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Proposition de M. de Serre. Projet de loi sur / la liberté de la presse.

^i h proposition de M. de Serre sur les chanc^meats à introduire dans le règlement de la

< Cambre n'avait pas été accueillie de manière à

< < queson adoption semble très-donleuse , je me ^'-raif livré à Texamen d'un projet dont le défaut ; rnicipsd n'a consisté peut-être que dan$ le nom* ' reetdansla diversité de ses articles. En embras* Mfit des objets trop variés, lauteur do ce projet - ^^\i rejaillir sur les dispositions les plus sages et <' ^ mieux conçues une défaveur occasionée par • jatresdispofittionsdoDtrutilitëparaissaitmoins ' i dente. Ainsi, rien de plus raisonnable que le- ' UUsemeot de trois débats successifs^ Tiuterdic- ' n des discx>urs écrits dans le second débat y ^ fucnlcé laissée au président d accorder la pa-

tf à qui la demande, sauf la décision de Tas-

lia

semblée en cas de réclamation , Febligation imposée à tout député que deux départements ont élu , de choisir celui des deux qu*il veut repré* aenter. Mais la nomination des commissions par rassemblée entière , quelque naturel et même préférable que ce mode paraisse au premiprcoup* d'œil, aurait aujourd'ui cet inconyénient, que la majorité se trouverait investie du droit de nommer toutes les commissions, avant d avoir contracté par Texpérience cette habitude d'impartialité qui la portera un jour à composer les commissions d'un nombre à peu près égal de ministériels et d'opposants. Il n'est malheureusement pas encore dans notre caractère de rendre hommage aux lumières de ceux dont rofuniou n'est pas conforme à la nôtre. Il faut donc laisser à la minorité routes les chances du hasard; et le mode actuel de nommer les commissions d'après )a division en bureaux, division à laquelle préside le sort, protège jusqu'à un certain point cette minorité contre l'exclusion qui la menace. Ce mode est donc salutaire dans la circonstance. L'autorisation donnée à soixante membres de délibérer et de voter sur les projets de loi ou sur les propositions soumises- a la Chambre, aurait t dans un temps de parti , un danger du genre opposé ; et aussi long- temps que lesloisseroot des armes que les partis emploient l'un contre Tau- Ire, il est bon d'empêcher les premiers arrivés ou les derniers restant de faire des lois.

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Quant à remprisonnement y qui est un usage imité des Anglais^ la désaprobation qu'a témoigoée rassemblée me dispense de m'élever contre une rigueur dont Fabus serait trop facile. J'espère seulement que nos députés, lorsqu'il s'agira de la prison pour nous, c'est-à-dire^ de la suspeiision de la liberté individuelle, n'oublieront pas ce qu*ils ont éprouvé quand il s'est agi delà prison pour eux. On n'a pas besoin d'être député pour trouver un emprisonnement , même de quelques jours, une chose lâcheuse.

Du reste ^ le discours de M. de Serre contient des idées saines, libérales et bien exprimées. Rien n'est plus frappant, rien ne saurait être plus utile que le tsd)leau qu'il trace de nos craintes excessives, avant l'exercice de chacun de nos droits consCitutionneb,ainsi que des expériences qui sont venues toujouss démentir nos craintes ; et Ton doit remarquer avec plaisir que ce qu'il dit, il le prouve ; car il suffit de comparer à son discours de cette année quelques - unes de ses phrases de la session dernière , pour se couvain* cre que sa propre éducation politique a &it des progrès.

Je me proposais d'examiner ici le projet de loi sur la liberté de la presse , tribut annuel que les ministres payent à l'opinidn, et qui a ce rapport avec les autres effets publics , que la valeur no* minale est d'ordinaire un peu différente de la valeur réelle. Mais ce projet contient dés dispo-

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•liions obscures , que la discussion éelatrcirs sans doute; et je ne sens horsd'état de le juger , avant que ces obscurités, qui existetH ]>ourittoi, peutêtre par mi i'aute , ne soient dissipée». Jenieborlierai donc à quelques considérations générales. Tout ami de la liberté doit lire avec fWmr , dans le discours de S. E. M. le garde«des*sceaux, « que l'esprit qui a ptéstdé à 1» confection de la » loi proposée est confonaie à Tesprit de h 9 Charte. . . . .que si Ton s*est pénétré, en rédn 3» géant cette loi , du danger d'une Kberté sans » bornes , o^ n a point perdu de Tue le danger » d'enchaîner cette liberté salutaire, qut a jeté » un si grand jour sur les matières les pins hautes j» comme sur lea plus communes , et qui est eHe • 9 même un si puissant moyen degooTemement.

» On a cédé aans cestfe au désir d*en assurer Tu- » sage : on a interrogé toutes les lois existantes : n on les a comparées avec cette liberté précieuse , 9 et on les a modifiées à son profil , toutes les » fois que la sûreté de l'état, qui est la condij» tion première de tous les droits , a pu le per- 9 mettre. »

Mais je rae rappelle que j'ai lu , le 8 décembre i8i6, dans le discours d'un snitre ministre, qne la loi proposée le 7 était destinée ce à garantir >» et à consolider cefte précieuse liberté de la » presse, qiie la Charte consacre, qui doit éclai- » rer de son flambeau le gouvernement et fa » nation , et dont les abus mêmes ne pourront

» désonnais être réprimés que par les tribunaux , » gardiens de tous les droits , aussi-bien que pro- " lecteurs de Tordrepublic, du repos des familles 9 et de rhonneur des citoyens, m

Plus je suis convaiucu de la sincérité parfaite du miaistrequi prononçait il y a un an ces paroles*, plus il m'est évident que les ministres peuvent se tromper; car, sans exhumer les £aiits assez récents qui démontrent que cette loi, si vantée d avance, n'a m^ranti ni consolidé la liberté de la presse , h seule proposition d une loi nouvelle , qui est sans doute une preuvede la bonne intention pré- >^nte,en est une en même temps de Terreur passée. Si la loi du aS février dernier avait atteint son but, la loi actuelle sei^it inutile. Si ce buta été manqué par la première loi , les aasuvanoes niioistérielles qui lavaient précédée perdent un peu de leur force , quand on nous les répète aujourd'hui.

Hecomnaissons toutefois une améiîoraiioa îm>- ]/)rtaiite. Dans le nouveau projet de loi , la responsabilité des imprimeurs est enfin déterminée. i>a ne pourra l'étendre au-delà de ses limites 1' ;:ales. S'il n'y a pas de provQcalâons directes au ( nme^rimprimeur ne sera pasfiible^e poursuites, riiei qne soit le contenu de l'ouvrage, que lorsjiie ai r.iuteur 9 ni le traducteur, ni l'éditeur ne -ront connus ou domiciliés en France. Sûrement ' ) Chambrespourvoiront k ce qu'on n'abuise pas '-:i mot de provocations directes, et à ce que l'er- :-iirdestribunauz,quisontce qu'ils étaient, l'an

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)[)assé , ne puisse donnera ce mot une extension forcée. Sans cette précaution , toute la. lot serait illusoire. Combien les ministres remercieront les députés de présenrer leur ouvrage d'un défaut si grave , dont ib s'affligeraient les premiers! Cette précaution prise, cette disposition de la loi sera une amélioration très -précieuse. On n'évaluera plus , d'après je ne sais quelle mesure idéale , rintelligence d'un imprimeur. On ne lui feri plus rhonneur dangereux de le proclamer homme d'esprit, pour le déclarer coupable. On ne supputera plus le nombre de minutes qu'il aura employées à lire le manuscrit d'un auteur, afin de l'absoudre si la lecture a été rapide , et de le condamner si elle a été attentive, c'est-à-dire, afin de le punir s'il s'est acquitté de son devoir avec scrupule , et de le récompenser , s'il ne Ta rempli qu'avec insouciance. C'est un grand pas, c'est une véritable conquête pour la liberté delà presse. Ceux qui ont * contribué à l'obtenir doivent s'en féliciter. Elle est d'autant plus importante, qu'il étaità cràindce qu'elle ne f&t contestée.Des écrivains vieillis dans la noblevocati(»ii de commenter les volontés, même présumées, «I* l'autorité, et qui, je suppose , se rendent tous le:> jours chez les ministres, pour leur demande! chaque matin : « Qu'est-ce que votre Excellence, ordonne aujourd'hui que je démontre, » avaient déjà consacré leur flexible logique à prouve r qu'un imprimeur était responsabledesidéesdoii * il favorisait la circulation. L'autorité les a des :^

voilés , et voilà encore de la bassesse et du èo* phismc en pUre perte.

Mais après cet hommage, que je rends ait projet de loi, je demande pourquoi , dans ce projet , je ne vois point* de jurés. Je sais que le jury a été proposé dans le conseil - d*éta!. Je sais que des hommes éclairés , amis de la liberté de leur pays, l'ont victorieusement défendu» C'est une raison pour insister et pour essayer^ afin de Fobtenir , tous 1^ efïbrts en notre puis«s.ince. Ne nous lassotis donc pas de redire que, mut que le jury n'existera pas, il n'y aura pas de lil>erté de la presse; que le jury seul est juge compétent de la tendance , de Teffet , et de Tinrent ion d'un ouvrage.

Lorsque le rapport sur le projet actuel aura été i. lit, et que la discussion am^acommeiicé , jepourr.iî Texaminec article par article. Maintenant je i-^ présenterai que deux considérations qui m'ont îr.ippé.

(^uand le ministère proposa la loi du a8 fé^

vrier 1817, dont le projet actuel est destiné â

r ' mplîr les lacunes , un noble pair qui avait pro-.

