OCTOBRE

Cfi qui a transpiré des conditions du traité de paix nous met à portée de mesurer la profondeur de Fabime dans lequel des événemens à jamais déplorables ont entraîné la France.

Il appartient à une grande nation de se montrer supérieure à ses malheurs , quelle qu'en soit l'étendue. C'est ainsi quelle commande l'estime à tous, .

et quelle se rend encore respectable au dehors, au milieu même de ses entibarras intérieurs.

D'immenses sacrifices sont exigés de nous. Sachons les supporter ; ils auront un terme , et le nom français, que nous aurons conservé à ce prix, ne périra jamais.

Toutefois il est permis de désirer que le poids énorme de ces sacrifices ne porte pas en entier sur la génération présente , et que les mesures à prendre soient contibinées , autant qu'il sera possible , de manière à rendre moins pesant un fardeau qui, divisé^ deviendrait plus supportable; mais toute

proposition à cet égard doit être précédée d'une connaissance approfondie de nos besoins.

Nous aurons à pourvoir ;

1*". Au paiement des dépenses antérieures au 1". avril 1814;

3^. A celles, tant des neuf derniers mois 1814, que de l'exercice 1815;

3"". Au service de 1 81 6 , dans lequel nous devrons faire entrer les paiemens à faire aux étrangers.

Le gouvernement présentera bientôt , sans doute , à la Chambre, les élémens qui devront former la base de ses délibérations sur ces divers objets. Le premier seulement (celui concernant le paiement de l'arriéré antérieur au 1*'. avril 1814) m'a paru pouvoir être soumis, dès à présent, & un examen préliminaire qui ne serait pas sans quelque intérêt.

Le système qui avait été adopté par la loi du 23 septembre 1 81 4 , pour le paiement des dépenses antérieures au 1*'. avril de la même année, est déjà jugé. J'ai dit ailleurs que le résultat de ce système n'était autre qu'une consolidation çolontaire en apparence y rtms forcée en effets à raison du discrédit dans lequel les obligations que le Trésor prétendait donner à ses créanciers devaient évidenmient tomber, si elles étaient distribuées dans un intervalle beaucoup plus court que celui dans lequel un paiement en numéraire effectif aurait pu être réalisé ; et cette condition pouvait seule donner quelque apparence d'utilité à un mode de paiement qui devenait sans objet, dès que les créanciers ne

pouvaient être satisfaits plus promptement en papier y qu ils ne l'auraient été en argent. Or on sait qu'au 20 mars 1 81 5 il n'avait encore été émis que pour 36,800,000 francs d'obligations ^ et que, pour en soutenir le cours, il avait été déjà nécessaire d'en racheter , en numéraire , pour plus de 33 millions valeur nominale y tant à Paris, que dans les iiépartemens.

Ainsi de deux choses l'une :

Ou les émissions successives auraient dû être calculées dans la proportion des rachats que les Êiibles moyens du Trésor auraient pu lui permettre de faire; et alors le paiement de l'arriéré devenait interminable ;

Ou ces mêmes émissions auraient été faites avec la rapidité convenable pour que leur but, celui de payer promptement, fût atteint; et, dans ce cas, les obligations éprouvaient une dépréciation impos- ^le à calculer.

Les faits confirment cette assertion d'une manière incontestable. Les premières obligations émises ont perdu vingt pour cent , non compris l'intérêt de huit pour cent qui y était attaché sous le titre dHindenir nité , et le cours ne s'est relevé que lorsque les faibles quantités qui étaient données en paiement ont pu être racheté^ par le Trésor à peu près aussitôt qu'elles avaient été émises. Autant eût-il donc valu payer directement en argent.

Mais si l'on a pu , dans les premiers temps où les liquidations étaient rares encore, limiter à volonté

les émissions, il aurait bien fallu les multiplier à mesure que la masse de ces mêmes liquidations se serait augmentée , et l'on serait nécessairement retombé dans le premier inconvénient auquel un rachat continu avait pu seul porter un remède mo« mentané. Les créanciers étaient ainsi amenés, par le cours naturel des choses, à profiter de l'article 29 de la loi du 23 septembre 1 81 4 , qui les autorisait à faire inscrire leurs obligations au grand-livre.

Je ne prétends pas, au surplus, accuser de dissimulation volontaire un plan dont il paraît seulement que les résultats inévitables n'avaient pas été aperçus. On s'était probablement laissé entraîner par une de ces théories brillantes qui , privées de l'appui nécessaire d'une observation raisonnée des faits, ne peuvent donner que de trompeuses espérances. Ebloui par les effets du crédit immense qui constitue la force d'une nation voisine , on se sera persuadé que le génie ou la volonté devait suffire pour transporter et acclimater partout cette plante délicate , quels que fussent d'ailleurs et la qualité du terrain qui devait en recevoir le germe, et le climat qui devait le féconder. Peut-être aussi le désir trop immodéré de jeter sur le passé une défaveur dont les hommes et les choses fussent également frappés, sans distinction ni réserve , a-t-il concouru à la conception d un système dont le développement offrait l'occasion naturelle d^ accuser d'ignorance ceux qui n'avaient pas su en découvrir les savantes combinaisons, ni en calcider les précieux avantages.

