‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la (volume 2)Chapitre 26 sur 53 · SECONDE LETTRE · texte numérisé non relu

SECONDE LETTRE

J*aî dît? en terminant ma première lettre .. que ^examinerais encore 9 avant de répondre à vos questions , la conduite des protestans au moment du retour de Bonaparte. Je ne m'arrêterai cependant pas à réfuter certains griefs qu'on veut faire remonter à 18149 griefs qui ont pu être accueittîs en i8l5, comme ils l'avaient été sous une autre forme en 17959 mais qu^il suffît maintenant dénoncer, pour les couvrir du ridicule et du mépris qu'ils mérîlent. Les uns reposent sur ia suppression d'une devise « royaliste, il est vrai , mais qui ressenibiaît déplorablement aux inscriptions révolutionnaires (16). Les autres sur une pensée coupable (17}, ou sur une ariette d'un opéra connu (18), ou sur un projet que rien n^atteste, ou sur le nom d'un café (19)9 ou même sur le silence (ao).

Certes, si je laisse de côté ces griefs absurdes , ce n'est pas qu'ils pussent m'embarrasser dans la défense que j'ai entrepnse. Il me serait facile de prouver que ce que l'on a nommé id malveillance des protestans en 1814» n'était qu'une inqnit'ttide assez naturelle. Cette inquiétude ne provenait d^aucuii tioutesur les intentions du Roi 9 mais elle était le produit inévitable des démonstrations imprudentes de quelques

hommeg qui voulaient alors , comme ils le veulent cncor* anjourdliui, fairo tourner toupies événemcns au profit dNuia faction (ai). Ces liomnies^ dès le i5 avril 1814» avaient troublé f par des insultes prodiguées au mairn^ en sa mialité de protestant, des réjouifisances publiques (aa). Dans le mots de mai, ils avaiifnt invoque'^ le pouvoir absolu au lieu de la constitution que Louis XVIII avait prumise (25). Ils avaient dé-> poséclicff un notaire une pétition pour solliciter le rétablis* sèment des Jésuites (a4)* ^^nfln , durant dix mois, ils avaient répandu llneertitude et Talarmc sur la liberté des cultes 9 comme sur toutes les autres garanties que la Charte a con- «aorées. Toutefois, les protestans ne fournirent, par aucun Acte> un prétexte d*aecusaiion raisonnable, et» pour les calomnier ^ il a fallu recourir à la logique et aux inductions dont la loi des suspects nous a laissé un si briUaut et si heuret^ modèle.

Je n*ai point retracé ces imprudences de leurs ennemis, afin de me livrer à. des récriminations contraires au but que fe me propose, mais afln dUndiquer que» si je repousse ce genre de souvenirs, ce u^est nullement que les protestans aient besoin de mes réticences, mais parpe que je retranche tout ce qui , nVtant pas indispenn/ible, réveillerait sansutilité des rcssentlmens qu*il faut étouffer. Pour juger l*iniiocence ou la (uilpabilité des protcstanti lors du retour de Bonaparte, la S4UiIe chose qu*il importe de déterminer, c*est à quel point iiKont contribué à son triomphe avant la soumission du rcftte d(i royaume. Or» la révolution du ao mars n^était-elie pas accomplie , le Roi et les ministres n*avaient-ils pas quitté Paris» les chambres nYlalent-elIes pas dissoutes, tous lei eeiitros auxquels les protestans auraient pu se rallier pour défendre le gouvernement royal» n*avaient*ils pas disparu treize jours avant que le drapeau tricolore ne flottât dans Mimes (35) P Si aucune de ces questions ne peut se résoudre qu*a(ïirmaUvement» si Ntmcs est Tune des dernières villes qui ait arboré IVtendard de Tempire, si le département du (i.ird n*a cédé qu^avec la France, et après la France» Ntmen» U' (iMi'd» et les protestans qui Thabitent u*ont aucun tort i)artîc'ulier. Pour les regarder comme coupables » il fauclrait prouver qu*a va lit le déliarqtiement de rex-empereur , ils ont t'ontipiré pour lui. Mais les preuves d*une conspiration pareille , reclierchées long-temps et partout , avec le /.Mo le plus implacable, n*ont pu se trouver nulle part. Croit-on qu*on les eôt pasKécs sous silence, si elles se fiisscuit offertes, ou ni elles eussent pu être découvertes ou seulement supposées par

in hommes qui en avaient besoin pour se {ustifier , et qui devaient tranrfbrmer en criminels leurs victimes» souspeino de s*avoiier eux-mêmes les plus odieux et les plus lâches des criminels ?

