XV

Fin de la discussion sur la loi des électicn.

Les débats relatifs à la proposttioii de M. Bar* thélemi viennent de s^ouvrir à la chambre des députés. Tout annonce qu'ils seront bientôt ter minés. On peut considérer ce dernier effort d'un parti vaincu ,

Comme un bmit passager des flots après Torage , Dont le conproux mourant frappe encore le rWago Qaand la sérénité règne aux plaihes du Ciel.

YoiLTAïaS.

Je ne sais cependant s*il ne serait pas à désirer que la discussion se prolongeât Toute discus-

i89 sîon est utile; et Tan verra plus loin que M. Aq Villèle a très-bien servi la cause delà liberté et rie la justice, en fournissanb à M. de Saint-Au* laire Toccasion de révéler des vérités assez importantes.

Quoi qu'il en soit, comme nous contemplons vraisemblablement dans cette circonstance la dernière bataille rangée que livrera le parti oligarchique à la France constitutionnelle, il est bon de conserver pour les historiens futurs les détails de la lutte, bien que le résultat n en soit pas douteux.

Je n'aperçois dans la Chambre des Pairs que deux tentatives qui s'y rapportent, et qui ressemblent assez aux coups de fusil que des soldats dispersés tirent en fuyant après la déroute de Tarmée.

La première de ces tentatives, c'est la proposition de ne plus recevoir que des pétitions si* gnées par un seul individu , petite vengeance qui prouve que, tout eh affectant pour les pétitions un dédain superbe, on sent quelle autorité ne peut manquer d'avoir sur l'opinion l'expression unanime des vœux des citoyens, quand; d'une extrémité de la France à l'autre, ils se déclarent pour les institutions voulues par le Roi, et chéries du peuple. Les deux nobles pairs, auteurs delà proposition, ont semblé croire que les pétitions n'étaientautorisées par la Charte que pour offrir aux individus le moyen de réclamer contre un préjudice )p(orté & kurs intérêts particuliers. lia

ont oublié que, dans un pays libre, aucun ci* toyen n'est étranger à Tintérét général^ que tout ce qui porte atteinte aux droits menace les intérêts, parce que les premiers servent dega« rantie aux seconds; que, par exemple, si ce qui tend à détruire un mode d'élection sagement populaire parait au premier coup d'œil être d'un intérêt général , comme le résultat de cette destruction serait que le peuple n'aurait plus de véritables représentants , que ses réclamations seraient en conséquence moins écoutées , les actes arbitraires moins réprimés, les agents du pouvoir moins surveillés; il s'en suit que les intérêts particuliers en souflHraieot de même.Le plus petit commerçant» qui ne veut pas être vexé par son commissaire de police, le plus pelit cultivateur qui ne veut pas être op* primé par son maire, fait donc bien de réclamer pour une loi d*un intérêt général, avacit que labolition de c^tte loi ne mette en péril soq in- *térêt particulier. 11 fait bien aussi de se réunir à ceux qui ont le même intérêt que lui*. Ces réa* nions lui apprelineut comment la question est envisagée par d'autres. Il s'assure qu'il ne îz pas considérée sous un point de vue £aiux on trop personnel. Mais, quand il s'est ainsi réuni à ses co-intéressés pour s'éclairer, qui peut em^ pêcher qu'il ne s'associe à eux pour mettre àpnv fit dans la rédaction de ses vœux, et des leurs, leurs lumières communes ? et quand la rédaction est achevée, quelle métaphysique aubtile cl

méticuleuse vondrait leur interdire de signer ensemble ce qu'ils auraient ensemble examiné^ débattu et rédigé ? aussi la Charte a-t-elle sagement et libéralement évité dedistinguer entre les pétitions collectives et les pétitions individuelles. Elle a pris des précautigns prudentes contre les désordres; mais elle a laissé aux citoyens toute liberté raisonnable et légitime ; elle n'a point cher-^ ché à les isoler, parce qu'un gouvernement cons* titutionnel n*a rien àgagner àleur isolemènt.Cet isolement ne profite qu'au despotisme, ou à Faristocratie qui est de nos jours le pire des despo* tismes , et le seul k craindre.

La seconde tentative qui mérite d^être remarquée, c'est celle de jeter le blâme sur le préfet et le maire de Rouen , qui tous deux ont signé la pétition de cette ville, si importante par ses richesses , son commerce et le bon esprit qui la caractérise aujourd'hui. Je n'aime pas plus qu'un autre que les agents de l'autorité executive cherchent à diriger l'opinion qui doit toujours être indépendante. Mais, dans ce cas, il me seipble que les deux fonctionnaires qu'on veut inculper, ont pu signer très-légitimement cette pétition comme citoyens.

D ailleurs, je le dirai franchement, il faut Ionjours accorder une petite part à la circonstance , quand la part qu'on lui accorde ne cause aucun mal , et ne Êiit peser l'arbitraire sur personne. Or, .dans la circonstance actuelle, j'ai une rai-

son pour me féliciter de ces signatures officielles. ]^es adversaires ne peuvent s'en plaindre ; car, si je m>n félicite , ils en sont la cause. Us ne cessent d'insinuer qu'ils ont avec le ministère des intelligences secrètes ; qu'ils agissent de concert avec une portion du gouvernement ; que la désapprobation qu'on leur témoigne n'est que simulée. Il est donc utile que les fonctionnaires publics démentent ces bruits perfides ; et leur adhésion à des pétitions constitutionnelles est UD démenti non équivoque dont il faut, d'une part , prendre acte , et de l'autre lear savoir gré.

Je vais maintenant analyser en peu de mots , mais, par ordre , le rapport qui a été fiiit par M. Beugnot^ et les discours prononcés par diyers députés. Le rapport de M. Beugnot, comme tout ce qui nous vient de cet orateur facile et distingué^ a été clair, précis , élégant et rapide. Il a traversé avec frandbise toutes les précautions, toutes les périphrases dont on avait vooln envelopper la proposition.

