Tome IV, S""*. Partie

ropiaîon publique, déjà si ficHiement proaoncée. Telié que celte proposition est maintenant, elle se réduit à peu de chose; mais elle en est, dtson.S' le franchement, d'autant plus alarmante. Pourquoi ébranler un édi&ce, quand les réparations qu'on demande sont si peu importantes ? et si Ton voulait plus qu*on ne demande, n*est*il pas à craindre que Texiguité même des changements avoués ne soit qu'un moyen d^ouvrir une brèche que la discussion une fois admise rendrait plus large, et peut-être irréparable ?

D ailleurs,dansle discours de M Barthélemi.;e vois des principes qui annoncent des modifications bien plus vastes que celles qu'il a précisées. Après avoir parlé de l'abus des patentes , le noble pair continue ainsi : « Cette intro- » duction illégitime , dans le corps électoral, » d'hommes sans fortune que Fintrigue ou la j» corruption peuvent y amener, est une véri- » table injustice envers les propriétaires dont > elle usurpe les droits. » Cette phrase, je le sais, n'a l'air d'abord que de s^appliquer aux individus qui, ayant payé une fois un douzième de leur patente, s'arrogeraient le droit de voter. Mais M. le marquis poursuit en ces termes : « Dans » tous les temps , comme dans tous les pays , les » possesseurs ifrs maisons et des terres y lespru- » priétaires sont la force réelle des nations, ce » sont eux qui sont les gardiens des moeurs et » des institutions. Aussi, en leur coulerant les

» droits politiques, les légUIateurs n*ont point » cru blesser la justice naturelle, parceijtte la. » civilisation rend la propriété toujours accessi* D ble aux efforts persévérants de Thomme in- 9 dustrieux , et qu'elle est la récom pense assurée B du travail et de Féconomie. » Ainsi , c'est bien aux seuls possesseurs des maisons et des terres, c'est-à-dire aux seuls propriétaires fonciers^ que M. Barthélenii trouve qu'on doitconfierles droits politiques. Dans sa proposition, il parait n'exiger quedes patentes plus régulières et plus durables; mais il résulte de son principe que les patentables en général pourraient et devraient même être exclus.

Je relève cette erreur d'autant plus volontiers, que , séduit autrefois moi-même par la lecture des économistes, en faveur de la suprématie apparente des propriétaires du sol , je n'ai pas assez reconnu les droits de l'industrie ^ et je signale un écueil vers lequel je fus entraîné jadis, et que l'expérience et la réflexion m'ont appris à éviter. La propriété foncière est respectable et sacrée, comme tous les genres de propriété, mais la propriété industrielle Test au moins autant; et de nos jours elle est plus puissante, plus active, plus indépendante, plus conforme aux nouveaux besoins des peuples , plus essentielle k levM richesse , plus indissolublement attachée aux institutions sans lesquelles ils ne sauraient vivre désormais.

Les journaux n'ont pas rendu un compte suivi de la discussion qui s'est ouverte sur la propo-^ sition de M. Barthélenii. Je ne vois dans le Moniteur que les discoufs de MM. de la Roche* fouôauldyde Choiseul et Dessoles. « II n'est pas, » a dit le premier, question ici delà Iutt# entre » opinions contraires , entre partis difTéreiits; » il est y dans ma plus profonde persuasion , » question du salut de la France.

» On vous la dit , et tout latteste : la France » est tranquille de Tune à Tautre de ses extrémi- » tés ; chacun ne respire que le tepos , Tordre , » Tobéissance aux loîx. Ce serait la chambre des » pairs Y particulièrement appelée à la conserva- • lion de tous les intérêts, à être en quelque » sorte régulatrice entre les deux autres pou- » voirs ; ce serait la chambre des pairs qui , » par sou immuable situation , a Thonorable » devoir de veiller au maintien des droits du n peuple dont elle n'a pas besoin de briguer les » suffrages , et au maintien du pouvoir royal » » sans lequel il ny a j^our le peuple, ni sûreté , 3 ni liberté ; ce serait la chambre des pairs qui , » par une proposition inconsidérée, viendrait 9 compromettre cette tranquillité dont jouit la B nation, troubler ce calme, ce repos dont elle » réclame la continuité pour réparer tant demanx » qu'elle a soufferts!

» La loi des élections est généralement re- » connue bonne , parce qu'elle intéresse à la

i37 9 chose pyblique un plus grand nombre de » citoyens^ pa^ce qu'elle repose sur la propriété 9 terriloriale et industrielle, parce qu'elle est 9 la conséquence immédiate et littérale de la » Charte elle-même.

n La France , dans son iiçmense majorité , 9 considère cette loi comme une d^s plus sûres 9 garanties qui lui est donnée ; elle s'y attache ji comme à la sauve-garde d'une partie des p droits que le Roi lui a reconnus par la Charte ; » vouloir toucher aujourd'hui à cette loi, c'e^t 9 semer partout la méfiance et les alarmes ; c'est » attaquer la majorité des citoyens dansce-qu'ils 9 ont de plus cher; c'est heurter de front les » opinions et les sentiments de la majorité de » la nation ; c*^st exposer la France à des mal« • heurs, à des troubles que nous avons tous 9 le besoin , le devoir , le désir de prévenir ; » c^est jeter au milieu des Français un nouveau y» biandon de discorde ; et Dieu sait quand et » comment pourrait s'éteindre cet incendie !

n On ne marche pas contre l'opinion publi- /> que ; ou si , dans cette route imprudente , 9 on parvient ' à avancer de quelques pas , ils » sont bientôt suivis de pas rétrogrades , dont » il n'est plus possible de mesurer l'étendue et » le danger. ».

m La majorité de la nation tient à la loi des ^ élections, a dit M; de ChoiseuI| comme con«. u séquence de la Charte.