• lidément étudié l'esprit de cette loi^ s'expri-

'^ 1 en ces termes : « La rédaction du §. 3 dé

Tarticle i5 de la loi du m octobre i8i4>

qui sert de base à celle que nous discutons,

tend à introduire dans la législat ionde la pressé

une fiction de droit; je veux parler des pour-

suites personnellement dirigées contre uuje

romc ly^ 7™. Partie. 8

» chose matérielle, contre un objet inanimé. » Cette possibilité de personifier un livre , et » de suivre une action contre lui isolément , en 3» laissant de côté Taliteur, lorsqu'il serait trop » embarrassant de le mettre en cause , est une » invention très-ingënieuse^ dont il est de mon » devoir de vous développer les conséquences. » » Le livre est considéré non pas comme un » délit , mais comme un délinquant. Cest un 9 suspect , c'est un criminel arrêté au moment » où il allait commettre le crime. Quant à Tau- » teur et à son procès, il n'en est pas question.... » L'intention secrète du législateur est d'avoir à » faire , à son choix , soit au livre , soit à Tau- » teur, suivant la circonstance. Cette concep- » tiou est savante , et elle dénote une véritable » intelligence des faux-fuyants de la procédtire. » En effet, un auteur est un hqmme, il &ut 9 l'entendre, et avant de le condamner il faut » extraire de son livre quelque chose dont on 9 puisse construire un corps de délit. Cet auteur » peut trouver un avocat habile qui couvre de » ridicule tous les chefs de l'accusation. 11 n faut d'ailleurs plaider la cause à l'audience ; » l'opinion publique intervient. Un livre est au » contraire de bien meilleure composition. Il se » laisse condamner sans mot dire : on lui fait » son procès à huis clos » (i).

(i) Discours de M. le duc de Broglle sur le projet fiùt aux UYxt9 saisis.

S. EL M. le ministre de la police se récria sur cette manière de. présenter la loi proposée. « Le noble pair a supposé , dit-il , que par un détour adroit Ton a voulu substituer 1t la personne de lauteur qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois embarrassantes, la personne muette de son livre , aorte de préveifti d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté, sur la commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière. La loi proposée ne séparepoint le délit et le prévenu. Elle pour* suit à la fois l'un et l'autre , ou plutôt c'est à cdui-ci qu'elle demande compte des torts causés par celui-là. Le ministre , en présentant à rautr*e Chambre la loi qu'attaque le noble duc, a professé hautement ces principes(i). » Eh bien ! qui le croirait ? cette théorie que S. E. repoussait avec tant de force , je dirais vo<* lontiersavec tant d'indignation; cette théorie qui lui semblait un moyen de jeter de Todieux sur les intentions, sur la bonne foi, sur la loyauté du gouvernement; cette théorie, soudainljréhahilitee, sert de base au sujet de loi qui vient d'être présenté : et c'est même , à Texception de la disposition relative aux imprimeurs, la ^ule modi-

(t) Dis€Onrf de M. le comte de Cases. Procès-Terbal ée la Chambre des Pairs, séance dn 25 férrier. p. SoS.

fication réelle cgàe^ce projet ajifiorterà U Mgîdatioii' de la presse.

S'il subît Texautten que la Franee d droit d'attendre de la vigilance et de rimpa^lialîté des Chambrer, il sera prouvé que toutes tes précautioAs qu'où seml)le prendre dans ^articles 9 , II, la et 1.3, pour abréger et régulariser lasaiaie des lirres , et pour tu préreaÎF la prolongation illimitée, sont éludées de fait, et détruites parles article m et 25. Ce qu'il y a de valableaaentneuf , c'est l'article 10, qui est ainsi oonçu ; « Si dans les trois jours de la notification du 4 psocès- verbal „et dans le cas où aucupe distri- » bution de tout ou partie de l'ouvrage sabi , 31 n'aurait été faite , l'inculpé responsable dét *ji clalrequ'il renonce à le publier , et qu'il consen t )» à ce que tous les exemplaires en soient dé- •m. traits, la supression de l'ouvrage et la desn truction des exemplaires saisis et de tous- ceux n qui pourront l'être ultérieurement, seront j» ordonnées par le tribunal , et il ne s^a fait ». aucune autre poursuite, sauf dans le cas où » récrit imprimé provoquerait ou exciterait di- » rectement à' des crimes. »

Certes, la loi sépare icfJe délit et le prévenu. Bile ne poursuit point à la.foU Pun et t autre. Elle ne. demande . point à celui-ci compte des torts causés par celui-là. Elle laisse échapper Tauteur , préi^nu d'une espèce embarrassante^ Elle s'attache au prévenu muet qui est de meil-

laf

leure comppsitiofu Elle feit , ea un mot ^ pré^ cisément ce que S. £• M. le Ministre de la police louait la loi de 1 817 de n'avoir pas fait, ce donjt S. £. justifiait cette loi de i3i7 , comme d'une accusation fausse et d'une perfide interprétation. D2DS la législation actuelle , il y aura des délits sans qu'il j ait des prévenus.

Youlea-vous, me dira-t-on, fermer touf; accès au repentir ? N'est-ce pas une loi bienveillante^ que celle qui permet à l'auteur imprudent de se soustraire à une peine qu'il avait méritée, peutêtre à son insçu? IT'est-il pas possible qu'un écnraio publie des doctrines dont il n'aperçoive paslni-méme les conséquences funestes, e^ n'estil pas juste ^ors, n'est-il pas humain de le sauver des rigueurs de la loi , sUl^dbapdoime et dé^ savoue ces doctrines ?

n Êtut dûitinguer ici deux choses qû'jon pourrait confondre par inadvertance , ou qu'on vou^ drait peut-être confondre par un calcul qui ne serait pas sans habileté .

U est certain que les écrivains sont sujets à Terreur. Un écrivain n'est pas plus iniailUble qu*an ministre. J'admets donc , bien que le cas soit fort rare , qu'un ouvrage puisse être cou^ pable, et l'intention de son auteur innocente; que , par exemple , un écrivain livre à rimpresr bion des maximes séditieuses^ sans avoir voulu provoquer à la sédition. Que doit faire ^ loi ? que doit faire le juge ? Ce que le juge et la loi

font dans tous les cas semblables , examiner la préméditation , et prononcer suivant que cette question aura été résolue.

Mais ce n'est point ce que le projet de loi pro» pose. Ce n'est point ^ar un jugement que Tauteur, irréprochable dans ses intentions, sera déclaré innocent ; c'est au contraire pour récompenser l'auteur , peut-être coupable , de ce qu'il n'insiste pas sur un jugement , qu*on le traite comme si son innocence était reconnue. L'indulgence est mise à ce prix. La loi menaçante est devant l'auteur , pour le faire reculer jusqu'au désaveu , sous peine tle poursuites. Elle le aoliicite de sacrifier le droit d'être jugé , droit sacré qui appartient à tous les hommes : elle le paie d'y avoir renoncé.

Etrange jurisprudence 1 D'ordiuaire on sail gré aux accusés de se présenter devant les tribunaux. La comparution volontaire est considérée comme un indice de la bonté d'une cause. La fuite est une présomption de culpabilité. Ici la loi exhorte pour ainsi dire les accusés à fuir devant elle. Sa rigueur est réservée pour ceux qui Fin* Toquent , et ce sont en quelque sorte le& contumaces qui obtiennent sa faveur.

Je n'hésite pas à le dire; de toutes les lois faites ou proposées sur la liberté de la presse , aucune ne m'a paru aussi désastreuse pour cette liberté , que lé projet actuel, par ce seul article. Cet ar^ ticle, séparant les auteurs de leurs ouvrages »

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ravit i ces derniers leurs défenseurs naturels» L'autorité , comme l'avait prévu le noble pair auquel on a tant reproché cette prédiction qui se réalise , l'autorité n'a plus à faire qu'à des prévenus d'espèce nouvelle , muets , insensibles , contre qui on pourra tout dire , et qui ne répondront rien , qu'on anéantira dans les ténèbres , en &veur desquels aucune voix ne s'élèvera , que l'opinion ne pourra défendre , parce qu'elle ne parviendra point à tes connaître/

Prétendra*t*on que j'exagère les conséquences de cet article , et que les auteurs ne se rési* gneront pas si facilement à la perte des avantages de réputation ou de fortune qu'ils espèrent de leurs écrits ? Quelques-uns sans doute défendront leurs droits , et par-là en acquerront de nouvaux à l'estime. Mais qui ne sent que dans une classe d'hommes qui doivent à leur profession paisible une sorte de timidité, et qui, vivant dans la retraite , sont d'autant plus enclins à être éblouis par la puissance , qu'ils ne la contemplent que de loin , beaucoup préféreront s'épalier , par un sacrifice qui aura l'apparence de la modestie et de la sagesse v les chances toujours importunes de poursuites judiciaires? Qui sait même si quelques - uns ne calculeront pas qu'on pareil sacrifice leur vaudra quelque bien* veillance , quelque dédommagement peut-être de la part d'une autorité reconnaissante, qui les troi|vera si prompts à se soumettre ^ et si faciles

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au repentir ? Qui n'enteod d*ici les représenta* tjons des fiemiues, des parents , des alentours ^ des ami^ surtout, toujours fâchés qu'on se compromette y parce qu*ou les place dans Talterna-

tive de la défection ou de la défense ?

J*irai plus loin, et j'afErmeraique Topinion publique elle-même serafaussée par cette mesure.

Quand un auteur est aujourd'hui mis e<\ jugement y Topinion s'intéresse à lui , parce qu'elle voit un homme peut-étrfî victime de son courage , et qui est obligé d'en subir les conséquences. Ce sera autre chose si cet auteur a la faculté de s'en affranchir. Il ne sera plus un prévenu forcé à se défendre , mais un réclamant dont les réclamations auront l'air de TaUf^que^ // lui se* i[tiit si aisé de rester tranquille , diront les indif* ierents ! S'il est condamné , il F aura youlu. ▲inst , au lieu d'être sur la défensive , excellent |errain contre l'arbitraire, les écrivains se Iroa* veroDt devoir prendre l'offensive , ei toute la question sera déplacée.

Certes , dans Tintéiét du pouvoir ^ c'eut une conception fort habile ; mais cest preptsémeot. parce qu'elle est l^abile sous ce rapport, qu'eU# tst éminemment dangereuse dans riniéret de U liberté.

Ce ne sont pas les lois rigoureuses » ce ne acdsl pas les j ugemen ts iniques > ce ne sooi pas les actes vbitraires qui sont les choses les plus à craîo^ dre. Les mesures qui décorent i'injustioe d'une

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feinte douceur, et puisqu'on suppose des saisies mal-fondées , on suppose la possibiftlé de Tin* justice, les mesures qui la dépouillent de ce qu^elle a de plus manifestement odieux, qui lui tlunnent un air d*indulgence , et font peser sur ropprimé le tort apparent d'une insistance obstince et d'une ténacité turbulente , voilà les mesures redoutables.

Gardons plutôt la loi du a8 février 1817. S. £xc. M. le Ministre de la police nous en a dételoppé le mérite. Elle ne permet pas qu'on supprime les livres sans poursuivre les auteurs. Elle contraint ainsi les écrivains à se défendre. L'opinion s'éclaire. Les débats publics la tiennent <.'veiUée. Conservons cette loi , je le répète, elle a été saluuire. J'en atteslç les procès de M. Che^ valier et des courageux auteurs du Censeur.

