ANNALES

DE L4 SESSION DE 1817 k i8i«

t^HAQmt année , quelques jours avant 1 ouverture de la session des Chambres , l'on dit et Ion imprime que cette session sera décisive , que des questions fondamentales vont être agitées , que le salut de la France est entre les mains de 6CS représentants. En Angleterre , l'on attend la la convocation du parlement avec curiosité , avec intérêt, mais sans inquiétude. On sait que lorsqu'il est assemblé , il y a plus de liberté pra* tique , que les ministres prennent moins de licences , que leurs agents sont plus circonspects ; mais ce n'est pas néanmoins une époque de crise , et Ton ne croit pas que l'Angleterre ait la perspective d'être sauvée ou d'être perdue tous les six mois. D'où vient cette différence ?

Cest qu'en Angleterre les principes de la lilierté , consacrés par l'autorité du temps , repo- ^ent sur une espèce de tradition salutaire. Le ministère assurément cherche à empiéter , et il f-mpiète ; mais toutes les victoires nécessaires ont été remportées anciennement , et les partisans de Tarbitraire sont obligés d'attaquer pièce

à pièce Tédifice constitutionnel: Il en résulte que la liberté a Tavantage d'exister; elle n'a besoin que d'être défendue ^ et Ton en jouit pendant qu'on la défend.

Chez nous , c'est autre chose. Aucune de nos constitutions n'a eu deux jours d'existence intacte. Les agents du pouvoir , qui nous ont fait prêter serment à ces constitutions , et qui leuv ont eux-mêmes prêté serment , ont toujours-cru, sans doute avec les meilleures ii\tentions du monde, ne pas devoir se donner le temps de reprendre haleine avant de nous proposer de suspendre ce qu'ils venaient de jurer. Il s'en suit que chaque année tout est à faire , k obtenir, à re* vendiquer, et que l'instinct de la nation l'avertit qu'aucun de ses droits n'étant établi ni consolidé y tous peuvent être remis en question.

De Ik, un avenir qui n'est jamais sans nuages ^ une anxiété périodique dans tous les esprits , une espèce de loterie de liberté , si l'on me permet ce mot , en vertu de laquelle la France se demande tous les ans : y aura-t-il sécurité -, tranquillité ^ garantie ?

Cependant , il faut être juste. Nous avançons vers la liberté. Les pas que nous avons faits depuis deux ans ne sont pas contestables. Mais à qui les devons-nous ? Ne soyons pas moins équitables dans notre réponse à cette question, que nous ne venons de l'être en reconnaissant lam^lioration quia eu lieu. Nous devons ces progrès ^

dont on ne saurait trop se féliciter , à l'énergique raison que la natioi\ a montrée dans toutes les circonstances, et aux hommes qui, n'importe par quels motifs, à quelle époque y à quel titre, se sont constitués les organes de cette raison nationale.

Je ne suis assurément pas l'apôtre d'une opposition inconsidérée ni surtout d'une opposition factieuse. Mon principe , sous tous les gouvernements , a été de chercher si, dans ces gouvernements, il y avait quelques éléments, quelque possibilité de liberté, pour conserver avec soin ces éléments, pour seconder cette possibilité. avec zèle y et pour profiter de ce qui existait ; parce qu^on connaît toujours mieux ce qui existe que ce qui viendra , et que , si c'est la volonté qui détruit y c'est d'ordinaire et malheureusement le hasard qui remplace.

Hais qui peut douter que si le ministère, qu'il ne&ut pas juger autrement que tous les ministères du monde,car tout ministère veut empiéter; qui peuty dis-je , douter que si ce ministère n'eût pressenti, à plusieurs égards, et dans les représentants de la nation , et dans l'opinion même, une résistance courageuse , nous serions encore à une distance immense du point où nous sommes arrivés ?

