Tome IF ^V^\ Partiel

oelte tfatisfaetion. La chambre .a accofdé tout ce qui lui était demandé , quoique le ministre des finances , dans un dernier discours , et , malgré une confusion habile entre les deux cent millions des dépenses, et les six douzièmes des recettes, neût rien. moins que démontré qu'il dfe demandait que le nécessaire.

J'aime à croire que la chambre a touIb prouver qu'elle renonçait aux précautions les plus légitimes pour ne pas autoriser la supposition d'injurieuses .défiances; et, en rendait hommage aux dix-sept boules noires , je me plais à donner à la ^majorité des cent quatrevingt-cinq boules blanches l'interprétation U plus favorable.

Pfvfets sur le droit de pétition et sur la récam* pense nationale à décernera M. de Richelieu.

Deux propositions ont occupé les chambres depuis la discussion financière dont j'ai rendu compte dans la dernière livraison de la Minerve. L'une de ces propositions a trait aux pétitions , Tautre à la récompense nationale k décerner à M. le duc de Richelieu.

. L« droit de pétition est Tun des plus impor*

tants dé ceux que la Charte a consaorés. Mai^ » par une fatalité qui , je le crains fort , ne touche })as encore à son terme, jamais droit important ne fut exercé, depuis vingt-cinq années, d'une manière plus illusoire. Après nos égarements et nos malheurs de 1 793 ; des souvenirs fâcheux s'étaient attachés au mot de pétition ; ce mot rappelait à des imaginations effrayées cette foule de ]^itionnaires menaçants , dictant des lois impérieuses à la barre d'une assemblée réduite au sitence. Les gouvernements, quels qu'ils soient y ne demandent pas mieux que de s'emparer de pareilles réminiscences. La terreur que les peuples conçoivent de leurs propres fautes est un héritage que l'autorité exploite à son proiit. Déjà, sous le directoire, l'utilité des pétitions devient à peu près nulle : ce fut bien pis , lorsque la journée du 18 brumaire eut remplacé rorganisation imparfaite, mais tolérable , de 1795» par un fantôme de constitution dans lar c]ueUe les représentants de la nation , nommés par un corps k vie, étaient condamnés au rôle <le muets, la presse enchaînée ^ et les ageiïts (lu pouvoir irresponsables. L'auteur de cet ariicle se rappelle qu-au moment où le tribunat, (1 obséquieuse mémoire, parut aux yeux de la Irance comme le dernier vestige des institutions représentatives qu'elle dédirait si ardemment , il hasarda un projet qui avait quelque rapport

avec celui dont la Chambre des Députés s'oc-

CJpe nuiiûtenant II divisait les pétilions ou adresses en cinq classes : celles d'intérêt local , d*iulérét individuel , de Tedressem^it , d'amélioration et de félicitaticm^ et demandait dès ébmmissions spéciales, on registre eteict , tin eiallien approfondi, un compte renda public et âétiiillé. Il aurait peine à peindre le scandale qu*excita*une projtosition aussisimple. On lui dit que,sousprëtexte 'de ne pas repousser lé vœu du peuj4l , on Touhtit se populariser au préjudice de ce méttie peuple, qu*on n*arvait que trop souvent abusé, eu lui faisant creuser de ses propres roains Fabyine qui devait engloutir sa liberté; que vouloir tenif note des pétitions, c'était instituer un acte d^accuaation permanent contre les fonctionnaires; que créer des commissions spéciales, c'étliit trou* bier Tharmonie entre les autorités constituées; que de telles questions étaient dangereuses dans les circonstances difficiles qtiiûous pressaient; , que nous étions placés au milieu des partis' comprimés, mais non éteints, et des puissances étrangères qui nous observaient et calculaient totis nos mouvements. On lui teprocha Q avoir parlé de cet empire de lopinion , de ^et^ esprit public « qui, avait-il dit, décide en dernier ressoft des destinées nationales; de cette puissahce indotnptable que la force Q*a5rsérvit pas , qui se reproduit après qu*on a ttjié 'ses organes , qui par sa résifStance renverse les institutions, qui les dissout par son inertie, qu'il faut captiver avant de

