'ai pensé qu'il pourrait ne pas être sans quelque utilité pour la discussion sur les finances , qui va bientôt occcuper la Chambre des Députés.

$ I«'. Du Paiement de l'arnéré.

En dégageant le plan proposé pour le paiement de l'arriéré , de ses développemens et de ses accessoireSy il convient d'examiner la proposition toute nue, afin de juger à quel point elle se rapproche ou s'éloigne de la doctrine antérieurement professée par l'auteur.

Cette proposition consiste à créer 25 millions de

rentes, au capital de 500 millions y lesquels seraient

mis à la disposition du ministre des finances ^i

serait autorisé à les employer au service du Tré3or

132 mi-:moijK(:s

royal , en Ips négociant ou en les donnant en paie^ ment y d' abord au minimum de 75 francs pour 100 fraucs de capital nominal, et ensuite au cours ^ lorsqu'il se serait élevé au-dessus de 75 francs.

Si j'ai bien saisi l'esprit de cette proposition, la faculté donnée au ministre de payer Varriéré en rentes au cours de 1^ francs ^ c'est-k-dire , de donner 5 francs de rente pour chaque capital de 75 fr. serait absolue, et le créancier n'aurait pas le droit de s'y soustraire.

Je fonde cette interprétatioû , que la rédaction du projet d'article (page 104) pourrait rendre douteuse , sur le développement porté à la page 75 , où il est dit que le ministre pourrait payer ainsi les créances arriérées y et qu'il pourrait aussi, sur la demande des créanciers , payer de la même manière, tout ou partie des créances pour service courant.

Ainsi , point d'option pour les créanciers de Varriéré.

Il me semble dès lors que l'opération se réduit effectivement à une consolidation ybrcee , d'abord au cours de 75 francs, tandis que la rente n'est qu'à 60 francs sur la place; de sorte que tout créancier d'un capital de 75 francs, provenant de l'arriéré, serait tenu de recevoir une rente de 5 francs, dont il ne pourrait obtenir, au cours actuel, que 60 francs par la négociation.

Sans doute son sort serait plus fâcheux encore s'il était consolidé au pair; mais l'adoucissement

quil obtient nerapêche pas que le système en luimême ne soit réellement une consolidation Jbrcée , et Fauteur ne peut par conséquent échapper au blâme qu il a si énergiquement répandu y depuis deux ans , et tout récemment encore , sur un semblable mode de paiement de Tarriéré.

Le système proposé se compose d'un deuxième élément qui demande à . être considéré particuliè* rement. Le. ministre, serait autorisé à négocier les rentes , pour le service du Trésor , au minimum de 75 francs.

Le résultat immédiat de ces négociations devant être d'ajouter à la concurrence des vendeurs sur la place , où se présenteraient , à la fois , les propriétaires de lancien fonds flottant, les créanciers payés en rentes p^r le Trésor, et enfin les agens du Trésor lui-même ; il est .plus que vraisemblable qt^ cette triple concurrence, pour la vente, aurait un effet tout contraire à celui dont Vauteur sest peutêtre un peu légèrement flatté , de maintenir le cours au delà de 75 francs, dès quil serait parvenu à l'élever à cç taux.

11 semble avoir reconnu lui-même que le Trésor ne pourrait espérer de plaoer ses rentes au-dessus du cours de 75 francs , et qu'il ne pourrait même employer, sur ce pied, que celles que les créanciers de l'arriéré seraient forcés de recevoir en paiement, puisque après avoir créé 25 millions de rentes au capital y dit-il, de 500 millions^ il: ne les emploie néanmoins que pour 40U millions

1^4 MÉKOIHBS

dans la veeette du budget de <816; ce qui prouve qu il ne partageait pas y dans sa conscience , des espérances qu'il eût peutr-étre mieux valu ne pas donner. S'il y eût mis la moindre confiance , il n'aurait pas manqué de porter en recette, ne fût-ce que pour mémoire y au budget de 1817, le reste des 500 millions, auxquels on ne sait par quelle raison, il a jugé à propos d'évaluer le capital de rentes qui n'en représentaient que 300 au moment de leur création.

ITaurait^il pas dû écarter également de ses comiMnaisons la double supposition de Fempressement des capitalistes à porter des fonds au Trésor pour recevoir, au cours de 1^ francs, des rentes quils obtiennent aujourd'hui à 60 francs sur la place > et de celui des créanciers du service courant, à accoter volontairement, à une telle condition, le paiement de ce qu'ils ont droit d'exiger en totalité, en numéraire ? N'est-ce pas aussi avoir trop compté sur la crédulité publique?

L'auteur cite l'exemple de ce qui se passe en Angleterre , et il croit faire , par l'opération qu'il pro-^ pose pour le paiement de l'arriéré, précisément ce qui se fidt avec tant de succès dans ce pays; mais ou je me trompe, ou il y a, dam les procédés, une diffiirence essentielle et facile à remarquer.

En Angleterre , on ne force point les créanciers à recevoir leur paiement en rentes à un cours quel<« conque. On ouvre un emprunt : on en règle les conditions avec une compagnie qui s'en charge^

DU DUC DE OAETS. l35

Uabondanoe des capitaux produits par le conlitieree du monde fait que ces emprunts sont toujoiirs et promptement remplis , et ce sont les capitaux fbur« ois par les actionnaires de l'emprunt, qui sont ap^ Cliques ail paiement des créanciers.

