Tome ly, 8™^ . Partie

loa

^ Admettons, dit-il , qu un ministre, par une » direction perfide, ait poussé au crime ou nu » délit les fonctionnaires qui lui sont subortiouy nés , et en soitainsi le premier auteur; ou bien » supposons que , connaissant plus tard le crime « ou le délit, le ministre Tait sciemment ap- » prouvé, et soit prêt à s*en rendre ainsi en j> quelque sorte complice ; il ne peut plus dé- » sonnais abriter les coupables sous un refus » arbttraired'^utorisation de poursuivre; ilcom- » promettrait par-là sa prc^re responsabilité; »« il encourrait lui-même Taccusation. »

Ainsi, un citoyen vexé par un maire , un souv préfet , un gendarme , peut se trouver tout-à-coup en face d'un ministre; et, au lieu d'avoir à soatenir une lutte proportionnée à ses forces contre un homme presque son égal , se voir en^*a<:e dans un combat bien autrement périlleux contre un adversav^ revêtu de tous les prestiges \h du rang , de la fortune et de la puissance. Qn ne sent qu'en punissant seulement le ministre qui donne un ordre illégal , et non les'agents q i rexéculent, on place la réparation dans un enceinte où il sera toyjours difficile de pénétre pour l'obtenir?

Ces réflexions devraient frapper tous les an \ d'une sage liberté. Aussi les hommes qui , parr. nous, se sont établis les apologistes de tous Ir actes du mixlistère, s'efforcent-ilsdéjà d*insinu' ^'incessamment l'on présentera un projet nou

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veau sur la responsabilité des agenis; mais qui ne voit les rapports qui devraient exister entre les deux projets, et la nécessité de les co-ordonner, afin quHis puissent offrir une garantie réelle? Pour moi, je Ta voue, je ne saurais croire àLi responsabilité des ministres, lorsque leurs agents subalternes ne sont pas responsables, ou ne le sont que de leur consentement. Je vois 1 arbitraire déplacé , mais je vois toujours Tarbitraire.

Je continue. T^ projet de i8r6 avait sagegement établi qu'aucun ordre du Roi ne pourrait soustraire un ministre aux effets de la responsabilité , ni suspendre les poursuites légales dirigées contre lui. Cet article a été supprimé , peut-être comme surabondant ; cependant il me parait d autant moins inutile que, d'après lart. i3 du nouveau projet, « la Chambre des » Députés peut toujours déclarer qu'elle aban- » donne Taccusation avec tous ses effets. » Ainsi, la couronne ne renonce plus à la possibilité de soustraire les ministres à leur responsabilité, et Ton accorde à la chambre le droit (le renoncer en tous temps à Taccusat ion. ]N[ estil pas à craindre que le ministre accusé n'exerce snn ascendant sur le monarque pour faire dissoudre la chambre ennemie, et qu'une chambre plus complaisante ne laisse tomber raccus.itioa avec ses effetsi ? ceci n'est pas dang^eox seulement pour la liberté et la justice ; il y a péril

, nxi&si pouf le trône «t le pouvoir royal. Lorsque par des moyens quelconques le prince veut couvrir le ministre de son inviolabilité , il est k craindre que le ministre ne fasse retomber sa responsabilité sur le prince. Straffbrd n*échappa point , et Charles I^ succomba.

Je ne suis pas, en çéucral, partisan de raccêlération dans les procédures. Toutefois les de'lals que le projet nouveau prescrit pour les poursuites sont tels , qu'une session ordinaire ne sulBra point pour les terminer. Or , le renouvellement partiel de là chambre ne pourra-t-il pas faire disparaître ceux des députés qui auront osé braver Tanimadvcrsioii du pouvoir pour venger la liberté, et le temps qui s*écoulera entre deux sessions ne scra-t-il pas funeste à Tindépendance de quelques hommes, oo au courage de quelques autres ?

Ceux qui depuis loug-temps gémissent sur Tarbitraire de notre procédure crimineUe et sur la barbarie de nos lois pénales , doi vent contempler avec satisfaction les garanties dont les ministres s'entourent. Accusés par une chambre législative et jugés par le premier corps de TÉtat, ils ont pris de plus mille précautions pour assurer leur liberté. La dénonciation doit être signée; elle doit être présentée par cinq députés ; eli« doit être débattue , et ne peut l'être qu'aprcs trois jours ; la chambre décide s*il y a lieu a radvQettre ; et , si elle prononce rafifinoati?e ,

h dénonciation et les pièces à Tappui doivent être commujiiqnés au ministre inculpé; celui-cî produit ses renseignement, et la dénonciation est débattue , et une cooiroissiou est nommée > ot la mise en accusation ne peut être adoptée qu'après trois débats successifs k huit jour^ H mtervalle; les pairs opinent k haute voix dans ] .nrét définitif, et même dansles arrêts relatifs à finstruction ; enfin les cinq huitièmes, des voix sont nécessaires pour la condamnation.

