TOME H

Sy' MK MOIRES

encore que celui que j'ai relevé plus haUt. La prudence ne permettait donc pas de le hasarder , nonseulement sans preui/es , mais contre le témoignage méfne d'un rapport présenté officiellement à la Chambre. JTai peine à comprendre que 1 on ait pu travestir ainsi , exaun acte cCoppositicn à la volonté manifestée par le roi , une proposition qui n^avait réeliement d'autre objet que celui d'en seconder et d'en assurer ^exécution. Je m'abstiens de tonte autre réflexion sur un sujet si pénible et dont j'ai hâte d'effacer de ma mémoire le souvenir fâcheux.

Je ne citerai plus qu'un passage puisé dans les développemeas de la pr<^^itîon. C'est ainsi que je me suis exprimé ( pages 1 5 , 1 6 et 1 7 ).

« Je finis par une observation que je ne crois pas » susceptible d'une contradiction fon|iée.

» Je pense qu'il ne faut s'exagérer ni Yimportahce > ni les ejffèts réels des diffik^nces qui peuvent exiy^ ster dans les évaluations cadastrales , faites d'ail* )» leurs partout d'après des principes uniformes )> (dont l'application peut seulement varier, dans n une proportion quelconque, d'un point à un au tre ) , )» et par les agens d'une même administration » ( circonstance qui semble devoir resserrer les va- » riations présumables dans une limite d'autant » moins étendue ). Tout ce qui pourrait résulter de )i ces différences, dans le* système que je propose, » serait que l'on pût payer moins du huitième en )i principal y dans quelques points ; mais il est bien' n certain que l'on ne paierait />&^ du huitième nuUe

DU DUC DE GAETE. Sjg

» part; et peut^^âtre est-ce là le* seul degré dé'perfec- » tlon qu'il soit possiMe' d^atteindre dans une opé^ » ration de cette nature. Je suis du moins bien con« » vaincu que l'on n^obtiendrait rien de mieux de » ces mi^eltemens de canton à canton , (T arrondis^ » sèment à arrondissement , et même de départei> ment à département , dont on nous a parlé dans D quelques écrits; à la possibilté desquels le gouver- » nement avait lui-même paru croire , avant que » Texpérience fût venue Téclaii^er, et dont Texécu- » tion qui, en éternisant l'opération , entraînerait une » augmentation incalculable dans les dépenses , se- » rait hérissée de difficultés que la réflexion présente 1» comme insurmontables. C*est là qu'il est permis » de penser que le mieux serait tout-à-fait V ennemi » du bien; et il parait difficile de ne pas reconnaître » qu'en admettant, d'une part, la fixité de la hase » et du principal de l'impôt ; de l'autre , les moyens 9 proposés de se pourvoir contre toute cotisation » qui excéderait le huitième du res^enu ; les résul-* 9 tats du cadastre, tout imparfaits qu'ils peuvent » être , donneraient encore des avantages assez po- » sitifs pour que l'on n'eût pas à en trop regretter la T» dépense. »

Je ne sais comment on a pu trouver dans ces déve* loppemens l'intention de ramener une péréquation qui embrasse Funiversalité des cantons cadastrés de tous les départemenSy tandis que l'on y manifeste celle positivement contraire de rendre la péréqua^

tion inutile y même entre les cantons dHun même

68o MÉMOIRES

département* S'il ne in'èst pM panais dsecuser ici la bonne foi ^ je peuk dife ail ûioins^iie la censure» bars de la Chambre , d'une ppioioii devenue celle de sa tofnnUssUm , seliiLlait exiger plus d exacti* tudo daaa les feits que Ion devait, avant tout, s appliquer à bien contiaitrei

Je ne pousserai pa» plus loin une discussion de détail qui ne pourrait être d aucun intérêt. Je crois en 9 voir dit assez pour prouver ou que la propoùtion n a pas été comprise Ou qu on la réfutée sans fa-voir lue.

Son véritable objet serbit de rappeler Timpôt fon« cier à son institution primitive , en lui donnant une irnse et une proportion fijees.

La base serait le produit net pfésunié de tous les biens imposables i d aptes une estimation géaérale qui peut être considérée comme approximative et inodérée*

La proportion serait le huitième de cette estimation.

La fixation d u principal ainaî n^lée, la proportion qui en résulte » en masse, s applique naturellement aux détails», Ainsi, lorsque les opérations prescrites par la loi du 1 5 mai 1818 auraient donné leurs résultats 9 le revenu net présumé de ijiaque département offiîrait au gouvernement une base positive pour la distribution du dégrèvement proposé entre tous les départemens qui en seraient jugés susc^tibles; et ce serait ceux imposés au d^à de la proportion du huitième de Jour revenu^, AuUement on ne voit

DU DUC D£ GAET15. 58l

pas à quelle limite le gouvernement serait clans le cas de s'arrêter , si Ton ne déterminait pas à quel signe on pourrra reconnaître un département sur-chargé.

D'un autre côté, les cantons cadastrés qui payent au delà du huitième de leur allivrement cadastral obtiendraient, de suite j la réduction ù laquelle ils auraient droit , et qu'aujourd'hui ils doivent at« tendre jusqu'à ce que le cadastre soit terminé par^ tout.

Et à l'avenir les parties successivement cadastrées recevraient de t opération même^ la justice qui, dans l'état présent , est indéfiniment ajournée pour elles.

Cette nouvelle manière de procéder a paru présenter des avantages réels. La commission de la Chambre en avait jugé ainsi; et il convenait sans doute qu'avant de livrer son opinion à une censure publique 9 on eût pris la peine d'en examiner soigneusement les bases, afin de se mettre en état d'en apprécier, en connaissance de cause, les résultats probables.

Que conclure de toute cette discussion ? qu'avant d'intenter un procès, il faut bien connaître son affaire, et qu'avant de la plaider, l'avocat doit, tout au moins , en as^oir lu les pièces.

ob:*

OBSERVATIONS

ADKBjSSiKS .

A LA chambre: des députés,

Sur la Propositien faite , par la Commission des Dé^ penses, de réduire à 1,500,000 fr. le crédit à.omfrir,^ pour les travaux du cadastre, e/i. 1820..