» £Ue y tient par ses résultats.

B Comment; Messieurs, pourrioi^notif; pré- 9 senter à la Cbambre des députés une propa- » sition si injurieuse pour elle? comnieut lui » dire que le mauvais résultat des élections » doit en faire corriger le mode? comment dire i> à deux cinquièmes de la Cbambre : cVst parce » que vous avez été nommés que nous trouvons » la loi mauvaise. C'est votre nomination qui » prouve k la foi le mauvais cboix des électeurs 3» et le mauvais esprit qui les anime. » . M. le général Dessoles s'est exprimé avec plus d'énergie encore. » Je me souviens j a-t il m dit , qu'à l'époque de la présentation de cette yi loi , je votai pour son adoption avec un cer- » tain degré d'incertitude sur la bonté de ses V résultats. Je déclare aujourd'hui, avec une 9 conviction sincère , que j'ai été pleinemotu M rassuré par l'expérience du double essai qui » en a été fait, et les choix que son action a » produits ne me paraissent pas susceptibles I» de justifier les alarmes de quelques personnes. » Si, malgré cette double épreuve, des e^* » prits s'égarant dans la recherche d'une ptr* » fection absolue , persistaient à penser qu** » quelques améliorations , peu nécessaires sa i.^ » doute, pourraient cependant être introduite % » dans la loi pour corriger un petit nombre «i; » ses dispositions , on doit se demander si ! » moment était convenable pour s'occuper <! . 9 cette question , et si la proposition nVn e^t » pas au moins intempestive. Lorsque b uati* ..

i39 » est k peine échappée aux inquiétudes que »> lui avait causées des bruits répandus avec une « affectation maligne sur un changement total » de la loi des élections , est-il prudent de venii^ » quelques instants plus tard , proposer vague- 9 ment de la modifier? N'était-on pas assuré » d*avance que ces paroles, prises dans la latitu- » de la plus funeste allaient exciter une méfiance » et une irritation d autant plus dangereuse, B que, ne' pouvant ni ne voulant sans doute B rapporter toute la loi, on laisse le droit d'élire » dans les mains qui déjà le possèdent , et qui » repoussent toute innovation avec une jalousie 1» ombrageuse ? De simples précautions législa- )» tives pourraient -elles aujourd'hui neutraliser 9 le mauvais effet de cette effervescence in* » quiète? Le dépit et le soupçon ne doivent-ils » pas au contraire produire des résultats fâ- » cheux? c'est ainsi que les craintes appellent * les défiances , et que* le Roi a sans cesse à » ranimer la foi de son peuple dans les insth- D tutions qu'il lui a données. Lorsque S. M. fait » tout pour que Toubli de toutes les erreurs ne » laisse que le souvenir de tous les services ; *• quand sa royale sagesse s'efforce de réunir » tous les intérêts; quand elle offre à chacun » le moyen de prendre i<on rang dans l'échelle j» de la société ; quand elle n'écarte des fonctions » que les hommes qui résistent à son gouver- » uement, et ne les écarte que jusques au mo-

» ment où ils voudront iharoher arec le reste » du corps social , quand enfin nul n'est exclus, » s'il n'est exclusif, est-ce k la Chambre des n» pairs à lutter contre là sage^e du Roi? Est-ce » en luttant contre le monarque qu'on sifienoira ip la monarchie ? »

Chose étrange ! pas une voix ne s*est élevée en faveur de la proposition ainsi combattue; car M. de Castellane n'a parlé , dit-on, que. sur un incident de la discussion. Du sein de ce mv»lérieux silence , quatre-vingt-quatorze suffrages contre soixante ont déclaré qu'on prendrait en considération ce que personne n^avait osé ou daigné défendre. C*est peut-être un exemple unique dans pn gouvernement représentatif, qui n'est et ne doit être autre chose que celui de l'opinion constatée par des formes constitutionnelles; c'est peut-être, dis-je, un exemple unique dans un tel gouvernement , que celui d'une majorité qui voft quelles tempêtes elle a excitées, quelle douleur dans les citoyens, quelle consternation chez les négociants, quelle irritation dans les classes devenues ombrageuses par de longues souffrances , et qui, persistant dans la résolution cause de tant d alarmes , ne fait pas à un grand peuple l'honneur de lui dire un mot pour la motiver. Certes , c'est un bel (lommage qu^elle rend à la sagesse de ce peupir^ £lle compte sur son respect pour tout ce qui P%\ légal f pour tout ce qui Mt çQjisacré par lc4

dispositions de la Charte. Elle a raison. Tel est lavantage d'une constitution libre, qu'elle per* met de ménager ses adversaires, parce qu'elle fournit des moyens paisibles et suffisants de désarmer leur imprudence, et de résister à leurs efforts.

Voilà quel est, au moment où j'écris, la posi' tion des choses. L'opinion continue à se manifester; des pétitions respectueuses, mais énergiques , et couvertes d'un nombre immense de signatures , ont été présentées à la Chambre des députés par Tentremise de trois membres de la députalionde Paris. M. Ternaux s'est réuni dans cette occasion à ses deux collègues , MM.Laffitte et Casimir Perrier , avec un empressement dont il est juste de lui tenir compte. L'on assure qu'il arrive parfois aux pétitions de mettre un long intervalle à se rendre des mains du président à la comission, de la commission aux mains d'un rapporteur , et de là à la tribune. Mdis l'on n'a rien de pareil à craindre dans le cas présent Le texte des pétitions dont je parle a été inséré dans les journaux, les originaux ont été remis publiqtiement à M. Ravez, et il a reconnu lui-* même la nécessité de Cesser leur marche. Rouen, Lille, le Mans, Lyon , presque toutes les villes con^merçantes et manufacturières de France , rédigent , à ce qu'on nous écrit , des adresses dans le même sens. Les organes de 1^ fraoce vont recevoir de tons cQtés la déclarai

tion couslitutionnelle des senlimeuts unanimes de toute la France.