Maintenant, Monsieur, ]*aurais à traiter des événemens des cent {ours, et de Thorrible réaction qui les a suivis ; mais TOUS avez yous-mème approfondi ce sujet avec tant d'étendue et tant de clarté, qu^il ne me reste rien à dire. Aucun des faits que tous avez allégués n*a été réhité de manière à ébranler la conviction des hommes impartiaux. Vous avez repoussé Tictofrieasement, et par des preuves incontestables, quelques dénégations audacieuses. Vos adversaires môme ont conBrmé vos assertions par les aveux qui leur ont échappé, ou malgré eux, ou à leur Insu. Le succès a déjà, en récompensant vos efforts, rendu hommage à votre véracité. Les mesures réparatrices qui ont eu lieu, et celles qui s^annoucent sont en partie la suite d^une publicité salutaire à laquelle vos écrits ont puissanunent contiîbué.

Je puis donc m*affranchir de la tâche ailligeante de raconter encore des crimes et des erreurs, et me livrer au travail plus doux d'indiquer les moyens de réparer ces erreurs et de faire oublier ces crimes.

Je prends vos questions dans Tordre dans lequel vous me les avez a<lressées. Monsieur, et je les transcris pour essayer de les résoudre Tune après l'autre.

« £xiste-t-il, demandez-vous, un moyen d'opérer une fa-

> sion entre les catholiques et les protestans, formant des

> sociétés séparées, et quel est ce moyen ? »

J'ai di t précédemment que ie ne croyais point les dissensions litigieuses susceptibles, de nos jours, d^exciter un véritable fanatisme. Ceux qui s'en servent comme d'une arme sont, au fond de l'âme, indifférens k toute croyance. On ne fait pfMnt de la religion un instrument, quand on la respccle. Ceux qui se rendent les agens des vengeances Ulégales que 1 on couvre de ce prétexte , sont mus par dea motifs t^lus i^obles qu'ils s'empressent de déguiser. L'histoire des trouves du Gard prouve ces deux assertions d'une manière évidente. Mais, indépendamment des haines que la religion peut faire naître , il y a une autre espèce de haines qui peuvent être produites et prolongées dans les partisans de chaque cruyance , par une malheureuse conviction que les sectateiira de la croyance opposée nourrissent contre eux. des desseins funestes. Les catholiques ne sont plus, ccmme dans les temps d mlaléraace> disposés à faire main basse sur les protestans

Cmt îch Toréer h devenir catholique». Les protestani ne Vont mal» ^(é h contraindre le» catholique» à se faire protestan». Mat» la partie peu éclairée de» uns et de» autre» peut ctîcore ajouter foi h de» »ugge»tion» perfide» , et cédant ft la per8iui»ion qu^elle est menacée , »e trouver entraînée à Tattaqne lor»c|u^elle ne »onge qu'/i 1adéfen»c. Ainsi ^ comme vrHi» k rapportez vou»-mêmc , Ich habitan» de» Cévcimc» sont doux et paisible» : mai» une nouvelle imprévue pciil ivouUep leur tranquillité et répandre dan» leur» monta;;iie» wnc alarme univer»elle. Au bruit d\m danger pour leur» rovetlgtonnaire!<y il» deviennent terrible» cnver» ceux qu^ils croient leur» ennemlH. De même, dan» l'année 1790, ce fut en répandant le bruit que le» catholique» étalent |}ro»crits , ^u'on souleva contre le» malheureux prote»tan» le» village» tofsin» de Nîme».

