ANALYTIQUE

Ahrial ( le comte ) y Pair de France. — Sar les doctrine» politiques y TL , 4^3. -—Extraits de son rapport sur le projet de loi relatif à la saisie des écrits y 444*45 1.

Actes de f autorité judiciaire, — L'examen public de ces actes est -il contraire à l'esprit de la Charte , et blesse -t-il le respect dû aux tribunaux et à leurs sentenuces? III y i68.

A gens de V autorités -—De leur responsabilité ( voyez Res^ pansahitùé). — Insuffisance d'une action civile contre ceux qui se rendent coupables d'attentats privés^ II> 8o«

jigens in/^rîeurr.—i Désobéissance de ces agens, III , i56. — Inconvéniens d'avoir toléré cette désobéissance y 256.

Agiotage. — Cas où il se développe y I y 387.

Agriculture ( de 1' ) , I , S8i.

Aignan ( M. ).— Son opinion sur la nomination des Jurés , I, !»53.

AUpdèr (M. ) Entrait de son rapport sur les troubles dm IHtmes , m , i63.

Ambrugeac ( le général d* ) ; Député . ^~ Il combat la cen« tralisation des pensions y II y 3i8,

Amnistie. Dbs amnisties que Von accorde presque toujours après les révolutions violentes , III y 36.

Ancien régime. Du parti qui le regrette y III , 1 1.— Danger de vouloir le ramener , la.— Opinion de 'la génération actuelle sur l'ancien régime y i5.

ÀnnuUuiùH de marché ^ I , SgS*

Appel en calomnie de M^le marquU de BloneHUe , eontre Wàfrid RegntuUt ( ^«5 T ) , Ul , |ft* • "•^ De quelquet U¥ff^ tiooi énoncée» dan» le dîicour» d« M* RouMiale , arocAt d« M. de BloMeville, 199,'-' Examen de VuêetiUm^ que Be« gnaittt n'^uit )^a« rtc^vptle ()aof «a plufoceencfttotnnie , igS» *— Examen de la a*a^»eriion, que AegnaoU a en quelque sorte fait l'aveu de ion crime , en acceptant la commutation de peine ^ i94«*"Expq»é def motiff qui ont motivé cette commutation ( extrait du Moniteur dn 5 arril 1818 ) f igd* '*' he% inconvénieui» de la procédure par juré» f oe viconeni pa« de leurs cooduioua ou de leur» i^piuiont 9 maia de la manière dont il» mni cl»oi«ja par le» pré&t»^ i07««.3« AM»cr* jtiori , qoie ceux qui oui écrit et parlé en faveur de Wîlfrid ^eifi^uU , forment mt¥ coterie ennemie de M« de Bbaieville et de» jufréf^ 198» ** Caractère 4e U^^terie dénoncée par Jtl«Roua»ifle, i99«

^rbUrgire ( 4e Y ),^ l^ 3.177 H^ 8a^334« *" H eat contre to ilature du pouvoir rojal , 218, «-«• De« maui^ qu'il produit « ^rft^SsS^ -^ lucompaUble avec Ji'e;iiateoce d'un ([ouverne' ment ^ 3ao f III ^ 8^ p;irt. , fo4' -^ Ce qui résulte quand un gouvernement Templo^re^ U^ 32i*— préservatif contre Turi»* traire, i^'u -— L'arbitraire cootre 1^ propriété est nécessaire* mentsuî«(i,de l'arbitraire contre Us, personnes ^ 383h-»I1 a des partisans, UI^ 6^ part», foi*-* Affreux résultats del'arbi^ traire^, %qX ^ L'arbitraire $'€H fsUfgvi dans U politique, to4* " Il est dangereux pour l'exisMiace. ^'un goo-* ff rri^menif. sens le rapport de non action, loS*'--- L'arbitraire n'est d'aucun secours a «n gouvernement^ qoaol ,k Ih sf^r^té des individua^ ;f 06. -^ Exeiçaples qui le prou- ' vent, f07.*^L^arbitraire est lun^fte k tout ce qui Tem* plojre^ io8^^ f^it uattre les révolutions et en perpétue les crimes , iio, — 11 est l'ennemi de. toute liberté , m. -** Il trabe les réactions' à sa suite ^ 1 ri» ,