Certes , les précautions ^ que les ministres prennent dans leurs intérêts, sont pour les nôtres d'un heureux augure; ces ministres, qui portent jusqu'au scrupuleles garanties qu'ils demandent pour leur sauve-garde, ne nous ftTont certainement pas un crime d'en réclamer nii^i quelqne^unes; s'ils ne peuvent être dér.oncés que par cinq députés, nous pouvons 1 être par un misérable espion, dénonciateur k ^ages; si leur mise en accusation est décidée par les députés de la France, nous pouvons vire rais, en jugement par quelques tnagislrats nommés par raulorité , révocables par elle, ou que l'espérance de Tavanceroent met à sa disposition ; enfin , s'ils sont jugcfs par la Chambre tics Pairs tle France , nous le sommes par trois jn^'es de police correctionnelle; nous Tarons iiié par des cours prévôtales, nous léserons encore par des jurés désignés par des préfets. U est vrai que nous ne sommes pas des mi-

nistres; loais moins on a de liberté , ei plus on esl excusable de défendre le peu qu'on a. Les pauvres onl raison d'être économes.

Je finirai par une dernière question assex importante. La Chambre des Députés a-t-elle , d après le nouveau projet, toute la latitude désirable ? Elle doit rechercher s*il s'élève des prtf^mptions de culpabilité sufBsan^mentgraves; elle doit décider ensuite si le crime imputé au mtuistre est du nombre de ceux dont la Charte Ta déclaré responsable ; elle doit enfin prononcer s'il y a lieu de renvoyer en état d^aocusalion devant la Chambre des Pairs.

Dans le premier cas , il faut distinguer : ou Faccusation parait sans fondement, e( alors on passe à Tordre du jour ; ou elle présente quelque réalité , et alors il fau^islinguer encure : car l'inculpation peut être accompagnée de preuves qui donnent à la cliambre le pouvoir de procéder actuellement; et elle peut aussi , en présentant un caractère criminel , n'élever contre le ministre que des présomptions plus ou moins fortes. 11 faut donc que la loi sur la responsabilité donne à la chambre le droit de procéder à des enquêtes préliminaires sur les faits imputés à* l'inculpé. Sans ce droit inhérent k tout corps chargé d'accuser légalement, les députés ne pourraient investir la Chambre des Pairs que d'un fait dont ils ignoreraient la vérité y les détails , la cause et

\os conséquences. L'accusateur doit nécessairement connaître le crime dont il se plaint, et [individu qu'il signale comme coupable. Observons surtout que des communications ^ dfs explications , des confidences , ne sont pas des enquêtes.

£ufin la responsabilité serait sans fruit pour la liberté , si Ton fixait un terme particulier à la prescription des délits des ministres. Si « à cet égard , le ministre sortait de la loi commune, ses actes seraient trop facilement soustraits à toute investigation ; il suffirait d'une chambre < omplatsante pour assurer, par un silence un peu prolongé , une impunité sans recours aux actes les plus coupitbles.

Je me résume. Il y a dans le projet deux bons principes généraux^ Le reste est à refondre. Une \àsie bcime rend la loi inapplicable, ou, pour mieux dire , toute la loi à faire est dans la

lacune*

Discussion sur tannée financière^

La dissiission sur Tannée financière est terminée. Je me crois d'autant plus dispensé d'offrir k mes lecteurs une analyse détaillée de cette (discussion , qu'envisagée en elle-même , la «luestion ^ bien qu'importante » n'est pas delana^.

ture de celles qui mettent en mouvement toutes les passions, et éveillent toutes le^ craintes: tandis que , si nous la considérons sous le rapport de la constitutionnalité, elle devient presque dangereuse à traiter, puisque la déci^ion est prise. Je me bornerai à dire au côte droit : vous iwez reclamé avec véhémence Texécutiou littérale de la Charte ; vous avez fait ressortir les périls de tout genre qui nous menaceraient si Tun des pouvoirs constitutionnels, ou si ces trois pouvoirs réunis , s'arrogeaient le droit de la modifier, ou même de l'interpréter avec lalitude. N'oubliez donc plus les principes que vous avez professés. Ne venez donc plus nous dire , soit à la tribune , soit' dans des recueils dont plusieurs de vos membres sanctionnent les doctrines en y coopérant , que le Roi , qui a donné la Charte, peut la retirer ou la suspendre en tout ou en partie ; qu^elle est une concession révocable dont Tauleur a le ctoott de changer ou d'expliquer les dispositions. Lorsque des hommes d'un parti opposé au vôtre réclameront son exécution stricte dans ce qui a rapport à h garantie de Tinnocence , et tous les hommes non condamnés légalement sont lëgaicment innocents, n'opposez pas des considérations de politique , de circonstances ou de ressentiment. Si , la Charte à la main , l'on réclame la rentrée en France de citoyens qui n'ont pu être bannis qu'en violation de la Charte , ne protestez pa%

contre cette réparation si long*teinp.s attendue. ^ ous perdriez fout le mérite ^s scrupules que vous avez manifestés quand il ne. s'est agi que <1u déplacement d'une époque financière ; et la nation vous saurait peu de gré de ces scrupules, s'ils vous abandonnaient précisément lorsqu'ils peuvent tourner au pro6t des opprimés et à la réparation des injures.