Ce n'est donc pa» le fanatî»mc proprement dît, c'e»t la erainteetla défiance récfproque qu'il c»t désirable d'extirper. Ftoiwei k chacune de» communion» que l'autre ne veut et ttir-tout qu'elle ne peut pas lui faire du mal, vou» le» verrez tonte» deux tranquille». Cetic conviction doit précéder le» mesure» partielle» que vous indiquez, monsieur, et dont )( reconnais d'ailleur» la »age8»e , mai» qui resteraient »an» effet au»»i long<tcm» que le» appréheusious ne seraient pas dlfinipée».

Or , comment produire cette conviction. Itemontou» à i|uelqupM principe» bien simple».

Qu'est-ce qui maintient Tordre dan» les société»? N'est-ce jKt» ta fermeté et l'impartialité du pouvoir suprême ? Ce moyen, qui s'applique aux germe» innombrable» de dissenlion» et d'inimitié, résultat» nécessaire» de roppo»itîon d-s intérêt», e»t le Aeul dont le »uccè» soit infaillible. Quand le gouvernement n'est pa» d'une impartialité cou»tante et complète, ton» le» autre» palliatir» »0!it inefficaces. Pro- Icction h tous le» innocen» , châtiment pour tous le» coupable», et la sécurité renaîtra; et cette sécurité produira atmsitôt l'amour de l'ordre. Il est inhérent à l'iiomme. L'immense majorité, la presque totalité des individus qui coui- |M»»ent les asHociations humaines, n'a de bien-être, de pi ohpérité, de moyens d'industrie qu'au sein du repo««. L<' gouvernement qui garantit ce repos, est sûr d'être entouré cl soutenu par une masse innombrable el invincible. I^ar le. mot de repos, l'entends la liberté légale 1 car, sous r.*rbitraire , il n'y a point de repos. Pour(pioî les proprîélaîre» H les non-propriétaire»^ dont le» direct» intérêts scmblcui

bien opposés, ne sont-ils pas dans^ une lutte constante? C'est que les uns savent que la loi les protège dans ce qulls possèdent; les autres, qu'elle les garantit dans ce qulb acquièrent parle travail; çten conséquence. Us transigent aa lieu de combattre. Appliquez ce principe à la religion comme à tous les autres Intérêts , à toutes ]es autres passiSns des hommes. Que chaque croyance sache en même temps , et qu'elle est en sûreté, et qu'elle ne peut rien contre les croyances différentes ! toutes co-existeront en paix..

Sans doute , si lesagens d'un gouvernement avaient pratiqué long-temps un système déplorable de bascule; si, appelant tourà-tour à l'appui de leur politique incertaine et vacillanto chaque opinion et chaque intérêt, ils les avaient armés da leurs propres mains , pour effrayer le parti ou l'intérêt opposé, jusqu'à ce que , effrayés eux-mêmes delà force de leurs alliés du moment, ils se fussent jetés de l'autre côté» reniant et livrant leurs précédeus auxiliaires , cette conduite astucieuse et faible aurait répandu sur leur sincérité de tels doules, que les premières preuves d'impartialité qu'ils do nueraîeut^ ne suffiraient pas pour rassurer la confiance effarouchée. Hais elle reviendrait néanmoUis , si l'impartialité était durable. Les gouvernés ont besoin de se (ier aux gouvernans. Ils oublient volontiers les fautes qu'on répare. Quelques actes de fidélité financière font renaître le crédit après mainte banqueroute; quelques actes de justice raniment la sécurité après des années d'arbitraire.

Bonaparte nous a légué un mémorable exemple de la possibilité de fondre ensemble les partis, soit politiques, soit religieux, et de la rapidité avec laquelle cette fusion s^opère, quand la volonté de l'opérer est ferme , et sur-tout quand elle est franche. Sous son empire, et malgré son concordat de i8oa, les protestans sont toujours restés en paix. Biea que le principe de tout concordat avec le chef d'une église soit une prélérence accordée à cette église , et, par ciaséquent uue défaveur pour les autres croyances, cependant la connaissance qu'avaient les protestans de l'impartialité , ou si l'on veut, de l'indifférence du chef de l'Etat, leur conviction qu'il ne permettrait point qu'ils fussent persécutés , les préserva de toute inquiétude, et les catholiques ne songèrent jamais à faire valoir une préémineace idéale, parce que les partis s'arrêtent toujours devant ce qu'ils savent n'être pas possible.

