II

dits. E., que la France désire qu'il ne dure plus; et c'est pour cela que , lorsque sous des déno^ minations d'une variété ingénieuse Ton nous reproduit ce même état de choses, nous le repoussons de tout notre pouvoir. On demande ou est le péril dans la demeure? ilestdans les jugements des tribunaux, dans la doctrine de MM. les avocats du Roi , dans tout ce que nous avons vu pendant la séparation des Chambres,

A quelle époque les joumawc ont-ils été T organe de la véritable opinion publique ? Durant tes cent /ours n^ont^s pas fatigué de leurs éloges t usurpateur du trône de ses maîtres? Ils étaient esclaves alors ! esclaves sans doute ^mais de leurs intérêts : car t usurpation^ quelle que fût sa puissance , ne pouvait les contraindre qxiau silence. J'ai relu deux fois cette phrase. Quoi ! l'usurpation terrible et toute-puissante n'a pu contraindre les journaux qu'au silence ! Mais s il était vrai qu'aujourd'hui le ministère contraignit les journaux à plus qu'au silence , n'en résulterait-il pas que le ministère serait aujourd'hui plus despotique que l'usurpateur ? je ne m'arrête pas à cette idée , parce que je suis de bonne foi, et que je la crois fausse ; mais les paroles sont douées d'une faculté bien enivrante ^ et Téloquence a de grands dangers.

L'on a reproché aux ministres d'avoir défendu aux journaux d annoncer certains ouvrages- Mais si CCS ouvrages- étaient dangereux^ si même ils étaient coupables?

Ceci est sérieux pour les. écrivains. Tous les* ouvrages dont les journaux n'ont pas la permission de parler sont donc coupables ou dange* reux ! Ainsi M. Aignan , dont aucun journal n'a pu annoncer la brochure 5iir la justice et sur la police ^ éisiit Fauteur d'un libelle? Ainsi Tinterdiction que j'ai vue et que j'ai fait lever pour le Mercure seul, d'indiquer dans aucune feuille périodique mes Questions sur la législation de la /^/ejie, déclarait ce livre un délit. Cependant quand on a réfuté cet ouvrage , un mois après sa publication , on lui a prodigué les plus grands éloges. Jamais coupable ne fut tant loué. Mais de quel droit ne jtige-t-on pas des écrits déclarés (dangereux ou coupables ? JL.e ministère a-t-il le droit de grâce ? Il est de son devoir de faire poursuivre ceux qu'il proclame criminels ; et je prendrai cette occasion de remarquer que ce qua dit un autre ministre sur la licence de la presse, comme preuve de sa liberté , n'est pas fondé en justice. On pourrait fort bien fermer les jeux sur quelques coupables, pour se réserver un prétexte de tourmenter beaucoup d'innor cents. Ce serait une double faute. Ce serait tendre un piège aux auteurs , qui, jugeant de ce qu'on peut écrire parce qu'on tolère, encourraieni des peines qu*ils n'auraient pu prévoir. Il n'y a point •l'équité, quand la même action peut, au gr de quelques . hommes , avoir pour deux individus» 'Jes mites différentes.

On s^esi plaint du silence gardé par tes feuilles publiques sur le naufrage de la ilfé« duse. Ce silence fut rompu ^ à lUnsçu toutefois du gouvernement , qui ne crut pas F humanité inié* ressée à la publicité d*un événement si doulou^ reuoc , et dont le récit ne pouvait malfteureusement apporter aucun remède aux infortunés qui en oî^aient été victimes^

Quel ménagement pour notfe teliÂibUilé I le âuppôéé (\xie dé^rmaià oh ne nous parlera plus ttt dés maladies contagieuâéd . tri des incendiM, ni de% tremblements de terre. Maïs où est Tar^ tîcle constitlitionnel qui thàr§é les ministrta de veiller à ee qui pourrait affliger nos nûtê ? Est-il bien vrai , de plus , que le récit dès évéiie« ments douloureux n*ait jamais de résultat £ivora« ble aux victime^? Si nous avions ignoré toujours le naufrage de la Médusé , nous aurions eu de moins sans doute une émotion pénible : liiaisles naufragés auraient eu de leur eôté une souscri|i<> tion de tnotns.

