‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France ou Cours de Politique constitutionelle (volume 3)Chapitre 9 sur 42 · Tome IF, 7~. Partie · texte numérisé non relu

Tome IF, 7~. Partie

Composition actuelle de la Chambre des Députés.

La Chambre nommée en 1816 avait été ajour^ née en avril 1 81 7. J'ai décrit ailleurs le spectacle qu'elle avait offert durant sa se^ion. Une opposition très- véhémente y était soutenue par des hommes dont plusieurs avaient jusqu^alors inculqué Tobéissançe passive, et qui, après avoir combattu long-temps les principes de la liberté , s'exposaient à des objections plausibles, en défendanf ces principes d'une manière subite. Un petit nombre de députés indépendants votait avec ces hommes sur les questions constitutionnelles, et le ministère profitait de cette coalition de deux minorités qui ne contrebalançaient point la majorité ministérielle^ pour dire que , puisqu'il était en butt« aux fleux partis extrêmes, il tenait seul le' juste milieu. Ce raisonnement n'est pas en lui-même d'une grande force : il «erait possible de concevoir un ministère qui , 2}lessant tour-à-tour toutes les opinions et tous les intérêts , d^lairait à tous les partis , sans que ces désapprobations partielles fussent un titre bien incQntestable à une approbation gcnérale. Je ne prétends point que cela fut ainsi dans la circonstance. Je dis seulement qu'en théorie l'impossibilité n'y est pas.

Cepoiidanl ce raisonnement avait produit son • 'i< t. Plusieurs clojjutcs avaient mieux aimé ajourli. t les principes, que voter avec tel homme d'une nuance contraire. Trois lois d'exception avaient passé. Je dis trois , car j'ai considéré dès son origine comme une loi d'exception celle qui concernait la saisie des livres ; et l'événement ne m'a pas démenti, puisqu'on vient de proposer à ce sujet une loi nouvelle. A ces trois lois d'excepiton, il faut ajouter la continuation des cours p.-f vocales , dont l'expiration n'était pas arrivée.

Ces diverses lois n'avaient été sanctionnées 1 <jii*après les explications les plus positives et les promesses les plus rassurantes. Les ministres ;i^aientdit qye la suspension de la liberté indivi- 'luelle n'était qu'une précaution dont l'existence 4'jltîrait, k elle seule, pour que lemploi de cette prérogative redoutable ne fût point nécessaire ; 'piC les journaux, doucement réprimés, joui- I iient de toute la latitude compatible avec le bon •rdre; que la loi sur la presse, précieuse garante, droit incontesté, flambeau du gouverner.ent, était, un bienfait qu'il serait injuste et presque coupable de regardercommeun piège. ÎJ ailleurs , quand il s'était agi de la liberté in- ::Mduelle, on avait répondu que, si'les arresla- >us se multipliaiebt , la publicité par les jour- . MX ferait justice de cet abus. Quand il avait ^ tf question des journaux, on avait calmé les ' iginations alarmées, en leur indiquant la

ressoaroe des brochures. Ainsi , ces trob libertés se servant d'appui Tune k Fautre , rassemblée s^était sentie rassurée, elles trois libertés avaient été suspendues.

Ces mesures , hors de la règle ordinaire , et du reste la Charte , telle qu'elle pouvait exister avec ces mesures , constituaient donc , lors de la séparation des Chambres , Tétat politique et constitutionnel de la France.

Je profite volontiers de ce que je n*ai point à écrire l*histoire du minbtère, durant ^intervalle des sessions , et je ne dirai sur cette époque que ce qui est indispensable pour caractériser la disposition de Topinion , lorsqu'elle fut appelée à renouveler , par ses choix , un cinquième de ses organes.

Il paraît qu'elle avait trouvé que la suspension de la liberté individuelle autorisait , surtout dans les provinces , des mesures de précaution trop fréquentes ou trop prolongées ; que les cours 'prévôtales apportaient, dans leur justice rapide y un zèle qui ne tenait pas suffisamment compte de Tâge , de l'ignorance et de la misère ; que les journaux, souvent suspendus , toujours mutilés, ne répandaient pas toutes les lumières possibles sur dcb fait9 notoires , et laissaient leurs lecteurs dans l'espèce d'inquiétude qui résulte des ténèbres ; enfin , que malgré les efforts méritoires du ministère , qui avait tant travaillé à garantir la liberté de la presse, par sa loi nouvelle , Mlft. les

avocats du Roi avaient émis, et les tribunaux Klopté, des doctrines peu en harmonie aveccette liberté. En eflet , le principe qu'attaquer Ks ministres c*est attaquer le Roi ; la mise en cause des imprimeurs, observateurs exacts des formalités prescrites; la peine sextuplée parce que^Faccusé avait persisté dans son opinion ; et sur quatre écrivains prévenus, un fugitif et trois prisonniers , tous ces faits ne répondaient pas aux espérances qu'avaient fait naître deux discours ministérieb , pleins de libéralité et d'éloquence y dont Tun surtout , prononcé à la Chambre des Pairs^ respirait une généreuse indignation contre ceux qui méconnaissaient les bienfaits et se complaisaient dans de sinistres augures.

