II

» état provisoire , source de tant de maux et j» de dangers, ne pourraitdurer plu; long-temps, p sans faire naître des dangers plus graves en- » encore. Des circonstances extraordinaires , la » présence des étrangers sur le sol de la France, y ont pu fournir des motifs ou des prétextes s» au ministère précédent; il n*en reste plus au 9 ministère actuel ; le territoire est libre , li » nation prête à se dévouer à un gouvernement n sage et protecteur ; le pouvoir du trône est » immense. Espérons que , mieux éclairés que * leurs prédécesseurs sur ses véritables intérêts, » les ministres useront désormais de ce pouvoir » pour protéger la liberté, qui deviendra alors » son plus solide appui j espérons que les inlrl* 9 gues de quelques hommes, toujouÀ en révolte » contre la France , toujoufs prêts à s'unir à 9 ses ennemis, espérons que le cris de quelques 9 factieux , des considérations personnelles ou SI des craintes pusillanimes , ne Temporteroiit 9 plus sur les vœux et les intérêts d'une na- 9 tion ; espérons enfin que les circonstances di - 9 plorables qyi ont amené cette discussiou , 9 auront du moins produit cet heureux efftt » de montrer au gouvernement quels sont ceux 9 qui méritent d'être flétris du nom de dësor- » ganisateurs, d^ennemis du repos public tt M de la monarchie , et de lui faire sentir combie n 9 il est urgent et nécessaire de comprimer enli^ 9 leurs coupables eiforts. a

On sent que la proposition de M. Laffitte devait être combattue par tous les hommes que celle de M. Barthélemi avait ranimés dans leurs projets ou flattés dans espérances. M. de T^illèle et M. Laine l 'ont donc attaquée; mais autant M. deVillèle, en se déclarantrennemidelaloidesélectionsse trouvait dans une position simple et convenable, autant M. Laine se plaçait sur un terrain difficile et désavantageux. Le premier demeurait fidèle à ses opinions de toutes les époques; le second venait faire à la tribune -une espèce d'amende honorable , ce qui est toujours fâcheux et enibarrassant. Aussi M. de Villèle a-t-il été calme , quelquefois ingénieux, souvent adroit; et s'il n'a pas raisonné juste, c'est que la nature de sa cause le condamnait à mal raisonner. M. Laine , au contraire , a été obscur comme un orateur qui ne sait pas ce qu'il doit dire , véhément comme un homme qui voudrait punir les autres du malaise que lui-même éprouve. Au lieu de traiter la question , il l'a dénaturée. Il s'agissait d accélérer une discussion ; il a parlé comme si Ton eût demandé que la discussion fût interdite ; il s'est plaint du silence préalable qu'on voulait imposer ; il a réclamé la liberté d'opinion des temps anciens et des temps modernes ; il a raisonné dans l'hypothèse d'un système de tyrannie, d'oppression , dètoufj entent. De-là des déclamations quelquefois brillantes, quelquefois aussi bizarres; Florence citée, comme si une république du moyen âge pouvait ressembler

k une vaste monarchie de notre stëçle ; Fombre des Médicîs évoquée , comme s'il y avait quelque analogie entre des richesses concentrées dans une seule famille qui dominait dans une seule ville, et Finfluence de Tindustrie disséminée, partagée, et se contre-balançant elle-même par sa dissémination et son équilibre. De-là enfin , ces supplications de la faiblesse , œs soupirs des mourants j ces accents de la vérité ^vaincue par des ennemis peu généreux. Mais la question n*était point là. Une déclaration de guerre contre une loi chère à la nation avait alarmé la France. Fallait-il laisser durer et s'accroître ses alarmes aux dépens de la paix publique et des intérêts particuliers qu'elles compromet teut? Ne valait-il pas mieux arriver promptement à pn résultat , mettre un terme aux incertitudes , rassurer le crédit , calmer les citoyens effrayés ? M. de Villèle , adoptant une autre série de raisonnements , a voulu prouver que la propoposition de M.Laffitte était inconstitutionnelle ; il a prétendu qu'elle tendrait à disputer aux Pairs et au Roi lui-même , une feculté que la Charte leur assure ; mais nul n'avait eu Fidée d'interrompre les délibérations de la Chambre des Pairs , ou de contestera la couronne le droit d*initiative dbnt la constitution l'investit. Les membres de la Chambre héréditaire avaient fait une proposition ; les membres de la Chambre élective en faisaient une contraire : il n'y avait rien là d'inconstitutionnel dans les formes «

