ANNÉE

QC0IQ1ÏB devenU' étranger aux importans travaux de la Chambre à laquelle j'ai eu rhonneur d*appartemr pendant, quatre sessions , je me* suis flatté que quelque» sQuyenir& >. dont je m'honore , pouiTaient y faire accueillir . encore , avec la même indulgence jque parJQ passé , les réflexions que m'tf suggérées la proposition fait«> par la Commission des dépenses , de réduire à l^^ttO^dOQ francs le «crédit à ouvrir pour les frais du cadastre pendant l'année i820.

: Cette ipropositioo est présentée pomma* une mesuil^.pfpyiaoi]^ , destinée è maintenir le statu quo , en .(1930 ,. «A- attendant qwe^ le^so^t de cette vaste eKrtrepriA^]>uîase.étre décidé , l'année prochaine. :-

Il importe de faire rconarqner ^ d'abord , que €« que! liQQ} appelle le sMtu quo serait V dans la réalité». av4ec uu crédit réduit à 1,500^000 fr. , un état de

4e^tm(^Qn ^t 4e.ruuie. •»< ;

Ainsi y le résultat de la proposition faite par la Commission , serait , contre son intention , non de conserver provisoirement , mais, bien^^ertainement, de détruire, sans retour.

Le Lut de conservatiçn n avait pu être ^uc trèsincomplètement atteint y depuis plusieurs années, par la concession d'un crédit de trois millions ; mais ce crédit mettait , du moins , à portée de pu jer uoe partie des travaux , réduits , de chaque année , et soutenait le courage des agens , par l'espérance d'un meilleur avenir.

Un crédit de 1 ,500,000 fr. , consommé , pou^ plus de moitié , par desdépenses yîlre.ç , ne permettrait de donner que de faibles à'-ciomptes eût les travaux déjà exécutés , et Ton ne peut se flatter que les dispositions anwNicèes excitassent le zèle des géomètres pour I de nouveaux ouvrages dont te ^iement n aurait désûrmaîs aucune gai^antie.

Je le répète^dooiG: irne's^agit point iét de ^&àMer^ ver$ il s'a^t'de détruire. A-t-ou raison de lefiâte? C'est la ^[uéstion qu'il «onvietit 'd'examiner , pendant qu il j»ï esttenipB eDCOi|e:

. Je ne- me- pnopose poinrt.dë rettouvelér utié diséussioB 6«r k 'Cadastre , dèi Idng-tamps épniaée. Je <Mrai seulement) <|ùe :k GdmiM^ion le ramèVi^ , pour le combaitrë>^vsar)uii ti^rrâinqtti afVâk été^ tfànoée der^ ttièpe^. e0lîbrènlent>ab(iiiidQinMé«

f L'opîbknquiia pat^|nrét}itto$ir,daéi^^ n 'sur. leoadastnè (( diJt'Mi.;lie vappiM^dr ), c'est qu'il >» est praticable et peut devenir très^iitile, ai on Ta-

» baadotiDé aux départemens , qùî prendront la « commune pour Xunité cadastrale } tandis qu^il » s'éterniae , à grandft frais , et laisse beaucoup de » doutos sur (5e que Ion s*en promet , si ton s'obstine to à prendre la Ptanee entière pour unité. Gepen- » dant, cest- toujours, doftf ce dernier sj-stème, » qu'on poursuit et qu'on commence , cette année , » des travaux que , Tan procbain, on vous demandera » de terminer. )>

. Celte assertion manque d'exactitude ; sans doute , parce que les ontécédeHs ont été perdus de vue.

