DE M. DE BLOSSEVILLE

Taudis que je me livrais, ^vec sécurité , aux travaux dont le devoir nous est imposé y j'étais loin de prévoir qu'il se préparait^ dans le silence^ une sorte d acte d'accusation contre moi, sans que j'eusse même été entendu. Si le moindre éclaircissement m'eût été demandé par la commission des finances, deux mots auraient pu suffire pour prévenir un éclat que l'auteur de la proposition regrettera sûrement d'avoir provoqué, sans profit pour la chose publique dont le seul intérêt a sans cloute excité sa sollicitude.

L'affaire dont on a cru devoir occuper la Chambre , n'appartient à mon ancienne administration , ni par l'initiative, ni par l'exécution.

Il s'agit d'une négociation faite pour le service, au taux de 1 0 pour cent , à une époque voisine de celle à laquelle laquelle la loi du 23 septembre 1814 avait

accordé 8 pour cent , dans des circonstances certainement moins difficiles , et dont le résultat immédiat a été d epai^ner aux contribuables une nouvelle surcharge d'impôts.

Une lettre du capitaliste avec lequel celui qui exerçait alors l'autorité açait traité directement y prouve évidemment qu aucun ministre n'avait pris part 11 la conclusion de cette affaire dont celui du Trésor , que les négociations relatives à son service concernaient particulièrement, avait au contraire combattu, mais inutilement, le projet, dès qu'il en avait eu connaissance. Ce fait résulte d'un rap port authentique qui a fait partie des pièces mises, dans le temps, sous les yeux de la commission extraordinaire formée, en vertu d'une ordonnance du Roi , pour l'examen de l'opération dont il s'agit.

Si une mesure tout-à^ait personnelle à son auteur, et qui ne peut-être attribuée , ni au Ministre des finances, qu'elle ne concernait pas, ni à celui du trésor, qui s'jr était opposé, pouvait avoir besoin de ma part, d'explications plus particulières, je dirais , 1 "*. que la transmission que j'ai été étxaxff de faire au Ministre du trésor , de la copie cFune décision qui, conune M* de Blosseville l'observe lui-même , n'avait pas le caractère d'un décret , puisqu'il n'était pas contresigné , est une simple communication intérieure d une acte de la volonté /i^rsomiellede celui qui gouvernait alors, et qui avait jugé utile au crédit, que lopération pût n'être cod-

DU DUC DE OÀETE. l63

nue que kirsqu elle aurait été conduite à. son. terme^ car, suivant sa décision, le. produit de cette. négoôiar tion devait être être porté au chapitre des ressourcées extraordinaires du budget , dès qu'il n j iaurait plus d'inconvéniens à le faire ; ce qui exclut entier rement ridée défavorable de c/an(2e^^imté. . ..

2**. Que la caisse d'amortissement n^existait . plus que de nom ; ce qui résulte clairement des développemens donnés , en 1 814 , par le Ministre des finanices, dans son discours à la Chambre des Députés; qu'elle était devenue un simple bureau du trésor, depuis qu'en vertu de la loi du 33 septembre 1 81 4 , la valeur des propriétés foncières qui lui restaient encore , avait été comprise parmi les ressources du budget de l'État ; qu'ainsi, les 3,600,000 fr. de rentes qui ont été la base de l'opération, se confondaient naturellement avec l'actif général du Trésor, puisque Œtat en était bien certainement propriétaire; qu'il ne s'agissait point, par conséquent, conune quelques personnes l'avaient pensé , de rentes créées sans le concours de la loi; mais bien de rentes anciennes dont Œtat avait acquis la pro^ priétéy par ^intermédiaire de la caisse d'amor-tissement.

3"". Que la substitution d'une nouvelle dotation , en bois et forêts ^ d'un revenu de 5 millions, compensait , et' bien au delà , les 3,600^000 francs de rentes au grand^livre qu'elle avait antérieurement possédés; qu'elle la dédommageait même, très*avantageusement pour elle , des propriétés dont ]e

l64 MEMOIRES

produit avait été affecté au service , en vertu de la loi'dn 23 septonbre 1814; que Ton ne peut, par conséquent, pas dire' que cette opération dût lui causer aucune lésion , au moment de sa reconstitution ^ puisqu'elle y trouvait, au contraire, un avantage évident , par la nature et le produit de la nouvelle dotation qu'elle obtenait.

4"". Que remploi , qui a été fait d une valeur appartenante r État y et qui se trouvait remplacée, au profit de la caisse d'amortissement , par une valeur supérieure, ne parait pas plus susceptible de blâme, que celui de tous les autres moyens qui ont été nécessaires pour assurer le service à la même époque.

5"*. Qu enfin le ministre des finances avait fait son devoir, en réclamant, pour un établissement qu'il s'agissait de récréer et de reconstituer, une contrevaleur avantageuse de tout ce qui composait son actif, antérieurement à la loi du 23 septem-^ bre1814.

Ces diverses considérations ont dû déterminer l'opinion émise par la tonimÎBsion cbargée par le Roi d'examiner cette affaire ^ sur laquelle il appartenait à Sa Majesté de pronohcer. Il était imposa sible que la commission ne reconnût pas que Fopération dont il s'agit , ne pouvait être considérée que comme l'un des actes personnels de la dictature qui a conduit celui qui s'en était emparé , au lieu ou la Providence avait marqué le terme de ses destinées; qu'ainsi nulle responsabilité ne pouvait en

DU DUC DE GAETB. l65

résulter^ pour aucun de ceux qui avaient été dans la nécessité de concourir à l'exécution , quand bien même les règles de la responsabilité des agens du gouvernement auraient été déjà fixées par une loi qui eût véritablement y aujourd'hui , tous les caractères d'une loi de FÉtaê.

OBSERVATIONS