« L'intention est évidente, a-t-il dit ; c est le » chan^ment de la loi des élections que l'on » poursuit. Les premiers pas étaient difficiles. » On a donc évité avec sollicitude d'attaquer > aucun article de la loi en particulier. On a craint 9 de trop alarmer, en remettant d'abord en ques* p tkm ceux auxquels la nation tient davantage ; » on a même prévu que , sur ces articles , U

Î93 • » majorité pouvait devenir douteuse dans Tune » ou Tautre chambre : on a préféré une formule » générale qui remit la loi toute entière en ques-« » tion. On a , de la sorte , entraîné tous ceux n qui veulent des changements , sans tomber » d'accord des articles à changer , de manière » qu'il est possible que la majorité de la chambre » des pairs ait adopté cette formule , tandis qu'au » gré des opinions * diverses qui la partagent , » cette majorité n'aurait été acquise à aucun > des changements que cette formule sup- « pose.

» Il en faut convenir , cette marche est habile. 9 Mais est-elle franche ? Est-ce donc celle qu'il » faut suivre , alors qu'il s'agit de délibérer sur 9 les plus grands intérêts de la société ? »

M. Beugnot a prouvé ensuite que la proposition ne se fondait sur aucune considération qui eût échappé aux membres des deux chambrée « lors des premiers débets sur la loi des élections, «r Tout a. été dit, répété , épuisé. La proposition 9 n'aurait donc pour objet que de faire discuter » et décider en 1 8 19, ce qui a été discuté et dé- »cidé en 1&17. • Il a démontré que l'éloigné* ment où les électeurs sont du chef -lieu dans quelques départements, n'avait nullement con-. tribué à l'absence d'une portion plus ou moins considérable de ces électeurs. L'exemple de Paris, où le collège électorali divisé en vingt sec^ tions , mettait tous les votants à même de con-^

courir aux opérations de rassemblée ^ et où , néaumoins , deux tiers seulement des électeurs ont. voté, a porté cette démonstration jusquà révidence.Il y a pourtant, dans cette partie du rapport de M. Beugnot, une phrase contre bquelle je suis obligé de réclamer. « Les deux » partis qui se disputaient ardemment réleclion « ont exploité chacun pour son compte , a4 il » dit, le compelle eos intrare. » Cette assertîoa n*est point exacte. Les électeurs d*opinions différentes ont soutenu leurs candidats respectifs avec une chaleur honorable et légitime. Mais le compelle intrare n*a pas pu être exercé par les deux partis , pour me servir de l'expression de M. Beugnot ; Tun de ces partis n'avait point de moyens de compulsion ; point de gendarmes qui allassent réveiller les dormeurs , stimuler les in* souciants , effrayer les timides ; point de circulaires où Ton prétendit que le candidat qui avait alors la minorité réunissait Tassentiment général ; point de colporteurs autorisés qui eussent le monopole des pamphlets et le privilège des attaques. M. Beugnot s'est trompé sur ce poioL C'est comme historien que je relève celte erreur, aujourd'hui peu importante , et j'espère qu'on ne verra dans mon exactitude que de la mémoire.

Je ne suivrai point en détail les divers raisonne ments de M. Beugnot. Il a fait voir que ce que la chambre des pairs avait admis comme des faits ,

n^était que des allégations dénuées de preuves ; queceque Ton avait présenté comme des lacunes se composait de propositions déjà rejetées ; que i abus des patentes se réduisait à quatre patentes accordées d'après la loi.

Enfin, il a terminé son excellent rapport par un tableau modéré, mais incontestable , de l'état de la France, avant et depuis cette proposition trop célèbre.

9 Rappelez-vous , messieurs , a-t-il dit , quelle » était la situation des esprits au moment de » Tévacuation de notre territoire. Enfin ^ nous » respirions; la France ne demandait plus qu'à » se reposer de ses longs malheurs à Tombre de M la monarchie constitutionnelle, et sous la tu- 9 telle de la dynastie contemporaine de toutes • nos libertés.

» Sorames^nous dans le même état? loin de > votre commission la pensée d'exagérer la peiu- » ture du mal ! non , elle ne croit point à ces agi- » tations soudaines, à ces mouvements impé- » tueux; mais elle redoute quelque chose de 9 pire, elle craint de voir s'enraciner les haines » et les défiances entre les habitants du même » empire ; elle craint de voir renaître cette lutte 9 entre les intéré ts contraires , que la charte sem- 9 blait avoir réconciliés. 9

Ici, M. Beugnot a touché au véritable point de la question. Non , ce ne sont pas des agitations violentes I des crises populaires que nous avons

à redouter. La nation réprouve, elle dëtesle les moyens illégaux, les révolutions désordonnée5. Quand on Tinquiète , elle tourne ses regards Ters son gouvernement, et elle l'invoque pour elle et pour luir Mais ce qui est à craindre , c^est que des blessures perpétuelles et imprudentes, faites tou jours par les mêmes hommes, eu dépit de Fauiorite suprême , et malgré ses avis , malgré , si Teipression m'est permise , ses sollicitations prévoyantes; c'est, dis^je, que des blessures pareilles ne produisent une douleur sourde et irritante, dont les effets , amortis long-temps , éclateraient tut ou tard : ce qui est à craindre, c'est que K> souvenirs ne s'entassent les uns sur les autres, et que le temps , qui devrait servir à calmer les haines , ne serve au contraire qu'à les accumuler et à les aigrir. La nation est sage : elle lutle, de toutes les forces de son expérience et de sa morale > contre l'impatience que doivent exciltr les provocations de la faiblesse et les tentatives de l'orgueil blessé; mais pourquoi prendre a tâche de rendre inutiles ou du moins plusdiniçiles les efforts qu'elle fait sur elle-même? jusqu'à présent elle a de la mémoire, mais elle n'a point de rancune; elle est défiante, mais élit n'est point vindicative ; pourquoi latroubler sans cesse dans ses dispositions généreuses, indulgentes et loyales? elle veut des droits pour tous : pourquoi lui faire croire que certains hommes ne réclament leurs droits que pour empiéter sur

ceux des autres! elle veut des droits pour tous, je le répète, et si Ton m*en demande la preuve, je vais la donner.

