I. Le pouvoir représentatif réside en deux chambres (i

commis par le dépositaire le plus subalterne de l'autorité , dans l'exercice de ses fonctions , sans le consentement de la puissance suprême. Un citoyen est-il maltraité , calomnié , !<&c d'une manière quelconque parle maire de son village , la constitution actuelle, héritière de l'article y 5 de celle de fan 8 , se ^lace entre lui et l'agrc*$eur. Il y a ainsi dans cette seule classe de fonctionnaires quarante-quatre mille inviolables an moins , et peut-être deux cent mille dans les autres degrés de la hiérarchie. Ces inviolables peuvent tout faire , sans qu'aucun tribunal ait la faculté d'instruire contre eux * tant que l'autorité supérieure garde le silence.

(i ) Tous les freius qu'une assemblée unique s'impose & ellemême , les précautions contre l'urgence, la nécessité des deux tiers des voix ou de l'unanimité ; tous ces freins , dis-jc , sont illusoires. Une chambre unique met en présence une majorité et une minorité , avec cette circonstance de plus contre la minorité , que le règlement qu'elle invoque est l'ouvrage de la majorité , qui a toujours le sentiment de pouvoir défaire ce qu'elle a fait. La division de deux sections séparées crée au contraire deux corps qui ont intérêt k défendre leurs opinions respectives. Il y a majorité contre majorité. Celle du corps le plus nombreux n'étant elle-même qu'une majorité de convention t c'est-à-dire , factice , en comparaison de la nation entière , n'ose révoquer en doute la légalité de la majorité moins nombreuse qui lui est opposée*

II. La première chambre est héréditaire, nommée par le Roi, et le nombre de ses membres est illimité (i).

Observations. — Dans une monarchie héréditaire, l'hérédité d'une classe est indispensable. Il est impossible de concevoir comment, dans un pays où Mute distinction de naissance serait rejetée , on consacrerait ce privilège pour la transmission la plus importante, pour celle de la fonction qui intéresse le plus essentiellement le repos et la vie des citoyens. Pour que le gouvernement d'un seul subsiste sans classe héréditaire, il faut que ce soit un pur despotisme; Tout peut aller plus ou moins longtemps sous le despotisme qui n'est que la force.

mmm

(i ) Je ne tue déguise point que cet article m'expose k des objections très-graves. On m'a déjà repoché , dans une occasion où ce reproche m'était fort pénible , mon opinion en faveur de l'hérédité de la pairie. Si je persiste dans cette opinion, c'est qu'après y avoir de nouveau mûrement réfléchi , je ne vois pas qu'on puisse se passer d'une magistrature politique héréditaire dans une monarchie constitutionnelle; et c'est dans cette hypothèse seule que j'écris. J'ai pourtant consacré une longue note à examiner les objections dans toute leur force. Je voudrais sut et point convaincre mes adversaires, on être convaincu par eux ; car il m'est douloureux de me trouver en opposition avec des hommes avec lesquels mon plus vif désir serait d'être toujours d'i

Mais tout ce qui se maintient par le despotisme court ses chances, c'est-à-dire , est menacé d'un renversement. Les élémens du gouvernement d'un seul , sans classe héréditaire, sont : un homme qui commande , des soldats qui exécutent, un peuple qui obéit. Pour donner d'autres appuis à la monarchie, il faut un corps intermédiaire : Montesquieu l'exige, même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d élévation, il faut , si vous voulez le dispenser d'être toujours le glaive en main , l'environner d'au-* très hommes qui aient un intérêt à le défendre. L'expérience concourt ici avec le raisonnement Les publicistes de tous les partis avaient prévu > dès 1791 , le résultat de l'abolition de la noblesse en France , bien que la noblesse ne fot revêtue d'aucune prérogative politique, et nul Anglais ne croira un instant à la stabilité de la monarchie anglaise, si la chambre des pairs était supprimée.

Ceux qui disputent l'hérédité à la première chambre, voudraient -ils laisser subsister la noblesse à côté et a part de cette première chambre, et créer celle-ci seulement à vie? Mais que serait une noblesse héréditaire sans fonctions , à côté d'une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes? ce qu'était

la noblesse , ea France, dans les dernières années qui ont précédé la révolution ; et c'est précisément ce qui a préparé sa perte. On ne voyait en elle qu'une décoration brillante! mais sans but précis; agréable a ses possesseurs, légèrement humiliante pour ceux qui ne la possédaient pas , mais sans moyens réels et sans force. Sa prééminence était devenue presque négative , c'est-à-dire, qu'elle se composait plutôt d'exclusions pour la classe roturière , que d'avantages positifs pour la classe préférée. Elle irritait sans contenir. Ce n'était point uti corps intermédiaire qui maintint le peuple dans l'ordre , et qui veillât sur la liberté ; c'était une corporation sans base et sans place fixe dans le corps social. Tout concourait h l'affaiblir, jusqu'aux lumières et à la supériorité individuelle de ses propres membres. Séparée par le progrès des idées d'avec la féodalité , elle était le souvenir indéfinissable d'un système à demi détruit.