▲ HAItTTIQUB. 11|

jtrgensùH (M* d') , Député.— •Son opinion dans la discus- Jion sor le projet de loi relatif à la lil>ertë individueUe, n, aSu.

jirisddc. —Son mot aux Athéniens , 1 , 3a«

Aristote , I , loo- iSg*

Armée de ligne. — Sa destination , I, laS.— On ne doit pas remployer à réprimer les délita de Tintérienr, i3i.— Nécessité d'une enquête ordonnée par les chambres pour son emploi eitraordinaire, a83-ia5,

AssemUees. ^^ £Ues ont nn penchant à l'esprit de omrps » I,7îi.

Assemblée constituante. — Mal qu'elle a fait malgré elle ,

Assemblées âecHonJes*--^ Leur création^ I, 58. -— £Ues ont dénaturé l'effet de l'élection directe , 58.

Assemblée législative {V)^ a renversé le trône sans le ▼onloiTy 1,33.

Assemblées représentetives.-^Covahien il est nécessaire t|u'eUes puissent être ajournées ou dissoutes , I , ag. ^^ Leur danger quand leur pouvoir n'est pas limité, 3o-6a. — Gon»bien elles sont indispensables, 33. — Doivent partager l'initiative des lois , 83. ^— Leurs membres ne doivent pas être payés , 98 ; doivent être indéfiniment rééligibles , 1 oa. -— Ne doivent pas être juges de la moralité ni de la conduite politique de leurs membres on de celtes de leurs successeurs, io6. «-* Comment elles doivent êire renouvelées, loB.— «Leur énergie est la seule garantie que l'on ait contre les guerres inutiles on injustes , aa3. -—Elles seules peuvent et doivent dâioncer les actes illégaux de l'autorité , qui mettent en pétil l'intérêt général , II , 85 99. •— Elles seules peuvent juger si les ministres ont abusé du pouvoir Icgal dont ils sont rêvé* ^> » ^'99- — Eties doivent être libres de toutes cotiaves législatives quand il s'agit d'accuser l^s ministres et de prononcer sur cette acv^usation , 98. — Leurs délibérations sur la culpabilité d'tm minisire doivent-elles être publiques? loo»

Athènes. -^ Loi contre tout magistrat qnî aurait alterna li .la liberté, I, aa»

Attentats politiques ( des), 1 , 409*

Augier ( le général ) , Député , II, SaS.

Avocats du roi, — De la doctrine et de la pratique de • MM. les Avocats du roi , près le tribunal de police correctionnelle et la cour royale , dans les causes relatives aux écrits saisis , II, 4o3. -— Influence que peut avoir la nouvelle .doctrine qu'ils ont établie en 1817, 4^4* — Examen de cette dpctrine , 4^7 9 ^1^ se réduit à cinq axiomes , ^oS } ces axiomes «ont -ils constitutionnels ? 4o8« — L'interprétation des écrits ne doit pas leur être confiée, ^16. -*- De leurs interprétatiom dans le procès de M. Rioust , 4i8. —Axiome établi par l'un d'eux , qu^attcu/uer les ministres , c'est attaquer le roi , 4^®* -—Doctrine qui fait de la défense un délit , 44^* "^ Sur leur doctrine relative au désaveu, 447^ examen de cette doctrine , 45îï« — Des fonctions d'un avocat du roi , 463. -— Conduite de l'un d'eux dans le premier procès sur les délits de la presse, 464* "-^ Doctrine établie par l'un d'eux à l'égard des •imprimeurs , 4^8. — Ils appliquent la loi du 9 novembre aux imprimeurs des écrits appelés séditieux ^ 47^ •'"^Discussion sar cette application de cette loi, 47a et suis^. *- Les axiomes que MM. les Avocats du roi ont pris pour base de leur doctrine y sont destructifs de la liberté de la presse et contre la lettre de la charte , 482. — Résumé de ce qu'ils ont dit dans les procès Riçust et Chevalier^ et comparaison de leurs maximes avec celles des Ministres, des Pairs et des Député»^ 483 et suiv. (V. Hua , Vaiimesnil et Marchangy ).

