SUR LE CADASTRE

iMPKlMiB »AE OKDEB DS LA CBAM9RB.

Messieurs ,, on peut dire que généralerhent la nécessité du cadastre n'est pas contestée.

De hons esprits sont seulement divisés sur la question de savoir si la manière dont il s'exécute ëât celle qui peut conduire plus sûrement^ et svtioxxt plus vite , au but qu on se propose.

Quelques personnes paraissent penser que , sous ce double rapport , le cadastre exécuté par masse de culture seulement serait infiniment préférable au cadastre parcellaire y dont elles reconnaissent néanmoins la nécessité pour établir l'égalité dans la répartition individuelle ^ mais plus frappées des inégalités de département à départèmeht que de celle» qui peuvent exister entre les propriétaires d'une même commune, elles jugent que les premières sont celles qu'il importerait de faire plus tôt disparaître.

Je ne puis partager cette opinion. Il est incontestable qne les inégalités entré les propriétaires sont infiniment plus choquantes cl plus intolérables que

celles de département à département^ j'ai été à portée den acquérir personnellement la preuve , dans plus de six mille communes appartenant k toutes les parties du royaume. JTai reconnu que dans toutes il se trouvait des propriétaires qui payaient le quarts le tiers y jusqua la moitié de leur revenu, telquil était établi par le cadastre^ d'autres qui ne payaient que le 1 0'. , le 20*. , le 30*. , et jusqu'au 50*, et audessous , tandis que les résultats du cadastre parcellaire qui ont passé sous mes yeux m'avaient provisoirement conduit à penser que les inégalités de département à département pouvaient s estimer du quart au onzième du revenu cadastral.

Néanmoins ces inégalités , que Fopinion indiquait vaguement alors , avaient été celles auxquelles le dernier Gouvernement avait conçu la pensée de remédier d abord par la confection dun cadastre /^or masse de culture , celui que quelques personnes réclament encore aujourd'hui.

Cette idée ne fut pas heureuse : elle ne fut pourtant abandonnée qu'après qu'il eût été bien démontré que les imperfections inévitables , dans ce mode d'exécution , ne permettaient plus d'en espérer aucun succès 9 et l'on peut croire qu'il ne fallut rien moins qu'une conviction complète à cet égard pour déterminer le Gouvernement d'alors à' renoncer à une opération qui l'aurait véritablement honoré , si «lie avait pu le conduire à faire disparaître, dans un terme très -court, les inégalités de répartition dont on se plaignait si vivement , et depuis si long-

temps, en France; mais la raison conseilla de se rendre, au vœu manifesté » de toutes les parties du royaume, par les préfets, par des conseils généraux et d arrondissement , et par une foule de communes elles-mêmes, de voir adopter l'arpentageparce/Zai/w comme Tunique mojen de donner au cadastre le degré de perfection dont les choses humaines sont susceptiblçs.

En cédant à ce vœu généralement exprimé, le Gouvernement ne perdit pas Fespérance de parvenir aussi promptçment dans ce nouveau système , qu il aurait pu le &ire dans le premier , à opérer au moins des améUoraiiqns sensibles dans la répartition de l'impôt entre les départemens* Il avait pensé que, lorsque la moitié de chaque département aurait été csidastrée parcellairement y la masse desrenseignemens acquis serait sufEsantepoqr que le taux cpmmun de la* contribution 4 dans chacun des dé* prtemens, fût très-approximativement déterminé, et son intention avait été de procéder alors au rétablissement de l'égalité proportionnelle, non par un now^eau répartement ^ qui aurait augmenté le coiDtingent des uns et diminué celui des autres , mais par voie de dégrèvement en faveur des départemens surchargés, sans que les autres eussent éprouvé xiu-' cune augmeptation. . ..

G est vers ce but qu'il me parait convenable de tendre encore aujourd'hui ; il ne faudra pas plus de .temps pour conduire à moitié l'exécution du cadastre parcellaire dans chaque département , qu il n en

:k5o MÉMOIRES

faudrait pour y faire le cadastré par masse de culture y qui, après avoir oceasioné de nouveaux sacrifices, tromperait nécessairement y une seconde fois, toutes les espérances , et nous avons , dans le budget qui vous est soumis , une réserve de près de quatrevingt-deux millions de dépenses temporaires , dont les extinctions successives et certaines , puisque c'est la nature elle-même qui se charge du soin de les réaliser, nous fourniront, Ahs que l'opération cadastrale se sera étendue sur la moitié de chaque départetnent, les moyens d'exécuter le plan que k dernier Gouvernement s'était tracé ; celui de rétahfr Fégalité proportionnelle entre les départemens, les arrondissemens et les eonununes , par la i^oie du dégrèvement qui réunit évidemment tous les avantages.

Le temps nécessaire pour obtenir ce résultat dépend entièrement de la somme qu*il sera jugé à propos de consacrer, chaque année, & une dépense qm doit nécessairement être considérable , lorsqu'il s'agit d^arpenter ^ champ par champ , tout le territoire Sm vaste royaume. Lorsque j^ai quitté les aflàires, le taux commun de cette dépense se trouvait avoir été de 3,300 francs par comotnune définitivement cadan strée. Une imposition , calculée à raison d'un treAtiènie du principal de la contribution foncière, j était spécialement affectée deptiiis 1808 : ainsi, un propriétaire imposé à 30 firancs de principal ( et fl en est un grand nomljre qui paient beaucoup moins), supportait, pour cet objet, une charge extraonH-

DU DUC DE GABTB. nSî

naire dun franc par an. L'ensemble de cette imposition extraordinaire produisait alors huit millions : Elle produirait aujourd'hui 5 millions 700 mille fr. elle Élit partie des 50 centimes additionnels de la contribution foncière. Cest sur cette somme que Ton vous propose d'affecter ^ en 1 81 7, trois millions à la continuation du cadastre parcellaire. Dans des circonstances plus heureuses, je n'hésiterais pas à réclamer contre l'exiguité de cette allocation. Dans les conjonctures présentes , je ne puis proposer d'aller au delà.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SUR