Tome IF, 8~. Pariie. l

Si ^onc, datos la formation du jury, d'apreS le projet ministériel , je trouve les ëléments d'impartialité néceasaires pour que cette institution auguste ne soit pas soumise à un chou capricieux, je soutiendrai avec empressement ce projet de mon suffrage. Mais je serai peu sensible, je l'avoue, k ces raisonnements captieux qui , sous le prétexte d'une inférionlé supposée dans les lumières d'une classe nombreuse , tendent à remettre à une autorité discrétionnaire une nomination dont le sort garantit seul l'intégrité. Je crois les lumières suffisamment répandues en France pour que je me reposasse volontiers de ma destinée sur h décision de douze Français propriétaires que le sort aurait désignés. On n'âflecte souvent de révoquer en doute la capacité des citoyens que pour exercer leurs droits à leur place. On yeut établir une sorte d'aristocratie- intellectuelle, bonne quand elle naît d'elle-même , mau funeste et bientôt oppressive quand c'est l'autoriic qui prononce. L'intervention d'un pouvoir quel qu'il soit dans la nomination du jury, m'i«quiète et m'épouvante. A plus forte raison nitn défierais-je, si ce pouvoir était amovible et dépendant. S'il y a des dangers dans toutes choses, j'aime mieux ceux qui sont adhérents à la nature de chaque chose , que éeux que créent les ins :tutions : et si l'injustice est parfois inévitable, je préfère celle du sort à celle des hommes.

^19 La garde nationale me paraîtra parfaitement organisée , si la loi qui nous sera présentée rend à cette institution si respectable et si bienfaisante, sa pureté ancienne et son but primitif; s'il n'y a ni nominations arbitraires , qui déna-^ turent cette armée de citoyens, chargés de maintenir Tordre , et , s'il en est besoin , de défendre leurs foyers, ni discipline vexatoire qui transforme ces citoyens en instruments passifs , ni épurations qui fassent de ce boulevard national le jouet des partis , ni règlements minutieux , propres à fatiguer le zèle, à troubler sans utilité l'exercice de l'industrie, à ravaler la dignité d'un devoir public , et à faire considérer comme une faveur la faculté de renoncer à un droit.

Si la nouvelle forme donnée aux municipalités met les intérêts locaux à l'abri des empiétements de l'autorité centrale , si ces intérêts ne sont plus exposés à se voir offerts inutilement en sacrifice aux droits exagérés de l'ensemble, s*ils sont représentés par des hommes qui les partagent et qui les défendent, si ces représen* tants des intérêts locaux ne sont pas en même temps les créatures du pouvoir exécutif, partagées de la sorte entre la faveur et le devoir , si , chargés de prendre en main les intérêts populaires , ib émanent d'une 'source populaire , je voterai pour la nouvelle (orme des municipalités.

Enfin, si la liberté individuelle est sérieuse-

ment garantie, si !a responsabilité des agents commence au pins bas échelon de la hiérarchie sociale , s'il ne su£St pas au sbirre le plus subalterne d'exhiber Tordre illégal de son chef immédiat y à celui-ci de produire les instructions également illégales de son supérieur, à ce troisième instrument de l'arbitraire d'invoquer les directions du préfet ou du commandant de la force armée, à ce dernier , enfin , de rejeter la responsabilité sur le ministre , de manière que le citoyen indûment arrêté ou détenu , ait à combattre toutes les autorités rangées en bataifle contre un seul individu , et à lutter contre la société entière pour obtenir justice d*un grief par ticulier, alors, mais alors seulement je voterai pour ces sauvegardes de la liberté individuelle. Mais si le malheur voulait, comme' des malveillants le répandent que les jurés continuassent à dépendre des préfets ; la garde nationale , des courtisans ou de leurs créatures; les municipalités, des maires à la nomination des ministres , et la liberté individuelle des magistrats que Farticle 7$ d'une constitution abrogée rend inviolables, je lutterais jusqu'à l'extinction de mes forces momies et physiques contre ces lois insidieuses qui me paraîtraient ce que phis -d'un système minislériei m'a paru sonvcnt , U résurrection maladroite du régime impérial, avec plus de ruse et moins de force, plus de minutie et moins de gloire.