Bdcon , 1 , 007.

Baert, — Sur l'industrie , I, 363.

Ballia ( voyez Florentins ).

Banqueroute de TE'/a^, I, 387. —Ses caractères, '38^.

ANALTTIQUB. V

Barenie ( M. de ) , II , 538. -^ Sa comparaison exacte et rapide de nos institntions actaelles et des abus du temps passé, 340. — Il disente le droit de propriété du clergé , 383. — Sa définition de l'ancien régime > 4i9*

Biuihe la Bastide ( M; ) , Député. — - Son discours pen* dant la discussion du projet de loi relatif aux )onrsnaux,

Becquey ( M.)*~ D® l'opinion qu'il a émise dans la discussion du projet de loi sur les journaux, II , aSi et jiai^.*3c^« Benoit ( M. }, Député.*- Il s'oppose à la centralisation des pensions, II, 3 a8. — Son discours dans la discussion sur la loi relative aux journaux , 279.

^eiz/Aâiii(Jérémie). — Il s'élève contre l'idée des droits et surtout contre celle des droits naturels ^ 1 , 3oo. -r £xanien de sa doctrine sur les délits , 309. -« Ce qu'il dit sur la censure, 43^.

Bernsdorff'^M,) avait établi la liberté de la presse illimitée en Danemarck , I , JIS2» ^

Beugnot (M.) , Député , II , 996. — Sur le droit de propriété qu'on voulait accorder au clergé , 384-

Blackstone» — Son opinion sur la liberté de la presse, I, 470. —Il, 17.

Blosseville ( le marquis de ) ( voyez Appel en calomnie de M, le marquis de Blosse\fille , etc. ). Boissy dfAnglas, — Son courage , I , aSg. Bonald (M. de), Député. Il s'est rangé parmi les pamphle'taire5^ quand celle sorte d'ouvrage a paru avoir son utilité, II, 20. Bonaparte (Napoléon), I, «279, — Il crée des collèges électoraux, 59. — Il prétendait quclepouvoir lui avait été délégué par le peuple même, ijS-aSi. — L'uniié politique était sa chimère, ^07--*-'Ce qu'il pensait en i8i5 sur la pairie héréditaire ,• a 55.— C'est à lui qu'on doit le mode actuel pour la nomination des jurés , aSi,— -Il propose des tribunaux spéciaux, sGo, <— Il n'a pas du son pouvoir uniquement à l'armée, 279. -— Il

élimine le Tribonat , 4<>6.— La liberté de U preue resti^înte eo Seède et ea Dtaernardi pour ne pas rirriler , 4^3. «^ Des' neftaret qu'il prit contre les déliu de la presse, II , %3g»

BossueU — Son intolérance contre les protestans^ III ^ %^u

Botoi^^Bay , I , ia3.

Bourdofmq^e (M. de la) , Député.-— Il se pronenoe contre la loi sur la liberté individuelle, de décembre 1816, II, a^. — Il est on de cens qui,' dans la session de 1816 , a appro^ fondi U question de la liberté des journaux , 249* **- Son opinion dans la discussion de cette question , a65. — • Il s*op« pesé à Temprunt , 565.

Brigade (M. de), Député.-^Il est un de ceux qui , pendant la session de 1816 , ont approfondi la question de la liberté des journaux , II , Q^g, •— Son opinion dans la discussion relative aux journaux , 269.

Brochures. — De la liberté des brochures , 1 , 4^* • — Impossibilité d'empêcher l'introduction des brochures imprimées hors de France , 4'^^* — * La liberté des brochures doit être accordée, sauf la responsabilité des auteurs et imprimeurs, 437*'^l^®"ru^ilîtéy n, 15-17.

Brunswick ( le duc de ) , refuse de limiter la liberté de la presse dans ses états , par l'établissement d'une censure , 1,465.

BruyèreS'Chalàbre (M. de). Député. — Il s'oppose à la eeniralisation des pensions , 1\, 3a8.

BurkCy II, tai.-— Il est au nombre des pamphlétaires anglais , II , ao ( voy. Pamphlétaires )•

Bumet, 1 , 468; — II , 46.