A Dieu ne plaise que je recommande au gouvernement actuel d'imiter Bonaparte sous d'autres rapports I Mais le

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la sages mesures qui oui ordonné la dUsoIutik» de la garde nationale du Gard (Ordonnance royale du a6 fuillet 1818 )• Cependant, comme sa récnrgaaisatîon définitive esl annoncée dans la même Ordonnance) je pense avec vous. Monsieur, qu*avant de mettre en présence des honmieab armés que des ressentimens trop récens agitent encore , il faut que la force publique soit bien assurée de maintenir Tordre ; et, quoique h ^rae nationale me f araisse Tune de nos plus salutaires et nobles institutions, un ajournement vaut mieux que le renouvellement de scènes cruelles qui ont Wnconvénient double de jeter de la défaveur sur la plus civique garantie de notre tranquillité intérieure , et de léguer à Tavenir de nouvelles causes de baine et de nouveaux germes de discorde.

t Comment peut^on dissiper, continuez-vous, la crainte » qui empécbe les témoins d*un crime d^aller déposer, et qui • force ajnsi les tribunaux à acquitter les assassins? »

Je crois avoir répondu à cette question, en examinant la première de celles que vous m*avez proposées. Gomme vous le remarques très-bien , la translation des procéilures dans un autre département ne suffit pas. Le danger qu'on veut prévenir attend les témoins à leur rentrée. C'est ila fermeté dugouvem- ment, à la surveillance de la police, à la sévèi« impartialité de Tautorité locale, à les rassurer ^ en les entourant d'une protection forte et vigilante. On s'exagère beaucoup la difficulté. N'avons-nous pas vu, dans le fameux procès de Ahodez , tous les moyens mis en œuvre pour que les témoins fussent glacés d'épouvante? N'annonçait-on pas une ligue secrète déterminée à punir l'indiscret qui trahirait les auteurs du crime! Aucun témoin cependant n*a péri; aucun n*améme été attaqué. Toutes les fois qu'un gouvernement veut le triomphe de la justice, il est le plus fort. Avec les moyens immenses que nos lois donnent aux dépositaires du pouvoir pour étouffer toutes les semences de désordre» c^est toujours leur faute, si les citoyens que la justice appelle à déposer devant elle ont le sentiment qu'il y a du dangers Le préfet, dans le département duquel un témoin tremble de dire la vérité , est un préfet mal intentionné ou un préfet iuepte. Dans les deux cas , il faut ôter à ses mains suspectes ou inhabiles la direction d'un pouvoir dont il ne sait ou ne veut pas faire usage.

£n général , Monsieur , je profiterai de cette occasion pour dire qu'on me parait , à plus d'une époque , s'être prescrit, parmi nous, la règle opposée à celle que tracent l'intcrét public et celui du gouvernement. L'on a pardonné la

dëftobéissance Aatitl«» afèiM, etron ffVfit irrité de roppoiftion dann hn dtùjenn. Von a ouUlé quedantlet premiers i*obélM «ance était im deroir , et qtse dans les seconds les réclama* fions étaient ttn droft. Autant le gcarernenient doit être lent et fcmpitleiix avant de sérir contre rindirldu qni^ n'occupant aucune place et rivant de sa fortune ou de son industrie, n'A d'obligation envers raateiilé que de respecter les lois tt d*acfiuif tel' tes eharges piil>lii)U(« , autant il doit être prompt à destituer le fonctionnaire qui marche dans une direction opposée à la sienne* H faut bien sor convaincre qu'une destitution n'est point une peine ; que le gouvernement ne doit d'emplois qu'à ceux qui les remplissent suivant ses intentions; que celui qui ne veut pas les remplir ainsi

i)cut être un citoyen frès^cstiniable, mais qu'il ne doit pan eindre de servir une autorité qu'il désapprouve; que S4*s droits Individuels demeurent sacrés , mais que sa |^ee doit lui être ôtée. Souvent on a fafi tout le contraire. On a toléré dans les agcns ce qu'on e^t puni sévèrement dans Ut particuliers. Mille arrestations arbitraires ont qifelqiicfoiscté

Îilii^ faciles à obtenir qu'une destitution légale ^ et de la ofte on a sans cesse en ranarchie^ et l'on n'a pas eu la liberté.