* Toute corporation politique a besoin , dans notre siècle, de se rattacher à des prérogatives constitutionnelles et déterminées. Ces prérogatives sont moins blessantes pour ceux qui ne les possèdent pas, et donnent en même temps plus de force à ceux qui les possèdent. La pairie, si Ton fait choix de ce nom pour désigner la

première chambre > la pairie sera une magistrature en même temps qu'une dignité; elle sera moins exposée à être attaquée , et plus susceptible d'être défendue.

Remarques de plus que , si cette première chambre n'est pas héréditaire, il faudra déterminer un mode d'en renouveler les élément. Sera-ce la nomination du Roi? une chambre, nommée à vie par le Roi , sera->t-elle assez forte pour contre-balancer une autre assemblée, émanée de l'élection populaire? Dans la pairie héréditaire , les pairs deviennent forts de Tindépendance qu'ils acquièrent immédiatement après leur nomination; ils prennent aux yeux du peuple un autre caractère que celui de simples délégués de la couronne. Vouloir deux chambres , l'une nommée par le Roi , l'autre par le peuple, sans une différence fondamentale (car des élections viagères ressemblent trop à toute autre espèce d'élection) , c'est mettre en présence les deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire : je veux dire celui du Roi et celui du peuple.

Restons fidèles à l'expérience. Nous voyons la pairie héréditaire dans la Grande-Bretagne , compatible avec un haut degré de liberté civile et politique; tous les citoyens qui se distinguent peuvent y parvenir. Elle n'a pas le

seul caractère odieux de l'hérédité, le caractère exclusif. Le lendemain de la nomination d'un •impie citoyen a la pairie , il jouit des mômes privilèges légaux que le plus ancien des pairs. Les branches Cadettes des premières maisons d'Angleterre rentrent dans la masse du peuple; elles fdrmeht uh lien entre la pairie et la nation , cortime la pairie elle-même forme un lien entre la nation et le trône.

Mais pourquoi , dit-on, ne pas limiter le nombre des membres de la chambre héréditaire ? Personne de ceux qui ont propose cette limitation n'a remarqué quel en ferait le résultat.

Cette chambre héréditaire est un corps que le peuple n'a pas le droit d'élire , et que le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre* Si le nombre des membres de ce corps est limite! uh parti peut se former dans sdn sein, et ce parti , sans être appuyé de l'assentiment ni du gouvernement, ni du peuple» ne peut néanmoins être renversé que par le renversement de la constitution même.

Une époque remarquable dans les annales du parlement britannique fera ressortir l'importance de cette considération. En 1 763 , le roi d'Angleterre renvoya de ses conseils la coalition de lord North et de M. Fox, Le par-

lement presque to^t entier était du parti de cette coalition; le peuple anglais était d'une opinion différente. Le Roi en ayant appelé au peuple , par la dissolution de la chambre des communes, une immense majorité vint appuyer le ministère nouveau. Mais supposez que la coalition eut eu en sa faveur la chambre des pairs , que le Roi ne pouvait dissoudre, il est évident que 9 si la prérogative royale ne l'eut pas investi de la faculté de créer un nombre suffisant de nouveaux pairs , la coalition repoussée à la fois et par le monarque et par la nation , eut conservé , en dépit de l'on et de l'autre , la direction des affaires.

Limiter le nombre des pairs ou des sénateurs, ce serait créer une aristocratie formidable qui pourrait braver et le prince et les sujets. Toute constitution qui commettraitcette erreur ne tarderait pas à être brisée; car il est nécessaire assurément que la volonté du prince et le voeu du peuple, quand ils s accordent, ne soient pas désobéis : et, lorsqu'une chose nécessaire ne peut sopérer par la constitution , elle s'opère malgré la constitution.

Que si Ton objecte l'avilissement de la pairie par des créations de pairs trop multipliées, je dirai que le seul remède est l'intérêt du prince à ne pas rabaisser la dignité

du corps qui l'entoure et le soutient S'il s'écarte de cet intârAt, l'expérience l'y ramènera (H).