Ainsi y en Angleterre , on ne connaît que dea enoH prunts volontaires , dont l'abondance du papier-monnaie favorisé encore le succès ^ ; tandis que Topération qu'on nous propose n'est autre chose qii'uR emprunt yorce , de quelque manière qu'on le colore ou qu'on le dissimule; et certes, ce ne sont pas les créanciers qui pourront s y méprendre , ni s'en laisser imposer par un développement intempestif des grandes maximes du crédit.

En dernière analyse, il ne faut pas se laisser abuser par les mots. H n'existe qu une manière de se montrer fidèle : c'est celle de payer intégralement ce que ton doit. Toutes les fois que des circonstances impérieuses placent un débiteur dans l'impossibilité de s'acquitter ainsi, il n'a plus que le cboix des moyens qui peuvent diminuer, le plus

^ II ne faudrait pas conclure de là que le papier-montiakf soit une bonne chose , et qu'il pût rendre à la France les services qu'il rend à l'Angleterre. Les cii'oonstances des deuic pays sont tellement différentes ^ que le même remède dont celle-ci a pu supporter jusqu'à pi*ésent l'effet , serait , dès lepremier moment, mortel pour nous. Ce n'est pas au surplus ici le lieu de se livi*er à une discussion approfondie sur un sujet qui ne présente , depuis long-temps , aucitn dôute aux personnes auxquelles les principes de cette matière ne sont pas entièrement inconnus.

l36 MEMOIRES

possible, le dommage qu* éprouvent ses créanciers K Le plan proposé serait admirable , s'il nous tirait de cette fâcheuse position; mais malheureusement il nous y laisse, et il est évident que nous n'en pourrions sortir, sans reproche, que par le même moyen qu'emploie l'Angleterre , mais qui , plus malheureusement encore , n'est pas à notre disposition. Celui qui nous est proposé btesse-tni réellement moins que tout autffdes droits de nos créanciers?' Voilà 1» véritable question que nous devons mo-

^ Cette vérité est démontrée , ce me semble , par Tes diverses mesures qui ont été proposées pour le paiement de* l'arriéré. Chacun croit sa. proposition meilleure, et tous annoncent, par-dessus tout, l'intention de se montrer ^£^è/e5 ^ comme s'il y avait deux manières de L'être vis-à-vis de ses créanciers !

Par exemple , j'ai remarqué , dans une réponse faite par un ancien négociant , à l'opinion préliminaire que j'ai publiée* sur les finances, la proposition de donner aux créanciers de l'arriéré , des bons portant 6 pour cent d'intérêts ,, et admissibles- en paiement des contributions , dans les an- • nées 1821-, 1822 et 1823. L'auteur se persuade que ce privilège devrait rendre celte valeur préférable à toute autre.

Mais , d'abord ,. il faut bien qu'il convienne que ce n'est, pas là ce qui avait été promis aux hommes devenus nos. créanciers ; on ne peut donc pas dire que ce soit Jious mon- Vrerjidkles,

En second lieu , l'auteur a oublié que , dans.les disux dernières années du Directoire , et pendant l'an 8 , les rentes, fiarent payées en bons immédiatement admissibles en paiement des contributions 'y ce qui dispensait de leur allouer un. intéj*ét , et que cependant ces bons perdaient habituellement.

DU DUC DE GAETE. l^f

destement nous réduire à examiner; et elle peut Têtre avec calme, sans passion , et surtout s^ans injureSy car il n y a pas de raison pour que ce moyen ne soit pas inspiré par une bonne intention, de même qu'il n y a point de motif pour supposer ^ à toute autre proposition, une intention contraire. Je viens d'exposer franchement mes doutes sur le succès de celle qui fait l'objet de ces observations. Si la commission des finances croit pouvoir y prendre plus de confiance , elle est à portée d'en

30 à 40 pour cent sur la place. Pourquoi voudrait-il que les siens, qui ne devraient recevoir leur emploi que dans cinq, six et sept ans, eussent un meilleur sort ?

Ou pourquoi , du moins , ne me permettrait-il pas , à moi , de pi-éférer, à cette valeur déjà si malheureusement éprouvée , Tinscription au grand4ivre , au cours qui serait jugé le plus convenable , en affectant à Tamoiiiissement des moyens proportionnés? Et pourquoi veut-il absolument que cette proposition , qui peut naturellement entrer en comparaison avec toutes celles qui ont été faites , ne puisse nécessairement appartenir ^aux mauvaises habitudes du goutternement antérieur? Ne s'est-il pas ainsi laissé aller lui-même à l'influence d'un éciit du même auteur dont je discute en ccf moment les nouvelles idées , et dont il a essayé de donner , sous certains rappoi*ts., une opinion favorable ? Je ne parlerai pas des divers inconvénient ^ont la mesure qu'il préfere&^r rait susceptible ; il en a prévu lui-même une partie , et le ton, généralement décent, de son ouvrage, jnalgré quelques traits un peu malins que Famitié lui a sans doute inspirés, doit m'ôter toute envie de l'affliger, comme il me fait regretter, pour lui-même, qu'il n'ait pas jugé à propos do se faire connaître.

l3S MÉHOIRES

competrev les avantages à ceux du plan proposé par le gouyernement , ou de toute autre idée <jui lui jaurait été soumise, et les développemens de son rapport mettront la Chambre à portée de se décider^ en connaissanee de cause , pour le projet qui lui paraîtra concilier le mieux rintérêt des créant ciers avec la sûreté de t exécution et des résuU êats; car ce dernier point est surtout celui qu'il importe de considérer sous toutes ses faces , si Fou veut s'épargner de tardifs regrets. Il e3t d autant plus essentiel de se tenir en garde contre toutes tes illusions à cet égard , que le mode qui sera adopté pour le paiement de l'arriéré doit avoir une grande influence sur le service de 1 81 6 , auquel se ratta-o chent de si grands intérêts.