Depuis la proposition de M. Barthélemi, beaucoup d'inquiétudes ont été conçues. Les partisans des diverses opinions se sont rencontrés» 6e sont réunis, pour conférer sur cette proposition. Ces réunions, dans quelques-unes desquelles figuraient des hommes redoutables encore aux départements qui ont tant souffert en 1 8 \ 5 , on t causé quelque ombrage à la population paisible et long-temps opprimée de ces dépar-. tements ; ces départements ont des écrivains non moins courageux^ non moins éclairés, non moins fidèles à la liberté, que ceux qu'applaudit ]a capitale. Qu'ont fait ces écrivains ? ont-ils tâché ^ se prévaloir des alarmes populaires? ont -ils rappelé de funestes époques? ont- ils emprunté le langage des passions, ou même celui d'une sévérité qui n'aurait pas été sans Mistice ? voici leurs propres paroles que je copie i ittéralement :

« La discussion élevée dans les deux cham- /> bres, et relative à la loi fondamentale des éleci# tions, intéresse également, quoique par des .• motifs différents, les ultra - royalistes et les >• patriotes constitutionnels. Ces derniers se réu- .> niasent souvent pour parler de leurs craintes ^ et d« leurs espérances; les ultras se rassem- # blent pour conveirser sur les mêmes questions.

T^me IF. 8"^ Pa/tiV. i3

il Ces réunions des ultras, réellement plus frcp quentes que précédemment, sont la cause dii ji bruits alarmants.

9 La prochaine réunion du collège électorril s» rapproche les patriotes; pourquoi ne rappro » cherait-elle pas les hommes d'une opinion ji opposée ? tous ont le même droit (i). »

Je le demande à tout lecteur impartial, si quelques malheureux, persécutés en i8(5. s*étaient cherchés , s'étaient réunis , pour 5e secourir ou se consoler réciproquement, le parti qui alors avait en main la puissance aurait-il toléré ces réunions? se serait-ll écrié que tous les citoyens avaient des droits égaux ? aurait- il reconnu des droits quelconques à ceux qti il désignait à la multitude , ou qu'il dénonçait aiix bourreaux? et maintenant que l'irrésistil^e aii\i* liaire de la vérité, le tems, a rendu la force à la majorité nationale ; maintenant que le gouvernement éclairé ne permet plus aux factions de s'emparer d'un étendard qu'elles déshonorent; maintenant que les amis de la liberté peuvent prévoir leur triomphe , comment saluent-ils Tau Tore de cette liberté tant désirée? en prockmant le respect des droits de tous, même de ceux i\c leurs .ennemis. Honneur à la nation si profondément pénétrée des maximes constitutionnelles! Honneur aux citoyens des départements, si fidèles aux principes, si supérieurs aux res-

{%) Extrait du Propagateur de la Sarthê.

senliflients les plus naturels , et qui ne profitent de leur Victoire que pour assuwr aux vaincus eux-mêmes les garanties de la fustice, Tégalité de leurs droits.

« La loi des élections , a dit Thonorable rap- » porteur en finissant, est chère à la nation , et » Ton nj touchera plus sans 'danger. L'opinion » publique la place sur la même ligne que la n charte, parce qu'il n'est personne qui ne sente » que l'une est l'accomplissement et la plus forte » garantie de l'autre. Comme garantie de la » charte, la loi des élections ferme la porte sur » le passé. Lors donc qu'on la voit attaquée, on » croit menacées avec elle toutes les institutions j» qui reposent sur les mêmes principes; on croit 9» enfin , que c'est le passé qui est remis en quesn lion; et de là cette inquiétude qui s'empare de i> touslesesprits.Quela chambre écoute l'opinion » publique, qui s'est hautoment manifestée , et j> qu'elle se prononce avec fermeté. Alors on 9 aura beau s'agiter, les institutions nationales » triompheront. Celles-là; seules sont aujourn d'hui monarchiques , parce que celles-là seules f> peuvent garantir la stabilité du trône et le 9» repos des peuples. » Maximes vraies et sages, f j u*on est bien aise de recueillir de la bouche ^l'ui:^ ministre d'état, et qui honorent également 1 G ministre qui les professe et le gouvernement rgui aime à les entendre I

M. Beugnot a demandé ^ au nom de la corn-

mission > le rejet de la proposition de M. fiarthélemi. ^

Un orateur du côté droit s'est plaint , dans la séance du aa , de ce que les journaux ne publiaient que les discours contraires à cette proposition , et gardaient un silence forcé sur ceux qui lui étaieift favorables. Ce reproche ne peut s'adresser à la Minerve , qui, à la vérité, n'est pas un journal. C'est surtout des opinions opposées à ce que je crois être les principes de la Charte , que je m'applique i rendre compte, etil me semble que MM. de Clermont-Tonnerre, de Fontanes et Laine , ne peuvent m'imputer la partialité du silence. Tobserverai la même règle dans cette discussion. On s'instruit toujoun mieux en pesant les arguments de ses adversaires; et j'ai dû bien souvent à ceux qui parlaient dans un sens contraire au mien , lavantage d'être pleinement convaincu que j'avais raison.

Je ne puis néanmoins me refuser au besoin de payer un juste tribut d'éloges au discours de M. Martin (de Gray),à ce discours d'une éli>quence antique et touchante , qui tirait un nouveau degré de mérite et de force de la douloureuse situation de son auteur ^ et qui doit avoir ajouté aux regrets qu'éprouvent tpus les hontes honnêtes de voir les travaux de ce grand et bon citoyen entravés et interrompus par une maladie qui est une calamité pour la France.

M, Martin (de Gray ) a refuté victorieusement

Targument le plus spécieux des ennemis de la loi des élections. « Ils se pLiignent , a-t-il dit , » du grand nombre des absents ; mais dans » quelle classe doit-on présumer qu'il y a le » plus d'électeurs absents ? Est-ce parmi ceux >» qui ont le plus ou le moins d'aisance , le » plus ou le moiûs de loisir? parmi les grands » ou les petits propriétaires ? N'est-il pas évî- » dent que toutes les objections tirées de Féloi- 3) gnement du chef-lieu et du grand nombre 9 des absents tournent contre leurs auteurs , et » ne font que mieux prouver la prépondés» rance que la loi des élections donne à la 9 propriété ?' Enfin , Messieurs , si Topposition 9 de quelques hommes avtc Tesprit général de » la nation les empêche de se rendre aux col- » léges électoraux^ ou les en fait quelque- » fois retirer, à qui là faute? Faut -il, pour » qu'ils ne s'absentent pas des élections , leur » livrer les élections ? ou ne feut - il pas at- » tendre que le temps> ce grand législateur^ » ce grand maître de la vie humaine , et qu'un 9 gouvernement impartial et ferme aient éclairé 9 et vaincu cette classe d'hommes, et l'aient 9 forcée de se réunir à la grande famille ?