En cnéme temps, oo dit que le gouverneroert a pris enfin des résolutions décisives. Déjà , .si Ton en croit des bruits appuyés de beaucoi;{) de vraisemblance» la rentrée des pairs irrégulièrement privés de leur dignité en i8i5, rt Tappel de plusieurs citoyens à la pairie « vont rétablir dans la Chambre une majorité constitutionuelle. Ou parle d'examiner jusqu'à quel point la Charte tolère certaines faveurs dont certains pairs jouissent, sans que la loi les ait sanctionnées, et même malgré des lois qui veulent formellement que tout em^^loi de fonds soit voté par les chambres. On veut rechercher, dit-on, si cette Charte permet ces traditions impériales en vertu desquelles plusieurs membres d'uue assemblée destinée à représenter h grande propriété se trouveraient salariés comme des prolétaires et des hommes sans propriété. On assure enfin que, par une mesure pins franche et plus loyale encore, le gouvernement, faisant usage de sa prérogative la plus importante, celle de dissoudre la Chambre des députés, consultera la^ nation sur cette question si essentielle à ses intérêts, et rappellera à prononcer par de nouveaux choix, entre la liberté constitutionnelle et Toligarchie; entre vin^tcinq millions de Français, et quelques centailies d'hommes; entre ceux auxquels la France

n- dû également dans sa prospérité sa gloire, et clans son adversité son salut, et ceux qui depuis trente années ont été les auteurs de tous nos maux ; entre ceux enfin qui ne réclament que Tégalîté dont ils veulent étendre la protection jusques sur leurs adversaires , et ceux qui« dans leurs jonrnaux , leur répondaient , il y a quelques semaines : vous vous prétendez nos égaux ; non, de par notre noble sang^ vous rHêtes pas dignes dêtre les derniers de nos serviteurs.

Quelques personnes se flattent enfin, et , je Ta- Toue , je désire ardemment que leur espérance soit fondée , que le monarque qui de nouveau vient de prouver son attachement à la Cliarte,pro« posera aux deux autres pouvoirs Tinterprétation à Taide de laquelle le nombre des mandataires de la nation peut être augmenté; rien dans la lettre de notre pacte social ne s*y oppose , et la France verrait avec joie et reconnaissance une mesure noble et libérale qui proportionnerait ses repré sentants ^sa population , a son étendue , à ses intérêts si multiformes et si compliqués. La Grande-Bretagne a , pour quinze millions dliabitants, une Chambre des communes de 658 membres : comment la France serait-elle à jamais condamnée à n'avoir, pour un nombre presque double, que aSo députés? Malgré oej^ espérauces , que la sagesse royale autorise, main, que la lenteur des ministres commence à dé« courager^ l'opiniou s'inquiète , le crédit $'é*

branle^ les spéculatiobs s*arrêtent , on aper^ çoit tous les symptômes de la réapparition de l'olygarchie : les fonds ont baissé , et toutes les fois qn ils baissent, Ton peut s'écrier avec certitude : lesprivilég;iés 9ont là.

XIU, Discussion sur la loi des élections.

La discussion de la proposition de M. le marquis de Barthélemi dans la Chambre des pairs, et le développement de celle de M. Laffitte dans la Chambre des députés , sont les seuls objets qui aient droit d'occuper aujourd'hui l'attention publique. Je commencerai donc par Tanalyse et par Texamen de quelques discours favorables au changement qu'on veut apporter à la loi des élections. Ces discours ont Fépandu sur la question beaucoup de lumières. Il en est itn surtout qui a le mérite de la candeus à un haut d^ré, et Ton doit rendre grâce au noble pair qui Ta prononcé, d avoir du moins expliqué clairement son système , et d'être convenu , ave 9 une sin« cérité dont on a trop peu d'exemples, qu'on aspire à ramener sous des formes nouvelles^ l'ancien despotisme , et sous la monarchie constitutionnelle de Louis XVIII le régime impérial » ipoins Bonaparte , parce qu'il est tombé.

J*aiine, en général, à puiser dans le Moniteur" le texte des opinions que je me permets d'examiner. Ce vaste dépôt des intentions et des menaces des factions diverses qui nous ont agités depuis trente années, a> par un effet naturel, bien que singulier, de ses partialités successives^ un vrai mérite d'impartialité. Ce qu'il rapporte même dans sa partie non officielle emprunte de son autre partie un caractère presque authentique. Or^ j'attache du prix à éviter jusqu'à Tapparence de faire tort à ceux que je réfute , et j'ajouterai que d'ordinaire les réfutations dirigées contre eux gagnent i ce qu'on cite leurs proprés paroles. Mais plusieurs des discours dont je voudrais présenter à mes lecteurs quel" ques fragments remarquables ne se trouvent point encore dans le Moniteur. Je les ai donc cherchés dans d'autres journaux , auxquels les orateurs les ont communiqués textuellement « $i l'on en juge par Tidentité de leurs rédactions dans plus d'une feuille , et par l'espace qu'elles y occupent;

Ainsi, par exemple 9 c'est dans le Journal des Débats que je rencontre l'opinion de M. le comte de Clermont-Tonnerre , à laquelle on n'a pas accordé assez d'attention à mon avis, et qui seule suffirait pour nous convaincre que la proiiosi* tion de M. Barthélemi une fois adoptée , nous conduirait beaucoup plus loin qu'on ne le pense, et surtout qu'on ne l'avoue.