Le projet de consolider l'arriéré m'a valu, dans plusieurs pamphlets , un traitement assez rigoureux, pour que l'on ne me soupçonne pas de prétention, en rappelant la proposition que j'en avais faite, dans l'une des conférences qui ont eu lieu , au ministère des finances : je m'y trouve du moins encouragé par la nouvelle disposition des esprits à cet égard. Ma proposition, que je ne prétends pas faire prévaloir, consistait à inscrire toutes les créances arriérées, au taux qui serait ju^é le plus com^ena-' blcy en admettant la dette publique tout entière ^ valeur nominale , en paiement des bois nationaux et des biens des Conmiunes mis en ventes, en exécution d'une loi de l'Etat ; et en assurant aux créanciers de l'arriéré qui voudraient concourir aux adjudications

DU DUC DI GAETE* l3g

la faculté de ae rendre immédiatement adjudicatai** res y avec la condition de n être tenus de s'acquitter qu à lepoque à laquelle ils auraient obtenu leur inscription au grand-livre; en justifiant par eux d'un certificat de liquidation provisoire de leurs créances.

Ce système ^y qui ne difl^e point, au fond^ de celui que Ton nous propose aujourd'hui , puisque, dans l'un comme dans l'autre , il s'agit d'une con-* soUdation forcée y m'avait paru propre à balancev ou atténuer l'effist de l'accroissement successif de la dette , en présentant un moyen d'amortissement considérable et certain y parce qu'il n'impo^niit aucune charge au Trésor j dont le service est de^à si di^cile^. Un prélèvement annuel, sur nos re^

^ Les objections de l'auteur contre le paiement des adjudi-» cations^ en effets publics, ne me toucheraient nullement.

Premièrement , il ne s'agit plus d'admettre , comme avant Tan 9, cent inngt effets de nature et de dénominations différentes : l'inscription au grand-livre serait seule admise en remplacement du numéraire.

Deuxièmement , l'inconvénient des déchéances n*est vérîtablement grave que dans les ventes en numéraire , parce qu'elles occasionent des diiFérences souvent très-considérables dans les rentrées sur lesquelles on avait fonde une partie du service du Tréso^.

Troisièmement , l'objection relative aux décomptes serait de quelque force sous un gouvernement arbitraire ; elle n^en a aucune sous un gouvernement re|>résentatif.

^ Bien entendu que la caisse d'amortissement n'en con-* serverait pas moins sa dotation ordinaire de 14 millions, poi|«

l40 MEMOIRES

venus, d'une somme de cent millions ^ en numé^ raire, applicable au rachat des rentes, pourrait-il, dans les circonstances où nous nous trouvons ^ inspirer la même confiance ? Pourrait-il même être légalement substitué au gage formellement délégué, par la loi du 23 septembre i814, aux créanciers de l'arriéré? Ces deux questions, sur lesquelles je ne me permets pas de prononcer , me paraissent du moins mériter d'être prises en sérieuse considération. On reconnaîtra au surplus que , dans Fun et dans l'autre système, le but est le même; celui de ménager, le plus possible , T intérêt de nos créant ciers^y et il faut avoir la bonne foi de convenir que nous ne piouvons rien faire de plus ^ .

Je conçois qu un plan qui maintient les ventes

la mettre à portée d'agir^ sur la dette ancienne, par des rachats réguliers.

^ Ma proposition se rapproche beaucoup de celle du gouvernement, d'api*ès laquelle les créanciers seraient autorisés à donner les obligations du Trésor royal , en paiement des biens mis en vente ; je substitue seulement l'inscription aux obligations. Cette substitution aurait , dans mon opinion « deux avantages :

Le premier , de ne pas multiplier sur la place les valeui*^ qui deviennent Taliment de l'agiotage , dont ou ne peut ti*op restreindi*e les moyens.

Le second , de ne pas laisser subsister un capital dont le remboursement pourrait, à l'échéance, jeter le gouvernement dans de nouveaux embarras. C'était autrefois l'inconvénient des emprunts à terme , qui sont trop souvent devenus des occasions de scandale et de discrédit.

DU DUC DE 6AETE. l4l

ordonnées par la loi du 23 septembre 1814, se présente avec une faveur moins générale que celui qui en exclut la nécessité.

