POST'SCRIPTUM

Ces observations étaient à Thnpression y lorsque l'opinion que M. le baron *** a lue à la cbambre , m'est, par basardy tombée soûsla main.

Jy trouve (p. 5) une déclamation virulente , non contre le cadastre parcellaire , dont il reconnaît (p. 13) r indispensable nécessité^ mais contre la direction que cette opération a reçue et contre la manière dont elle est exécutée ^

Je ne rechercherai point ce qu il peut y avoir de personnel dans l'amertume de ces reproches , auxquels j'opposerai , avec confiance , le témoignage de Timmense majorité des propriétaires , qui ont obtenu du cadastre, tel qu'il s'exécute, la justice qu'ils avaient inutilement réclamée avant lui ^.

^ Les instmctioiis d'après lesquelles le cadastre s'exécute , ont y auprès de certaines personnes , un tort grave , celui d'avoir été i*édlgées en France, Elles sei*aient , à leurs yeux , un ckef-^'mmre y û on lisait an fix)ntispice : traduit de Sanglais, Elles ne jouissent d'une faveur incoiitestée qu'au delà de nos nouvelles frontières , où l'on continue le cadastre d'après les erremens français , sans s'inquiéter des vaines déclamations dont il est l'objet chez nous.

2 Je puis invoquer même jusqiiaux aveux indiscrets échappés aux plus violens détracteura du cadastre , toujours les plus maladroits, précisément parce qu'ils sont les plus tdolens , car la passion raisonne rarement Juste.

Yoici donc comment M. du Petit-Thonars , après une diatribe de 52 pages , à laquelle aucun des moindres détails

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Je me bornerai k dire que , avec un peu plus cl^impartialité , et surtout de sang-froid , lorateur aurait pu reconnaître que les hommes et les questions n'ayant rien de commun» c était ici la question seulement qu'il pouvait être utile et convenable d'examiner et de discuter.

de l'opération cadastrale n'avait échappé , teiminait 1» écrit distribué , il y a déni ans , aux deux Chambres* « Avec U » même franchise , je dois dire que le bulletin de ma ferme » et le tarif de la commuite où elle est située , portent mon » revenu à peu près à sa juste valeur» t

Or 9 je puis attester que le dernier gouvernement D'avait jamais espéré mieux ^ et il semble que , parvenu à un tel résultat , M. du Petit-Thouai*s aurait dik se sentir disposé à quelque indulgence pour Yimperjection des moyens par lesquels il l'avait obtenu. C'est probablement un résultat semblable qu'un si grand nombre de propiîétaires a la faiblesse de considérer comme un. succès*

Quoi qu'il en soit , je suis loin de prétendre que qudqu'une des querelles (je pourrais même dire des^hieaifes), que l'on fait à tels ou tels détails, de cette opératîoii dift* cile et compliquée , ne puisse être plus ou moins fondée. On peut seulement juger que les torts qui loi spot si minutieuse» m«it reprochés (et dont les cadastres ancieunemeniejctcu-* tés, dans dwerses parties de la France, n'onipas dû élnt plus exempts , quoique l'on s'en fût bien trompa ) s'atténuenS apparemment à tel point , dans l'effet qu'ils peuvent pit>dttire, en dernière analyse, sur la cotisation indjifiduelie , que les pai*ties intéressées n'y attachent aucune importance ; et Toa peut dire, sans se monti'cr tix>p prévenu, qu'elles ont généralement raison , pour peu qu'elles se trouvent traitées comme M. du Petit-Tbouars a avoué qu'i/ lavait été même.

Or j quelle est la qiuestion principale dalis cette affaire? . .

Celle-ci » si je ne me trompe :

L arpentage parcellaire est^il d'une néœssité ab*âolue?

M. le baron y répondant hii^^méaie à cette question pur Paffinnatwe , aurait pu apercevoir que déjà le cadastre se trouvait justifié dans la partie là plus importante, puisque c^est celle qui oceasione les 1 9 vingtièmes de la dépense.

Cette première dkouvei-te Taurait conduit à la conséquence qu'il ne convenait plus de présenter^ comme une sorte de dilapidation des deniers publics ^ les sommes employées à un travail dont il était ré^ duit à avouer la nécessité.

Et y ayec quelque sentiment ide justice, il aurait^ en présentant la situation actuelle du cadastre^ fait Ioj$Iei»ent la part des contrariétés qu'il a éprouvées , depuis près de huit années , par les nuages dont on Ta sans cesse enveloppé ; par Topposition ptnssante à laquelle il a été constamment en butte , sans que je veuille en assigner la cause; par l'insuffisance évidente des fonds qui lui ont été accordés; par le découragement qu'ont dû éprouver tous les agens d'une opération sans cesse attaquée , sans cesse me^ nacée d'une destruction prochaine, etc., etc.