Mes dernières observations porteront sur l'article 27 du projet II place les journfiux etautres ouvrais périodiques sous la dépendance du ;;ouvernement. II étend à trois années le terme <le cette dépendance , qui était jusqu'à présent iiimvté\le ^ parce que ^ dit M* le garde-deS'^ceaux, uri vote aunidel a rinconçénient d'établir une ^ jrte dt habitude , et que , selon Son Excellence , on s'habitue d'autant moins à une cho^e, qu'on i<i supporte plus long -temps. Je laisse cet argui.'jentde côté , et je remarque d'abord que cet ^rtide du projet de loi ne dit point ce qu'il veut uiie. liQotrez cd article à tout homme ignorant

ce qui fte pratique en France Queverracethômme dans la disposition qui ordonne que les journaux ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du gouvernement? il y verra Tinterdiction d*établtr un nouveau journal, sans cette autorisation. Mais certes 9 il ne supposera pas que cet article signifie qu'un journal autorisé puisse être suspendu, supprimé arbitrairement , sans motifs énoncés, sans formes légales , souvent sans que Tordre de la suspension soit même signé.

Une patente est une autorisation nécessaire à toute industrie. S'ensuit-il qu'on puisse retirer à volonté cette autorisation ? Un passe port est une autorisation pour voyager. S'ensuit-il que , lorsqu un voyageur a un passe-port ^ on puisse le reprendre , et traiter ce voyageur comme s'il n'en avait pas ?

Ainsi Tartide n'exprime nullement l'intention de ses auteurs. L'arlicle ne justifie point ce qiii a eu lieu en vertu de la faculté qu'il accorde. Pourquoi cette différence entre l'énoncé et le résultat? Craindrait*on que l'assemblée, bien qu'elle connaisse suffisamment l'effet féeldela loi, n'eût toutefois quelque répugnance à la sanctionner , si l'on en déclarait naïvement toutes les conséquences ? Que n'adopte-l-ou la rédaction claire et loyale que M. Comet-d'Incourt a proposée l'année dernière ? ou , si Foa en veut une plus exacte , que ne proclame-t-on ce qui est ? Les ministres auront le droit de su^ndrs et da

supprimer tout journal où Ton aurart inséré un article qui déplaira aux ministres, tout journal où Ton aurait refusé un article que les ministres auront envoyé, tout journal qui ajinoncerait'un ouvrage dont les ministres voudront empêcher la circulation , tout journal qui ne louerait pas un ouvrage dont les ministres voudront pro^ tégcT la renommée , tout journal qui défendrait un individu que les ministres auront fait atta* quer, tout journal qui attaquerait un individu qui jouira de la bienveillance de quelqueministre.

Voilà le véritable sens deeet article. Car enfin , si tout cela ne se fait pas, tout cela peut se faire; tout cela peut résulter d*une mesure en apparence de simple police*

On peut défendre d'annoncer dans les journaux les brochures qui méritent le plus Tattenlion. Plusieurs personnes ont cru que cette défense avait eu lieu à Tégard de Texcellent ouvrage lie M. Âignan (i) , et n'ont pu s'empêcher de sourire quand elles ont vu ensuite les correspondants (les journaux étrangers insister sur l'insignifiance de cette brochure , puisque les journaux français eux-mêmes dédaignaient d'en parler. Que si leur conjecture n'était pas fondée , la confiance qu'elle 3 obtenue n'en démontre que mieux Tinconvé-* oient de la dépendance des journaux : car cette confiance accordéeàunbruitvagueestunepreuve

(\) De la jnflice et de la police»

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qu'uD pouvoir pareil favorise les rameurs erron* nées, et attire sur les ministres des soupçoDS injus^ tes. Ils doivent désirer qu'on les mette à Tabri de ces soupçons , en leur retirant la prérogative dangereuse qui les accrédite.

Il n'y a point de liberté de la presse , quand les journaux sont esclaves. L'expérience le demontre assez. ' Cet esclavage des journaux , comme la très*bien dit un pair ëdairé , cache au public les faits, au gouv^nement les opinions. Le premier s'agite , et l'autre s'avance au milieu des ténèbres ; et, dans cette obscurité , les chutes sont fréquentes, et les rencontres sont dangereuses.

Que si néanmoins la liberté des journaux effiraie encore les gardiens de nos droits , qu'ils la restreignent au moins par des lois positiTes. Que si le ministère doit conserver le pouvoir d'accorder des privilèges, qu'au moins il ne puisse pas les retirer chaque jour. On a peint l'empiré des journaux comme une^spece de magistrature ; que xes magistrats choisis par 1 autorité soient donc inamovibles; qu'il n'y ait pas une classe d'hommes livrés au ministère , tellement qu'ils sont condamnés^ sous peine de ruine, non*seulement à se taire quand il l'or* donne, mais à parier dans son sens , à revêtir ses opinions , à prendra sur eux la responsabi* lité déplorable d*un assentiment commandé.

^'écrivais de même quand , devenu coopéra-

tenr d*on journal , afin de m^instmire jpar mon * eipéiience, et de pénétrer dans ce dédale , je pouvais être soupçonné d'intérêt personnel. Je défends aujourd'hui cette cause avec plus de force, parce qu'elle m'est étrangère, et que l'as* servissement des: journaux ne gêne plus ma pensée.

J ajouteMÎ que je crois servir le gouvernement constitutionnel autant que la liberté , en exposant sans déguissement mon opinion. Un gouveroement ne gagne rien à des lois mauvaises ; ' et ceux qui désirent que la Charte s'affermisse ^ que TaulDrité, rencontrant des barrières, nç rencontre jamais de périls; que ce qui est sub** siste , d'accord avec les droits et les fcanchises que la nation a si bien mérités par ses saorifice^ et par sa sagesse , sont les meilleurs amis de la paix ,de l'ordre et de la durée.

Discussion de la Chambre des Députés sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse.

Ce cahier des Annalesne contiendra que Tanar lyae de la discussion relative à la nouvelle loi sur la presse. Ce n'eat pas que cetie question ne soit passablement épuisée. L'écrivain le plus^ fertile eu aperçus- nouveaux chercherait en vain des arguments non encore employés sur cette.matière^ Mais les discours^de^lusieurs orateurs , l'accueil

qu^ont obtenu ces discours , Teflet qu'ils oui pro* duit, tant au dehors que dans l'assemblée, peuvent être considérés comme des symptômes de Tétat de l'opinion ^ de la disposition des partis, et du système suivi parle ministère ; sous ce rap* port, cette discussion me parait être d*un intérêt prodigieux , et contient peut-être le germe des destinées de la France.

La Chambre des députés a dignement répondu à Tattente nationale. Les débats qui viennent de commencer se distinguent deceuzde toutes nos assemblées précédentes par une profondeur de logique , une certitude de principes , un calme de raison , Une franchise, une modération , un courage qui ne laissent rien à désirer. On voit que tous les partis f s'isolant à l'envie d'un ministère qui lutte seul contre l'évidence, se sont éclairés par nos expériences longues et variées.

Lesuns, fidèles à leur constante aversion pour l'arbitraire, le repoussent , parce qu'ils le haïssent. Je ne prétends point insinuer que d'autres ne l'attaquent que parce que sa direction actuelle a trompé leurs espérances. Je crois qu'ils ont découvert comme leurs collègues qu'il ne fait jamais que du mal. Mais, au sentiment qu*a fait naître en eux cette découverte un peu tardive, se joint peut-être quelque rancune; et il en est qui poursuivent l'arbitraire , non-seulement comme un ennemi , mais comme un transfuge. Enfin , des hommes auxquels ont doit des actions

de graees cèdent noblement à leur conviction , et, subjugués pour ainsi dire' par la tyrannie de leur eoDScience^ ils se séparent de leurs amis et de leurs collègues. Ils s'en séparent avec regret^ mais leur regret ajoute à lautorité de leur exemple, et leur réprobation acquiert d'autant plus de poidS| qu'elle semble leur être arrachée par Tempire d'une vérité irrésistible^ en dépit de leurs calculs personnels et de leurs affections antérieures.

La nation s'associe , de toutes les puissances de sa sympathie et de ses vœux, aux efforts honorables de ses interprètes. Des écrits en foule paraissent chaque jour, et se frayent leur route jusqu'à l'attention publique, malgré des entraves astucieuses qui n'ont pour résultat que de les entourer de plus de faveur.

Les départements, si long-temps privés de toute connaissance des faits, de toute circulation des idées, reçoivent par torrens ces idées, ces faits dont l'inondation , périodique comme celle du Sût fertilise une fois par an des régions frappées durant neuf mois d'une stérilité artificielle.

L'opinion qui se croyait faible et divisée, parce qu^elIe était isolée. et prisonnière, découvre tout a coup son énergie et son unanimité. Elle s'étonne de son .sommeil factice et du découragement dans lequel on lui avait persuadé qu'elle était plongée. Elle apprend qu'il n'y a rien de réel , rien de vraiment fort dans ce qu'on lui op-

pose. Prudente, néanmoins, et consctenéieuse, elle attend, elle s*observe^ elle se modère. On dirait que dans ses scrupules elle se craint ellemême , et qu'elle implore un traité pour se dis* penser d'une victoire.

Lé ministère, cependant, voue au système d'exception , par je ne sais quelle fatalité ré-munératrice qui semble toujours poursuivre les auteurs de ce système, reste obstinément re* tranché derrière des circonstances que, pour comble de bizarrerie, il est forcé de nier et d'affirmer tour-à-toor. Il est forcé de les nier, car si les circonstances étaient tellement graves, si là nation , divisée dans l'intérieur, était menacée par les étrangers, certes le ministère qui^ investi durant une année de pouvoirs illimités , aurait amené cet état de choses , aurait gouverné déplorablement. Mais en même temps il est forcé d'affirmer ces circonstances; car s'il ne présentait à nos regards ce redoutable et mystérieux spectre, il serait étrange qu'un ministère réclame des prérogatives inconstitutionnelles contre une nation paisible , unie entre elle, et que l'Europe - respecterait.