c^était le fond qu*il fallait examiaer; on pouvait procéder à cet examen , sur la demande de M. Laffitte, sans attendre celle de M. Bartkélemi. On gagnait du temps , on appaisait une crise , on rafiferraîssait le gouvernement , toujours com* promis quand la. stabilité des institutions est révoquée en doute. MM. Dupont (de TEure) , Manuel et Chauvelin , ont fait valoir ces coasidérations et d'autres non moins fortes ; l'espace me manque pour analyser leurs discours , mais leurs commettants les ont lus et les en remercient. Les ministres avaient deux partis à prendre sur la proposition de M.LafBtte; ils pouvaient la soutenir franchement, et j'avoue qu*à leur place j'aurais choisi cette marche plus directe ; ils pouvaient aussi , par un de ces ménagements qui tiennent à la tactique des assemblées , adopter les principes que l'orateur' avait proclamés , et passer à Tordre du jour sur sa proposition même. Tel a été leur choix; et, s'il me parait empreint de quelque faiblesse , leurs paroles au moids ont été précises et éner^ques. M. le Garde des Sceaux s'est engagé , au nom du miniS' tère , à défendre de tout son pouvoir la loi des élections ^"conséquence nécessaire delà Charte, et le plus ferme boulevard des lois et des libertés publiques ; il a qualifié l'attaque dirigée con« tre cette loi , d'acte violent , d* hostilité contre le gouvernement et les intérêts nationaux. M, Royer-G>llard ne s'est paâ exprimé avec moins de force.

Je ne sais pourtant si la ligne que le ministère a suivie dans cette occasion était la metl* leure. II est à désirer que les départements conçoivent hien sa pensée. L'ordre du jour sur la proposition de M. Làffitte n*a été admis que parce que la Chambre a reçu Tasssurance posi-i» tive que le gouvernement maintiendrait inviolable la loi des élections ; et^ pour prendre en* vers leurs commettants un engagement plus formel encore , les membres du côté gauche , dont voici les noms , se sont levés pour faire rejeter l'ordre du jour : MM. Bédoch, Beslay, Bignon , Bogne de Faye, Chauvelin , Desbordes ( du Finistère ), Dumeylot , Dupont (de TEure" , Grammonty Guillem^ Hernoux, Jobez, Rératry, Lafayette, Làffitte, Manuel, Martin (de Gray), Néel , Ponsard, Casimir Perrier, Alexandre Pcrrier, Perreau, Paillard du Cléret, Rodet , Ruperou, Saulnier, Savoye-RoUin, Tréhu de Mon» thiéry, l ronchin, Voyer-d'Argenson, Delahaye, Egonnière, Grenier, Ilardouin, Revoir» Rolland (de la Moselle).

On peutespérer,je le pense, que le péril n'es^ plus imminent. La nation Ta conjuré par son attitude calnie et courageuse. Elle a- donné de la force au ministère, comme elle lui en donnent toujours quand il sera d'accord avec elle. Union , franchise , énergie , prudence , rejet de toute démonstration, je dirai presque de toute pré-» caution inconsidérée , recours régulier i ce qui est légal , et uniquement à ce qui est légal i

avec ces iDoyens , il n*j a rien à craindre pour la liberté.

On parle d'une proposition bien étrange qui aurait agité la chambre des Pairs; je ne veux point accréditer des bruits encore vagues. Mais ' s'il était vrai que ceux qui se proclament exclus/vQinent les défenseurs du trône , eussent voulu s'élever contre l'une de ses prérogatives les plus évidentes , les plus constitutionnelles, ce serait une preuve de plus , et une preuve singulièrement utile , de Tesprit qui les anime , et des intentions qu'ib cherchent en vain à nous déguiser.

