LE MONOPOLE DU TABAC

Messibubs, les nombreux écrits qui ont paru />oi^r et contre le monopole du tabac laissent peu de choses à dire sur la question actuellement soumise à votre délibération.

Cette question , simple en elle-même , se complique par le conflit singulier de l'intérêt public , considéré sous des aspects divers j et par le conflit ordinaire de l'intérêt />nV6 en opposition avec Vintérêt public. La Charte elle-même apparaît dans la mêlée et veut aussi que ses droits soient défendus.

Cest à vous y Messieurs , qu il appartient de juger cette grande querelle. Elle ne peut Fêtre équitablement que par une analyse impartiale et raisonnée de chacun des intérêts qui se combattant.

Uintérét constitutionnel doit être soumis, le premier, à cette analyse : car celui-là domine tous les autres.

S'il était vrai que la restriction mise à la culture du tabac , sous le régime du monopole y pût être

considérée comme portant un préjudice réel à findustrie agricole y sans doute elle invoquerait avec avantage les droits que lui donne la Charte à une indépendance qui ne peut trouver de limite légitime que dans l'intérêt y toujours prédominant , de la société toute entière.

Mais si Ton considère que la culture du tabac est nécessairement limitée par la consommation possible , et que les besoins de cette consommation , en lelevant y par exagération , jusqu'à 20 millions de kilogrammes de feuilles , ne peuvent exiger l'emploi de plus de quinze à seize mille hectares , sur les cin-quantCrun millions neuf cent dix mille dont la superficie totale de la France se compose ; il devient facile de reconnaître que la culture de cette plante ne peut prendre quelque importance , pour celui qui s'y livre , qu'autant qu elle se concentre dans le plus petit nombre; de départemens possible ; et cjyi étendue à toute la France y l'intérêt en serait à peu près nul partout.

On ne peut donc pas dire que les départemens où la culture est permise , et qui sont précisément ceux où le régime libre lavait introduite avec un succès plus ou moins marqué , jouissent d'un avantage qui puisse Ieui^ être envié par les autres et au partage duquel ceux-ci aient le moindre intérêt.

Il est évident que celui du Bas^Khhi, notamment, méconnaîtrait tout-à-fait le sien , en réclamant la destruction du monopole qui préserve sa cultin*e , plus favorisée que partout ailleurs , d'une concur-

tence dont les résultats, quels qu'ils fussent^ ne pourraient que lui porter donunage. Car ce ne peut être sérieusement que Ton ait ayancé que la régie ( dont les planteurs se louent , dans une partie des mêmes départemens où d autres lui adressent de si vifs reproches ) prenait à tâche de détruire la culture , jH*écisément dans le point du royaume où elle a besoin d'obteoir son principal approvisionnement en tabac indigène j et où Tantorité locale doit naturellement accorder une pi'Otection spéciale à une branche de production qui appelle toute sa sollicitude. Aussi \ est-on autorisé à penser que les réclamations, qui ne vous sont parvenues que de deux points seule*ment de la France ( oà ton remarque des vœux contraires ) , sont suggérés par un tout autre in^ térét.

En effet, la liberté absolue de la culture du tabac ne pouirait oflBrir un avantage réel et général qu'autant que , par l'abolition de toute taxe sur cette plante , chacun pourrait la cultiver librement pour sa consommation personnelle. Lavantage serait im-^ n»ense alors , puisque la population agricole quji forme les cinq sixièmes dé la population totale, ^ trouverait affranchie de Fimpot considérable qu'elle supporte sur cette matière , sans qu'elle iut assu^ jettie à aucune des^ênes que le rétablissement du ré^ gime des t^xes- «Utriânerait inéTitablement pour elle; et sans qu'elle fût dans la nécessité de passer par les mains des fabricans , pour approprier k sa consommaticm une plaute qui , particulièi*ement

pour le tabac à fumer dont Fusage est le plus génénl, n exige qu'une préparation facile à tous. Hors de là , la liberté de la culture du tabac ne pourrait ayoir d'autre effet que celui de causer an petit nombre des départemens dans lesquels elle se restreint anjoordliui , un préjudice qui serait sans aucun avantage réel pour les autres.

