Tome 111,6^ Partie. b
ziv TABI.B
' Delolme. •— Son opinion sur les journaux , I , '444« *~ C« qu'il dit sur la liberté de la presse , 44d«
/>é^o/faao7i.— Ses avantages sur les autres peines, I , lai.
Dépositaires du pouvoir. — - Ils ne veulent i^ue des instru« mens dociles , qui servent sans examen , Il , 69. — - Ils ont une disposition fâcheuse à considérer tout ce qui n'est pas
fiiOTy comme une faction j i56.
Désaveu» — De la doctrine de désaveu établie par Favocat du roi y Yatimesnil^ II , 447*
Despotisme. — Rapport sous lequel il doit déplaire aux couvernans eux-mêmes, I, xj. — Du despotisme militaire , ^79.
Détention , I , lao. — Ses avantages , 272. — Ses abus,
2«2 Des modifications k' introduire dans son usage, ayS.
Des détentions arbitraires , III, 21. — Mesures que Ton
devrait prendre contre la prolongation indéfinie des détentions , IIÏ , 6e part. , 33.
■ Dette de l* Angleterre. — Opinion de M. St. - Aubin sur cette dette , et réfutation de cette opinion , II , 362.
Dette publique ( de la ) , 1 , 386.
Dictature ( de la ) , III , 6« part. , 149.
Directoire (le) a toujours cherché à diriger les élections , II 164. — Il fait déporter cent - vingt journalistes , a36. — Sa conduite envers les rentiers , 3i3.
Discipline militaire. — De l'obéissance militaire , II , 70. i— La discipline est la base indispensable de toute organisalion militaire, 78. — Limite de l'obéissance militaire, 74*
^Discours écrits. — Leurs inconvétiiens , 1 , 94. — Liberté de se servir de notes , n.f^S.'^'^e doivent pas être considérées comme discours les propositions que les députés peuvent taire , et par conséquent elles peuvent être écrites , 247.
Discours 4^ M» de Montesquiou en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse {octobre 181 4 ) (voyea l'art.: Projet de loi sur la liberté de la presse, de 1814 )•
▲HAiiTTlQUK. Zr-
Discussiom». ?— SWcessàlë de la diacusnon ptibliquè , I, 87. ^ MaoTâîs «rgomeiii contre la discnsatOBy l«r« de la consUto* ùoQ de 1*^ vni , 88. •— faicoevénient da secret attaché k la. discnssien dans la chamlMre des pairs , 89*
Di%^isioi^ en deux chambres» -^ Sa nécessite , 1 , 49*
Doctrinem — * Doctrine politique qui peui r^mir les partis en France^ II ^ 137. -— Doctrine établie par MM. les avocats du roi , dans les causes relatives aux écrits séditieux , 4o5. — Une doctrine politique , m^me erronée , n'est pas justiciable des tribunaux, si elle est séparée de provocation à U révolie ou à la désobéissance > 4^^*
Droiis individuels. — Quels sont-ils? I , i44* *- Réfutatiou des principes opposés à ceux de Tauleur , 3oo. <-* Les droits individuels sont indépendans de Tautorité sociale , 3S6« (Voyex individus.)
Droits naturels (sur les) , 1 , 3oo«
Droit de pétition, — - Annihilé par l'ordre du jour, I, a85. — Qu'est-ce que le droit de pétition sans la liberté de la presse , II , 1 6.
Droits politù/iies, — Ne doivent pas être restreints aux propriétaires fonciers, I , i36» — Quels sont ceux qui sont aptes à les exercer , 137. *— Dangereux entre les mains des non propriétaires , i4o. -— Condition de propriété pour let acquérir, i4x
Duchenofr (yi.) ^ député, s'est opposé à la centralisation des pensions ,11^ 328.
Dudon (M.) —Son observation déplacée , II , 353.