En soumettant ensuite ses calculs au raisonne^ ment, il se serait dit que, dès qu'il admettait la né-* ces site indispensable de P arpentage parcellaire y il faudrait bien qu'il se résignât à lui accorder d'autant

5g4 HÉ MOI RE s

plus de temps qu il y serait consacré aDnueUement moins de fonds y car on n'arpentera à layenir ni d'une autre manière, ni avec moins de frais, qu'on la fait dans ce passé si sévèrement traité par des hommes qui l'avaient autrefois traité avec plus d'indulgence. Or , ï expertise ne pouvant marcher qu'après \ arpentage, il s'ensuit qu'un nouveau mode, d'après lequel la première opération serait, comme M. le baron le propose , confiée aux propriétaires , n'empêcherait pas qu'elle ne fût toujours subordonnée, à l'achèvement de Tarpentage, qui, quelques fonds qu'on lui accorde , ne pourra être terminé plus vite que la ' nature de ce travail ne le comporte. Le changement proposé dans le noode des expertises n'en apporterait donc à l'état antérieur des dioses que pour le rendre beaucoup plus fâcheux, comme je le démontrerai plus bas.

L orateur aurait pu aussi se convaincre que, dans une opération aussi dispendieuse , l'idée de charger chaque département de supporter sa dépense , aurait pour résultat infaillible de priver beaucoup de départemens des avantages assurés à ceux plus fortunés. On vdit que celui auquel il appartient est dans l'heureuse situation de n'avoir besoin d'aucun secours étranger ; mais cet esprit d'isolement serait peu d'accord avec les principes du système représentatif, d'après lequel chaque député appartient à la France entière y et doit protéger également tous les intérêts; ceux des faibles , par-^lessus tout.

Enfin, relativement aux expertises et au classe-

pu DUC DE GAETE. 5^5

méat, quil propos d'abandonner aux soins dés propriétaires , il aurait pu se rappeler quels avaient été les résultats de ce système au commencement de la révolution. On vit, encore aujourd'hui, dans la plus grande partie de la France ( celle qui n est pas cadastrée ) , sur les matrices informes qui furent le produit de ce système, que rassemblée constituante u avait adopté que pour suppléer provisoirement au cadastre parcellaire y dont el][e avait, en 1791, dé* crété le principe et détermiijké les formes ; et le dernier gouvernement naurait très^probablement pas conçu ridée d'entreprendre une opération dont il ne 8 était pas dissimulé toutes les difficultés , si le^ réclamations dont il fut assailli » dès les premiers momens de son établissen^ent , sur F arbitraire effrayant de la cotisation indis^iduelle j avaient pu lui permetlare de rester indifférent à un tel désordre.

Serait-ce donc là -que Ton voudrait ramener les quatre cinquièmes de la France , qui restent encore à cadastrer , après qu on leur aurait fait supporter la charge Xun arpentage, qui , comme je lai déjà dit , constitue les dix-neuf-vingtièmes de la dépense d'un cadastre ?

Ce serait^ il faut en convenir, avoir rendu aux propriétaires un signalé service !

Je borne là les réflexions que je suis forcé de jeter à la hâte sur une opinion que je crois n avoir pas été assez réfléchie.

J'ajouterai seulement qu'après que , depuis quatre ans , je n'ai cessé de dire , d'écrire et de répéter que

5g6 MÉMOIRES DO DUC b£ OAETE.

t expérience avait désabusé le dernier gouvernement lui-même de Tespérance qu'A avait eue , d'abord , de parvenir à mettre en accord les évaluations , dans toutes les parties du l*oyaume ^ , il m'est permis de m'étonner que Ton m'aceuse d'être tombé en contradiction avec moMUéme , lorsque j ai proposé , Tannée dernière , de concentrer l'opération cadastrale dans chaque canton. Je crois n'avoir été, au contraire, que conséquent dans cette proposition qui se trouverait dénaturée, si l'on voulait aller jusqu'à circonscrire l'opération dans'ckffqut commune. On se priverait par-là de l'atakitage de porter la régularité de la répartition individueUe aussi loin que la nature des choses peut le permettre ; et je ne vois pas ce que l'on pourrait dire de raisonnable , pour déterminer la chambre à retioilcer à un résultat déjà ob^ tenu , dans un cinquième Aé la France , à la satisfaction de la généralité des propriétaires.

^ Voyeft Mémoire sur le cadastre , distribué en 1818 aux Chambres ( pag. 8 et 48.)