Uopinion était donc assez disposée à repousser des nominations qui allaient avoir lieu les partisans des mesures de circonstances , et le m iaistèrts semblait s'apercevoir de cette dispo* >ttion; car, dans plusieurs articles semi-officiels,. insérés dans les journaux up mois à peu près avant les élections, et destinés à réfuter des brochures aux .auteurs desquelles les journaux t:;)ieot fermés^ on trouve la promesse presque positive de ne pas reproduire les lois d'exception; et le reproche le plus souvent^ le plus ' ::iêrement dirigé contre les écrivains qu'on réfute, est celui de supposer , sans motif ^ que ces \ '\s seraient renouvelées. Cette supposition est :rcsentée comme une espècedecalomnie, comme

une injure faite au gouvernement (i). Si par hasard la prolongation des lois d'exception était propllpée , il serait curieux de voir les raéme* hommes blâmes aujourd'hui de combattre ce que hier on les blâmait de prévoir.

Au milieu de celte espèce de lutte entre des écrits libres légalement, mais environnés d'obstî)cles matériels qui contrebalançaient cette liberté légale , et lus néanmoins avec avidité , et des journaux répandus avec profusion, el lus pourtant avec indifférence , le moment des élections ar-

« Cest uniquement la crainte des lois d'exception qui tt a déterminé M* Benjamin Constant à écrire sur ift a élections , et à désigner à ses concitoyens les hommes » courageux qui peuvent nous préserver du malheur dos a Idis extra*constitutinnnelIes. Cest, selon moi, pousser » on peu trop loin la prévoyan ce. Qui donc a révélé i » Tauteur que le ministère veuille maintenir les actes

> qui ont temporairement modifié la loi fondamentale? » et si ce ministère, qui, dans la dernière session, a » de lui-même fait à la Charte, et aux principes d^unr » sage liberté, toutes les concessions que les circonstanc'*s » permettaient, médite en ce moment t'abolilion desmesu- » res d'exception, que deviennent alors et les apprchen- » siens de Tauteur et les conseils qu'il donne ? » ( Oui , ma» à présent que le ministère a déjà demandé une des Um d*exception , que devient Targument du journaliste ? el qu«' deviendra-t-il surtout si le ministère demande aussi Tauirc loi?) « Tout ce système de Tauteur ne repose que sur un*-

> hypothèse, qui est que le ministère étant favorable au ^ » lois dVxception , il ne convient pas de nommer les hon* a mes dévoués à ce ministère : mais admettons pour Tave -

9' riva. Je dois observer, pour être juste, qu'à liiesiire que ce moment approchait , les protestations ministérielles de respect pour la Charte et de renfoncement aux lois d'exception devenaient plus explicites et plus réitérées. Ce fut un crescendo jusqu'au ao septembre : mais je dois observer (aussi pour être juste) qu'à dater du a6, ces protestations furent *chaque jour plus mitigées; et, par une marche habilement graduée , le ministère se retrouva , quinze jours après cette époque , précisément au point où il était auparavant.

» nir, et même poar le présent , que ce ministère ait reeonnu

• rinntilitë de ces lois, et yenille nous 6ter ces lisières»

• ToiJà les ëligibles, connus sous la dénomination de mi-

• abtériels , devenin les défenseurs les plus zélés des -vrais < principes. » ( A la bonne heure ; mais à présent qu*il- faut admettre précisément le contraire , que dirons- nous ? )

• Des quatre lois d*exceptîon , trois cessent de plein droit

• B TouTerture de la session prochaine. » (Oui, mais de res trou en Toilà déjà une dont le ministère demande !• îf nouvellement^ et pour trois ans) Annales Politiques ^ 1 3 septembre 1817. *

■ Est -il vrai que le ministère s'occupe uniquement des « lois d*esception , qu'il ne rêve qu'elles , qu'il ' ne Tcuille

• gouTerner que par elles ? a-t-on pénétré dans le secret

• des conseils , pour s'assurer qu'il se s'occupe point à mo~ -• difier ces lois de rigueur qui Timportunent peut-être t Im-même , plus que d'autres , puisqu^enfin il n'est ao-

• mpe loi d'exception sur la responsabilité? » Journal dt Paris ^ ig septembre 1817.