Ce ministère a fait deux grandes et bonnes choses, l'ordonnance du 5 septembre, et la loi ^ur les élections. Je suis d'avis qu'on doit savoir jré aux hommes des services qu'ils rendent, et

ne pas scruter leurs motifs avec trop de rigueur. Je dirai plus. Ordinairement on est injuste quand on attribue de bonnes actions ou de bonnes mesures uniquement à des moti& personnels. Mais il Ëiut pourtant faire entrer ces motifs en ligne de compte , pour ne pas se livrer à une confiance aveugle , et de peur de reperdre le bien même qu^on a obtenu.

Or, on ne saurait nier que l'intérêt du ministère ne fût d*accordavec celui delà nation dansrordonnance du 5 septembre. Une réaction de quatorze mois se tournait enfin contre lui. On peut en dire autant de la loi qu il a proposée sur les élections ; elle lui était nécessaire pour lui donner , contre un parti qui le menaçait^ Tappui d*une majorité populaire qu'il fallait créer. Laissons-lui sa part de mérite : c'est toujours beaucoup , dans Tautorite , que de sentir qu'elle ne peut se sauver qu'avec la nation. Mais reconnaissons que c'est à l'opposition de divers genres que le ministère a rencontrée , que nous devons les progrès dont nous avons à nous réjouir. Je dis à l'opposition de divers genres, car toutes les oppositions ont été utiles : toutes ont bien mérité de la France. Celle qui, par un bizarre et heureux déplacement, s'est trouvée tout- à*- coup proclamer des principes qu'on Tavait vue long-temps repousser, n'a pas été la moins salutaire. Je le prévoyais il y a un an. Notre constitution , écrivais-je , a fait un pas immense depuis que l'opposition est dans les Tory s.

Au moment de la restauration de i8i 4 9 nous étions menacés d'un imminent danger. Des courtisans qui ne reconnaissent aucun droit au peuple arrivaient en grand nombre avec la théorie du despotisme, et rencontraient d'au très courtisans qui en avaient la pratique. Ces deux partis pouvaient s'allier. Des vétérans de la corruption des deux régiiaes s'oflFraienI, comme ils s'offrent encore , comme Us s'offriront toujours , pour négociateurs du traité. Ils présentaient les traditions deM'arbitraire impérial pour dogmes à la monarchie reconstituée. Il s'en est peu falhi qu'ils ne réussissent. Nous avons couru les mêmes chances un an plus tard ; et c'est une suc* cession de hasarda propices qui nous en a encore préservés. Ainsi , la liberté s'est comme glissée de nouveau jusques à nous.

L'inimitié de la majorité de 181$ contre les deux mînisières sncessifs , n'a pas été inutile à cette renaissance de la liberté -, elle a forcé le dernier de ces ministères â disperser cette majorité menaçante « qui , devenue minorité , a , sous cette nouvelle forme, réprimé et contenu les ministres. Tons ont donc servi la liberté publique , et tous ceux qui Vont servie de quelque manière ont des titres à notre reconnaissance. Mais il iliut la servir encore , et la consolider après l'a-^ voir retrouvée. Nous le pouvons d'autant mieux qu'il ne s'agit point d'efforts violents. La perse*» véraiice , le calme , rattachement à la Cliarte ^

qui Y sans être parfaite , sera suffisante : voilà tout ce que les circonstances exigent.

Les esprits les moins éclaires, ceux mêmes auxquels des regrets ou des passions avaient imprimé une direction fausse, ont appris qu'il n'y avait rien à faire par la force ouverte. lissent résignés aux systèmes en masse , sauf à essayer quelques déviations de détail. Une reste qu'à leur démontrer que les déviations partielles sont aussi impossibles que le renversement de tout le système, et que leur résignation doit être complète. Elle le sera.

Mais il faut que l'opposition constitutionnelle se perpétue. Gardons-nous de conclure , parce que nous avons gagné quelque chose , qu'il n'y ait plus rien à conserver ou à conquérir. Le camp , gardé par des sentinelles vigilantes , n'a pas été surpjis par ceux dont la tendance naturelleestde le surprendre. S'en suit-ii qu'il faiU€ renvoyer les sentinelles ?

