EN ACTIONS NÉGOCIABLES

Et Considérations sur le Papier-Monnaie.

Lorsqtd'une théorie s'appuie sur l'autorité de Texpérience et de faits soigneusement observés, «lie n'admet plus de transaction avec les principes qu'elle a consacrés. Alors , les conséquences de ces principes sont tellement absolues , que , toutes les fois que l'on s'en écarte, on peut être assuré qu'une faute, plus ou moins grave, est commise, et qu'elle ne restera pas impunie.

Cette observation s'applique éminemment à la théorie des valeurs de circulation^ théorie que deux auteurs également distingués , Smith , d'abord , et , depuis, M. Say, ont développée, avec un rare talent. Ils ont ainsi rendu l'important service de mettre à la portée de tout le monde une doctrine qui ne pouvait être bien fixée que par des hommes d'un esprit

droit, d'un jugement sûr, capables de substituer la

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vérité aux abstractions , et de démêler les prestiges de la réalité.

L'or et largent jouissent exclusivement de la propriété de servir, dans tout le monde civilisé, à rechange des produits de toute nature, parce que, partout j ils en sont les équivalens. Les métaux précieux sont donc un produit , comme tous ceux que fournit la terre ou le travail des hommes; mais il a , par-dessus tous les autres , lavantage d'être partout , et toujours échangeable contre chacun d eux , pour les nécessités comme pour les commodités de la vie.

Gela posé , on conçoit que For et Fargent ne peuvent jamais être exactement représentés par aucune autre valeur et que la confiance peut seule faire ad* mettre daus la circulation un signe quelconque représentatif de ces métaux ; mais que la condition nécessaire de l'admission de ce signe, est qu'il puisse être échangé, à volonté ^ contre le produit qu'il représente, le seul reconnu comme mojren général de contre-valeur et (ïéchange de tous les autres. Il n'est pas au pouvoir des honunes de faire qu'il en soit autrement. Ainsi, toutes les fois que cette condition essentielle n'est pas remplie, un signe représentatif', quels que soient son hypothèque et son gage, ne peut être introduit et soutenu, dans la circulation, que par la violence ^ mais cette violence même ne peut empêcher que ce signe ne se déprécie rapidement, par l'effet de l'augmentation du prix de toutes les marchandises; et, par suite de

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cette dépréciation ^ les revenus du gouvernement s'afTaiblissent journellement, puisqu étant le plus fort consommateur, il soufire plus qu un autre de la hausse du prix des denrées : ce qui le met dans Ta nécessité de multiplier les émissions pour tâcher d'aiTiver à un niveau qui fuît toujours devant lui , et amène par là une catastrophe qui , rdativement au numéraire effectifs laisse les choses au même état où elles étaient avant la création du papier-monnaie, n faut bien , lorsque le mal est arrivé à cette extrémité, en revenir à Tusage exclusif àe la monnaie réelle ^ et faire plus tard ce que Ton n aurait jamais dû cesser de faire. Ou reconnaît alors que si Hntervention d'un signe infidèle a pu paraître donner un moment de vie au corps social , elle n a réellement fait que lui préparer une crise qu il eût été de la sagesse de lui épargner. Cest ce que démontrent Tépoque du système de Law , et celle du système des assignats.

On cite Texemple de TAngleterre chez laquelle on n'a vu, pendant long-temps, dans la circulation , que des billets de banque dont le remboursement est resté plusieurs années entièrement suspendu, et qui cependant n'ont pas cessé de suppléer assez convenablement dans ce pays le& espèces d'or et d'argent.