XIV, Suite de la discussion sur la loi des élections^

En prenant la plume pour continuer Thistoire des Chambres , je ne trouve aujourd'hui aucun événement, aucune discussion qui ait une importance véritable et intrinsèque. Toy t consiste , depuis quelques jours y en préparatifs, en mesures de précaution , en reconnaissances à l'aide desquelles les deux partis cherchent à découvrir leurs forces respectives : je dis les deux partis , comme $'il était bien sûr qu'il y en eut deux, et qu*il n'y en eût que deux. Malheureusement il est fort douteux que nous soyons aujourd'hui dans cette situation , qui vaut mieux que beau- <:Qup d'autres , parce qu elle a au moins l'avau^

tage d'être simple, et permet aux hommes àe se donner le mérite de la bonne foi. De singuliers symptômes doivent avoir frappé tous les yeux observateurs depuis quelques jours.

Lors de la première attaque dirigée contre la loi des élections par M. Barthélemi , le ministère avait paru se déclarer franchement en Êiteur de cette loi ; M. le général Dessoles Tavait dé* fendue , à deux reprises, avec une énergie dont toute la France lui sait gré; et M. Decazes, moins explicite dans sa profession de foi , avait pour* tant déclaré la proposition du noble orateur Tune des plus funestes qui pût être soumise â la discussion de la chambre des Pairs. Les bons citoyens avaient entendu avec joie ces déclarations qui , peut-être avaient contribué à décider les hommes incertains , et qui , dans tous les cas, n'avaient pas été sans quelque influence sur la conduite des fonctionnaires publics. Des pétitions, moyen légal, régulier, sanctionné par U Charte , venaient de toutes parts apporter k la Chambre des Députés , dans un langage respectueux à la fois et constitutionnel > les vœux de la nation , qui ne doutait pas que son opinion , clairement et convenablement exprimée, ne fut au moins prise en considération par ses mandataires.

Cependant, tout-à-coup, à l'occasion d*ane proposition que je prouverai bientôt avoir été fort raisonnable et fort sage , un député , qui esfc

17^ souvent l'organe et Tappui du ministère , a parlé, sans que rien Ty conduisit naturellement, de pétitions colportées dans les boutiques , dans les ateliers ^ afin d obtenir le simulacre d'un vœu qui^ en effet ^ n^est rien moins quun iHjeu individuellement et régulièrement constaté. II a de la sorte flétri les pétitions déjà présentées ; et tandis que , par une autre singularité assez remarquable , ces pétitions n'ont pas été jusqu'ici même annoncées dans le feuilleton , elles se sont vues frappées d anathème par un orateur ministériel. Je n'examinerai ni les raisonnements, ni le style de M. Courvoisir : ses.commettants apprécieront ses égards pour Texpressioa de leurs sentiments, et le public jugera si, dans un pays où Ton n'a point, comme en Angleterre , le droit d'assembler les citoyens pour qu ils délibèrent sur les pétitions à adresser aux Chambres y il existe un autre moyen pour connaître leur vœu que celui de les consulter isolément dans leur domicile. Ici , c'est uniquement sur la marche rétrograde que les amis du ministère , ou de quelques-uns des ministres , ont soudain adoptée que je voudrais fixer l'attention. I^ 20 février, M. Decazes déclarait la proposition de M. Barthélemi funeste , et devant exciter une fermentation dangereuse : le 11 mars, M. Courvoisier , qui n'est pas d'ordinaire en oppofiitioD 2rvec les ministres , déclare que la fermentation est factice , excitée à dessein , et qu'oa