Le reste du discôui*8 de S. Exe. m'engagerait dans un examen que ne pertnettent pas les bornés de CCS Annales, et je finirai pat quelques observations très-rapides.

Lé ministre a reproché à un ôl^ateur d^avoir parlé de Tencens brûlé éa ThonheUr du pouvoir du jour, et il a affirmé que lé pouvoir du jour était le pouvoir du Roi. Cette définition n^esl pas exacte. Dans le système rfaonarcliiique) le IM>i|*

¥oir du Roi est éternel Le Roi ne meurl pas. Le pouvoir du jour, c'est celui des mioiatres.

Son £xc, a déelaré que, pendant foute la durée de la dépendance des journaux , peu de citoyens avaient été attaqués. Peu, je neveux pa& contester le nombre; un seul est trop, et quand des é^ivains distingues p dont les opinions ne doivent pas faire méconnaître les talents^ ont été livrés à la dérision et à Tironie dans les jour^ naux soumis à Tautorité (i), Ton a pu s'étonner de Fusage que Fautorité faisait de son privil^e , ou de rinsoucîanee avec laquelle elle tolérai! qu'il fût exercé par ses délégués.

Les/euêiles étmngèi^Sj a dit le ministre, sont Si loin de se ressentir de l influence ministérieUe ^ qu'elles Mlaquent surtout le mini^îtèreai^ec virU' lence. U y a plusieurs feuilles étrangères. Le New -Times nest pas le seul doot plusieurs articles soient traduits du français.

Un dernier orateur, qui, par un paradoxe hi$* torique étrange, a choisi Louis XI pour le surnommer Tami du peuple , comcae si la persécution d*une classe était la justice envers les autres , s*est appliqué surtout à décrire la liberté dont nous jouissons. La loi règne , a t-il dit, Iç peuple y concourt. Les députés £*énoncent ^n& gène. Tout Français estmaitte de sa personne et 4^ sef biens. Tout ce que la France convoi^it en 1 7^91

,1 .i.Ti n\ . '.'

(1) Tey«i 1m jouiuraLz dt jsn?isr 1S17.

17a tontcedont ellen'a jamais joui dès lors , la Charte aujourd'hui le lui confère.

Je le désire et je reconnais qu'à plusieurs égards l'assertion est vraie. Mais ce que la Charte nous confère doit^il nous être repris par des lois d*exception?Etne devons-nous nous féliciter de ses bienfaits que pour renoncer à en jouir ?

Telle a été, dans la discussion du projet de loi sur la presse, la partie de cette discussion qui a eu spécialement en vue de régler le sort des journau^c. L'assemblée avait fermé les débats, et le président venait de. les résumer, lorsque M. le Garde-des-Sceaux a déclaré, de la part du Roi, que Sa Majesté consentait à ce que la disposition relative aux feuilles périodiques fût séparée de Tensemble de la loi. L'assemblée avait désiré cette séparation, etene(Tet,unemèsure provisoire ne saurait entrer convenablement dans une loi permanente. Mais à celte proposition jus! eet na* turelle M. le Garde-des-Sceaux en a joint une autre, tendante à ce que la chambre intervertit Tordre usité dans ses opérations, pour voter sur les journaux avant de s'occuper du reste. Cependant, une question qu'on isole d*un corps de loi, dont auparavant elle faisait partie , devient par cela même une nouvelle question , et doit en conséquence être Tobjet d'une loi nouvc'o'e.Cette nouvelle loi doit être présentée par une ordonnance à part. Elle doit être renvoyée dans les bureaux, y élre examinée, être soumise aune coin-