» Attaquer la loi des élections , » a continué 31. Martin ( de Gray ), « c'est attaquer ta Charte » elle-même ; car cette loi n*en est que la con- 9 séquence nécessaire et l'expression* presque • littérale. Non-seulement la Charte a déter* 9 miné l'électoral et l'éligibilité , mais eHe a

s> encore établi les principes mêines de Torgago nisation des collèges électoraux. En effet , » Messieurs , que dit la Charte ? Les députés » sont les députés des départements; les députés » doivent être élus par la réunion de tous les

> électeurs de chaque département , et non par 9 des collèges d'arrondissement ou de canton , » qui , même en ne présentant que des candi- » dais , n'offrifaient jamais que les élus des lo* » calités, et non les élus du département enber. » Un seul degré d'élection, l'élection directe, est » donc dans la Charte. C'est donc l'esprit de la » Charte entière qui exige l'élection directe par 9 les électeurs réunis ; car il est éyident quVu » séparant , en isolât les électeurs , on les met- » trait hors d'état de résister par leur masse et » par leurs lumières aux entreprises des fiictious V ou aux atteintes du pouvoir. Des collèges

> électoraux , mutilés et épars en divers lieux , » n'offriraient à la France que la plus grossière » et la plus honteuse supercherie politique, et 9 seraient le signal de la chute rapide du gou- 9 vernement représentatif.

s> Enfin , Messieurs , la loi des élections est » la fidèle interprétation de la Charte , solen- 1» nellement exprimée par son auguste auteur. » C'est lui-même qui. a expliqué le sens des I» paroles qu'il y a gravées ; c'est lui-même qu^ » a « fixé «et consacré le résukat des principe^ a» qu'il a posés dans cette Charte; ce résultat, » Messieurs , est devenu , comme elle , la pn>

ao3

» priété imprescriptible de la nation , le titre v» irrévocable de ses libertés. -

» Mieux vaudrait mille fois l'abolition entière > de la Charte que le changement de la loi des 9 élections ; car ce changement ne pourrait » avoir que Tun ou Tautre de ces résultats : ou 9 il tournerait au pro6t de ^influence ministé- » rielle , et dès-lors les collèges électoraux , la » Chambre des Députés , seul moyen pour la 9 nation d'intervenir dans les affaires publiques^ 9 c'est-à-dire , le gouvernement représentatif , ne » serait plus qu'un ridicule simulacre ; et certes 9 Tabolition franche de la Charte vaudrait 9 mieux qu'une si révoltante déception : ou 9 bien ce changement serait effectué dans le » sens de l'aristocratie , et , maîtresse une fois 9 de la représentation nationale , on la verrait 9 dicter des lois et au gouvernement et la Fran- 9 ce ; tandis que si la représentation nationale 9 était abolie , le peuple n'aur^t à craindre 9 qu^un maître qui pourrait du moins le défen- 9 dre contre l'insolente ambition de Faristo- 9 cratie.

^ Mais si le projet sur lequel vous délioérer • était réalisé dans le sens de l'arbtacralie , c'est » surtout à elle-même qu'il serait funeste ; car 9 il creuserait sous ses pas un effroyable pré* 9 cipice , en la mettant dans un état de guerre 9 ouverte et permanente avec les intérêts et le» 9 sentiments du peuple français , et en étei- » gnant pour jamais tout espoir de pacificatioifc

» Mais quel est donc le tort des électems? » Ce tort » , a poursuivi le député patriote ^ en se tournant vers une portion de rassemblée que mes lecteurs reconnaîtront sans peine, parce que sur elle reposent principalement toutes les espérances que la France a conçues pour raffermissement de la monarchie constitutionnelle , « ce tort, c'est de vous avoir nom- » mes. Le vôtre , c'est de vouloir l'entière cxéj» cution de la Charte. Ah ! sans doute vouloir ^ le triomphe de l'égalité des droits et de la 3> liberté publique , c'est un crime irrémissible 9 aux yeux de l'aristocratie. Oui^ Messieurs, > vos principes sont révolutionnaires , car tous -» voulez Fabolition des lois d'exception • la li- » berté de la presse , la responsabiUté des mi- » nistres et celles des agents du pouvoir, un 3» véritable jury , au lieu du jury des préfets.

» Vous désirez que les Codes impériaux 3> soient réformés , de manière que la liberté » individuelle soit assurée , et que des prévenus » ne puissent plus être retenus dans les cachots m une ou deux années avant d'être jugés , ou » exposés à périr dans la torture du secret; de y> manière encore que les cours spéciales ne 1» remplacent pas les cours prévôtales.

» Vous voulez la liberté des cultes , et non » pas ce concordat de François I^'^ qu'on sem- ) ble tenir suspendu sur nos têtes , et qui bou- ;, leverserait l'église et l'État.

» Vous désirez que le système administratif

ao5 » de Bonaparte soit remplacé par un régime 9 en harmonie avec les principes constitution- » nels , et que l'organisation de la garde nalio- » nale soit conforme & sa vraie destination.

» Vous désirez que la légion d'honneur ne » soit plus privée du noble prix de son sang » et de ses travaux ; vous désirez qu'on mette j> un terme aux calamités des révolutions et » aux iniquités des dissensions civiles , par le » rappel des bannis, et qu'on élève enfin au » milieu de nous un autel à la clémence et à » la justice.

» Vos vœux,» Messieurs, sont ceux de la » Fr:ince entière ; ce sont ceux de toute l'Europe » civilisée ; ce sont les principes éternels pour » lesquels la France a lutté durant; tant d'années » contre l'aristocratie; ce sont les principes ]> fixés par la Charte , ou plutôt c'est la Charte » elle-même.