« Les lois d'exception Tont passer, » était- il dit ^qi le Moniteur da 16 septembre ^ « et la Charte restera. »

Les élections commencèrent. Si je traçaia Thistoire de celles de Paris , on pourrait me soupçonner de partialité. Un auteur ingénieinc, qui a merveilleusement à sa disposition les faits et les paroles, a jugé la conduite des divers partis dans cette circonstance avec une grande rigueur. Il y a eu peut-être dans son jugement une partialité dont les motifs sont en sens inverse de celle dont je crains d'être accusé : mais cet auteur n'en est pas moins l'un des o^ervateurs les plus spirituels de notre marcbl^politique : son dernier ouvrage^, dont je blâme la sévérité envers les électeurs de la capitale , est plein d'idées saines , de réclamât ions hardies, de prin* cipes justes et de mots heureux. On voit qu'il n'a pas rendu la vérité responsable de Tespèce d'ingratitude dont il accuse ses défenseurs. C'est un grand mérite ; d'ailleurs les attaques non méritées dont il est l'objet de la part d'une foule d'écrivains , avec lesquels on n^aimerail pas être confondu , doivent lui servir d'égide.

Les deux premiers jours des élections, le ministère , se reposant sans doute sur l'eflet des déclarations dont les journaux étaient remplis , parut s'être imposé une sorte de neutralité. Mais le résultat des deux premiers scrutins n'ajant problablement pas répondu à son attente , il se crut obligé, le troisième jour , de regagner le .temps perdu.

Les hommes qui ont eu dans leurs forces une

trop grande confiance ëprouvent ce malheur , qu^ils doivent sortir à la bâte et avec agitation de lembanas où leur încurie les a jetés ; et pour ressaisir rinfluence qu'ils ont laissé échapper , iU sont réduits à sacrifier un peu de celte considération qui ne naît que de la modération et du calme.

récrivais, il yaunan(i)^ que, dans tout gou* vernement représentatif, il était naturel au ministère de vouloir influer sur les élections, et <]ue , si la nation n'était pas d'accorcl avec lui ^ cétait à elle k se soustraire à son influence. Je ne me rétracte point. Ce qui me paraissait vrai lorsqu'il s'agissait d'hommes d'opinions contrai- I es aux miennes , n'en est pas moins vrai parce qu'il s'est agi de moi et d'hommes qui valaient l.eaucoup mieux que moi. Je ne fais donc point ua tort aux ministres d'avoir voulu diriger les i hoix. La question consiste à savoir quels moyens iU avaient le droit de prendre ; et, comme tout retour sur le passé aérait inutile^ j*établirai seulement des règles pour l'avenir.

Jje ministère a le di^oit de présenter se^i candie* dats aous les couleurs les plus propres à captiver le suffrage national. Il a même celui d'alléguer • ûQtre les candidats opposés des faits , pourvu que ces faits soient vrais , et des arguments tirés ie leur caractère, de leur position, et si Ton veut,

i ar j'accorde tout , de leur vie antérieure. Mais

(1} Mercure de 1817, p. 3o.

9^ il excéderait les bornes légitimes , s'il automait des libelles contenant des allégations fausses , pour lesquelles leurs auteurs mériteraient des condamnations en calomnie. Lorsqu'il existe des règlesdelibrairie, quelque sévères qu'elles soient, le ministère a le droit de les faire exécuter; mais il n'a pas celui de permettre que ses partisans les violent 9 pendant qu'il les applique à ses adversaires. Si par malheur il tient dans ses mains le monopole des journaux, il est assez simple qu*il emploie ce monopole pourles doctrines ministérielles. Mais il manquerait de générosité s'il s'en prévalait pour faire attaquer les individus, et surtout s*il insinuait à la nation quelesindividus attaqués n'ont rien à répondre, puisqu'ils se taisent, tandis que l'insertion de leurs réponses sera,it impossible. Le ministère serait excusable, s'il tirait parti des nombreux écrivains toujours à sa solde , pour leur dicter l'éloge de son système. Mais il aurait tort pour luimême, s'il faisait un appela la classe infimes de ces auteurs, qui sont dans la. littérature ce que les espions et les délateurs sont dans les gouvernements, et s'il leur commandait les diffamations; enfin , le ministère n'outre-passerait point ses pouvoirs, s'il engageait tous les électeurs qui le favorisent à concourir aux élections; mais il se nuirait à lui-même, s'il donnait à la défiance l'occasion de penser que des votes illégaux ont été sollicités ou admis.

Telles sont les règles que , dans les élections futures, il faudra, ce me semble, établir et pratiquer.

Je reprends mon récit. Les chances des candidats éprouvèrent un changement notable (1} 11! troisième, et surtout le cinquième jour ; car , tamme on sait, la loi qui voulait que les élections continuassent durant trois jours consécutifs ne fut pas observée.