Cabanis. -^ Réfutation de son système sur l'électien , I, .70.

Calomnie, -— Une loi sur la calomnie n'est pas aussi dilliciJe à faire qu'on le prétend , 1 , ^52* -— Moyens i^ prendre pour empêcher d'éluder une telle loi , 4S'i«

▲ RALTTIQITB. Ttl

CagtidBajae (M. de ) , Dëpatë. — Il Relève contre ee qui tendrait à suspendre la liberlé de la presse et la liberté indi« rjdadie ( Sess.de 1816 ) » II > !fe^. «— H est on de ceax qui , 4uis la session de 1816, ODt approfondi la qttestîon delà liberté des joanMttx , 349*—* Son opinion dans ta discussion de cette question , 2&1. -^ Nécessité des économies, 343*

Cefi^enr. — Réponse d'un censeur à un imprimeur , en pendant de laisser paraître un ouvrage y II, i3.

Censure. ^^Soik inutilité, 1 , 4^5.*~Ses inconvéniens eises abus, 4^7 4^9 ^^ fmV« — Censure des journaux, 4^^* — ^ censure demandée dans le petit pays de BrunswicL et refusée par le prince , 4^^* <-"I^ censure fuoeste à la liberté , aux lamières de détail , à la réparation des injustices , etc. 11^ 1 1. — Inutilité delà censure, établie par la loi de 18149 pour la réussite des bons ouvrages , i4- — De la censure sous Louis XIY y i4 et i5. — Elle est abolie par la Cbarte , aSg» » rétablie par la loi d'octobre i8i4> ^Bg. — D'un tribunal de censure , a44*

Chambres ( les deux )• — Elles composent le pouvoir re« présentatif , 1 , 49- -— La i'« doit être composée de membres héféditaires nommés par le roi ; leur nombre doit Are illi« mité y 5o( voyez Pairie ).<— La 9« doit être élue directement par le peuple , 56. — - La cbambre béréditàire a seule les foalités nécessaires pour procéder au jugement des ministres , II , 98.

Chambre des Dépviés de i8i5 — Inquiétudes qu'elle avait excitées, II, 161. — Son assentiment à la loi de sùrrté publique (09 octobre ), 176. *^ Elle repousse par l'ordre du four les réclamations des particuliers contre cette loi , 176. — Parallèle de ce que quelques membres de cette chambre dirent en faveur de cette loi en i8i5 v etde ce qu'ils dirent contre en 1816, 1 76 e€ s%wf^

Chambre des Députés de 1816. —Histoire de sa Session y Il , i6i«-^ Adresse au Roî^ i65. —Discussion du projet de

iriij TABLB

loi reUlif aux doutions ecclésiastiques, i60r'-*-P<Nir et contre la loi da ag octobre i8i5 ^ 177* -^ Discussion de la lof des élections 9 18:». -—Discussion du projet de loi sur la liberté de I9 presse , a35« -~ Discussion du projet de loi sur les journaux , a49» -*- Discussion du projet de loi sur le budget ^ a88. — Situation singulière où s'est trouvée la Chai^ibre p Iprs de la discussion de ce projet de loi , aSg* -^ Principales questions financières qui ont été discutées dans la Chambre ^ agC* —Discussion sur les pensions 9 3ig; sur l'emprunt , 356 ; sur la dotation de la caisse d'amortissement , 370 ; sur l'aliénatioa des bois de l'état^ 377.— Résumé delà discussion aur le budjet I 38g.

Chambre des Députés de 1817. — Ce que les membres de cette Chambre ont à faire, III , 6, Charges* -~ Leur vénalité, I ^ 36.

