OBSERVATION PARTICULIERE

A Fcpoque à laquelle ces Observations ont été rédigées , nous étions encore sons le régime du provisoire y et les chambres n'étaient réunies que dans la fin de l'année ; mais les principes établis pour le règlement définitif des budgets des exercices expirés , n'en sont pas moins applicables au régime actuel comme à celui qui l'avait pi*écédé.

Cette remarqué est commune aux Observations qui sui* veut.

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OBSERVATIONS

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