cLerche a ^T-^jer ropiaion ! Qui deTOii&-flK)u» crctr?^ (Taii ministre ou d*un député appartenant ;iii centre de rassemblée, c'csl-à-dire , à cette portloa dins laqoelle on suppose que Its op mioctf iziiaisterieUes préralent ? QuepourroDt sartout penser de cette éToIution imprévue les dépaxtemeats, dont plusieurs ont ru avec plai- %a et reconnaissance les préfets et les maires sizner les premiers ces pétitions , qu^ils étaient loin de regarder comme des productions d*agitrieurs ^ Jabnquêes dans les cabarets et dans les échoppes? \jai versatilité dans les gouvernements est toujours fâcheuse; elle déconcerte les amis de Tordre , elle ranime les espérances des factieux. Je sais qu^il y a moins d'inquiétudes à concevoir d'une versatilité pareille, depuis que M. le ministre de Tintérieur nous a garanti que la tranquillité des départements était assurée ; mais si, par hasard, ces assertions n'étaient pas d'une exactitude aussi rigoureuse que nous le désirons tons ; si , dans la Sarthe , dans le Morbihan , dans le Finistère, il y avait des rassemblements publics ou secrets d'ennemis connus de nos institutions constitutionnelles; si, à Nimes^Ton avait récemment recommencé a menacer et à maltraiter les protestants, ne seraitil pas déplorable* que les paroles de M. Cour^ voisier ajoutassent à Taudace d'une faction qui se résignait , parce qu elle se croyait vaincue * Ne regretterait-il pas lui-même d'avoir donne

à penser que le ministère n'est pas décidé en laveur de la cause nationale ; qu'il peut, ce que , pour mon compte je suis loin de penser, y avoir transaction entre lui et le parti qui seul trou-> ble encore la France , et qu'après avoir invoqué le vœu du peuple pour paraître plus fort au^ yeux de ce parti , il est aujourd*hui fatigué de ce vœu qui le gêne ? Ces conjectures, j'aime à le croire , ne seraient point fondées. Il- y a des* ministres dont je garantirais les intentions , parce que j'honore leur caractère. Il en est de la part desquels je ne saurais craindre certaines erreurs , parce que leurs lumières ne sont pas douteuses. Mais plus les conjectures que j*ai indiquées seraient fausses , plus il serait fâcheux que M. Courvoisier les eût fait naître : pourquoi, sans nécessité , affaiblir ou désorienter les bon9 citoyens ? Et si ce motif de regret n'est pas assez puissant , j'ajouterai : pourquoi s'exposer à nuire aux ministres ?

Tai dit que la proposition que M. Courvoisier a combattue et qui l'a entraîné dans cette digression malheureuse , était parfaitement juste et raisonnable. En effet , qu'avait demandé M. Manuel ? Que le rapport à faire sur la résolution de la Chambre des Pairs fût entendue en séance publique. Or , il est évident , pour quiconque lit impartialement l'article 20 de la Charte, que Tobligation du comité secret ne porte que sur la première demande faite dai\s l'^^ae des Cham*

bres. Le règlement qui a déterminé comment serait exécuté cet article de la Charte , a voulu que la pensée imprudente ou irréfléchied'unseul individu ne nécessitât pas une discussion publia que. Je n'examine pas le principe ; le secret me parait toujours fâcheux , et l'exemple de rAngleterre m'apprend à ne pas redouter outre mesure le danger des propositions inconsidérées. Mais ce motif ne subsiste certainement plus , quand une proposition a été accueillie par une des Chambres ; elle change alors de nature et de titre. On l'appelle résolution d'une Chambre; elle appartient donc à un pouvoir constitutionnel , le règlement la place au rang des projets de loi y et elle doit subir le mode de discussion adopté pour ce projet.

MM. Bianquart-Bailleul, ?asquier et Conrvoisier, ont constamment faussé la question. Ils ont appliqué les précautions prises par la Chambre contre la conception subite d'un individu , aux résolutions déjà discutées et adoptées par Tune des Chambres, L'amour du mystère les a entraînés. Il a ses agréments sans doute, mais il n'en faut pas abuser; M. Decazes l'avait senti lui-même , car on lui doit la justice que, dans la séance du 20 février , il s'est opposé au silence que l'on voulait prescrire aux journaux sut la première démarche de M; Barthélemi ; mais je demande encore qu'on m'explique pourquoi M. Courvoisier est à présent toujours en contrat diction avec M. Decazea