Une vue, dun ordre supérieur, a fait naître des regrets particuliers sur laliénation d'une partie notable dune propriété territoriale dont on aurait désiré que Tensemble pût être affecté à une destination véritablement sacrée, celle de pourvoir honorablement aux dépenses nécessaires pour rendre au culte de notre religion sainte, son ancien éclat. ' Ce vœu , inspiré d'abord par un sentiment qui appartient au premier de tous les intérêts , doit aussi avoir été , en grande partie , le résultat du déplorable abandon dans lequel ont été laissés les ministres des autels, au milieu du bouleversement général de Tordre social en France. Les retards qu'a trop souvent éprouvés, dans ces derniers temps, le paiement de leurs modiques traitemens, ont dû faire naître l'idée d'en prévenir le retour, en mettant le clergé en possession d'un revenu certain, assis sur une propriété foncière dont il ne fût pas au pouvoir du gouvernement de détourner les produits. Cette sollicitude a sans doute un objet tout-à-fait respectable; mais peut-être ceux qui s'y sont laissés entraîner y auraient-ils attaché moins d'importance, si des souvenirs alarmans et jusques à l'état présent des choses , à raison des événemens désastreux qui ont récemment pesé sur nous , n'avaient naturellement dû les écarter, dans le premier moment, de toute autre considération. La ré-

l4a HÉH0IRE8

flexion pourra les conduire à recoânaitre que le rétablissement du gouvernement légitime répond seul à toutes les inquiétudes. Nous n'avons point à craindre que , sous ce gouvernement essentiellement conservateur, les principes de religion et de morale 9 sur lesquels repose la stabilité du trône y puissent jamais être méconnus ; que les dépenses du culte qui garantit un avenir sans terme, puissent paraître moins sacrées que celles de l'armée qui œ protège que des intérêts passagers; que la foi qui sera, désormais, inviolablement gardée aux créanciers de TÉtat, puisse être scandaleusement violée à Tégard des ministres de la religion , placés dans leurs rangs , à côté de la dotation du trône , pour laquelle il n existe point de garantie plus par* ticulière.

Us pourront également reconnaître que si Ton pouvait élever des doutes sur la solidité de ces motifs de confiance, on ne pourrait trouver le gage d'une entière sécurité dans une mesure aussi incomplète que celle par laquelle on affecterait le paiement des dépenses du culte sur un revenu foncier qui ne pourrait en acquitter que la plus faible partie , dont l'administration entraînerait des dépenses tout-à-fait disproportionnées avec le produit net applicable à cettte destination , et dont la perception et l'emploi nepourraient se faire, sans de trop grands sa* crifices, que par l'intermédiaire des agens du gouvernement lui-même ; ce qui replacerait naturellement cette partie même de ce service dans la dépendance

DU DtJG DE GAETE. l43

dont on aurait voulu Taffiranchir, tandis que tout le reste demeurerait assujetti à toutes les cbanœs que Ton aurait eu Fintention d'éviter.

Ces diverses considérations pourraient ramener les opinions et réunir les suffirages en faveur du mode que la sagesse du Roi a jugé le plus propre à atteindre le but qu'une piété, non moins fervente qu'éclairée , marquait à ses desseins pour le raffermissement de la religion dont l'appui n'est pas moins nécessaire à l'autorité tutélaire du prince, qu'aux prenoders intérêts de la société tout entière.

Au surplus , si d'anciennes défiances conservaient encoreassez de force pour qu'elles pussent faire désirer, en faveur du dergé, une garantie particulière, rien ne paraîtrait s'opposer à ce qu'une loi formelle affectât spécialement et jusques à due concurrence , au paiement des frais du cuhe, le revenu de tous les bois de l'État ( moins la partie qui devrait être aliénée), en ordonnant le versement de ce produit à la caisse d'amortissement , qui ne pourrait l'appli*» quer qu'à la destination prescrite. Le clergé obtien-drait ainsi une dotation foncière qui semblerait de* voir réponde à tous les vœux.

J'ai cru pouvoir hasarder ces réflexions, parce qu elles sont conformes à mon opinion que mon devoir, comme membre de la Chambre, est d'émet* tre avec une entière franchise, et parce que j'ai pensé que , si elles pouvaient n'être pas goûtées de tout le monde , elles n'étaient pas du moins de nature à blesser personne.

l44 MÉMOIRES

$ II. Du Budget de 1816.

Une première question se présente. Un budget doit^l se faire par exercice ^ ou bien par année?

L auteur du pl^an que je discute n'hésite point à se prononcer pour le budget par année , et 1 on pourrait penser que cette opinion tient , chez lui, tout simplement à ses habitudes, comme ancien agent du Trésor.

L'administration des finances y proprement dite , et ceUeduTrésor, considérée isolément, ayant des soins différens, quoiqu'un but commun, doivent nécessairement avoir des formtes propres à chacune d elles. Ces formes doivent continuer de différer, lors même que, comme aujourd'hui, les deux administrations sont placées dans la même main.

La prévoyance nécessaire de l'administration du Trésor ne s'étend pas au delà du cercle des besoins journaliers des caisses , pour subvenir aux dépenses dont le paiement pourra être effectivement réclamé dans le cours de chacun des mois de l'année.

Celle du ministère des finances doit comprendre spéculativement le passé , le présent et l'avenir. Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année , quelles que puissent être les époques d'échéance prévues , pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget par exercice ^ qui doit présenter et la totalité des produits ^i constituent les revenus de l'État, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. Le

budget des finances doit établir lequililu'e entre les uns et les autres ^ et si la recette vient à tromper les espérances , ou si elle se trouve dépassée par un accroissement imprévu de la dépense , elle doit être complétée par une ressource égale au déficit y aussitôt qu'il est reconnu.