Quoi qu'il en soit, il est évident^ pour tous ceux qui ont réfléchi sur cette importante matière, que le crédit ne peut être que le résultat de la confiance préalablement établie sur des bases solides. La pre^ mière de toutes est la stabilité bien reconnue du gouvernement : or tout homme impartial et tant soit peu éclaii*é conviendra que> depuis yingt-<;inq ans, cette condition essentielle n avait, à aucune époque, été complètement remplie en France. Il semble donc que le dernier gouvernement se trouvait naturellement absous de n'avoir pas tenté Vixnr possible , et qu'il avait fait preuve , au moins de bon sens , en ne poursuivant pas une chimère. Il semble aussi qu'il y avait eu, dans ces derniers temps , quelque imprudence à débuter, dans le dessein de fonder le crédit , par une opération dont le succès eût exigé qu'il fût déjà dans toute sa force. H y a là quelque chose qui implique ; il y a un renversement d'idées que t esprit seul peut bien ne pas apercevoir, mais sur lequel le jugement ne saurait se méprendre.

La raison voulait donc, dans les temps antérieurs, un système d'administration approprié aux circonstances dans lesquelles la France se trouvait , c est-à-dire , un système simple et dégagé de toute combinaison hasardeuse.

La nouvelle situation du royaume promet, avec le temps, à son administration une carrière plus bidllante à parcourir. Je dis avec le temps ; car c'est surtout ici que la mesure est aussi nécessaire que la

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précipitation serait dangereuse. La confiance , comme on le sait, est le sentiment le plus indépendant; il ne prend conseil que du temps, qui seul distingue les prestiges des réalités. Pour lui, les hommes ne sont rien , et les institutions éproui^es sont tout y parce que c'est là seulement qu'il trouve des garanties qui le rassurent. Lorsque ce sentiment manifestera son existence par des symptômes auxquels l'opinion publique ne se méprend jamais , alors , mais seulement alors, un ministre, d'un talent ordinaire, pourra tenter d'introduire, avec la circonspection convenable, dans son administration, cet instrument puissant, devenu , dans la main de r Angleterre , par un concours de circonstances qui lui ont toutes été favorables , un levier capable de soulever le monde.

Jusque-là , l'administrateur pénétré de ses devoirs bornera son ambition à combiner , autant qu'il en aura le pouvoir, les moyens de recette de la manière là moins défavorable à l'agriculture, à findustrie et au commerce; à porter, en tout ce qui pourra dépendre de lui , l'économie dans les dépenses, à prévenir ou réprimer les abus, à assurer une comptabilité régulière , véritable garantie de tous les intérêts. Tels seront les principaux titres d'un ministre des finances à l'estime publique. Sa réputation aura peu d'éclat; mais, si son nom est béni dans la cbaumière du pauvre , il n'aura point à regretter les illusions de la gloire.

Cette digression , à laquelle j'ai été entraîné mal-

DU DUG DB GAETE. 8l

gré moî/n^eBt poitit étmhgère k mon 8tijet..Ë}le rdmène natureilemerit à rexéeûtioii'ptit'e €ft; simple de 1 article 29 de* la loi an '23 septembre) 1 8il 4f;i qui atl-» torise Finscription au Grattd-*Livre^ dès )créaiii6f ^-an-^ térieures au* 1 ".avril de la môme attiûée ,• «t| su^pprri*^ mant rintennédiaire inutile n ote ' dimgetéùa^ ^desobligations" Roy aies i qtri ne pouvait que coïhpliquer Topératidn et embarrasser sâ mai^chb (A). L'intérêt des {/2;^cripi^/o/2J? devrait pai^tir du 22 mars 1815, quelle que fût Tépôqué à laquelle la créance (ut inscrite. Il ne serait pas juste , en effet , que lajouissance des intérêts dépendît du moment plus ou moins rapjproché, de la liquidation de chaqiie créance*

Cette opération devrait être accompagnée d'un amortissement régulier de la portion de la dette pet^ pétnelle qui excédera la quotité qu'il peut être côn- TCnable de maintenir dans tous les temps, soit pour ne pas priver certaines classes de capitalistes d'un emploi de leurs fonds conforme à leurs convenances et à leurs habitudes, soit pour lier toujours une partie des fortunes particulières à la fortune puisque.

