Tome ir, 7"^ Partie

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est d*aatant plos nécessaire de nous prému- DÎr contre Texcès de cette reconnaissance, qui nous conduirait peut-être à adopter trop légèrement des théories erronnées.

Je transcrirai du discours de M. de Marchangy tous les passages qui me sembleront contenir oo indiquer une doctrine positive, et je transcrirai chaque fois le passage entier, de peur qu'on ne m*accuse de quelqu'altération ou suppression mal-intentionnée. Je n'omettrai que ce qui , étant éloquence de luxe et digressions d'apparat, aurait pu trouver sa place aussi bien et mieux dans la Gaule poétique que dans un réquisitoire. Le discours entier est rapporté textuellement, dans le Moniteur, d'après lequel je prie le le lecteur de vérifier mes citations. J ai choisi cette feuille , comme la plus exacte et la plus officielle.

« La loi ne permet pas de distinguer entre » les citoyens , » a dit M. l'avocal du Roi , « et *» cependant les magistrats ne vivent pas telle » ment isolés des bruits du monde , qu'ils puis- » sent confondre le sieur Fiévée avec les écn- ,» vains obscurs dont ils sont chargés de réprimer * les écarts. Cet auteur , quels que soient le^ » paradoxes qui lui ont été reprochés , n'en - » pas moins parfois consacré un talent reroar- » quable au développement de principes qu ^ 9 voueraient les meilleurs publicistes. Nous di- » rous plus. La partie de se$ écrits qui nous c'^

Ï99 » aujourd'hui déférée coùtient elle-méroe des 9 aperçus ingénieux , des vérités utiles et des » raisonnements d'un ordre élevé. »

Certes, jamais début, je le reconnais avec plaisir, ne fut plus distingué par sa politesse. M. de Marchangy s'est sans doute rendu ce témoignage à lui-même. Il s'en est applaudi comme d^uue preuve d'imp^ialité , et Tinten* tioo est si louable que, moralenient , il est impossible de ne pas lui en savoir gré.

Ny a-t-il pas toutefois quelque inconvénient à ce que MM. les avocats du Roi s'arrogent le droit de juger ainsi du mérite des auteurs ? S'ils ont ce droit pour reloge, ils Tont de même pour la censure j et en effet, M. de Marcharïgy en a usé , à l'égard de M. Scheffer. II a relevé sévèrement ses défauts comme écrivain; il a été jusqu^à lui reprocher de ne pas savoir sa langue. Cette pratique est -elle convenable? est- elle juste? est-elle sans danger ? est-elle enfin voulue, ou seulement autorisée par la loi ? Quand un écrivain se voit accusé d'un délit , il faut qu'il subisse lesdésagréments d'une procédure : mais, parmi ces désagréments, malheureusement inévitables , et qu'on doit déplorer , puisqu'ils peuvent peser sur un innocent , la loi a-t-elle placé celai d'entendre critiquer publiquement son ouvrage par un homme auquel il n'a pas sur cepoint la faculté de répondre l'On verra tout-à-rbeure

que ceci s'applique même au réquisitoire de

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M. de Marchand contre M. f lévëe ; car il critique ftoii ouvrage après FâVoir loué. Si la loi n*a pas ordonné que le prétenu serait etposé à cette peine, il nest paÀ légal de la lui infliger.

Si ceux qui , n'écrivant point , ne comproroettént point leur àmour-propre de cette manière^ou qui, écHvani, ont uit aniour-propre moins irritable , pensaient que ces blessures légères ne font pas grand mal, et n'ont pas des conséquences bien graves , je leur rê- ^onddli qu'ils se troiiipent. En blessant un écrivain, ihéme dans sa vanité, on peut lui arracher contre son gré dans sa défense des choses peu mesurées, et Tentrainer à ce qu'on appelle ensuite un manque de resjpeict. Le Président alors le rappelle à l'ordre ; et , s'il persisté , le Tribunal le punit. Pourquoi donc provoquer Ae% fautes qu'il est facile , et j'ajouterai, qu'il est de devoir rigoureux dans l'autorité , d'épargner à un prévenu qui n'est traduit devant elle que pour une cause toute différente ? Quand M. l'avocat dû Roi critique un livre , permet-on à l'auteur de se défiendre, sous le rapport liu téraire ? Quand , au milieu de ses louanges , M. de Marchangy reprochait à M. Fiévée des paradoxes , M. Fiévée aurait-il pu entrer dans la discussion de ses opinions , pour prouver qu'elles n'étaient point paradoxales? Quand M. de Marchangy accusait M. Scheffer d'avoir

peu rb^bitju^e du français, }\f. Sqhe|)[e^ aurait- ijl été admis à démontr^er qifH écrivait purement ? XoD sanadoute.pijL jurait rappej^é^ Tun et à T^utre de ces écrivain^ q^e ce p'/ét^t poiiuU la question. Pourquoi donc M. de Marchangy traitait-il v^e quesûon qui jK^i'é tait p^s la question légale? Toute accusaUoa do;t ét^e iji;i,terditeVen équité stricte, qu^d la répons à cette accusation ne serait pas tolérée. Je sens qu il es^t pénible à un homme qui partage avçc ^ous .toute la conviction d^ son inerite de nous cacher ses connaissance;» éten- (iues,et des^ pas déployf^r devant nous ses vues profondes. Mais il y a ,des sacrifices qu'il faut savoir ofirir à son état et à la justice. Quand >[onteâquieu voulait ^e faire admirer, il ne choisissait p.is ufï ^ccuysé poi^r .texte , il écrivait l'Esprit des lois. U ne faut ^pas pi u^ cumuler les ^prétentions que les .places ^et^ pendant quW exerce les fonctions d'avocat du Roi, il ffiut oublier que 1 on a3pii:e à devenir Académicien.