Dumont de Genève. — Sur les droits de l'homme, 1 , 3o4*
Durand { Charles ) , avocat, t— Lettres qui lui sont adres» iées par l'auteur, III, 339. •— i^^^ question qu'il a adressée. à l'auteur : £xiste-t-il un moyen d'opérer une fusion entre les catholiques et les protestans, formant des sociétés sépa* rées , et quel est ce moyen? 25 1. Réponse à cette question , aSi. -^a^questima : Peat-oa sans danger, mêler des
%n TABLS
hommes de diffëreof^cullet dans la garde nationale; ec si Ton ne peut pas , lequel vaut mieux y ou d'en avoir une composée ii!hommesii'unG seule religion, ou de n'en point avoir , 954*
— Rt^ponse k celte question , a55. — 3^ question : Ck^mment peut-on. dissiper la crainte qui empêche les témoins d'un crime d'aller déposer , et qui force ainsi les tribunaux à ao quillcr les ansassins 7 'i55« ^^ Réponse à cette question , a55» ^ 4^ question : La liberté des élections peut-elle exister dsfcis une ville, où une n^oitiée dés habitans tremble devant l'autre 7 sSj* Réponse à cette question , a57«
Duvergier de Haurane (M.) , député. -— Son opinion sur le projet de loi sur les journaux , H , 399.
écrivains. — Leurs prétentions et leurs travers , 1 , 4*9*
— Sur la doctrine qu'on a adoptée dans la légisLition actuelle Cfuillet 1817) , à l'égard des écrivains prévenus de délits de la presse , II , SgS. -* Les jugemens portés contre eux pour ces délits , n'ont pas , dans l'opinion, l'autorité des jugemeos par jurés, 490. '—Leurs devoirs dans les réactions contre ]eâ idées^ m , O^-* part* , 71.-^ Des écrivains qui favorisent l'éloignement pour les idée» libérales, 78 e/^uiV.— Beaucoup d'écrivains transfuges de la philosophie se sont déclarés contre les idées libérales , 79* •— Du retour de ces écrivains à leurs ))remiers principes^ 79. -^-Des écrivains sectaires constans de rillibéralilé^ 81. ..Des écrivains amis de la liberté, 85.
— Ce qu'ils doivent faîre^ 87.
Electeurs, — Qu'ils doivent être en grand nombre, I, 59. •— Doivent être propriétaires, 1 4 1 • — Devraient nommer de* iurveillaos pour les prisons , 277. — Inconvénient de n'appeler la majorité des citoyens qu'à nommer des électeurs ^ tf ,189. -^Jy^ petit nombre d<>s électeurs dans certains dépàrtemens , 190. —> Inconvéniens de n'admettre pour élec* tisurs que les plus im]posés , 193;— De ta responsabilité mo-
ia1ei|iit pèse sur les électeurs, III, i^.mmEtiirelien «Tim Eiedairavecùd-m^ney 5i. — Des considëraiioDS ijui doiveat dams l'époque actuelle (1817), diriger le choix des éleeteurs^ 57. — Kègles générales ^ue doit se prescrire ud éloc» teur, 57. — Règles particulières y 58. — Esquisse du tableau d'un collège électoral , 60. • — Des intrigues employées , pour diriger le choix des électeurs , 6i.
Elecdan, — Avantages de l'élection directe , 1 , 55*73« •^Elections anglaises, 57-59-78.cs L'élection directe eembie approuvée par Machiavel et Montesquieu, 57-59. —Préventions conçues en France contre ce mode d'élection, 58«
— Que l'élection directe n'y a jamais existé, 58. — Que l'élection n'a jamais été libre depuis la révolution, 61^
— Mode d'élection établi par la constitution consulaire , 63.
— Opinion de Cabanis sur l'élection , 68« — L'élection directe nécessaire dans un grand état, 7^. — L'élection populaire seule , donne de la force à la représentation nationale , 79.
— Des élections libres remédient ài'impunité des ministres coupables , Il , 117. — Dans u^ gouvernement représentatif il est naturel au ministère de vouloir influencer les élections , ]63. -^-Des élections de 1816, 1 64* — L'élection directe constitue seule le vrai système représentatif, 189. — Les élections sortent d'une source vraiment nationale depuis la nouvelle loi , 191. • — Avantages du système qui n'admet à l'élection que les imposés de 3oo fr* , 19a* —But que doit avoir -une loi d'élection, 198. — Sont-elles libres quand la moitié des citoyens tremble devant l'autre, III , 257.
