DES FINANCES

Messieurs y il serait Ixop ridicule de vouloir défendre les mots, sans intérêt pour les choses.

Je consens donc bien, volontiers à en sacrifier un (qui, quoique généralement compris, se rattachait à des temps antérieurs à l'institution d'un budget législatif,) au maintien d'un principe dont l'importance ne paraît heureusement plus contestée. .

Rien de mieux que ce qui s'était appelé jusqu'ici compte d'exercice s'appelle désormais compte de budget y et l'ancien, compte d'année pourra tout aussi facilement prendre la dénomination nouvelle de compte de gestion^ sauf à en créer un autre pour désigner ce que celle-ci avait jusqu'à présent exprimé.

Mais ce qui importe tout autrement, c'est que les règles du compte du budget dont j'ai eu dernièrement Foccasion de rappeler les avantages ef

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la nécessité, dans Tintérêt des a^aticiers, comme dans celui du crédit y soient établies de manière que ce double intérêt ne puisse jamais être compromis.

Je crois utile de faire remarquer, d'abord, la différence essentielle qui existe entre la comptabilité admimstrative , et la comptabîlioë pureiûenl fnatérielle.

Celle-ci , qui nb Èe cèn^pose que de chiffres y n'est pas celle dont la connaissance est la plus nécessaire aux contribuables. On peut , pour la vérification de ce compte, dans tous ses détails y se reposer sur une cour supérieure instituée spécialement pour régler ce que Ton appelle la ligne de compte, et composée de magistrats dont les lumières, le zèle, et Vi^tégrité donnent toutes les garanties désirables.

Ce qui importe essentiellement à la nation, ce qu'elle peut bien juger, c'est \e compte moral, si je puis m'exprimer ainsi, qui doit développer les élémens et justifier les résultats du compte de chiffres: ce qui lui importe, c'est quelle puisse savoir, dans le plus court délai possible , à combien se sont élevées les dépenses ordonnées et faites pour le service de cliaque année, et si ces dépenses n'ont pas dépassé, régulièrement ou irrégulièrement, lesprescripïions du budget. C'est là qu elle trouve ses véritables garanties , qu elle chercherait vainement dans une forme de compte qui, ne lui offrant que des masses de recettes et de dépenses, accompagnées de développemens nombreux et souvent compliques qui

embarrâMent beaucoup plus de personneô qu'ils n'eu éclaireilty ne poorrait lui apprendre autre chose > sinon que les comptables n ont pas été infidèles » et qui n'atteindrait que très-ducomplétement , par-là , k véritable but de la comptabilité administratwe dont On ne peut trop simplifier les formes en en abrégeant, le plus possible y les délais : car, s'il faut qu'idle soit claire^ pour quelle soit facile à saisir^ t\ &ut aussi quelle aoit prompte, afin qu'elle retrouve facilement la trace des faits qu'elle doit constater^ et que les administrateurs n'aient pas disparu au moment où il s'agirait déjuger leur administration.

Ce n'est que de cette manière que la comptabilité publique peut devenir, comme le ministre en a si bien établi la nécessité dans son discours de présentation du dernier budget , « tellement transparente y n que chaque contribuable puisse, en quelque sorte, n la suivre et la juger comkne ses propres affaires. ^

MaÎA ce but ne pourrait être atteint par une forme de compte qui comprendrait des recettes et des dé* penses propres à plusieurs années, et qui, confondant dans un seul état de gestion , tous les faits qui oe suaient passés annuellement , pour le service de ces années diverses , obligerait à rechercher pénible*ment dans les budgets et dans les comptes des années antérieures , les élémens nécessaires pour recompo; ser le budget de diaque année, en recette et en dépense, et se mettre en état, dune part, de constater VeSkcùf des rentrées , et de l'autre, de juger «i les crédits n'auraient point été ekcédëe.

Cest ainsi que, relativement à la recette, dans l'état n**. 1"., page 24 du compte présenté pour 1817, on renvoie au compte rendu eiz 1816 pour constater le montant des restes à recouvrer au i*\ janvier 1817, sur 1815 et 1816; lesquels se trouvent portés en tête du tableau des contributions directes de l'exercice de 1817, et que pour les rëcouvremens opérés sur ces anciennes années, on renvoie d'abord à l'état ( page 25 ) , et que parvenu à cet état qui ne présente que les mêmes sommes en masse , que présentait celui n*. 1 ". (page 8), on est de nouveau renvoyé, pour les développemens, aux pages 29 et 43.

De même, pour la dépense, l'état n°. 5 présente deux sommes, l'une de 1 9,81 3,71 9 fr. , sous le titre de frais de rôle et de perception ,• l'autre de 15,691,190 fr., pour remhoursemens et non - va-leurs ,• et renvoie , pour les développemens , à l'état ( page 25 ) , où l'on trouve que ces sommes se divisent entre les exercices 181 6 et 1 81 7 , sans que Ton puisse juger quel rapport ces dépenses peuvent avoir, soit avec le crédit ouvert pour chacune de ces années , au budget du 'ministre des finances , pour les dépenses des directions des contributions directes dont les directeurs sont (Ai^r^é^ ^ par abonnement ^ des frais de confection des rôles , soit avec les sommes dont l'imposition a été autorisée pour les autres natures de dépenses comprises dans ce même article.