Je dirai aux membres du coté gauche qui ont adopté la* loi, malgré son iuoonsùtutionnalité vraie ou prétendue : Detnc motifs vous ont déterminés; d'une part, la nécessité de rétablir flans Tadministration des finances, dans le vote (les impôts, dans la reddition des comptes, un ordre fixe et régulier; de l'autre, le désir de ne pas nuire au ministère actuel , en contirîbuant à former contre lui une majorité qui, prouvant qu'il n'y a réellement aucun parti ministériel daijs la chambre , lui aurait peut-être ôté la force de nous donner les institutions dont noi^i avons besoin , et les lois libérales qu'il annonce. Je respecte le premier de ces motifs; je conçois le second. Mais ce dernier doit vous rendre plus exigeants de nos libertés , et plus sévères envers ces ministres que vous appuyez jusqu'ici sur parole. Us vous demandent depuis deux niois votre concours et votre confiance ; est-ce assez pour la mériter? Us n'ont fait encore que bien peu de chose. La seule garantie constiliitîonoelle dont ils aient parlé se trouve-

IIO

cUns une loi de responsabilité illusoire, iocomplète , qui, telle ||u*elle est, tend à consacrer rinipunité des subaUernes , sans organiser mieux la responsabilité des supérieurs. Du reslo, qui peut ne pas gémir et s'alarmer, quand on voit ces ministres lutter contre les réclamations des citoyens, s'irriter contre les députés qui articulent des faits, ou qui usent de leur droit incontestable d'adresser des questions au niinini&tère, souffrir que des lois qu'ils sont les premiers à désapprouver s'exécutent sous leurs yeux avec des rigueurs exagérées, et par des agents que dans leurs discours ils désavouent? %Soyez donc réservés dans votre marche ; si , 2« qui peut être vrai, vous croyez nécessaire de soutenir encore les ministres par .vos boules, expliquez-nous bien vos raisons à la tribune ; et, tout en prouvant que vous êtes prudents et patients, montrez au moins que vous n'êtes jias aveugles.

Enfin , j'aurai l'honneur de dire aux ministres iliémes : vous avez abordé là question de Tannée financière avec franchise. Vous aver prouvéa%'tc assez d'évidence que la réforme que vous demandiez n'était point un calcul favorable au pouvoir qui aurait plutôt gagné que perdu au désordre que perpétuait le provisoire. Vous vous êtes défendus de tout projet inconstitutionnel avec beaucoup de force, je dirai même volontiers avec élévation et noblesse. Nous vous avons

entendu , non sans plaisir, déclarer que vous détestiez Tarbiltaire, que vous redoutiez plus que personne les attentats à la liberté publique (i)- Mais de beaux discours, deé mouvements d'éloquence , ne suffisent pas. Vous vous ))Iai^z des maux causés par une influepce trop funeste (a). C'est donc réparer ces maux qu'il faudrait, c'est les réparer non - seulement par quelques mesures de douceur partielles , et par là même ^arbitraires , mais par des institutions qui préviennent le retour des temps qui ne sont plus , et d'un régime qui ne doit plus être. Ne vous y trompez pas, ce que vous ûtttes pour quelques hommes est certaineiaeiit agréable à la nation, parce qu'elle s'intéresse au malheur; mais ce n'est nullement assez pour la rassurer. Elleoonnait SCS droit*. Elle veut que.les citoyens ne soient plus protégés, mais garantis. Elle attend de^a loi les réparations qu'elle réclame, et la sécurité dont elle entend jouir.

Disons^ Uaircment : deux genres dé péril menacent la liberté ; l'un pourrait lui venir d'un ministère violent et aveugle qui rentrerait dans les roules de 181 5. Ce malheur serait terrible , il ne serait pas long : l'autre moins effrayant , mais plus redoutable peut-être par la durée qu'on pourrait en craindre , serait qu'un

(1) Discours de M. de Serre.

(3) Même discours.

rninistère qui se Oatlerair d'être plus haMl^ voulût rendre infidèles à la cause nntîon.i!i' tous les hommes qui lui parailroîent susceplil):c< de se détacher de celte cause. Ce ministère accorderaitdes réparations, des faveurs parliellf-s qu'il citerait en*- preuve d'un système m)tr. . que, dans le fait, il ne suivrait pas. Quand on lui parlerait de lois a abroger ou à faire , il n pondrait par une liste d'individus qu'il anr. t j>lacés. Quand on réclamerait contre quelq' c disposition intolérable du code, il raconlen:: les politesses qu'il aurait faites. Il essaierait c!^ la sorte d'opérer pour le système ministériel '.^ fusion si vantée qu'avait opérée il y a dix ans!? gouvernement impérial , fusion dont le !•' i était la réunion de tous les partis sur les débriN de tous les principes. Profilant des leçons q' : lui aurainet léguées un vaste génie et un brast^ fer , il nous donnerait en quelque sor"te lanî^»^'naie de ce despotistne. Il se croirait bien fort, parce qu'il parodierait une force immense. 1! se tromperait; hors de quelques circonstanr:* l>our lesquelles il faut des victoires , des conquêtes, prodiges, qui, grâces au ciel, ne soi pas à la disposition de chacun , la force n ^^ point dans les intérêts individuels , elle esld^"^ les opinions nationales. Des individus opprima ' 8ont beaucoup pour un peuple généreux c' éclairé , parce que ce peuple sait que Topprc^* sion d'un seul ébranle la sécurité de tous» Mni^

ai3

aux yeux de ce même peuple » des individus placés ne sont rien,. parce qu'il sait aussi que les individus changent , et que c'est le syslènie général qu'il aspire à voir changer. Sans doute les iustitutions ne vont pa^ sans les hoinmes; mais les hommes^ quels qu'ils soient , ue devieu* lient une garantie que lorsqu'il y a des institutions. Quand il y en aura, nous pourrons « nous devrons savoir gré au minislèrCi s'il fait de L.Mis choix.. Tant qu'il n'y en aura po.iut,les choix les meilleurs laisseront toujours soupçonner une arrière-pensée. Les institutions seules sont avantageuses à la population citoyenne (I un pays. Les nominations sans institution n ont d'avantages que pour la population des antichambres.