Cependant, Messieurs , même dans cette triste

hypothèse, je ne m'écarterai point d*iine règle-

que je me suis prescrite dès Fentrée de macar*

rière, et dans laquelle m'a confirmé une longue-

expérience. Quand j'aurai fait tous meê efforts

pour obtenir des lois parfaites, si celles que

le pouvoir nous propose, bien que fautives et

insuffisantes, sont meiHeures que la ]égislatioiv

existante, je ne céderai poioC 9U mouvement na*

turel, mais puéril, d'amonr-propre qui m'enga*

gérait à les rejeter. En attendant ce qui est bon ,

j'adopterai ce qui est moiua mauvais. Laissons

à la faction de r8i5 cette dangereuse maxime,

qu'on doit marcher au bien par l'excès du maU

Cette maxime a plus d'une fois perdu la France,

Elle a introduit l'anarchie dans les beaux jours

de f 789 ; elle a renversé le trône en 1 79a ; en

afiaiblissanl l'iofortonée Gironde , elle a produit

le 3 1 mai et la terreur de 1 793. Elle ne convient^

point aux bons citoyens, aux amis^de l'ordre^

à cevûL qui ne veulent exposer leur patrie à

aucune secousse, et qui ne se croient le droit de

compromettre la sûreté de personne pour faire

triompher plus vite ou plus complètement leur

opinion fiivorite.

Cette règle dont je vous parle , ma déjà dirigé Tannée dernière dans mon vote sur la législation de la presse. Je reconnaissais, comme bien d'autres, les défauts des lois qui nous étaient soumises. Savais essayé de £aure disparaître cefr

défauts. Mais, ayant échoué dans plusieurs de mes tentatives, je n'ai point partagé le dépit de ceux qui, en maintenant la législation ancienne, auraient fait expier à la nation les torts de Fautorité. J'ai laissé dire les écrivains qui, dans leur exagération sincère, sans doute, croyaient qu'il valait mieux rester sous Tempire de la loi du 9 novembre. Tai TOtépour les lois nouvelles, à Texception de celles qui soumettaient les jour* naux à une mesure fiscale sans utilité, et je pense que la France s'est bien trouvée de ces nouvelles lois.

€'est ainsi, Messieurs, que vous me verrez agir toujours. Je ne mettrai jamais les destinées de la nation dont j'ai Thonneur d'être l'un des organes , à la merci d*un calcul dans lequel je pourrais ro'étre trompé. Je ne refuserai jamais de faire un pas vers le bien , dans Tespoir incertain qu'un élan plus fort ^l'en ferait faire deux par la suite. J'accepterai de chaque jour l'amélioration partielle que ce jour m'offrira , en proclamant néanmoins sans cesse la nécessite de toutes les améliorations que nous fiurons a désirer.

J'appliquerai cette même règle i*une question sur laquelle il est indispensable que les déienfleurs de la cause nationale réfléchissent et s*entendent.

De très-bons citoyens , dans rimpatiencemalheureusement fort juste et fort naturelle que

a83 leur inspire un système de tergiversation et d'ambiguïté qui ne fonde rien, ne garantit rien , et laisse les mêmes périls planer constamment sur notre tête , sont tentés quelquefois , pour mettre un terme à ce système, de faire alliance avec des hommes qui l'attaquent pour d'autres mo* tifs. Quant à moi y j'ai pu , dans les premiers moments qui ont suivi i8x5, croire à la sincéd'une palinodie, qui me semblait trop humiliante pour n'être qu'une hypocrisie et un calcul. Le langage de la liberté me paraissait porter en luimême tant de convictions , que j*almais à abjurer mes soupçons et à repousser mes défiances. Mais j'ai vu ces hommes renoncer subitement aux principes qu'ils avaient si hautement invoqués. Je les ai vus, à la moindre lueur de succès, se préparer à des excès nouveaux et méditer de nouvelles tyrannies. Je les ai entendu saluer par des cris de joie , l'aurore d'un despotisme lointain qu'ils appellent dans leur patrie. Dèslors, mon illusion s'est dissipée , et ma détermination de ne jamais seconder ces hommes est devenue invariable. Quand ils n'aura ienWqu'ua I riorophe d'un jour , ce jour suffirait pour ra«mener dans Quelques départements les calamités de i8i5, Nul n'a le droit, dans un but quelconque , d'exposer une portion de la France k un tel désastre. Si j'avais concouru à la victoire de cette faction, je me regarderais coifnme responsable de chaque injustice qu'elle aurai

a84 commise , de chaque goutte de sang qo>lIe aurail versée.