Le monopole n a donc pas constitué un yérkable prii^ilége en faveur des départemens où la culture est permise , puisque sa suppression ne profiterait réellement point à ceux auxquels cette même culture est interdite ; et si c'en eût été un y n'aurait-on pas le droit de dire que la loi aurait, dans cette circonstance , agi comme la Charte elle-même , qui crée aussi des pris^iléges qu'il faut bien que l'on consente à respecter pour le plus grand avantage de la société ?

On vous dit , il est vrai , que , depuis la suppression du monopole prononcée par l'Assemblée constituante, jusqu'à son rétablissement en 1811 , la culture du tabac s'était successivement accrue, au point que 1 5,000 hectares de terre lui étaient déjà consacrés, à cette dernière époque , et que personne ne pourrait dire où se serait arrêtée cette impulsion nouvelle , si la destruction du régime libre n'était venue tout à coup en arrêter tessor.

f( Qu'on se reporte , ajoute*t*on , par le souve- » nir , à cette époque singulière ; qu'on se rappelle » racci*ois8ement prodigieux que prit tout à coup M le commerce du tabac , . les capitaux productifs

DU DUC DE G A ETE. 5ag

n qu'il mettait en mouvement sur tous les points » du territoire , les nombreux agens qui parcoU' » raient la France et I! Europe pour chercher des f » débouchés kux produits de cette nouvelle indus- » trie; et Ton s'expliquera comment des succès si » brillans y si rapides , excitèrent la cupidité d'un , » conquérant aussi avide d' or que de gloire. »

De telles exagérations peuvent difficilement supporter l'analyse ; et , quand un aussi bon esprit que celui qui distingue M. le Rapporteur de la commission n'a pu s'en défendre , il faut reconnaître que les meilleurs principes , le caractère le plus modéré , le patriotbme le plus pur ne suffisent pas pour en préserver , lorsqu'elles sont inspirées par une imagination vive et par un esprit prévenu.

Examinons avec plus de sang-froid les détails de ce tableau séduisant.

De 1 789 y époque de la suppression de l'ancien monopole, au 31 décembre 1810 , époque de son rétablissement y il s'était écoulé vingtrun à vingtrdeux ans j dont il faut distraire à peu près dix années , pendant lesqudles M. le Rapporteur fait observer qu a raison des événemens désastreux quipesètent sur la France ^ la culture du tabac profita peu de la liberté qui lui avait été rendue. Resteraient donc onze à douze années dont le résultat aurait été de porter successivement cette culture au point d'employer jusqu'à 15,000 hectares de terre dans cinquante-six départemens. On ne peut savoir , ajoute M. le Rapporteur, où se serait arrêtée cette impul*

^3o MÉMomes

sioD nouvelle y si le monopole nétaîl vena en arrêter ïessor.

Mais on peut se demander d'abord comment les troubles qui ont agité la France pendant dn années auraient pu nuire à la seule culture du tabac dégagée de toute entrave y lorsqu'il est de notoriété publique que les autres branches de ragricuitore avaient éprouvé ^ dans cet intervalle même , de no- .tables améliorations ; et çoounent encore ces troubles auraient pu exercer quelque influence sur la .consommation y lorsqu'il est aussi de notoriété que, particulièrement, l'usage du tabac kjumer avait pris un prodigieux accroissement en France.