Ceci prouve combien il importe qu'une observation attentive des faits ait préparé les conséquences que l'on veut en déduire. Celui dont il s'agit ne peut être bien apprécié qu'en remontant plus haut, pour

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considérer comment un tel fait a pu exister , indépendamment du principe auquel il se trouvait contijaire; et l'on reconnaît alors que le billet de la banque d'Angleterre n'avait été originairement émis qu'avec la condition d'être, immédiatement et à volonté, échangeable en or ou en argent, comme le sont les billets de notre banque de France. Cette condition essentielle avait été constamment remplie, jusqu'à l'époque où le gouvernement se trouva réduit à la nécessité impérieuse de suspendre un remboursement qui était devenu impossible , eu égard à la masse énorme de billets successivement introduits dans la circulation. Cet accroissement immodéré des émissions de la banque avait été favorisé par la confiance sans bornes qu elle inspirait : cette même confiance avait rendu d'autant plus rares les demandes de remboursement ; et la Banque avait imprudemment profité de cette circonstance pour hasarder des émissions tout-à-fait hors de proportion avec la réserve qu'elle possédait en numéraire effectif. H est vrai que le commerce prodigieux du pays faisait affluer, dans ses caisses, une immense quantité de valeurs qui présentaient un gage dont la solidité était incontestable; mais ce gage n'était pas celui que réclamaient les principes de son institution , et l'Etat fiit ainsi conduit à une crise qui aurait eu , dans tout autre pays, et qui aurait pu avoir, en AngleteiTe même, les plus fâcheuses conséquences. Comment a-t-elle pu y échapper? Voilà ce qu'il importe de bien examiner, afin de ne pas se confier légèrement

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à une expérience dont une fausse application aurait infailliblement les plus déplorables résultats.

Les billets de la Banque d* Angleterre sont^ comme je Tai déjà dit , originairement entrés dans la circulation , sous la condition commune d'un rembour-^ sèment immédiat en numéraire effectifs à la volonté des porteurs. Cet état de choses a subsisté , pendant un long temps ^ et Ton a vu comment la Banque avait pu dépasser^ d une manière inaperçue , toutes les limites qu^il ne lui était pas permis de franchir, sans que son existence même en fût compromise.

Au moment où il ne lui fut plus possible de dissimuler sa véritable situation , le gouvernement n y trouva d'autre remède que celui de l'autoriser à suspendre le remboursement de ses billets. L'esprit public , qui existe éminemment chez cette nation , et qui n est autre chose que le calcul de Vintérét personnel bien entendu , détermina tous les porteurs de biUets à maintenir le cours d'un sigpe que rien ne pouvait remplacer , et dont l'absence subite aurait porté, dans la société , le plus efirajant désordre. On se résigna à supporter quelque renchérissement dans le prix des denrée», pour éviter un plus grand mal.

Conclura-t-on de là , que si une Banque devait s'établir aujourd'hui , pour la première fois , en An-, gleterre, elle pourrait l'être avec la condition que les porteurs de ses billets ne seraient pçint autorisés à en réclamer le remboursement? Ce serait certai-

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nemenl tomber dans une grande erreur, et Ton peut aflSrmer qu une telle Banque ne parviendrait pas à émettre un seul biUet à cette condition. Cependant, tel a été long-temps Tétat des choses dans ce pays , et si Ton demande comment il a pu le supporter sans les plus graves inconvéniens , on répondra qu'il l'a dû uniquement à l'inmiensité de ses relations conmierciales , dont les énormes profits, comiposés de denrées et marchandises qu'il distribue dans les deux mondes , lui fournissent les moyens d'y payer, par des échanges, tout ce qu'il peut devoir, sans qu'il ait , en général , besoin d'y transporter de For et de l'argent , coDune il faut bien que s'y soumette tout pays qui reçoit en marchandises plus qu'il ne peut donner en produits de son territoire ou de son industrie. Il résulte de là que si, par l'effet de ifouvelles circonstances , la balance était devenue constamment contraire à l'Angleterre , le crédit de la Banque eût été détruit , et qu'un bouleversement fut devenu inévitable.

L'on ne peut donc rien induire de ce qui s'est passé en Angleterre y sous le rapport de ses billets de Banque, qui pût justifier l'opinion qu'un papier-monnaie que lé gouvernement de tout autre pays aurait l'imprudence d'émettre , sans que le remboursement en numéraire en fût assuré , à la volonté des porteurs, pourrait circuler, sans que le mal s'en fît promptement sentir , et sans que ce mal eu amenât promptement la chute.