faire le bien , et qui rçnd le bie h qu ou ijaiit en dépit d elle le plus incalculable des maux ; et on Ini répondit que , puisque teUe était la puisr sance de Tesprivpublic , il feUait éloigner de lui les germes corrupteurs , le préserver des vues dA>^^ereuses, des conseils insî^dieiisement populaires, et surtout des conseillers per6des; permettre à la prudence de le diriger , à l'expérience de Téclairer et écarter de lui ces systèmes renaissants, ces théories succédant à d'autres théories, ces^eyats éternelsi dont oe y.eut plus le peuple français. Cette éloquence, qui rappellera peut-être à mes lecteurs de& discours non moins éloquents, prononcés à des époques bien plus récentes, fut, comme de raison^ trouvée irrésistible- Les pétitioas iurent assujetties à un rfx^e de réception qui les tenr dait parfaitement inutiles. Elle furent mises de de côté aussitôt après upe mentiqn légère, faite au commencement des séances , et que personne n*avait écoutée. L'harippnie entre les àuturités constituées ne fut point troublée ; les faits des fonctionnaires ne furent point dévoilés ; Ve^prit pnblio fut dirigé. Ou écarta de lui, et les con«» seils jpsidieuseuieut populaires, et les conseillers perfides, et les sys^èrpes,et les théories. L'on sait quel degré de ))Qnheur , quel genre/ de liberté , çt surtout quçUe stabilité en résistèrent

J'ai retracé ^es détails/parce que je ne puis m 'empêcher *de réflécliîr avec satisfaction aux progrès que nous avons faits depuis cette époque, puisqu'une proposition semblable à celle qui parut alors si séditieuse vient d'être écoutée sans colère, et même acôtieîUie avec quelque faveur.

Cette proposition a été faite par M. Dumeylet^du même département que deux députés que la France voit avec plaisir et confiance par* mi ses représentants, M.Dupont de l'Eure et M. Bignon. Il a rappelé que M. de Serres « dont la présidence , durant la session dernière , a laissé à son successeur un modèle difficile à suivre , avait déjà présenté des vues sur cette matière. Malheureusement ces vues étaient assodées ^ans le travail de M. de Sieri9!& à Tensemble d'un projet que la chambre n'a pas adopté, et dont h proscription ; peul-étre un peu précipitée, a entraîné le rejet des mesurés qui concernaient particulièrement les pétitions. M. Dumeylet, reproduisant quelques-uns des raisonnements de M. de Serres , a de^monlré jusqu'à l'évidence que le mode actuel d'accueillir les pétitions était, contre l'intention de la chambre, une décision véritable. Déposées sur le bureau, ditil, les pétitions sont renvoyées à une. commission. Le nom seul du pétitionnaire est indiqué. La coinmission, après un espace de temps

indéterminé , lait son rapport à rinstant où rassemblée , encore peu nombreuse , est dans ce désordre inséparable des premiers moments dune grande réunion, et lorsque Taitenfioa est d autant moins excitée qu*on ignore com-> plétement la nature des réclamations adressées à la chambre. Aussi elles sont peu ou mal écoutées ; et , en raison de l'avantage qu'on en retire , leur nombre doit nous étonner.

L'honorable membre propose que chaque député ait le droit de présenter ou de recommander une pétition , et que le feuilleton qui annonce l'ordre du jour, et qui se distribue aux députés à l'ouverture de chaque séance , indique les pétitionnaires et l'objet de leurs réclamations.

11 s'élève ensuite contre les formes , au moins expéditives, qu'emploie l'assemblée pour repous^ ser la plupart des pétitions , et contre ces renvois purs et simples de plusieurs autres aux ministres mêmes qu'elles intéressent. Ce renvoi ne diffère d'une fin de non-recevoir que parce qu'ils placentle réclamant dans une positon plus mauvaise. Il se plaignait d'être maltraité : il sera plus maltraité parce qu'il s'est plaint M. Dum'ey* let voudrait que , lorsqu'une pétition aura été renvoyée k un ministre , la chambre ajoutât à cette décision l'invitation à ce ministre de lui en faire connaître le résultat, dans le cas où il fi agirait de déni de justice ou d'un acte d'ares^

talion arbitraîfte Oa oe prétendra pas« 8tM doute, dît-il*, rcfluaer aux dépotés ds k Fraaee cette iftdifspefiMUe'CQfsaiisimcatKHkv^ouB pré* Xme (|rie ec' aai»û leur attribuer nm pouvoir que la Chuvte im leur a pa» eosSé. En les aa'orbaot àireceiroirdea pétitioas^ tlfce leur a donaé le dniQ de ronidre leur iiilerv#uf!oa' Mile. Objecier^t-en que les foocliooa eaefaisives de la chambre se bornent à receiroîr les pMpaeitioot d impôt, et ^xxà cet égard aeiikiMot eHe peut demander des comoinuicMîofia auapdiînîetpes} Cette attribution est d'utia haule impertanes ; mais de plus nobles encore eool rëeervéeeana députés^ la garantie de k propeiété s'est pas k premies b0s>ftir dé* Tbomme en siKsiélé^ et les élus du peuple sont appelés à défendre égak* nent k doctrine de Tégetité politîqite , la liberté de consoience , et snrfeoul k Kbfflé oîvik,ii elles étaient on instan^t ipenacées*

