Tome IV, S""*. Par

aussi rigoureusement puni que celui qui suratt attaqué ia meilleure loi. Ah ! que le gouvernement mette un terme à cet état de choses. Alors seulement nous )>ourrons souscrire à la doctrine de M. de Serre ; doctrine qu'à présent ou ne peut ni contester sans absurdité, ni adopter sans terreur. Que le gourernement supplée à l'initiative refusée à nos mandataires , au silence imposé aux écrivains par les magistrats qu*il a nommés I Qu*il use de ia faculté qui lui est exclusivement réservée ! Qu'il provoque un tiouv^ examen de toutes les lois , de tous les décrets antérieurs à la Charte 1 Ce n'est pas assez d'adoucir ce qui est absurde oti atroce. H est flétrissant pour l'autorité de maintenir, ne futce qu'en apparence, ee qu elle rougirait de faire exécuter.

le me suis détourné , sans m'en apercevoir, de l'objet principal de cet article, et je suis forcé de le terminer ici. Je reviendrai sur les deux séances dont je n'ai fait que commencer l'analyse , si le ministère persiste dans Finaction qui le distingue depuis trois semaines, c'est à dire , depuis qu'il existe. J'aurai du plaisir à parler de lexcellent discours de M. de Chauvelin, qu'il faut au reste lire en entier pour le bien apprécier. J'en trouverai aussi k rendre justice au caractère conciliant de M. Litot , qui avait yne excellente opinion des anciens ministres,

et qui n'en a pas des nouveaux une moins

bonne. Maintenant je dois n>e borner à dire

que la chambre n*a adopté de la proposition

de M. Dumeyiet , que Tinsertion de l'objet de

chaque pétition au bulletin, trois jours d'avance.

L*on a remarqué que le côté droit , dont aucun

membre n'avait parlé contre cette proposition ^

s'est réiini tout entier au centre pour en rejeter

les propositions principales. Le côté gauche 9

* qui n'est point effrayé des conséquences du

droit de pétition , avait seul adopté l'ensemble

du projet primitif.

M. Delessert a fait son rap{)ort sur la récompense nationale à décerner à M. de Richelieu. Je n'en parlerai plus. La chambre prononcera ; mais la question est jugée.

On assure que M. Dupont ( de ITure ) demandera très-prochainement le rapport de la loi du 9 novembre ; je le désire. Les amis du ministère sauront enfin ce qu'ils doivent dire sur l'esprit qui Tanime ; et les hommes impartiaux apprendront ce qu'ils doivent en penser.

Discussion sur la récompense à décerner à M. de mc/ielieu. Projet de loi sur la responsabilité ministérielle»

Le ministère parait avoir abjuré son système d'inactivité. Un projet de loi sur la responsabilité . des ministres vient d'être présenté. L'un assure qu'il sera suivi d*un second projet sur la législation de la presse.

Avant d'entreprendre l'examen des propositions destinées à réaliser la responsabilité miiiistéHelle > qui jusqu'à ce jour n'avait servi qu'aux ministres, en les autorisant, lorsqu'ils demandaient des lots d'exceptions ou d'autres déviations de la Charte , à insister d'autant plus sur l'adoption de ces mesures qu'ils se déclaraient responsables de ce qui pourrait en résulter, je dois consacrer encore quelques pages k l'analyse des séances précédentes. Le discours de M. de Chauvelin sur les pétitions contient des vérités si frappantes et des observations d'une telle importance , qu'il est bon de les consigner dans un recueil durable, pour qu'elles y restent déposées jusqu'à Tépoque ou elles deviendront infailliblement d'une utilité pratique.

« On objecte , » a dit M. de Chauvelin, en réfutant ceux qui prétendaient que les éclairèissemenfs demandés par les chambres leur seraient refusés par les dépositaires de l'autorité i

« on objecte que les ministres pourront ne pas » répondre à nos invitations , que notre dignité • en sera compromise. Aussi jaloux , j'ose le j* croire, de cette dignité qu'aucun autre, » j'%YOue que je ne Ja verrais pas compromise

9 par de semblables invi^tions Accu-

» sateurs constitutionels des ministres, il est » de votre devoir de vous enquérir des circons- 9 tances d'une affaire qui peut amener une

9 accusation ; si le ministre vous opposait

9 an silence obstiné, qui empêcherait alors 9 que, par une conséquence rigoureuse du 9 droit d'accuser , vous ne vous livrassiez 9 spontanément à une enquête qui deviendrait 9 votre seule ressource pour parvenir à la ji connaissance exacte des faits ? »