Charles /• — • 1 , 33 , 1 1 9-467 et suiv, Charles II. — I, 363-468 et suw, — II , 4^ ^^ *''**'• Charrier-Sainneifille (M •)• De son ouvrage intitulé : Compte rendu des événemens de I^on , III , a 1 3* 1

Charte constitutionnelle. •— .Eend secrètes les d/éiibératîons des Pairs , 1 , 89. — Ce qu'elle dit sur la proposition de la loi , a3o* *— Ce qu'elle règle sur la force armée , ^3. — - A, qui appartient le droit de l'interpréter , II, .a3* -— Examen de ses dispositions , relativen^c^nt à la responsabilité ,11, 6o« -— C'est elle qui a fixé la quotité d'imposition nécessaire 1 poui: être électeur y 19a. — D'après les principes qu'elle éta-| blit, il est évident qu'o^ peut attaquer left nmistrea sans que l'apt^rité royale en reçoive d'atteinte , 439*"^^^^ abolie toutes lois qui lui sont contraires, 433. •-* Etat des garanties q^'elle noits accorde à l'époque, des élections de 1817^ HI, 6. -^Pe sa suspension , 17. . .

Chateaubriand ( M. de ) , I , a i5-aa6. —H n'a pas dédaigné| de se faire pamphlétaire ( voy. ce mot ) dans certain cas ,j II , ao. r- Sur son ouvrage intitulé : De la Monarchie selom

▲ N ALTTIQUB. ix

là Charte f i35..-^ U reproche aux hommes de la révolution d'avoir abandonné leurs anciennes opinions , i48* —Ce qu'il dit de la révolution d'Angleterre , 42<>*

Chevalier ( M« ) — > Sur ce qu'il a dit de la loi du *ig octo* Bre i8i5 , II , 437. Refus d'imprimer sa défense , 478 et sidv.

Cicéron , 1 , 409.

Clergé ( voyez Religion ).

ClermarU-Tonnère (M. de ) — Distingue le pouvoir royal da pouvoir exécutif, I ^ i4« "*- Son opinion sur la persécution des prêtre^ réfractaires , 354* — H établit que la religion et l'état sont deux choses parfaitement distinctes , 355.

Code pénal. -^11 est un monument de rigueur despotique, m, 7. — Il est indispensable de reviser ce code, 7 ^ et III , 6« paru, 33,

Collèges électoraux, — Plus mauvais que les anciennes issemblées électorales , I , Sg. — Leur organisation , 67. *— De la participation aux collèges électoraux^ des citoyens qui ne payent pas 3oo fr. d'imposition , II , i86*

Commerce. — Il est aujourd'hui le régulateur des états et farbitre des gonvernemens , III , 8. — C'est au commerce et t Findustrie à fonder la liberté , 9.

Commission militaire ( voy. Tribunaux extraordinaires militaires ).

Communes ( Examen des avantages des ) ^ 1 , 198 et suiv.

Compte rendu des événemens qui se sont passés à I^on p far Mm Charrier^Sainneville (sur le), III, a i3..»J)es différentes manières dont ces événemens ont été présentés, 2i3.-~Selon M. Sainneville , des provocateurs employés , en son absence, parles autorités^ ont transformé des mécontentemens partiels en révolte générale , où l'on a compris des citoyens irréprochables, 3i4*--^ Selon M. de Chabrol et le général Canuel, ui vaste complot menaçait de bouleverser la monarchie , que Its délateurs ont sauvée , i\^, ^^ Du danger qu'il peut y avoir à examiner les documens qui ont été présentés sur ces évé-

X TABLS

nemens; examen de ce prétendu danger^ et tépf^nse an ob)PcUon8 , afS. —Analyse de TonvragedeM. Charrier-Saînneville, 318. — Canse réelle des troublés de Lyon : c'était l'espérance laissée i, chaque parti de forcer le ministère à se jeter dans ses bras, en l'effrayant sur les fautes du parti contraire j 323. -— Système d'espionnage : c'est lui qui a donné la facilité pour ces affreux calculs , 333. ( voyez Espionnage ). Les espions , nommés révélateurs , ont fait les pre* mières propositions, 334* — lis ont eu de la peine à séduire, à persuader , à réunir leurs dupes , et à les faire arrêter comme victimes. Auteurs des désordres qu'ils dénoncent , et des périls dont ils effrayent , ils méritent seuls d'être punis , a34*

Concordai ( du ) , III , G^ part. , 10. — Du conunen cernent d'exécution qu'il a eu , 11. — il menace les garanties aecor* dées par la Charte , 11. — De l'art. 10 , 1 1.