Ces principes ne semblent pas inconnus de fauteur

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du projet dun emprunt national en contrats négo^ ciables, qu il a adressé à la Chambre des Députés. Il présente les inconvéniens et les dangers d un papiermonnaie^rce, en homme qui en est proFondément pénétré , et pour qui une expérience , récente encore, ne paraît pas avoir été entièrement perdue. 11 entend, en conséquence, que les valeurs qu'il propose d'émettre n'auraient qu'un cours volontaire.

Voyons si ces valeurs seraient telles qu'elles pussent remplir ses vues.

Cet examen exige une courte analyse de son projet , dont les détails ne laissent pas d'être compliqués.

Il consiste principalement à exiger de chaque propriétaire dimmeuhles , payant au moins 1 00 /I d impôt foncier y quil souscrii^e des obligations à tordre du ministre des finances , en coupons de 500 f. au moins ^ et de \ 000 f, au plus , jusquà concurrence du vingtième du capital de ses pro^ priétés situées dans un même arrondissement. L'au" teur estime que ce {vingtième pourrait donner un capital de 600 millions.

Les obligations seraient à un onde date y et si, à leur échéance, le propriétaire ne pouvait ou ne voulait pas en rembourser le montant au tiers-por^ teur d ordre y il aurait la faculté de les renouvelé r, pour autant de temps et autant de fois quil le voudrait , jusquà ce qu enfin le gouvernement eut lo- possibilité de les acquitter lui-même , et de lui restituer son titre acquitté ^ par les mains du con^

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servateur des hypothèques , lequel au même instant lui délivrerait certificat de radiation de F inscription prise sur l'immeuble qui sentait de gage à cette obligation.

Lorsqu'un propriétaire voudrait acquitter son obligation et la retirer de la circulation, conséquemment avancer au gouvernement cette somme en numéraire , le conservateur des hypothèques du lieu le porterait à Finstant créancier de F État , sur un registre ad hoc , et le gouvernement lui tiendrait compte de Fintérét à 5 powr 100 par an.

Les obligations des propriétaires seraient converties en billets de la Banque de France créés à cet effet, et portant ces mots ; « Signe représentant » un contrat négociable dépareille somme, prove- » nant de l'emprunt national. »

On aperçoit du premier coup d'œil , que ce projet , réduit à ses plus simples termes , n'est autre chose que la proposition d'un emprunt yôrcc de 600 millions , à 5 pour 1 00 , n'ayant d'autre gage réel que la fortune de F État ; et je ne m'explique pas quel avantage l'auteur a pu se flatter de retirer , pour le crédit de la valeur qu'il propose , de l'intervention des obligations qui seraient, souscrites parles propriétaires, dès qu'il n'entend pas que ces mêmesi propriétaires puissent jamais être réputés personnellement débiteurs ,• et dès qu'en dernière analyse , le remboursement des billets émis, ne pourrait être exigé que du gouvernement qui ne serait tenu, luimême , de les rembourser que quand il en aurait

les moyens. Que signifierait donc l'hypothèque dont tous les immeubles devraient être ^vesès par privilège y pour la prétendue garantie de cette valeur nouvelle ?

Je ne m'explique pas davantage comment fauteur a pu penser que la Banque de France pût intervenir utilement dans une opération aussi contraire aux principes de son institution.

Je ne pousserai pas plus loin une discussion qui serait sans objet et à laquelle je n'aurais pas même eu ridée de me livrer, si elle n'avait offert l'occasion de présenter, sur la théorie des valeurs de circulation y des observations qui^ entièrement inutiles pour les personnes auxquelles cette partie de Téconomie politique est familière , m'ont paru pouvoir être accueillies , avec indulgence , par celles dont les études ont eu une direction différente. D'ailleurs, l'opinion publique a été si souvent alarmée des bruits qui s'étaient répandus, à diverses époques, sur rémission d^ un papier-monnaie y et les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons engagés, pourraient accréditer aujourd'hui de tels bruits, avec tant de dommage pour la chose publique , qu'une sorte de profession de foi sur cet article important, m'a semblé, dans les circonstances présentes , pouvoir être de quelque utilité. Cette considération m'a seule déterminé à prendre pour texte du développement de quelques principes qui peuvent n'être pas connus de tout le monde , un projet que les simples lumières de la raison doivent faire apprécier à sa juste valeur.

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OPINION