Au dernier scrutin , surtout, beaucoup d^électcurs nouveaux parurent. On eût pensé que le collège électoral s'était multiplié dans la nuit.- Grâceà cet accroissement inattendu, une assez forte majorité se prononça pour des candidats qui, la veille, étaient restés très-inférieurs en suffrage; et Ton peut dire, qu'éprouvant pour la première fois une loi qu'il avait proposée, peut- ( tresans bien l'apprécier , le ministère sortit de rolte épreuve k son honneur; car , dans un com- 1 at, le mot d'honneur signiRe victoire.

Cependant , trois de ceux que Topposition , pour employer le terme- constitutionnel, avait (îcsignés j furent élus; et Ton ne doit pas considérer un succès incomplet comme une défaite.

Dans les départements, le résultat des élections

(i) lia joamal Tobserva naïvement dans le temps , pour Vfn fcUciter. « D'après le dépouillement du scrutin, ditli , la répartition des yotes^ entre les candidats , a éprouvé un changement très-sensible. » Jnnales politiques ^ a'i sep« timbre 1817.

a été divers. Quelques-uns ont choisi leurs députés dans des candidats d'opinions variées. De« coalitions , dout on a voulu s'aQliger , bien qu'on eût du s*y attendre , se sont effectuées. Un intérêt immédiat, un même vœu , ont fait ajourner les arrière - pensées. Dans d'autres provinces, les collèges, plus souples , ont nommé ceux qui leur étaient désignés par la faveur de la présidence. Dans plusieurs , les opérations se sont ressenties de Tinexpérience et de l'espèce d'étonnement qu'éprouvaient des citoyens appelés pour la preiiiière fois, depuis vingt ans, à l'exer* cice de leurs droits ; mais, en somme totale , ces élections ont eu pour l'esprit public un effet salutaire. Elles ont averti le pouvoir de l'existence de la nation ; chose que le pouvoir est assez disposé à oublier : elles ont révélé à la nation même son existence et sa force. L'armée nationale s*est regardée, s'est comptée : c'est lace qui fallait. Tout s'est passé avec un calme d'autant plus méritoire^ que c'est au parti qu'on appelait factieux qu'en est le mérite. Des liens de reconnaissance d'une part, de con6ance de l'autre , se sont formés entre les fractions des collèges et les candidats moins heureux. Notre éducation politique a fait deux grands progrès. Nous avons appris la persévérance et la patience. L'attachement au régime constitutionnel et à la Charte est devenu plus réel , parce que, dans la jouissance de l'un de leurs droits, les Franrais ont vu la réalité de

tous. L'Europe. a dû contempler avec surprise et avec satisfaction ( car la véritable flurope veut nuire liberté pour son propre repos) ce peuple si calomnié , procédant , avec une régularité admirable, aux opérations qui mettent le plus en fermentation tous les intérêts, et en mouvement tous les prétentions; j'ose affirmer que ces élections ont fait époque dans lesprit de nos voisins, et qu'elles hâteront le moment d'une délivrance (jirilvautencore mieux devoir à notre raison qu'à noire seul courage.

Ainsi donc, je le pense, dans ce qui a rapport àTesprit public, lerésiiltat de ces élections a été heureux. Décider ce qu'on peut en augurer pour la composition de la chambre actuelle serait prématuré.

Certes, si les députés réfléchissent à l'effet que leur réunion produit d'un bout de la France à Tautre , il seront orgueilleux à la fois > et presqiieeflrayés de l'importance de leur mission .Dans ks pays despotiques , lorsque le hasard accorde à ces pays un prince bienfaisant , et que ce monarque parcourt ses provinces, les cœurs renaisscQtàrespoir : on se flatte quelesabus vontcesser, les prisons s'ouvrir , les vexations des subalternes être supprimées ; de même , sous un gouvernement représentatif, quelque bien administré qu'il puisse être, quand les organes de la nation &e rassemblent, toutle monde respire plus libre* ment Le peuple vpit, dajas ceux qu'il a hongres

de ses suffrages, des obligés et des défenseurs. Il a cohiplé sur leur courage et leur intégrité en les choisissant : il compte, aprèsles avoir choisis, sur leur reconnaissance et leur zèle. Malheur, malheur à eux, s ils méconnaissent un devoir sacré, s ils s'affranchissent légèrement de leur rcsponsabiliié morale , s'ils pensent à eux seuls, à leurs familles, à leurs intérêts, ou seulement si, faibles, faciles à captiver, émus par ceJte flatterie des hoipmes en place, moyen de séduction non moins efficace , et plus noble que la corruption, ils oublient qu'ils sont les sentinelles avancées du peuple , et tiennent entre leurs mains sa vie, sa liberté , les fruits de son active industrie , et le produit chèrement acheté de ses pénibles travaux! Les mêmes éléments qui étaient rassemblés, sans être unis , dans la Chambre de Tannée dernière, se retrouvent en nombre inégal dans celle-ci ; mats ces éléments sont placés d'une manière très-différente.