On nesauraîl tropappkiidk i e es prnaeîpcs , et il est dominant plue nécessaire de ks présenter sans cesse à raltentioo publique » que , soit (idre&se dans ks goutfer liants , soit imprévoyance dans les goûter nés, la Hbetté persaoneUe est presque toujours nmine peolégée ifue k p*o«

prié té «

Ce^ «ndani k proposttioti de M. Dumeykt a rencontré dans leeôlé droit une assen^rteoppo» sitioti. Oiin>iMitilpanreoonnttàcisei9rmptèmes les membres ^t sûntintim^ il y n dtunitnsiatea

45^ tant deTékémesce, la pétition de toademoiselle RoberL Ce cbangement sur un point serait-il le préaage d'im chanfement mr beaucoup d autres ? Le toux de la liberté constitution j^telle est* il passé, et cehii de U prérogative royaJis est- il revenu? Quoi qui! ea soit , M. Bia«xi|^art^ Bailieul s'est rendu Forgane d^ cette opposi* tion , sans peut-être en faire partie. 11 a. pré^ tendu que lea pélitions qui ^iernieiit présentées par un député seraient pi:ivilëgîée&;. iL a craint que le député qui aurait tecoiQniajDidé une pétition ne prit trop à co^ur le9 intérêts din péiitionuaire ; il a'est défté de sa propre vébé* mence à se dévouer pour autrui; il a représenté le danger d*exiger des ministres des comoui* oications intempestives, et que les ministres pourraient refuser : ce qui compromettrait la dignité de la chambre. J'ai vu, en efl^t, en Angleterre, des ministres refuser quelquefois les éclaircissements qu*OQ leur demandait ; mais ce netaii jamais quand il s*sgissait 4e Tesécution ou de la viola tiou d'une loi : c'était quand il était question sott de négociations di*i plomatiquies , spil de l'usage d'un pouvoir di&t crétionnaire qui leur avait été iormellemenA accordé. Or , d'après la proposition soumise à la chambre , ce serait dans le cas d*un déni de justice ou d'uiw arrestation arbitraire que des renseignements seraient réclamés ; et aucun u^ioifttren'aurait de raison ou de ipréteste pour

refuser ces renseignements. Quand à la dignité de la chambre , sa dignité est dans la protection qu*elle prête aux citoyens de qui seuls elle a reçue ses pouvoirs ; et , entre une chambre plaidant pour un opprimé, et un ministre gardant le silence, il me semble que ce ne serait pas du côté du ministre que se trouverait la dignité,

M. Royer*CoIlard a terminé cette discussion en établissant deux vérités utiles ; Tune , c est que le droit de pétition existe partout , sous le despotisme de TOrient, comme sous notre Charte constitutionnelle, et qu'en conséquence» ce n'est pas dans la reconnaissance de ce droit, mais dans les précautions prises pour qu'il soit exercé avec profit , que le bienfait de la liberté consiste.

L'autre vérité , c'est que ce droit est un droit naturel que la Charte n'a point créé , mais dont elle a seulement réglé et garanti l'exercice. En général , il faudrait bien se convaincre que les constitutions y comme les lois , ne créent point nos droits , elles les déclarent ; quand elles ne les déclareraient pas, ils n*en existeraient pas moins. Ce principe ne s'applique pas en particfflier au droit de pétition. Il est vrai pour la liberté de la presse , pour la liberté de conscience, pour toutes les facultés dont l'homme doit jouir dans l'état social.

Cçci n'empêche pas que les gouvernements

qm déclarent ainsi nos droits niaient des titres à notre reconnaissance. Cest toujours un mé^ rite , et il est d^autant plus grand , qu'il est assess rare. Mais il est bon de savoir sur quoi cette reconnaissance se fonde ; nous en offrons le tribut aux ^buvernenients , non pour nous avoir donné ce qui ne nous appartenait pas , mais pour être convenu Içyalemebt de ce qui doit nous appartenir.