mission. Ce n*est qu'après ces formalités diverses et successives que lerégleroehrde l'assembiee lui permet de voter.Si Tony réfléchil, Ton trouvera quil y a des in onvénieuts de plusieurs genres à ce que les ministres choisissent à leur gré dans les projets de loi tel ou tel article en particulier. Cette marche, pour laquelle ce qui vient d'arriversera désormais cité comme un précédent, four- Diraitàces ministres Texpédient dangereux d\nccumuler en un seul projet beaucoup de dispositions difitérentes ; puis ils saisiraient Tocciision iàvorable de précipiter Tadoption de celle de ces dispositions qui leur paraîtrait facile ou avantageuse à faire passer. Lassemblée n'auriut plu«« de route tracée: les députés ne pourraient plus se reposer sur les lenteurs si nécessaires des formes; les discussions ne seraient plu.«i régulières. Une nouvelle e*^pèce d'urgence inconnue même â nos assemblées précédentes qui , pourtant, faisaient amplement usage de tous les moyens d'accélération,s*introduirait non-seulement pour hàler les décrets législatifs, mais pour les morceler d'une manière soudaine et inattendue Cette urgence se déguiserait sous le nom de changement dansl'ordredu travail (i), ou d'ahération dans le mode de voter (a), comme si Tordre du travail et le mode de voter n'étaient pas d'une importance

(i) Discours de M. r<»urvoisier.

(a) Discoors de M. Rivière.

^74 première dao$ lea asseniUëes, ai expc^sées k se laisser tFomper sur le fond, qQaod on ptnrient à les désorienter par la forme. Cette urgence serait de la pire espèce. Elle ravirait aux discussions leur étendue légitime, aux déUbéralîoiis leur gravité, aux lois leui^ ensemble.

Si Ton me disait que j'exagère^ je répondrais que je -ne veux nullement insinuer quels discus*» sion qui vient d'avoir lieu n*a pas été suffisamment libreousuffisammentapprofondie.Jela reconnais au contraire pour une des discussions les plus indépendantes et les plus remarquables qui aient jaA^ais honoré une assemblée. Je parle en gêné* rai d*une habitude qui peut s'introduire : mais j'aurais voulu que , même dans la cireonslsnce actuelle , on n'eût pas terminé une belle et mémorable discussion par un ipcident qui ressemble à la ruse , et qui manquait selon moi .de dignité.

Le motif allégué pour cetle innovation me parait sans force. Je serais fâché , pour le gouvernement et pour la France , que ce motif en^eùt plus que je ne lui en attribue. L'institution poli* tique qui ue pourrait supporter deux jours la liberté de quelques feuilles, sûres d'éire enchaînées de nouveau , me paraîtrait l>ien peu stable, et je regrette sincèrement que la terreur ministérielle ait proclamé à la face de TEurope que tout serait perdu si, durant un seul jour, un seul journal disait la vérité. Tespère ()ue Ifu-

rope né le croira pas ; elle aurail K>rt de le croire. Benfermé dans les bornes que la Charte lui a tracéesi le gouYérnement n'a rien à craindre ni des journaux ni deé citoyeds.

A la ▼érité, le ministère ^ dans ses assurances et dans ses déclarations positives , est peu conso* lant pour les hommes qui considèrent sa macche comme aventurée, c Les regrets de ceux gui b/dmeni cette marche y ^ dit un ministre, seront longs Sans doute ^ car elle n'est pas prête à changer : elte ne changera jamais, » Mais j'oserai nier Tassertion. Lai marche du ministère a changé : elte changera encore. La marche du rcinistère a changé : car en i8i5, le ministère a proposé la loi des prévenus « la loi de^ cris sédi^ tieut, et s'est exprimé sur les opposants à ces lois'^avec une amertume égale à celle qu'il •dirige contre les opposants d aujourd'hui. En iSi6, le ministère a fait adopter sur les mêmes objets des lois différentes , traitant toujours très* sévèrement ceux qui ne regardaient pas ses propositions comme par&ites. En 1817, le mi* RÎstère a modifié la loi sur la presse, qu'il avait déclaré définitive. Il n'y a d'immuable que sa volonté sur les journaux. Que dis-je ? La marche du ministère a changé, même dans ce qui a rapport à cette volonté. Ce qu'il demandait pour trois ans, il Taccepte pour une année. Enfin, les derniers discours des ministres sur la ques^ u<m d¥ jui^ diffénûeiit beaucoup de ceux par les*

quels ils avaient repoussé Fintroduction de cette iiistitulion salutaire.

