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qu on veut, quand on se résigne k courir les ris ques qui peuvent résulter de ce que Ton fait. La liberté consiste à savoir cequ^on peut et ce qu on ne peut faire sans être puni. Si donc , en ayant physiquement la &cul|é défaire imprimer ce que Ton veift, on n*a jamais la certitude qu*en se renfermant dans de certaines bornes, on ne sera pas puni pour ce que Ton a fait imprimer, il n y a pas de liberté de la presse. »

Or , telle est la position de tous les lécrivaios. Ce sujet a été traité si souvent que je .répugne à y revenir. Je me borne donc à dire qu^avec les doctrines de M. de Marchangy aujourd'hui^ comme avec celles de M. deVatisménil il y a un an, l'auteur le plus innocent peut être puni , Fauteur le plus coupable peut être épargné. Que le ministère public soit irréprochable dans ses intentions, que les tribunaux le soient dans leurs sentences ; n'importe. 11 n'y a pas de liberté , là où il n y a de règle que la volonté du ministère public et des tribunaux.

Aucun moyen n'existe de prévoir les interprétations du pouvoir discrétionnaire et de deviner quel esprit général les juges trouveront dans un livre qu'a dicté peut-être un tout autre esprit. S'il a été juste de condamner un écrivain , parce qu'ayant dit qtte les loix d'exception conduisent les gouvernements à leur ruine, il a énoncé une proposition qui implique que la légitimité ellemême peut être menacée par ce fâcheux effet

des lois d exception, il a été égalemeut juste de condamner Galilée, qui, en affirmant que la terre tourne , insinuait que la physique de la Dihle était erronée Les auteurs sont devant l'autorité , comme le Sphinx devant OEdipe , sauf que le Sphinx , avant de se précipiter du rocher, convint qu'OEdipe avîiil deviné l'énigme , au lieu que les auteurs n'ont pas la ressource de contester le sens qu'on attribue à ce qu'ils ontdiL

Ce qui est plus fâcheux encore , c'est que lout effort, pour connaître la doctrine déclarée It^galc , est infructueux. Les doctrines se contredisent, et, tout en se contredisant, elles arrivent au inèroe but. M. de Vatisménil avait établi, en poursuivant M. Chevalier, qu'attaquer les miliistres c'était attaquer le Roi. M. Chevalier a subi un emprisonnement de quatre mois M. de Manliangy a reconnu, en poursuivant un li<* braire, qu'attaquer les ministres, ce n'était pas attaquer le Roi. Le libraire a été condamné à trois mois d'emprisonnement.

Tel est donc l'état où nous sommes et où Ton nous laisse. N'est-ce pas le cas, pour un historien, d'être laconique?

le le serai de même sur le projet de loi relatif au concordat. Dois-je me réjouir de ce qu'il est , <lit on , retiré ? Si Ton m'assure que c'est par <gard pour l'opinion et par un effet du désir <iu ministère de gouverner nationalement, je m en féliciterai sans doute ; mais si Ion m'ap*

la*

i84 prenait ^que Tajournement de ce projet de loi tient à une démarche individuelle , fort inconsidérée, assez illégale^ et qui n'a fait que prouver surabondamment les espérances d*un pouvoir qui n'a pas son siège en France , je ne saurais que m'en affliger. Nous avons suffisamment a méditer sur nos intérêts les plus chers, sans en être détournés par des discussions théologiques et des prétentions ûltra-montaines.

Quand au budget, il nous a valu sans doute deux très - bons rapports et les excellents discours de M. C. Perrier et de M. Lafitte. Mais les chambres ont cru inutile que la nation connût son rang européen et sa position financière : elles n'ont pas permis que la discussion continuât. Dans un moment où la liberté de la tribune est la seule dont l'opinion jouisse , elles ont fermé cette discussion : car je ne puis croire que cette clôture ait eu pour cause le discours qu'un membre de l'assemblée venait de prononcer.

Je ne puis Ic'croire, et cela pour deux raisons. En premier lieu, l'idée qui, dans ce discours, a paru déplaire à l'assemblée, ne différait en rien, pour le fond^ de la profession de foi solennelle du côté droit de la chambre de janvier 1 8 1 6^ lorsque, dans, une occasion mémorable , les membres de ht majorité d'alors se refusèrent à décider du sort des individus inscrits sur une des listes du mois de juillet iBi 5. « La liste des trente-huit,