Secondement , comment on a pu dire que Fétat de la culture,. à lajin de i&iO y eût été le résultat d'un élan dont le monopole aurait tout <i coup arrêté Yessor , tandis que le régime libre subsistait depuis vingt^-deux ans y et qu'il n'avait pu porter y dans cet intervalle y cette culture au delà de 1 5,000 hectares dans cinquante-six départemens. M'est- 3 pas démontré , par ce fait seul , que y comme ]e l'ai dit plus haut y la culture du tabac a une limite fixée par la consommation possible, et que cette consommation ne peut d^asser ce que 1 5,000 hectares peuvent produire , puisque les capitaux productifs que le commerce mettait en mouvement sur tous les points du territoire, et les nombreux agens qui ( depuis le rétablissement de l'ordre , c'estrà-dire de^ piûs onze à douze ans) avaient parcouru la France et r Europe pour chercher des débouchés auxpro-

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de cette nou\^eUe industrie y n'avaient pa paryenir ^ dans cet espace de temps ^ à lui en procurer pour des quantités supérieures à la production de 1 5,000 hectares , obtenue , pour Id plus grande partie, dans le petit nombre de départemens où cette culture existe encore aujourd'hui?

On accuse donc le monopole d'un mal qu'il n'a point fait, et ce n'est pas avec plus de justice que l'on attribue à la soif de For son rétablissement. Lies vrais motifs de cette opération sont connus; ils s'appuient sur des principes que tintérêt personnel peut seul Hiéconnaitre ; ils ont été les mêmes qui décident encore aujourd'hui des honunes qm aiment aussi leur pajrSy à défendre, non le monopole enhU-mémey qui y en thèse générale y ne peut être défendupar personne y mais la conservation du revenu très4mportant qu'il procure , de la manière la plus favorable, à FindUstrie agricole ; que la situation de nos affaires nous retidra , pendant plusieurs années encore , indispensable , et que l'on ne pourrait espérer , ni aussi convenablement , ni , à beaucoup près , avec autant de certitude , d'un régime de taxes , qui ne serait pas d ailleurs plus en harmonie avec les principes que l'on înyoquîc si rigoureusement contre le monopole , auquel on ne peut , au surplus , d'après les diverses considérations qui , dans l'espèce , en modifient les effets ordinaires , adresser sérieusement le reproche de blesser aucunement tesprit de la Charte.

La question constitutionnelle ainsi résolue, sous

le rapport des droits de F industrie agricole , ï'in-

térêt de ht fabrication , le seul qui suit véritable^ ment &i cause , se trouve dépouillé de !a partie de son armure qui lui était étrangère. Il ne peut plus combattre qu'avec les armes qui lui sont propres , et ses prétentions deviennent d'autant plus faciles à apprécier.

Sans doute les droits de l'industrie manufacturière sont;' comime ceux de l'industrie agricole j garantis , au moinâ implicitement , par la Charte ; mais l'on vient de voir que le monopole favorisait le véritable intérêt de X industrie agricole y en mettant à la culture des tabacs une restriction qui est toute à son profit, tandis que le régime des taxes ne pourrait que compromettre cet intéi-êt, s'il pouvait conduire au résultat que Ton semble espérer , celui de généraliser une culture qui , par sa généralisation même y n'offirirait plus d'avantages aux planteurs; et s'il est vrai , comme on ne peut le contester , que ce même intérêt , qui se lie à celui de la reproduction , domine ici celui de la /abrication y dont la liberté ne pourrait favoriser qu'un intérêt privé , serait-il dans F esprit de la Charte que ce dernier fut préféré à l'autre , lorsqu'il serait impossible de les concilier tous deux ? Je suis loin de le penser; car l'esprit de la Charte est, bien certainement y que le plus grand intérêt de la société soit toujours préféré.

Ne reconnait-on pas, d'ailleurs, en considérant Àe plus près l'intérêt de la fabrication , que celui qui réclame ici est étranger à l'industrie manufac-

iUrière proprement dite , puisque là même quantité de travail est créée par les fabriques nationales aux^ quelles les exportations ne sont peint interdites, que par des fabriques particulières , et que fes salaires sont paiement répartis ., par les uns et par les autres, y dans la classe ouvrière ?

n ne s'agit donc céellement ici que de l'intérêt des capitalistes, et à cet égard il est incontestable , d'une part , que les capitaux employés à la fabrication du tabac donnent des bénéfices avec lesquels ceux d au^ cun autre emploi ne peuvent entrer en comparaisoi^ ; de Vautre , que le monopole se les« approprie , au détriment des fabricans particuliers.