i4G « Le nombre des élecleurs qui paient de 3oo » à 700 fr. , a dit M. le comte , est au moins les D deux tiers du nombre total des élecleurs : et

> comme il est évident que , dans des ^lositioDS • semblables, les intérêts se groupent et se H concertent, il est évident aussi que le pouvoir » de l'élection est dans les mains des moins imw posés, et que ce sont par conséquent les plus s imposésdesélecleurs qui, n'ayant en quelque » sorte qu'une participation secondaire à la » nomination des représentants de la propriété, n ne viei^aent point aux élections pour y jouir » d'un droit qui devient illusoire. »

L'objection principale contenue dans ces paroles, avait été déjà produite par le parti dont M. de.Clermont-Tonnerre est l'un des organes, contre la loi des élections encore en projet. » En » adoptant la loi proposée, avait-îls dit, vous

> don nez à la classe des payants de 3oo à 700 fr. » le droit de tout faire, de tout dir^er, de tout » élire. Ces imposés de 3oo à yoo fr. forment » plus de la moitié de ce que, dans le projet , » on appelle des électeurs. »

Si je ne me trompe , plus de la moitié et la majorité est chose identique. Il s'en suit donc que ce que Ton reprochait au projet , c'était de Ëiir»que la majorité de ceux que la Charte appelle à concourir aux élections, eût dans les élections l'influeuce que la majorité doit avoir. Mais ce qui, dans les adversaires primittft du

i/i7 projet de loi , n'était que l'expression naïve de la peine que le triomphe de la majorité leur causait^ devient aujourd'hui, dans la bouche de M. Clermont-Tounerre,unaveu d'une tonte autre importance. La proposition de M. Barthélemi lend à corriger les vices de la loi des élections. M. de Clermont-Tonuerre déclare qu'un des vices de cette loi» le premier qu'il signale , est rlc donner aux deux tiers des électeurs plus dinfluence qu'au troisième tiers. En corrigeant la loi, c'est donc cette influence que l'on veut détruire ; c'est donc un tiers des électeurs qu'on \eat favoriser aux dépens des deux autres; c'est d jnc la majorité que l'on veut priver des droits que la loi des élections lui confère; c'est donc

I j base delà loi des électiotf^ que l'on veut sapper. Que penser maintenant de ces propositions atténuées dont on ferait valoir l'insignification ? <Juell^ confiance accorder à ces protestations léitérées, que l'on ne songeait nullement à ])orter atteinte aux principes de la loi ? Le principe fondamental de la loi, c'est que la majorité décide, c'est que les candidats de la majorité stjienl élus. C'est là ce qu'on veut changer; c'est

II victoire de la minorité qu'on médite : on nous le dit en termes clairs. On ne veut pas que les plus imposés, c'est-à-dire , un seul tiers • It-s électeurs, n'aient qu'une participation secindaire, et ne jouissent que d'un droit illusoire. Mais ^ pour que leur participation ne soit

pÈS secondaire, il faut donc qu'ils dominent; pour que leur droit ne sqil pas illusoire, il faut donc qu'ils l'emportent sur les droits des autres. On a beau Yoiler Tévidence, affaiblir les demandes ^ varier les expressions , c'est le règne de la minorité qu'on réclame , c'est la majorité qu'on veut dépouiller^

« Un des ministres du i^i, continue M. de • Clermont-Tonnerre , a reproché à Tâuteur de 9 la proposition de faire une proposition fu- » neste.... On se demande quelles révêbtions » funestes le ministre du roi peut craindre » d'être obligé de faire dans un examen de la B loi. «Mais il ne s'agit pas de révélations funestes ; il s'agit de Timpression funeste qu'a déj% produite sur tous le^ esprits une proposition inutile, inattendue , hostile , comme ofi le voit, dans son but , quelque mitigée qu'on ait voulu la rendre dans l'expression. 11 s'agit de la France, contente d avoir une loi nationale^ recon* naissante envers le gouvernement qui la lui a donnée , y voyant un gage de sincérité , de stabilité, et menacée tout-à'^coup de se voir enlever ce gage , et d'être replongée dans la douloureuse incertitude qui résulte toujours des doutes secrets et des garanties violées ; incertitude qui est de toutes les dispositions des peu* pies la plus propre à tourmenter les faibles, k encourager les méchants, et par conséquent ^ k jeter partout le désordre et l'alarme. Le noble

pair en convient lui-même. « Si Tagilation est >» possible , dit-il ailIeiirA , le gouvernement i> doit avoir dans ses mains le moyen de la corn- > primer ou de la prévenir; car autrement il » ne gouvernerait pas, » Oui, certes ,^ le gou-^ vernement est .investi de la force nécessaire pour prévenir et pour réprimer. Tous les gou«vernements constitutionnels sont fort^; il n'y a que le despotisme qui soit tour à tour violent et faible. Mais ne vaut-il pas mieux n'avoir rien a prévenir, rien à réprimer? Quoi ! vous jetez au loin les brandons de la discorde ; et vous cliargez ensuite lautorité de sévir pour empé* cher l'effet désastreux dont vous seuls êtes cause ! Les gardiens de la sûreté publique vous disent qu'une proposition imprudente répand de tous côtés une fermentation dangereuse; et vous répondez , non pas en retirant cette proposition, mais en demandant qu'on étouffe la fermentation que vous allez faire naître ! vous êtes les agitateurs, sans le savoir peut-être; mais qu'importent vos intentions , quand vos actions sont si déplorables ? vous êtes les agitateurs, et vous voulez que Ton punisse ceux que vous aurez agités ! le gouvernement vous prie de respecter le repos* de la France, et vous lui proposez de frapper la nation pour rétablir le repos que vous aurez troublé! Une pensée me saisit. Je ne connais point M. de Clermout«> Tonnerre , et je n'inculpe personne ; mais si un