» disait M. de Corbières, (e 37 décembre, pré- » seule des noms^ qui ne se sont fait que trop» y remarquer dans nos longs désordres : mais. » quelques-uns sont très-obscurs.:.. Cet ouvrage, »^ continuait-il, « peu propre, sous plus d'un rap^ » port, à inspirer une confiance entière, il faut j> bien le dire, peut avoir besoin d'être revu

soigneusement Quelques-uns des inscrits

pourraient être mis en jugement. Pour d'autres Texil ne serait peut-être pas nécessaire (i). » M. de Bouville appelait la même liste c un jur gement en masse, sans examen, sans discussion préalable, sur des individus, qui, » ol^servait-il , en parlant de rassemblée , « nous sont inconnus pour la plupart.... Plusieurs d'entr'eux, » ajoutait-il, a nous ont adressé des mémoires justificatifs, et, après les avoir lus, il est permis de douter, pour quelques-uns au moins , si ce nVst pas l'erreur, ou même la vengeance qui les ont fait inscrire sur cette liste des proscrits. Nous savons, par l'exposé du projet de loi, que c'est une sorte de clameur publique qui les a désignés. Nous savons quel est le ministre qui a contre-signe la liste et qui par conséquent y a eu la plus grande part* Troavons-nous, dans toutes ces circonstances, les principes de conviction , les gages de certitude nécessaires pour nous autoriser à pro-

(1] MoDitcw dii,a8 déconbre tSiS.

n r oncer? Qui de nous en s'approchant de Turue 9 pour y déposer la boule fatale oserait pro- » noncer la formule des jurés : ^urnÊyn honneur » el sur ma conscience , de%^ani Dieu et devant » les hommes , oui, les trente-huit individus » sont coupables; quant k moi, je déclare sur » mon honneur et sur ma conscience que je » l'ignore (i) >.

Certes , il est impossible de supposer que h portion de l'assemblée, qui, à cette époque, appuyait les réflexions de M. de Bouville et dans laquelle M. de Corbières occupait dés lors uii rang si distingué, ait concouru il y a peu de jours à fermer la discusion, parce qu'un orateur disait en 1818 ce qu'elle-même avait approuvé en 18 1 5.

Secondement, en admettant que le membre aujourd'hui rappelée Tordre, comme M. d'Argenson l'a été trois ans plutôt, eut passé les bornes de la prudence ou de la mesure, il n'est pas vraisemblable que les députés de la FraïKc eussent voulu punir leur pays de la faute dun . seul d'entr eux; nos représentants savent XToy «bien que lorsqu'une nation plie sous le faix ik^ charges énormes, la moindre consolation qttc lui doivent ses organes, c'est de lui expliquer et la nécessité et la répartition dé ces charges; une telle franchise les rend plus légères; le silence envers un peuple accablé d'impôts lui U^*

(1) Moniteur du 5 janvier i8f 6.

jientir plus amèrement le fardeau qui Técrase r j*en conclus que la chambre a pensé qu'on avait dit tout ce'qu'on avait à dire. Loin de moi Tidée qu^une assemblée française ferme une discussion importante par emportement, ou timidité, ou faiblesse, ou rancune; mais il résulte pour moi de ma conviction que je ji'ai plus rien à dire non plus, puisque les députés trouvent déjà que leurs collègues ont assez parlé.

Je devrais peut-être rappeler, comme partie de rbistoire de nos chambres, les propositions faites par quelques membres pour obtenir des modifications ou des améliorations à certaines lois. Mais les propositions dont j'aurais le plus aimé à développer les avantages ont été rejetées; et de plus, si je voulais louer M. Cassaigooles je rencontrerais M. Mestadier , et le plaisir que j aurais à parler de M. Dupont de TEure me ramènerait à M. Blanquart Bailleul.

U en serait de même des pétitions. Les noms de MM. d*Argenson, de Chauvelin et Dupont de TEure, se présenteraient encore sous ma plunie. Mais je serais forcé de raconter qu'en définitif ces pétitions, appuyées par un ou deux membres, ont tantôt subi un ordre du jour, tantôt passé de la chambre aux bureaux des ministres, de sorte que la plupart du temps les plaignants ont été renvoyés aux pou voirs mêmes dont ils se plaignaient.

De quelque côté que je me tourne , Je o^ voi^

doue que des motifs de silence provisoire. Je rends justice aux orateurs indépendants qui ont fait quelquefois retentir la tribune d'accents courageux et véridiques. Pourquoi les nommer? Les provinces les connaissent. En indiquer deux ou trois serait une injustice. Vingt ou vingtcinq noms sont longs à écrire. Enfin, suis*je sûr qu'il ne fallut pas copier la liste entière de l'Assamblée, sous peine d'être coupable, envers les membres qu'on oublierait, de quelque provocation indirecte ? Or cette liste entière se trouve partout. Je m'y réfère, et pour échapper à tout inconvénient je déclare que, si je fais jamais un catalogue dm constitutionnels indépendants, je n'omettrai ni M. Bourdeau, ni M. Courvoisier , ni M. Usquin.