En lisant ce passage, peut-on méconnaître les progrès que nous avons faits en moins de de quatre années? En i8i5, dan^ un moment où il s'agissait de mettre , par une loi d'exception, la liberté de tous les citoyens à la merci d^un seul ministre , un de nos députés prononça le mot d'enquête, et la Chambre de liii 5 repoussa , comme un scandale, l'idée de s'enquérir s'il était indispensable en çifet de livrer la sûreté de tous au jugement discrétionaire d'un seul. Elle vota d'enthousiasme .qu'il était inutile de connaître les faits, et ordonna de confiance , que toutes les prisons s'ouvrissent pour recevoir tous les Frauçais. Aujourd'hui , tout le monde

notre [

est d'accord qhe la réclamation d'un seul iod»- Tidu qui se dit opprimé peut imposer à dos représentants le deroir d'une enquête scrupuleuse : tant notre respect pour la liberté s'est accru ! Tant nous avons acquis de recliti^e et de courage \ A quels hommes derons-nous ces immenses progrès ? Serait-ce i ceux qui ont tout approuvé en i8iô comme en 1816 , et en 1816 comme en 1818 ? Ne serait-ce pas plutôt à ceux qui ont eu le mérite de braver une défaveur momentanée, de se détacher de la troupe moutonnière , et d'aller ea avant de cette troupe, désavoués et blâmés par elle, pour arborer sur des lieux élevés l'étendard des ptincipes , sûrs que la vue de cet étendard rallierait l'opinion , et que Topinion 6nirait par enchaîner , ou , pour mieux dire , par éclairer et le gouvernement et les chambres ?

Un seeond passage du discours de M. de Chauvelin mérite une attention plus sérieuse encore. J'»i déclaré plus d'une fois et je persiste k croire que , dans nos circonstances , menacés qtie uous sommes par. une oligarchie qui veut dominer le trône et opprimer la nation, nous devons rester strictement 6dêles k la le«re de notre pacte constilulionoe). Mais lorsque, dans Je teste littéral de notre Charte, un observateur Il la sagacité puise des ressources dans son du bien, aperçoit obe disposition favo- & la liberté, et qui avait échappé aux

regards superficiels, il faut lut savoir gré de la découverte ^ et nous en {élieUer nous-mêmes^» Ce tribut de reconnaissance est du à M. de Chauvelin. Il n'est personne qui ne convienne que le^ nombre des députés de la France est fort inférieur à ses besoins et à sa popidation^ Or , M. de Chauvelin. prouve jusqu'à Tévidenoe que la Charte ne s'oppose nullement à ce que ce nombre soit augmenté, t L'application faite » jusqu'ici , dit-il , de l'article 36 de la constfo tution au nombre de deux cent cinquante- » huit députés , est bien loin d'élrc la seule s application raisonnable el naturelle de ces é mêmes termes; sans déroger en rien àl;r rigueur 9 de cet article , la loi peut dans tous les temps, u par une appréciation plue exacte du fauK » commun du nombre des députés ijus chaque s département a eus jusquà présent ^ augmenter • dans une proportion convenable le nombre » des députés actuels. • Ce raisonnement me parait sans réplique , et Tautoriié ne gagnera pas moins que les individus à ce que eelte vérité soit reconnue. Les organes de la nation seront plus nombreux , la chambre plus imposante , et en même temps, les majorités étant plus prononcées , il sera plus &cile à des ministres bien intentionnés de gouverner l'état d après des principes constitutionnels.

Une troisième partie de Vopinion de M. de Chauvelin n'est pas moins utile. Un des grands

moyens d'oppression qui se sont perpétues , et qui aujourd'hui encore seraient à la disposition du gouvernement, toutes les fois qu'il luicooviendrait d*en faire usage , c est la juridiction ' du conseil d'État , de ce oonseil dont Tattribution étrange est de soustraire les agents de l'autorité à l'action des lois et de la justice.

M. de Chauyelin démontre que le conseil d'État actuel , héritier sous ce rapport de celui de Bonaparte, est mille fois plus dépendant des ministres que le conseil d'État de l'empire. « Ce dernier , dont les membres étaient nom- 3» mes et déplacés sans que les ministres j con- 9 courussent , était hors de leur influence ; s il » n'était pas une garantie contre les Tolontés » du maître , dont , malgré la spécieuse pré- » caution de la création des places à vie , il ne » cessait pas d'avoir des faveurs et des distinc- 3» tions k attendre , ce corps était an moins une j> garantie assurée contre, les ministres, dont M il jugeait souvent les actes, et qui ne pou- >» valent rien pour ni contre lui. »

Certes , je ne présente pas le conseil d'Etat impérial comme un corps indépendant. Durant douze années , il n'y a eu d'indépendant en France que la pensée solitaire ; mais , constitutionnellement parlant, le conseil d'Etat,ainsi que le remarque M. deCbauvelin, m au lieu d'étrf » comme celui de Bonaparte , placé enUf « le prince et les ministres, se trouve aujoui^

^ 77 » dliui placé derrière eux , et en sous-ordre. » Les aUributioDs déjà vicieuses que la constitution de Tan 8 lui conférait sont donc plus vicieuses encore depuis que la Charte a remplacé cette constitution.