Il ne suffit donc pas au ministre des financés que le

service du Trésor soit assuré pour F année courante^

il faut encore qu averti par les résultats du recoutrei*

ment , il prépare à Tavance les moyens de faire face à

tous les besoins de chaque année , à quelqu'époque

que les paiemens doivent s'effectuer au Trésor. De là

résulte la nécessité d'une forme de budget qui la

mette à portée de suivre , p^ur chaque année tout

entière , les rentrées de chaque nature de revenu ,

de même que la marche de èhaque chapitre de dé<-

pense, jusqu'à leur dernier terme. Les taUeaux de

la recette et de la dépense de chaque exercice , • re**

produits , d'année en année y dans les comptes de

fadmimstration des finances , nvec les développe-

mens nécessaires, placés dans un chapitre particulier

à chaque exercice, jusqu'à ce que les sommes restant

à recevoir ou à payer ne soient plus de nature à

présenter un yéritabLe intérêt, donnent aussi, à

tous ceux qui veulent ea prendre le soin , le moyen

de connaître , conune l'administration elle-même ,

la véritaUe situation des affaires; et ce mode de

comptabilité est la seule partie de l'ancienne adr

ministration qui ait échappé à la critique de celui

desécrivain^ de l'Angleterre qui a le plus constam-

l46 MéHOIRES

ment et le plus violemment attaqué le gouvernement impérial. Ou trouve, dans Fun de ses derniers ouvrages, une note par laquelle cet écrivain (M. Francis dlvemois ) , auquel on ne peut refuser beaucoup de connaissances et de talent, reconnaît que hi forme de nos comptes de finances lui a paru la meilleure qui pût exister dans aucun pays , et il la juge préférable même à celle suii^ie en Angleterre. Cette sorte d'hommage rendu par un homme éclairé , et que Ion ne peut supposer prévenu favorablement, peut être opposée, avec quelque confiance, à des déclamations que la raison et la décence désavouent.

« La division par exercice avait été préférée , dit » l'auteur, parce qu'elle était éminemment propre y^ à en imposer au vulgcùre , en présentant des res- » sources imaginaires, des estimations exagérées, y» conmie des recettes assurées , et en offrant , conmie 1» réel , un équilibre trompeur. »

Indépendamment de ce que ces accusations vagues ont été , une première fois , démenties par des faits auxquels on n'a opposé que des pamphlets qui ne prouvent rien; on le demande à tout homme impartial : est-ce dans la forme compliquée du budget proposé par l'auteur, pour Tannée 1816, que l'on peut trouver des garanties contre Tinexac* titude ou contre la mauvaise foi ? On en pourra juger par quelques observations qui se présentent au premier coup-d'œil.

1*. Gonmient cette nouvelle forme peut-elle ga-

DU pVC DE GAETE. l^J

rantîr que i ,350 millions nécessaires pour le service de l'année courante , en y comprenant les 1 00 millions destinés à Tamortissement , seront effectivement rentrés, du 1". octobre 1815 au 1*'. janvier 181 7, lorsque Ton remarque déjà , dans cette rentrée présumée, un capital de 400 millions que Ton suppose représenté par les 25 millions de rentes , dont la création est proposée; tandis qu elles ne représentent, au cours actuel de 60 /r., que 300 millions , et que données même aux créanciers au cours de ISfr. , ces rentes ne représenteraient encore que 375 millions (^).

2^. Qui peut se faire une idée des ressources effectii^es à attendre des 288 misions portés dans Ja deuxième colonne du budget des recettes , sous le titre de" non-- valeurs ^ ou retards à recouvrer en 1817? Quelle est la portion de ces 288 millions que Fauteur suppose pouvoir tomber en non- valeurs : c est-à-dire en pure perte? Quelle est celle qu'il prétend devoir rentrer effectivement ? Ne s'est-il pas ménagé , par cette confusion de deux élémens aussi distincts, une marge dont personne ne pourrait, plus que lui-même , mesurer l'étendue ? Qui pour-

^ L'auteur a-t-il sérieusement cru prévenir ou détruire cette objection , en observant ( page 88) « Qu'il n'y avait pas » de doute que , par Teffet de la' hausse que produirait son » plan , ces 25 millions , paieraient plus que les 400 millions » auxquels il les a estimés. » Ce qui n'est pas douteux pour lui , le sera vraisemblablement pour tout auti*e , et it n'est pas dans Tordre des choses que la confiance précède le succès.

î4^^ ^ MEMOIRES

rait se former, d'après de telles estimations, un aperçu quelconque de la situation réelle de nos affaires, au i^\ janvier de l'année prochaine?

3**. Le crédit général du budget devenant commun à tous les exercices , tant courans qu'arriérés , le ministre ne pourrait-il pas appliquer ce crédit aux divers exercices, selon ses convenances, et dépenser , pour le service courant y au delà de ce qui aurait été prévu ?

N'en résulterait-il pas que l'acte , pour lequel le concours de la chambre des députés est plus particulièrement nécessaire , se réduirait à une simple forme qui n'offrirait aucune garantie , et que le crédit ouvert par la loi serait tout-à-fait insignifiant , puisqu'il n'opposerait aucun obstacle à l'exagération des dépenses, sur tel ou tel exercice, et qu'il suffirait que le ministre n'eût pas excédé, en masse, la somme mise à la disposition du gouvernement pour les paiemens à faire, dans le cours de l'année y sur tous les exercices réunis ?