Mais d'où proviennent ces bénéfices ? N'est-ce pas de l'énorme différence qui existe entre les /rais defabrication et les prix auxquels se vendent les ma* tières fabriquées }- Cette différence ne constitue-t^llépas X impôt perçu sur- les- consommateurs et ne tournerait-elle pas^ sous un régime- de taxes , au profit des Jbbncans^?" Or , est-il dans l'ordre des choses qU'Un impét ne tourne pas au profit de rÉtat?

A la vérité , on a soumis à votre commission des propositions qui tendraient à diminuer considéra-blement ces bénéfices et k lès réduire autant que je puis me le rappeler , à 43' pour cent, par l'établissement, i \ d'un droit de licence , dont l'importance (pour le dire en passant) aurait X^eXqu^un droit plus faible avait eu déjà , avant l'établissement du moDopole^ de réduire les fabricans au pàis petit

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nombre possible et de substituer ainsi un monopole particulier à celui de VEtat; 2''. d'une taxe très^ élevée sur le tabac exotique , à son entrée en France; 3". dixinjbrt droit sur le tùmc fabriqué ; sans qu'il y eut lieu à aucune restitution de cette taxe , sur les tabacs qui seraient exportés. Les fabricans s engageraient de ][>lus à donner les tabacs , dans » intérieur, à des prix inférieurs à ceux de la régie.

On a dû cbercher d'abord quelles pouvaient être les garanties de ces proniesses qui , si elles devaient se réaliser, sembleraient en effet concilier et le tesrpect absolu pour le principe constitutionnel, et les intérêts du Trésor et enfin ceux des consommateurs eux-mêmes. On n en a malheureusement aperçu aucune à laquelle on pûi se confier sérieusement.

On n a pas compris , d un côté , comment des tar h2LCS fabriqués qui auraient supporté ^énormes taxes en France, pourraient soutenir la concurrence avec ceux qui se fabriquent dans î étranger ; à moins que ceux-ci ny fussent chargés de taxes plus fortes encore , afin de compenser , pour nos fa^ briques , les frais de transport , ou qu'ils fussent de qualités de beaucoup inférieures ; ce que l'on n'a aucun moyen de constater.

n a para, d'un autre côté, que la liberté de la fabrication, sous un régime de taxes , et surtmit de taxes aussi élevées , entraînerait la nécessité d'une surveillance plus active que jamais , et infaUliblement très-dispendieuse , sur la culture j qui, dans ce système, devrait s'étendre à tous les dépar*

lemens du royaume; car le paiement du droit de fabrication serait Juaieaient refusé y et ne pourrait même être acquitté j si les planteurs pouvaient dis^ poser en fraude des tabacs quils auraient récoltésy ou les approprier à leur usage personnel; et ron> pressent déjà jusqu^où il faudrait porter les précautions pour prévenir ce dernier ina>BwéiHent, lorsque la culture pourrait exister partout; de même que le préjudice qu en éprouveraient les fahrieans y s'fl n'é-^ tait pas sévèrement réprimé, puisque , commfe yr lai déjà dit, la population agricole composant le& cinq sixièmes de la population totale de la France , une partie notable des consommateurs échapperait facilement à la nécessité de s'approvisionner dans le commerce j dont les prix, quelque modérés qu'ils pussent être , excéderaient encore de beaucoup 1^frais d'une fabrication clandestine.