Tandis que le ministère se renfe/me dans des assertions vagues, appuyées par des énigmes, les défenseurs du projtft reproduisent ce qui a été dit dans tous les temps contre la liberté de la presse, la nécessité de prévenir les délits au lieu de les punir; comme si ce prétexte n'au-

lorîsait pas fous les despotismes; et la coupe em« poisonnée qu'il faut détourner des lèvres du peuple, comme s'il n'était pas évident que l'autorité traitera toujours de poison tout ce qui contrariera ses vues, et méine pour son bien lui indiquera ses erreurs; et la protection offerte aux sciences et aux lettres, comme s'il s'agissait de mathématiques ou de poésie, quand ilest question du droit de réclamer contre les abus du pouvoir, et que sais-je encore ?

An dehors, les journaux enrégimentés coinitie les nègres, contre ftur propre affranchissement, reçoivent des ordres modifiés, rétractés, mitigés , aggravés vingt fois par jour , et même vingt fois par nuit. Leurs rédacteurs sont perpétuellement en course de leurs bureaux à la police, et de la police à leurs bureaux. Si l'on en K roit des soupçons qui peut-être ne sont pas fondés , mais qu^un pareil régime autorise , on commande quelque fois à cçs j our naux de petits gestes <1 indépendance ; puis on s^épouvante , on s'irrite <ïe ces gestes qu'on oublie avoir été commandés , 1 1 Ton s'en prend aux pauvres journalistes, qui i/a vaient été que dociles dans leurs airs de liberté , comme le bourgeois gentilhomme accusait Nicol Je qaUl avait obligée à s'escrimer contre lui. *'ui surveillechaque parole, on interprète chaque . jae , on voit des insinuations dans le fait 4e plus rnple. On fait comparaître les gazettes étrange- . .'S, pour qu^elles aient à rendre compte de ce

J orne JF,'f^. Partie. 9 '

t}u*eUes diseni chacune de leur pays. D'adroits traducteurs spviX ensuite chargés de pourvoir à cç qu'çUçs| ne disent que ce qui convient. Hçvjrçuic qyand ila trouvent quelque paît un e;^en)pW k cUc? en faYeur des restrictions qu'on veut iptrodui?e, Comqie ils amplifient ) comme il^ s'ç^tasii^nt) Mais apercoivent-ils de la liberté, q'io^pp^te en quel lieu, aussilèt ils prêtent aux «ouver^i^^ réunis de Tindignation contre cette licence. Si les étrangers lisent nos feuilles escta- Ye3 vU^ do^veat avoir quelque peine k s*y reconnaître. £t c'est vraiment une Nouvelle Europe, comme une nouvelle France , que la France et rSurope.dçs journaux.

Tel est Tétat des choses. Avant de nous livrer aqx détails 1 posons une question qui ne kissepas que d'être importante. Comme j^ Fai dit, le ministère, dans ks mesure^ qu'il a proposées jusqu'à présent, se trouve isolé. L'opinion toute eatière. est contre ces niesures. Il le reconnaît , car il protes^ contre cette opinion qu'il dit éphémère, ^ryt^tation de sinistre augure m invoque TopinioA du lendemain ; mais, s'il persiste, k lendemaiq viie^dra avec une opinion phis défevc* rable. SesaQ[iisraJbandonment,les indépendant lui opposent des feila. Le parti qu'il a dispe:"* Tî^nnée dernière jette et» avaiit d'efirayants p: ' jS^QS. Que résulileisa-<t-il' de cette lutte? Ili" coup de maux, s'il s'obstine; aucun mal, 6i. ' dèle au êj^tème oeprésenUtil, il satisfait k \ /

national, ce vœu qui eal juste, sage , modéré , et qui se prononce avec une force égale contre le desordre et ooQtre Tarbitraire. Mais les moments sontchers; il esttemps pour nous de dire, et pour lui d'entendre la vérité. La France ne veut qu^ ce qui lui a été promis i mais la ( rance veut ce qui lui a été promis. Elle n*a cessé de le vouloir depub que cette promesse lui a été donnée. Cette volonté est un hommage qu'elle rend à Fauguste auteur de cette promesse; car c'est rendre hom*» mage à un prince que de compter sur sa bonne foi. Depuis quatre ans la France n'a jamais ét^ troublée que lorsque des agents du pouvoir ont ttûté d'éluder ces promesses^ ou d'eu ajourner lexécation; et, chose remarquable, c'est toujours par la liberté de la presse qu'ils ont com<» mencé. Tout était tranquille en 1 8 i4v lorsque U loi du 4^1 octobre a été proposée au mois de piiU let. Dès lors des nuages se. sont amoncelés suv tiotre bortzon. Ces nuage^ ont grossi, parce qii on a dédaigné de les dissiper, en abjurant les mesures qui avaient répandu la défiance. Une ca« tasirophe désastreuse a été la conséquence d'une

persistanqe déplorable*

U en est de même encore aujourd'hui. La 'Question de lapreseest devenue nationale. T0U9 u comprennent, tous s*y intéressent U est imp jssible, sur ce point, de tromper personne. Les utinîalres n'ont, à cet égard, que l'alternative d« ^tisCùre Vapixwfu ou de la blesser.

Cette vérité s'applique à toutes les autres loi.s.

La disposition de la France est connue. L'homme le plus borné pourrait, comme le plus instruit, prédire, au seul aspect d'un projet, l'effet qu'il doit produire.

Quand Févidence est telle, c'est aux ministres à calculer cet effet. S'il est funeste, c'est k eux qu'en est la faute. Il est injuste d'en accuser soit la nation , soit l'opposition , soit les partis , soit les individus qu*on dit mécontents.

Ni cette nation, ni cette opposition, ni ces partis , ni ces individus ne provoquent les projets qu'on leur présente. On vient les chercher. Si on les effraie, si on les fatigue, si on exige d*eux un assentiment qu'on sait n'être pas dans leur âme, et qu'alors ils résistent , qu'en résistant ils s't'^gi• tent, ils murmurent, la faute, je le répète, n en est pas à eux. La paix intérieure de la France est donc dans les mains du gouvernement; si les ministres, comme je n'en doute pas, désirent cette paix intérieure, ib savent comment on l'obtient. Nulne souhaite le trouble, nul ne songe à violer la Charte , ni à s'en écarter ; mais tous demandent à l'envi que la Charte ne soit pas violée. La question des étrangers n*est pas plu; compliquée. J'admets que les étrangers contemplent d'un œil observateur la disposition politique etTattitude des partis en France. Us y sont intéressés, je le reconnais; car le repos delà France est nécessaire au leur. Mais, par cela même,

»37 Us doivent souhaiter, et ils souhaitent que les ministres gouvernent la France de manière à conserver ce repos. Par cela même, les mesures qui la troublent , les restrictions qui Tirlitent, les lois d^ezceptions qu'elle a en horreur, resdavage de la pensée contre lequel elle proteste, la servitude des journaux qui lui inspire da dégoût , leurs mensonges qu'elle n'écoute qu avec impatience, toutes ces choses étant des germes de discordes, des causes d'agitation , sont contraires aux Yoeux de ces puissances qu'on invoque pour nous imposer. Et qu'on ne pense pasquejepréte aux maitresde l'Europe desintenlions trop magnanimes. Mon usage n'est pas de flatter la force ; je n'ai pensé jamais à plaire aux vainqueurs, et je n'entrerai certes pas dans cette route, quand ces vainqueurs sont des étrangers. Je parle de l'intérêt des puissances , et je laisse de coté leur philantropie.

Je dis que l'esprit du siècle a fait ce progrès, que les souverains aiment mieux être tranquilles par notre trauquilité , que decourir la fchance in« certaine de l'agrandissement par nos malheurs.

Et ce que je dis, je le dénK)ntre. Lies journaux étrangers sont connus du ministère ; il nous eu jotte des fragments plus ou moins mutilés. Mais il en voit l'ensemble. 11 m'arrive quelquefois de ie voir aussi. Or, quelle disposition envers la France annoncent ces feuilles qui, bien que nioins gênées dans les pays où il n'existe pas de

i38 eonstitutiôn , qu'elles oe le sont parmi nous sotis l'empire de la Charte, se ressentent néanmoins delà surveillaDce des souverains? Elles expriment le désir que notls restions calmes sous un (gouvernement constitutionnel Elles tnvatllent à amortir les haines allumées par des guerres dont il faut efl^cer le souvenir. Elles accueillent avec empressement tous les progrès de notre améliorRtion politique , tous les simptàmes de notre altacberoent à la vétitable liberté. Que la France soit paisible, eit le vœu de tous l'es gouvernements, parce que ces troubles seraient «onlagieux. Que U France soit libre, est 1» Tdau de tous les peuples , parce que sa liberté sera d'un bon exemple. Or, si les calcula et les vues des étrangers doivent entrer pour quelque chose dans nos mesures Intérieures, la connaissance de res vues et de ces calculs invite le ministère à donner au plutôt k ta France la liberté qui lui assurera du calme.

On nous dit que tout ce qui annoncerait de l'agitation' et du mécoutenteiuent alarmerait les étrangers, et provoquerait leur intervention. Donc il faut éviter tout ce qui causerait l'agitation et te mécontentement. Les lois d'exception ; les lois inconstitutionnelles produisent ceteflet. I<a liberté nous en préserve. 11 faut donc renoncer aiii lois d'exception. Il faut nous laisser jouir de iiôtre liberté légitime. Ceux qui portefùeut atteinte i cette liberté seraient les véri-

ïSg tables àUt^arâ Ûei mznt qu'ils àutaiëhl prédits. Eux seuls, par des ihèàurés qui amèhïerâiéht nécessaireiâent leh ttoublei , auraient provoqué les ihquiëUidies et Fitltèr^ètHloïi des étrangers.

