RÉSUMÉ

1. Le cadastre nest pas, comme quelques personnes Font avancé , une conception gigantesque , ni une idée chimérique. L'exemple en avait été donné dans diverses parties de TEuropç , et elle avait été exécutée partiellement , en France même , lorsque l'Assemblée constituante en décréta le principe par la loi du 23 septembre 1791. L'idée vraiment chimérique serait celle de comparer, entre elles , les évaluations du produit net de tous les genres de culture , dans chacune des communes d'un vaste royaume , pour tirer de ces innombrables comparaisons dont les résultats pourraient être contestés partout, une base uniforme pour ce qui s'appelle un impôt de répartition.

3. Le soin que l'on a pris de soumettre les divers élémens de cette opération à des règles fixes , uniformes pour tout le royaume , a obtenu un succès qui ne peut plus être contesté. S'il s'élève des réclamations sur quelques points, l'organisation du cadastre admet les n^oyens de révision nécessaires; et des inspecteurs généraux sont spécialement chargés de veiller à l'exacte observation des instructions , dans toutes les parties de la France.

3. On ne peut raisonnablement considérer l'arbitraire laissé , de tout temps , aux répartiteurs comme un garant plus sûr d'une bonne assiette de l'impôt, qu'une opération par laquelle on obtient

ijes baa^ fiïiaes dans les calcub qui conduisent à me estîiQs^tion raisonnée du produit net da^ehaque nature de propriété.

4. L arpetitage rend aux propriétaires ua service ^^porta^t > soit par les terres ipcOnaues qu'il leur fait souvent recouvrer , soit par la fixité qb'il donne pour toujours 9 aux Hpnite^ de phaipie p^ireelle. de propriété 9 dans son état acfUfil , en constatant la placç queUe^ occupe surtet^nfaini ce qui tarit la aource d'une ibule de procès qqi , ont toujouirs oeca-> sioné de grandes dépenses aux habitans des campagnes.

5. La fixation y pour un long temps, du produit net de chaque propriété y sera éminemment utile aux progrès de Tagriculture , en assurant aux propriétaires, pouî* le même temps , le bénéfice entier des améliorations qu'ils aur.opt faites dans leurs biens.

6. Cette même fixation donne à la propriété, sôus^ le rapport de l'impôt, une garantie quelle n'avait jamais epe. £lle assure, sous le même i^]f^|)ort, auk propriétaires une indépendance qui se rattache k tQu tes. les idées constitutioïknelles ; a<yantage' que la^ilus parfiiitè égalité^. si elle était possible, établie entre lès* départemens emmasse^ pour :un impôt cfe répmhititm^ffeiftocvarètmi pas, et qui doit compenser rincoufémébt de toutes ries ipègalités en^é les Contribuables,, que l'on pourrait présumer raisonnablement devoir survivre aux opérations du, cadastre parcellaire*

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' 7. Le cadastre terminé résout le problème dun impôt de quotité y assurant au Trésor une somme /ixe et déterminée cCas^ance. Si la masse générale (les allivremens cadastraux de la France ^ c*est4i-dire (Iti produit net de toutes les propriétés foncières » se trouve de 1 300 millions, par exemple, et que le gouvernement ait besoin de tirer 1 30 millions du principal Ae la contribution sur les biens- fonds, la loi fixe l'impôt au dixième des revenus portés à la matrice cadastrale de chaque commune ^ et le Trésor royal est assuré d'obtenir 130 millions de rensemble des taxes qu'il perçoit.

S. Le propriétaire n obéit alors qu^à la loif qpi i\^e seule son sort. H est aflSranchi de Tinfluence ('e toutes les autorités et de toutes les passions. Il 1 cgle lui - même sa cotisation , et , ce qui est d'un fpand intérêt pour lui, il en connaît le montant pour 'donnée suivante , du moment où la loi est r(»ndue«

9. Déjà ces avantages existent, en partie , pour los prQpriétaires des cantons cadastrés y d<mt les contingens -ne peuvent plus être augmentés, d'après u'après la loi du 15 septembre 1809, et ils s'éten* ««S'ont , chaque année , aux cantons nouvellement (cadastrés , jusqu'à ce que l'ei^er achèvement dn cadastre ait enfin fieiit disparaître partout les dernières xtaç^s àe l'impôt de répaitition.

10. Ce mode d'exécution donne à l'entreprise du cadastre uu avantage marqué sur toute autre

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qui généraleiiient ne commenee à profiter au public que lorsqu'elle est entièrement tenninée«r

11 . Enfin un cadre adopté , dès Torigine, pour le dépouillement des résultats du cadastre , présente les quantités de terres , de diyerses natures , constatées par l'arpentage, dans chaque commune; le produit net de chaque nature de culture et Fensem- Ue du produit net de toutes les espèces de culture réiuiies.

On y trouve également le nombre des maisons, bAtimens et usines , dans chaque commune, etFéyaluation de leur revenu , qui , réuni à celui des terres , constitue la masse générale des revenus soumis à la contribution foncière^ ,

On n y a point omis les contenances des partie» non productives ou réputées teïïespourrimpde, soit par leur nature , comme les rivières et les routes , ' soit d'après les lois qui les affiranchissent de la contribution, telles que les bois et forêts, tant de l'État que de la couronne*

Ce travail oflBrira par conséquent, un jour, une statistique d'un grand intérêt et une sorte de grand livre terrier de la France. Ces élémens sont, dès à présent, recueillis dans cette forme pour tous lea cantons cadastrés.

Je finis en exprimant le vœu que la Chambre veuille bien décider qu'à l'avenir les observations qui lui seraient soumises, sur cette matière , ne pourront porter que sur les modifications dont tel ou