Les hommes qui, en r8i5 , avaient alarmé la France par l'aversion qu'on les accusait de nourrir contre la Charte , ont pris envers les libertés qu'elle consacre des engagements solennels.

Ceux qui, par d'autres motifs , par des motifs de principes, votaient pour ces libertés contre le ministère, doivent s'être convaincus que la nation est avec eux, dans tout ce qui intéresse réellement ses droits et ses garanties coostitutionnelles.

Enfin les membres de la majorité ministérielle ontaussi dùacquérir,pardiversesexpériencewS, de nouvelles lumières. Us savent que des lois dont lexëculion est tolérable à Paris , parce que l'opiniooyest forte et vigilante, deviennent terribles dans les provinces. Us savent que voter pour ces lois n est pas un moyen de se créer une faveur locale dont plusieurs d'entr'eux auront besoin à «jue époque assez rapprochée. Ils savent qu'une (les ressources que le pouvoir emploie alors qu'il veut réparer ses fautes, c'est d'abandonner ses instruments, qui se trouvent jugés plus sévèrement, à cause de leurs sanctions complaisantes , que ne le sont, pour les propositions seules , ceux qui les ont engagés à soutenir ces proposi^ tioDS. Us doivent sentir que ce qui convient le mieux à tout homme, même pour son intérêt , c'est d'avoir une existence et une opinion à lui, et que, sous un gouvernement libre, Tindépen- (lance est un bon calcul et devient une haute diguité. v

U est donc probable que les trois fractions de la Chambre des députés se subdiviseront celle ^nnée autrement que Tannée dernière.

La portion de la minorité qui avait besoin , pour tourner contre les ministres les idées libérale«, d'une sorte de palinodie , a subi les inconvénients de cette transition , et n'a plus à en recueillir que les avantages. L'espèce de ridicule qui résultait d*une évolution trop rapide s'est usé

loo

par le temps, et plus encore par rabusquVn ont hiit les adversaires. Il n'y aurait plus ni nouveauté ni bon goûta prétendre rëfiiterun orateur, en lui disant qu^autrefois il ne pensait et ne parlait ps ainsi. La nation , qui n'est dupe de rien, ne léserait pas de cette vieille plaisanterie. Si elle est loin d'avoir une entière confiance dans les întentiouft de ceux qui seraient l'objet de ce mode suranné d'attaque, elle aurait de très -justes défiances contre quiconque voudrait la dégoûter de la liberté , sous prétexte que quelques-uns de ses défenseurs ne sont pas sincères.

Sans doute le parti auquel je fais allusion per drait tout le finit de son noviciat d'une session, noviciat qui n'a pas été sans embarras et sans amertume, s'il désertait la cause qu'il a si récemment embrassée. L'on ne verrait plus dans ses membres que des ambitieuxÀ vue courte, avides de places, faute de pouvoir, ayant aspiré au premier rang , descendant au second, n'ayant ni conviction ni prudence , et dépourvus même de ce degré ordinaire de' force d'ame qui rend les bommes capables de persister , par calcul , dans ce qu'ils ont adopté par intérêt , et qui les aide à supporteir le non-succès d'un jour,comme moyen de succès plus vraisemblable poiu: le lendemain. Le député qui, en 1 8 1 5 , aurait parlé avec violence, et voté pour priver les Français de la liberté individuelle ou de celle de la presse ; qui, au commencement de 181 7 , se serait élevé non

loi moins videmment pour ces libertés contre les roinistreSy et qui, à la fia de la même année, cons- (aat dans la versatilité, aiderait les mêmes ministres a suspendre encore ses libertés , ne se relèverait jamais de cette série de défections redoublées.

Ceux qu'on a désignés sous le nom d'indépenihnts n auront qu'à persévérer dans leur conduite accoutumée. Seulement deux règles leur ^e^ont indispensables à observer:

I ^ Us ne doivent jamais fournir de prétextes au soupçon mal-fondé qu'ils nourrissent des arnere- pensées. La nation veut la Charte avant tout et plus que tout. Elle a le bon sens d'être convaincue qu'une charte observée est toujours excellente. Elle ne veut pas de renversement. Très-indifférente aux individus, elle a de la bien- > eillanoc pour qui la sert , pendant qu'il la sert : nuis elle n'attache pas aux noms propres une ;.rande importance ; elle les prend comme éten- 'iart de principes. Si plusieurs parties des opé- - lions ministérielleslui déplaisent,elle demande ses députés plutôt de réprimer les ministres , j îedc les renverser, et croirait un changement 'i*: ministère beaucoup trop chèrement payé par t^ite espèce de secousse. Sa çaison l'inviteà penser ainsi; sa conscience l'y porte. Elle veut n'avoir I ien à ae reprocher, quoiqu'il arrive.

a**. Ceux qui veulent véritablement la liberté î vivent déposer, au moins en votant, leurs pré- Tome If^, j'^^ Partie. 7

la

'venlions anciennes. Pendant tante la réroliiUon Von a toujours £adt peur à la France d'un parti qui n'était plus redoutable i pour l'engagera Uvrer à nn^autre parti fui Tétait les liber léa qu* «lie aurait dû mettre à Tabri de tous deux.