Après cette profession de foi, qui, je l'espère, est inattaquable, je reviens à l'hommage dû aux députés qui loyalement en toute occasion ont dit de bonnes et utiles vérités, et je réfuterai ici un reproche adressé à quelques-uns d*entr*eux, par une de ces feuilles récemment écloses, et végétant avec langueur sous la protection ministérielle, comme les plantes exotiques, dans la température factice d'une serre chaude.

a On voit, » dit cette feuille, « des hommes,

» qui ont servi le despotisme avec zèle , afifecter

j» aujourd'hui pour la liberté une passion sans

n bornes. »

Mais une observation suffira , je le pejise . pour

i89 répondre à cette insinuation perfide. Lorsque Bonaparte sVst saisi dû pouvoir, tous les esprits étaient frappés des souvenirs, soit de la terreur^ soit de l'anarchie directoriale. Un chef qui enlevait Tautorité aux partis populaires » et qui, en la centralisant, lui donnait une apparence de régularité et des chances de durée, semblait un libérateur. Ceux qui se sont rapprochés de lui, se trouvant unêfoisdanscette atmosphère des cours, quia&aiblit et qui enivre, ont attaché aux préféreocesdu maître le prix qu'on attache trop sou vent aux distinctions conférées par la puissance. Rien (le mieux en effet n'existait alors; la dignité du citoyen avait disparu; la faveur était l'uuiquc roule vers Tillustration, comme l'unique moyen de faire du bien. Depuis i8i4, une autre carrière sVsl ouverte, plus vaste et plus noble. L'indépendance de l'opinion, la défense de la liberté ^ ontétëlargement récompensées par l'approbation publique. Ceux qui ont eu le bon esprit d'y prétendre, et le bonheur de l'obtenir, ont découvert combien une popularité méritée était au-dessus <1 un crédit précaire, combien la confiance que des concitoyens accordent valait mieux que tous les titres. J'ose affirmer que celle découverte a influé également et sut* des hommes de l'anciea régime, et sur des serviteurs de Fenipire : et c'est pouf cela que je crois à beaucoup de conversions des deux côtés, à des conversions plus sincères que les convertis mêmes ne s'en douteftt. Certat«

nement, tel député qui mettait sa gloire et ses regrets à avoir été président d*une cour des aides ou conseiller à un parlement, ne voudrait point échanger contre le rétablissement de sa dignité ancienne l'importance qu*un talent incontesté lui donne à la tribune; et tel autre quittait flatté d'être en 181 1 distingué par celui auquel le monde s'était soumis, aime mieux aussi paraître aux yeux de la France et de l'Europe le digne re* présentant du peuple français.

Honneur donc aux constitutionnels indépendants , et je range dans cette catégorie tous ceux qui , de quelque côté qu'ils siègent , et quel qu'ait pu être leur point de départ, plaident pour les libertés nationales ou locales, pour les garanties judiciaires, pour la liberté de h presse > pour les réclamations des citoyens, enfin pour la stricte et complette exécution de U Charte.

Je leur dirai pourtant que des vérités, enchâs^ sées comme insinuations ou digressions, dans des compositions d*apparat, n'ont d'autre effet que de produire sur TÂssemblée, et le lendemain sur les lecteurs des journaux, une impression qui ne tarde pas à s'effacer. Personne n'est obligé d*y répondre. Rien ne Vei^plique ni ne s'éclaircit C'est pour cela que la session actueUe a eu si peu •d'influence.

Si Tannée prochaine nos représentants sentent qu'il ne suffît pas qu'ils écrivent dans leur cabinet

despLrases souvent très-jusleset très-éloquenlef», mais qu'ils doivent établir entr'eux et les rotnis'^ très, comme en Angleterre, une conversation publique, sur chaque fait, sur chaque réclama* tiou, sur chaque mesure qui semble illégale, nous auronsalors une session réelle , nous jouirons des avantages d't.ne assemblée représentative. Tant que ce mode ne sera pas introduit, les Annales <les sessions législatives pourront s'intituler, CoU lection des orateurs Français . pour faire pendant à la Collection des orateurs Grecs. Les harangues des uns n auront guères plus d'influence sur notre sort que celles des autres.