Mais une condition essentielle est que la caisse d'amortissement soit reconstituée dans une entière indépendance de tous les ministères ,* et que , pour, garantir cette indépendance , cet établissement soit soumis à la surveillance immédiate d'uriê commission , composée de membres de la chambre des pairs et de celle des députés ^ à laquelle le directeur , dé-

&a MBMOIBES

claré responsable delexacte appUcationdes rei^enus à leur unique destination , serait tenu de rendre , chaque mois , un compte détaillé des opérations du m(»s précédent. Les résàltats de ce compte seraient rendus publics par la voie dé l'impression ^ Le foùds d'amortissement pourrait se composer , i ^. des extinctions de la dette viagère ; 3''. d'un revenu tiré du produit d une partie des forêts nationales, dont l'affectation serait faite , par une loi , à la dotation de la caisse d'amortissement , et qui continueraient d'être r^ies, pour son compte, par l'administration forestière.

Il ne s'agit plus que de constater, avec la précision possible , le montant des créances dont il s'agit, afin de donner à la nation une idée positive de la situation de cette partie de ses affaires. Les progrès de la liquidation, depuis six nu>is, peuvent mettre le ministre des finances en état de présenter une appréciation de r arriéré, de plus en plus rapprochée de la réalités

Beaucoup de personnes pourront s'étonner qu'une opération aussi simple que ».arait l'être la vérificatic» d'un compte de dépense , puisse donner lieu à autant d'hésitation sur la fixation de son résultat définitif; mais il faut considérer, d'abord , -que cette hésitation porte principalement sur les dépenses des armées; ensuite , que dans tous les temps; mais plus particulièrement lorsque les dépenses ont été faites dans

^ La caisse d'amortissement a été rétablie sur ces bases par la loi du 28 avril 1816, rendue dans la session de 1815.

F état de guerre, si favorable à tous les genres d'abus , la comptabilité matérielle devient insuffisante , et que les pièces les plus régulières en apparence ca*chent souvent das dilapidations coupables. Il faut donc que la vérification des comptes s'appuie sur des contrôles j et que la dépense , justifiée par pièces , soit comparée avec celle que les divers élémens de chaque service peuvent reudve probable. La réunion de ces élémens exige des recherches et des travaux qui deviennent d'autant plus difficiles, lorsque la guerre s'est faite dans l et ranger, et lorsque Févénement en a été malheureux. Or , personne ne niera que la comptabilité des dernières campagnes, depuis 1812, ne doive, sous ce double rapport, présenter des difficultés que l'on ne peut comparer à celles d'aucune autre époque. De là, la différence considérable qui doit se rencontrer entre des évalua- ^ tions faites , les unes, sur des pièces produites et d'après l'effectif de la composition originaire des ar^ mées , et les autres , d'après une estimation probable des réductions que les pertes éprouvées par ces mêmes armées , dans des campagnes malheureuses , ont dû opérer sur les dépenses, telles qu'elles avaient dû être originairement calculées. Une liquidation soir gneuse et raisonnée peut seule, en procurant une justice exacte aux créanciers, préserver les finances de dilapidations ruineuses.

Mon but, en publiant ces observations préliminaires , a été d'offiîr à la méditation quelques élé

mens propres à former l'opinion pour ou contre les

principes que j'aiétabUç dans le coiirs de ce rapport. J'ai pensé que œ serait un moyen, de mûrir, à IVi^i^ce , les idéc^ , et de faciliter d'auji^nt les déli- Il^tions de la chambre sur les propositions qui lui seront soumises.

(A) — Page 81.

* Ceux qui pourraient douter encore que la Consolidation eut été le résultat nécessaire des dispositions de la! loi du 23 septembre 1814, en seront yraisem^ blablement conTaincos quand y se rappelant que le principal moyen fle remboursement des obligations roppsait sur un excédant annuel de 70 mUtèons dans les recettes du budget, à partir de l'exercice 1815, ils sauront que les aperçus qui avaient servi de base pour la formation de celui annexé à la loi. du 23 septem* bre 1814, s'éloignaient teUement de la réalité, que l'excédant espéré se trouvait remplacé par un déficit effectif. Il m'a été facile de le reconnaître, en comparant le budget particulier de chaque ministère avec les estimations du budget législatif : je vis que le budget réel du ministère de l'intérieur surpassait de 5 mil" lions ^ et celui du ministère de la guerre, de 98 miU lions , les évaluations qui en avaient été faites , à une époque à laquelle les élémens nécessaires du service de 1815 ne pouvaient pas encore être bien connus. La différence, pour ces deux ministères, était ainsi de 103 millions , qui', après avoir absorbé l'excédant /?resunté^ de 70 milhons, laissait encore, malgré quelque

augmentation à espérer dans les recettes , un déficit pour lequel il aurait fallu chercher de nouvelles ressources. Par conséquent aucune portion des recettes de 1815 n'aurait pu être appliquée au remboursement des obligations, et le discrédit de ces valeurs se serait accru d'autant : donc la Consolidation était inévitable , nonobstant le crédit ouvert sur les bois et sur les biens des communes, dont le produit, d'une réalisation i/icertaine et nécessairement lente ^ n'aurait pu satisfaire à un remboursement à époque fixe.

afsasssgi , Il

OPINION

SUR