CONCERNANT LES FINANCES
La France a tant souffert depuis trois ans ; elle souffre tant encore , que toute exagération dans le tableau de ses maux, loin dy porter remède, ne pourrait qu'amener , dans les esprits , un découragement qui les rendrait incurables. On les porterait ainsi à leur comble par le moyen même que l'oii aurait imprudemment employé dans la vue d'en accélérer le terme. On nous enlèverait jusques à l'espérance de ne pas succomber sous le poids des sacrifices qui nous restent à faire, dans la supposition même de l'issue favorable qu'il est permis d'espérer des négociations dont le gouvernement est occupé; et tel pourrait être le malheureux effet des calculs présentés par un orateur , dont l'opinion peut eii entraîner beaucoup d'autres, si l'on ne cherchait point à l'atténuer en ramenant ces calculs à leur juste valeur.
aSa MÉMOIRES
Us portent sur deux points principaux ; savoir : 1 ^. Le montant de nos charges annuelles en 1 820
comparé à celui de nos revenus.
2"". L'aperçu de la diminution de nos capitaux
pour Tacquittement des créances étrangères.
Observations sur le premier point .
1**. M. *** comprend dans le calcul de la dette publique , 5 millions pour l'intérêt de F ancien arriéré des caisses du Trésor , mais cette somme fait aujourd'hui partie des 18 millions de frais dé négociations quil laisse subsister plus bas, pour la même somme : par conséquent il y a double emploi de 5,000,000 fr.
n comprend au même chapitre , une somme de 5 millions sous le titre de fonds additionnels à la dotation de la Caisse d'amortisse-ment pour le pmduit des 1 50,000 hectares de bois. On ne voit pas comment, après avoir porté en dépense la dotation pour la somme entière de 40 millions à laquelle elle est fixée , il suppose que la vente des 1 50>000 hectares de bois devra donner lieu à un supplément à fournir pçLr le Trésor. La Caisse d'amortissement jouira de l'intérêt des rentes qu'elle aura acquises avec le capital
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G'Contre. . . . 5,000,000 fr.
provenant de la vente de ces bois; mais il ne peut en résulter pour elle , on droit à une augmentation de dotation à la charge du Trésor. On est donc autorisé à retrancher , pour cet ohjet , . . . 5,000,000
2^. La confusion qui existe , dans Ja classification des dépenses, de celles permanentes et de celles temporaires, a conduit à négliger le produit des extinctions sur le viager et les pensions, qui ne peuyent être estimées à moins de 2 millions par an, déduction faite des pensions nouvellement accordées.
Nouvelle déduction à faire pour 1818, 1819 et 1820, à raison dun million seulement pour cette dernière année 5,000,000 fr.
 quoi il faut ajouter un forcement d un
million , sur les pen- ) 6,000,000
flions civiles, portées pour 5 millions au Ueude4,ci 1,000,000 fr.
3*. La dépense ordinaire du département de la guerre est portée
J reporter. . . . 1 6,000,000 fr.
D'autre part. \ . . . 16,000,000 fr.
pour i 44 millions au lieu de i 40 , et celle de la marine pour 44 millions au lieu de 42,500,000 fr. , d'après les réductions résultantes du budget rectifié pour 1818 : différence sur les
deux ministères 5,500,000
4''. Les dépenses départementales çt les centimes de non-valeurs , réuois quoiqu'ils appartiennent à deux ministères différens , sont portés à 45 millions au lieu de 41 , à quoi se réduisent les dépenses permanentes , différence 4,000,000
TOTAL DES DIFFÉRENCES 25,500,000 fr.
Ce qui porterait l'excédant de revenu présenté par M, ***, pour 1820, de 10 à 35,500,000 fr.
D'un autre côté, le budget extraordinaire de 1818, diminué, 1 °. de 1 1 millions pour la solde du remboursement des obligations royales; 2^. de 6,666,000 fr. pour un arriéré de solde de 1817, qui ne doit pas se reproduire; 3°. des nouvelles économies résultantes de la réduction probable du prix des subsistances comparé à celui qui a servi, en partie, de base au règlement du budget de 1 81 8 , se réduirait à 140 millions d'une part, pour la contribution de guerre , et tout au plus , à la même somme pour l'entretien de l'amiée d'occupation; en tout, 280 millions pour lesquels l'excédant du
revenu ordinaire sur la dépense ordinaire ^ présenterait encore aux préteurs un gage satisfaisant.
