TITRE IV

Des règles à suwre dans les deuxième et troisième

degrés de répartition.

Les conseils généraux des départemens désignés comme étant imposés actuellement au-^iessus du huitième^ procéderont y dans leur répartition , à par* tir de 1 820 ^ de manière que les parties cadastrée^ de chaque arrondissement n'y soiept comprises que pour le contingent qui leur aura été assigné dans la proportion du huitième de leur aUiurement a/L" dastral.

Les conseils d'arrondissement suivront la mênie règle dans la répartition entre les communes.

Dans les départemens désignés comme imposés au-dessous du huitième ^ la répartition du contingent général et de celui des arrondissemens sera faite, indistinctement , entre les parties cadastrées ou non cadastrées 9 jusqu'à ce que les contingens des premiers se trouvent portés au huitième de leur revenu cadastral; sans toutefois que leurs contingens actuels puissent être provisoirement augmentés au delà de leur prorata dans l'augmentation que le contingent départemental aurait éprouvée. Lorsque les contingens de ces cantons se trouveront

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portép au huitièmey il sera procédé^ à leur ^ud, conforroément à ce qui est prescrit par Tarticle précédent.

n en sera de méme^ dès à présent , à Tégard des cantons cadastrés , dans les mêmes départemens y dont le contingent se trouverait dans la proportion du huitième de leur retenu.