III. La seconde chambre est élue directe aient par le peuple.

Observations (i). Depuis les malheurs de la, révolution française, l'élection directe est décréditée. Jusqu'à cette époque, toutes les vraisemblances de la théorie , tous les témoignages de la pratique , tous les écrivains anciens , toutes les expériences modernes déposaient en sa faveur. Le peuple d'Athènes, libre dans ses choix , n'a jamais , dit Xénophon , qui n'était nullement partial pour la démocratie, demandé

(i) Cei observation! ont devancé de trois ani notre nou- ? elle et salutaire loi sur le* élection! , la feule loi populaire que nous devions au ministère actuel , la loi qui sauvera la France si on no parvient pas k la faire abroger , ou k y introduire des modifications qui la dénaturent. C'est la crainte de quelque changement funeste dans cette loi qui m'a déterminé k publier de nouveau ce chapitre , bien que j'y combatte des préventions qui semblent détruites; mais , quand on se retrace l'effroi dont le premier essai d'une élection populaire a frappé les ennemis delà liberté et du gouvernement représentatif, on ne peut s'empêcher de prévoir et de redouter quelque tentative de leur part pour abroger cette loi bienfaisante , et tous les raisonnemens qui militent pour elle sont bons k reproduire et k répéter.

pour des hommes indignes de les remplir, les emplois qui pouvaient intéresser son $3 lut ou ^ gloire. Tite-Live nous montre le résultat des comices de Rome, prouvant toujours que l'esprit du peuple était différent, lorsqu'il réclamait le droit de posséder les dignités de l'état, et lorsque, le combat fini, la victoire remportée, il pronon* çait dans le calme , d'après sa conscience et sa raison. Malgré les efforts des tribuns , malgré l'intérêt de sa classe, ses choix se dirigeaient constamment sur les plus vertueux et les plus illustres. Depuis 1688 les élections d'Angleterre n'ont porté dans la chambre des communes que des propriétaires éclairés. L'on aurait peine à citer un Anglais , distingué par ses talens politiques, que l'élection n'ait pas honore , s'il Ta briguée. La prospérité intérieure de l'Amérique , la liberté individuelle , que des circonstances difficiles n'y ont jamais troublée, les discours et les actes de Jefferson , le choix d'un tel homme par des représentais élus par le peuple, forment en faveur du suffrage populaire une démonstration que rien ne peut affaiblir. Enfin , et ces autorités sont de quelque poids, les deux plus grands publicistes des temps modernes, Machiavel et Montesquieu Ci), at-

(1) Machiar. déc. L 47. Montesq. Esp. des lois. lira.

testent Tua et Fautre l'admirable instinct du peuple pour choisir Mi organes et ses défenseurs.

Mais, dans l'histoire des dix années qui Tiennent de s écouler, quelques faits paraissent flétrir l'élection populaire ; et, trompés par ces *pp*» jrences, des écrivains qui se disent amis d'une sage liberté prétendent que le peuple est incapable de faire de bons choix, et que ses mandataires , pour première condition , doivent n'être pas nommés par loi.

Deux causes ont contribué en France à celte .déviation de la pratique de toutes les nations libres f et des principes de tous les temps. La première , c'est que l'élection populaire , proprement dite , n'a jamais existé parmi nous.

Dès l'introduction de la représentation dans nos institutions politiques , Ton a redouté l'intervention du peuple , l'on a créé des assemblées électorales , et ces assemblées électorales ont dénaturé les effets de l'élection. Les gouvernemens dans lesquels le peuple est de quelque chose , seraient le triomphe de la médiocrité sans une sorte d'électricité morale , dont Ja nature a doué les hommes comme pour assurer la domination du génie. Plus les assemblées sont nombreuses , plus cette électricité est puissante ; et comme , lorsqu'il est question

délire, il «pt utile quelle dirige les choix, les assemblées chargées de la aomiafiron des représentans du peuple doivent être aussi nombreuses que cela est compatible avec le boa ordre» En Angleterre , les candidats» du haut d'une tribune, au milieu d'une place publique» ou d'une plaine couverte de peuple , haranguent les électeurs qui les environnent. Dans nos assemblées électorales» le nombre était restreint» les formes sévères» un silence rigoureux était prescrit. Aucune question ne se présentait qui pût remuer les âmes et subjuguer momentanément les prétentions individuelles et 1 egoïsme de localité. Nul entraînement n'était possible. Or les hommes vulgaires ne sont justes que lorsqu'ils sont entraînés; ils ne sont entraînés que lorsque » réunis en foule » ils agissent et réagissent les .uns sur les autres. Les assemblées électorales favorisaient » par leur organisation , l'envie et la nullité (i). Sans doute