Le second objet dont les chambres se sont occupées est la récompense nationale à décerner à M. de Richelieu. M. Benjamin Delessert est Fauteur de cette proposition à la Chambre des députés, et M. de Lally - Tolendal à la Chambre des Pairs. Cette question est délicate à traiter. Le ministère dont M. de Richelieu a fait partie rapelledes souvenirs d'espèce diverse. J'aime à énumérer ceux qui sont satisfaisants ; je place d'abord en première ligne l'ordonnance (iu 5 septembre, sans examiner si là nécessité de cette ordonnance n'était pas l'effet de torts ^ antérieurs, ou si son apparition subite ne fut {>as celui d'un calcul personnel, conforme heu-^ rcusement à l'intérêt de la France. Je mettrai ensuitepresqu'auméme rang la loi des élections, f'i un peu au-dessous celle du recrutement , qui «commence & être franchement exécutée. Enfin ,^ î** départ des étrangers est une grande et con- ^'>!ante époque. En est-ce assez pour donner à

la proposition d*uiie récompense piibltque offerte par les représentants du peuple Français de la convenance et de Ta- propos ? En est-ce assez surtout pour que les chambres accordent cette récompense , sans se livrer à un examen de faits , dont les éléments ne leur seront probablement pas soumis ? Pour faire la part du mérite de M de Ricljielieu , il faudrait se permettre de faire celle* du monarque, celle des chambres , celle de la najtion , dont Tattitmle et les sacrifices ont bien aussi quelques droits à nos éloges. Il fau4ra,it même fa^re , pour ainsi dire, la part des puissances étrangères; car il faudrait apprécier les difficultés rencontrées, les obtacles vaincus. Est-ce un sen^meut que Ton veut satisfaire? Un sentiment n a pas besoin d'une expression législative. Est ce un jugement honorjable que Ton veut porter? \Sn jugement ne se prononce que sur des pièces. La communication de toutes celles qui sont nécessaire estelle praticable ? si elle ne Pest pas , Teffet moral d'un jugement rendu sans conç^ai&ssanoe de cause sera-t-il tel qu'on Fespère ?

Ces objections ne constituent point la critique directe d*une propositition , dont le plus grand inconvénient est de devoir étfe débattue. Tout le monde honore le caractère pjivé de M. de Richelieu; sa lettre aux deux chambrcfs est pleine <)e nobles^ie. CeuK qui autrçfoia ont

désapprouvé plusieurs de ces raesares; ceux qui récemment se seraient foi-t ^fligés aelarëussiie de ses derniers prdjets , l'entourent dafts sa retraite, ndn de tfegrëfe /tùSls d'ëstiiûe. S» j'en crois plus d'un iiiaice , 6e ne sera 'point de leur l>art que le 'témoighace solennel réclamé pour lui rencontrera le pUis d'oppôSilioti. Celle opposition s'«st déjà lioaniféslée dans le? hommes que M. de Bichelieu a voulu servir , et dan» le parti dont l'alliance périlleuse a environné ce ministre eh moins d'un instant de la défavfeur uhiverselle ; tant est rapide et infaillible l'effet de toute association avec ces hommes et ce parti. Déjà nous avons vu, noh'sans quelque surprise , comparer la proposition relative à M. de Richelieu , rion-seuléiment au vote unanime de l'assemblée constituante , le .3 juillet 1789; vote qui n'était que Vexpreision de» sentiments de la France j mais aux décret» plus véhéments, et pai^à mêm^moins nationaux de la seconde législature ef de la convention. Déjà l'on a dit que tes chambres qui ont le droit de se aéclarer mécontentes des ministres n'ont pas le droit de «'en inontrtr salis-

fhitcs* ' 7e considère, au reste , cette opposition , et

le côté d'où elle part , comme une chose heureuse dam. ho» circonstinces. Je suis bien aise que les amis de la liberlé puissent donner une preuve de leur impartialité , et , j'ajouterai , de

leur penchant à la conciliation. Ils n*ont « certes* pas eu à se louer de M. de Richelieu dans ce^ derniers temps. Mais ils attribuent une tendance fâcheuse et des méprises graves à une counaissance trop superficielle du pays qu'il *administrait. Ils n'ont jamais de haine contre les hommes ; et , ce qui les distingue de leurs adversaires, c'est qu'en signalant les erreurs et les torts , ils ne calomnient point les intentions et ne contestent point les vertus.

On assure qu'une communication royale sera faite aujourd'hui ( 7 janvier ) pour convertir U proposition de M. Delessert en projet de loi. La question prendra dès lors une face douvelle.