Cette résolution pourra m'exposer m des calomnies. Mats ainsi prodamée d^arance, elk servira de réponse et aux accusations que ces hommes suggèrent à d^autres , quand on refuse de se joindre à eux dans leurs projets de rein versement , et à ces ignobles invectives qui déshonorent leurs auteurs , et qu'il m'est ordoooé de mépriser aujourd'hui, puisque, chargé de votre mandat , je ne dois point me laisser détourner de ma route par des outrages ao^essus desquels vous m'avez placé.

Je vous ai soumis. Messieurs, la ligne de conduite que je comptais suivre. Tajouterai quelques mots sur des questions de cdrconstance qui se présenteront peut-être durant la session.

Je désire ardemment que le ministère ait la sagesse de nous en épargner une, que déjà TaQnée dernière il aurait du écarter , en revenant de lui-même aux principes étemels de la justice et aux axiomes fondamentaux de la charte. Mais si nous sommes appelés encore à délibérer sar I9 légalité de bannissements arbitraires et d^exiU sans jugement, j'invoquerai, comme je Tailaît déjà ^ sans redouter des inteiprétations &usses ou des imputations mensongères, les garanties sacrées que la constitution assure à tous les Français.

Que si, sous quelque prétexte , on essayait de

mutiler la représentalion nationale , je dé<r fendrai de tout mon pouvoir son intégrité , «on» acception d'opinions ou de personnes , et ne cherchant ma règle que dans la lettre de la loL

Il est presque impossible , et il serait douloureux de ne pas espérer que les ministres mettront cette fois un terme aux souffrances de la legion-d*honneur , que le traitement intégral fixé par la pnimière loi relative à cette respectable institution, ne sera pas refusé plus longtemps aux braves auxquels nous devons tant de gloire et une reconnaissance éternelle ; qu'on n'essaiera plus d'excuser Tinexécution d une loi positive sur des circonstances étrangères à cette loi , circonstances qui , admises comme excuse de sa violation « établiraient une doctrine d'après laquelle la validité de toutes les lois serait à la merci du pouvoir. S'il ne nous est pas donné de reconquérir dans son entier ce domaine exlraordina'u*e si injustement détourné de sa destination primitive, nous pouvons nous flatter d'en arracher les faibles débris à 1 avidité des courtisans qui en ont dévoré une portion si vaste, et je ne serai pas le dernier à remplir à cet égard Tobligation imposée ^ par Téconomie et par la justice 9 aux députés de la France.

Enfin , toutes les fois qu'un acte illégal sera dénoncé , je tâcherai d'obtenir que le ministère Texplique ou le répare , et de préserver les citoyens de ces éternels ordres du jour , ou de ces

renvois aux ministres, tristes équivalents d'un ordre du jour , et qui n'ont d'effet que de dérober à notre connaissance et de soustraire à notre examen les réclamations les plus fondées comme les plus frivoles.

Tel est, Messieurs, le plan que je me suis tracé. 11 n^'a rien d'hostile, rien de subversif, tien qui ne tende à donner au gouvernement de la force, et au peuple de la liberté. Le roi et la charte , le roi constitutionnel et des garan* lies ; tel est le seul vœu , le seul projet , la seule possibilité raisonnable. Le sentier nous est ou* vert. S'il s'y rencontre encore bien des préci* ^ices, qu'on ne puisse jamais nous en accuser. Essayons de bonne foi le gouvernement consti* tutionnel , avec toutes les conditions que la charte nous présente. Bien observée de tous , la charte est suffisante pour la liberté. Elle fait aussi au pouvoir une part suffisante. Restons donc dans la charte. Que la faction de i8i5 soit la seule à s'en écarter; que le crime de toute révolution retombe sur elle. Nous ne voulons point de révolutions. Nous empêcberonstoutbou leversement de tout notre pouvoir. Nul ne sait ce que le sort réserve aux humains , et l'on ne sautait éviter ce qui est inévitable : mais Ton n'est responsable que de ce que Ton a provoque, et Ton se console de tout, excepté des remords

J'ai rhopneur d'être,

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