Je continue.

« Le gouvernement ( et par ce mot nous n'en- « tendons point parler du ^Ministère , qui n'est > que Tinstrument ^t non l'ame (^u gôuverne- » ment), le gouvernement, disons-nous, peu t^ il '■ donc souffrir les hostilités, de la presse , lors- " qu*elIesvontjusqu'à l'offense et àrinjure?Peut- * il les souffrir d'un simple particulier , auquel il •> ne demande pas d'avis , dont il n'attend pas

» de leçons^ , et qui , dissertanl à ses risques et » périls, ne doit imputer qu'à lui seul lesconsé- » quences d'un enseignement aventureux ? »

Ce paragraphe contient plusieurs assertions qui sont toutes importantes. Lê^ Ministère nest que t instrument j et non l'ame de notre Gow^er^ nement! Ceci est directement en opposition avec la Charte. Le Ministère est responsable : un instrument ne peut 1 être. M. de Marehangy jgnorerait-il les premiers éléments de la constitution qu'il invoque ? Je ne veux pas le croire. Cette ignorance serait trop fâcheuse pour nous, si elle était le partage du magistrat même , chargé de placer les lumières de la Charte derrîèi^ les lois , pourj faire transpirer des émanations li* bérples (i). J'aime mieux croire qu^une brillante antithèse a séduit l'orateur. Mais les antithèses sont funestes quand elles produisent des hérésies constitutionnelles.

Le gouvernement peut'U souffrir les hostilités de la presse , lorsque* lies vontjusquà t offense et à î injure ? Non sûrement , le code pénal même y pourvoit. Mais jusqu'à présent ceci n*est qu'une assertion. Il faut prouver que M. Fiévée a offensé et injurié le Gouvernement, c'^st-à- ^ dire , le Roi ; car M. de Marehangy a pris soin de dire qu'il ne parlait point du Ministère. Cesl

(i) YojeB la plaidoierie contre M. Schelfer.

donc cette preuve que M. Fiévrfe est en droit d'attendre. Nous verrons si ou la lui donne. Jusques alors , proposer une question générale ^ qui ne peut être résolue qu'affirmativement , pour préjuger un fait particulier qui est douteux^ ce n'est qu'une amplification oratoire et une pétition de principe.

Peut'd souffrir ces hostilités d'un simple particulier ? Je n*entends pas ceci. Pourrait-il les souffrir d'avantage d'une autorité constituée? M. de Marchangy semble l'insinuer, ou sa phrase ne dit rien. N'aurait-il pas été entraîné trop loin par son dédain pour les simples particuliers? On méprise facilement ce qu'on est enchanté de ne plus être. Poserai pourtant lui représenter que les simples particuliers sont ce qui compose la nation.

Peut-il les souffrir iTun simple particulier auquel il ne demande pas d'avis , dont il n'at-tend pas de leçons , et qui , dissertant à ses risques et périls y doit s* en prendre à lui seul des conséquences â^un enseignement aventU' reux? Pourquoi toutes ces expressions de dédain en parlant d'un droit que ia Charte a consacré ? La Charte a voulu que les citoyens pussent publier leurs opinions en se conformant aux lois. Pourquoi donc, en écrivant sur la politique que la Charte n'a point excepté , ces mots de risques et périls et d'enseignements aventureux ? Ceux

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sûres garanties de rétat(i)^ était-ce annoncer que le gouyernement n'attendait, ne demandait y ne voulait point d'avis de la part des citoyens ? Non certes. Si la liberté de la presse est utile , c'est que les gouvernements en profit tent : si les gouvernements consacrent la liberté de la presse , c'est qu'ils veulent en profiter. Le Roi Ta déclaré, ses ministres Font répété en son nom. Heureuse et solennelle déclaration , qui nous permet d'opposer des autorités augustes à l'opinion isolée d'un magistrat , que nous respectons sans doute , mais dont le rang, toutefois , est comparativement bien secondaire , et disparaît, d'après toutes les hiérarchies monarchiques , devant le pouvoir suprême qui l'a investi d'une mission révocable !

Poursuivons. « Le sieur Fiévée s'est proposé » de commenter le discours de M. le comte 9 Stanhope .La dignité nationale s'opposait peut* » être à ce qu'on daignât s*occuper du début » inconsidéré d'un jeune lord , qui , voulant se V singulariser , et marquer son avènement à la » tribune par quelqu'opinion étrange , en choisit ji une opposée à celles que ses compatriotes ont 3» sans doute appris à concevoir de nous. Cette i> diatribe est un débordement d'invectives 9 contre la France. Etait-ce donc en France

(t) Moniteur du iS novembre 1817.