Plusieurs pétitions d'un grand intérêt ont occupé la Chambre ; li première ^ présentée par des habitants d'Âuxerre , dévoile les abus qui se sont introduits dins l'organisation de la ^arde nationale. Ces abts ne sont malheureusement point particuliers i la ville d'Auxerre et au département de l'Yorne. Depuis plus de dix ans j rinstitution de la {arde nationale est déij.iiurée. Depuis trois années, soumise à toutes I<s variations qui résulent du triomphe des partis , elle se ressent cruellement de Tinfluenco f 1 uue faction qui a introduit partout la délation, >^ privilèges et l'arbitrare. Cependant sou nom ^cul rappelle les belles et nobles époques de

ii6 raime beaucoup les principes généraux et les déclarations générales, mais il ne suffit pas d^n relire le texte; il faudrait prouver que la pratique est conforme à ce texte » qui sans cela ressemblerait à certains hommages rendus il y ;i dix ans 9 dans des décrets bien connus, k la liberté de la presse et à la liberté îndividuellt^. Je passerai également sous silence l'avantage qu'il a cru retirer de l'absence de toutes plaintes. Cette absence de plaintes ne me parait point uq gage assuré du contentement. Si le premier mouvement des opprimés est de se plaindre , lci:r second mouvement est d'avoir peur , et alors i1n se taisent. Mais ce qui me semble exiger une réfutation directe, c'est l'axiome de M. Royer- Collard , que ce n'est point à la minorité à provoquer une séparation d'avec la maj<H*ilé qui U vexe. Ëtqui donc la provoquera, cette séparaparation , sinon la minorité qui seule en a besoin? Certes , la majorité, qui est la plus forte , ne demande pas mieux que de conserver la minorité sous son empire et pour ses menus plaisirs. Le droit de la majorité est une question très-sérieuse à traiter , très-nlifficile à r^oudrtr « cVst en exagérant le droit de la majorité, qu^on est plus d'une fois arrivé à compromettre et à détruire la liberté de tous. Lorsqu'il s*agit surtout d'opinions religieuses, lamajorité n'a point de droits sur la minorité. J'ajouterai que» lorsqu'il s'agit d^éducation , elle ne devrait pas en

avoir non plus. Le droit de diriger Téducation des enfants est un droit individuel des pères ; Tautorité n'a que la faculté de la surveillance : les protestants de la Dordogne et de la Gironde , en demandant que l'éducation de leurs enfants se fasse de manière à les préserver de toute séduction illégitime , de toute influence illicite de la part d'un autre culte, réclament une chose juste et raisonnable* Si .cela peut se faire sans les séparer des catholiques, qu'on le fasse; mais, si l'expérience les porte à croire que cela ne peut pas se faire , il ne faut pas leur imputer à crime de désirer une séparation qui leur parait indispensable pour mettre leurs eufants à l'abri, et leur conscience en repos.

Une circonstance qui, dans cette discussion, a été remarquable, c'est que le côté droit, par Torgane de M. Corbières , s'est déclaré franchemeut ministériel. Il a non-seulement repoussé 1 idée d'une commission d'enquête , idée singulièrement désagréable au ministère et à ses partisans; mais il a blâmé, avec assez d'amertume, M d'Argenson d'avoir, k propos d'une pétition , (iressé aux ministres des questions nombreuses. Interroger est cependant, selon moi, le mode Ir plus naturel d'apprendre ce qu'on veut savoir; •t je demanderai toujours à ceux qui protègent ^ s ministres avec tant de zèle contre des inter- I Hâtions qu'ils nomment indiscrètes : aimeriez- V us mieux qu'on les accusât sans les entendre? Tome IV, ir\ Partie. g

fil

ti8

Enfin , une pélilion de soixanle-ciix électeur^ t][e laSarlhe aollicile de nouveau le gouvenuineal de réunir les collèges électoraux donl It-dépalalions sont incgniplètes, pour donner au rpoinsàlaFrancela totalité du très-pedl nombit de représenUnts que jusqu'ici riulerprélalioîi de la Charte lui accorde. L'impatience de ce de partement , si recoinmandable par sa fennelë , son patriotisme el ses lumières , est aasurémmi

très-naturelle.

Le rapporteur de cette pétition , en reconnais sant la justice et la légitimité de la demande, toutefois établi une doctrine que je ne crois \ fondée en raisonnement, ni sans danger dau Tapplication. Si le ministre , a-t-il dit, n'avait j .^ trouvé dans l'article 1 8 de la loi relative aux élet tions, que le gouvernement fût obligé de con voquer les collèges, la Chambre n aurait eu aucune voie légale pour faire prévaloir lopinion contraire. La Chambre aurait eu une voie irrv légale. L'article de la loi est on ne peut pluscUu le ministre aurait violé celte loi; et la chamlu aurait eu à examiner quelles suites la vioiati> des lois doit avoir pour un ministre. Ce que i dis est favorable au ministre. En prouvant qu aurait eu tort en ne convoquant pas les collet:' ^ je prouve qu'il a eu raison de les convoquer.