La marche du ministère a donc changé : la marche de tout ministère doit changer, quelqu'infaillibles que les ministres se croient : il y a une force de choses à laquelle aucune présomplioa ne résiste; les paroles restent les mêmes, mais les mesures deviennent autres, et par cette combinaison plus ou moins adroite, Ton ménage son amour-propre et Ton pourvoit à sa sûreté.

Dans tout ministère où il n'y aurait pas changement de marche, il y aurait bientôt changement de ministres, et, sur ce point, il est bon de ^'expliquer.

J'ai déjà dit en commençant que je ne craignais ni ne désirais la chute d*aucun ministère. En eEfet, puisque je me permets de blâmer j>lusieurs opérations des ministres actuels, dire queje m'affligerais de les voir remplacés serait une flatterie dont ils auraient tort de me savoir gré. Mais en même temps, parmi les changements qui peuvent avoir lieu, il en est dont j'aurais tort à mon tour de me réjouir.

J*ai oui parler dun traité en vertu duquel , dans une circonstance critique, on avait stipulé , en recompense d'un effort contre des candidats populaires , un changement dans la loi des élections et d'autres mesures anti-nationales. Je ne puis souhaiter que ceuit qui réclament l'exécution de ce traité héritent du pouvoir minîs-

tériel. Tapperçois à côté d'eux d'autres hommes dont j'ai déjà parlé dans le cahier précédent de ces Annales(i) f hommes qui se tiennent en permanence derrière tous les ministères pour les remplacer. Â l'aide de professions de foi qu'ils oublient, ils arrivent d'ordinaire par des ré velu tiens, qy'ils ne savent pas conduire, à saisir uo gouvernail qu'ils ne savent pas manier, et disparaissent ensuite comme des ombres , nous laissant à la merci des factions , qu'ils sont hors d'état de contenir. Cette perspective ne me tente pas. Je voudrais que cet épisode , usé comme ses acteurs, nous fût épargné. Il serait utile sans doute à rhistoire , en fournissant à nos neveux un centième exemple du machiavélisme éternellement dupe : mais la France payerait les frais de cette nouvelle leçon morale , qui ne profiterait qu'à la postérité. Au milieu dé ces diverses chances , que faire ? Suspendre ses voeux , se détacher des hommes , rester fidèles aux principes, réclamer sous tous les ministres la Charte toute entière et Fémancip^tion légitime au peuple fi*ançais.

(i) Premier cahier, page 5.

t'JÈ

Conclusion.

t)étenniDé par des circonstanoes', qti^il était difficile de prévoir au commencement *de la session , à conclure son histoire rapidement , je crois devoir rendre compte à mes lecteurs des motifs qui me décident.

Je ne sais pas écrire une histoire quand il n*y à jpoint de faits , et je ne vois dans les discussions des chambres depuis trois mois qae des discours brillants , énergiques , forts quelquefois de raisonnements et de principes , mais qui n*ont produit aucun résultat. »

Quatre projets de lois ont été présentés. De ces quatre projets , le premier a été rejeté ; le troisième parait retiré, et sur le quatrième , la dis^ cussion à peine ouverte a été formée. Une seule loi a dotie été adoptée. Elle a eu sans doute l'avantage de servir d'occasion à des éloges trèsjustes donnés à nos braves défenseurs; eile a autorisé des développements et des digressions i qui profiteront à un avenir quelconque. Mais elle a eu l'inconvénient de ramener une portion de l'assemblée à des professions de foi dont le souvenir commençait k s'effacer, professions de foi peu habiles et mal^calculées ^ tendant à sépa*