Ne pourrait-i 1 pas résulter , de ce mode nouveau , des mécomptes dont il serait impossible de marquer le terme, puisque le budget de chaque année vien^ drait ajouter à la confusion des élémens des années antérieures ?

Les créanciers de l'arriéré n'auraient-ils pas surtout à craindre, qu'à la faveur de cette confusion, les valeurs qui leur auraient été destinées ne fussent détournées au profit de tout autre service , en sorte que le paiement des créances liquidées fût

DU DLC DE GAETE. x49

frappé d'un funeste ajoui^nement , et que la marche, des liquidations fût retardée, afin de ménager d'au-« tant plus de ressources au Trésor ?

4**. On remarque que, sur l'arriéré de 1815, Fau-* leur retranche provisoirement une somme de 50 millions , à laquelle il évalue , on pe sait d après quelle base , celles des dépenses du deuxième trimes^ tre quil ajourne pour être examinées. Mais ajour-ner n'est pas éteindre , et , d'une part d'après les observations très-judicieuses que fait l'auteur luimêipe en faveur des fournisseurs, en service régulier y et , de l'autre , d'après l'impossibilité , sans une injustice révoltante , de ne pas placer, au moins sur U même ligne , les communes de tous les département, frontières qui ont été forcées de livrer , soit directement, soit par des marchés dont elles demeurent garantes^ une quantité très-considérable de denrées pour l'approvisionnement des places fortes, il est plus que vraisemblable que le résultat de U examen qui sert de prétexte à cet ajournement ne procurera véritablement d'autre économie que celle, peutn être, de quelques portions de traitemens qui ne doivent plus être acquittées , aux termes de l'ordonnance du Roi, du 15 juillet 1815. Il semble donc que l'auteur aurait dû s'occuper des moyens de pour-*, voir à tout le reste. Cependant on voit que , dans les calculs qu'il établit (p. 96 ) pour la formation du budget de 1817, il ne comprend les restes de 1^ exercice 1815 que pour la même somme de 123,600,000 francs, à laquelle il avait réduit, aubudn

l5o MÉMOIRES

get de 1816 , Tarriéré de l'exercice précédent, après en a voir déduit les 50 millions dont il s* agit ; d'où il résulte que la forme de son budget les lui a fait entièrement perdre de vue, et qu'il règle celui de 1817 sans aucun égard à cette portion de créance arriérée , dont il n'a cependant prononcé que r ajournement.

L'exercice 1 81 6 donne lieu à une remarque toute semblable*

« En supposant, ce dont je doute, dit l'auteur » (page 34 ), la réalisation entière de la contribution )) ïondAve y f entrevois y dans le budget des recettes de » l'exercice 1 81 6 , un déficit de 60 millions , et une » augmentation probable de dépense de 50 millions. » Le déficit total à craindre sur l'exercice 1 81 6 me )> parait donc ne pouvoir pas être estimé à moins de » 1 00 millions , sans y comprendre les non-valeurs » de la contribution foncière ( dont nous pouvons )* nous former telle idée qu'il nous plaira ). »

Voilà donc une augmentation de dépense reconnue probable , et à laquelle il dtevra nécessairement être pourvu plus tard. Cependant le projet de budget présenté pour 1817 (page 96), ne comprend les dépenses restant à pajer sur l'exercice 1816, que pour la même somme de 121,600,000 fr., portée à la troisième colonne du budget précédent. Que deviennent donc les 50 millions dont l'auteur avait entrevu le besoin (page 34), poui* une augmentation de dépense, dont, à la vérité, il n'indique pas l'objet; ce qui ne rend aucune vérification

BU DUC DE GAETE. ]5l

possible ? L'exercice de 1 81 G ne devrait-il pas , en bonne règle, figurer en dépense, au budget de 1817, pour 50 millions de plus, lesquels, avec les 50 millions dont j'ai parlé plus baut , et dont il y a lieu de croire qu il faudra acquitter la plus forte partie , formeraient une somme totale de près de 100 millions y qui manqueraient au budget de 1817?

Je sais bien que Ton pourra me répondre que 100 millions sont une bagatelle, lorsque le crédit est fondé; mais je n'en suis pas moins autorisé à redouter une forme de budget qui , malgré la pureté, d'intention de celui qui le compose, ne garantit pas d'erreurs dont on ne peut méconnaître la gravité, du moins dans un pays où l'on n'en est encore quà essajer de fonder le crédit. Pour peu que, d'année en année , il s'en glissât de semblables dans nos budgets perfectionnés ^ Dieu sait où ce perfectionnement prétendu mènerait et notrç crédit et nos finances.

On peut du moins se rendis compte du motif qui détermine l'auteur à retrancber définitivement du budget une somme de 1 1 3 millions dus parti-» culièrement par le Trésor royal. Il suppose que le Trésor continuera à soutenir cette dette par son crédit i et c'est dans cette espérance qu'il croît pouvoir se dispenser d'en faire les fonds. H oons^ ùtue ainsi le Trésor en état àe faillite permanente y en refusant de donner un gage réel ù une créance que celui-ci n'aurait aucun moyen d'acquitter , si ,

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par une circonstance extraordinaire^ lés ressources du crédit venaient tout, à coup à lui manquer.