Au reste , la question est décidée; les collt ij. électoraux vont se rassembler. Déjà Ton pe rc marquer dans l'atmosphère ministérielle U

"^vroptâmes précurseurs des élections. Les ministres déclarent assez ouvertement qu'ils veu* leut écarter tels ou tels candidats; M. Laine ]i'est pourtant plus dans le ministère. Us annoii-» cent une lutte ouverte, disent-ils , mais polie et loyale ; je ne dx>ute pas que tout ce qui sera public ne soit loyal et poli ; les électeurs jugeront (le ce qui ne sera pas public. Certains journalistes se préparent à écrire, certains émissaires à partir. Les préfets se mettent en route, au dé* bespoir, si ou les en croit , de ce qu'ils vont faire , ruais prêts à faire avec beaucoup de zèle ce dont ils sout au désespoir. Heureusement la loi et les t'IecCeurs sont là. Ils n'auront pas moins de pet* sc^érance et de lumières en 1819 qu*en 1818. lis ont en outre une expérience de plus : 1 atten* tion que l'on donne aux pétitions, le scrupule avec lequel on les examine ^ l'appui qu'on leur prête, a qui faut-il l'attribuer ? Est-ce au côté droit? Est-ce au centre? De quel coté siègent M. d*Argenson,M. Dupont( de l'Eure \ M. de Lafayette, M. Manuel? Enfin, si les députations se complètent, à qui le doit-on? Quel député la réclamé le premier ? les électeurs le savent ; *'i ils nommeront , on n'en peut douter , des hommes pareils à ceux qui leur ont, dans cette uccasion, conquis le droit de nommer.

XDt.

Proposition de M. Barthélemi , relatipement à

la loi des élections.

Depuis la menace imprudemment dirigée contre la loi sur laquelle reposeat^nos droits et nos garanties constitutionnelle^», les questions ou réclamations particulières , les discussioiu sur des lois de détail ont peine à obtenir du public une attention même incomplète et passa* gère. Je crois cependant , pour conserver dans la Minerve une trace suivie des opérations des Chambres, deyoir indiquer les principaux objets sur lesquels elles ont été appelées à prononcer. La loi sur la fabrication et la vente des poudres a été discutée le 27. Quoique sans espoir de la faire rejeter, M. Chauvelin s'est élevé contre ce projet, voulant que , lorsqu'un monopole , a-l-il dit , se présentait dans l'assemblée des Députés chargés de défendre les libertés nationales , il fût au moins salué , à son arrivée, par la manifestation de principes contraires qui, reproduits et développés à diverses époques , pussent «nfin en triompher un jour. L'orateur a examiné successivement les moti£s allégués en faveur du monopole de la fabrication et de la vente des poudres. Quant au premier de ces motifs , \\ nécessité depourvoir suffisamment en tout temps aux approvisionnements d^ l'Etat « M. OutuveÛa

a facilement prouvé que la liberté d'industrie était la source la plus féconde et la plus assurée (le tous les genres de production. Il a allégué , à Tappui de cette observation générale , le prix actuel et trop élevé de la poudre, sa qualité inférieure à celle de l'étranger , Vactivité de la contrebande^ résultats produits, a-t-il dit, parce que toute administration m^ufacturière au compte de TEtat manque toujours des secours (le rintérét personnel et de la coivcurrence. Si le gouvernement, a-t*il continué, persiste à vouloir fabriquer les poudres qu'il consomme, qu'il i onserve un nombre de poudreries proportionné à ses besoins ; mais qu'il renonce à ce système intolérable d'être seul fabricant et vendeur d'un objet livré au commerce libre dans toute l'Europe , système qui semble n'avoir jamais été approfondi que par ceux qui avaient intérêt à •e perpétuer,, et comparable à celui qui rendrait le gouvernement seul fourbbseur et seul armu- I ier de France ; système qui , tout consacré '^u'il va être de nouveau parmi nous , n'en sera l^ds moins jugé à une époque peu éloignée, r^mme une hérésie en administration et en Lconomie politique.

Quant à la seconde excuse offerte en apolo*^

Je du monopole, la crainte des calamités occa-

'.onnées par des imprudences particulières, il

:i écartée sans beaucoup de peine , en indi-

uant les lois de précaution , les mesures rigou*-

reuses de police, qui dirigeraient sur les cîablissements de ce genre la surveillance conTvnable.

Enfin , il a réfuté , d'une manière victorien*;^ à mon avis , la crainte chimérique que des malfaiteurs, des rassemblements coupables, pussent assaillir les poudreries particulières et s^en ren* dre maîtres. Les poudreries de TEtat ne seraient pas k l'abri d^un pareil danger , sHl existait : mais on ne pourrait se mettre en possession des poudceries quVrr s^mparant d'abord des roag?»sins d'armes : et cependant la fabrication rle^ arme» est permise aux individus dans toute h France , ce qui prouve qu'on n'admet point en réalité l'hypothèse qu'on allègue lorsqu'on >tut s'en servir dans un but et un intérêt spécial.

M. le baron de Piiy maurin a parlé , dans ^a réponse au préopinant, des volcans partiels, ries précepteurs des Bois, des pédagogues des n.v tions,du trône.de la légitimitéetdu droit qu'à If père de famille d'écarter des mains de ses enfant<; des armes dangereuses. Je ne rapporte son dhcours qu'en abrégé , parce qu^il pourra lui senir également quand il s'agira de la législation dt la presse. Le transcrire ici serait doue un double emploi.

La loi a été votée par une majorité de cent quatre vingt-dix coutre neuf. Poisse cette maj'^* rite être aussi favorable à la loi des électic^u^ qu elle Ta été à un monopole !