Sous Bonaparte , quand il a voulu et quand ses courtisans voulaient que ton pouvoir fut aans bornes, on ne parlait que desjaeobias. Vous donnerez de la force aux jacobins , nous diaail-on , quand nous réclamions le respect pour les per« sonnes, pour la pensée , pour les propriétés, pour les droits de tous ; choses assurémeul fort opposées à ce qu'on nommait le jacobisiisme. Aujourd'hui , qui sait si l'on ne présentera pas ^ux esprita crédules TépouvantaA ^d un parti contraire? Vous donnerea, criera*t*on pe«il*élre» de la forcé à ce parti , û vous voteadans le n»eme sens. L'esprit courtisan fera valoir ce prétexte , ponr sacrifier unpeufrfus dignement les libertés nationales, et pour annoUir , paruneliaineaffeclée contre ïfis ennemis de la Charte , la conpiaiaance aircc laquelle il livrera la Charte anx lois d'exccfition qui la suspendent.

Songeons que^ toujours en garde contre les morts, nous n'avons jamais été en gaixle contre les vivants, et que k laotome des dangers 4e h .veille nous a fait oublier sans cesse ks dangers du jour.

Il faut enfin savoir se défier de cette logique. Sans la crainte que nous aytoitf an 4 9 branaîre.

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nous aurions eu la Kberlé. Il ne fauè paa qu'une ciaioteinirerse noua empêche de Favoir après le 5 septembte.

Qaant à ki malorîlé foinisténette ( car , sisr la plopait des questions^ il est iudubilable que le minifllèreftara la majorité )^ elle eonserven sans doQit sa pbysîODomie d'ussgs. Il est possible , tootefeis, qtt'elle se divisées deux nuaaees. Parmi les hommes <{ui, dans la dernière seasiony ont le pin utile menl soutenu les ministres y plusieurs ont des connaissances étendues, des opinîoas li« bénies, des moyens oratoires, qui leur donoent sseisflaence très*méritée^Quelqnes-unase sont conèimnée à défendre ^ pesKlsat six. mois, des tbéeries eoottaires à leur eMi^iction , à Faide de sopbiwsenntt-desswis de leurs talenls. Cette|^e^ db lors, sensbl»! leuF être importune. Elle leur péiemt sùrem^ul bien plus aujourd'hui^ Les ctrconstaoces qui les justifiaient à lents propres yeux n existent plus au même de^. Les périls réds ou imaginaires qu'ils s'inqMsèrentle devoir pémUe de conjurer, aux dépens d'une partie au moins de leur considération politique , sont dis* âpés oo fort afifaiblis. Ils doiven'l a^^ir, et j'ose* affirmer qu'ils cmt , le besoin de se pr^enter teb qu ils sont âiix yeux de la France. J'ignore jus« qaaqucA poinldesliensindiyidnelspattaTontles retenir. Si les ministres leur ont témoigné toute la recooiiaîflsance qu'ils avaient droit d'attendre ^ ii Ton a senti .Fimporfaoce de leitfa sevy ices ^ si

IÔ4 Ton a déféré à la sagesse de leurs cooseils , ils se^ root plus doux peut-être et plus réservés dans leurs dissentiments. Mais alors même ils ne négligeront pas ce qu'ils doivent à leur réputation propre; et il est k présumer que tantôt ils renibrceront l'opposition contre le ministère , et que d*autres fois ^ ce qui ne sera pas moins salutaire , ils engageront le ministère lui-même à ne pas les forcer de se réunir à Topposition.

Tels sont les éléments que je crois apercevoir dans la Chambre des dépotés , depuis les éiec* tions dernières. Je les ai décrits avec une complette impartialité. J'ai commencé par reconnaître que nous avions fait des progrès vers le bien. II . est naturel que chaque parti s'en attribue le mérite à lui seul. Mais j'ai prouvé , cerne semble, qu'il était permis de penser , sans malveillance, que ces progrés tenaient autant à la résistance que le ministère a éprouvée ou prévue qu*& ses intentions personnelles.

La tendance de tout ministère est d'empiéter. La tactique de tout ministère est de nier cette tendance. Mais je suis convaincu que les ministres eux-mêmes ont l'esprit assez juste pour ne pas exiger au fond de leur cœur que nous ajoutions foi à ces protestations d'étiquette.

