DÉPENSE AU DELA DU CRÉDIT OUVERT POUR LE SERVICE

DE CHAQUE MINISTÈRE , à moius dc CCS événemcDS de force majeure qui , par leur rareté , ne peuvent

' ^ Ces considérations avaient été appréciées , dans la session de 1816, par la majorité de la commission des finances dont j'étais membre. Elles ont cessé de Fétre depuis. On n'a plus voulu voir dans cette rédaction systématique do inudget , qu'une classification insigni/îante et minutieuse»

DU DUC DB GABTB. Ùfà'T

entrer dans les calculs de la prévoyance. Cette .dis^ position est encore toute en faveur du grémt y de même que le principe auquel nous commençoés à obéir, pour les exercice5'1815et.f846 , que todirs

BÉPBITSB , ORDONNÉE PAR L^BTORITÉ COMPÉTISlfTB ,

doit nécessairement Atrb ACQXj|TrtB par le f résous Nous reconnaissons ainsi, que- si' k loi a le droit dévenger les infractions aurx règles, établies, Qe^>ne' peut jamais être au préjudice clés créancïefV'^'qtxi ont traité avec le gouvernemient: âont l«s engiÉge^ mens doivent toujours être sacrés pou^ noMsi <"):•"

L'une des dispositions que j'ai ipdiquée^nplus haut, est la fixation dun fonds p^nmiient) pb«f W diverses classes dé peosipn&$'OB acquiert^ rpav-tej^* la certitude de ne pas voir bette' nature d^r^dépenai^ s'accroître au delà des bornes qui! est^ paisoinnabU^ dy mettre , dans rintérèbmêmé du gouveracinievtp pour qui il est toujours avantugBiHc .d'avoivitrarrèg^ positive à opposer aux pvéteiUions exagéBéeâiidctti 3 a si souvent à se défendre.* j". • . ;• ' • ;' »

Je crois utile , en finissant , d'ajouter» ^qilékfeie» déroloppemens aux ex|dîeal^èns i dcniiées ]pan F119 de vos rapporteurs, coaceraïaatde' premier ii^^coHipté de vingt*trois nûlUons , pcMéiassdiapitre'tdesjdéq penses extraordinaires, sm^^lésH Ot^tOiiUions dodtfe Trésor est encore àdéGouvent^pdnr les sommea qii» à réellement' payées Atr DStA- iu»:ANCiilM¥>«t)foGBTS:> dette avance avait été précédeeiment :éeaittée -sdéU calddsde l'ARRiâRÉ, par laconsidératioii que WSrésM

caDpnmjERRiT a saorBNiR <;HrrE ûmm par sotrmà^ït^

298 «SMQIJISS

et' que l'on pouvait çodséquemmeiit se dispentor d'en faire les fondiv. '. r •' . Maïs ofi ne peut ae diâsimuUr que ce serait constîfKMT ie Trééoir en: état de. déficit PSRMABiEirr que de négliger ainsi :linet •créance qu'il n'aurait jamais les moyens d'acquitté par^sea cessources nàtureUes. Ce sârait aussi paraIy€isr;J''i}Mgé réigulier qu'il peut £aiire du crédit «clu&ù «si^toE cmmAirr/que de l'api^quer àupsoutien d'une/ dette \aâûiienae pour laquelle il serait condamné 'à rnnouveler, sans fin, ses engagemens actuels. . . « ,-