» qu'on eût dû lui donner cours ? Il n'y a de » calomnie que dans la publicité. Tous ceux qui » concourent à cette publicité se seraient do^c

> rendu punissables.... L*article 368 du Code » pénal ne permet pas d'assigner comme moyen » d^exctise que les inculpations qui donnent lieu V à la poursuite sont copiées ou extraites de j> papiers étrangers. L'article suivant prévoit le 9 cas où Ton aurait participé d'une manière » quelconque à donner de la publicité aux ca- » lomnies répandues par la voie des journaux

> extérieurs Si les expressions du jeune

» lord sont diffamatoires à notre égard , et inju- » rieuses pour les princes qui nous gouvernent , 9 le prévenu est inexcusable de les avoir re- 9 produites. » Ainsi doncltf. Fiévée serait condamné à un emprisonnement et à une amende , pour avoir concouru à la publicité du discours de lord Stanhope, en essayant de le réfuter. Comme M. de Marchangy revient plus tard sur Tespèce de délit que constituent les tentatives de réfutation , je considérerai ici la question sous le point de vue de la publicité seule. Si M. Fiévée est coupable, tous ceux qui ont concoum k la publiciié de la harangue du pair anglais le sont autant que M. Fiévée. Or , je vois que le premier article d'un journal encouragé par les ministres, et destiné à discréditer dans Topinion tous les censeurs du ministère , c'est une réfutation de cette harangue, et que celte

réfutation Si été louée à outrance par les joura^nx ramifitériels. Ils Tout vantée, non seaiemcot Cgimne un bon écrit , n^ais comme une belle action. L*auteur a recueilli ^ avec la permission delà ccBSucè^qui n'est pas a^specte de s'écacter du vœu de l'autorité , ies hommages ai désiutéressés et si indépendants de ions ses /confrères : et il est même pcoblaUe guje. cette i^éCuta* tion a été placée età tète et comme inânoductioa dans ce recueil , pour mieux disposer l'opinion à supporter <|u'on invectivât des hommes qu'elle estime ^et qu'on voudrait lui rendre suspeols en défigurant ieurs ouvrages et en mutilant leurs expressions.

Pourqfuoi donc cette balance d€Mil>le ei inégale entre les mains de la justice^ ou du moins ( car ceci nepeut s'appliquer au^ .inbuiDaux ^qui ne font q«e recevoir la^énonotation ) , entre les mains du magistral ctargë d'iavoquer leur vigilance et de soULoiter leur rigueur ? .Comment ce qui a étéadmirstble et adn^Dé daas le fijpectateur est-il devenu ciiminet idans M. JPivée ? Serait-ce parce que le Spectateur n'a pas i^apporte le discours en entier ? Mais Ut loi n'admet pas ee^ distioctioa : Elle parle formellement ^eactraits ausi bien <}ue de copies , elle con* damne la participation à la pabbcité é^une ma* rtièm <fnelcon^i4e. Prétendrait*on que la réfutation de l'un est meilleure que celle de l'autre ? C'est une seconde question. Ce n'est pas encore

ao9 comme âyslnt mal réfuté lôrd Stanhope , mais comme ayant donné à son discours de ]a publicité, que M. Fiévée est poursuivi. S'il est coupable, le Spectateur l'est également Ce serait en vain qu'on voudrait excuser celui-ci, sur ce que, moins lii de beaucoup que la correspon- (laoce de M. Fiévée, il a problablement concouru beaucoup moins à }a publicité du fatal discours. On ne juge pas les délits sur le résultait, mais sur l'intention. Ûr^ Tintentioa du Spectateur est d'être lu. J'en vois la preuve positive dans la lettre de l'un des écrivains qui le rédigent. Il y est dit,én propres terraes:« notre B succès surpasse notr^ attente , et peu s'en faut » qu'il n'égale nossbuii^its .« Donc, ces itiéssielirs \€Qient être lus. La chose est évidente. S'its nie le sont pas , ce n'est p^ leut> faute , ^us le rapport do désir ; ife ventent donn^et -de to pul>liciré à ce qu'ils itopHiïieût. Hs vm^laieht dv>nc rn donner «u ^îseôtirs de \cftd StUnhope. M. de Marchangy léric doit Wi iréquîsttoire,

Qfi'x)n wes'y trompe pste. Le mitiisftère pubKc , en s'vrogeant la faculté de ^yotrt^Mîvre ou ^e ne pas pottrmffivre ûe% atiiotis touDc^ pat^eilles , hon- "ieulem^ftat «e rend rnjnste envei^ Yîêux qu'il choisft paitti leilrs "pairs , cotnme 'objets de ses poursuites^ ttftis î! tend sans le l^onloiT u^ri piège i tonst^ux^e l'eïttWiple de rftttpnniïé déduit. Hn ce Seifs , ^ tolérai ids discrétionnaik*e , doift l'autorité votidraitse'Ikire un m^ite^ n'est qù'uti