N'est-ce pas d'ailleurs paralyser Tusage régulier que le Trésor pourrait faire de ce crédit , pour le service courant, que den épuiser à l'avance les moyens , pour soutenir une dette dont il ne doit jamais être en état de se libérer effecdvement , dès qu'on le condamne à renouveler sans fin ses engagemens actuels?

Reconnait-on là les vues d'un administrateur pré-^ voyant et éclairé ?

Une conséquence non moins grave du principe qu'il établit, est celle que le Trésor pourrait user des moyens de crédit dans une latitude indéterminée ; c'est-à-dire/n/re de i^éritables emprunts , sans autre limite que celle de la confiance qui lui serait accordée , et sans que Tintenrention et la sanction de la puissance législative fussent nécessaires. Or , un tel principe ne peut se concilier avec le système d'un gouvernement représentatif : et c'est encore ici que se reproduit l'utilité dû budget par exer^ cice qui, en fis an t le montant du crédit ouvert au.gouverjiemëni,. jpoz^r la totalité des dépenses de chaque année , qlielies que doivent être les époques du paiement efiectif , en même temps qu'il assigne des ressources égales au montant de ces dépenses , pose naturellement une borne aux anticipations de recettes que le Ti^ésor peut régulièrement pe procurer /?ar son crédit particulier. Alors les avances qu'il peut obtenir pour faciliter son ser-

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vice sont nécessairement représentées par la portion des revenus qui l\d restent à recouvrer; et comme il ne peut rien payer au delà des crédits oui^erts par la loi, il ne peut jamais se trouver à découvert ^ que ^sois le cas où les recettes ne devraient pas répondre entièrenient aux estimations portées au budget; meais^ dans ce cas, le gouvernement popose le moyen supplémentaire reconnu nécessaire, et TéquilitHre se rétablit , sans qu'il puisse jamais y avoir lieu à aucun mécompte.

On a vu plus haut dans quels écarts pouvait jeter un budget /^ar année , dont le n^oiAdre incon* vénient est de renvaerper Tordre des îdé^s et de blesser en même temps les convenances çn Ibisant faire, à la loi, ce que Uadmini&tnatiofè seule àoit fa^re; et, à F administration , c? qui est du. do^ maine de la loir^ effet ^ le i^letnei^t du seruice matériel des cai^es du Trésor pendant le cours dune année , est une .mesure pui^ment adtninis* trative, tandis qu il . appartient exclusivement à la puissance législatii^e de. fixer le montant de la totalité de la dépefise ^'fslle ent&fd. aut^ri^r pour le service entier de chaque année , ^. y ^cotant des fonda CQrrçsppndan^«

Il ne s'agit point' là d'une vaine . distinction jj* il s'agit d'une prérogative essentielte' de Ift pMs^4nçe législative i de celle dont elle ne peut jamais se départir. Elle doit aussi tenir la main à ce qt)e le» fonds qu'elle a affectés au paiem^pt du .service de Tannée ne puissent être détourï»as(de.la!destiiiaiioQ

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qui leur a été assignée par la loi du budget, et qui a fait le gage de tous ceux qui ont livré ou leur travail, ou leurs denrées et niâi'chandises , ou enfia leurs capitaux pour le service de ia mênie année : gage qui disparaîtrait , et pourrait être compromis par la réunion des ressources actives du budget a/itérieur à celles du nouveau budget.

Sans doute la forme d'un budget par exercice pourrait n'opposer, aux erreurs {volontaires et aux abus , qu un obstacle impuissant sous un gouvernement absolu ; mais elle devient un préservatif assuré sous un gvui^emement représentatif pour lequel la responsabilité des ministres n'est pas un vain mot.

Au surplus, il n'est pas clair que l'auteur se soit lui-même bien entendu dans l'opinion qu'il a émise, puisqu'après avoir £aiit, à salnenière, le procès à ce qu'il appelle F insignifiante classification par exercices , il finit par vouloir que le gouvernement présente d'abord les tableaux par exercice, comme renseignemens, et que l'on réunisse ensuite, en un tablesru général , la totalité des recettes et des dépenses à faire sur tous ces exercices , dans le cours de Tannée; mais il voudrait toujours que ce tableau devînt le budget législatif y et je croîs en avoir démontré l'inconvenance et les dangers.

Je ne puis quitter ce cbapitre avant d'avoir fait remarquer la proposition qui suit :

' L'auteur propose de réaliser le fonds d'amortissement de 100 millions, j9flr un prélèvement sur

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les recettes du budget qu'il diminue d'autant. Cependant cette somme devrait être fournie par le Trésor , et Ton ne comprend pas comment un paiement aussi considérable pourrait ne pas figurer dans ses comptes, au rang de ses dépenses qui doivent toutes être justifiées.

On peut penser que l'auteur, un peu trop confiant, par habitude, dans la puissance des mots y a jugé que le terme prélèvement sufiUrait seul pour donner Fidée que le fonds d'amortissement serait fourni par préférence au paiement de toutes les dépenses du sen^ice sans exception , et pour élever ainsi, comme par enchantement, la confiance au degré d'exaltation nécessaire au succès de ses vastes desseins.

En y réfléchissant davantage, il aurait pu reconnaître que ce n'était pas sur d^ aussi frêles appuis que l'on pouvait raisonnablement espérer de fonder le crédit , et que surtout on ne pouvait rien attendre d*utile et de bon, d'une disposition contraire à toutes les idées d'ordre, et aux premières notions d'une comptabilité régulière.