'79 Quant à Tespérance que cet honorable dëputé a exprimée, que les journaux n'auraient bientôt plus la liberté .d'entretenir le public de ce qui se passe dans le secret des délibérations de la Chambre, est-ce un avant-goût de ce qu'on nous prépare sur la législation de la presse? Ici encore, M.Courvoisier me semble avoir desservi le ministère; il était vraiment dans un jour malheureux. Une grande partie de la popularité que nos ministres réclament , se fonde sur la libéralité de cette loi dès long-temps annoncée. Pourquoi donc M. Courvoisier nous déclaret-il qu'elle sera moins libérale encore , s'il est ])ossibIe , que celle que nous avons à présent ? rhonorable député prétend que la publicité rionuée aux délibérations secrètes est un ma). Je me suis démandé pourquoi ; ce ne peut être pour la France, qui doit aimer à savoir ce que {ont les hommes qu'elle a nommés. Serait-ce pour les députés? Mais tout dépend de ce qu'ils font en secret , et j'ai trop bonne opinion de plusieurs d*entre eux pour croire qu'il leur

chappe des choses que la France doive ignorer. Le discours de M. Courvoisier n'a pas été le ul symptôme d'une modification étrange

pérée dans les opinions de certains hommes. !l y a quinze jours que le Moniteur a inséré !an8 toute son étendue Texcellente opioion de ^T. Rératry. Le même Moniteur insère aujour-* rhui une opinion non moips développée de M.

l)uvergier de Hauranne. ravaU lu les discours de plusieurs ministres , et je ne pouvais avoir un doute sur le parti que M. Duvergier de Hau< ranne devait embrasser» Je vois en effet que la dernière phrase de son discours annonce , bien que faiblement, que la résolution de la Chambre des Pairs ne sera pas adoptée. Mais je vois aussi que, d'un bout à Tautre de ce discours, il nVst question que des vices de la loi des élections. Des altérations essentielles sont indiquées et recommandées. M. Duvergier de Hauranne établit qu'en déclarant qu'il faut avoir trente ans et payer trois cents francs d*impositions pour être électeur, la Charte n'a point entendu conférer le droit d'élire lé^ Députés à tous les Français qui remplissent ces deux conditions , mais seulement déterminer à qui ce droit n'appaftîen* drait pas; de sorte que la disposition de la Charte se trouverait, dans ce système, n'être plus que m * gative. Elle aurait établi des exclusions constitua tionnelles; la loi en établirait de légales; et, d'exclusions en exclusions , Ton pourrait arrî ver« pour les propriétaires , aux plus imposés, pour les patentables, aux hauts commençants. I^ discours de M. Duvergier de Hauranne est unr apologie étudiée , non-seulement des modifica» tions lèpres qui ont causé déjà tant d'alarmes , mais de toutes les modifications qu'on voudr.i bien introduire. C'est l'acte d'accusation de L loi des élections. Ensuite viennent des phrasc>

de iSi5: les fiommes qui ^feulent Fûlégàmiité^ les ennemis de la monarchie qui se couvrent d'un masque hypocrite , les souvenirs démocra^i' tiques de 1798 , la France réduite par les tar^ tuf es de la liberté à ne troui^er de refuge que dans une nouvelle usurpation. Où sont donc ces zélateurs des pouvoirs illégitimes, ees ennemis de la monarchie ? Je regarde partout Je vois des députés , des électeurs et des citovens qui ont exprimé paisiblement le vœu que la loi des élections ne fût pas détruite, et qui ontoirert à la monarchie constitutionnelle et am ministres de celte monarchie leur appui sincère et tous les moyens dont ils pouvaient disposer en faveur de cette loi

Je le déclare : tout ceci est inexplicable, tout ceci me parait en contradiction avec toutes les assurances données, avec tous les désirs mani* Testés depuis quinze jours»

Ce n*est pas tout; si, des orateurs que je devais supposer dans le sens des ministres, je passe aux écrivains ministérels, mon étonne* ment redouble.

Je ne sais si mes lecteurs se souviennent d'un ouvrage semi-périodique, qui a traîné obscurément durant utie année sa honteuse existence, sans que la calomnie, qui réussit pourtant quel* ({ue fois, pût lui valoir un instant de succès. ( let ouvrage avait cessé de paraître avant ou avec l'ancien ministère ; car sa vie a été trop ignorée