Une pëlitioD adressée le 20 à la Chambre dés. Députés par M. le colonel Salel , en sa qualité 'ic doDataire d'inscriptions de rente perpétuelle siir le mont de Milan , et de fondé dé pouvoirs (1c raoo autres donataires, a été renvoyée au inini&tère de la guerre ^ après un rapport faVo* • rable et très-bien raisonné ^ présenté par M. ^aulnier. £n effet, en ne considérant cette pétition que sous le rapport du droit des réclamants ;< jouir des avantages pécuniaires résultant de ! liens dont les uns ont été acquis à titre onéreux I.ms des contrées maintenant séparées de la F rance, et dont les autres proviennent de biens T( serves en pays étrangers par les traités de Lunéville, Tilsitt , Presbourget Vienne, elle é^ait (li^ne de tout intérêt et de tout appui, de la part (]' s mandataires chargés de protéger les proi)rlétés des Français , et d'exprimer la reconnais- ^n nce nationale. J'établip mon opinion avec scru* ;>iile et clarté, parce que je ne voudrais laisser • iKMin vague qui pût me présenter corame^ ! «vorable à la doctrine dès majorats en France, Mais il ne s'agit ici d'une part que des arrérages <dius depuis et avant i8r4,et de Tautre part <!•.<( propriétés garanties aux possesseurs par des. trnités formels, dont Fexécution est à la charge les étrangers. Il est clair, comme le dit le colonel Salel , que , si par des traités postérieurs et .ocTcts, le gouvernement avait abandonné aux . souverains étrangers ces propriétés, il devrait

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indemniser lespropritaîres. Mais j*aime à croire, avec Fhouorable rapporteur > que Ton n*a pas .sacrifié par Je s«;crets articles les intérêts d^un aussi grand nombre de Français qui ont si Tatllamment défendu la patrie. Le gouvernement , a-t-il continué , aurait plutôt repoussé comme un outrage la proposition d'annuler obscurément des conventions résultant des plus mémorables époques de notre gloire militaire : et lorsque la France , vaincue par les efforts réunis de FEurope, a supporté, avec le sentiment de de son courage dans Tadversité , le double malheur d'une occupation militaire et le paiement d'énormes tributs ; lorsque de nombreuses crëances étrangères transmises jusqu'alors comme de vains titres, de génération en génération, sans compensation qui nous soient connues , ont agravé le poids de nos calamités, certes, nous avons quelque droit à réclamer le retour de cettejustice commune qui lie les peuples comme les gouvernements.

J'arrive à 1 objet qui occupe exclusivement toute la nation , parce qu'il met en mouvement toutes les inquiétudes , jette des doutes sur tous les droits, ébranle même toutes les fortunes, en alarmant Fopinion, base du crédit , et par une influence subite et désastreuse, trouble ces espérances de stabilité auxquelles tous les bons citoyens s'attachaient avec bonheur, satisfaiis qu'ils août dès que la liberté leur semble assurée.

et désirant éviter également le recours d\in ré< gime qui la proscrirait , el le fléau des révolutions qui la troublent et la déshonorent. Le ao février, M. Barthélemi avait déposé sur le bureau de la Chambre des pairs ^ une proposition tendante à supplier le Roi de présenter un projet de loi qui fît éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. Le peu de mots dont le noble pair avait accompagné cette [)roposition étaient vagues, et semblaient être empreints d*uoe incertitude, d'une hésitation qui laissait croire que son auteur agissait au moins autant d'après des suggestions étrangères que d'après sa conviction propre. Le seul raisonnementplausible qu'il eût allégué en faveur de sa demande inattendue, c'étaient les alarmes qni deux fois , à l'approche des élections , eWpendant leur durée, avaient été manisfestées par le L'ouvernement. Tel est en effet le triste et inévitable résultat des fautes et des fausses mesures de l'autorité , que c'est en réalité l'ancien ministère qu'on peut regarder comme la cau$e de lespèce de crise dans laquelle nous sommes pré-< c ipités tQut-à-coup. Les armes les plus puissante^ (les ennemis de la loi la plus salutaire sont puisées dans le^ articles commandés , dans les circuUires prescrites , dans les intrigues autorisées } ardes ministres dont quelques-uns, à la vérité^ unt quitta le pouvoir. C'e^t ainsi que toujours» ^

et hissez rapidement , justice se fait par la force (les choses. Si laucien ministère avait respecté la liberté légale, légitime, institutionnelle des électeurs, Ton respecterait aujourd'hui la loi des élections ; si elle est menacée, la faute en est a ceux qui les premiers voulurent Téluder. Le président du collège électoral de Paris a fait plus de mal par ses deux lettres , que M. le marquis de Barthélemi par ses discours ; et les deux discours n^auraient pas eu lieu sans les deux lettres. Ceci n'est point uiferécrimihation; c'est un avertissement qui a son importance. Si à coté deâ démonstrations publiques on persévérait dans de secrètes déviations; si les instructions données aux agents pour des cas particuliers étaient I op* posé des paroles prononcées sur la question générale; si l'on faisait à Lyon ce qu'on a fait i Lille,<à Nantes, ce qu'on à faità'Met^, au Mans, ce qu'on a fait à Melun , à Quimper ce qu'on a fait à Nismes , l'opinion ne saurait que croire, Terretir serait triplée par la persistance, et ses effets ne pourraient ni se prévoir ni se caK culer.