Il serait inutile de multiplier ces remarques : elles suffisent pour faire pressentir dans quelles obscurités

la comptabilité se trouverait jetée , dans un système où tous les élémens primitifs du budget annuel devraient disparaître à lexpiration de chaque année.

Mais il ne suffit pas que la comptabilité soit claire , il faut encore , comme je l'ai dit plus haut , qu elle soit prompte , et , à cet égard , il convient d'observer la différence sensible qui existe entre les dépenses ordonnées et celles définitivement liquidées, celles ordonnancées ou restant à ordonnancer; et celles payées ou restant à payer par le trésor.

Aux termes de l'article 1 5 de la loi du 25 mars 1817, les ministres ne peuvent, sous leur responsabilité j dépenser au delà du crédit ouvert à chacun d'eux.

D suit dé* là qu'un ministre doit régler les diverses parties de son 'service avec la précision qu'un particulier sage met dans la fixation de ses dépenses , afin de ne pas excéder son revenu, à moins d'événemens hors de toute prévoyance.

Le ministre doit et peut toujours en user ainsi , et s'il est vrai qu'un particulier puisse , toujours aussi, connaître sa véritable situation au commencement de chaque année, pour l'année précédente, on est persuadé que le premier, pour peu qu'il soit secondé par des coopérateurs actifs et diligens , peut également connaître la sienne , pour l'ensemble de son service , dans les huit premiers mois , au plus tard , de Tannée suivante.

Sans doute il doit arriver qu'à l'expiration de ce terme , toutes les dépenses qui ont été ordonnées ou

faites pour l'année précédente ne soient pas encore liquidées; que les dépenses liquidées ne soient pas encore wdannancées y et que celles ordùnnancées ne soient pas toutes encore acquittées par le Trésor; mais tout cela n'a rien de <x>nioaii» avec la connaissance acquise des dépmses ordonnées^ et qui nont dû Tètte que dans la mesure des crédUs ouverls par la loi ou des supplémens de orédit qui ^ pour des beteins extraordinaires et urgens, auraient été accordés par des ordonnances du roi ; en sorte qu'il devrait exister une certitude morale que s'il se trouvait^ en -dernière analyse , quelque augmentation sur tel chapitre de dépense , elle se trouvtt^it compensée par une réduction sur tel autre, et que s'il pouvait y avoir, en définitive , quelque excédant sur là masse, à ne pourrait être iTaucune importaneé dans k situation générale des affaires de l'Etat.

S'il était arrivé que quelques circonstances extraordinaires eussent mis le ministre dans le cas de .proposer au roi de lui accorder un supplément de crédit législatif, ce serait nécessairement dans la première année du hudget que le besoin s'en serait ifeit sentir , et par conséquent , l'effet en serait parfaitement connu dans les huit preikiiers mois de l'année suivante.

' Ces considérations semblent devoir conduire à fixer la durée de ce qu'on avait appelé jusqu'ici \ exercice, à vingt mois. Ce terme coïnciderait parfaitement avec l'époque de la réunion annuelle des Chambres «' qui « rassemblées au mois de novembre.

DU tVC ÙE GilETE. 4?^

6ëraieiît à portée de tégler définitivement le budget tde chaque année dans le cours de la session de 1 année suivante. {Ployez la note à la suite des ob- •sertaitions qui précèdent célle^i.)

En cdnséquende, au 1". septen[d)re de la seconde 'tinnéè eu budget ^ le Trésor aWêterait sa situation jgénérale en recette '{feite oïl tétant à faire) et ett dépe'nse ( payée où lestant à payfer ) sur le budget antérieur ; et cette situation deviendrait la base du 'règlement définitif que le mihîstre des finances aurait à proposer à la prochaine session des Chambres, tlu budget de l'année précétlente.

D -âpres la toarche habituelle des tecouVl^mens , lés recettes qui restei'aîènt à faire au 1*^. septembre de la deuxième année du budget , ne pourraient être que d'un faible intérêt.

D un autre côté, rimportance de Tensenlble des dépenses ordonnées et qui auraient dû être réellemefBtyiikes serait connue. Il n y aurait plus que des -ordonnances è délivrer €t des paiemens à fdift*e pour les restes de ces dépenses ; ce qui n'empêcherait pas que ia comptabilité ne fût wmplète ^ puisque les dépenses réelles pourraient être comparées avec les allocations faites au budget pour chaque service; €t tel est le -véritable objet de la comptabilité publi" yue. C'est par elle que les Chambres et la France 'entière doivent être éclairées sur l'emploi des revenus de rÉtat. Ce que Ton appelle la ligne de compte li'est qu'une affiiirc de détail dont l'apurement final appartient à la cour chaînée d'en connuitre.

On est persuadé que cette manière de procéder , sans occasioner la moindre complication dans les opérations du Trésor royal j en méms temps qu eUe faciliterait aux Chambres la vérification de ses comptes, donnerait d'ailleurs à l'examen de ceux des ministres, par l'analyse dont ils devraient être accompagnés pour les chapitres de dépenses qui en seraient susceptibles, un d^ré d'utilité qu'il n'a point aujourd'hui, où il ne peut s^exercer que sur des chiflSres dont on ne peut jamais présumer l'inexactitude.

Je présente sous la forme d'articles , pour les rendre plus faciles à saisir , les dispositions principales qui m'ont paru propres à atteindre le but que je me suis proposé.