Le système représentatif est un système de lutte. S'il n'y avait pas de lutte» le système représentatif serait le plus mauvais des systèmes.

L'impprtant n'est pas que le ministère actuel

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reste en place ou qu*il en sorle ; c'est une ques^ tion très -secondaire pour nous , spectateurs et gouvernés. L'important est que le ministère quelconque, appelé à régir la France, soit cir« conscrit dans les limites de sbn pouvoir cons* titutionnel, qu'il sente que ce pouvoir qu'il tient fort à conserver n'est en sûreté que dans ces limites , et qu'il se persuade qu'en marchant au jour le jour , en sautant d'une loi d'exception

i l'autre , comme de branche en branche » il

nétablira rien de nationaL

Convocation des Chambres , discours du Rot, adresses des deux Chambres.

Je ne m'étendrai pas sur les opérations préliminaires des Chambres. Dans celks des députés, les pouvoirs ont été vérifiés avec équité et bien» ^ eillance. Le public avait pu craindre que malgré le sens littéral et positif de la Charte, dans I article qui détermine l'âge nécessaire aux dé- I»ulé$, une interprétation fausse et forcée n'ert * r ''poussât deux , sur lesquels les amis de la liberté fin placé desespérances qui rendront l'opinion à ;< ur égard attentive et peut-être exigeante. L'évéf.f ment a prouvé que cette crainte n'était pas ' >ridée; l'assemblée a décidé cette année comme

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Tannée dernière; et une prédiction peu obligeante, qui avait décelé trop naïrement une partialité déplacée, a^été démentie. Dans la formation des bureaua^ de la Chambre deê pairs, un choix a causé quelque surprise : mais on ne â'estpasoccupé long-temps d'une singularité sans importance. A moins que les individus ne soient dangereux , on les oublie vite , et le discours émaué du trône a bientôt absorbé toutes les pensées.

En Angleterre , ce discours est reconnu pour l'ouvrage des ministres ; et loppositiou , de xnéme que les écrivains , s'arroge le droit de le critiquer. En France , considéré comme appartenant au Roi lui-même , ce discours est plutôt un objet de respect que d'examen , et Ion y relève avec bonheur les phrases qui prêtent à lespérance.

De ce nombre est la déclaration que des lois ^nt préparées pour mettre les dispositions du concordat en harmonie, non-seulement avec les libertés de TEglise gallicane, ce qui nVùt raswré que les catholiques, mais avec la Charte , ce qui corrobore les droits qu*elle a garantis aux autres cultes, (i)

De ce noml»e est encore Tabolitiou des cours prévôtales.

(i) Je doit observer, comme vërité de fait, que ceUc plurase était écrite avant que le concordat eût paru.

Une aulpe partie du discours royal cons:rcre tin principe d'une juste sévérité dans ses confié» q;iences : c'est que Toèmé les sacrifices faits dans 1 intention louaUe de ^soulager !e peuple oùf hesoio, pour n'être pas des actes irrégiiliem , <Ie lapprobation législatÎTe > doctrine cous-» litulionDelle et importante; car si, poi^r des^ «ictes nécessaires » mais anticipés^ de soulager ment et de bienfaisance, la sanclion des repré'^ sentants de la nation est indispensable auxministres, ce principe s'applique, à plus, fortelaisoQ, k tous les actes de rigueur , et une latitude alarmante qu'on a voulu donner plus d'une fois au i4* article de notre Charte est solennelle-* ment interdite.

Le% adresses par lesquelles les deux Charobrefr ont répondu au discours du Roi renierment^ à. quelques déTeloppements près, les mentes idées que S. M. avait éraiees. Gellei des Pairs excitait à juste titre la curiosité publique, parce qu'elle partait d'une plunieexercée àce genre de travail, et dont le talent, déployé à toutes les époque» avec uu égal succès , a du se mùvir et se fortifier |»ar ane pratique aussi constante. On a reconnu PO effet, dans celte aïlresse , ce talent invariable depuis 1800 jusqu'en i8i3, et depuis i8i4jus'>' qu'à présent. Il est à regretter qu'un mouveraenl peu explicaUe d'aristocratie ait poussé le noble tédacteur à insinuer que c'était surtout dans la < jrrière militaire que bs mêmes dangers avaient

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droit aux mêmes hooneori; comme tt régalité ii*étail {ftas consacrée dans loules les carrières. Il eue mieux valu aussi plaindrela France d'élre victime de trop de gloire, qne la montrer en ayant été panie; et je ne sais s^il allait parler de doctrines pernicieuses, tandis que le Roi n*avait inaéré dans son discours aucune expression de blâme. Mais il iiaiut excuser une habitude contractée, et conservée depuis si Icmg-temps, au milieu de circonstances diverses.

