‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France ou Cours de Politique constitutionelle (volume 3)Chapitre 39 sur 42 · MM, LES HABITANTS · texte numérisé non relu

MM, LES HABITANTS

BU DÉptDB Li SÀATBE.

Messieubs ,

iVu moment où vous m'avez honoré île vos suffrages 9 j'ai cru devoir vous exposer francbement quels principes je professais, et quelleligne de conduite je me proposais de suivre.

J'ose espérer que durant la session dernière, je suis resté fidèle à mes engagements , el que mes actions vous auront semblé conformes à mes paroles. *

Depuis la clôture dç cette session , je me suU efforcé de m'acquitter d'une double tâche ; celle de vôtre-représentant auprès des antoritt.^ qui ont à prononcer sur' vos intérêts ; et ceiK de défenseur , par mes écrits , des intérêts plu^ généraux de la liberté et de la France.

Comme député, j'ai sollicité assidûment K s réparations nombreuses et de plusieurs genn^N auxquelles' notre dé|>artement avait droit: ri je puis méprendre ce témoignage que ce n*r>:

a69 pas la faute de ma persistance ou fie mon zèle, si mes sollicitations ont souvent échoué devant je ne sais quelle inertie , quelle inexécution de promesses, quelle versatilité de mesures, quelle inexplicable déférence pour un pouvoir occulte quelconque qui semble protéger , du fond d^un nuage , les hommes dont vous avez eu tant à vous plaindre.

Comme écrivain , je me flatte d'avoir toujours consacré ma plume aii développem^t de ces maximes de liberté constitutionnelle qui me paraissent le seul moyen de salut et de prospérité pour la France.

Maintenant qu*une nouvelle session va s'ouvrir, je viens , Messieurs, vous indiquer en peu de mots et les objets qui devront fixer Tattention xles madataires du peuple, et les circonstances dans lesquelles la France se trouve.

Ces circonstances sont de deux«espèces ; les unes communes à tous les départements du royaume , les autres particulières à notre département.

Les circonstances générales sont , à quelques égards , satisfaisantes ; sous d'autres rapports, elles laissent beaucoup â désirer.

J'écarterai d abord des considérations que je vous soumets tout ce qui n*est relatif qu'à l'étranger. Je sais que l'on a voulu rattacher à notre situation politique des mesures prises réç^piment par divers princes de TAllemagne j et

qli*une faction dès long-temps connue et dévoilée a poussé des cris de joie , dans Tespoir que les décrets d'une diète germanique influeraient sur la marche du gouvernement français. Mais je ne désespère pas tellement et de ce gouvernement et de nous-mêmes , que je puisse craindre jamais de voir ce coupable espoir se réaliser.

Des calamités inouïes nous avaient ravi notre

indépendance. Nous Favons reconquise par des traités, et nous I^avons chèrement payée. Elle ne nous sera plus enlevée. J'en atteste et les généreux efforts des départemens frontières pour repousser deux invasions successives , et surtout les souvenirs des maux causés par ces invasions , dans tous les lieux qui en ont subi le fléau. Ces souvenirs ne sauraient être efibcts de votre mémoire. Vous avez vu vos cités et vos bourgs occupés par l'ennemi. Vos meilleurs citoyens j arrachés de leur domicile , ont été livrés à des commissions composées de jugc-s qui n'étaientpas leurs compatriotes; et la Sarthe se ressent encore des dévastations qu'elle a supportées, et pour lesquelles le gouvernement français, dans sa pénurie, n'a pu lui offrir que des dédommagements trop peu proportiooiiés ji ses pertes. De pareilles leçons ne seront pas per* dues. Si le joug des étrangers nous menaçait de nouveau , nous nous rappellerions que , dans des circonstances analogues ^ et dans plusieurs

»7i contrées de l'Europe , ce sont les peuples qui en ont affranchi leurs gouvernements.

Je me bornerai donc , Messieurs , à vous enr tretenir de notre position intérieure. C*est d'elle que nous avons le devoir, et c'est d'elle seule que nous avons le droit de nous occuper. Lors-~ que des monarques voisins nous semblent se tromper sur la route que leur tracent les règles de la justice et leurs véritables intérêts , nous pouvons accorder à leur sujets une pitié légitime. Si quelque infortuné cherche parmi nous un asile , nous pouvons nous complaire à soulager ses maux; maislà doit se borner notre sympathie. Nous n'avons rien a voir hors des limites de noire France ; et pour que les souverains du dehors respectent notre indépendance nationale, pour qu'ils 's'abstiennent de la préten* tion insultante de prescrire à notre gouvernement ce qu'il doit faire , nous devons nous abstenir nous-mêmes de toute intervention indiscrcte et rester dans ime réserve prudente.

Je vous ai dit que , sous quelques rapports , notre snuation s'était améliorée. Nous avons certainement fait plusieurs pas assez importants depuis une année dans la carrière constitutionnelle.

Malgré les doctrines encore étranges de quelques magistrats inférieurs , nous jouissons à un haut degré de la liberté delà presse, cette première de toutes les garanties. L'abus qu'en font

des écl^vains sans mesure, sans conscience et sans pudeur , ne parvient plus a nous inspirer des terreurs exagérées et à nous détacher de ce droit précieux. C'est une preuve de nos progrès. A l'exception de la faction de i8i5 , il n'y a plus parmi nous de ces partis aveugles et exclusifs qui ne voulaient la liberté que pour eux. Tous les Français sont assez éclairés pour sentir que la violation du droit d'un seul citoyen, quelles que soient les opinions qu'il professe, est lanéantissement des droits et de te sécuriu* de tous.

