CONTENUES DANS LE QUATRIEME VOLUME

Jtiût^JKUf règlement gaiti qnekpiefolteii Angleterre contre les étrangers» I» Sg; extrême sétérllé aTec laquelle 0 est exécuté) 39- 4*- Voyes jR^nully {$ir SamuH)

Année finaneUrô. Présentation d*an pfofet de loi pour en fixer T^poque, II 9 5s. —-Adoption de ee projet par la Chambre des Députés , 107.

Jrgenson (M. d*), membre de la Chambre des Députés f dénonce le massacre des protestants dans le Midi de la France, 1, 44*'*"Ses raisonnements dans tediseus-* 8Îon du projet de loi sur les journaux» i5s.— -H indique les lacunes qui se trouTcnt dans la loi sur le recrute* ment y 179.— Opinion qu*il émet dans la diseussion re* lative 4 la manière de récompenser M. de Riehefieu» et en particulier sur les majorats, to47. **II 1 l'iisiue contre la tiolation de la liberté rel%ieuse dans Péduea-* tion publique» 11 5.

JssoeiaUani protestaniês en Angleterre. BUes inter* Tiennent pour la défifinse de leurs ooHrdIgloiinaifes

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sacrés en France en 181 5, 1 , 44*'*^^ présidents die ces sociétés écrivent au duo de Wellin^n, pour a^otr âts renseignements et son opinion 5 iéid, ^Sa, réponse 9 47* -^£t note 10^ p. 72-r74'

Athènes ( république d* ). L'asservissement de P^istence individuelle n*y était pas aussi complet que cho; les autres peuples de Tantiquité, I, a44- — Développement de cette assertion , a5o-aSi .

duiairt ( M. de Saint ). Ses révélations sur le déparlement du Gard , II , ai 5-a 1 6.

Avocats du Roi. Quelle autorité doivent avoir leon discours, I, 196-198. — Inconvénient du droit qalk s'arrogent de juger du mérite littéraire des aateacs faHi poursuivent y 199*201.

Sarthe^Labastide (M.) député. Défend 181 5, dass la discussion de là loi des élections. II, 217.

Barthélémy (M. le marquis de). Sa proposition de changer la loi des élections, I, aSa. — Faits et considérations q!(ii en sont nés, II , 1 a4-i 39.-11 développe m proposition, i33-i36. • ^

Beiiart (M.), dépu^. Son opinion sur la loi des Sections, II, ai6. •

Beugnot (M. le comte), député. Son rapport sur le projet de loi relatif aux six douzièmes provisoires des contributions de 1819, II, 39. — S*il doit opter pour IV lection de Tun des deux départements qui Ton! élu député , 54-55. — Il fait le rapport sur la résolution de la Chambre des Pairs relative à la loi des élection». i9a>iQ9-

Bignon (MO» membre de la Chambre des Députât. Sa manière de raisonner sur le projet de loi relatif aux Journaux, I, i44et suiv. —H soutient la uéccssilr du vote annuel de TarméCi 1 79. "— Son opinion sur la loi des élections > U» 2/6.

aitalttiqve: agi

Bogm dé Fayt (M.) , député. Observations qu^il fait dans Ja discussion sur les pétitions , II > 78.

Bain ( Al. ) 9 député. Son discours sur la loi des élections, II y a 14*

Bidssy ^fl'^ngtas (M. le comte) 9 pair de France. Opinion qu*il eiprime dans la discussion préliminaire de la proposition de M. le marquis Barthélémy, II, 127.

Baurdatuiayô (M. de la) , membre de la Chambre des Députés. Ses raisonnements sur le projet de loi relatif aux journaux, I , i49« — Son opinion sur la loi des élec« lions» II, ao8-ai4.

BouviiU (M. de), membre de la Chambre des Députés. Son opinion sur la liste des 58 bannis dans le moii de juillet i8i5, I, i85-i86.

BrogUe (M. le duc de), membre de la Chambre des Pairs. Passage de son discours sur le projet relatif aux livres saisis , I, 117-178.

Budget de 181 8. Brièveté de sa discussion, I, 184*

CcMning (M.). Caractère de son esprit, I, a4* — Causes de son genre d'éloquence, à la note 7, p. 64*^5.

CapelU ( M. ) , conseiller d'état. Il soutient le projet de loi sur tes six doucièmes des contributions de 181g, II, 53.

Casttereagh ( Robert-Stewart , lord ) , succède au ministère dont M. Fox faisait partie en 1806, I , a3. — Il était auparavant le défenseur le plus animé des droits de rhonotme, ibid. — Et à la note 6, p. 63-64.