» Quant à ceux qui voudraient le change* » ment de la loi des élections, parce qu'elle » est la garantie de tous les principes de la » Charte, et Tunique moyen de les réaliser, et » qui voudraient ensuite changer la loi du re- » crutement , parce qu'au lieu d'une armée j» nationale , il leur faut une armée de proie- » taires achetés à prix d'argent et commandés » par des nobles et des hommes de cour; quels » sont leurs principes ? ou plutôt quel est leur p égarement ?

ao6

* On nous force , Messieurs , de rappeler les » malheurs de i8i5 ; et pliit à Dieu qu'il nous > fut permis de les oublier! l'arbitraire se » muhipliant sous toutes les formes , les delà- 9 tioDS, l'espionnage, les destitutions qui ont & désolé tant de milliers de familles , la liberté » individuelle mise à la merci des derniers » agents de Fautorité, la liberté de la presse » étouffée , une législation inquisitoriale et » inexorable , les anciens guerriers fatigués de 3» vexations et abreuvés d'outrages ^< la nation 9 frappée de suspicion et divisée en catégorie, » les cours prévôtales , les proscriptions , les 9 bannissements, les massacres du Midi, dont » les auteurs exécrables bravent encore par » leur impunité l'indignation publique; voiîa » quel fut le sort de la France en i8i5, avec ji une Chambre nommée par ces anciens col* » léges électoraux si ingénument regrettés ! , 9 £t c'est , M^sieurs , quand d'odieuses ten- » taiives ont été faites pour nous ramener aux » horreurs de i8i5; c'est lorsqu'un événement s» atroce a consterné et ensanglanté la seconde 9 cité de la France; c'est au défaut des notes » secrètes, acte manifeste de haute trahison » encore impuni; c'est lorsque les négociations 9 de l'aristocratie pour faire intervenir les étnn- 9 igers dans notre gouvernement , et pour en- 9 vahir l'autorité à l'aide des étrangers, ont 9 échou^' et qu'elles ont soulevé contre lem

ao7 » auteurs le mépris de l'Europe et Tindignation » de la France y que Ton vient nous menacer » de porter atteinte à la loi des élections, la » seule loi organique de la Charte que nous • ayons obtenue, et qui est, ainsi que Ta si bien » dit un noble pair, la seconde Charte de la » France j à cette loi , qui est Famé et la vie » de tout notre système représentatif, Tunique » moyen d'arriver à l'accomplissement des prin- » cipes constitutionnels; à cette loi qui est » l'espoir de la génération actuelle , et le gage » de la liberté et du bonheur de nos descen* 9 dants.

» On vous dira qu'il ne faut voir l'opinion 9 publique que dans les Chambres. Ah ! Mes- 9 sieurs , ne vous renfermez pas 'dans cette 9 enceinte , et voyez au-delà de vos murs un » peuple immense. Voyez ces milliers d'élec- 9 teurs qui , dans chaque département, sont à 9 la tête de la population et de l'opinion publi- » que, s'indigner de l'atteinte dont est menacée » la garantie constitutionnelle de tous leurs » droits ; et , derrière cette élite de la* nation , » les classes inférieures, à qui le bon sens et » Tinstinct ne laissent pas ignorer que cette 9 classe intermédiaire des électeurs , qui les 9 touchent dans tous les sens, est leur Tappui ; 9 et qu*attenter à ses droits, ce serait attenter 9 au bonheur et à la vie du peuple. Voyez ces » pétitions qui , de toutes parts , vous apportent

» les craintes et les vœux des citoyens. Yoyes • le crédit 9 dont le ressort est identifié au » maintien du système constitutionnel, et sans 9 Tappui duquel nous succomberions sous le » poids énorme de. notre dette et de nos impôts, 9 signaler les alarmes publiques par son déclin; 9 le commerce et Tindustrie, que Taurore de la 9 sécurité publique ranimait, que la liberté 9 commençait à vivifier , prêt à s'exiler d*une » terre volcanisée et qui tremble sous leurs » pas ; voyez les flammes de la guerre civile 9 qui déjà semblent menacer une des cités les 9 plus malheureuses de la France , une contrée 9 encore toute humide de sang

» La loyauté des députés et la sagesse do 9 monarque y je l'espère , sauveront la patrie. 9 Ah! si la liberté doit périr, puissent mes 9 yeux n'être pas témoins d'un tel malheur! 9 Puissent mes yeux à demi éteints se fermer 9 pour jamais! Mais , non, Messieurs, la liberté. 9 est impérissable. La nation veut la Charte ; 9 tout peuple qui a voulu la liberté a toujours 9 été libre ! Représentants d'une nation qai ^ 3» pour défendre et assurer ses droits , a fait de 9 si grands sacrifices , vous ne la trahirez pas ; » et y en sauvant la loi des élections, voussaa- 9 verez la liberté , la paix publique , la monar- 9 chie constitutionnelle. »

À M. Martin (de Gray ) a succédé M. le cooite de La Bourdonnaye. Je laisserai cette fois de

ao9 côté toutes les objectioa qu'a fournies à cet honorable membre du côté droit la conduite des anciens ministres à Tépoque des deux élec* tions dernières. Puisse Tavantage que les en*< nemis du ministère actuel retirent aujourd'hui de ces fausses démarches, lui servir d'utiles leçon ! Le silence que je me prescris à présent sur cet objet , réduit à peu de choses ce que j'ai à dire du discours de iM^. de La Bourdonnaye. H y a néanmoins un passage que je crois indis-' pensable de relever; il ne touche pas directement à la loi des élections ; mais , dirigé contre une mesure récente, dont Topinion coi\stitutionnelle s'est félicitée , il est de nature à répandre sur la convenance de cette mesure des doutes qui seraient fâcheux. D'ailleurs, biea que je ne sois point habituellement le défenseur du ministère , j'aime à être juste , et je trouve que la justice consiste à faire peser la responsabilité de chaque chose sur ceux qui en sont les véritables auteurs.