Je borne là des observations que l'aridité de ces détails, déjà trop longs, m'invite à ne pas porter plus loin. Peut-être conduiront-elles à reconnaître que les formes antiques qui portent l'feiïipreinte de la sagesse de nos pères ne doivent pas être légèrement confondues avec les stériles pratiques d'une routine méprisable.

Je n'ai qu'un mot à dire sur le budget dépar-

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temeutal , dont l'institution est proposée par Tau* teur. C'est un mode d'exécution des vues qui ont été présentées à la tribune et développées avec beaucoup de talent par MM. de Villèle et Barthe- Labastide; mais ces vues se rattachent à un système d'administration locale, qui demande à être profondément médité pour en coordonner Texécution avec l'influence que le gouvernement ne doit pas cesser d'exercer sur tout ce qui tient à l'administration générale. Je regarde donc cette partie du plan proposé comme intempestive et prématu* rée, et surtout comme beaucoup trop légèrement conçue.

J'observe de plus que ce ne serait pas en doublant, au profit du budget départemental, lacontribution mobiUaîre et ses accessoires déjà si forts , en 1 81 6 , et qui frappent sur un grand nombre de familles peu aisées, ainsi que les portes etjenê" très et les patentes , celui de tous les impôts qui excite le plus de réclamations, que Ton pourrait espérer de populariser un nouvel ordre de choses qui ne s'annoncerait aux contribuables que par un aecroissement inunodéré dans les charges qu ik supportant d4J^ :avec tant de peine.. Ces doublemens de tarifs n^ poiat-ils pa^ d'ailleurs une de ces mesures qu^ l'auteur reproche avec tant d'amertume au gouvernement antérieur ?

Je ne m'explique pas mieux comment on voudrait porter la recette du budget départemental au point de produii*e un excédant de 38 millions , au moyen

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duquel , dit l'auteur , les départemens devraient garantir la rentrée entière des contributions directes. Il me semble que ce serait leur faire payer bien cher le privilège de veiller par eux-mêmes à une partie de leurs intérêts.

Je ne vois pas non plus pourquoi l'auteur a conservé , au budget de l'État la totalité des centimes imposés pour une partie des mêmes dépenses que les départemens se trouveraient obligés, d'après sa proposition, d'acquitter désormais par des contributions nouvelles. Une telle disposition n aurait certainement pas trouvé grâce , si on l'eût rencontrée dans l'un de nos anciens budgets.

J'ajouterai que la moindre connaissance de la force respective des départemens, aurait dû convaincre l'auteur de l'impossibilité de faire acquitter, par un grand nombre, la dépense entière que l'administration de la justice, celle des préfectures, le culte, l'entretien des prisons, etc., nécessitent rfa/w chacun d'eux. Il ne peut y être pourvu généralement que par un fonds commun que le Trésor répartit ensuite partout dans la proportion des besoins.

Cette observation s'applique également à la disposition par laquelle l'auteur porte au budget départemental le fonds de non-paleurs. Il détruit ainsi, sans s'en apercevoir , le système de la solidarité établie entre tous les départemens pour la. garantie de la recette portée au budget de l'État. Un tiers seulement du fonds de non-valeurs de chaque département, est actuellement laissé à la disposition

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du préfet : les deux autres tiers forment un fonds commun qui se répartit entre les départemens les moins aisés , ou qui ont éprouvé , dans le cours de Tannée y des pertes par des accidens imprévus. Les départemens riches, ou qui n'ont point souffert, viennent de cette manière au secours des départemens pauvres , et de ceux qui ont été victimes de quelques fléaux, sans que les recettes du Trésor en reçoivent aucune altération. Lauteur substitue b cette solidarité de tous les départemens, la responsabilité particulière de chacun d'eux pour la rentrée au Trésor de la contribution qu'il supporte. Il en résulterait que les départemens pauvres, ou qui auraient fait des pertes considérables , devraient porter au double, au triple, au delà, peut-être, le nombre de centimes actuellement imposés uniformément dans tous, afin de couvrir la masse de leurs non-valeurs personnelles, tandis que moitié, et, peut-être, une fraction moindre encore des ceor times actuels , suffiraient pour couvrir celle des départemens plus fortunés.

On ne voit pas ce qu'une telle innovation pourrait avoir de favorable , soit aux intérêts du Trésor, soit à ceux des contribuables!

Sans doute il est toujours bien de changer ce qui est mal ; mais encore faut-il savoir ce que l'on fait, et, par-dessus tout, être bien sûr de faire mieux.

Je pourrais bien dire quelque chose aussi de l'inconvenance de faire de F administration de la jus-

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ticCf qui émane directement du souverain^ Fobjet d^une àé^eiïse purement locale; mais ceci me conduirait trop loin; et^ d'ailleurs, tout homme sensé apercevra, sans mon secours, ce qu'une telle proposition a de contraire à la natuce des choses, aux principes élémentaires du gouvernement monarchique , et , jusqu à un certain point , à la considération dont il importe que le pouvoir judiciaire soit toujours environné.

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Nota. Cet Écrit a été placé ici par erreur. Il aurait dû l'être avant V Opinion sur les Finances, qui le précède imDiédiatement.