Elections de 1817 , III , 5. — Du choix qu'on doit (aire , 8-ii. — De l'influence du conunerce et de l'industrie sur les électious ,9. — Ce qui arriverait si les élections donnaient la majorité au parti qui regrette l'ancien régime , i6. *- Ce qui arriverait si la majorité était dans le parti qui veut la suspension de la charte ^ 3o. — - Les élections doivent tomber sur les indépendans ^ 3i-33. — De ce qu'on pourra dire aux
Xfïï] VA BLÉ
AetMan pour Maenemr leur choix , S8 ei ii^*— Dm uitrigaef emplojrées pmir inflneocer le choix dei électeun , 44« -*- De rintér^t du ministère danf cei ëlectioDi» 47* ** ^/«rtionsde 1818 , III , 6* part. ^ 5«** Position eEt^rieure de la France à l'époque de ces élections^ 5. ««De la conapiratloa vraie on (auise que Ton a découverte à Tépoque de ces éle4> tiens f 6* — Situation intérieure , 7* — Do choix des députée , S5« -"Il but choisir des constitutionnels ou indépendans, ^% — Il ne (aot pas choisir des fonctionnaires salariés^ 44« " H faut que ceux qui seront choisis aient donné la garantie qu iU n^abandonnerout pas leurs principes^ 46. — Des marueuvra employées pour diriger le choix des électeurs de Paris, 5S ; dans tes départemens , 57*
Elifp>ble$^^~li$Xeê d'éligiUessousIa constitution de Fan vui, I^ 83.««' Doivent être propriétaires, i4f«'-'L'institutioo des listes d'éligibles est combattue par M* Necker dans soa dernier ouvrage , II , tgi.'^Il serait peut-être util» qu'à Texemple de TAngleterre , les candidats déclarassent aut électeurs, quel sera leur vote sur les questions les plus importantes, Ill,6«part*, 47'
Emprunt , II ^ 356» ^- Comparaison entre le systme d'emprunt et le système d'impdt, 357» *^ Avantages Ja système d'emprunt , 358* — ESbts du système d^empruot en Angleterre , 36a«-* Inconvéntens qui peuvent résulter du système d'emprunt , 363* «-^ Moyens de prévenir ses dangers. 364*
Emouf{\e général ), député. —Il combat la ceotraltsatioa des pensions , II , 3a8»
Escliu^age, ^^Compzré avec la division en castes, I , tSj*
Espions ( des ) , III , a33. Ce que c'est ; plus méchans que les animaux féroces, plus bas que les plus vils, ik ne reviennent jamais au gtte , sans y rapporter une proie ; ne connaissent pas les aftectioiis , ni la pitié t vivent du mensonge ; leuf v gages sont l'argent du sangf créent deàconpables , quand ils
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»*en peuvent trouver ; en inventent , lorsqu'ils n'en peavenl créer, i33-a34» Influence de l'espionnage sur la morale^ soa ascendant sur la misère et le malheur , a34«
Esprit public. '^ Ce qui le détruit, m, G» part. ^ iSo» —Que &ut-il £iire pour le relever^ iSa.
Exil, I, 157-399. — Ses rigueurs, 3^, — Danger de laisser an gouvernement la acuité d'exiler arbitrairement , 4oo. — Il est défendu par les lois, 4oa.
Favard (M.) , député. — Son opinion dans la discussion de la loi sur les journaux , TL , !i57 et aSB.
Fikiéralisme. — - Il faut en introduire dans Fadministration intérieure, I, ao3. — Sa définition , ao3.
Ferme. — Une ferme à long bail devrait donner au fer^ mier les droits attachés k la propriété , I , i43.
Ferrand (M.^ — Exemples tirés de son ouvrage intitulé : tEsprk de l' histoire , ï , 4 1 ©• — Il a fai t des pamphleu quand ce genre d'écrit a paru avoir son utilité , II » ao.
JF^aroi(U..) , député. — II est d'avis que la nécessité peut excuser la violation de la charte, II, ai3. — Il parle en faveur du projet de loi qui place les journaux sous la main do la police , aSa. — Ce qu'il dit sur la loi du 39 octobre , 435.