c Vous avez vu , a dit M. de La Bourdonnaye^ » par quels moyens violents on a essayé de » briser une majorité contraire dans la Chambre

» haute Sans doute , et personne ne le con-

» teste , le Roi institue des pairs à vie ou hé« » réditaires à son choix ; il les institue en tel 9* nombre et à telle époque qu'il le veut; mais » il les institue dans l'intérêt de son pouvoir, j) dans l'intérêt de la monarchie copsUtution*.

nelle; et les ministres qui contre-signent les ordonnances qui portent création de pr/ns^. responsables de ces actes , sont coupables a Tinstant ^ où , trahissant les intérêts du monarque et les intérêts du gouvernement leprésentatif , ils abusent d'une faculté tonte royale , au détriment de FÉtat ou du souve rain lui-même ; et leur crime devient encore plus odieux, si c'est *dans leur intérêt privé, dans rintérêt de leur ambition personnelle , de leur unique conservation qu'îL» agissent. 3» Ainsi , lorsqu'au milieu d'une session , où le ministère se trouve dans une minorité qui Tefiraie; lorsqu'au milieu d*une discussion importante , il menace la Chambre haute par la publication anticipée d'une liste de pairs dont le nombre détruit tout rapport entre les deux Chambres , et suffirait pour chan[;rr en minorité une immense majorité; lorsque, déçu dans ses espérances , il effectue cette menace et brise la majorité , c'est son intén t qu'il défend, c^est sa conservation qu il assure, et non une prérogative qu'il exerce; ce^t l'indépendance d'un des pouvoirs de la société qu'il détruit ; c'est le gouvernement représentatif qu'il renverse; cest le pouvoir ro}\i' lui-même qu'il attaque.

» En effet , Messieurs , si le ministère a pu licitement, par la nomination de soixante pairs y changer la majorité dans la Chambre

* haute, tous les ministres le pourront dans » les mêmes circonstances ; et , condamnée k 9 se spumettre honteusement à tous les caprices i> des ministres , ou à voir flétrir la pairie par » une agrégation perpétuelle de nouveaux » membres , la première chambre cesse d'être 3» indépendante , et le gouvernement représen- » tatif ne subsiste plus de fait. »

On voit que M. de La Bourdonnaye fait au ministère un crime grave d'avoir proposé au Roi la création de soixante nouveaux pairs; mais il y a une observation à faire k ce sujet, qui n'a pas, que je sache , été faite encore , el qui peut avoir son utilité.

L*ex\stence de la pairie étant constitutionnellement consacrée , le nombre de trois cent soixante-dix ou même de quatre cents pairs ne me parait nullement en disproportion avec la polation de la France, pourvu que la Chambre des députés soit mise incessamment elle-même en proportion avec la Chambre des pairs. Je conçois néanmoins que la créations de soixante ou quatre-vingts pairs nouveaux , dans le but d'obtenir une majorité pour une circonstance particulière, soit un expédient susceptible d'objections très-graves. Si chaque ministère adop« tait ce moyen de s'assurer la prépondérance, la progression s'élèverait bientôt jusqu'à l'infini; et ^ comme les fortunes considérables sont rares pami aous, non seulement ce serait un incon*

vétnent pour la dignité de la pairie, à laquelle, puisqu'elle existe , il faut souhaiter de la dignité , mais ce serait de plus une charge financière lourde à supporter.

Si donc, la mesure contre laquelle M. de I^ Bourdonnaye s'élève devait s'attribuer en entier au ministère actuel, le blâme dont on cherdie à le frapper , serait plus ou moins mérité. Mais, si cette mesure n'était que la conséquence necessaire , inévitable d'une autre , adoptée dan^ une intention tout-à-fait contraire , et aux effets de laquelle il a fallu porter remède , c*est évidemment sur les auteurs de cette dernière que la censure doit tomber.

Or, rementons à 1814, et voyons comment alors la Chambre des pairs était composée. II v avait, dans cette chambre, d'une part troi> grands dignitaires de l'ancien gouvernement, neuf maréchaux d^empire, quatre- vingt -troh sénateurs , et six généraux de Tarmée française. Il y avait d'une autre part^ trois pairs ecclésiastiques , vingt-cinq anciens ducs et pairs , treize anciens ducs héréditaires , quatre grands dE^* pagne , et six généraux de l'armée de Conde On voit qu'en jugeant des opinions par Ie> intérêts , et des principes par la position , le^ intérêts et les principes qu'une révolution de trente années a rendus nationaux en France, avaient une majorité double à peu prés^^e U minorité qui représentait les principes et le^

intérêts anciens. Nul homme sensé ne contestera la nécessité de cette proportion pour maintenir nos institutions constitutionnelles.

Je ne veux point dire que plusieurs nobles pairs n aient fait exception à la règle que j'ai posée. Les intérêts apparents et les positions vraisemblables ne décident pas toujours de la conduite des hommes. Ainsi M. le prince de Bénévent, qui avait plus que personne donné a toutes les révolutions et à tous les gouvernements tous les genres possibles de garanties, parut, malgré cela, se ranger dans la minorité «le la pairie. II en fut de même de M. le duc «le Feltre et de quelques autres. Mais , d'un autre côté , des pairs que leurs anciens privi- K ges semblaient appeler à faire partie de cette nunorité , MM. de Broglie, de Prasiin, de la Jlochefoucauld, de Choiseul, de la Vauguyon.etc. 1 établirent la proportion, en se plaçant dans la majorité nationale.

Le 20 mars et le 8 juillet survinrent. Un ministère formé sous l'influence des souvenirs 'le ces deux époques, prit en main les rênes de 1 administration. M. de Talleyrand fut premier Mimistre. Que fit ce ministère? Par l'ordonnance d'exclusion du 24 juillet, il écarta vingl- 'lo.s pairs de la majorité , que la mort avait ieja diminuée de treize ; par la nouvelle créa- :on de pairs du 17 août , il ajouta quatre-vingt- "uze pairs, dont quatre-vingt-un appartenaient, Tome 2r, S™'. Partie. a 4

at4 par leur position, aux intérêts anciens, el âix seulement aux intérêts nouveaux. Il fut dèslors évident que la proportion indispensable à la stabilité constitutionnelle était rompue. Il fallait rétablir cette proportion. C'est ce que le ministère actuel a fait. Mais il Ta fait de nécessité Ce n'est donc point à lui qu'il faut attribuer l'augmentation subite de la Chambre des pairs. Le ministère actuel, présidé par M» le général Dessoles, n'est point l'auteiu: de cette augmentation. Son auteur véritable, c'est le ministère de i8i5, présidé par M. de Talleyrand.