Terne 1^,%"^ Partie. jo

i5io

parti, réduit à sa dernière ressource ; si un parti, désavoué par le trône et repoussé par le peuple, avait un grand intérêt à semer la division entre ce peuple et ce trône ; s'il espérait , en provoquant du mécontentement , de Tirritadon , forcer le gouvernement à se jeter dans ses bras, compromis qu'il se croirait par cette irritation, par ce . mécontentement , ne suivrait-il pas !a même marche ? Ne tiendrait-il pas le même langage ? Il serait trompé dans ce calcul coupable. La nation veut des garanties, mais elie veut Tordre et la paiic; elle veut l'état existant, parce que Fétat existant lui promet la liberté dont elle commençait à jouir, et que ce parti seul lui dispute encore. Elle sait bon gré à son gouvernement de s*opposer à cette faction avant qu'elle ait excité des troubles , au lieu de se préparer à coïti primer ces troubles quand elle les aurait excités.

M. de Clermont-Tonnerre rappelle les at'cux échappés dans des moments d'angoisses , If s espérances posilti^es dont il réclame la réalLatien. Ici tout lavantage , je le reconnais, est du côté du noble orateur. Oui , j*en conviens, il y a eu des angoisses puériles , . des appels imprudents , peut-être même des promesses que rien ne motivait, que rien ne pouvait autoriser. Mais à qui en est la faute? est-ce à la loi des élections ? Non assurément ; cette loi , on Ta <Ht mille fois, n'a occasionné aucun désordre. La

Faute en est & rancien ministère, effrayé du moindre mouvement, révolté de la moindrç indépendance, et qui croyait régir un grand peuple dansTexercice de son droit le plus saeré, comme on régit un pensionnat d*enfauts, que surveillent dahs leurs récréations des maîtres fiers de tenir la férule en main. LaËiùte en est surtout à ce ministre dont j'examinerai tout à riieure le discours et la palinodie ; à ce ministre que je nejuge point avec la sévérité de Fopinion qu il a provoquée ; mais qui , sombre , défiant , ombrageux T livré toujours k Tiropression du moment , puisant son talent même dans une imagination qui Tégare, passant tour à tour de Textiltation i rabattement, et de Tabattement à la violence , a fait précisément par les qualités privées qui servent de parure à ses erreurs, plus de maux à la France, que le ministre le plus incapable n'aurait pu lui en faire. Ses administrateurs , maintenus dans toutes les jirovinres, en dépit du vœu des administrés; "^es («gents , dépéchés dans toutes les directions ] our contrarier Topinion dans sa marche et les «lecteurs dans leur choix ,* auraient créé partout une opposition, lors même qu*aucune opposition n'aurait existé. Il a fallu toute la sagesse •Iti peuple Français, de ce peuple que rien ne 1 "Concerte, que rien ne trompe , que rien n'en*» traîne au-delà du but, aujourd'hui qu'il est ( • iairé par Texpérience; il a fallu, dls-je, toute

lO*

8a sagesse , pour qu il ne fit que des choix raisonnables , au milieu de la résistance illégale et inconstitutionnelle qu'il rencontrait à chaque pas.

Mais , encore une fois , ces fautes d*un minisfère vacillant, fougueux et faible, ne tiennent en rien à la loi des élections; et les engagements qu*on rappelle ne prouvent rien contre cette loi. Quand il serait vrai que ce ministère eût fait un traité avec une faction pour lui sacri6er les droits du peuple, qu'en résulterait-il? que ce traité serait nul ; que ce ministère devait disparaître , il a disparu ; que cette £aiction doit être comprimée , elle le sera.

ff La masse du peuple , ajoute M. de Qermont- » Tonnerre , n'a pas un intérêt assez direct à » ce que les cent mille électeurs consacrés par '^ la Charte jouissent de leur privilège , d*une 9 manière plutôt que d'une autre, pours^agiter » à cette occasion. » On voudrait , je le sais, se- 'parer la masse du peuple des cent mille électeurs qui sont ses organes. Cette division du corps de la nation en deux castes est l'une de5 ruses permanentes de l'oligarchie. A Rome aussi , les Appius en appelaient aux classes inférieures contre les classes moyennes; et ce fut par le» mains de la populace que les patricien> firent tomber les Gracques. Heureusement il n'y a plus en France de populace. Les déclamations démagogiques de nos aristocrates vt

trouTent plus où s'adresser ; rinstînct de la nation les repousse, et la preuve de cet instinct admirable éclate précisément dans son adhésioa à une loi qui parait suspendre pour upe portion de citoyens les droits qu'elle garantit aux autres. Tous sentent qu'entre le^ électeurs et ceux qui ne Je sont pas encore, faute de payer une contribution suffisante, il n'y a point de séparation réelle. Parents, amis, associés les uns des autres» ils sont de la même classe , ils ont les mêmes intérêts; et les cent mille Français qui sont élec« teurs servent de protecteurs, d'appuis, de rempajt à ceux qui ne le sont pas.