Dans l'adresse des députés , Ton s'est étendu davantage sur Tc^jet fondamental , sur Tobjet unique qui doit réunir tous les voeux , et qui y s'il en était besoin , réunirait tous lés efforts des Fran* ça is. Lesdéputés ont répondu noblement au noble appel parti du trône, c Vos peuples, ont-iU dit » au Roi , ont subi avec douleur , mab dans le si- » lenee, les traités du moi de novembre i8i5 : 9 après avoir fait les derniers eflbrts pour les » exécuter fidèlement, après que des années » calamiteuses ont infiniment ajouté à la rigueur 3» des conditions explicites de ces traités, nous » ne pouvons croire qu ils recèlent des oonsé- » quences exorbitantes, qu aucune des parties x> contractantes n'avait prévues. » L'on assure que, dans un comité secret, cette question a été abordée avec plus de franchise encore ; et quelque délicat que ce sujetpuisse être, commeTame d'aucun Français ne peut ep approcher sans qu il sente le devoir de s'expliquer ^ au moins pour

son compte, et de prendre rang parmi les dé« fensears de son pays , je ne reculerai pas devant roccasion, et je dirai aussi ma pensée.

Je le puis avec d'autant plus de liberté, que, lorsque nos armées étaient poussées , par l'insatiable ambition d'un homme , sur le territoire étranger, je ne partageais point Fespèce de triomphe avec lequel des esprits trop sensibles à la gloire apprenaient ces victoires innombrables qui nous étaient inutiles, et qui devaient tôt ou tard nous devenir funestes. Témoin , dans l'exil, des maux inévitables qui pesaient sur tant de penses, je gémissab de voir des Français en être les instruments; et, si le sang Français n'avait pas coulé, l'affranchissement de rÂlleroagne m'aurait semblé une époque heureuse. Mais enfîn, cesmaux de la guerre, est-il bien vrai que les Français seuls en soient les auteurs ? Ces armées qu'on accuse aujourd'hui des dévastations pour lesquelles d'impossibles dédommagements sont, 'iit-on, réclamés ; ces armées n'étaienl-elles comjtosées que de Français? J'y vois des Allemands 'le toutes les parties de cette contrée immense , marchant à notre suite, ou dans nos avant-gardes, nous frayant la route, nous ouvrant leur patrie, nourris comme nos soldats par les habitants , et njtraînés comme nos soldats aux désordres in-* >' parables de toutes les opérations militaires , (i^'s rencontres , des attaques , des sièges , des l'^raites, des combats. Avant d'exiger despay-

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snns de la NormaT^die qu iXe la Cbampagqe de» indemnU^ ruioeufi^»» il faiidr^it saypir «i lesiioiQniages, lea deairuotÎQn^ et If a rvii|ie4 qui iPoUveraient ces iqdemnit^Si oqaqqt: pa^^p pc^tie Iquvrage des Wurtçipb^rgfoia ^ dea W^lphalienaet des B^vuroia. Car tous e»tQur4iQPt no^ drapeaux : tous obéissaient aux ordrea da Bofiapjirtej et je ne conçois guères d'après quel pnacipe nous serions tenus de dédommager lea étrangers du mal qu'ils se sont fait$ à eux-mêmes.

On objecte que nous les y contraigniona : mais ils oublient qu a leur tour ils nous ioi ^lent de les y contraindre. L'Europe entière p était-elle pas ralliée de ce gouvernement impérial , dont on veut maintenant rendre la France seule oomplice , pour Ten rendre soyle solidaire? Où était, dans lea états voisins, ou même dans les états les plus éloignés de nous, l'a^yle qu'aurait pu chercher un ennemi déclare de Tau torité sans bornes qui nous gouvernail ? Nos malheureux conscrits avaient-ils des moyens de résistance , quand Tuiiivera, s'ils avaient résisté» les eût pu nia comme rebel les , ou livrés comme déserteurs ? pouvaientils, par exemple, dans la désas(re«i6e expédition de fiussie , ne pas marcher au centre d'une armée dont les Prussiens formaient l'aile gauche , et dont les Autrichiens formaient l'aile droite? Si les conquêtes de quinze années ont été un fléau pour toute la terre, nul ne peut se le reprocher, car tous ont subi ce fléau , et tous successivement Vont fait subir aux autres.

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L époque de la paix de TEurope doit être eellf^ en rDëme leropa de la réconcîiiation et de la justice européenne. Les étranger eux-raèmes doivent applaudir à ce vceu. Ils doivent estimer les voix courageuses qui rexprimeot , car ils ont es^ timéceuxde leurs eompaft iotes qui réclamaient < ontrc ooHf ; et ce qui alors était vertu n'est pas devenu crime.

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