(i) Us collèges électoraux établis par Bonaparte avaient ions les inconvéniens des anciennes assemblées électorales, et s'avaient pas mène le faible avantage d'être émanés comme tBead'nne —ce populaire. Ces assemblées , créées a Fin- «tant où les «—■■—■— devaient avoir Ben, pouvaient être considérées imanw ifpéwntinltfnmi manière plus ou moins exacte foraniop de leurs commettant Cette opwioa au cjm-

on a toujours vu siéger, d&ns nos législature* A des indiviétis éclairés j mais il faut convenir néanmoins qu'il s'y est introduit beaucoup, d'hommes qui , n'ayant ni propriétés , ni facultés éminentes 9 n'auraient jamais obtenu ,. par un mode d'élection vraiment populaire, les suffrages de la nation. On n'attire les regards de plusieurs milliers de citoyens que par qne grande opulence ou par une réputation étendue. Quelques relations domestiques accaparent une majorité dans une réunion de deux à trois, cents, Pour être nommé par le peuple, il faut avdir des partisans placés au-delà des alentours ordinaires, et par conséquent un mérite* positif. Pour être choisi par quelques électeurs , il. suffit de n'avoir point d'ennemis. L'avantage est tout entier pour les qualités négatives , et la chance est même contre le talent. Aussi. la. représentation nationale , parmi nous , a-t-elle

traire ne pouvait pénétrer dans les collèges électoraux que lentement et partiellement. Elle n'y était jamais en majorité; et, quand elle devenait celle du collège , elle avait cessé le plus souvent d'être celle du peuple. Principes de politique , p. 76. Je ne puis m* empêcher de remarquer que je publiais ce blâme des collèges électoraux au moment où Bonaparte venait de les rétablir dans son acte additionnel f dont oa a voulu rejeter sur moi la serponsabilité toute entière.

été Souvent moins avancée que l'opinion sur beaucoup d'objets (i).

Il faut d ailleurs, pour que l'élection soit populaire, quelle soit essentiellement libre. Or à quelle époque Fa-t-elle été durant la révolution? Est ce à la fin de 1791, lorsque la France était agitée par des passions de tous genres? Estce àla fin de 1 792 , après les massacres de septembre? Est- ce en 1795, après la journée du i5 vendémiaire? Est-ce en 1799» après le 18 fructidor ? Est-ce en l'an 7» lorsqu'un acte arbitraire avait frappé de nullité l'exercice des droits du peuple, et que les citoyens de tous les partis refusaient de concourir à des élections menacées du même sort? Qui ne sent que les premiers essais d'une institution peuvent être accompagnés de troubles étrangers à l'institution même? Le renversement de ce qui a existé, l'incertitude sur ce qui existe, les passions qui s'agitent en sens opposés, toutes ces choses sont d'ordinaire contemporaines des grands changemens politiques chez les peuples avancés dans la civilisation , mais ne tiennent en rien aux principes ou à la nature de ce qu'on veut établir.

(1) 3e ne parie pas des questions de parti , sur lesquelles , au adieu des coonotioas , les lunîeres n'influent pas : je parie des objets dTccnnonue potitiqne.

La seconde cause de nos défiances actuelles contre 1 élection directe , c'est qu'aucune de nos constitutions n'avait assigné de bornes au pouroir législatif. La souveraineté du peuple , absolue , illimitée , avait été transmise par la nation , ou du moins en soh nom , comme c'est l'ordinaire, par ceux qui la dominaient, k des assemblées représentatives. Il dut en résulter l'arbitraire le plus inouï. La constitution ( i ) , qui, la première, mit un terme à ce despotisme, ne restreignait pas encore suffisamment le pouvoir législatif. Elle ne consacrait ni l'indispensable veto du pouvoir royal , ni la possibilité non moins indispensable de la dissolution des assemblées représentatives ; elle ne garantissait pas même, comme certaines constitutions américaines ( 2 ), les droits les plus sacrés des individus, contre les empiétemens des législateurs. Doit-on s'étonner que le pouvoir législatif ait continué de faire du mal ? L'on s'en est pris à l'élection directe; c'était une méprise profonde. Il n'en fallait point accuser le mode de

(i) La constitution dite de l'an 3.

(a) Les membres de la législature de New-Jersey font serment de ne pas voter contre les élections périodiques , le jugement par jurés , la liberté de conscience , et celle df U presse.

nomination des législateurs, mais la nature de leur autorité. La faute n'en était pas aux choix faits par les représentés, mais aux pouvoirs saus frein des représentons. Le mal n'aurait pas été moins grand , quand les mandataires de la nation se seraient nommés eux-mêmes, ou quand ils auraient été nommés par une corporation constituée quelconque. Ce mal tenait à ce que leur volonté , décorée du nom de loi , n'était contre-balancée , réprimée , arrêtée par rien. Quand l'autorité législative s'étend à tout, elle ne peut faire que du mal , de quelque manière qu'elle soit nommée.

