III
Interprétation des phrases des écrivains. Qui a le droit de faire cette interprétation, et quelles sont les limites de ce droit ? II , 4og« ~ Cette interprétation doit porter sur la totalité d'un ouvrage , 4io.^- Exemple de l'abus qu'on peut faire en isolant les phrases^ 4tOf*' C'est k des jurés que
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rioterpr^tation doit être confiée, 4ii-490' — Elle <» '<"< pu être confiée aux bvocbU du roi , ^xG. — Examen dei iuterprétaiiom fâiiei dam le procès de M. Riouat , 4i 8-
Jniolffrance , 1 , 339-355. — Intolérance civile , 337. ^Maiix cauié* il la religion par J' in toléra nce , 33i-34a. ^rmolémnce irréligieuse , îà3.
Invioiabiiùtf du Roi (del'],I, 4>- — Sea avantagea, 4^>
Jactjuinol Pampelune, (M.) 'député. — Opinion qa'il a Aaiie dam la ditcuiiioD lur le projet de loi lur lei journaux , II, 95i>a65.
Jeferies, I, 119} II, 45.
Jobez(iA), àépnté, — Ses observations judiciencesiant interrompues par des cris de rappel à l'ordre^ II, 353.
JolUvet (jM .) , député. — Il est de l'opinion qu'un rainistre d» fiiiancrs doit être cootrileur des dépenses. II, ivj.
Jordan (M. Camille) , député. — Son hommage aux priacipes. II, 3i4. — Son opiniondaiis la discussion dn projet de loi sur les journaux , 258 et suiv. Tableau qu'il fait de la discustion de la session de 1816, SSg. Sur la questions! l'on devait séparer la loi sur les journaux de la loi sur la liberté ie la presse , 4<mi. — Ce ({u'il a dit sur la loi du sg octobre , 434.
JosephU 1,348.
Jossede Beauvoir (M.) , député. Il s'élive avec force contra Ici mesures qui ont donné un pouvoir dictatorial aux minittrei , II , 337. — Sur son discouit dans la discussion relative aux journaux, 37g.
Journaux. De la liberté des joamaux , I , ^^i. De l'inlluencedes journaux, 433-44o-~*l'><^'>v^'''^°' qui résultent de la gdne dans laquelle le gonvernecaent les a placés, 434- —Les journaux indépendans peuvent seuls former en France une opiQioa nationale, 444> — ILëfuUtioo de cette doctrine:
AirâLTTiQui. xxr
qoe laisser la liberté aux journaux , c*est ouspnr carrière \
aux diffamaiions , à la calomnie y etc. , 44B. — Une loi qui rçnd les auteurs et les propriétaires responsables , remédie à toos lès inconvémens ^ 4^o. — La liberté des journaux ti'a jamais existé réellement, 4^8; cette liberté est la seule garantie contre l'arbitraire, 4^9* — ^^>* ^^ '^^ ^"î ^^^ soumet à no régime particulier , II , ^36, — > Opinion de plusieurs orateurs de la chambre des dépotés , sur leur influence et la liberté dont ils doivent jouir, a5o et suiv, -^ Leur asservissement n'est pas dans l'intérêt du gouvern^-ment , 379* —Observations sur quelques-unes des théories mises en avant par plusieurs députés , uSa (voyez l'art. Projet de loi sur les journaux ),'^ De leur censure, IIÎ , 6® part., 2(j. — Des diatribes insérées dans les journaux ministériels^ 3i.— Kéf ultat de l'asservissement des journaux ^ Su.
Journée de travtdU Danger de la fixation du prix , 1 , 566« Jugemens, Les jugemens Vendus par le tribunal correctionnel contre les écrivains , n'ont pas , dans l'opinion , l'autorité des jugemens.pas jurés , Il , 490.
Juges, Lear nomination , 1 , 35. — Avantages de Finamovîbililé ^ j36. — Un juge- qui. a acheté sa charge , est préférable à un juge amovible , 36. — Doivent avoir de gros appointemens , 38.-^ Ils doivent avertir les accusés lorsque ceux-ci se compromettent en se défenda'nt, iS'j ; le respect pour le droit naturel delà défense ne doit pas les enempé- , icher , 459»
Jurandes (voyez Maîtrises ).
Jurés, Mode qu'on devrait adopter pour leur nomination ^ 1,111. Leurs attributions^ m. Réfutation des argumens allégués contre leur institution , m. —De la formation du jury , aSi. -— Les jurés ne doivent pas être choisis par les préfets , a52. -—Discussion sur le mode à adopter pour leui* choix, 255. — * De la récusation , !i56. — Leur ministère est indispensable quand il s'agit de juger les ageus inférieura
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importantes qui ont éié violées dans son procès, 7S.— Le crime n'a paé été pronvé légalement , et il n^ a pas âe vraisemblances morilles qui équivalent à la certitude , 7 5. — Des allégations étrangères au crime , 76. ssLettre écrite par le ministre d'état préfet de police , en réponse aux renseignemens qu'on lui avait demandés sur Wilfrid Regnault , 77. ^— Usage qu'on a fait de cette lettre , 76.— -De l'acte d'accusation dressé par M* le procureur du roi, près la cour royale dé Rouen, 79.— L'avocat de VS^ilfrid Regnault ne peut le justifier des inculpations étrangères au crime , devant les jurés f 8o. — Toutes ces inculpations sont fausses , 8 1 • —Examen des faits contenus dans la lettire du préfet de police, 83. *— Ces faits ont influé sur le jugement , 87. •»• Preuves de la prévention qui a régné dans tous les actes de la procédure, 9t. — De la faveur partiale dont a été entouré le seul témoin à charge qui ait déposé contre Regnault , 93. — Des démentis donnés à ce témoin , 94* — De la déposition du sieur Diard , chirurgien, 95. -—Des probabilités morales^ équivalente» à la certitude , et qui démontrent l'innocence de Wilfrid Regnault , 98. — Conclusion j gg.
Deuxième lettre y io5. — Scrupules et inquiétudes dont l'auteur est frappé à chaque mot en traçant cette lettre , 106. -—D'une objection faitb à l'auteur, 106. — £tat des choses, avant l'assassinat dont Wilfrid Regnault est accusé, 107.
— Assassinat de la veuve Jouvin^ jojl — Perquisitions, lofi.
— Wilfrid et plusieurs habitans se r.endent ,. poussés par la curiosité , au lieu où se faisaient les perquisitions , io8« — Interpellation singulière adressée par le juge de paix à Wilfrid, 108. —De rétonnement que causa cette interpellation à cenx qui étaient préséns, 109. i— Aucuns soupçons ne planent sur tlégnault , 110.— Procès verbal du procureur du roi, dressé sur les lieux , i ip, — perquisition inattendue et arrestation de Wilfrid Regnault, m. — Témoin à charge qui parait alors, iia;^ Examen des dépositions ,des témoins, ji3.