J^aurai à traiter ce sujet avec plus d'étendue , lorsqu'en examinait le nouveau projet de loi sur la responsabilité des ministres, j*indiquerar Tétonnante lacune qui s'y fait remarquer relativement à la responsabilité des agents inférieurs, lacune d'autant plus inexplicable que les motifs du projet semblaient annoncer que ses auteurs en reconnaissaient toute l'importance; mais , en attendant, j'ai voulu rendre à M. de Chauvelin la justice qui lui est due. Un mérite caractéristique de son opinion , c'est la précision dans les faits et l'exactitude dans les connaissances.

Je serai trè%court sur les autres orateurs. Je laisserai M. Maine de Biran nous dire , qu'attacher aux pétitions la recommandation des députés , c est-à-dire , fournir à ceux-ci le moyen de prouver à leurs commettants qu'ils ne les oublient pas dès qu'ils n'ont plus besoin de leurs votes , c'est porter atteinte au droit de pétition , et que ce droit sera plus respecté et exercé plus utilement , si les pétitions abandonnées à leur sort ordinaire vont, par grâce spéciale, s'enfouir dans les cartons d'un ministre ou dans ceux du bureau des renseignements; et je ne ferai que rappeler en peu de mots l'observation juste et ingénieuse

de M. Bogne de Paye , sur la perspective offerte à la chambre par M. Courvoisier , qui veut qu'on attende que^ ks pétitions étant négligées , les mécontenteinents accumulés, le peuple aigri , le monarque cède à la voix publique , et venge ses sujets sur des fonctionnaires prëvaricaletii?. Ce moyen de suppléer à «n examen régulitfr et paiaible me parait, pour une assemblée ami« do Tordre , une faible garantie de sécurité et un mince motif de cx>n8olalion. M. Courvoisier, dans sa réplique , a sans doute modifié et adouci sa pensée , mais le fonds reste le même et la remarque de M. Bogne de Paye subsiste.

Je ne voulais plus revenir sur" la discussion qu*a fait naître la récompense nationale à décer* ner à M. de Richelieu; mais , depuis la dernière livraison de la Minerve ^ cette discussion a pris on caractère qui m'interdit dé la^asser sous silence.

Je ne m'étendrai point sur le discours de M. de Salis, auquel pourtant Ton doit savoir d*autant plus de gréd*une phrase véritablement patriotique, qu'il en échappe peu de ce genre au\ orateurs du côté droit. « Les peuples étrangers, » 9^t-il dit , se sont tous réunis pour faire chr / » nous ce que la France seule avait fait che r a eux. » Oui , Ton ne saurait trop le répéter ; i! a fallu la réunion de toute l'Europe pour su bju guer momentanément la France. Cette rcfflexi<>:t u*cst pas seulement consolante, elle est salutain

En laissant notre gloire intacte , et en rendant nos revers mêmes honorables, elle nous permet le jouir de la paix sans nous occuper de la ven- ^'cance.

M. Cornet-d'Incôurta été très-amer contre le jïFojet , et très-sévère envers les ministres. Mais luelques-uns de ses raisonnements ont maqqué Ac logique , et quelques autres n'ont paru spé* t i eux que par des confusions ou des suppressions <I idées qu*il est facile de dévoiler. Il a dit, par t'xemple, que s'il était vrai que la formation du nouveau ministère dût être regardée comme nue époque heureuse , on ne pouvait décerner «les récompenses à des membres de l'ancien ministère , qui ne font pas partie du nouveau. « Si D les ministres sortis du conseil y étaient restés, » a-t-il poursuivi y si d autres en étaient sortis , "t cette époque heureuse aurait été sans doute r* une époque fatale. Comment donc accorder » une récompense nationale à un ministre dont » la retraite nous préserve des plus grands mal- > heurs ?» M. Cornet dlncourt se trompe. Je n étais certainement pas au nombre des partisans de lancien ministère ; mais ce n'est point lut retraite de ce ministère que j'ai considéré comme un événement très-heureux. Je ne me range pas non plus parmi les admirateurs aveugles du ministère actuel I mais aussi ce n'est point son avènement au pouvoir que j'ai célébré avec toute la France. L'honorable député ignore peut-être qu'à l'époque où ce dernier ministère a pris les

