DE L'ANNEE FINANCIERE

Le désordre qui s est introduit depuis trois ans , par Teffet des circonstances > dans lassiette et dans la perception des contributions directes , appelle un pronipt remède.

Le gouverftfiinent, pour mettre un terme à ce désordre, propose de changer F année financière et de la faire courir désormais àe juillet eu juillet , ce qui exigerait que le budget fût décrété une première fois pour dix^huit mqis.

Cette proposition exige le plus sérieux examen.

D'abord y elle parait difficile à concilier avec la disposition de la Charte qui ne permet de voter l'impôt foncier que pour un an. En effet , la session actuelle étant celle de 1 81 6 , il ne semble pas que la perception de l'impôt puisse y être autorisée, au delà du terme de tannée\b\9.

Tout le mal vient de l'époque tardive à laquelle les circonstances ont conduit à fixer la réunion annuelle des Chambres ; car tout serait bien , si cette réunion avait pu avoir lieu dans les premiers mois