Concussion ( de la ) , Il , 6o« Condillac , 1 > 9« Con^caiion y 1 , 384*

Congrès américain ( le )• — * Ce qu'il était primitivement , I j ao3.

Constani ( Benjamin ). Réponse aox attaques dirigées

contre lui pendant les élections de 1817 , III , 65. -— Motiis qui Tout engagé à répondre aux libelles dirigés conb'e lui , 6tS. *- Il est français \ 64* — - Réponse au reproche d'avoir oocmpé des fonctions après le 10 mars , et d'avoir rédigé l'Acte addi* tionnel , 64* — Du motif qui a pu porter un grand nonxbre des électeurs de Paris à lui donner leur voix , 66.

Constitution, — Ce que c'est qu'une constitution , I , viiî , — Non existence de l'ancienne consli(ution de la France , viij-ix y 159. -r-Yice de 'presque toutes les condtitatiens , 17. " De la suspension ou de la violation des constitutions, i57-4o3.^-Qu'il ne faut pas étendre une constîtation k trop de choses , 159. -^ S'il est permis d'j

MDStltatîon 9 164. — Elles devraient être Touvltoge 4a temps 9 169. -^ laconvëaiehs qu'catrainent la suspension oa }tL riolattom des conslitutions^ /^o5; e^iLemples à l'appui ^ 4o6« >— La violation d'une constitution est la preuye de son insuf* fisance, 417, — De la révision d'une constitution , II , 161. - Elles ont toujours été suspendues par des lois d'exceptions, etc., III y i8.

Constitution anglaise, -^Exemple de la neutralité du pou* voir rojal dans cette constitution^ I ^ 16. — Ce qui la corn* pose y i^'i.

Constitutionnel. — De ce qui ne l'est pas , I, i58-

Constitutionnels ou Indépendans. — Du parti des constitu* tionnels^IUy 3i«3g. — Quels sont ceux qui composent ce parti y 3a. — Ce sont eux qu'on doit choisir pour députés, 3i-33 , et III , 6e part. , ^a. — Ce qu'ils ont fait , 42. — Us ii'ont rien fait de contraire k la charte , 44»

Contre révolution. — Il est de l'intérêt de toutes les classes «les Français delà prévenir, III , 6* part., i48.

Contre révolution d'Angleterre ( Esfoi sur la) , III , ^ part., 117.— Eut de l'Angleterre à la resuuration de Charles II, 197. ~ De Charles II, 119.— Présages de paix et de douceur , 120. -r- Premier acte de rigueur de Charles II, i2o« '"Amnistie , 120. se Du tribunal qui fut institué pour jager ceux qui ne devaient pas profiter de l'amnistie ,121. -^Des exécutions, 123. -** Jugement du chevalier Vane^ 122. -— Des proscriptions en Ecosse , i24* -r- Procès du marquis d'Argyle et de son fils^ lord Lorn , i25; ce que Hume dit sur ce procès, 127.-^ Des exécutions qui eurent lieu parmi les citoyens obscurs , 128. —^ Progrès que fait l'esprit contre révolutionnaire , 129.-— Actes du parlement d'Ecosse, favorables aux persécutions, 129. — Lois favorables à l'esprit contre révolutionnaire , remises en vigueur , i3i.---> Cootinoation des persécutions , i32. >— &essen|iment de Charles II

et Jeiei imtùêiteê coiilr« Ui ^te%hj\4t\iU§ ^ i33«<— B^^ Cftiioo di;« Ic^ii qui confolidâioiii I0 <;ult« prr»l>jru^neii ^ i35« ^^Keêure^miUlaireâ , prf»«# en KeoMe contre kt miotHre» dtt culte pr<;»bjrt^rieti , i30«-«Le peuple «'irrite ^ r/eletne etiemie de» rM»emblemefi« ^ le*<{tiei* lOfii^ par erdre de U cottr* diMip^ft prir la force ^ 1 37* '— Meiure* de rigueiir, f 38 ^^ j^V« '— Ëiccution» en £co»»e ^ i4e#— Mot de Ch«r« le* II ^ i4o. — De la tyrannie qui »'eju;rça en Iilande^ \h%, «— Drf per»(^ctitionften An((leterre^ f4f«'— Lutte «oorde entre la coiir et le parlement^ •4s«'— Moyen» tyranniqne» employi$« pour per»^ettter ^ i43''— De» proei»<]ui euretitlieu pendant le» première» ^m\év% du règne de Charte» 11^ i44« ''^tw^% du vicomte de 8tf alibrd ^ f/|5« ^- Enex et ftidney , s 40/ — Règne de Jacqu^» 11, i46«'-* Cruauté» de lUriet Jiefierie»^ i4d«