« Si la loi d'élection est si par&ite , poursuit j» l'orateur, peut«on craindre de la présenter par » la discussion au jour de la vérité? » Un mot me suffira, je le pense, pour réfuter cet argument qui est spécieux. Il y a des choses excellentes qui ne peuvent que gagner à la discussion , et que néanmoins les législateurs ne doivent pas, sous peine d'imprudence et de danger, remettre ea discussion chaque jour. Ici se fait apercevoir la différence qui existe entre la liberté de la presse et les délibérations des assemblées. La- critique de la loi des élections par un écrivain n'est qu'un examen ; la discussion d'une proposition légis* lative est une action. LaT vérité se répand par Texaroen ; la stabilité peiil être compromise par l'action. Je prendraifranchement, et sans crainte^ un autre exemple. Les opinions peuvent être

x54 partagées sur la monarchie et la république ; la mienne est connue. Je crois une monarcbîe Traiment constitutionnelle au^si favorable à la liberté qu'un gouvernement répablicain. Mais je conçois* Fopinion contraire ; cependant , si quelque député ou quelque pair faisait de la préférence à accorder aux formes républicaines sur les formes monarchiques Tobjet d'une proposition dans Tune des chambres, croirait-oo l'avoir suffisamment excusé, en disant que si la monarchie est si parfaite , on ne doit pas craittdrî' de la présenter par la discussion au jour de la vérité ? Non; ce député ou ce pair serait coupable « Quand les bases de rédifice social sont posées , il ne faut pas les ébranler. L'écrivain qui se livre à des spéculations philosophiques peut'critiquer ces bases ; il reste dans sa sphère. I^ législateur qui les révoque en doute , sort de la sienne , et devient un pertu* bateur. Ce que je dis de la monarchie constitotipnnelle, je le dis des droits du peuple ; respec* tons Tune comme la garantie, les autres comme la source de tout.

a Je ne parlerai pas , continue M. de Clermont- 9 Tonnerre , de Tinconvénient qui résulte de > ce que la composition du bureau est retirée )> à la nomination rivale. » Ainsi, voilà encore un des changements que Ton médite! Ai-je tort d'en conclure que ces changements ne se bor» naient pas aux propositions de AL Barthélemi ?

On Teut que le burean/conime les présidents ^ soient i la nomination du Roi , c*est-à*dire, en langage constitutionnel, à la discrétion des ministres. Déyelopperairje les suites qu'aurait cette cette altération de notre mode actuel ? Il n'est pas un électeur qui , du premier coup d*œil , n'en découvre toute l'étendue ; il n'est pas un Fran« çaia, pour peu qu'il ait réfléchi un seul instant sur les fonctions de scrutateur et de sécrétai»re , qui ne sente aussitôt que la loi des élections serait détruite de fond en comble? Autant Taudrait charger le ministère de nommer les déput<^s. Mais n'adrairez-vous poiut ce parti dont l'un des chefs a (ait aussi, il y a deux années, une proposition à la chambre des pairs , et s'est élevé avec véhémenc^contre rinflueuceministérielle? Aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'influence, c'est le despotime , c'est le pouvoir absolu des ministres qu'il veut assurer ; parti versatile et mal adroit , changeant k chaque instant de posi«lion, parceque toutes ses positions sont fausses; marchant successivement dans les directions les pltisopposées,parcequ'aucuneneleconduitàson but; bravant la défaveur de l'inconséquence et le ridicule des contradictions, et constant uniquement dans son* espoir absurde de tromper le prince sur ses intérêts, et la nation sur ses droits. Enfin M, de Clermont-Tonnerre termine son discours, dont il me semble qu'on doit maintenant sentir toute Timportance, par la théorie

la plus étrange qui ait jamais été professée à une tribune sur le droit de dissolution inhérent à la couronne dans toute monarchie constitutionnelle. «Le nouveau mode d'élection, a*t-il » dit , rend illusoire ce droit de dissolution , et « brise ains dans les mains du gouvernement » même cette ancre de m iséricorde des constitu- » tions reprësentatives.»£t pourprouver Tanéaih tissement de ce droit y il cite Taveu que fit un des apôtres les plus éloquents de la loi des élections, dans un discours sur les journaux, où il s'exprime en ces termes : « Que signifierait une » dissolution anti-nationale , avec une loi d*élec- )».tion si profondément nationale qui ne ferait » que remplacer une assemblée populaire par une y assemblée plus populaire eifcore ? Ne serait- » ce pas le géant terrassé qui, touchant la terre y dont il est né , se relèverait de son sein ave€ » ses forces vitales toutes régénérées et redoo- 9 blées ? Où est le droit de dissolution , 8*écrie B M. de CIermont-Tonnerre,avecune semblable » doctrine ?» Ainsi , c'est le droit de dissolution anti-nationale que réclame le noble orateu: ? Il veut que, si des ministres inhabiles ou coupables abusaient le Roi sur les dispositions de son peuple, et rengageaient à dissoudre une assemblée composée d'organes fidèles, de représentants intègres, de mandataires indépendants, le mode d'élection fût tel , que la nation ne pût accorder de nouveau sa confiance à ceux de ses

i57 députes qui Tàuraient méritée , et que les mêmes ministres qui lui auraient enlevé ses vrais interprèles ^ pour les empêcher peut-être de dévoiler leurs prévarications ou leurs attentats , fussent certains de Timpunité, délivrés qu'ils seraient, dans une élection nouvelle, de tous ceux qui au* raient eu le courage et le mérite de les démasquer. Le but du droit de dissolution n'est point celui que M. de Clermont^Tonnerre suppose. I^ faculté de dissoudre les chambres électives, faculté indispensable pour qu'un gouvernement représentatif subsiste , n'est point l'anéantisse* ment des droits d'un peuple ; c'est , au contraire, un appel fait à ces droits en faveur des intérêts qu ils sont destinés à garantir. Un monarque pense qu'une assemblée, par méprise ou par passion , marche dans un sens opposé à celui des citoyens amis de la liberté et de la paix. Par la dissolution de cette assemblée, il interroge les citoyens sur leur vœu. Mais pour que Fintertogalion soit utile , il faut que la réponse soit libre ; pour que la dissolution atteigne son but , il faut que l'élection qui la suit soit l'expression de la véritable opinion publique. En admettant le d roit de dissolution , la Charte n'a point voulu consacrer et rendre sans remède des dissolu* tiens anti-nationales. Elle a voulu, au contraire, c}ue si une assemblée était anti«nationale , le prince et le peuple fussent préservés^ par une dissolution nationale , des égarements de cette

assemblée. Si , par exemple, la chambre des dd< pûtes se déclarait contre une loi salutaire uni- Tersellement respectée, exécutée avec succès, base de UpUiance du trône et de la France ; m dans cette chambre se formait une majorité silencieusement hostile , dédaigneuse également et de la sagesse du Roi et de rinstinct éclairé du peuple; si Ton prévoyait que cette majorité rt. jetterait toutes les lois dans Tespoir d'entraver le gouvernement et de reconquérir la puissance, il serait heureux que cette chambre fut dissoute , mais cela serait heureux précisément parce que la dissolution serait nationale. La dissolution est une sauve-garde contre les erreurs des dépatés , comme l'augmentation de la pairie en esl one contre les erreurs des pairs.