Les faits ne prouvent donc rien contre réélection directe. ComparonsJui maintenant les modes d'élection qu'on a prétendu lui substituer ; et nous reviendrons aux raisonnemens allégués contre elle pour justifier ces modes.

La constitution consulaire en a établi deux successivement.

Je ne parlerai qu'en passant du premier , je veux dire de l'institution des listes d'éligibles. Cette institution , repoussée par l'opinion dès son origine , n'a pas résisté long-temps à cette puissance , qui cède quelquefois momentanément aux baïonnettes , mais qui finit toujours par avoir les baïonnettes de son côté. L'on ne voit plus aujourd'hui une nation de trente

million* d'homme* , livrée à cinq mille privilégié* de création soudaine , autorisé* *eul* * remplir toute* le» fonction* éminentcs de leur pey», 11 faut en convenir, c'étaitune idée bizarre que d'ordonner au peuple f incapable f aaauraiton f de faire de* choix éclairé* , même en consacrant h ce» choix *on attention la plu» réfléchie; c'était, di**je, une idée bizarre que d'ordonner à ce peuple de tracer d'une main rapide une feule de nom» , dont il ignorait le plu* grand nombre, et de vouloir que, parcelle nomenclature mécanique , *an* rien accorder a ceux qu'il désignait , il déshéritât ceux qui! oubliait ou qu il ne counai**ait pas,

Enfin elle fut détruite , cette oligarchie , ploi retMrrée en nombre , plu* dénuée d'éclat , que le» aristocratie* le» plu* abusive* ; cette oligarchie , dont le* membre» u avaient pour eux ni le» grand* souvenir» de» noble* de la France ou de TKopague, ni le* fonction* positive* du pair* d'Angleterre , ni Ja considération de» patricien* de Venise ou de la Puisse,

f* principe de la notabilité , qui , comme ou le verra , n'a pas été abandonné jusqu'ici , reposait §ur une erreur spécieuse. Il importe * la liberté , dikaifam , que le* homme* impopulaire* n'arrivent pa* aux place* , et il importe a l'ordre que le» factieux ne **en emparent pas ,

on avait , en conséquence , exposé les amis du gouvernement à se voir exclus par le peuple , et les amis du peuple a se voir écartés par le gouvernement. Mais ce n'est point un mal que le gouvernement donne sa confiance à des hommes impopulaires , quand ils sont intègres et scrupuleux , pourvu que la liberté soit d'ailleurs entourée de sauvegardes ; et ce n'est pas un mal non plus que le peuple puisse remettre ses intérêts aux caractères indépendans, lorsque la constitution est du reste solidement organisée. Ce ne sont pas les talens qu'il faut exclure , même quand on les croit dangereux ; ce sont les intérêts qu'il faut concilier, , et les garanties qu'il faut rendre inviolables. Par la notabilité , " sans doute, lesScipions, à Rome, n'auraient pas été du nombre des éligibles , ni les Grecques de celui des élus; mais qu'on ne pense pas ' que la paix y eût gagné : les dissensions civiles n'avaient , pour première cause, ni la fierté des Scipions , ni la turbulence des Gracques , mais les intérêts opposés des deux classes ennemies, et l'absence de tout pouvoir intermédiaire qui put les calmer. Avec moins de talens ou d'éloquence , les champions des deux castes n'en auraient pas eu moins d'acharnement.

Les partisans de la notabilité croyaient jeter

nue grande défaveur sur leurs adversaires , en

les accusant de ne s'élever contre cette féodalité nouvelle que parce qu'ils craignaient de n'en pas être membres. Mais , quand nous admettrions pour un instant qu'un intérêt ignoble préside toujours aux réclamations des hommes, en faudrait-il moins respecter les réclamations fondées ? Les plébéiens peut-être ne luttaient contre les patriciens , qui traitaient leurs débiteurs comme des esclaves , que parce qu'ils n'étaient pas patricienseux-raémes. Les Hôtesse plaignaient probablement des Spartiates, parce qu'ils ne faisaient point partie de cette caste favorisée. Mais leurs plaintes en étaient-elles moins justes? Et qui donc osera prétendre que les opprimés ne réclament que faute d'être an nombre des oppresseurs! C'est calomnier la nature humaine , dont une partie nombreuse, et la plus excellente, s'indigne des abus, lors même qu'ils tournent à son avantage, et ne veut ni souffrir l'injustice , ni la partager.

