Tome III , 6« Partie. c

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^07. — Discours dq n^pbtre.dq.la potier en prëleotaot C9 projet , tioS;.-^ Texte du projet de. loi, 2Iq«— Discours da rapporteur de la commission, chargée de l'examen du projet de loi , 210. — Opiuions en faveur du projet , an et 5i/*V.*- Discours. du ministre de ia police , aai. —> Opinions contraires au projet de loi , aa 1 • — Caractères qui ont distingué cette discussion, a3o. — Opinion d^ l'auteur sur le projet de loi, a33.— Liberté^ d'ifufustrie {de la),I, i4i^|358.-*(Voyez//irfM5fn>). Liberté de la parole , II , 27 ^-Id^ux rési^ltans de aa sur» veillance^ l, i44; s 4^7 <^l ^i^^*

Liberté' pq^l^ue.'T^iSies^fKiiçe à la^ Fçi^çei I, ix.— -Sa défiuiiioB, xj.

Liberté de la presse .(de la) , I , i44 ; U, i35u— Sa d^ifinition, xvii de Tlntroduct. — * IncoQvëniens.des.atleiuiea por* tées à la liberté de la pi;esse , i5o., 4^ **" Comparaison delà liberté de la presse avec la liberté de la parole , i5 1. — - Des effets de la liberté de la presse en Peosse aoius Frédéric II, i5:). -T- Que ce ne fut poJQt.la liberté de la presse qui causa la Bévolution d» 1769, i53. — Que d^Qsletigrandséiais^ la liberté de la presse est le seul, moyen de publicité. -— Qv^ vu TéUI de l'f^uropej les restrictions à la liberté de la piesse sontillu* soires, i56«.-«-PrLncipes sur lesquels elledoitét^e bas^e.,1 iS^» — '£11q doit être étendue aux journaux , brochures et pam* phlets f 4^ ' .—Utilité de la liberté de la presse pour la cocfeçtion. de$ lois, /^2S; II, 433.-^Cette liberté n*est pas nuisible aux mœurs ni à l'urbanité, 1,456.— > La liberté delà presse existe ailleurs qu'en Angleterre, 46 1.— -De la liberté de la presse en Suède , 4^' 7 en Danemarck , 46i; en Prusse , 461; dans Us Kiats protestans de l'Allemagne, 4^^- — temples sur. lesquels on a votilu s'appuyer pour restreindre la liberté de la presse , 465. — De la liberté de la pressé en Angleterre » 4O6; cette liberté n'y a jamais été suspendue, 467. —Opinioii de £il,aclLStQne,^sur la liberté de Up!^.s^.; 470* Iu^e8C4»

AHÂLTTIQUB. XXXI

de la liberté de la presse. II, i3o. Toas les goaveniemens ont ea peur de l'exercice de cette liberté, a36« — ^Des diverses lëgislations de la liberté de la presse avant la session de 1816, a38»

— Article d« la loi du ai octobre .i8i4> <{tii anëantissait de fait tonte la liberté de la presse, 240. — Règlement de la librairie qai doit être révoqué pour que la presse soit réellement libre^ 345. — Etat de la presse en 1818 , 348. — Questions sur la législation actuelle (juillet 18 17) de la presse en France, et sur k doctrine du ministère public relativement à la saisie des écrits et la responsabilité des auteurs et des imprimeurs , 395. — * Examen de la doctrine établie par MM. les avocats da roi dans les causes relatives aux écrits saisis , 4^7 (voyez AvQccUs du roi). — Différence entre les délits de la presse et les autres délits , 41 4* — Rendre les imprimeurs res* poosables, c'est détruire la liberté de la presse , 4^9 4^*"~" Son état à l'époque des électjous de i8t8, III, 6« part., i5«

— La loi du s8 février 1817 , quoique défectueuse , était une amélioration à l'état de la presse en France , i4* Peut-elle exister , quand des idées générales sont susceptibles, par des inductions et des interprétations, d'attirer des peines aux écrivains qui les publient etc. ? 18. ^ Autres questions sur la liberté de la presse, 19 et ^mV.-.Un des avantages de la liberté de la presse , n'est-il pas de pouvoir relever les actes des fonctionnaires publics que l'on croit contraires ^ la Charte et aux droits des citoyens ? 23.

Liberté religieuse (de la) , I, i44 j ^37 (Voyez Religion , Tolérance)^ intolérance civile qu'on a voulu y substituer, Zi^.

— La liberté religieuse complète et entière , est favorable aa maintien de la religion et couforme à la justice, 33 1. — Pourquoi a-t-elle toujours été attaquée? 387.