8o rêott de Tadministration , nous étions menacés d*a¥oir des ministres tout différents et des an* ciens et des nouveaux. Les noms de ces prêt eudants avaient causé un effroi universel. Ce u\< point parce que tels ou tels bommes eut eunommés, c'est parce que tels autres ne Tont p» été . qu*un cri de joie a retenti des Pyrénéen jusqu'au Rhin , du Yar jusqu'à la Moselle.

La même méprise se reproduit dans ce que à.: le même orateur des feuilles indépendantes qm s'inclinent avec respect devant des ministres qui viennent de naître. C'est ^qu'à défaut de ces ministres , d'autres ministres seraient nés. Que )L Cornet-dlncourt me permette une comparaison familière. J'ai plus d'une fois dans ma vieek , sousd*autres gouvernements, indigné de voir ii force militaire se rendre Tinstrument des vexations exercées coniré les citoyens. Mais , dans le temps même ou je ro*élevais contre ces vexation.^, certaines circonstances auraient pu se présenter, en certains lieux, à certaines heures , qui m'auraient fait appeler à mon aide la force militaire , et je n'aurais point cru me rendre coupable d*iK* conséquence.

Après ces observations, qui ne sont point dt stinées, comme le lecteur le verra bientôt, à défendre le projet de loi, mais k séparer des idê^s qu*il ne faut pas confondre , je passe à une partie de la discussion qui est devenue plus iutéres* santé et plus animée , parce que les opposants n'ont plus cherché uniquement des prétexte:^

8i >our déclamer contre quelques hommes; desorâ* iiirs amis de la liberté ont attaqué le projet de ui dans l'intérêt de la liberté.

Je commencerai par quelques réflexions génépi les , dans lesquelles on trouvera, je le pense ^ Hu moins de la franchise.

A mesure que les assemblées représentatives e forment à la discussion des intérêts publics , [e style des orateurs devient plus ferme et plus L;r,ive . Les vérités sont énoncées avec plus d'aus* UTité et moins de réserve; Ton abjure des formes N>tiples et adroites, héritage des temps d'arbi-* iraire. La voix de la liberté est forte et retentis- Niute. Mais il peut arriver qu elle blesse des >reilles peu habituées encore à l'entendre. On \olt alors , dans des expressions sévères, des in-. entions hostiles: la brièveté même a Tair d'une iUaqne, et telle pensée qui, revêtue d'une parure oratoire, aurait semblé à la fois juste et :!i offensive , est accusée de malveillance ou d« ihalignité.

Cependant , si les dépositaires du pouvoir sont le bonne foi , s'ils veulent faire triompher des lictrines, et laisser s'aSermir des institutions :' axquelles sont attachées leur sûreté, leur puis- ^ ince , leur existence politique, et peut-être leur *• \ istence privée, ils doivent réprimer des mouve- : it'Dts d^impatience dont les bon:} citoyens s'a ffli- . Mit , et dont se félicitent , avec une joie heu- •' '.'iisement indiscrète , les ennemis de la Chartf et de la France.

Il est éTÎdeol qu'aujourd'hui pertonne ne peut vouloir interrompre les progrès d^amélioration vers lesquels nous pousse la Torce des choses. Il est évident que tout homme sensé doit considérer l'état existant comme nous promettant, dans un avenir peu éloigné, une jouissance plus prompte et plus complète du régime constutioanel , que tout changement ameoé par la vic4ence. 11 est donc injuste, ou tout au moios inconsidérjé , d'attribuer à des esprits raisonnablés des intentions désorganisatrices;et l'injustice devient plus palpable quand le reproche s'adresse à des citoyens connus par leurs lumières , iatéressés par leur position à la paix publique , et distingués depuis de longues années par leur résistance courageuse â des gouvernements maintenant détruits^ qu'en conséquence, ils ne peuvent pas être soupçonnés de regretter. Qu'importe donc , quand tout répond en eux de la pureté des vues et de l'amour du bien, qu'ils s'expriment avec une franchise sévère , et que réu^ Hissant sous un seul point de vue les abus de détail d'une administration dont les vices ont Iravcvsé tant de gouvernements successifs, ils présentent un tableau dont Tà-propos peut être révoqué en doute par des hoouncs plus timides, mais dont la Yérilé n^est pas contestée?