Le mode substitué aux listes d'éligibles,et qui a subsisté jusqu'à présent , n'a en rien changé la base de l'élection (i). C'est toujours

(i) Au moment où j'écrirais , la chambre des députés, ou, pour mieux dire, rassemblée qui devint la chambre de» députés après la promulgation de la charte , était composée d'hommes élus , sous Bonaparte , par le sénat.

un sénat qui nomme, et une nation qui ne nomme pas.

Les collèges électoraux présentent des listes} mais comment sont-ils organisés, ces collèges, et quelle liberté leur est laissée?

Us sont présidés par un homme dont la nomination ne leur appartient pas (t) , et qui a la police de leurs assemblées; ils sont dirigés dans tous leurs actes par des règlemens émanés d'une volonté étrangère ; ils sont choisis pour la vie, et néanmoins exposés à être dissous ; ils sont obligés de recevoir un dixième environ d'intrus, envoyés comme une garnison dans une place qu'on veut contenir. Ces collèges offrent-ils la moindre trace d'une origine nationale? permettent-ils la moindre espérance de liberté dans leur action? Quand on contemplait ces deux cents hommes rassemblés dans une salle , et surveillés par vingt délégués du maître, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes 9 plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus imposante et la plus auguste.

Venons h la seconde partie de l'élection,

(i) Je suis fàclié de dire que cet inconvénient a encore lieu dans notre loi sur les élections.

CA ou plutôt là 1 élection uiéma qui le (kit par le

*IHIAt«

Pour en juger impartialement, je citerai le* propre* parole* du déïcn»eur le plu* e»timable de cette in*titutiou (i),

« 1 >« peuple, dit-il, e»t aUolument inca* » puhle d'approprier aux divcr*e* partie» de h |Vi/iMi»M<ihi*ht public 1cm homme» dont le pi i">ivm:\i<n< et le* talen* conviennent le mieux; » il ne doit l'aire directement Aucun choix ; les » eorp* électoraux doivent èirt} institué*, non » point U la ba*e , mai* au commet de l'établii- » cernent ; le» choix doivent partir, non d'en » lia*, ou il* *e (ont toujour* néce»*airemet)t » m /il , mai* <IVo haut, où il* »e feront n^ceip> *airemcut bien j car le* électeur* auront m toujour» le plu* grand intérêt nu maintien p) de l'ordre et h celui de U liberté publique, h h la Mabililé de* iuMitutiou* et «u progré* i) de* idée*, à la fixité de* bon* principe* et à p) l'amélioration graduelle de* loi* et de l'admi- » ni*lratiou. <Juaud le* nomination» de* fortep) tionuuirc*, pour désignation «péciale de lono p) tion*, *e fout par le peuple , Je» choix *oot

( i ; <',t)h*i<\>'rHi'um* «tir 1* Gouititutioa <1* l'un U ; p*r M' I*

» en général essentiellement mauvais (i). S'il » s'agit de magistratures érainentes, les corps » électoraux inférieurs choisissent eux-mêmes » assez mal. Ce n'est plus alors que par une » espèce de hasard que quelques hommes de » mérite s'y trouvent de temps en temps appe- » lés. Les nominations au corps législatif, » par exemple , ne peuvent être convenable- » ment faites que par des hommes qui con- » naissent bien l'objet ou le but général de » toute législation , qui soient très au fait de » l'état présent des affaires et des esprits, qui » puissent, en parcourant de l'œil toutes les d divisions du territoire, y désigner d'une main » sure l'élite des talens, des vertus et des lu- » mières. Quand un peuple nomme ses man- » dataires principaux sans intermédiaire , et » qu'il est nombreux et disséminé sur uu vaste » territoire, cette opération l'oblige inévita-

(i) Je ne puis m'empécher de rapprocher de cette assertion le sentiment de Machiavel et de Montesquieu , bien que je l'aye déjà indiqué précédemment. Les hommes , dit le premier , quoique sujets à se tromper sur le général y ne se trompent pas sur le particulier. Le peuple est admirable , dit le second , pour choisir ceux à qui il doit confier une partie de son autorité; et tout îe -reste du paragraphe démontre que Montesquieu a en vue une désignation spéciale , une fonction déterminée.