Zroii. — Danger de leur mutiipltcilé , 1 , 27. —Danger de celles qui tombent en désu:'tude sans être abrogées , 85. «^ Utilité de leur révision périodique, 85. — Doivent être discutas publiquement, 87.— Doivent être présentées auxcham-

ij TÂBLB

Ires au nom def miniftres et non à celui du roi , aa5«— De robëiisance à la loi , 3o6*— -Des caractères qui font qu'une loi n'est pas une loi , 3i3.— 'On doit obéir aux lois même maa- Taises , 3i4«— On ne doit pas obéir à celles qui prescrivent le crime ou Pinjustice^ 3 i5*<-*Lois qui prononcent des peines contre les exécuteurs d'ordres illégaux , II , 7a"Une loi sur la responsabilité a nécessairement dans sa nature et dans son application quelque chose de discrétionnaire, 90 , gS— Du droit de censurer les lois et les projets de loi, etc, 433— Si las tribunaux doivent juger aussi bien par les lois anciennes que par les lois nouvelles, 44o; il ne faut pas laisser introduire une telle jurisprudence , 44^«

Loi $urle$ Elections , 1817 ^ (sur la), Il , i82«-*Elle saurera la France , si on ne parvient pas à l'abroger ou k la modifier , 1 , 56. — Un de ses défauts , 67, —Devrait servir de bases à la nomination des jurés , a53«— Citation de quelques opinions émises sur cette loi à la Chambre des députés, i83, 194* -— Examen de ces opinions , 189 , ig4 et sui^. •— Avan* tages de cette loi sur le système des collèges électoraux, 187* — Elle donna une élection nationale, iQa. —-Elle fonde le système représentatif, âOL^-Képoose aux reprochas de détail adressés à cette loi* — Des amendemens qui ont été adop* 'tés, loS.— D^un ameoden^nt rejeté, ao6*<— Avantages qui peuvent en résulter, III, 6^ part. ^ St.

Lois d^ exception. ..Leur inutilité, 1, 4o5, 4i5.— Leurdangar , II , a35« ^ Depuis la révolution elles ont toujours auspendu les constitutions, III , i8.<— Des lois d'excep* lion actuelles (1817 ), 19* •— De ta suspension de la liberté individuelle , ao. ^ Un sentiment d'inquiétude s'est manifesté chaque ibis que le ministère s'est prévalu de la loi qai lui conférait la suspension de la liberté individuelle , ao*— De celle qui suspend la liberté de la presse, aa. — De la loi sur les journaux, %i, — Des cours prévotales , a6< ^ De celles qui 'é abrogées , III , 8^ part. , 8*

▲ NALTTtQUB. ZXXUJ

Loi du sg octobre i8i5 (sûrelë publique (sar la). Mal qae cette loi a fidt , II , 435 , 437.*<yoyei Tari, de la Ouumbre des Députés de i8i5.)

Loi du 9 novembre 181 5 (sur les cris sëditieux)*-— Dana quelles conjonctures elle fut rendue , II , !à4v*'-~C!omparée avec le Code pénal , i4^« — Embarras dans lequel doit se trou* Ter mi tribunal oUigë de juger d'après cette loi , !à43**— Ello est appliquée aux imprimeurs , 4? t «"Vegue des dispositiont de cette loi , 47t*

Loms Xlf^^ — BlauTais résultat des mesures qu'il prit em (avenr de la religion , 1 , 342»'— Il dit que les rois sont maîtres absotos des biens de leurs sujets : inconvéniens de cette opi* nion , 584* ^- De la protection qu'il a accordée aux lettres , n > 8.s=sDe la censure sous son règne, g«— -Langage qu'il tien* drait à l'époque oii nous virons , 38»

Ludlowzs,!^ ii6»il\ ,tfi.

ÂÊàcearûgt (M. de) , député* — Sur son opinion dans la discussion du projet de loi rdatif aux journaux , H , ^7»

Mmchian^cl , I , aa. — - Son opinion sur la bonté des choix bits parle peuple , 57, 69.

Maitnses et Jurandes ^ l, 364*

Majorité. — >£lle est sans force , dans les assemblées , si die n'a pas de garantie constitutionndle, I, 5%."*Sttr le caractère des majorités en France , III ^ 45.

Afakinstosh ^ II , m.— > PoinpMdiiaure anglais , II , lo. (Yoy. PamphiéUdres.)

atalUviUe (M. de) pair de France. Différence des écriU et

des journaux , II > 4oi* MwrchangyÇAAie) II,^48..-Ge qu'il dit sur YlnJtierfrétadon,

dans son pUilq^er contre M. Fiévée, IIIi aïo. —Il invoque

la loi dn 9 novembre contre M. Scheffier, III j 6« part^ \^.

— Ce qu'il dit dans le procès de M. Gréton, il se contredit