Le système de M. Clermont-Tonnerre , comme tous ceux de même nature, repose sur Tidée que le Roi peut avoir des intérêts différents de ceux du peuple. Cette hypothèse est fausse et funeste. Des privilégiés peuvent avoir des intérêts ennemis de la nation y parce que les privilégiés sont une caste. Un monarque est essentiellement uni d'intérêts avec la masse des citoyens qu'il gouverne , parce qu'un monarque est un pouvoir constitutionnel. Aussi, Croyez comme la force des choses ramène toujours la royauté dans la route nationale, lors même que l'aristocratie, enlonr équivoque et dangereux de la royauté, cherche à Ven traîner dans ufie direction opposée. Voyez

le 5 septembre, la loi des élections, et plus récemment le renvoi de Fancien ministère, et maintenant la nomination des pairs. En dépit des efforts, des déclamations, des influences , Tunion intime du trône et du peu[Je éclate toujours, et Toligarchie variant ses tentatives, changeant son langage , évoquant tour à tour la dédémagogie et le despotisme , se trouve toujours isolée, toujours démasquée, toujours vaincue.

«Tai examiné fort en détail Topinion de M. de Clermont-Tonnerre , parce qu'elle m'a paru , je le répète , indiquer plus clairement qu'aucune autre le but de la proposition qu'il a défendue. Je serai plus court sur les orateurs qui lui ont succédé, et qui ont parle dans le même sens. Je ne dirai qu'un mot du discours de M. le duc Doudeauville , doux et ingénieux dans quelquesunes de ses parties, mais qui a constamment déplacé la question en représentant les modifications proposées à la loi des élections comme destinées k réprimer une démocratie menaçante , tandis que ces modifications , telles qu'on les avoue , n'ont rien de commun avec la démocratie. Car enfin, que les électeurs votent dans leurs arrondissements ou aux chefs^lieux, qu'on nomme des suppléants ou qu^on n'en nomme pas , si Ton se borne à ces altérations iraperceptÛ)Ies, les élections n'en seront ni plus ni moins démocratiques. Annoncer, iiu péril» et demander ensuite des mesures qu\

liront aucun rapport avec ce péril, n'est-ce pa« nous autoriser à craindre qu'on ne veuille autre chose que ce qu^on demande ? Mais cette vérité est assez démontrée pour qu il soit, je le pense, superflu d'y revenir.

Le discours de M. de Fontanes semble, au premier coup-d'œil , exiger une plus longue analyse. Ce discours, toutefois, ne renferme qu'une seule idée; et gr&ce au style toujours élégant et pur du noble orateur, cette idée est tellement claire, qu'il me suffira de Ténonoer pour qu^ensuite mes lecteurs en jugent.

Af. de Fontanes aime le pou voir , je veux dire qu il aime les homues qui le possèdent, pourvu qu'ils l'exercent avec force, dans toute son étendue. Je ne crois point que cette assertioa le blesse. Toutes les fois que Toccasion s'en est présentée , il s'est expliqué sur ce point avec franchisse , et dans tous les temps ses actioDS ont été conformes à ses paroles. 11 n'a point , je le reconnais, appuyé Le directoire ; mais le directoire était bien faible. Il s'est éloigné de Bonaparte pendant les cent jours ; mais Bonaparte chancelait sur un trône que l'Europe menaçait. Du reste , les discours de M. de Fontana au premier Consul et à l*£mpereur , sont gravés dans la mémoire de tous les amis de l'éloquence et des lettres. Chargé , par Thorome qu'il admirait, de l'importante direction de lopinion publique , il a élevé long-temps la jeunesse fraor

çaise à t aimer et à le servir. Quand un Roi constitutionnel a ressaisi le sceptre , il a durant quelque temps encore élevé cette même jeunesse à le sentir et à Paimer. Protecteur constant de tous les écrivains, de toutes les doctrines qui favorisaient le pouvoir absolu, il na pas dédaigné de combattre , après la victoire , les partisans peu nombreux alors de la liberté détruite : une femme trop libérale et déjà persécutée (i) a été l'objet de ses attaques sévères ; et quelquefois il a forcé Bonaparte fnéme à défendre la république des lettres , contre le zèle trop ardent des élèves qu'il avait formés.

M. de Fontanes a cependant voté la loi des élections , mais c'est qu'il y voyait , il a soin de le dire , cent mille électeurs privilégiés sur une masse de vingt^sept à vingt'huit millions dha-' bitants. C'était quelque chose que cette réduc* tion des droits politiques à un si petit nombre. Tonpouvait espérer que les électeurs verraient en effet un privilège dans les fonctions qu'on leur conférait ; alors le résultat de la loi eût été tout autre , et M. de Fontanes ne voterait pas sans doute aujourd'hui pour qu'on la modifiât.