Je voudrais pouvoir rendre compte de l'excellent discours de M. Boin. Il contient une foule d'observations sages et de vérités courageuses; mais le temps me presse; j'ai remarqué d'ailleurs que les discours prononcés en faveur de la loi des élections ont été lus du public avec avidité. Les opinions qui sont dans un sens contraire ont excité moins d'intérêt. Il faut , par esprit de justice , tâcher de rétablir l'équilibre, et les faire connaître en les réfiitant. Je passe donc au discours de M. de Yillèle. M. de Villèle , sous le rapport du talent et de Tadresse , mérite d'être distingué de la plupart des membres qui d'ordinaire rotent avec lui , et sur lesquels il exerce un grand empire. Comme tous les hommes habiles , lisait être modéré; et lorsqu'il peut dans quelque détail se permettre d'avoir raison , il en profite pour être

clair ; alors ses observations sont inge'nieuses , et il les appuie de faits nombreux qu il a toujours à sa disposilion , et dont il dispose en maître. Cependant il me parait avoir été moins heureux en traitant la question actuelle. Il revient, comme tous les orateurs du même côté de rassemblée , sur Tinfluence ministérielle indûment exercée , sur Farbitraire et les mesures illégales des préfets. Tout le monde reconnaît ces vérités fâcheuses. Mais que prouvent-elles ? rien contre la loi. Nous avons eu de mauvais ministres , nous avons encore de mauvais préfets. i es uns ont disparu , les autres disparaissent ; la loi n'en est pas moins bonne.

Un seul fait allégué par M. de Yillèle doit ici trouver sa place, parce qu'il a donné lieu à une ngita'tion assez vive et à d'utiles révélations. Il a parlé d^un département où , dans le cours d'une seule année , la liste électorale s'est accrue de ♦it>o électeurs. Ce déparlement est celui du Gard, (t Tasser tion de M. de Yillèle a fait monter à la tribune M. de Saint- Aulaire. Loin de moi d'analyser en détail la réponse éloquente et décisive le cet honorable député. Je n'examine point si M. de Saint-Aulaire en sa qualité de président, >\ M. d'Argout en sa qualité de préfet, ont été i*une parfaite impartialité. Ce que je sais, c'est ; ti'on doit à l'un d'avoir encouragé à l'exercice .<f ses droits une population respectable qui : cmblait depuis deux ans à l'idée de les exer-

cer; cesi qu'on doit à Tautre d'avoir couragcu* sèment bravé plus d'un péril pour rétablir le règne des lois dans une ville où pendant trois ans les lois avaient été méconnues ; que radmini^tration de M. d'Ârgout a été juste et ferme , Texiilence des protestants sauvés par lui seul le prouve, que les eboix de 1818 étaient bons. le discours de M. de Saint-Aulaire le démontre. Ce discours est une noble et utile action. Li vérité tardive a enfin été dite , les assertions de M. d'Argenson ont été confirmées. Les crimes dénoncés sont une garantie contre les criin'.^ futurs , et le Gard peut se féliciter des députes qui le représentent.

L'étendue de cet article m'oblige à resserrer en peu de lignes ce qui me reste à dire. Je m'en réjouis sous un rapport. Je suis dispensé dparler d'une opinion imprimée de IVL Bellnrr On devine ce qui s'y trouve. L'on doit mtr.: * excuser M. Bellart de sa rancune contre uiif loi qui, parmi bien des souvenirs, est prv>î blement un de ceux qui l'importunent. M je regrette de ne pouvoir analyser ni le discours fortement pensé de M. Bignon, ni celui «. M. de Lafayette, discours distingué par cvu force de raison et cette dignité simple qui a^ partiennent à la franchise du caractère , a:/ intentions pures , à quarante ans d'une vie a 1 mirable , et à l'absence de toute arrière-pcD>c ^ M. de Corbières a parlé avec esprit : comn^-

ai7 tous les orateurs de la même opinion , il s'est placé dabord sur un très-bon terrain , en rappelant les (iaiutes des ministres dans les élections. Il a occupé ensuite un poste plus difficile, quand, abordant les souvenirs de i8i5, il a iait un tort au ministère actuel de l'impunité dont les criminels de i8i5 ont joui jusqucs à présent. Il a montré beaucoup d'adresse dans ses efforts pour nous donner à craindre que les hommes de cette époque ne restassent pas seuls chargés des haines qu'ils ont méritées. Mais nous pouvons le rassurer sur ce point. La nation connaît très-bien les auteurs de ses maux ; sa mémoire ne se dirige ni trop haut , comme on l'insinue , ni à côté, comme on le désire; et jamais elle n'oubliera que c'est la sagesse royale qui , le 5 septembre , a mis un terme aux calamités de tout genre qui pesaient sur la France et qui s*aggravaient chaque jour.

M. Çarthe-Labastide a marché sur les traces de M. de Corbière, en essayant aussi une dé* fense dei8i5 : mais il est à remarquer, et l'obser^ vatioQ est satisfaisante , que ce qui était jadis un panégyrique n'est maintenant qu'une apologie. On excuse aujourd'hui ce qu'on vantait autrefois. Qu'on fasse un pas de plus , qu'on renonce à l'excuse comme on parait avoir abjuré reloge» alors peut-être obtiendra- 1- on Toubli.