La liberté individuelle, compagne inséparable de celle de la presse^ a aussi remporté plusieurs victoires* Les violations de domicile , les détentions arbitraires>sont moins fréquentes qu'autrefois. Nous n'avons certainement pas atteint h perfection de la garantie. Les administrateurs de plus d'un département ont conservé de leurs longues habitudes d'insolence etde tyrannie des formes tranchan'tes et vexatoires , fi ils oublient que le respect envers les gouverqtjs est un de* voir dans les gouvernants. Nos lois.m^taies soLt hérissées toujours de dispositions qui mettent les citoyens à la discrétion de l'autorité. M.iis l'application de ces dispositions funestes ei \icieuses n'est cependant pas, comme il y a tFoi> années, un usage quotidien. Lors même que les hommes qui , à des époques dont l'oubli ne sera fomplet que lorsque, les réparations seront su{-

fisantes , foulaient aux pieds nos droits les plus saints et se montraient sourds à nés réclama* lions les plus justes, conservent, par une fata* lité inexplicable, un pouvoir dont ils ont cruellement abusé, plusieurs d'entre eux l'exercent déjà avec une sorte de réserve; et s'ils nuisent encore, c'est plutôt par les souvenirs que leur présence rappelle que par les actes positifs de leur administration. Sans doute cette présence seule est un inconvénient grave; elle entretient des haines naturelles , des ressentiments que la raison ne saurait calmer, et ce qui est plus fâcheux mille fois , elle met un obstacle invin-* cible à ce^ sentiment de stabilité qui constitue la véritable force des gouvernements. Tous les esprits prévoyants se disent qu'au premier événement imprévu qui rendrait quelque puissance à la faction dont ces hommes furent si longtemps les instruments , ils jeteraient loin d*eux un masque hypocrite , et que puisque l'armée administrative de 181 5 nest point licenciée, nous re verrions i8i5 dans toutes ses fureurs.

En essayant de vous parler de ce qui s'est fait fie bien , je me suis trouvé conduit à vous indiquer déjà le mal qui subsiste.

Pénétrer jusqu'à la cause de ce mal m'est impossible. Après Tétude la plus opiniâti^et'les observations les plus consciencieuses , je n'ai pu me l'expliquer à moi*méme.

Des intérêts évidemment conformes à ceux

17^ néral, j'ai déjà traité eu partie ce qui concernf plus spécialement le département dont vous avez bien voulu me constituer l'un des représentants. Vous êtes , je le sais , presque tJans la même situation administrative qu'en i8id« A cette époque , six cent vingt*deux destitutions ont eu lieu, et cinq seulement ont réparée^. L'enseignement mutuel succombe sous les coups que lui portent les menaces du clergé» Vabui de la confession, le rétablissement an licousti(utionnel de corporations prohibées par les lois , et la superstition ou la faiblesse des autoriicf. Les propriétés de plus d'une commune ont t:c attaquées par des arrêtés incompétents; et si vos députés ont obtenu justice pour Tune d>n(re elles , d^auties réclamations non moins fondrez sont encore en litige. L'on ne vous a rendu ai* cun Qompte des indemnités accordées au d^partement pour les occupations étran^ère5. Sans vouloir revenir sur une répartition cotisommée, vous sollicitez une publicité qui vo^> est due , qui vous a été promise , et cette p^/messe ne se réalise pas.

Vous retracer ce que vous avez le droit de d- mander, messieurs, c'est vous indiquer ce «^ ^ votre dcputation a le devoir de faire. Elle s-. acquittera avec le zèle dont elle a deji ticbt ^\ TOUS donuer des preuves. Ce zèle sera le mer. r puisse le succts être plus heureux î

M^tiuteuaut, permet lez-iQoi de vous enir^-

a77 tenir des objets généraux qui devront fixer , durant cette cession , l'attention des députés de la France. Le jury, l'organisation de la garde nationale, les municipalités, les garanties de la liberté individuelle, recevront, nous dit-on, des améHorations importantes. Sur chacun de ces objets , j'adopterai volontiers tout ce qui me paraîtra tendre à une amélioration réelle. Un vain esprit d^opposition ne m'animera point. Si les ministres veulent enfin consolider la liberté/ ils trouveront en moi un soutien. Je serai d'au* tant moins gêné dans Tappui que je prêterai à leurs mesures , si elles me semblent utiles, que mes moti(s ne pourront être suspects. Ce que je disais il y a un an, je le répète aujourd'hui : je nat jamais désiré qu'une mission, oelle de défendre les droits et la liberté du peuple. Je n'échangerai cette mission pour aucune autre, et, rie peur de compliquer mes devoirs, je ne la combinerai avec aucune autre. Député fid^e, suppléant par la franchise de mes intentions à la faiblesse de mes moyens ou à l'insuffisance (le mes connaissances , je serai heureux d'étte et rester uniquement votte député, aussi long* temps que Vous m'honorez de votre oônfiance. Il est loin de ma pensée de Uâmer une ligne «le conduite différente. Chacun juge pour soi, et chacun doit, sans condamner p^^onne, fiiire ( e qu'il .croit être le lûieisz dans sa position, et suivant son caractère.

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