L'opinion n'est pas de cet avis. Elle encourage ses défenseurs; elle ne les abandonnera pas dans la lutte. Elle est avertie , animée. De toutes parts elle donne des signes de son existence. L'ouver-

ture des Chambres était naguère le mot qu'on répétait à toute occasion. Les discussions des Chambres, à peine commencées, sont le sujet de tous les entretiens. On s'abonne en foule aux journaux quij s'engagent a présenter l'analyse des séances. On les lit avec avidité , bien

quoa doit sûr de n'y trouver qu'imparfaite^ luenC ce qo^on y cherche ; et par une persi&t tance qui serait niaise, si elle n'était louable dans son principe, on est iufatiguable à leur rlemaDder ce qu'on sait bien n'en pouvoir pas ublenir.

Des raisons trop évidentes pour être expliquées, démontrant que les journaux ne suffisent pas, j'ai pensé qu'un mode de publication non* périodique assurerait à des Annales parlementaires et plus d'étendue et plus d'indépendance : j'ai formé le projet de Tessayer , et je publie un premier cahier de ces Annales.

Toutefois, je ne prends aucun engagement pour l'avenir. Comme le besoin de liberté multiplie beaucouples publications non-périodiques, il n'est pas impossible qu'elles Soient assimilées <tux journaux , de même que la lithographie Ta tté à rimprimerie par une ordonnance. Alors , y renonce. J ai éprouvé que , soit par défaut <lc flexibilité , soit par vice de caractère , je ressentais quelque chose qui ressemblait au re- Hiords, quand , même à bonne intention , je mutilais ma pensée.' Lorsqu'on ne dit pas tout ce qu on pense sur une question, il faut se taire , ( areeque ce qu'on dit, incomplet et incohérent , ^,;nifiesouvent toute autre chose que ce qu'on a '">ulu dire. IjSl vérité même devient mensonge, • rsqu elle n'est pas présentée dans son intégrité, «or exemple, louer ce qui est bieu semble toul

naturel ; et cependant , si* Von n'ose ou si Ton ne peut blâmer ce qui est mal , Téloge , resté seul , parait une approbation complète. Je ne Teux pas m'exposer à ce que Féloge reste seul.

Si donc l'on en rerenait à cette invention de i8i4t qui mesurait le danger en sens inverse du nombre des feuilles , je cesserais de publier ces Annales , et je me réfugierais dans des volumes : car , si Ton veut écrire ^ il £iut être libre, dùt-on reculer jusqu'à Fin^folio.

Je ne traiterai que des lois fondamentales qui auront un rapport immédiat avec notre Charte constitutionnelle , et des lois d'exception ^ destinées à suspendre cette charte. J'ai peutêtre tort d'appeler exclusivement fondamentales leslois de la première espèce; car, jusqu'à présent, les lois d'exception méritent ce titre , si ce qui est permanent est fondamental.

Je parlerai doncd'une part des lois générales qui doivent être présentées sur phisieurs parties de notre administration intérieure , telle que la nouvelle organisation militaire, qui, sans faire de la conscription ce qu'elle était à de certaines époques , le fléau des sciences , des professions paisibles ou studieuses et de l'industrie, doit poortant réintroduire dans la formation âe l'armée ce que la conscription avait de national; les Lois ecclésiastiques, qui devront se concilier avec iine entière et absolue tolérance ; l'éducation publique , qu'il ne faudra pas ériger en un

système exclusif , attentatoire aux droits des parents et à la liberté des doctrines ; la responsabilité des ministres , cette garantie dont on parle tant , et qui jusqu'ici plane comme au haut des cieux dans un nuage , sans communication avec notre terre ; enfin la refonte désirée dans le mode de formation du jury , refonte indispensable , pour que le jury ne so|t plus une commission aux choix des préfets, (i)

l'examinerai de Tautrë part ces lois d'exception si viraces, qui créent les circonstances pour en naître ensuite , et qui, de la sorte , par un cerde habile et une réaction ingénieuse , se préparent à elles-mêmes leur apologie, en perpétuant en apparence leur nécessité.