Si Ton veut supposer que la rentrée des res^enus soit incertaine y alors il n y a plus de calcul à faire. Le passé est, à cet égard y le seul garant de Ta venir.
Observations sur le deuxième point.
M. "^^ porte à plus de 4 milliards 500 millions le csiipital perdu en majeure partie sans retour ^ et dont la totalité est enlevée pour long-^temps à Ta* griculture y à F industrie et au commerce y par les prélèvemens que nos paiemens aux étrangers nous auront forcés défaire sur les capitaux , pour sup^ pléer à tinsuffisance des taxes.
Ce résulsat se compose, i^. de 1,104 millions payés ou à payer aux étrangers, jusques et y compris 1818, et de l'estimation des pertes éprouvées par suite des deux invasions , soit par l'État , soit par les particuliers , évaluées à plus de 1 ,800 millions : en tout 3,000,000,000 fr.
2». De 830,000,000 fr. empruntés depuis 1 81 5 jusqu'en 1 8 1 8 inclusivement, ci 830,000,000 fr.
S"". De 600 millions que l'on suppose devoir être empruntés encore pour notre entière libération, en n'admettant aucun changement dans notre position, ci. ...... 600,000,000
TOTAL 4,430,000,000 fr.
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Ce résultat parait susceptible dé plusieura observations.
i ^. La dépense des paiemens relatifs à rarmée d'occupation, fait/ pour une forte partie, double emploi avec celle des emprunts qui ont servi ii Faoquitter; car nous n avons pas payé deux fois. D^un autre côté, le prélèvement sur les capitaux yra/içais s atténue de tout ce qui a été payé, avec des vapiêaux étrangers y et cette considération doit d'autant moins être négligée, que l'orateur recoanàtt , dans la suite de son opinion ^ Fimportance du service que le crédit nous a rendu , enjaisant entrer les capitalistes les plus notables et beaucoup de particulières de tous les pays , dans une sorte d'alliance avec nous.
2^^ La dépense que Toccupation militaire nous occasione se divise en deux parties qu'il ne faut point confondre : i"". la contribution de guerre , 2*. Te/ithetien des troupes y dépense supérieure à la première; celle-ci se compose de la solde, des subsistances , de Tindemnité aux habitans pour le logement des troupes , des travaux da bs les places occupées, etc. : toutes dépenses qui, se consommant dans tintérieur ^ ne nécessitent, du moins pour la plus grande partie, aucune exportation du numéraire queUes emploient, et qui est aussitôt rendu aux divers emplois de la société , soit qu il provienne des €Uipitaux français , ou bien , en tout ou en partie , des capitaux étrangers , versés dans nos emprunts. Cette dernière portion augmente même.
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aa Heu de la diminuer, la masse du numéraire en drcfilation.
'Hy a donc une exagération évidente dans Testimation des sacrifices, toutefois si considérables ebt réalité , auxquels nous sonunes condamnés , et dans laquelle on fait entrer pour plus de 1 ,800 millions celle des pertes particulières occasionées par les deux invasions. On sent qu une telle estimation n'est susceptible d'aucune contradiction raisonnée, puisqu'il n'y a pas plus de motifs de ne pas l'abaisser à 1 milliard ou au-dessous , que de ne pas l'élever à 2 milliards ou à toute autre somme : ce qui prouve qu'elle ne pouvait pas entrer dans les élémens d'un calcul positif et régulier.
Point de doute, au surplus, que les charges qui pèsent sur nous ne rendent notre situation extrêmement pénible ; mais cette situation , telle quelle est véritablement, n'est pas plus ignorée des étrangers que de nous-mêmes. Il ne peut donc y avoir rien à gagner à l'exagérer ; et je recueiUe du moins , de la connaissance que tout le monde en a , cette espérance que le crédit de la France n'éprouvera aucune atteinte du tableau désespérant, s'il était fidèle , qui a été miis sous nos yeux.
Que l'intention de l'orateur ait été bonne et pure , je suis loin d'élever à cet égard aucun doute ; mais je pense qu'il s'est trop abandonné au sentiment de nos maux , et à la pensée qu'il ferait une chose utile en en publiant l'expression. Je pense aussi qu'il n'a pas été assez frappé du danger d'ébranler , par un
excès de zèle, la confiance qui nous est si nécessaire 9 et de nous rendre, par-là , plus onéreux le secours du crédit dont nous sommes encore forcés de réclamer Fassistance.
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OPINION
SUR