Du reste, en s'appuyant ainsi du souvenir de fautes anciennes , M. Barthélemi n'avait point ex« pliqué quel serait le contenu de sa proposition ; elle ne put donc être attaquée que sur le vague même de son énoncé, et ce fut en effet sur ce motif que se fondèrent les nombreux opipants qui réclamèrent l'ordre du jour. Le premier, Mi

<\e Lally , nom honorable dans les fastes de la lîherté, mais qui trop souvent cède à un besoin craltendrisseraent et à une bienveillance perpétnellement conciliatrice, parla avec unedouceur voisine de la faiblesse. M. le ministre de Vintérieur s'exprima avec plus de 'force et plus de clarté. Je laisse decôt^ce qu'il dit sxvr la triste exécution de la loi , aux élections dernières. Je Tie prendrai ps ce moment pour le chicaner ; mais on doit lui savoir gré d'avoir déclaré , comme pair et comme ministre , que la proposition de M. Barlhélemi était la plus funeste qni put sortir de Tenceinte de la Cbamhte. M. Boissy- (l'Anglas annonça l'inquiétude que ferait naître la latitude effrayante d'une proposition si mal rédigée. Les défenseurs de M. Barthélémy se bornèrent à répondre qu'un examen ne préjugeait rien ; mais cette réponse , qui a une apparence d'impartialité, tendrait à obliger l'une et l'autre Chambre à délibérer toujours sur toutes les propositions qui leur seraient faites , quelque inroustitutionnelles ou dangereuses q^i'elles pussent être. Non, il n'est point vrai que , lorsqu'il s'agit de certaines lois sur lesquelles reposent i^s droits du peuple ou du trône , lexaroen ne préjuge rien; cet examen est un préjugé favorable pour les propositions dont on arrête qu'on s'occupera, et l'effet de ce préjugé sur l'opinion f st presque égal à celui que produirait une adop% ;ion plus franche.

L'an des orateurs , en remerciant M. Barthélemi d*ayoir rompu un silence trop long , ioTÎu ses collègues à écouter ce noble pair qui leur offrait le tribut de ses réflexions et de son expérience. Cet orateur me semble s*étre trompé sur un point. Je ne conteste pas lexpérience de M. le marquis de Barthélemi en fait d'élections. Il a dû suivre ayec intérêt, comme ambassadeur du peuple français, celles de la convention en 1792, et celles des conseils républicains en 1795. Il a été porté au Directoriat de la république par celles de 1797. Il a coopéré pendant douze années, comme Sénateur de l'Empire, à celles qu^ commandait Bonaparte. Mais nos élections difié* rent également de celles qui formèrent des ton* ventioBs orageuses et des conseils muets ; et je ne sais si l'expérience conventionnelle, diredo* toriale et consulaire de M. Barthélemi peut nous diriger utilement, quand il s'agit d'élections calmes et libres , sous une monarchie constitutionnelle.

Après des débats longs et tumultueux, s*il faut en croire des bruits sortis de la Chambre mêmej l'ordre du jour fut rejeté , et les pairs , au nombre de quatre-vingt-neuf contre qtiarante neuf, décidèrent qu'ils s'occuperaient de la proposition. A peine ce qui venait d'avoir lieu eût-il transpiré dans le public , que les résultats prévus s'annoncèrent; l'agitation fiit grande. L'on se demandait quel prétexte avait pu colorer uue

démarche qui remettait tant de choses en question. L'on ne voyait pas pourquoi des pairs héréditaires voulaient modifier un droit d'élection

auquel, seuls parmi le peuple français, ils n'ont point d'intérêt, puisqu'ils se représentent euxmêmes sans être élus par personne. Les uns se plaisaient à espérer quelque acte constitutionnel, mais énergique du ministère. D'autres redoutaient son inaction trop habi tuelle.Les craintes de ces derniers furent augmentées par l'interruption d*une feuille libérale (i) sacrifiée ainsi par les ministres à Içursennemis.Lesfonds commencèrent à baisser, et la baisse, suspendue par intervalles, a continué jusqu'à ce jour. La cause n'en saurait être équivoque ; car cette baisse a suivi immédiatement la nouvelle inopinée de la proposition de M. Barthélemi. Elle s'est arrêtée quand on a cru que le noble pair la retirait. Elle est devenue se nsible quandon a su qu'il persistait. Elle a cessé de nouveau lorsqu'on a parlé d'une proposition de M. Laffîtte dans la Chambre des Députés, Elle a repris avec plus de force lorsqu'il a été connu que cette proposition ne serait examinée que dans quelques jours.

Plusieurs écrits ont paru : l'un des plus remar- <|uables est signé de M. Kératry, député du Finistère; je voudrais pouvoir le transcrire en entier. Cest à la fois une production d'un grand

(i) Le Joanud da 0)iBa&ercc«

i3o mérite de raisonnement et une action honorable et courageuse. J'en esLrairai du moins quelques phrases:

B 11 y a quatre jours, dit-il , que M. le niarquia

> deBarthélemi,en proposant des modifications k à laloi qui gouverne lescoUéges électoraux, a N jeté l'alarme dans les espriLs ,- où il n'a pas ■ à imprimé des craintes, il a semé des espé- » raoces; et dans tout état bien gouverné, i> il ue faut réveiller ui les unes ni les autres, » quandelles impliquent cuiitradictiun entre les

■ intérêts des citoyens. H ue m'appartient pas o de suspecter le but de l'honorable pair: j'aime

■ mieux croire à sa déception ; mais il faut cou-

> venir que celle-ci est aussi complète qu'elle » puisse l'être.