Je ne puis me déguiser que ce travail ne sera pas exempt de monotonie. Il y £l vingtcinq ans que nous jouissons des lois d'excep* tioo; il est difficile que tout n'ait pas été dit sur elles.

Tavais cherché un moyen de donner à mes observations slir ces lois un air de nouveauté.

Comme je viens de le dire, à plusieurs époques on en a proposé et adopté. On les a défen-

(i) La plupart de cel lois n'ayant pas été présentées ans fkambret, dans la tession dont j*écrivais Thistoire, je n'aî pD en traiter : nuis on Yoit que ce n a pas été ma faate, li je n*aj pas tenu tout ce que j*avais promis.

dues, suivant les époques, par divers raisonna-* rnents , souvent aussi par les roêmes. La compas raison des raisonnements et des époques iD*avait semblé propre à donner lieu à des recherches qui n'auraient pas été sans quelque intérêt.

Je voulais suivre les lois d'exception depuis leur origine , en retracer les modifications suc« cessives , indiquer les transformations qu'elles ont subies, rapporter les arguments employés , les principes mis- en avant, par la série longue, mais variée de leurs défenseurs.

Comme le hasard a voulu que ces lois se per^ pétuassent assez régulièrement, à commeocer même par rassemblée constituante , il en serait résulté une espèce d'histoire de chacun des droits /garantis aux Français depuis vingt-huit ans. Ils auraient vu comment ils ont joui, comment ils jouissent de la liberté de la presse , de la liberté individuelle, de la protection des tribunaux; quelles circonstances ont nécessité , quelles circonstances nécessitent la suspension toujours provisoire de ces droits; ce qu'opposaient chaque fois , ce qu'opposent encore à cette suspension vcuji qui s'obstinent à la croire inutile ^ ce qu'on repondait let ce qu'on répond victorieusement à ces opposants obstinés. Ce rapprochement aurait eu plusieurs avantages. Premièrement, il aurait prouvé que nous marchons vers le mieux; ce que je me plais à reconnaître. En second lieu , les partisans actuels des lois d'exception auraient

vu ce qui a été dit avant eux, par qui ces choses oQt été dite». Ils auraient puisé , s'ils l'eussent \ouIa» des moyens dans* les discours de leurs prédécesseurs ^ et se seraient' appuyés , soit de l'autorité de leurs noms , soit de la force de leur éloquence. Enfin , ceux qui ont des préventions coDtre les mesures de ce genre auraient trouvé aussi dans le tableau du passé quelques raisonnements à reproduire 9 quelques expérieikces à invoquer.

Mais l'on m'a dit qu'en agissant ainsi je paraîtrais rapprocher des hommes et des époques qui préfèrent qu'on ne les rapproche pas , et qui , à beaucoup d'égards, car j*aime à être juste, ne doivent pas être rapprochés. Je laisse en conséquence l'histoire pour ce qu'elle est^ bien qu'il y ail peut-être quelque étourderie k croire que ce qu'on ne dit pas ne se pense point, et que les f<)its qu'on efFace cessent d'être.

Je me bornerai doAc à prendre les lois d'exception, comme si elles nous arrivaient vierges et pures des applications qui les ont quelquefois !^ouiIlées. Mais on me permettra d'examiner la logique actuelle de leurs partisans , et de rappeler leur logique de l'année dernière , ainsi que les ]»romesses qu'ils entremêlaient à leur dialectique. •^e ne les ofiTenserai pas en ne les comparant qu'à ^'ii-mémes.

Tel est mon plan : je le crois simple , et je sire que l'exécution en soit utile.