Tome IIL 6« Partie

Le lecleur n'exigera pas que je le promëoe à tra« vers tous les procès qui ont eu lieu f depuis iea pro* lestations éclatantes que je viens de lui raconter , ou plutôt à travers les procès qui ont commencé , lorsque ces protestations retentissaient encore a la tribune I et qui ont continué sans interruption jusqu'à ce jour : de sorte qu'un étran|^er qui aurait passé de la Gbambre des députés au Palais de justice, aurait pu se croire dans deux pays et sous deux législations dilTérentes. Je me bornerai k proposer des ^questions dont la solution sera i }e le pense , évidente pour toqs mes lecteurs. Je rédigerai ces questions de manière à ce qu'elles s'appliquent et aux maximes que le ministère public professe « et aux jugemens que les tribunaux prononcent. Si ces jugemens et ces maximes sont incompatibles avec la liberté de la presse » je n'en conclurai point que les unes soient iausses et les autres injustes : je respecterai les magistrats ^ et je me soumettrai a la chose jugée : mais assu* rément l'on me permettra d'en tirer cette cpnséquencci que notre position sous ce rapport est changée depuis un an.

La^ liberté de la presse peut-elle exister quand des idées générales sont susceptibles « par des iuterpré^ ialions et des inductions poussées à Tinfinî , d'attirer des peines sur les écrivains qui les publient ? La liberté de la presse peut-elle exister quand le ministère -public p après avoir converti ces idées générales en applications particulières, que l'auieur n'a ni énoncées ni prévues » invoque pour juger ces applications , non la loi commune i mais une loi extraordinaire , |ane 4oi de circonstances , déclarée provisoire dan!i

'9 son préambule « el rendue ao milieu d'une crise violente , avec le bul déler miné de réprimer y non des oovragesd'une certaine étendue , mais des cris séditieux

et des placards incendiaires? K 'est-ce pas néanmoins ce qu'a fait le ministère public » dans le procès de M. Scheffer ? A l'occasion de cette pensée y que ce nest pas au gouvememeni seul à défendre les iniéréis nationaux « vis-à-^is des puissances alliées , pensée qui évidemment ne signifie autre chose , sinon que Tassen liment des mandataires du penple et Tesprit national de ce penple même sont d'heureux auxiliaires pour un gouvernement qui prend en maie la cause de notre indépendance et de notre dignité, le ministère public a invoqué la loi du 9 novembre contre l'écrivain coupable « a-t-il dit , « d'avoir indirectement excité à desobéir à la charte « €X>nstitutionnelle , qui prononce que le roi est le « chef suprême de l'état, et fait les traités de paix « et d'alliance ? (1) »

La liberté de la presse peut-elle exister» lorsque, dans son impulsion interprétative, le ministère pu* blic , par inattention sans doute , car à Dieu ne plaise qoe j'inculpe ses intentions , attribue aux auteurs des phrases qu'ils n'ont point écrites » et qui, altérant le texte de leur ouvrage, créent ou aggravent le dé- Ut? (2)

La liberté de la presse peut-elle exister quand le ministère public ne cite plus les passages qu'il attaque.

mais seulement les pages de l'ouvrage dénoncé?

(i)DisGoart de M. Marchangj, dans le procès de M. Scheir«»r. (2) Yoyea le procès du Surveillant.

Cette pratiquç récemment introduite (i), et qui est trop. commode pour être si tôt abandonnée , n'est* elle pus contraire à la publicité des procédures, publicité voulue par la loi ? Estce la figure de M. le procureur du roi et de MM. les juges que les spectateurs ont sei)lement droit de voir? N'est*ce pas aussi la discussion des charges qu'ils ont droit d'entendre ? Les écrivains traités de la sorte ne se trouvent-ils pas dans une position plus défavorable que les prévenus de tout autre crime ^ dont au moins le délit est discuté devant le public? N'est-ce pas anéantir Tutililé même des condamnations^ si elles sont justes ? Si un auteur est puni , pour un passage ignoré de tous, sa punition sert-elle d'exemple? Que nous apprend-elle ? Que te( homme a été frappé par tels juges , au nom de telle loi , mais nullement ce qu'il faut faire ou ce qu'il faut éviter ^ pour n'être pas frappé comme lui ?