^79 rer de nouveau des hommes qui, sur d'autres points , avaient paru s'entendre. J'appelle ce résultatuQ inconvénient, parce que je ne me résignerais qu'avec peine à révoquer en doute la bonne foi d'un certain nombre d'orateurs qui ont plaidé dans plus d'une occasion h cause de là liberté, avec assez d'éloquence pour que Ton put croire à leur sincérité. Mais si, en effet, ni Texpérience du passé ^ ni l'évidence des faits présents ne l'ont emporté sur des regrets itiutiles^ des prétentions impuissantes et des espérances chimériques, il est plutôt heureux que des dé-* clamaiîons inconsidérées contre l'égalité nous aient rendu des défiances méritées et salutaires^ Du reste, la loi en elle-même a laissé subsister tant de lacunes, qu'on doit la considérer bien plus comme l'expression d'un désir hon« néte, que comme une mesure réelle de gou- Temement. De ces lacunes , indiquées par M. d*Argenson, avec un laconisme plein dû profondeur, aucune n'a été remplie. Le vote annuel , que les Anglais considèrent comme la seule garantie de la nation contre l'autorité qui dispose de la force armée ; le vote annuel , si bien motivé par M. Bignon , par M. de Cbauvelin, etpar plusieurs autres « et dont les avantages ont été reconnus et appuyés par des hommes qui ne pouvaient être soupçonnés dlnleiitions hostiles, n'a pas même été honoré de la formalité du scrutin.

Je m'interdis tout détail ultérieur. Insister sur les imperfections d'une loi rendue, nVst-cepas encourir le*crîme ou le péril du ne provocation iudirecre? Et même, en louant une loi rendue, indiquer ce qui semble 'lui manquer encore n'ehl ce pas la blâmer indireclement ? Je suis loin de croire que mes éloges aient la moindre importance. Mais, tels qu'ils sont, je ne saurais les donner, quand toute critique serait travestie en sédition. Je trouverais la loi du recrutement mille fois meilleure , que je m'abstiendrais de^ le dire. Censurer un article à côté de M. ne Marcliangy , me paraîtrait d'un insensé. Ap* prouver même ce qui est bon, à coté de la prison de cuiq ou six écrivains, me paraîtrait d'un lâche. D^ailleurs , celte loi du recrutement n'ayant reçu encore nul commencement d'application, il faut attendre, pour jtiger son mérite , qu'on ait essaye de la mettre eu pratique. Deux lignes d'exécution nous éclaireront plus que six volumes de conjectures.

Plus de licence petil-ètre me serait permise sur le projet de loi relatif à la presse, parce que je suppose qu'il n y a pas encore crime à juger un projet de loi qui a été rejeté ; et, si je voulais exprimer mon Oj inion sur la législation actuelle , je trouverais des phrases suJtisantés de désapprobation dans les discours de plus d'un ministre. Mais qu'aurais je cependant à dire ? Que le ministère a rendu hom-

i8i mage à beaucoup de principes ; que les chambres les ont proclamés tous dans toute leur étendue et leur pureté ; que le premier discours prononcé dans cette discussion , par M. Martin (le Gray, a pour ainsi dife ranimé la France; que des hommes attachés au gouvernement par leurs places , à la nation par leurs sentiments, à la vérité par leurs lumières, ont démontré avec une évidence irrésistible, et que personne n'a tenté d'élnder, que sans le jugement par jurés, toute législation sur la presse était illusoire ; que cependant cette question du jury a été perdue par une espèce de hasard , comme celle des journaux avait été enlevée par une espèce d'ar dresse; qu'un incident bizarre s'est glissé dans la discussion le dernier jour , on ne sait comment; que le rejet du projet de loi s'en est suivi; et qu'il n'y a plus aujourd'hui le plus Itger vestige d'une liberté quelconque légale de la presse en France.

Je sais que cette dernière assertion a été contestée. On lui a opposé la foule des brochures qui circulent, et dont plusieurs sont remarquables par une hardiesse i>eut-étre excessive. Mais la liberté , pour la presse , ne consiste pas ^ulement, comme on feint de le croire, dans la faculté matérielle de faire imprimer tout ce quon veut. L'on a toujours , et partout , sous !es gouvernements les plus despotiques , comme ^jus les plus libres^ la faculté de faire tout ce