* M. d'Argenson , dans le préambule de son

éiseours , s'est élevé contre notre systèoie adnii-

tif I conçu , a-t-il dit^ dans .un esqprit d*as-

servîssemeni ; mais si Von se reporte à Tépoque (]e la création de ce système , si l'on se rappelle ' ie parti que le régime impérial en a tiré , si l'on lapprocbe de ces temps déjà anciens les faits plus récentsde 1 8 1 5, pourra-t-on nier Tassertion? 11 a parlé des faveurs accordées à des officiers sAns troupes; mais le ministre de le guerre ne reconnait*il pas cet abus, puisqu'il s'efforce d'y^ porter remède? il a réclamé contre les soldats étrangers qui séjournaient'au milieu de nous; maisconslesterait-on la présence de ces soldats , ou l'effet moral que produit leur présence ? Ainsi chaque assertion de cet honorable député est Traie eu elle-même. En résulte-t il qu'il ait voulu dire, comme iin ministre trop ombrageux a cru le comprendre , qne nous vivons sous I oppression de la tyrannie ? Nous vivons sous le poids souvent très-lourd et tvès-vexatoire de beaucoup d'institutions intentées par le despostisrae , et qui ont Survécu au despotisme.

Avoir créé ces institutions fut un calcul funeste;

ne les avoir pas abolies peut n'avoir été qu'une inadvertance. L'usage seul qu'on en ferait , la persbtance qu*on mettrait à les conserver ^ pourraient trahir d'autres motifs. Ces vestiges d*uo temps qui n'est plus doivent disparaître \ et , demander qu'ils ' disparaissent , ce n'est pas vouloir désorganiser l'état, c'est vouloir écarter les débris qui mettent obstacle à son organisation.

ie n'ajouterai qu'un mot. Jen*aipas teUement oublié encore quels ministres nous avons étr ïnenacés d avoir, que je trouve du plaisir à m'étendre long-temps sur les fautes que pourraient commettre les ministres que nous ayons; mais , s'il est de Finterét général que la nation ne conçoive pas contre ces derniers desdéfianca prématurées , il est de leur intérêt à eux que cetteméme nation ne croiepoint que deshommes

qu'elle chérit et qu'elle respecte. sont leurs en* nemisXes peindre à ses yeux comme tels serait se nuire surtout à soi-même.

Un jeune orateur, à qui sa réputation impose de grands devoirs, et qui, jusqu'ici, par ud bonheur qui est rarement le partage de ceux que la renommée devance, a pleinement répondu a Texigeance de Topinion et aux promesses delV mitié, a calpié une agitation fâcheuse, qui> bien que fugitive, pouvait être d'un mauvais augure. Son éloquence persuasive et niesarée, la justesse de ses raisonnements , la vérité de totis ses principes , le courage de quelques-uns, ontprbduit sur l'assemblée* une impression profonde de conviction et d'estime. On s'est féliciic de ce que M. Manuel s'était montré digne de luimême , et avait, dès son premier discours, contenté nos vœux et réalisé nos espérances.

M. d'Argenson a, dans la suite de son opi iiion , abordé la^ question véritable , celle qu» donne au projet de loi une importance bien au-

dessus de toutes les considérations personnelle^ et de tous les intérêts* privés. Ce projet supposa que la Charte, qui a déclaré que tous les citoyen^ étaient égaux devant la loi^et que \e Roi, en créant des nobles, nepouvait leur donner aucutiptivi^ lège, admet néanmoins les mâjorats institués paf Bonaparte; les majorats dont elle ne parle points et qui tendent à faire revivre le droit d^ainesse , les substitutions, et ik détruire les autres dispositions du code sur les partages.

Un orateur du gouvernement , dont je me plais à honorer et les talents et le caractère ^ mais qui par sa position se trouve appelé à défendre des causes d'espèce diverse , avait voulu prouver que les majorats ne portaient point at« teinte à Tégalité , et qu'en maintenant tout ren"" semble du Code civil , la Charte avait consacré cette institution 9 dont ce code^ dans son dernier article I fait une mention expresse. Cette se-^ conde assertion ne saurait être séparée de la première. La Charte a maintenu le Code civil» comme elle a maintenu toutes les lois qui nd sont pas contraires à ses propres dispositions 1 mais si l'article 896 du code contrarie formel-* lement les dispositions de la Charte^ cet article ne peut subsister.

Il s'agit ddic uniquement de savoir si les nla« jorats août en opposition avec Tégalité voulue par la Charte. Il s'agit de savoir si les majorats sont un privilégCi-Certes | on ne saurtfit hésiter sur la