Aucun système n'est plus désastiienx^ plus propre à corrbmpre tous les dépositaires du pouvoir dans les dilfiiH'ens degrés de la hiérarchie^ plus destructif de toute oonAancc et de toute estime, que cette espèce de tolérance^ dont notre histoire constitutionnelle nous offre malheureusement de trop nombreux exemple». En contemplant l'indulgence bizarre témoignée À des agens Indisciplinés, le peuple ne sait plus quelle est la véritable pensée du gouvernenu-nl; il ouvre l'oreitte aux snggesfionsles plus dangereuses. La faction vaincue se prévaut de cette tcHéraoce hiex:plioable9 comme d'une preuve qu'elle est Tobjel d'une faveur necrètc, et que l'autorité ne tardera pas à lui revenir. L'initiborûlaation descend de degré en degré : chacun craint de se coni-

Erometlre en exécutant les ordres qu'il reçoit. La d4*soéfssance devient un calcul. On ne sert le'gotfverneinent qu'en apparence , en rendant honmnage par la connivence on par l'inertie à la force occulte, qui parait d'autant plus rcdontable , qu'elle est mystérieuse. Alors la justice se ressent de la désorganisation «(énérale. I/CS fngc% craigm*nt d'appliquer les lois, les iurésrj<! déclarer les faits, les témoins de révéler ce qu'ils savent, flhacun cherche à se crV*er de% titres auprès du parti qn'tl considtVe comme VWérHiew de

tSff

kpoîMance. De là le relàchemenl dans les ptrarmiltes , Vir» régularité daos les procédure»^ les réficeaces dans les Vk* moigooges, le scandale dans les absolutions.

C'est donc au g;ouTemeinent quUl faut «^adresser ; c*est . à lui à faire » non-seulement , comme vous le dites , que les boiumes qui auraient osé parlé ailleurs soient certains- d*étro en sûreté à Kfimes; mais que mème> dans JMmes j| parler devant la justice ne soit pas uu péril.

r Vous me demandes enfm, Monsieur % st la liberté dcf B élections peut exister dans une ville où une moitié de* • habitaus tremble devant Tautre?. »

'Non 9 sans doute; mais une moitié deshabitans n« trem* blera plus devant rautre» quand les autorités seront impar« tiales et inébranlables dans leur impartialité. Je suis contraint sans cesse à revenir k la même idée. La liberté des peu|rfeâ est confiée à Téuei^ic de leurs représentans : mais Ja sûreté des individus e^t sous la sauve garde d^rautorité executive* Les dépositaires de cette, autorité sont responsables de toui les attentats qu'ils négligent de réprimer. Les mêmes moyens qui maintiendront la paix entre les protestans et lescatho* liques, les mêmes moyens qui donneront aux témoins, dans les procédures criminelles, le courage de rendre bommage 4 la vérité, assureront aussi la liberté des élections; Tout sq tient dans Padministration des états. Qiiand toutes les croyances jouissent de la protection qui leur appartient à toutes également, quand les crimes sont punis, quel que soit rétendard de la faction qui s'en rend coupable , la tranquillité règne , les citoyens exercent leurs droits, les élec^ Uons sont libres. . • '

Mais, Monsieur , un gouvernement qui veut que les partis respectent cette liberté, doit la respecter hii-*-niiétte. Si un ministère imaginait que les élections no doivent être que des cérémonies illusoires^ se reproduistnt périodiquement , pour donner aux actes de Tautorité une sanction tit>mpeiise ; s'il prétendait placer, par la ruse ou la craiute, sdr les bancs de la représentation nationale , des hommes à kii , nommés par lui , payés par lui , révocables par lui ; s'il voulait que les employés du gouvernement fussent en même-temps les mandataires du peuple, proposant au nom du premier'^ acceptant au nom de l'autre, et faisant ainsi de la tribuns le théâtre d^un long monologue, divisé .en .demaudes et en réponses , mais récité en chœur par les mêmes voix : ce nii« nistère, forcé , pour atteindre un but aussi anti-nalional, do s'appuyer mt un parti quelconque » réveillerait les £acr

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