» blement à se diviser en sections ; ces sections » sont placées à des distances qui ne leur perj> mettent ni communication, ni accord réci- » proque. Il en résulte des choix sectionnaires. » H faut chercher l'unité des élections dans » l'unité du pouvoir électoral. »

Ces raisonnemens reposent sur une idée très-exagérée de l'intérêt général , du but général , de la législation générale , de toutes les choses auxquelles cette épithète s'applique. Qu'est-ce que l'intérêt général , sinon la transaction qui s'opère entre les intérêts particuliers? Qu'est-ce que la représentation générale, sinon la représentation de tous les intérêts partiels qui doivent transiger sur les objets qui leur sont communs? L'intérêt général est distinct sans doute des intérêts particuliers! mais il ne leur est point contraire. On parle toujours comme si l'un gagnait à ce que les autres perdent; il n'est que le résultat de ces intérêts combinés ; il ne diffère d'eux que comme un corps diffère de ses parties. Les intérêts individuels sont ce qui intéresse le plus les individus j les intérêts sectionnaires ce qui intéresse le plus les sections : or ce sont les individus, ce sont les sections qui composent le corps politique ; ce sont par conséquent les intérêts de ces individus et de

ces sections qui doivent être protégés : si on les protège tous, Ton retranchera, par cela même , de chacun ce qu'il contiendra de nuisible aux autres; et de là seulement peut résulter le véritable intérêt public. Cet intérêt public n'est autre chose que les intérêts individuels, mis réciproquement hors d'état de se nuire. Cent députés, nommés par cent sections d'un état, apportent dans le sein de l'assemblée les intérêts particuliers, les préventions locales de leurs conimettans; cette base leur est utile : forcés de délibérer ensemble, ils s'aperçoivent bientôt des sacrifices respectifs qui sont indispensables; ils s'efforcent de diminuer 1 étendue de ces sacrifices , et c'est Tua des grands avantages de leur mode de nomination. La nécessité finit toujours par les réunir dans une transaction commune ; et plus les choix ont été sectionnaires, plus la représentation atteint son but général. Si vous renversez la gradation naturelle , si vous placez le corps électoral an sommet de l'édifice, ceux qu'il nomme se trouvent appelés à prononcer sur un intérêt public dont ils ne connaissent pas les élémens ; vous les chargez de transiger pour des parties dont ils ignorent ou dont ils dédaignent les besoins. Il est bon que le représentant d'une section soit l'organe de cette

action ; qull n'abandonne aucun de set droite réel* ou imaginaire* qu'âpre* le» avoir défendus ; qo il «oit partial pour la section dont il e&t le mandataire, parce que, si chacun est parlai pour se* commettant, la partialité de chacun , réunie et conciliée , aura les avantages de l'impartialité de tous,

l>e* assemblée*, quelque sectionnai» que puisse éfre leur composition, n'ont que trop de penchant a contracter un esprit de corps qui Je* isole de la nation, Placés dans la capt~ taie, loin de la portion du peuple qui lésa nommé*, le* représentan* perdent de vue les mage* , le* besoins , la manière dfétre du déparlement qu'ils représentent; ils deviennent dédaigneux et prodigues de ces choses : que sera-ce si ce* organe* des besoins publics sont affranchi* de toute responsabilité locale (i), mis pour jamais au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, et choisis par un corps place, comme on le veut, au sommet de l'édifice constitutionnel?

Plu* un état est grand , et l'autorité centrale Jorte, plu* un corps électoral unique est inad-

/t/ \U,%% %4'ni bien qu'iii , par le mot de re»\>on%Hbihté , je tS*i,U-i/.*f i //«r,t une jciporiftabilité' légale , riopis une mpon-

missible, et l'élection directe indispensable. Une peuplade de cent mille hommes pourrait investir un sénat du droit de nommer ses députés ; des républiques fédératives le pourraient encore : leur administration intérieure ne courrait au moins pas de risques. Mais dans tout gouvernement qui tend à l'unité , priver les fractions de l'état d'interprètes nommés par elle, c'est créer des corporations délibérant dans le vague, et concluant de leur indifférence pour les intérêts particuliers à leur dévouement pour l'intérêt général.

Ce n'est pas le seul inconvénient de la nomination des mandataires du peuple par un sénat.

Ce mode détruit d'abord l'un des plus grands avantages du gouvernement représentatif f qui est d'établir des relations fréquentes entre les diverses classes de la société. Cet avantage ne peut résulter que de l'élection directe (i). C'est cette élection qui nécessite , de la part des classes puissantes , des ménagemens soutenus envers les classes inférieures. Elle force la richesse à dissimuler son arrogance ,

(i) Je dois observer que cette considération milite également avec force contre l'idée de confier l'élection aux plus imposés de chaque département.

le pouvoir à modérer son action, en plaçant, dans le suffrage de la partie la moins opulente des propriétaires, une récompense pour la justice et pour la bonté, un châtiment contre l'oppression. Il ne faut pas renoncer légèrement à ce moyen journalier de bonheur et d'harmonie, ni dédaigner ce motif de bienfaisance, qui peut d abord n'être qu'un calcul, mais qui bientôt devient une vertu d'habitude (i). L'on se plaint de ce que les richesses se concentrent dans la capitale, et de ce que les campagnes sont épuisées, par le tribut continuel