Tai parlé frànchëti^ent, je le pense. Lé résultat in*est iâdifférent. Je né SUÎB l'homme d'àiieun parti ; je ne désire ùi ne crains là chute d'aucun ministère. Les thesUrek tue èont tout , les personnes rien»

Au moment où j'ëcrivàié cette dernière phrasé^ les journaux tn'appi*ènnetlt que l'article a 7 du projet dé loi, je vëUk (iit*é celui qui lès maintient daiis la dépendance dé Tautôrité ministérielle , a été subitement séparé de bdui qui lé précédaient^ et qu'il à été àdopié avant tduÀ les autres. Cette déviation imprévue de la tUàfche régulière et constitutiotinëilé m'oblige à laisser de côté toute là partie historique de là discussion , et à me borner niïîquetnent à ce qUl Èe rapporté aux joarnàUx. Encore , pour donner à mon travail une chance d^utilité, bien faible , satis doute, me voiâ-J6 forcé dé réuhir à ta hâié les principaux raison tiements relatifs a ôétte question. Car le but, naïvement dvoué, de ce renversénàènt de l'ordre établi, ëtatit de lie pââ laisser aux feuilles périodiques un seul jour de libt'é^ il est possible qu'on précipite la décision de la Chambre de& pairs y comme celle des députés a été précipitée ; et je crois entendre d'ici retentir le cri ministériel, la clôture! Tai donc besoin , (>lus que ja-

mais , de réclamer Findulgence de mes lecteurs* Us seraient injustes si cett^ fois i]s me répon* daient : le temps ne fait rien à raflaire;ce n^estpas ma faute si une loi qui prononce sur Time de nos plus importantes libertés s'est décrétée plus vite que dix pages ne peuvent s*écrire ; et, au milieu de cette vélocité, j'espère que les esprits équitables ne me blâmeront pas de leur rappeler que j'aurai à peine la faculté de relire manuscrit ce qu'ils liront incessamment imprimé.

Je commencerai par rassembler les arguments de ceux qui ont défendu la liberté des journaux, rajouterai quelques développements aux vérités qu'ils ont énoncées. J'analyserai de même les discours de leurs adversaires , et je joindrai mes observations à cette analyse.

La censure exercée sur les journaux, ont dit les premiers, détruit la partie active et vraiment efficace de la liberté de. la presse (i). Chez un peuple très-occupé de ses affaires et de ses plaisirs, on ne lit gueres que les journaux. I>s pamphlets , les brochures , tous les autres modes de publication, quels qu'ils soient, ne les remplacent pas. Us ne les remplaceraient dans aucun temps, mais ils sont insuffisants, surtout aujourd'hui, puisque le ministère défend qu'on les an nonce (3), et puisqu'un journal nommé de la Librairie est revêtu à cet égard d'un monopole dont la créa

(i) M. Martin de Gray.

%) M. de CbaiiTeUn.

tîon fat illégale , etdont rexécution eslvexatoire: Ed asservissant les journaux, les ministres mettent donc obstacle à la circulation de toutes les vérités. Ils empêchent lopinion de se faire connaître à ceux qui sont ses organes. Deux cent cinquante hommes disposent des destinées de la France, et le ministère, en obstruant lescanauxde ) opinion , tient cesdeux centcinquante hommes isolés de tout ce qui constate les besoins et les voeux de la nation (i). On affirme que Fautorîration de publier un journal est un privilège que 1 autorité cancède. Quoi! la pensée des citoyens, leurs réclamations y les actes du gouvernement," les débats et les jugements des tribunaux, les discours des représentants du peuple , propriétés éminemment nationales, seraient Tobjet d'une concession , le patrimoine de la police (2) ! Quoi ! les discussions des Chambres elles mêmes ne parviendraient à la France que sous le bon plaisir de Tantorité minbtérielle ! instruments passifs de cette autorité , les journaux pourraient mutiler ces diseussions, les altérer, les omettre (3) ! Cette

(0 X. Paceard.

{1) H. Mftrtm de Gray.

(3) Je contiendrai, pour être jnste, que jasqa*à présenl les discnations des cbambres ont été rendues dans les journaux avec asses de fidélité. Il serait peut-être difficile de les dcoatorer sons les yeux mêmes du public curieux et ariso ^f Piuîs. Mais comme les journaux ne parviennent aux dévartonents que sons le bon plaisir de la poste, et qùll j

][)ypo thèse mercantile , appliquée aut facultés iti* tellectuelles de rhomme, son plus noble attribut, et à la publicité, sa plus sûre défense, mérite à peined'étreréfutée.AdÉx)ettons4a, néanmoins, pour un instant. Une autorisation étant un contrat , ce contrat ne peut être annuité arbitrairement par Tune des parties , sans une atteinte formelle au droit sacré de propriété. Dans le cas actuel , la police se constitue , à Tégard dès journaux , j uge à la fois et partie (i ). Elle est tdlement une partie contractante , qu'eil récompense de ses concessions , elle exige d*eux de^ impôts arbitraires que la loi interdit expressément (3).

Mais , ce n'est pas là seulement qu'est la question. Sous le prétexte d'une surveillance, c'est

sont par f^is arrêtés , cette liberté apparente finit à la barrière , el il dépend des ministres de tenir pendant plusieurs jours des villes ou même des départements entiers dans nne ignorance complète de ce que disent leurs représentants, rajouterai que, malgré la fidélité à laquelle je viens de rendre bommage , j*ai vu, dans une feuiHe récente , qa'nli dbcoiirs ministériel avait été fréquemment interroaspu par des m«rmures d'approbation, tandis qu*il est constant que ces murmures étaient en partie au moins d*un tout autre genre. Or» les départements jugent les Cbambres, tant d*après les dis* cours qui s*y prononcent , que diaprés les téttloignagés d*assentiment qu'elles donnent on qu'elles refusent. Les induire en erreur sur ce point, n'est-ce pas les tromper sur deâ dispositions auxquelles se rattacbem ou leurs craintes oa leurs espérances ?

(1) M. Martin de Griy.

(a) M. de VlUèle.

un rtoho^lë que le mihistèfe dèmahdie (?). Il ne se contente pas de forcer les journalistes à Telranchbr Têxpreàsion de leurs pensées , il les contraintà insérer desarticles rédigés par ordre, dans Topinion opposée (9). 11 s'agit donc de savoir si les ministres pourroht Seuls se Servir dé l'ariDe des journauk , s'ils continueront à être investis du privilège exdusif de parler chaque joiiretsanSconlradicteurs, pour ou contré toUà les principes, pour ou cotUre les individus qui \H professent (3;. Si cette prérogative inouïe leur est tnaintenue, il n'y aura plus de liberté d examen , il n'y aura plus de siirété personnelle. Le ministre^ de la police disposera chaque jour d'une multitude de feuilles qui pourront diriger impunémetit contre des individus désarmés des attaques auxquelles ces individus ne pourront répondre. Déjà d'officieuses Annales, sous la protection de la censure , ont transformé les meilleurs citoyens en démagogues anglais (4). 11 est contre Tessence de tout bon gouvernement, et surtout d'un gouvernement représentatif, de laisser à qui que ce soit un pouvoir aussi désastreux, dont il est impossible qu^in njînistère n'abuse pas. ITavons-nous pas vu , a une époque récente, les journaux remplis d'ar-

(1) M. Gamlfa.

(a) H. de Villèle.

(3)M. deCorbières.

(4} M. Martin de Gray.

(ides injarieux, cl le ministère, ou, si ce n'était pas le ministère, ses agents directs ou indirects, ses partisans, ses flatteurs, enfoncer à loisir le poignard dans le cœur de citoyens privés du bouclier d'une légitime défense (i)? On conçoit Tinégalilé d'un pareil combat On sait trop s'il y a parallèle entre une accusation répétée le même jour à vingt mille exemplaires, et une réfutation tardive, renfermée dans quelques cen* taine d'exemplaires d'un écrit dont les gazettes refusent même d'insérer le titre. Qui ne sent que, surtout diaprés notre nouveau mode d élection, la liberté des journaux est indispensable? Ce mode a été destiné k réaliser au profit de la nation une garantie promise. 11 consiste à fournir aux citoyens les moyens de se faire représenter par ceux d'entr'eux qui auront réellement leur confiance, et d'échapper au danger d'avoir pour représentants des hommes imposés par une &c* tion oupar Tautorité. Mais, si le ministère venait à rendre ce mode illusoire dans Texécution ; si ^ effrayé lui-même de son propre ouvrage, reculant par faiblesse ou par erreur devant les principes qu'il a consacrés , alarmé de cette liberté qu'il a cru nécessaire pour consolider le repos de la France, il cherchait k lanéantir et à sou* mettre de nouveau les choix des députés k Fin* fluence du pouvoir; si sa terreur panique était

(i) M. Bignon.

{)ortée au point de lui faire perdre toute réserve ; et si y pour comprimer Télan de Topiniod , il emplojaitcontreles hommes favorablement signalés par elle, jusqu'aux moyens de la calomnie , comment ceux que je suppose les amis d'une sage liberté échapperaient-ils à ce combat à outrance, si les journaux sont à la disposition exclusive des ministres, si toujours prêts àserendreTécho (les attaques, ils n'admettent pas une seule ligne en réfutation des invectives ou en rectification des faits ?II est probable que le ministère obtiendrait quelque avantage : mais ce triomphe serait-il moins funeste au gouvernement qu'à la liberté? Ne serait-il pas à craindre que la nation ne se crut qu'imparfaitement représentée , et que, découragée de voir ses plus che^s intérêts confiés à des hommes qui lui auraient été imposés , elle ne considérât sa cause comme séparée Je celle du gouvernement (i) ? Et cette liberté (les journaux que nous réclamons , non-seulement comme un utile auxiliaire pour la vérité , mais afin que leur monopole n'en fasse pas une Mme empoisonnée^ cette liberté n'est*elle donc {))s conforme à la Charte, et strictement voulue , ordonnée par elle ? La Charte , en assurant à tout Français le droit de publier ses ppinions ,' n'a [oint établi de différence entre les journaux et

1^ M.Lafiue.

les autres écrits(i).Cotnmêqtlçsi«ipi$H'esoçentils s'écarter d'un article formel 4^ '^ Charte « quand jl s'agit d'ajouter à leur pouvoir^ eux qui se sont déclarés lîés par elle , quand il s'est agi de modifications qu'ils avaient reconnues pour des apxéliorations impcn^tantesPUneordonnancf» de juillet i8i5^ conforme^ y était-il dit, à la leçon de l'expérience et au voeu bien prononcé de la nation, avait autorisé la revision des conditions d'éligibilité à la Chambre , du nombre des députés, de l'initiative des lois^ et du mode des délibérations. Ce bienfait , garanti par un acte solennel , on n'hésita pas à le sacrifier à l'avantage de conserver intacte la Charle comtilutionnelle. Par quelle fatalité cette Charte ^ qui inspire un respect si inviolable, Iprsqu'il ne s'agirait de }a toucher que pQur ajouter ce qui a paru manquer aux garanties natiqnales , n'inspire-t-elle plus la même vénération , dès qu il s'agit d^attaquer celles de ces garanties qui s'y trouvent si formeUemeat stipulées? ^e danger de changer i\q$ règles constitutionnelles n'existe-t-il doj|c qqe lorsqu'il est question d^ les améliorer d^s {'j^^^rêt des citoyens? lï'y a-t-il ai^cun péril è leur porte? atteinte , lorsqu'elles sont destinées ^ gi^raqiic la liberté publia que (a)? Rentrons franct^ement dans la con&ti-

(i) tf . Ganilh.