Filangien — I , a i , 3;^, II, 17.
Florentins. — Leur baliia ou conseil extraordinaire, I, aa.
— Ses effeu, ^3.
Force armée. — Sa division en trois classes , I , laS. — Impossibilité d'une armée de citoyens, 1S19. — Idée peu exacte de Montesquieu , sur l'organisation de la force armée,
j2y. Sa force doit être déterminée chaque année par une
loi , ia7. — ObjeU divers de la force armée, i3a. — De son organisation ^ 378.— £lle doit être peu considérable en temps
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ordinaire , i78« *— La nomination de se» chefs doit appartenir aux ministres responsables, et non an roi, 98 1.-^ Nécessité d'une enquête ordonnée par les chambres pour son emploi extraordinaire , aSS.
Formes judiciaires, — Leur nécessité , 1 , 117.—^ Injustice et iaconstitutionnalité de leur abréviation, 117» ^^ Les pouvoirs constitutionnels ne peuvent légitimer l'abréviation ou la suppression des formes , lao , a6a. — De Pîntérét qu'atout Français de s'informer si les formes judiciaires ^soht observées, III, 172.
Fox (C.) , I , a4o , a46 , 4^7 , II , 131 ^ ao5. — Sa coalition avec lord North, I, 54.
Frédéric II accorde la liberté de la presse dans tes états, 1,53.-— Il établit la tolérance dans ses états ^ 355*
Froc de la Boulaye (M.), député.-^ Ce qu'il a dit en faveur du projet de loi sur la liberté individuelle , du 8 dé^ cembre 1816, II , ai3«
Gach ( M« )• — Réfutation de ses argumens contre le jurjr > I, lia*
Ganilh , 1 , 3g5«
Garde nationale. — Sa destination , I , ia6 ( voyez Force armée )•
Gantier ( le comte ), 1 , 1 4a*
Gendarmerie» '^Sk destination , I, ii0«"-«Ses attributions , i34 ( voyez Force armée ).
Girondins ( des ) ^ III , 6« part, , 8o.
Gouvernement — Inconvéniens de sa faiblesse , I , vij. — Son respect pour la constitution et pour les loi§ , garantit son existence et sa stabilité , 4^^ ^^ ^^^» } cette doctrine n'est pas applicable au gouvernement despotique dont Texistence même est une violation de toute constitution , 4i4« '^ Inconvéniens qui résultent pour le gouvernemeut d'exercer une censure sur les journaux j 4^7* *** ^ti devoir
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pendant les rëactiops contre les hommes , III > 6« part. , §6. *— Il doit s'emparer des réactions pour ne pas être entraîné par elles , 66. — De la conduite d'uii gouvernement faible dahs les réactions y '67. — Ce que doit faire un gouvernement fort f 68. — Son devoir pendant les réactions contre les idées , 69. .. L'arbitraire est incompatible avec l'existence d'un ^gouvernement f io4* •— L'arbitraire est dangereux pour l'existence d'un gouvernement , sous le rapport de son action , io5. — Des relations du gouvernement et du peuple, 106. — Un gouvernement ne peut tirer aucun secours de l'arbitraire , sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent , io6.
Grdce. — Nécessité du droit de faire grâce , I , Sg. — II n'est peut-être pas suffisant , 919. — Le droit de faire grâce, attribué au roi^ peut-il être restreint quand il s'agit des ministres ? II y 1 13 ; examen de cette question ,' 1 14*
Guerre, — Des moyens que le chef de l'état peut employer pour forcer ses voisins à la lui déclarer , afin de ne pas paraître l'agresseur , I , a!23. — Garantie que les nations peuvent avoir contre les guerres injustes ou inutiles , 2^3 ( voy. faix),
Guizot. ( M. ) , 1 , 46o.