Il est à espéret que les chambres sortiront bientôt de leur inaction forcée , et s'occuperont d objets d'une utilité plus durable et d'un intérêt moins individuel. Le ministère n'a rien fa.t encore : c'est une observation et non un reproche. Ne t^ivsigeons avec aucun principe, ne gardons le silence sur aucun des impérieux besoins de la France ; mais ne nous plaignons que le plus tard qu'il nous sera possible. Je le dis franchement, je désire pouvoir approuver le ministère actuel ; je le désire , parce qu il est ven}i à la place de deux ministères que je craignais ; et je le désire aussi , parce que, si certains bruits sont fondés» son existence est à mes yeux une preuve que nous avons reconquis

notre indépeodaace nationale. Je me suis tott« jours révolté à la pensée que les étrangers vonlaient nous imposer un gouvernement. Je ne me révolterais pas moins à celle qu'ils vendraient nous imposer des ministres. Pour que la nation soit vraiment affranchie , il faut que son Roi soit aussi indépendant que son territoire. Le départ des troupes coalisées a été la libération de la France , la nomination du ministère actuel son émancipation.

Pivjei de fixation de Vannée financière.

Jusqu*à présent la session des chambres of* f re si peu d'intérêt , que la difficulté d'en rendre compte devient chaque jour insurmontable. Elle le devient surtout pour moi , qui n'ai jamais su ni voulu savoir comment on suppléait par la forme au peu d'importance du fonds. Je n'écris que lorsque j'ai quelque chose à dire ; et » m'étant assez bien trouvé jusqu^ici de cette loi que je me suis faite, je ne me sens point disposé à m'en écarter. Je me bornerai donc cette fois à indiquer ce que nos représentants ont fait , ou ce qu^on leur a proposé de faire depuis i < dernière livraison de la Minerve; et pour eu*

miner la loi sur la (abrîcatioa du salpêtre » et le monopole du tabac, si toutefois la nécessité de les examiner m'est prouvée, j^attendraîle rapport et la disctission qui pourra s'élever. La seconde de ces questions est^ Uju reste, Tune des plus imposantes de celles qui intéressent la propriéié , puisqu'etle'touche essentiellement au droit le plus évident de tout prx)pnriétaire, celui d'user de ce qui est à lui , ou de 'fiaire produire à sa propriété ce qui lui convienti quant il ne nitit directe meut à personne.

Un troisième projet , relatif k la fixation de Tannée financière, tend à mettre de Tordre dans le vote des impôts; et sous ce rapport il est digne d'éloges t car il fait cesser un proviaoire ficbeux, sur lesquel nos députés nous ont donné récemment la preuve qu'ils sont d*yne com.plaisaoce encorebien grande. 11 est à désirer toutefois que Tamélioration puisse s^opérer sans qu'on ait besoin d'admettre une interprétation de la Charte. Je crains tous les systèmes interprétât ii^; et il y a dans le discours de M. le ministre de^ finances une phrase propre à alarmer les amis de la doctrine constitutionnelle. « Nous ne pou- » vous supposer , dit-il , qu'on ait, pu eatendre » que'siypourtémédieràunabus, ilaepréseo- » tait une difficulté dont la solution ne serait 9 pas explicitement dans son texte littéral ( ceh i 9 de la Charte ) , cette difficulté (ùt insurmon » table, et qu'elle devint un obstacle invincible

V à un bien nécessaire. » AVec ce pVincipe il m'y a aucun changement qu^on ne puisse introduire. Ce qu*on appelle les abus à corriger , c'est tou*jours ce que ne veulent pas les hommes qui ont le pouvoir en main ; ce qu'on nomme le bieni nécessaire, c'est toujours' ce qu'ils veulent.

Je signale le danger , sans y croire le moins du monde , dans la circonstance actuelle. Je sais que le ministre même qui a prononce cette phrase est convaincu que le maintien strict de la Charte est insdi^pensable. Ce ministre , sans avoir été, dès l'origine , un ami ardent de la liberté, est arrivé à voir dans la liberté la base du crédit. C'est une route tout comme une autre : et c>st une route qu'on ne quitte plus quand on y est entréet qu'on a l'esprit juste. Mais encore une fuis ne donnons pas l'exemple des interprétations; ne parlons qu'avec précaution àePesprit iie la Charte (i). Ce mot innocent et raisonnable en lui-même est décrédité par un parti qui a tant fait tout en se vantant de son habileté, qu'on ne peut plus parler aujourd'hui à* hommes monarchiques ^Sàns faire pressentir les renversement de la monarchie ; e/ r/e Fesprit de la Charte , sans laisser entrevoir la destruction de la Charte. ♦

La récompense nationale a décerner à M. de

(i) Expression du ministre dans le même discours.