ART. H

Sur le produit du surplus des 50 cepitim^ additionnels, qui continueront d^étre imposés unîfer^ mément sur tous les départemesis , pour lannéç 1 81 6 , le gouvernement pourvoira au paiement 4? toutes les dépenses administratives et judiciiiires tant fixes que variables ordinaires j contmo piur l^ passé. f

A l'avenir, les centmies faccdtati& ne pourrobt, aous aucun prétexte , être portés au fàng des recettes du budget de l'Etat.

Cette affiiire se trouverait ainsi réglée > pour le présent et pour l'avenir , d'une manière que je crois , en tout y conforme à la justice la plus rigoureuse. Je

pense que votreicommission en excède beaucoup U mesure, en portant à 12 centimes, c'est^nlire , k 22 millions y le produit à remettre à la disposition des conseils généraux, pour 1816. Ce serait priver, sans nécessité, le service courant d^une partie des ressources qui lui sont si nécessaires , et je suis persuadé que les conseils généraux seraient pleinement satisfaits par une disposition qui, en posant invariablement le principe pour Tavenir , leur procurerait le libre usage des sommes qu ils avaient votées en 1814, pour Tavantage particulier de leur département.

Je termine là , Messieurs, une discussion que j'aurais voulu avoir le talent d'abréger : je n ai eu d'autre intention , en vous soumettant le résultat de mes méditations , que celle d'acquitter , autant qu'il est en mot) pouvoir , ma dette , comme membre de la Chambre et comme citoyen; et de concourir, par les moyens que j'y ai jugé les plus propres , à l'amélioration de l'état de nos fonds publics, auquel se rattachent, dans les circonstances présentes, de si grands intérêts.