Il a consenti à ce que Ton admît les patentes^ mais c'était, il se plaît à nous l'apprendre^ parce que t autorité pouvait mettre à profit cette ex-tension de la Charte qui donnait aux ministres

(i) Madame de Staël.

quelques moj^ens ^influence. Tout ce qui/or^ tifie le pouvoir est salutaire .

Mais cette loi sur les élcctioas a ttoropé ces espérances flatteuses. Les électeurs n'ont pas voulu se considérer comme des prÎTilégiés, c'est-à*dtre , comme des hommes à part du reste des citoyens. M. de Fontanes les croyait séparés de la nation , et voilà qu'ils ont fait des choix populaires. Les patentés se sont aussi montrés indociles. Le président du premier collège éfeo toral dé France s'est plaint de ce que les élec* teurs répondaient mal à ses exhortations. Sf s émissaires , c'est M. de Fontanes qui parle , ont parcouru toutes les campaCTés; un cri d'alarme a été jeté dans tous lea journaux; et, en dépit de tous ces efforts, le candidat choisi n'a été appuyé par les ministres que pour en écarter un autre plus redoutable.

Dès-lors M. de Fontanes doit être Fennenit de la loi des élections. Il lui déclare en effet la guerre , et il vient au secours de ceux qui Tattaquent avec les traditions précieuses de thom" me qui avait la science du pouvoir, I^s collèges électoraux , les six cents plus imposés , telles sont les ressources qu'il indique. Il se complaît dans ces souvenirs contemporains des plus beaux temps de son' éloquence ; et à ses paroles sonores ; des' résurf ections impériales apparaissent de toutes parts.

Il reste à demander à la France si elle ae-

cepteces résurrections, si elle veat qu'on lui impose un mode de gouvernement qui n'est que la combinaison des vices de tous les régimes ; si elle verrait sans peine substituer à des élections qui lui ont fourni deux fois le moyen de .faire entendre ses plaintes et d'exprimer ses vœux, de prétendus collèges électoraux tels que ceux qui lui ont donné si long-temps des tribuns complaisants , des législateurs muets, et des sénateurs esclaves. Je crois pour ma part, q^felle répudiera ce triste héritage ; qu'elle n'é* coûtera pas ces infatigables professeurs de tyrannte , qui voudraient aujourd'hui, comme autre^ fjîs , la contraindre au silence au nom du myS'" fère de Pautorite. Elle sait ce que lui ont déjà coûté ces métaphysiciens de la servitude. Elle snit qne , tandis qu'ils se répandaient en discours * liamonieux et en adulations ambitieuses , elle était frappée, dans tous ses moyens de I)rospérité , dans les développements de ses f icultés les plus précieuses. Elle sait que, même |>our le pouvoir, ces hommes sont des auxilinres nuisibles. Le pays au nom duquel, et malgré lequel ils pariaient sans cesse , s'est vu la proie de l'étranger, et l'homme qu'ils ont enivré de leurs flatteries est rélégué sur un rocher sti milieu des mers, viclime^latante «qui at- U'ste à la foio combien est précaire une puis* ^ \ Tice sans bornes et combien sont funestes les • ^•lulateurs.

Je voudrais maintenant rendre compte aux lecteurs de la Minerve des discours prononcés en faveur de la loi des élections par des pain citoyens , qui ont lutté avec courage et taleot contre une proposition désastreuse.

Commerces orateurs patriotes , M. I^njuinais, M- de Broglie , M. le duc de I^vaugtiyon , et plusieurs autres encore , c^est dire assez qu'il n'est sorti de leur bouche que des paroles nationales. Mais leurs opinions imprimées ont déjà été lues avec avidité. J'ai cru plus utile de réfuter les sophismes de leurs adversaires, et je dois consacrer le temps et l'espace qui me restent à la discussion non moins intéressa le qu'a occasionnée la proposition de M. LafEtte dans la Chambre des Députés (i).

Cette proposition tendait à calmer les craintes, et à remédier autant que possible aux fâcheux effets de la démarche de M. Bartbéleitii. Il semblait qu'un des moyens les plus convenables et les plus simples de rassurer la nation, était de lui présenter ses députés comme pn'u à défendre et k maintenir les dispositions d'une

(i) Ceox qui voudront trouver réonû les arguoieiits \''% |>lus forts contre le proposition de M. Barthélemi, doi^m: parcourir une petite j^rocbure qui a pour titre : Vm m^ dun Electeur à M. Barthéiemi ei à quatre^ vùtgt'^^iti'. y Pairs,

g Chex 9risaot-ThiTan^ libraire, me Neuve des

loi que Timmense majorité des Français ne sépare plus de nos lois constitutionnelles et fondamentales. Une telle déclaration de principes ne pouvait être mieux placée que dans la bouche d'un homme distingué par une grande force de raison , une éminente justesse d'esprit, une noblesse de caractère et un désintéressement qu'aucun parti ne conteste , une position sociale, enfin, qui lie son existence entière à la prospérité de la France; M. Laffitte est en conséquence monté à la tribune pour appuyer des développements clairs, quelquefois éloquents, toujours entourés d'évidence, unepro» position qui tendait à supplier le Roi de ne pas souflrir qu'il fût porté d'atteinte à la loi des élections.

Il à prouvé a qu'il ne s'agissait au fond de » rien moins que de ramener la crise politique » qui , au mois de décembre dernier , avait 9 effrayé tous les amis de l'ordre et de la liberté. » Quelle est donc , s'est-il écrié , cette fatale n destinée qui ne permet pas à notre malheu- » reuse patrie de jouir un seul instant du calme 9 acheté par de si nobles sacrifices , par tant » d'efforts, de gloire et de malheurs? A peine « délivrée de la présence des étrangers , elle 9 n'a pas même le temps de s'abandonner au d sentiment de bonheur que lui promettait sa 9 délivrance , et déjà son repos et son avenir