'MJtJne/^ conèéqûene^ non moins dangereuse de cet wAr» A9 ckosoa, 'aeqaâtjcelle:de reconnaîtFe, en quelque Mot^> qîic^ le Trésor «pomrrait user des rauoyess deiier^t;;idaBe*uAeiatitiide indéterminée, c'est^«* diiie» iairâ de YÉiâiT{»isBsiaf^Ri}NTs , sans autre limîu qATilarconfiance f|ui lu&isex^it accordée, et, sans que ïjf^feryantiôn/etla/saa^tion de la puissance légialaÛTe fiifisbDi;ÀéoesaaiDes^*!Qr-9 un tel principe ne peut se concilier avec le systèn» du gou;verQement repré^ a»Mk\ià£{ Xm réglés des «et gouvernement , de même qnâKintéi4t«k'l'Ëta(lv fiidgeiit qu'il soit posé une Impwr Alix jikncieAviauB ODE mscETTES que le Trésor petit . se prociafBer nteuàiiàwMfirr par son crédit partîculîer. Iltutôqpèbtllœiêtije pernons d'en user que

^SÂH^L^: LIMITE TtliiGÉKj PKILUC SU DGttT. DE. CHAQUE EZER-

cicB.)Alor» les avances qu'il peut obtenir, pour facir Utkr'8on> service^: sont nécessairement représentées

VA LÏ A^BSIf OB&EEVBNVS QUI LUI RESTE A àBdoUVBERl

^t: comme 'il: ne peut rien payer au)dbla nsa cbAdjxs

DU DUC i^s .GAETE. ahg

Qvrmin WK ljl LOI 9 il ne peut junafis se trouver, à 4écouyert qae des différences^ généralemeiit peu inlportsDtes ^ qui pourraient se renconlrer. entre les teSTiMATioNB des reVenus et. leur .produit réel; :et| dans ce cas, l'équilibre se rétabEt iheileinent par laffeetation du supplément de ressource dont la và^ cesaité est reconnue ^ sans qu'il puisse jamais y avoir lieu è aucun mécompte.

G est avec un tel ordre , dont la réunion anniislle des Chambres assure l'exécution constante y que Ton peut espérer d'établir la cofiPiAifCE avec laquelle il n'est plus rien d impossible.

Les circonstances n'avaient pas parmia, pour le service de 1816, de porter, dans la formation du budget, ses regards au delà du cercle de l'année même dont il s'agissait de régler le service.

Le projet proposé pour 1 81 7 présente un système qui embrasse, dans son ensemble, les années difficiles qui nous restent à parcourir^ et qui pré*pare , au delà de ce terme , un ordre fixe , propre à afifermir le ckédit sur ses véritables bases. Il fait entrevoir l'époque prochaine où le courage que nous aurons rhontré dans nos revers, recevra sa récom*pense; où nos dépenses, rentrées dans leurs limités ordinaires , permettront au gouvernement d'abaisser les recettes à leur niveau; de supprimer ou d'adoucir les contributions les plus onéreuses et de favoriser les progrès de l'agriculture, de l'industrie et du commerce , par des modifications dans notre système d'impôts , que notre situation rendra possibles alors ^

a5o MEMOIRES

sans que les finances de l'Etat en éprouvent ni gène ni embarras. Car les sacrifices d'une administration éclairée sont presque toujours compensés par des avantages qu'elle n'avait pas même recherchés : tel est leffet ordinaire des mesures que l'expérience conseille ^ comme de celles que la justice commande; et c'est ainsi que Fauteur de la nature a voulu que la prospérité des Etats dépendit , comme celle des in* dividus, de l'accomplissement des devoirs prescrits par sa sagesse.

Je n'abuserai pas plus long-temps , Messieurs , de l'attention que vous avez bien voulu m'accorder.

Je n'ai pas eu la prétention de révéler des vérités inconnues; je n'ai voulu que concourir , de mes faibles moyens, à la discussion importante qui nous occupe. Jamais un sujet plus grave ne sera soumis à nos délibérations; je n'hésite point à le dire: le sort de l'Etat en dépend. Qu'un heureux accord règne dans nos opinions , comme il existe dans nos volontés, et malgré les difficultés présentes, dont je suis loin de me dissimuler tout le poids, la France, sous un gouvernement qui garantira tous ses intérêts , aura bientôt repris son rang parmi les plos puissantes nations du monde.

Je vote pour le projet de loi qui vous est proposé.