Con^mUon ( la ) g^mj»»ait de» crime» quelle ne pouvait réprimer ^ I ^ 33« -^ 8a conduite enver» le» écrivain» , 11^ 93€#

Corhiérei ( M« de ) , Député# — Manière dont il a euvitagé la qite»tion de la liberté de» journaux, 11^ d8i# — Se» doute» »ttr Futilité d'appeler toute» le» cla»»e» de citoyen» k tonte» le» brancher» d'une éducation élevée , 335«

Cornet d'IncouH (M« ), Député* -«U combat hi ceotrali»»' iion de» pen»ion» , 11 ^ 338#

Coi/r# prd^otaleM ( de» ) ^ 111 , ^35#

Coi/r rt^o/e de Pariê,'^%\\ê ca»»e Farrét du iributiat correctionnel qui avait condamné un imprimeur dam» un procè» pour délit de la pre»»e ^ II ^ 4^8«

Courvoiiier ( tH, ), Député*'— Son opinion dan» ta di»<;ti»« »ioo »ttr la liberté do la pre»»e et de» journaux ^ II , 2i55 mt

CréaneUrë de VKtiU (de» ) ^ 1, iyo.

Crédit pubtUf ( iwr le ) , 1 , 3o4'

Crdtoiê, — Ir]»urreelion ; moyen légal chez eux, I « Jr *

Cre^el( M. )« — 8ur la »ai»ie de Tua do »e» ouvraf e», II, 47 S-

AHÀLTTIQVK. XÎÎ|

Cnmwel^ I, 119-468. — M, 45 etstdv»

dite ( voyez Religion ).

Débonnaire, — • Acception donnée à ce mot par MM. let avocats du roi, dan& le procès de M. Rioust, II , 4a6.

Decazes ( M. ) , ministre de la police. — Son discours en faveur du projet de la loi sur la liberté individuelle, II , aii. — Ce qu'il dit sur le projet de la loi sur la liberté de la presse, aSj , a4o , Sgô , 4^ i > 4^7* — Passages de son discoura en faveur du projet de loi sur les journaux , !iSo etsuiv^

Défense. — Un accusé peut-il être puni pour la fnanièra dont il se défend? II, 44'^* ' — ^^^ bornes dans lesquelles doit se renfermer un accusé , en se défendant , 44^* — Système qu'on a voulu établir contre la défense des écrivains pour* suivis pour des ^doctrines appelées séditieuses^ t^^Q.-^DdJx^ la supposition que la défense d'un accusé puisse être considérée comme un délit, il faut instruire contre ce délit , comme contre celui qui forme le chef d'accusation , 4^4* "^ ^'^ggravation de peiite prononcée contre un accusé, pour sa défense , est une violation de toutes les règles de la justice , 4^^- ""^ Vice de la jurisprudence , qiii fait de la défense un nouveau péril pour l'accusé , 4^7* — Pius d'un accusé ont été forcés do supprimer leur défense , Ifio,

Dégcrando (M.) Sur ce qu'on appelle esprit de loçaUtép 1,^69.

Delamalle (M.) — Son opinion sur le projet de loi relatif \i la liberté individuelle (décembre 1816) , Il , 320. — Sur lo projet de la loi relative aux journaux, 255 eif suiv^—S\ix la Jibertéde la presse , 4ooi

DeliL-^JuCS délits factices sont ceux créés parla loi, TI^ 3o8. 4^9. — Différence entre les délits de la presse et les autres délits^ 4i4* " ^^ 9^^ ^^ '^^ ^*^ P^^ déclaré délit ,' peut-il ea être oti aux yeux des organes de la loi? 45i *— En quoi coq* iistcnt les délits de la presse ? 453.