Je termine donc ici ces Annales ; et , si ToQ trouve que je les, termine d'une manière abrupte et inattendue , je répondrai que ce nest pas ma faute. Je n'ai manqué, je crois, ni ^activité , ni de persévérance , ni de zèle. Mais s il j avait dans la société une profession à laquelle on dit : vous serez jugée par des hom*^ mes très- estimables sans doute, mais nom-

roés par votre partie adverse, investis d'un pouvoir discrétionnaire , et qui auront la fa** culte de tout faire entrer dans la caténrorie des provocations indirectes, par des hommes inamovibles d'une part, de manière à ce que, si,^ par hasard (je suis loin* de dire que ce soit le cas, mais cela |K)urratt être), l'opinion réprouvait leurRJugements, ils n'en continuassent pas moins. lesfoQctionsdesjuges,et néanmoins amoviblesea

ceci, qu'ils pèuTent passer d'une place moins bonne à une meilleure , à la nomination de ceux même qui vous auront fait condamner ; si , dis-je « il y avait une profession tellement déshéritée de toutes les garanties politiques, civiles , sociales et judiciaires, je n'embrasserais pas cette profession. *

Par une singulière évolution de principes, on a transporté aux tribunaux de police correctionnelle les attributions des jurés. Les jurés, sortis de la classe ordinaire des citoyens, devant y rentrer, et intéressés par conséquent ji»ce que les droits communs soient respectés, peuvent et doivent|prononcer discré tionnairement, sans rè* gles écrites, sui vantleur conscience et leur raison. Mais lorsque des juges se déclarent autorisés à prononcer de la sorte , comme ces juges ne sont point les pairs des accusés , comme ils sont hors de la classe ordinaire, comme ils ne rentrent point dans cette classe , ils n'ont nul intérêt à ce que des droits qu'ils n'exercent pas, et qui sont même souvent en conflit avec ceux qu'ils exercent, n'éprouvent point d'atteinte. Ce qui est de la conscience dans les jurés ressemble fort à de l'arbitraire dans les juges; or, les juges sont aujourd'hui, à l'égard des écrivains, des jurés, avec cette différence qu'ils sont nommés par l'autorité , salariés par elle , dépendant d'elle malgré leur inamovibilité, parla possibilité d'un avancement plus ou moins rapide; et, comme les

délits de la presse sont pour la plupart des délits contre lautorité, il faut ajouter que les juges sont des jurés nommés par Tune des parties, pour prononcer sur le sort de Tautre. Aussi celui des livres et des écrivains est une espèce de loterie. Tel homme est condamné pour avoir fait beaucoup moins que tel autre, qui reste paisible. Tel livre épargné pendant qu'il prodqit tout son effet est poursuivi long -temps après qu'il est oublié. Le passé n*est en rien le garant de Favenir. L'expérience que la nature destinait à nous éclairer nous trompe et nous égare. Tout devient écaeil; je ne dis pas que tout devient piégé , jusqu'à cette faculté de l'appel, qu'on aurait dû croire un avantage pour les condamnés en première instance , et qui est pour eux un péril nouveau.

Dans cet état de choses , compter sur sa dextérité, sa mesure ou son adresse, serait une présomption absurde. Y a- t-il d'ailleurs de la dignité à se transformer en quelque sorte en danseur de corde, devant son salut à son agilité , et combinant tous ses mouvements , pour faire à chaque instant craindre au spectateur une chute, et pour j échapper comme par' nâiracle? Cela n'est bon ni individuellementcomme considération, ni nationalement comme esprit public (i)«

(i) Depuis que cet lignes sont écrites, je trouve sur le même sujet dans la douiième partie de la correspondance

Les Romains n*ORt été jamais si peu estimables que lorsqu'ils s'écriaient ; panem etcircenses; les écrivains sont bien près d'être les circenses d'aujourd'hui. J'ai peu de vocation à figurer dans le cirque, et je ne serais que médiocrement flaué d'un succès dont une partie consisterait i être un gladiateur plus adroit qu'un autre. . Je ne renonce point cependant à dessentiments que le résultat n'a point satisfaits, et à des espérances qui sont ajournées. Je crois que ces sentiments sont ceux de la nation : je sais que ces espérances sont conformes au vœu de la France et à l'esprit de la Charte. Elles se réaliseront donc tôt ou tard.