Cenêure, Ce qu'elle était chez les Romains, I, 36a.— Causes qui s'opposeraient à sa tr^splantation en France, a65. ^

Chatnbrt det Députés de 1817 à 1818. Sa composition depuis les élections de 1817, et causes qui ont iuilué !(ur les nominations » I9 86-io4* — Fractions qui la par*

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taçeaient pendant la lenion dernière, ^«99. —Comment se subdiviseront cette année ces trois fractions, ^ io4* — Proposition de M. de Serre sur les changementi i introduire au règlement, 11 1-11 5. — - Présentatioa du projet de loi sur la liberté de la presse, 1 13 et teiv. — Discussion de ce projet^ considérations préliminaires, 129. — Séparation de Fart. 27 relatif aux joamaox, et discussion particulière sur ce sujet, 140. «— Argmaents pour la liberté des foumaux, 140-1 Ss. — Répontts des défenseurs du projet, 153-172.— Manière dont fiait U discussion, 17*2-174. — ^Rejet des propositions tendait à la modification de certaines lois, 187. — De qucOeoi*nlère il a été statué sur les pétitions , séûf .

Chamtre des Dépuiés de iSiB A iSig. Opinion de k France sur les Députés nouvellement élus, II, 54. — Division de la Chambre en majorité et minorité, 17. ^ Nomination des candidats à }at présidence , ibid» •» Térification des pouvoirs, 17-18. -^Nomination des viceprésidents, 19. — Commission pour Tadresse, ao. * Secrétaires, a6. — Adoption du projet d^adresse, Md- —Discussion et adoption du projet de loi sur les six douzièmes provisoires des ^contributions , 37 et siiîv. — Proportion et discussion sur les pétitions , 58-47- — Sur b récompense nationale à décerner k M. de Kicbelita • 47-5 1. — Proposition du projet sur la fixation de Tavirc financière , 5a. ^ Proposition du Gouvernement sor U récompense due à M. de Richelieu, 55- 54- -— Bappoft sur la proposition relative aux pétitions , 57-63. — Discu»sion sur la réclamation de trois négociants qm ont ^ provisionné la Martinique en 1808, 64-70. -^ Pétw^n sur le projet relatif aux pétitions, 71. — Rapport <îc M. Delessert sur la proposition qi^î^oceme M. de Eichelieu , iùid. — Discussion i ce sujet, 78-89.— > tation d*un projet de loi sur la responsabilité des très, 96-101. — Réflexions, 101-107. «*» Adoption ds

pro|ot «nr r«lMié6 fioMicîèrev 107; — Adoption da projet de loi aar la bbiicftliDo et là tente des poudiret» 1 ao-iaa. ^ PfOpoaiUen de M. Lftiitte relative à la loi deséleotibiis» i64-iM.-^Diicil8noii qoi en résulte» iC^i;!.— EUû est rejetée^ 1 ;2.— Rapport sur la réskilutiaki de k Chambre des Pairs itlâtive à la loi desdieetioni» it»-i«Q.— 4Mso«asion 4|ui ea eA la âmie, aoe*a»a.

Chambre des Pairs de 1818 à t8if. Geesy esltiea de U majorité à Touyerture de la session II, i6.-^|linoriié , 1 6-1 y. —Analyse de 4a dlscuBsien préliminaire SOT la pro^ position de clnoger la loi des électieaa, 4i^ia8. «—Développement et discussion 4a ce pra^ , i33-a41' — *Tea^ tati?e contre les pétitions, 18^192.

Chamtrss ds 1847 à 1818 (session des). AéAeuon qu'in^ire en France ia coovocaAion des Chambrest 1 1 75 — Différence atecee ^ se jpasse en Aogleterae iors de la réunion du parlement^ ibid ^— L'insuffisance des joumauz .pour rendre on compte esact Aism travaux 4es Chambres étant certaine» «a fait naîtra les amalesilela session de 1817 4 18189 ^1- -- Clan qui sera suivi dana cet ouvrage, 8a45. <«- Ouverture des Gkambres, k>5. — Discours du Roi 9 106-107. — Adresse des Cbambres^ 1 07^1 08. — Résumé des travaux 4e ia session 9 178- 179^ ^ Cause qui amtee le rejet Au proîet de loi sur la liberlé de la presse, i8i. — Projet de loi relatif au concordat » 1 83- 1 84- — Clôture de la discussion du budget^* 1 84-j 87. Raieons qui portent l'auteur à nctpas continuer Jes* annales delà aession) 1^-4,95.

Chtuniftm (session des) de'>8i8 à 18^9. Aperçu de Tétai de Tesprit public à Tépoque de l'ouverture de^ Chaasbres^ JI» S'Ui^ «^ lUseours du JLoi^ ii-i5. — Prestation de serment à la aéance -royale, des I>4putés nouvellement ékis^ i&«i6.

Chamvetin (M. de), membre delà Chambre des Dé* putéa j eité^ dans la diseussien relative aux journaux , 1 9