Habeas corpus (de 1' ) , I ^ i58. — De sa suspension , ij2. •—Cette suspension a cessé , II, 57. — De la responsabilité ministérielle quand il n'est pas suspendu, 56. —De la responsabilité quand il est suspendu, 69. *
Hastings ( M. ) ; il parait à genoux devant la chambre dei Pairs d'Angleterre , II , laa.
jETi^reVit/e.—- Nécessaire à la monarchie^ 1 , 5o. -^Gombien l'opinion de l'hérédité dans la pairie est impopulaire , a34«
Hobbes* -^ Son système sur le pouvoir absolu , I , i84-
Hommes d'aujourd'hui ( les )• — Le gouvernement ue peut se passer d'eux , II , i5o«
ZXlj TABLE
Hommes et autrefois ( les )• lU ne peuvent faire marcheir les instituions (^aujourd'hui^ II, i5o.
Hommes de la révolution ( les). De ceux qu'on nomme ainsi , lî , 1 49* .
Hiia ( M. ) , II » a48-4^5-4i6-475-48o-486.
Humcj I, 467-4^469; II; 46 etsuiv.
Idées libérales, —Quels sont les écrivains qui les attaquent, III, 6« part., 73. -.Elles sont attaquées par des transfuges de la philosophie , 78.
Impôts* Combien le droit de les refuser est illusoire , C0D:ime garantie constitutionnelle , 1 , 86. — • Inutiles ou excessif , ils portent atteinte à la propriété , 3g5 ; cessent d'être légitimes , 396.— De leurs excès , 397. — Comparaison du système d'impôt et du système d'emprunt, II , 857. 1^ Imprimeur, — Celui qui a rempli toutes les formalités prescrites par les lois et par les réglemens de la librairie , peut-il être condamné comme complice de l'auteur dans les procès pour écrits séditieux ? ÎI , 468. -— Le tribunal de police correctionnelle condamne un imprimeur, 468; la cour royale casse l'arrêt et l'acquitte , 468. — Ils ne doivent pas être responsables quand ils ont rempli toutes les formalités voulues , et indiqué l'auteur , 469* — Leur conduite leur a été tracée par la loi du ai octobre 181 4 » 469* —Un imprimeur ne peut ni ne doit se rendre le censeur de l'ouvrage qu'il imprime^ 476. — Vingt-deux imprimeurs refusent d'imprimer la justification de M. Chevalier, 478- -— Réponse d'un imprimeur k l'auteur qui l'invitait à imprimer l'un de ses' ouvrages. 479* — La liberté de la presse peut-elle exister quand on fait peser la responsabilité sur l'imprimeur, malgré que l'auteur de l'ouvrage poursuivi se présente et l'avoue? III , 6« part. , a6.
AlTAIiTTIQUR. ZX11|
Inamovibilité ( voyez Juges ).
Inddpendanê ( voyez Constitutionnels )•
Individus. Que tous les individus ont des droits ind^pendans de toute autorité politique , I , i44'3o6. — Les individus ont le droit de former des dénonciations contre les ministres , sous la forme de pétitions individuelles, II^ioo.
Industrie. T/industrie doit être aussi bien que la propriété foncière I la base des institutions politiques , 1 , 1 36. — Elle doit être libre 1 4 4*358. — Quelle action l'autorité doit ei^ercer sur l'industrie, 359.«^Des privilèges en fait d'industrie, 359.-— Delà prohibition en fait d'industrie, 36i. *- Exemples qui prouvent la nécessité de la liberté de l'industrie « S62. -— Des primes et encouragemens , 368. •» Examen des deux hypothèses favorables au système d'encouragement, 373* —L'industrie et le commerce sont maintenant les régulateurs des états et les arbitres du gouvernement^ III , 8. ~ C'est à l'industrie à fonder la liberté, g.
Initiative. Sa nécessité pour les assemblées représentative!^ I, 8o. -— Supprimée dans la constitution de l'an viii , Su
— Doit appartenir également aux ministres, 82. <— Situation particulière de la France, aujourd'hui , relativement à l'initiative, 84«
Institutions. «- Pour que les institutions d'un peuple soient stables , elles doivent être de niveau avec ses idées , III , 6« part. , 6i. -^ Quand il n'y a pas d'accord entre les idées et les institutions, les révolutions sont inévitables, 61.
— Ce que c'est qu'une institution politique , io4. Instruction criminellt. — But de la publicité des débats |