Une troisième observation se ]|ré^nte/ S'il arri^ vait que les &bricans particuliers y garantis par nos douanes de toute contrebande étrangère , voulussent se passer entièrement du concours du tabac exotique dans la composition de leurs tabacs , dont il faudrait bien que les consommateurs s'accommo*dassent, puisqu'ils n'auraient aucun moyen d'en tirer de U extérieur '^ que deviendrait le droit de douanes que M. le Rapporteur porte en ligne de compte pour 1 0,500,000 fr. en élevant jusqu'à la proportion du quart ( que je trouve au surplus tout au moins raisonnable ), celle du sixième seulement dans laquelle on repnocbc si amèrement à la régie

de ne s^élre pas renfermée , sans qoe l'on même admettre comme excuse j la naédiocrité notoire de la récolte indigène dans la désastreuse année 1816?

Essaiera-ton de nous persuader c[u une semblable diminution de nos revenus serait compensée par t immense avantage déviter une exportation de numéraire ?

L'importance de ce prétendu dédommagement ( de même que la justesse du reproche adressé , soos ce rapport, à la régie ) serait appréciée par tous ceux qui savent que l'intervention du numéraire effec^ est y la plupart du temps y inutile dans les transactions commerciales d'un pays aussi ricbe que l'est la France en productions que l'on ne peut se procurer que diez elle ; et que }a valeur s en augmente au profit dt notre culture , conmie de la balance de notre commerce^ par la concurrence des acheteurs étrangers qu'attire chez nous la facilité d'y trouver un utile débouché pour les productions de leurs pays.

Essaiera-t-on aussi de nous expliquer conunent, en portant jusqu'au quarts dans la supposition d^une fabrication libre ( à laquelle on ne pourrait au surplus prescrire à cet égard aucune limite), la propwtion du sixième seulement permise à la régie pour l'emploi du tabac exotique , on favoriserait la cuir ture nationale y l'objet apparent de tsmt de sollicitudes?

Enfin , et pour terminer sur les objections qu'il serait si aisé de multiplier , on ne pourrait attendre la

réalisation de la promesse &ite de livrer les tabacs aux consommateurs ii des prix inférieurs à ceux de la régie , que de la concurrence des fabricans qui ne devraient négliger aucun moyen de diminuer leurs dépenses ; et ne serait-il pas à craindre que si ( à la vérité contre toutes les probabilités , au moyen du droit de licence ) le nombre des petites fabriques venait à se multiplier , Ton ne vît se renouveler les abus que la notoriété publique avait signalés dans la composition de certains des tabacs qui, sous le régime libre , étaient livrés à la consommation ? N'auraitron pas les mêmes dangers à redouter de la part €le quarante mille débitons , disséminés sur la surface du territoire et qui échapperaient à toute sur* veillance ? et sans s exagérer les effets de ces abus sur la santé des consommateurs , peut-on être entièrement indifférent, au moins, aux incommodités qui devaient autrefois en être la stlite ?

Ces réflexions semblent démontrer que ce ne serait que sur des promesses et sur des espérances, dont xïen ne garantirait Taccomplissement, et dont lexé* ciition , même partielle , pourrait entraîner des inconvéniens assez graves , que l'on se déciderait , avant qu^ il Jut possible d^ abolir toute taxe particu" Hère sur la culture , comme sur la fabrication du tabac y ii détruire le monopole j qui, une fois sorti de la main du gouvernement, en serait probablement sorti poiu* toujours. Car , dès que le premier serait dépossédé et de ses fabriques et de ses approvisionnemens , il deviendrait au moins bien difficile

