TITRE PREMIER

De la formation des comptes des Ministres.

ARTICLE PREMIER

Les comptes des ministres reproduiront dans le même ordre les divisions et subdivisions des budgets particuliers approuvés par le Roi pour chaque année , et les allocations faites pour chaque chapitre et pour chaque article.

ART. a.

Ces comptes seront précédés , pour les ministères de la guerre et de la marine , d une analyse raisonnée des conditions et des prix des marchés passés pour les principales fournitures , et qui fera connaître les quantités qui auront été consommées pour le service de la méme«innée . ainsi que les bases justificatives de ces consommations.