La liberté de la presse peut-elle exister^ quanVt le ministère public n'a point de jurisprudence fixe , et que le même magistrat dit , à trois mois d'intervalle t tantôt t que ce qui a besoin d'être interprété ne saurait être dangereux y parce qu'il faut que le sens sorte lui-même des paroles- (i) , et tantôt, que pour saisir , dans leurs formes variées ^ ces protées insidieux ^ nommés provocations indirectes , il faut interpréter les écrits , moins d'après quelques cx-^

(i) Diicourf de M. Marchangy, dans le procès de M.Creton*

(a) Difcoori de M. Marchangy, dans le procès de M«Tar-

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pressions que sur le sens général j et consulter plu* tôt Vintention que les termes ? (i)

La liberté de la presse peut-elle exister , lorsque les tribunaux posent en principe qu'un écrivain peut être puni , pour avoir dit la n^éme chose qu'un aulre écri- Taio , qui jouit de l'impunité , et qu'on peut mériter la prison^ pour avoir rappelé des faits rapportés dans d'autres ouvrages qui circulent librement , et dont les auteurs ne sont exposés à aucune poursuite ? (2). N j a-t-il pas injustice et bouleversement des ga^ ranlies sociales , à laisser au ministère public le droit de poursuivre ou de ne pas poursuivre , selon son bon plaisir? N'est-il pas de son devoir de poursuivre indistinctement tottt ce qui est. coupable ? En s'arrogéant le droit de choisir , n'induit-il pas les écrivains en erreur ? L'impunité des uns ii'a-t*elle pas l'effet d'uo piégé tendu à la confiance des autres ? Ce droit de choisir , ce droit » pat conséquent > d'épargner ceux qu'on favorise ou qu'on ménage, n'est-il pas en quelque sorte un empiétement du ministère pu«^ blic sur la faculté de faire grâce , réservé au mo-^ narqueseul? N'en résulte-t41 pas une incertitude qui fait de la justice un hasard, et des pejaes nnelo<< terie ? Enfin , y a-t-il liberté ^ là où il j a pouvoir discrétionnaire? MM. les avocats du roi croiront«*its résoudre ces difficultés , en. repoussant'ces questions comme inconvenantes? Prétendront-ils , à l'exemple

de M. Marcha ugj , dans le procès deM.Jt^éret (3) ,

(1) Discours de M. Marchaogy, dans le procès de M. SchefTer»

(a) Jugement rendu contre M. Danuaing.

(3) Voyez ce procès daus les journaux di) 18 mai 18 j 8.

sa

que nul n^a le droit de leur tracer leur devoir ? Mais , partout où un devoir existe , tous ceux que ce devoir intéresse n'ont-its pas le droit de Tinfo* quer ? Entre Tavocat qui le rappelle , et le magistral qui déclare que lui seul est juge dé Tobligation de le remplir f où est la raison , la loyauté , la justice ?

Une portion de la liberté de la presse n'ett«elle pas de pouvoir relever les actes des fonctionnaires publics que Ton croit contraires k la charte et aux droits des citojens? Nous devions le penser. On nous l'avait dit à la tribune > en termes positifs* Dans le rapport fait à la cbambre des députés , sur les restrictions à imposer aux journaux , le rapporteur avait fait ressortir avec beaucoup de force toutes les garanties que nous assurait la liberté des livres, m Le n jour où les ministres abuseraient de leur autorité «< sur les journaux »» avait-il dit^ « la liberté de la <r presse , dont nous jouissons pour tous les autres «« ouvrages, ne serait pas un vain recours; elles « plaintes respectueuses de la nation » arrivant de n toutes parts au pied du trône , feraient p&lir des ce ministres prévaricateurs (i). — Il a été commis une ^ injustice à l'égard d'un citojen , par un préfet , <c par un ministre »i avait ajouté un député dont les opinions ne sont nullement entachées de démago* gies (3) ; « il dénont^e au public ce préfet, ce roi*

» nistre , cette injustice. Voilà la liberté dont nous ce jouissons y et dont nous allons jouir plus que ja^ « mais, n Si maintenant on déclare que les fonc*