{a) M. LaEtte.

talion. Pour les intérêts publics comme pour les intérêts privés, pour la stabilité de FÉtat comme pour la sûreté des individus ^ ce retour sera salutaire.

S'il existe un danger réel, n est-ce pas à livrer volontairement nos armes à ceux contre lesquels elles furent destinées à nous défendre ? On nous parle des habitudes des peuples : est-il Tiioios important d'empêcher le gouvernement (1 en contracter de funestes? On caresse , on cbécit le système préventif^ mais quel meilleur moyen de prévenir les abus que la certitude (ju*ils seront dévoilés le lendemain (r) ? Qu'on lie nous cite plus des exemples étrangers, alors même qu'on repousse ces exemples quand ils sont favorables aux principes ; ou , si Fon veut ttablir des comparaisons avec l'histoire anglaise, qu*on dise si rien de ce que les Anglais ont éprouvé peut se comparer k ce que nous éprou- > uns. Se sont-ils vus privés de ta liberté de la presse au moment où elle venait de leur être 'ccordée? Les ministres leur ont-ils dit qu'ils ii'étaieot pas en étal de commencer l'usage de ccttç liberté, précisément parce qu'ils n'en /'^uissaiexit pas depuis long- temps? que cette lilicrté était un droit bien cher et une garantie i ien sûre, mais que , par cette raison même, ils devaient y renoncer pour leur propre intérêt ? Von, ce nVst point chez les nations étrangères

i) M. Bignoa.

que nous troaTOos de pareilles doctrines. Cest notre propre histoire qui a égaré nos ministres. Ce sont nos gouvernements qui , sous le prétexte de Teiller plus sûrement à notre repos ^ nous ont toujours privé de nos libertés. Le succès a*t-il couronné cette tactique? Ces gouvernements n'ont manqué ni de talents , ni de force, ni d'alliés, ni de soutiens. Vainqueurs de FEurope, ils sont tombés par Topinion. Encore si Ton pouvait accuser de leur chute la liberté de la presse ; mais, toujours promise et toujours suspendue , elle n a jamais été qu'un vain mot , ou, pour mieux dire, la presse, en France, n'a jamais été complice que du pouvoir (i).

Ce qui d'année en année a été funeste à tous les gouvernements serait-il tout-à-coup devenu salutaire? Les mêmes causes ne doivent-elles pas produire les mêmes effets ? Aussi , qu'on observe les symptômes , qu'on juge les mesures par les résultats. Ici l'un des orateurs est entré dans des développements à travers lesquels je ne le suivrai pas (a). Nous différerions sur plusieurs détails ; mais sa conclusion est d'accord avec la raieune. Les résultats de la dictature du minis«tère sur les journaux n'ont certes pas été heureux. L'aveu des ministres eux-mêmes le prouve. Le ministère avait demandé cette dictature pour un an. A ce prix, il promettait que l'opinion serait

(i) M. LafiUe.

{■x) M. de VUlèlc

araélioréej et Topinion , grâce à celte dictature , tst si bien améliorée que le ministère aujourd'liui (It mande cette dictature pour trois ans En efiet^ cumment lesclavage des journaux pourrait-il nméliorer Topinîon ? Cet esclavage avertit les licteurs de se défier de tout ce qu'ils lisent^ l'rêlendre diriger 1 esprit public par des journaux asservis , c'est vouloir, comme un lieute^ ii.int-général de police, donner une livrée aux (épions (i). Aussi le discrédit des journaux est ^ 1, qu'après avoir rempli d'articles commandés 'Vs vingt feuilles delà capitale,, les ministres j )urraient être obligés , afin d'obtenir soit pour I'. iirs opinions , soit pour leurs récits , soit sur-

* 'Ut pour leurs éloges, un peu moins de défa- ^c•ur, de les travestir en langue étrangère, 't^ sous cette forme nouvelle, de leur l'aire

■v'ux fois traverser la mer (2). Et reraar-

;:iez que chaque anne'e cet arbitraire s'ag-

^ave, parce qu'il est de la nature de Tarbi-

: .ure de s aggraver par sa durée. En 181 6, les

'urnaux étaient censurés, gênés , comprimés ,

• tenus dans leur marche : mais enfin cette trche était la leur, et quelques discussions lient tolérées. En 1817, les journaux , dirigés

.r la même pensée , combinés dans un système .ique, se meuvent tous comme un seul homme,

1 • M. de la Bourdonna je.

2 M. Chauvelin.

J orne Jf^j t"'. Pariitf. i o

partent tous An même bureau. Ces feuîHes qui , à force -de détenir suspectes, deviennent totalement nulles , produiraient k la longue Ttllu- Biou de n^offrir à nos yeux sar le papier que des caractères d'imprimerie jetés aux hasard , si toutefois nous ne yoyons à des époques solennelles , dans des anicles commandés, ces caractères se réformant an même signal , reprendre leurs lignes de bataille pour porter des coups Tictorieux à des irictimes sans défensae (i).

Ce système politique ne peut continuer: il est usé y flétri , frappé de réprobation. Le pouvoir qui doit régirun grand peuple, un peu|Je éclairé, ne saurait avoir pour soutien lesdivisionssemées entre les partis et les ruses de la police. Que les ministres cessent enfin de scanner de lois d'exception pour faire planer sur ceux-Ia mêmes qui défendent la Charte contr'eux l'absurde soupçon de vouloir la détruire. Qu'ils ne défigurent plus dans leur journaux esclaves les opinions dt; leurs adversaires ^ui protestent contre diacune des pensées, chacune des expressions qu'ils leur attribuent. Qu'ils cessent d'entourer de leurs agents tous les tribunaux, toutes les administrations militaices et civiles, et jusqu'aux bureaux des journalistea, pour que la discorde et le soupçon soient partout, et que ces agents , avides d' i mportancci in ventent , en veniment , exagère n t ,

(i) M. de Chautelin.

et troœpjeat , par leurs rapports fise&songers ^ leur chef , qui, trompé de k sorte , trampe à son tour le Rot ssfM le vouloir , sur Tétat de son royaone (i). Cependafit le moment vient où les Tentés se font entendre. A répoqtie de la réunion des Chambres , ces yérilés s'échappent d*autant plus terribles qu'elles ont été plus tardives (3). La pubKcifé épure tout,Tecl£6e tout, donne la vértfsble mesure de toiit , et les journaux sont les organes de cette publtcfté bienfaisante. Ils font connaître Fopînfon , les Chambres la sanctionnent (3).

Les défenseurs de» droits que la Charte nous a garantis ne veulent point h licence , mais la liberté légale, lis demandent une lai répressive, stfvèrement répressive. Ceîte loi sera d*atrfant moins difficile à faire que les Heux où les journaux s*impriment sont of£tciellement connus. L'on peut exiger des entreprenenn un cautionnement : on peut régler les cas où , pour les délits publics on privés, le privilège serait retiré ou ^yuspendn. Le gouvernement avait promis solennellement celte loi pour cette année (4>- A ce prix •»etit il avait obtenu la prolongation, pourTannée fiernière, d'wn arbitraire provisoire. Qu*il rem-

(i]H. deTîIîèle.

(a) M. de ChauTelia.

^3) M. Ganiih.

^4; If. BCârtin de Graj.

ig^

plisse 5es engagements. Que U liberté de la presse, cette sauve-garde de toutes nos libertés ( i ) , existe enfin dans sa portion la plut tmportante. Que les citoyens apprennent par des &its , et non pas seulement par les discours de quelques orateurs à la tribune , qu'ils sont libres comme ils doivent Tétre (a).

Le gouvernement y gagnera de la force , le peuple du bonheur. Le gouvernement y gagnera Tespèce de force qui , dans nos circonstances ^ lui est le plus éminemment nécessaire. Le crédit, que toute loi d exception effraye , le crédit que toute affectation d'obscurité tue , se relèvera. Ce crédit n'existera point , tant que toutes les itérations se feront dans Tombre. Les affaires d*argent doivent être claires et connues de tous. La publicité seule appelle la concurrence (3). Une coostution observée est le meilleur de tous les plans de finance (4)«

J'ai fort abrégé cette analyse des raisonnements allégués contre lesclavage des journaux. J ai passé sous silence beaucoup d'arguments qui n'étaient pas sans force. Il y a plusieurs orateurs recommandables que je n'ai pas même trouvé 4'occasion de citer. Je vais maintenant exposer avec autant d'impartialité qa*on peuti

:(i) M. Bignon.

(a) Bf . d'Arg^nsoiK

(3) M. Casimir Femer.

(4) H. Xi^tte,

fn avoir, quand on nourrit soi-même une opinion décidée , les réponses que les défenseurs du projet ' ont opposées à leurs adversaires.