Le système dans lequel le cadastre avait été briginairement entrepris, avait reçu une modification très*importante par la disposition dé la loi du 1 5' mai 1818, qui avoit indiqué les bases d'après lesquelles le Gouvernement devrait proposer ^ dans la ■easion suivante ^ en faveur des départemens sur^ chargés , un dégrèvement propre à atténuer sensiblement , sinon à faire entièrement disparaître , les inégalités de département à département. Cette opération devait conduire à la fixité du contingent de chaque département , pour le principal de la contribution, foncière; l^s centimes additionnels seraient devenus la partie mobile, susceptible de varier, chaque année , en Maison* dés besoins locaux et de ceux du isdrvidêr général; > '^

La fixatioti û^n^titH^/e dû contingent de chaque départerùént , ulie fois déterminée^ le conseil gélaéràl aurait été chargé de procéder, par les mêmes ndoytetlâ è 1& répartition de ce contingent entre les

arrondiss^emens : les coaseiis d'arrondissement au«^ raient suivi la même marche pour la répartition entre les cantons dont les contingens seraient également devenus invariables , pour être définitivement répartis entre les communes y efi conséquence des résultats donnés par le cadastre.

On aperçoit déjà qu'il nétait plus question de faire dépendre la réparation des inégalités de cfepartement à département , d^ arrondissement à arrondissement , et de canton à canton y de V entier achèvement de V opération cadastrale. Cette opération se réduirait à constater , comme on lavait toujours fait , les véritables contenances , dans diaque commune, et à régulariser la répartition indivi-duelle çntre tous les propriétaires cfzm même canton. Or y cette opération , ainsi réduite g pour toujours , échappait à toutes les objections qui lui avaient été faites, avec plus ou moins de. fondement , lorsqu'il s'agissait den faire , en définitif, la base de ïassiette. générale de la contribution foncière.,

Il n est donc pas lex^çt de diris quQ Fon s'çbstine à prendre la France qj^fière pour; ï unité cadastrale , et que Voriperséyèr^. clans, un yr^tèrfie.qfde l'opinion de.la.CImmbre.repousse. . « ..

On veut, au contrai^*^, q^nc^rar définitivement le cadastre dans chaque ca/^^aO)^coaune. illa, die fait , été jusqu'à présenjt ; et il rçuMiç up. io^^ument indispensable , soit pour découvxj^ les teires nwt imposées y qui forment une masse.çonsidérùbl(^9. et dont fa&andiissemeni; ajoute à la surcbiarge de^

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propriétaires déjà surtaxés ; soît pour parvenir a détruire les inégalités intolérables qui existent dan;; la cotisation individuelle y et qui excitent partout > depuis vingt ans , les réclamations les plus vives.

£li I comment pourrait-il en être autrement , lorsqu'il n'existe pas une commune dans laquelle tels propriétaires ne soient taxés k moitié, au tiers , au quart de leur revenu ; tels autres , au dixième , au vingtième, au trentième , bu quarantième et audessous ?

Or f je le demande , pense-t-on que, si les contribuables avaient eu les moyens de faire cesser un tel désordre , ils eussent appelé , comnie ils Font fait dans l'origine , comme ils le font encore , le Gouvernement à leur secours ? car il est de fait qu'encore aujourd'hui le cadastre est demandé par une foule de communes , parmi lesquelles il s'en trouve qui sollicitent l'autorisation de s'imposer extraordinairement pour en avancer la dépense.

Supprimer le cadastre , tel que l'on a proposé de le cii*conscrire désormais, ne seraitrce donc pas , dans la réalité , enlever aux propriétaires le seul mo/en qu'ils. reconnaissent avoir d'échapper, enfin, à Parhitraire qui pèse sur eux depuis si long-temps ?

. A la. vérité, quelques personnes ont pensé qu'en renonçant à coopérer directement & cette enti^eprise , le Gouvernement pourrait Vabandonner aux communes y qui en supporteraient les /rais.

!. Cette idée parait simple au premier coup d'œil; mais d'abord il faut considéiter que c'est bien aux

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frcus des communes que ce travail s'exéeate actuelle ment ; car œ sont elles , apparemment , qui four* nissent toutes les contributions dont le revenu po<blic se compose ; et Ton ne peut pas dire qu'il s'agisse , ici, d'un objet d'intérêt purement locaL L'intérêt est certainement général , et • le gouvernement le partage par l'influence d'une bonne répartition sur la facilité des reconvremens , et aussi sur la sati&* fiiction des contribuables eux-mêmes ^ ii laqudle il ne peut rester indifférent.