Un ministère peut se faire pendant quelques mois une majorité , en sautant d*une minorité à l'autre, en divisant, subdivisant, excitant les partis , et en poussant les factions exaspérées à voter dans son sens par vengeance , et , si Ton me permet l'expression, pour se faire niche réciproquement.

de M. Fièvée, des observations qui prouvent que cette irrite frappe tons les esprits éclairés, quelques Hiffërentrs d'ailleurs que leurs opinions puissent être. « Si cet état de

• choses (la législation actuelle de la presse), pouvait du*

• rer^ » dit-il , « il en résulterait que les écrivains les plat » habiles, comme les Toleurs les plus renommés, seraient » ceux qui auraient assez étudié la loi, pour mettre «le » leur côté tout ce qui pe«l garantir du matériel les juge-

• ments , p. a4. >

Tai lu, je ne sais dans quel roman de chevalerie, que des enchanteurs mirent un }our toute une armée en déroute , par quelques paroles magiques qui donnaient aux objets des figures étranges; mais la sorcellerie n'eut qu'un temps. L'armée se regarda, se reconnut, s'entendit ; et les enchanteurs , bonnes gens.au fond, quand ils sont les plus faibles , voyant le charme usé , es* sayèrent de la loyauté , au lieu du prestige.

Il est probable Pussi que les chambres ne voudront pas rester isolées de Topinion, et que pour la connaître , elles penseront qu'il n*est pas inutile qu'elle puisse s'exprimer.

Enfin léducation de la nation se fait. Cette sessionméme y contribuera. Beaucoup de conseils , «n sens divers, lui ont été donnés avant les dernières élections. Elle jugera par expérience si elle a suivi les meilleurs. On dit qu'il y a dans la chambre des députés cent vingt ou cent trente fonctionnaires publics dépendants des ministres, par leurs salaires, leurs craintes, leurs espérances. Peut-être l'année prochaine n'y en aurat-il que cent dix.

DêÊDîscours de M. DE Marchangt, avocat du Jioip devant le tribunal de police correctionnelle, dans la cause de M. FiÉV££.

Pendant que cette dernière livraison des Annales s'imprimait , les journaux nous ont fait connaître le discours de M. de Marchangy , dans la cause de M. Fiévée. Cest le premier discours du ministère public qu'il nous soit accordé de lire en entier; c'est uti discours préparé, étudié, que son auteur a évidemment tâché de rendre digne de Téclat de l'affaire et de la répu« tation dii prévenu. On peut donc le regarder comme renfermant la nouvelle doctrine du ministère public, relativement aux délits de la presse. C'est sous ce point de vue que je me permettrai de l'examiner. Cet examen, qui, je l'espère, n'aura rien d'inconvenant dans la forme, n'a rien de déplacé dans le fond. Les jugements des tribunaux commandent le respect el la soumission des citoyens. Mais les discours de MM. les avocats du Roi, comme le dit très* bien le Moniteur , dans un article semi-ofBciel, destiné à réfuter mes questions sur la législation ile la presse, « font quelquefois autorité, mais » n'ont jamais fait jurisprudence. MM les avo- » cats du Roi peuvent se tromper, puisqu'ils » sont hommes. Les juges ne les regardent » point comme les interprètes infaillibles des

^ lois. S'ils apprécient les e/ïorts de ieuY* zèle , )» ils savent que le %èle ne t^a pas sans quelques B écarts; et il n'e«t pas rara de les voir en op* B position dans leurs jugements avec le ministère » public (i). » Un collègue de M. de Marchangy , M. de Vatisménil, d^ns un plaidoyer recoipjnan- (lable également par Tèloquence et la modestie, a recoona pareillement cette vérité. Il a même indiqué la cau^ & U probabilité des erreurs di' ce genre, en AFOi^ot ingénument ^/:e sont ses expressions) 9 que la Ubarté de lu presse ne fut pas tobjet principal des éludes de ces mU" ^:s trais ^a). J'o$<B dojxc me flatter que je ne cornmets aucun <lélit, e^n hasardant qqelqijies réflexions sur un réqu^isitoire .d'une haute import.iiice (3> J(e ^e cherche point jx vouer à Tingrgtitude piAhUque le dévouement et ia £délité. Je ne voudrais diminuer en rien la reconnaissance q'ie nous ,4er,oiis ,^^. ^e Marchangy. Mais il

a p u'jj'

;i) Uopit^or 4u ^i .juillet .1^17.

^3; n faut bt^n qve l*Qn troave qoe-ios affaires soumises ^oz uibniianx sont du re^sqi;t de la discussion publique, ; aiique les annales du 20 de ce mois contiennent une réu talion de la défense de .M. Fiévée. Si rxp jouri^aliste peut, -y f^c ragrément de Vautorité qui tient les journaux dans sa lin, attaquer un accusé, avant que les tribunaux aient ; -'énoncé, il ne sanrait élre défendu aux ciloyens d*exa« ;r. ner à leur loor les ralsonminenls de 1 accusateur.