Tome IF, 8"^ Partie

La loi nY peut rien. Cest aux Chambres à con * quérir l'opinion. Elles réussiront touJQurs , si elles le méritent.

D'ailleurs, Messieurs, nous sommes surtout les Députés des départements, les mandataires du peuple. Il nous a donné son mandat. Ghacun de ceux que nous représentons a droit de s'expliquer sur la manière dont ce mandat est rempli par notis.'Cet article seul' du projet de loi , s'il n'était pas amendé , me forcerait à en voter le rejet; car je ne me crois pas autorisé à voter une loi daps mon intérêt, quand je suis partie, et que cette loi est dirigée contre <^eux qui sont mes juges.

L'article 20, Messieurs, appelle une atten* tiotl toute particulière; il contient une difficulté grave , que l'honorable rapporteur a très-bien exposéç , mais qu'il n'a pas , à mon avis, ré* solue. Les membres de la Chambre , a-t-il dit , ne sont justiciables que d'elles pour les opinions qu'ils émettent Mais le journaliste qui en rend compte peut-il être coupable d'injure ou de diffamation ? Quelques membres ont pensé, a-t* il continué, que le privilège du député s'attachait exclusivement à sa personne, et que le journaliste pouvait être poursuivi. D'autres ont réclamé la publicité des discussions voulues par la Charte. L'honorable rapporteur est d'ophiion que si la version du journal est exacte , le journaliste ne peut être exposé à au-

cune poursuite. MaU , Mefssieurs , comment constater celte exactitude ? Sera-ce par des <lébats devant fes tribunaux, par des dépositions, par des témoins? Mais parmi ces témoins seront nécessairement des députés. £u ce cas , Mes^ sieurs, je le crains, nous passerons plus d^ temps en témoignage devant les cours de justice que dans cette enceinte. Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur les inconvénients de ce mode, qui, outre ces inconvénients que vous apercevez tous , a f elui d'être illusoire. Car si , ve qui peut arriver sans mauvaise fi>i aucune , les Députés dans leurs dépositions se combattent et se contredisent, qui décidera de Texactitude du journaliste? qui prononcera entre des témoignages également respectables et pourtant opposés ?

D*un autre coté , Messieurs , adopterez-vous Javis de ceux qui veulent que le journaliste ne puisse rapporte^ nos opinioqs qu'à ses risques vt périls i* mais vous tuez la publicité , que la < >harte a voulue, non pour satisfaire la curiosité .l'un petit nombre qui nous écoute ,mais pou? ] ue notre voix , quand il le faut, retentisse dans . * France entière ; car la publicité ne doit pa» -<• borner à Teuceinte matérielle de la Chambre. I /enceinte morale de la Cbambre , c'est la

. "rance.

La tribune et la presse , Messieurs , sont les . î. ux grands bienfaits de notre gouvernement

tonslitudonnel. Mais il faut que Tune soi» entourée de pubUcité , comme l'autre-de garanUes. Il fout que nos discours traversent en tout sens toolre territoire pour annoncer à nos commeltonts que leurs mandataires ne démentent pas. Si depuis 1816, nous avons fait des progrès immenses, c'est à vos discussions , Messieurs, a vos discussions que j'ose louer, parce qu alors ie n'avais pas l'honneur d'être assis parmi vous, c'est auxdiscours de quelques membre de «tie chambre que la France en Ht redevable. Om . Messieurs , vous avez éclairé les esprits , et ce nui était plus nécessaire encore , ranimé I« courages. Vous avez fait retentir des véritësconsolatrices aux oreilles d'une nation qui nos...: plus espérer ni d'elle ni de vous Vous avc. prouvé à cette nation que , malgré les passK... déchaînées et l'arbitraire organisé , la jusuc trouvaitdesdéfenseursetl'humanité desorganes

la nation vous a répondu. Des voix volonta.rt , ont été se joindre à vos voix autorisées, et p«. r le bonheur de tous les partis, même de et. •que vous avezsauvéde ses propres imprudenct v les lois ont reparu, et la monarehie conslitut. nelle n'a plus été en péril.

Un article qui laisse dans le doute si 1 rendra librement compte de vos séances neix donc subsister. Il devra être l'objet d'un an.. dament , ou pour mieux dire d'une expl.cat. Si nul de noscoUègues ne nous en propose u.

je hasarderai de le faire. Mai3 je de'&ire qii^un autrA'en charge, parce que je me défie de mon opinion quand je n*ai pas eu le ten)ps de Texaluiner à loisir.

Je n'&i points il s'en faut bien, Messieurs', épuisé la matière. D'autres amendements voua seront soumis , sans doute , par d'autres orateurs. On- vous parlera, je le désire, et de la quotité des amendes qui sont exorbitantes , et des peines de la récidive qui , dans les délit» de la presse , ont bien phis de danger que dans les autres délits , et de Feffet que doit avoir l'abrogation de la loi du 9 novembre , quant aux pensions supprimées par l'article 9 êé cette loi, et qui , dans mon opinion , doivent être rétablies.^

On vous proposera peut«-étre , et cette pro* position.sera très-raisonnable , de tondre en un seul* les deux projets , parce que l'un contenant les peines et l'autre les garanties , il parait hasardeux de voter le premier sans être assuré du second*

J'ai dû me borner aux amendements qui m'ont semblé tout - à - fait indispensables. Ce n'est point le vain désir de me placer en oppo-* sition qui m'en a suggéré un si grand nombre. J'aurais trouvé plus doux de m'écarter moins d'un projet où, pour la première fois, le jugement par jurés est consacré pour les délits de Ja presse* Méioe en combattant ce projet ,4e n%

a66 méconnais point celte amélioration importante. J*en rends grâce aux auteurs de la Ion J^^^ rends grâcç aux honorables orateurs que je vois dans cette enceinte , et qui, Tannée dernière, ont préparé la victoire que la justice et la raison remportent aujourrrhui. Nous leur devons cette conquête^ nous leur devons que le jury, traité jadis avec défiance ou avec dédain , S()it devertu une vérité adoptée par la nation toute entière.

Cependant , il leur reste un pas , un grand pai à (îûre. liC jury, soit pour la presse, soit pour les aulre^délits,peut-il demeurer tel qu'il est ? Les préfets le composent. Les préfets, dans aucun temps, n*ant-ils été , ne péuvent-ils être les instruments d'aucune passion? Si nous n'obtenons pas une composition du jury indépendante, nous n'aurons point un jury véritable. Le bien* fait de la loi sera illusoire.

Que le ministère se donne le mérite de compléter un ouvrage qui jusqu'alors ne sera qu'ébauché. Un jury nommé par les préfets ne fera Ipoint cesser l'état d'arbitraire et de vexations dans lequel la presse s'agite, inquiète et saaî garantie, et par là même d'autant plus licencieuse qu'elle se sent toujours menacée.

Le ministère actuel puise sa plus grantî-* force, qu'il me permette de le lui dire, dan^ le souvenir des dangers dont son arrivée a i pouvoir nous a préservés. Ce qu'il a empêcLJ

a67 constitue jusqu'à présent ses droits à notre co]>fiance , au moins autant que ce qu'il a fait. U dépend de lui de fonder sa popularité sur des titres moins négatifs. Nous serons heureux de reconnaître ces titres. Ce que la crainte de mesures ou d'intentions inconstitutionnelles dans d'autres ont préparé en sa faveur , qu'il le réalise et le complète par des mesures vraiment libérales et sérieusement constitutionnelles. Il conquerra l'opinion , affermira le trône , et mé« r itéra du monarque de la France.