Ensuite , pourraitron sérieusement proposer aux propriétaires surchargés d'attendre désormais la justice qui leur est refusée depuis si long^temps , de la confection d'un cadastre i^oloniaire » auquel ne manqueraient pas de s'opposer tous ceux qui jouissent d'anciennes faveurs dont une opération régulière devrait les priver ? Est^e sous une semblable sauvegarde que l'on voudrait placer les intérêts de la propriété ? Et croiraiton , d'ailleurs y ces intérêts convenablement garantis par des opérations isolées , qui , afirancbie» partout du contrôle de l'adminis» tration , marcheraient sans règles .fixes , sans pro* portions conmiun^ , sans aucune vérification pos* sible ?

Pense*t-on aussi que la macbiae cadastrale (qui n'occasione qu'une dépense , taux commun y de 3000, 3 k 400 fr. par commune) une fois détruite , chaque commuue pût parvenir k k recomposer pour elle^ et qu'en admettant qu'elle y parvint, il ne lui en coûtât pas infiniment plus cher par un

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appareil particulier^ quil ne lui en coûte par une entreprise générale , qui fournit à toutes de» secours que radministration peut seule leur procurer ^ sans quelles en supportent particulièrement la dépense ?

N'arriyerait-il pas, d ailleurs, que les communes dont ]e territoire serait le moins fertile et le plus étendu , se trouveraient hors d'état de recourir à une opération dont les frais s'augmenteraient pour elles ^ en raison im^erse de leurs facultés , et que les propriétaires surchargés de <^ communes devraient renoncer , pour toujours , aux redressemens qu^ik ont droit de réclamer ? Cette observation reçoit également son application à la proposition d'abandonner le cadastre aux départemens.

Enfin , je crois devoir faire remarquer que l'opération achevée dans chacun des cantons qui composent près d'un cinquième de la France, n'a été faite quà l'aide de la contribution qui a été fournie par les quatre autres cinquièmes , pour les frais du parcellaire j et que cent -ci ont droit de réclamer , à leur tour , le concours des parties que le hasard a favorisées, en les faisant cadastrer les premières. On ne pourrait les priver de ce secours sans commettre une grande injustice ; et ce n'est pas de la Chambre des Députés quMls peuvent avoir à la redouter.

Je me résume :

Un cœdit de i ,500,000 fr. , tel qu'il est proposé

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par la commission des dépenses, semit Farrét de mort du cadastre.

Un crédit de 3 millions, tel qu'il avait été ac* cordé Tannée dernière , ne soutiendra qu avec peine le statu quo déjà très-fàcheux.

L'opération ne pourra marcher convenablement avec moins de 5 millions , et si l'on ne jugeait pas à propos de prendre le supplément de deux millions sur les fonds généraux , il n y aurait aucune difficulté à lobtenir par l'imposition, à titre spécial, d*un centime et un quart, environ, àjx principal de la contribution foncière.

Il semble donc que, si l'on veut réellement conrserver le cadastre , il conviendrait^ ou de lui donner dès à présent la totalité du fonds qui lui serait né-» çessairo, on , tout au moins , de ne pas le traiter plus mal qu'il ne l'avait été l'année dernière > connue les économies proposées sur quelques chapitres du budget en offriraient le moyen ; . çt en activant , d'ailleurs^ l'exécution des travaux qui doivent conduire k la i*épartition d'un dégrèvement , au profit des départemens reconnus les plus imposés, et à la fixité de tous les contingens, on aurait pourvu, tout à Ja fois , à la prompte réparation des inégalités les plus sensibles dans les premiers degrés de la répartition.

J'ai cru remplir encore un devoir et comme ancien administrateur , et comme ancien membre de la Chambre, en soumettant à mes anciens coliques des réflexions auxquelles je suis assuré qu'ils feront gràcc^ en considération du motif qui les inspire.

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