qu il pût jamais relever Tédifioe qu'il aurait imprudemment détruit , et il serait ainsi livré à la merci de ses nouveaux propriétaires dont il devrait recevoir la loi y après avoir soumis tous les planteurs de France à la surveillance la plus capable dexciter des mécontentemens , sans même obtenir, au moins pour les finances , les avantages qu il aurait espérés ; et remarquez y je vous prie , Messieurs, qm si les incommodités, moindres {Tailleurs , de la surveillanoe actuelle , sont 8uppcH*tées avec une sorte de résignation dans les seuls départemens où la culture est aujourd'hui permise , c'est qu elles sont le prix , convenu d'avance, d'une concession particulière acceptée à cette condition ,- mais peut-on raisonnablement penser que cette résignation ftit la même, lorsque la liberté absolue de la culture aurait été proclamée au nom dç la Charte ^ et lorsqu'elle nécessiterait une surveillance encore plus rigoiwense que celle qui s'exerce aujourd'hui ? Quelqu^un oserait-il aussi nous répondre de la docilité des fabricans eux-mêmes , devenus maîtres du terrain , à se soumettre , sanç réclamation , à toutes les gênes d'un exercice inquiet et soupçonneux ? Qui pourrait nous assurer que ces conditions , qui semblent paraître si supportables aujourd'hui, ne seraient pas bientôt présentées comme intolérables , parce quelles le seraient en effet ? Que Ion n'exagérerait pas même les exigences de la régie pour les rendre plu» odieuses encore ? £t que des concessions destruc^ tis^s du revenu promis au Trésor^ ne devicn-

DU DUC DB GAETE. 55g

draient pas indispensables , à peiae de compromettre un service publie que le gouvernement se serait mis hors d'état d'assurer autrement!^

Je ne puis comprendre comment on pourrait se déterminer à l'exposer à de telles chances , et à le ^ placer dans une semblable situation.

En poursuivant l'examen des effets du système de liberté absolue y qui, dans la réalité., devrait entratwr le sacrifice d'une branche importante du revenu public , on aperçoit facilement que la classe des fabricans se réduirait nécessairement au petit nond>re de ceux qui possèdent de plus grands capitaux, et que ces capitaux seraient tirés des autres emplois , dont aucun ne peut donner à beaucoup près les mêmes profits. Or , sommes-nous dans un temps où nous soyons réellement travaillés de la surabonr dance de nos capitaux ? Toutes les branches d'industrie en sontreUes saturées à tel point que nous en soyons réduits à leur chercher de nouveaux em-> plois ? Et en dernière analyse , nos fonds publics ne seront-ils pas là , pendant trop long-temps encore , pour absorber les fonds oisifs d'une manière éga-** lement profitable au crédit national et aux capitalistes eux-mêmes ? Ne serait-ce donc pas vers des spécula-^ ûons que l'utilité publique recontunande , qu'il conviendrait de diriger les capitaux surabondans , avant de leur ouvrir un nouveau débouché , qui ne favoriserait que les intérêts de quelques familles?

Loin de moi Tidée d'appeler le moindre blâme sur des prétentions que la loi ne condamne pas ou sur des regrets qui n'ont rien que de naturel :

54o MEMOIRES

Mais convaincu y

D'une part, que la suppression de toute taxe particulière sur le tabac pourrait seule rendre la liberté de la culture d'un intérêt général^ et que la restriction qu elle éprouve aujourdliui profite réellement , loin qu'elle préjudicie à l'intérêt bien entendu de ^industrie agricole^ la première de toutes en France :

De l'autre , que quelles que puissent être les améliorations que nous devons attendre-, dans notre situation financière , du mode de gouvernement qui nous régit , il n'arrivera pas , de long--temps , d'époque à laquelle il ne soit jugé préférable de <2f>mnuer de 40 mimons la contribution foncière y ou même de modifier les droits d'enr^istrement , plutôt que de réduire les revenus de l'État des mêmes 40 millions par la destruction du régime qui les îor procure de la manière la plus volontaire et la plus insensible ;

Dans l'intérêt des propriétaires ^ dont le soin nous est spécialement confié et sur lesquels l'impôt foncier pèse d'un poids si lourd ;

Dans l'intérêt des créanciers de l'État, qui réclament de la loyauté française , la conservation , certaine et non aventureuse , de tous les moyens qui concourent à l'acquittement de nos charges ;

Et sans examiner si quelque dtfaveur pourrait s'attacher à une opinion dictée par ma conscience,

Je vote pour l'adoption pure et simple de la loi proposée par le gouvernement.

DU DUC DE GAETE. S^t

DEYELOPPEMENS

DE