Lorsque M. Royer«Collard a raison , sa logique

ai8

est puissanle et son éloquence irrésistible. L'opinion qu^il a prononcée dans la séance du a) mars est forte d'évidence et brillante détalent; ses observations sur l'influence nécessaire , inévitable de la classe moyenne , sont pleines de justesse ; elles contiennent Tidée sur laquelle doivent reposer désormais toutes nos institutions y le véritable secret des gouyerDemeols modernes , le fruit de Texpérience et la sagesse du siècle.

a L'influence de la classe moyenne , a-t-il dit, 9 n'est pas une préférence arbitraire , quoique » judicieuse, de la loi; sans doute elle est D avouée par la raison et par la justice , maib » eUe a d'autres fondements encore , que li n politique respecte davantage , parce qu*i!s » sont plus difîciles à ébranler. L'influence de » la classe moyenne est un lait, un fait puis- 9 sant et redoutable; c'est une théorie vivante, >» organisée , capable de repousser les coup:» » de ses adversaires. Les siècles l'ont préparée , » la révolution l'a déclarée ; c'est à cette clas. e M que les intérêts nouveaux appartiennent, sa » sécurité ne peut être troublée sans un imaih » nent danger pour l'ordre établi. Or sa sécu-- 9 rite est troublée si son influence est compro* » mise ; son influence est compromise si la K>t » des élections est attaquée. I^ résolution dt » la Chambre des pairs attaque là loi des éleci> lions , donc elle est dangereuse « et elle dt'^ît » être lejelée à ce titre. »

Les remarques de M. Royer-Collartî §iîr l'heureux effet de la péunion des électeurs, sont également pleines de justesse. « Est-il vrai, dit- il, » que l'institution des élections n'ait pour objet » que l'exercice d'un droit , de telle sorte que » le but soit rempli, dès que le droit a été exercé, » et que la constitutionalité de l'élection se » mesure uniquement par le nombre des suffra- 9 ges ? Ce serait une vue étroite , purement » démocratique , et empruntée de principes qui » ne sont pas ceux de notre gouvernement. Le V droit est réel , sans doute, et il faut y satisfaire; }» mais en même temps j il ne/aut pas oublier » que les députés, étant élus dans l'intérêt » généï*al, le droit de les élire doit s'exercer de 9 manière que la société retire dé l'élection le » plus grand avantage. Or, la première et la 9 plus indispensable condition de la meilleure 9 élection , c'est le rapprochement des électeurs 9 et leur réunion dansun même collège. Voulez- 9 vous que l'électeur voie -tout ce qu'il doit voir 9 pour bien choisir, et qu'il ne voie rien de 9 plus ? Dégagez - le de l'atmosphère locale > 9 élevez- le I agrandissez son horizon. «

c Voulez-vous qu'il soit fort contre le pouvoir 9 et contre les partis? Donnez-lui des compam gnons, mettez les forces en commun ; formez 9 des masses. Les masses seules résistent ; seules 9 elles ont de la dignité , de l'autorité , et ce 9 vif seutiment des intérêts généraux sans lequel.

» il n'y ^ pas de gouvernement représentatif ; » seules enfin elles représentent la nation. Tob* 3» jeclion de Tintrigue est trop forte; là où Pin- » trigue serait rendue impossible, il n*y aurait » plus d'élection, parce qu'il n'y aurait pliu de » liberté. La plus fatale des intrigues serait celle » qui livrerait les électeurs dispersés et désarmés 9 aux séductions du pouvok* et à la tyrannie » des partis. »

Enfin, la dernière partie du discours de M.

Royer-Collard renferme encore une vérité dont

les gouvernants, à quelque degré qu'ils soient

placés dans la hiérarchie sociale, ne sauraient

trop se pénétrer. « Il faut bien comprendre une

V fois que non-seulement ce n'est pas à la loi

» des élections de dicler les élections , mais que

> la perfection serait de n'y exercer aticuoe

» influence. Elle a pour fonction unique de

» manifester et de publier les dispositions des

» peuples ; mais ces dispositions , quelles quelles

. » soient , ne sont pas son ouvrage ; la vérité

» qu elle dit , elle ne l'a pas faite ; les fautes qu elle

» révèle , elle ne les a pas commises ; elle juge

» le gouvernement , elle ne gouverne pas. »

11 me semblerait inutile de revenir sur un second discours de M. Laine, qui n'est guères que la répétition de son opinion précédente , avec cette différence , néanmoins , qu'il a paru proposer de faire des élections par provinces , au lieu de les faire par départements. Je sais qu«

ce n*était qu'une proposition ironique, destinée à combattre Torateu.r qui avait si bien démontré l'avantage des réunions nombreuses pour l'exercice du droit d'élire. Mais cette ironie de M. Laine avait je ne sais quelle malheureuse ressemblance avec le désir qu*un certain parti avoue de détruire tout ce qui a été établi depuis trente ans, en y comprenant la division départementale; et de-là peut être la défaveur avec laquelle ce mouvement oratoire a été accueilli par rassemblée. *

M. Laine a reconnu d'ailleurs la nécessité d'augmenter la chambre élective. Il est d'accord sur ce point avec tous les amis de l'ordre actuel. Mais il a tiré de cette vérité incontestable une conséquence que je crois fausse, cr Alors a t-il 9 dit, il faudra bien modifier la loi des élec- » tiens, i» Je ne le pense pas. Cette loi porte sur la manière d'élire les députés , nullement sur leur nombre. Elle règle les droits des électeurs ; et , dans toutes les hypothèses , ces droits pourront et devront rester les mêmes.

C'est avec regret que je termine cet article sans rendre justice au dernier discours de M. de Serre. Si je puis en juger d'après des rapports encore vagues, mais cependant unanimes, il a été plein de franchise , de noblesse et de chaleur. Le ministre a parlé le langage du citoyen; il a reconnu la bonté des derniers choix. Il les a déclarés tels que ni la royauté constitutionnelle,

ni le gouvernement représenta lîf, nî la Charte, ne courent aucun danger ; il a al^rdé avec candeur et avec courage toutes les questions.

Ainsi défendue, la loi des élections a triomphé : une majorité de 56 sufirages a garanti uc peuple français la jouissance de ses droits. Heureuse décision qui resserre et qui fortifie leslieus des commettants avec leurs mandataires , et ce ui de la nation avec son gouvernement ! (i)

(i) Nommé député par le département de laSartbe, jai dû terminer ici le compte rendu des séances d*UDe Quvbre que je ne pouvais plus juger» puisque j>n étais dcTctu partie.

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