» Que veut-il ? où prétend-il nous conduire » par sa proposition dont les développements M ne sont point encore connus ?et puissent-ils

> ne 4'étre jamais \ Son désir serait-il de rendre N les élections plus démocratiques , en leur dou- » nant deux degrés? mais ces deux degrés ue n eout pas dans la charte. L*aeil armé du micros* i> cope intentionnel ue les y découvrirait pas; » ib y sont mêmes directement contraires, puis- B que tes électeurs à 3oo francs, aynntleur choix M circonscrit par les électeurs à 1 5 IVancs ue fe-

uieot pas vraiment les élections, et se borneaient à valider celle de la dernière classe des

> cilovL'us. Qui ne voit ici un appel de l'aristocira-

» tie à la démocratie la plus obscure? le zèle de IV i» ligarchie ne iranspire-l-il pas dans eette fatale » modification 5 offerte à la bonne foi sous la » forme d'un perfectionnement ?

» La contribution de 3oo francs est le terme

» moyen entre Topulence et la misère; ceux M qui l'atteignent ne sont pas étrangers aux in^ » tévéts de la classe inférieure avec laquelle ils » sont pour la plupart en contact. Us ne sont pas » non plus écrasés par l'opulence dont ils ne déi* pendent pas absolument , et dans les rangs » desquels leur heureuse activité peut les cou-* » duire à s'asseoir.

» M. le marquis de Barthélemi a dit : Texpé'^ » rienoe prouve que la loi des élections est mau' » vaise. Je ne relèverai pas ce que cette assertion b a d'injurieux pour une centaine de citoyens i> français honorés de la confiance de douze h millions d'hommes, et avec lesquels je suis en h communauté de sentiment comme de carac- » tère. Je me bornerai à démontrer que rien ne » la justifie , que rien ne l'autorise.

» Eh ! que présentent donc de si inquiétant >* les dispositions des nouveaux députés as^ p sociés aux fonctions législatives , par la cou* i> fiance du peuple? Je n'aperçois dans leurs h rangs que des citoyens ennemis des excès , • lassés des révolutions, froissés par elles, liés > à la fortune publique par leur fortune parli*- •' culière^ je ne compte parmi eux que des

é gêna dlioi^neur qui ont ont prêté nn serment » libre entre les mains da chef auguste de Téta t. » Je dis plus ( et, en leur appliquant les senti- » ments dont je suis animé, je ne craindrai dVtre :i^ démenti par aucun ) , je ne toîs parmi xncs B collègues que des hommes décidés , dans Tinj> téret national, à maintenirrhérédité de la cou-

> ronne telle qu'elle est fondée par les lois de 3» Tétat ; mais j'y vois aussi des hommes énergi- 9 ques qui n'ont accepté un mandat que pour M en remplir les engagements, qui attendent M paisiblement les institutions quon leur a pro* » mises mais qui les demanderont si on ne les leur » donne pas; qui veulent que l'éducation forme 9 des citoyens , et ne perpétue pas les préjugés » renversés par les progrès du siècle ; qui res- » pectent la religion , cette belle garantie du y» bonheur individuel et public, mais qui ne » souffriront pas qu'on s'en serve pour attenter « aux droits consacrés par la Charte comme par » la raison de l'Europe. Voilà les hommes que

> je vois autour de moi^ et je me fais hon- B neur de marcher avec eux. Ce n^est pas de » notre part que la France ni l'Europe doivent 9 craindre des orages ; ce n'est pas notre main » qui leur imprimera des mouvements convulsîfs, B ou qui déchirera le sein de la patrie.

9 La Charte renfermait en elte-roéroe la loi » des élections 9 et l'on peut ajouter aussi que » la loi des élections la contient virtuellement

» toute entière; car s'il était possible que c^ s monument de la sagesse du monarque dîspa^ it rut jaitiais parmi nous , la chambre des dé-' 3> pulés, telle qu'elle est maintenant constituée, X ne tarderait pas il nous la rendre. Le peuple le » sait , il en a le sentiment : la loi des élections 9 est pour lui toute la charte ; c'est la seule 9 chose peut-être qu'il en connaisse : cette loi 9 est devenue une nécessité de la position res- » pective de la France et de son souverain. Je )> ne puis plus les concevoir sans elle. Qu'elle 9 disparaisse un instant , qu'elle soit mo- 9 difiée au gré de Faristocratie , qu'elle de- » vienne de sagement populaire ridiculement 9 oligarchique la déplorable lacune de vingt-deux 9 années se reproduit , elle creuse un vide imn mense entre les Français et leur roi, et ce vidcf » derient un abitne !

9 Et que voudraient-ils iûèttre àlà place de lat !■ seule garantie que nous possédions de la pai^ 9 publique ? Leurs préjugés?^ ièf siècle lès re- 9 pousse^ Leur doctrine ? elle n'est pas même v» spécieuse. De vieujc intérêts ? ils sont en mi« 9 Dorité.Les opinions religieuses ? en passant par 9 bouche, elles son t devenues suspectes.La force? j» elle ne leur appartient pas. v

Le a6 février , M^ le marquis de Barthélemi ai développé èa proposition. Je ne me permettrai j)oiut déjuger s'il n'en a pas retranché quelques l>arties par un ménagement assez naturel pour