Un premier orateur, ayant commencé par observer que les journaux étaient des ouvrages de touslesj ours, vérité incontestable et même grammaticale, en a conclu que les moyens ordinaires (!e répression ne pouvaient leur être appliqués. Cette conclusion n*est pas, au moins pour moi, (l'une évidence complète. Les moyens de répresr sion pour les délits des journaux, comme pour tous les autres , c'est la punition de ces délits. Cette punition détourne ceux qui seraient tentés d en commettre de se livrer à leurs penchants condamnables ; et les journalistes peuvent être punis comme tous les autres citoyens. Ils ont donc les mêmes motifs que tous les autres citoyens de ne pas braver la vengeance des lois. ' i lorateur a voulu dire que les moyens préventifs qu'on a introduits , malgré la Charte , dans la K'^ûsiation de la presse , tels que la saisie et la destruction des livres avant la publication , ne sont pas applicables aux journaux, il a eu raison. Mais alors il ne fallait pas employer te mot de repression là où celui de prévention ou de précaution exprimait seul la pensée. 11 fallait en revenir au grand axiome , qu*il vaut mieux prévenir les crimes que les punir; axiome sur lequel il y a de si belles choses à dire , et en vertu du-

guel OR peut empêcher les citoyens «le porter un bêdon pour s'appuyer ou pour se défendre, parce que ce bâton pourrait devenir entre leurs mains une arme offensive ; les empêcher de sortir de leurs^maisons , parce qu'ils pourraient, en se rencontrant , se J;>attre dans les rues ; les empêcher de se réunir, parce qu'ils pourraient conspirer; de parler^ parce qu'ils pourraient pro« férer des cris séditieux ; d'avoir de la lumière la nuit^ parce» que la lumière peut être une cause d'incendie. Une certaine quantité de précautions de ce genre seraient des moyens de prévention efficaces, et introduiraient surtout une merveilleuse aisance dans les habitudes etla vie d'une natipn ; et comme les batailles , les querelles, les conspirations^ les cris séditieux et les incendies, sont des choses fâcheuses, on démontrerait que c'est pour le plus grand bien des individus que ces mesures d'exception leur sont appliquées , comme l'orateur dit que c'est dans Tintérét des journalistes qu'on propose contre eux la mesure d exception. L'autorisation a pour objet, a-t-il continué , la moralité privée et politique des rédacteurs. Je respecte beaucoup la moralité privée ; mais je ne sais si ie gouveraemeiit , ou le ministre, ou, pour mieux 4ire, uq minii^tère, peut s'ériger en juge de la moralité privée des citoyens , avant de les autoriser à user d'un droit que la Charte leur a assuré, sans ajouter gu ils ne s'%u prévaudraient que dans le cas où leiur mP^

ralité privée sf rait satisfaisante aus jeux des ministres. Quant à la moralité politique , je ne sais trop ce que cette expression signifie. En sommes^ nous à croire qu'un homme dont l'opinion politique diffère de la nôtre est un homme sans moralité ? Si nous ne vivions pas dans des temps plus heureux , je craindrais que la moralité politique ne devint l'équivalent du civisme d'une certaine époque où, si l'on n'avait un certificat (le civisme , on ne pouvait ni voyager^ ni se ma* rier, ni exercer paisiblement son industrie, ni vivre tranqiUe. J'ignore si , sans m'en apercevoir , j'ai quelque inquiétude sur ma moralité politique ;mais je penae que le gouvernement n'est juge de celle des citoyens que lorsqu'ils implorent des faveurs. Sana doute il ne doit ces dernières qu'à ceux dont la moralité politique lut plait et lui aert; mais, quand il s'agit de droits positifs, garantis , consacrés, il ne saurait, cerne semble , être question de moralité politique.

L'orateur a fini par représenter à l'assemblée que la dépendance des journaux ne menace point les 逻*ivains dont la plume lie nos hauts faits modernes à nos fastes antiques, ou lègue de beaux ouvrages à la postérité , et que surtout cette dépendance ne nous priverait pas du récit tou* chant des vertus des augustes descendante de Henri lY. Je reconnais toutes ces vérités; mais, indépendamment de nos exploit» récents et de nos £utes anliqaes , il se passe parfois de cer-

i56 taines cfaoees quotidiennes doDt les coatemparain» sont bien aises d'être instruits. Comme je ne suis pas la postérité , je ne m'intéresse pas uniquement aux ouvrages qui sont destinés pour. elle. <^iix qui dévoilent des abus actuels me sem blent utiles, dussent-ils ne pas survivre aux abus dont ils auraient provoqué ou bâté la réforme. Pour la postérité même , il est désirable qu'on puisse dire la Térité aujourd'hui , afin qu'elle suit transmise telle qu'elle est à cette postérité , quand elle viendra : cette postérité perdra quelques &its , si , dans les journaux qui servent de matériaux à l'histoire, les ministres se font leurs propres historiographes; quant au dernier-point, l'éloge des bons rois et des grands princes est sûrement fort doux à lire ; mais on ne peut guères renfermer la lecture d'une nation dans ces bornes, et la mettre toute entière exclusiyemeut à la diète du panégyrique.

Un ministre a considéré les journaux comme revêtus, par la nature des choses, d'un privilège ' constant qui leur crée dans l'État une véritable puissance. Si je comprends bien ce qu'on appelle le privilège des journaux, il consiste k paraître plus souvent , à être plus courts, d'une lecture plus facile, et>à circuler plus rapidement. Cest un avantage et non un privilège. Mais.qu'on le nomme comme on voudra, s'en suit^il que ce Suit au ministère à le conférer ? Un homme à cbevala, d'ï^rès le langage du ministre, un pri-

nlége sur lea gens à pied. En résulte-t*il que le gouvernement doive accorder et puisse refuser le privilège d aller à cheval? Si les journaux sont une puissance, est-ce une raison, dans un pays libre» pour réunir cette puissance à la puissance ministérielle ? Plus les orateurs favorables à Tasservissement des journaux m'assurent que ces journaux ont une influence irrésistible, plus ils me démontrent que si nous ne voulons point être sous le joug de nos ministres, il ne faut pas fortifier une autorité déjà très-grande de cette irrésistible influence.

C'est une erreur, a poursuivi le ministre y de croire que les journaux appartiennent à tout le TTionde: assurément c'est une erreur aujourd'hui; cnr il est bien certain que les journaux n'appartiennent actuellement qu'au ministère. Mais estca une erreur de croire qu'ils ne devraient pas luiappartenir ? Sous le rapport des opinions, les «opinions doivent être libres ; la Charte les déclare telles. Comment, sous Tempire de la Charte, les ministres auraient-ils le droit d'en accorder )e monopole à leurs protégés ? Sous le rapport <Ie la propriété, des avances et des frais , ce ne sont pas les ministres qui font les frais et concourent aux avances des journaux. Comment j'Ourraient-ils , avec des lois qui consacrent la [ropriété , détruire ou saisir une propriété dana ^^quelle ils ne sont entrés pour rien ?

Be ce que les journaux n'appartiennent pas à

tout le inonde , il ne s'en suit pas qu'ils n'appartiennent point â quelqu'un. Ils appartiennent à ceux qui les ont établis sous leur responsabilité légale. A quel titre les ministres son^ils autorisés h les en dépouiller ? Ma^niaison n'appartient pas à tout le monde : elle n'appartient qu'a moL En conclurez-vous que le ministère puisse me la prendre ?

Afais devant une réunion de Français , devant des hommes de conscience , le silence des minis* très est le plus éloquent de leurs motifs» Je conviens qu'il n'est pas le moins éloquent. Mais son éloquence est-elle déterminante ? J'ai répondu plus haut k ce que cette phrase et toutes les phrases de cette espèce insinuent. Veut-on parler de la disposition intérieure de la France ? cette disposition sera d'autant plus calme qu'on observera mieux la Charte. Veut-on parler des étrangers ? les étrangers seront d'autant plus enclins h ne pas se mêler de nos affaires , que nous les arrangerons plus paisiblement; et nous les arrangerons d'autant plus, paisiblement , qu'il y aura moins de lois d'exception et de mesures vexatoires.

Un troisième orateur a proposé d'attendre ^ pour émanciper les journaux , c'est-à-dire , a-t-il ajouté, pour les soumettre à une législation forte et rigoureuse, Tépoque de l'achèvement de nos institutions et celle où nos mœurs politiques seront plus formées. Mais qu'appelle-t-on l'achève-

j59 ment de &M institutions ? Qui déciderit jamais si elles sont achevées ? Ne les regardera-t-oa comme telles que lorsqu'il n'y aura plus d'améliorations k y apporter ? Ce serait un ajournement passablement long. D'ailleurs l'opinion publique Q'est«eUe de rien dans l'achèvement des institu* lions ? Si les discussions des journaux étaient permises , ne serviraient-elles pas à cet achèvement? De deux choses l'une : ou nos institutions sont achevées ; dans ce cas , émancipes les jour* naux , vous le deves d'après votre propre doc* trine : ou elles ne le sont pas ; laissez les journaux libres, pour que chaque citoyen puisse apporter a ses représentants le tribut de ses lumières. Pour* rait-oa\ dans l'état actuel , insérer dans les journaux on article qui indiquerait un perfectionnement nécessaire y quixliscuteraitune théorie constitutionnelle ? Je ne le peuse pas et » j'ai des raisons 4e ne pas le penser, l'ai envoyé , il y a quelque temps, à un journal , un article qui uéigii pas de moi , et qui traitait une question purement spéculative , celle de la place que le nûoîsière doit occuper dans la Charte. C'est as« sûrement un objet de pure théorie. Il nepeut être construit en provocation , même indirecte, à la s^fdiiion. Ce n'est pas une attaque personnelle; <^e n'est pas«in délit de calomnie. Le rédacteur » qui n'avait publié que la première moitié de Fa^ ticle, a été censuré , et la seconde moitié n'a pas pu paraitrei tandis qtie des réfutations amères

ont étë commandées à d'autres journaux. Ainsi la juridiction qu'exercent les ministres n'est pas purement répressive ou préventive. Elle ne s'étend pas unîiquement aux attaques dirigées contre le gouvernement ou les individus. Elle s'étend aux doctrines abstraites, pour peu que ces doctrines intéressent le ministère.

Que veut-on dire par la formation de nos moeurs politiques ? Les mœurs politiques d*un peuple ne se forment que par l'éducation de la liberté. Sivous le privez de toutce qui peut contribuer à ce qu'il reçoive cette éducation , ses mœurs politiques ne se formeront jamais. Que penseriez-vous d'un instituteur qui , pour former les yeux de ses élèves à la lumière , les tiendrait renfermés dans un cachot obscur ? Plus ils y seraient renfermés long fetnps » plus le moindre rayon de soleil produirait sur eux un effet pénible. L'instituteur conclurait de cet effet de ses précautions à la nécessité de ces précautions mêmes , et il pourrait arriver que les élèves restassent dans les ténèbres pour toute leur vie, parce que le moment ne viendrait jamais où ils pourraient supporter la clarté du jour.

Encore , j'accorde trop en admettant celte comparaison banale et vicieuse (i). Les minis-

(i) Je crois d'autant plus nt^cessaire de protester contre cette comparaison souvent employée, que le ministère sVn est servi d'une manière vraiment naïve an moment des dec* lions. 11 nous comparait , dans ses journaux j à des paialjti-

ires ne sont point des instituteurs , les cl«toyens ne sont point des élèves. Plus éclairés que la portion inférieure de la société, les ministres sont moins *éclairés que beaucoup de membres de la portion supérieure de celte même société. Ils ne sont point les dispensa-' (eurs des lumières. Ils n'ont point à juger quel est le degré de nos facultés intellectuelles. Ils ont des devoirs , la Constitution les leur indique : ils'sont là pour les remplir. Nous avons aussi des devoirs , la loi nous les fait connaître. 3Iais ik côté de ces devoirs nons avons des droits ; nous sommes là pour les exercer » et remarquez bien qu'en les exerçant nous importunons plus ou moins les ministres^ qui aimeraient fort

qaes , à des enimnts et à des aveugles. Mais si nous sommet dfj paralytiques, oo peut s*en remettre à la parai jsîe pour, que nous restious immobiles , et il est inutile que l'anlDrité M charge de cet office. Dans tous les cas, il faut convenir qiif les moyens curattis ne sont pas rapides. Depuis vingt- Imit ans on nous élève par des lois d'exception , et nous sommes encore des«en£ints ; depuis vingt-huit ans on nous éclaire par des lois d* exception , et nous sommes encore des svengles ; depnis vingt-huit ans on nous guérit par des lots d'neeptioB , et notre convalescence est a peine commencée. Q'je de grâces noos avons à rendre au ciel qui nous a donné dfs ministres tellement privilégiés ! Ce ne sont pas des hommes comme nous ; car tandis que nous sommes toujours à la veille de faire un énorme abus de la moindre liberté , ils mnt assurés de ne jamais ûiire le moindre abus d'un énorme (ouvoir.

à parler seuls , de sorte que â vons les aulorUes Jk resteindre arbilrairemeni Tusage de nos droits , de crainte d'abus , Vous les oousti* luez juges dans une cause dans laquelle ils août parties.

D ailleurs, est-il bien Trai que nos fixeun politiques ne soient pas formées ? le Tois partout «iaus la uation des symptômes de sagesse, de prudence et d*un empire sur elle-même, 4{u'on ne saurait trop admirer. Depuis quatre ans, il n*y a pas une classe parmi nous qui n*ait donné des preuves multipliées d'une raisou diflieile et d'une résignation mérifofre. Voyez larmée à Tépoque de son Ucenciement , les ftcquéretirs de biens nationaux et les amis de ta de la liberté pendant la réaction de iSlS, les électeurs de tous les départements dans les collèges électoraux , les Français de tous les dép;4rteroents , dans leur oooduite k l'égard des étrangers. Depuis quatre ans , je l'affirase , les ministres qui se sont succédés ont fait beaticoup de fautes , la nation pas une.

« Tant qu'd y aura des passions et des intérêts ennemis de Tintérét général , a continué l'orateur , il ne faut pas leur fournir des armes. ^ Dans une réunion nombreuse d*hommes de professions différentes et de propriétés inégales , il Y aura toujours des passions et des intérêts particuliers. Est-ce à dire que tant que ces passions et ces intérêts existeront , il ne faudra pas

nous donner de liberté, et attendra-t^fi, pout laisser les opintona libres , qu'il n*y ait plus en France qu'une opinion ?

Ilyaun an qu^un député qui,dans cette session, a mérité beaucoup d'estime et même de gloire , par sa déclaration courageuse et consciencieuse en faveur du jury, disait, en parlant pour la dépendance des journaux ( et certes il doit compter son discours d'alors parmi les sacrifices les l'Ius pénibles qu'il ait crut devoir faire aux circonstances) ; ///l/w^ çwe les partis meurent^ pour que nous puissions jouir des bienfaits de la CAflr/e.Lesjonrnauxontélélivrés aux ministres, les partis sont-ils morts? A entendre les ministres , il n'y paraît pas. A quoi donc a servi la suspension d'une de nos plus précieuses garanties? Si les partis sont morts , la liberté des journaux n'a plus de danger ; si les partis ne sont pj$ morts , une assez longue expéKence prouve qtieles moyens qu'on a pris ne les font pas mourir: et eneSet, ils ne peuvent ni ne doivent mourir, ces partis quisont inérents au gouvernement représentatif. La constitution les crée en même 'emps qu 'elle les contient , et , comme je l'écrivais en ren^nt compte de l'opinion du député que je viens de citer (i) , je n'ai jamais vu les partis niorts que là où la liberté était morte.

Une antre Mfléxion me frappe. On nous effraye

(]] Mttcurt da aois de février 1817.

Il*

^ ht

i64 ', d«s passions et des katéréts particuliers , que l'on attribue aux citoyens. Pourquoi oe dit-oa rîen des passion&et des intérêts particuliers des ministres ? S'il est dangereux de livrer les journaux k des individus qui n'ont aucune furce légale , parce qu'ils peuvent avoir des intérêt différents de l'intérêt général , ne l'esl-il pas mille fois plus de les livrer à des hommes déji revêtus d'une force immense, et qui peuvent avoir aussi leurs intérêts particuliers ? n'oiit-ils pas l'intérêt de rester ministres ? et prétendra-t-op que rester ministre soit un intérêt national ?

Je reviens fréquemment âcette idée, parce que c'est la véritable question, et que les défenseurs du projet la déplacent; ils parlent comme si les ministres anéantissaient les journaux : mais ils ne lesanéantissentpas, ils s'en saisissent. Si l'on y réfléchit, l'on verra que toutes les raisons alléguées pour prouver que les journaux libres i^ont une arme terrible entre les mains de tous , aboutissent à démontrer que les journaux esclaves sont une arme plus terrible encore entre les mains de quelques-uns. Si des magistrats découvraient nue foule d'empoisonneurs , je concevrais qu'ils enlevassent à ces empoisonneurs les substances délétères qu'ils préparent; mais je ne concevrais pas qu'après les avoir arrachés de ces mains mal-faisantes, ils s'en prétendissent les héritiers, et s'en réclamassent le monopole. Point de journaux, ou des jouroauz libres, et la seule

(loctrioeraisonnable. Que les ministres concluent à 11 suppression de tous les journaux , leur systeiiiesera despotique y mais il sera conséquent. JWive au discours de M. le ministre de la police, le plus important de tous ceux que j*ai tiché d*analyser jusqu'ici. Prononcé par celui là même qui doit recueillir tout Tavan^ige (le la prérogative pu du monopole demandé , imprimé seulement deux jours après avoir été prononcé, et par conséquent d autant plus officiel daos l'ensemble de sa doctrine, et dans ili3qiie expression en particulier, qu'il est devenu en quelque sorte, par cette publication retardée , une édition nouvelle et soigneusement revue, embrassant d'ailleurs tous les articles du projet y •binlant toutes .les objections , et traitant leurs Tuteurs avec une éloquence sévère , ce discours •iinte une attention sérieuse.

« Ij^ sort particulier d*^ ce lie, loi ^ a dit S. E., ' ^t d'être attaquée par des partis ou plutôt par ' ■' 5 opinions opposées. Ce concours d*attaques di- -rsts était précisément ce qu aidait cherché le inisière, et le triomphe qud espérait. » Hélas! ' 'Hs le premier cabier de ces Annales, je Favais , • (VU. Viiilà de nouveau les désapprobations parités i m n&formées en une approbation générale. " ^ai5 bien quedans la grammaire deux négations •it une aftirmatton; mais j'ai peur que cette ^!e ue s'applique pas aussi bien à l'administra- H d*ua empire. J enai peur^ parce que durant ^omeiy'yf^. Partie. n

toute la révohiiîon j*ai ra nos|;oiiTerne«ieiit5qui sont tombés se vanter de «aème d'une ikiarche habile entre les partis qn'ilacomprimaifeM^ et j'ai toujours eu le chagrin de t^r que œtle eompression des partis aboutissait &la chute du gm* nement* Dkamme détat doit être inffn plus oo^pé de t opinion du leftdemain ^ue de celle iie la veUle ^ a poursùrri le ministre. Sans doute les gou9^€mements ne doi»^entpas mépriserVopi' mon ; mais Us doii^erU marcher à sa tête , et non à. sa suite. Pour mwchèr soit à la <éle , $oit i la suile de rojpinion , il faut la connaître, et pour la oonniâtrela laisser parler. Il faut surtout ue pas loi dire d'injures ^careUe parte plus haut, et plus souvent que ceux qui ^injurient Elle i toujours le dernier mot : c'est ce qui serait bon de ne pas oublier arvant de commencer ane lutte avec elle. L'opinion, comme le dit très bien M. de Corbière , est un. juge qu'il ne sufifit pas d'insulter pour le récuser ,et j ajouterai qu'il nf suffît pas de le dédaigner pour te soumettre. En second lieu , comment un gouvernement peutil marcher à la tête de l'opinion ? Est^e en allant au^-delà de ce qu'elle veut ? ce serait mal-fait Cest le tort qu'ont eu plusieurs de tios révolutionnaires. Est*oe en lui faisant vouloir ce qu on veut? comment s'y prendra-t-on ? Je crains que ht phrase de S, E. n'ait pas un sens bien clair à moins que S. £. n'ait pensé que les gouverne mentsdevaien(se mettre en tête de l'opitiion pouir

marcher dans une direction ppposâr. Quelques* uns de» actea du ministère mt fer^ieqt adapter cette ioterpFét»tÎ4>Q. MaU^aveiK^vQp^çe qv^i arriva alorft ? Comme ropûciipn aviince , le gouverne* meol marcha i reculons ,et eettf loarcbe n e^t ni sûre ni élégante.

14a moment dont les Içis d'eopcepUon Qiit été appliquées a donné au ministère pb^ de pq^ pufarité que n'çntpu 6n acquérir ses détracteurs. Taime les autorités peu exigeantes , et je suis oharroé que le ministère sait content d^ aa popuhrité.

On s'' est plaint de ce que les ministres ne pré'*

sentaient pas un Code complet sur la presse,

Oà donc est le péril en la demeure ? comment

un état de choses qui dure depuis vingi^^cinq ans

à uns inconvénients | du moins sans plaintes^ a*t'il

pu ejcciter Sout»à-€oup de siviyes réclamations?

C'est donc 1 état de choses qui dure depui3

Ylog-ctnq ans que Ton veut maintenir? Qi|e ne

le disait*on plus tôt ? Cet aveu aurait fort éclairé

la discussion. Cet état de choses , qui est celui

rie Bonaparte , si je ne me trompe , n'a pas e?(i$té

ftios inconvénients, on le reconnaît, mais il a

existé sans plaintes. Est-^'celà tout ce qu'on veut?

Je ne pense pas que la nation le veuille. Ce^

une mince consolation pour elle , quand elle

i! prouve les inconvénients d être privée du droit

'ie je plaindre. C*est précisément parce que cet

«tai éi^ ciiofesdure depuis vingt-cinq ans, comme