(r) On objectera, peut-être, qu'en accordant, comme je le fais plus loin, le» droits politiques aux propriétaires seuls, je diminue cet avantage du système représentatif. Mais, 1*. J'accorde ces droits politiques aux possesseurs de propriétés tellement modiques , qu'ils seront toujours , malgré leurs propriétés , dans utie dépendance sinon absolue , du moins relative , des classes opulente*. 2*. II n*y a pas entre les petits propriétaires et les non-propriétaires une ligne de démarcation telle , que le riche puisse se concilier les premiers en opprimant les second*. Les non propriétaires, les artisans dans les bourgs et les villages , les journaliers dans les hameaux , sont tous pareils des propriétaires. Ils feraient cause commune contre l'oppresseur. Il est donc nécessaire de les ménager tous, pour obtenir les suffrages de ceux qui auront le droit de voter t et de la sorte la propriété se trouvera respectée, et les égards dus h l'indigence acquerront une garantie.

qu'elles y portent et qui ne leur revient jamais. L'élection directe repousse les propriétaires vers les propriétés , dont sans elle ils s éloignent. Lorsqu'ils n'ont que faire des suffrages du peuple , leur calcul se borne à retirer de leurs terres le produit le plus élevé» L'élection directe leur suggère un calcul plus noble , et bien plus utile à ceux qui vivent sous leur dépendance. Sans l'élection populaire, ils n'ont besoin que de crédit , et ce besoin les rassemble autour de l'autorité centrale* L'élection populaire leur donne le besoin de la popularité, et les reporte vers sa source , en fixant les racines de leur existence politique , dans leurs possessions (i).

L'on a vanté quelquefois les bienfaits de la féodalité , qui retenait le seigneur au milieu de ses vassaux , et répartissait également l'opulence entre toutes les parties du territoire.

(i) Ce raisonnement n'aurait pas moins de force , si , dans une monarchie constitutionnelle , on confiait an Roi le choix définitif entre les candidats présentés ; et il y aurait un antre danger dans ce mode qui avait été proposé au comité de constitution en 1814» Si le candidat choisi parle Roi désapprouvait quelque mesure du gouvernement , il se trouverait placé entre un devoir moral et un devoir politique , entre la reconnaissance et l'intérêt public.

VéUclton populaire a le même effet de*irebl«, *eu* entraîner le* même* «bu*,

On parle «en* cc»»e d'encourager, d'honoré r*«rimhur9 et 1« travail, l/on «^ <Je# prime» que di*tt ibue le caprice , dm décoration» que l'opinion conteste. II serait p|u« «impie de donner de l'importance aux deuea agriedM ; mai* cette importance ne «e crée point par 4m décret». La baae en doit forts placée dan» H». Ml de toute» le» e«peVancc« a h reconnaître, de toute» le» ambition» a la méa^er,

tin mtohd lieu , U nomination par un »6ft*t •ux fonction» représentative» tend a corrompre ou du moin» a affaiblir le caractère de» e»piran» à ce» fonction» «ntiinenfe*.

Quelque défaveur que l'on jette sur la brigtie , «ur le» effort» dont on a bewrfn pwr captiver une multitude, ce» cliow» ont de* «fl*t* moin» ftcbeux que le» tentative» détour- »*c« qui »ont nécmàtm pour «e concilier un petit nombre d'bommc» en pouvoir,

U brigue, dit Montc#q«i„H, e*t d«n«creu»« «ton» un sénat, elle e*f dangereuse dan» un corp» de noble» , elle ne l'est pas dam le peuple, dont \* Mature est d'ttfr par passion (,),

<0 *i*i*ii «f«* JUrt*, |f, a . .-5

Ce que l'on fait pour entraîner une réunion nombreuse doit paraître au grand jour , et la pudeur modère les actions publiques ; mais , lorsqu'on s'incline devant quelques hommes que Ton implore isolement , on se prosterne à l'ombre, et les individus puissans ne sont que trop portés à jouir de l'humilité des prières et supplications obséquieuses.

Il y a des époques où l'on redoute tout ce qui ressemble à de l'énergie ; c'est quand, les constitutions étant mal assises , la tyrannie veut s'établir , et que la servitude croit encore en profiter. Alors on vante la douceur, la sou* plesse , les talens occultes , les qualités privées ; mais ce sont des époques d'affaiblissement moral. Que les talens occultes se fasse ut connaître ; que les qualités privées trouvent leur récompense dans le bonheur domestique , que la souplesse et la douceur obtiennent les faveurs des grands : aux hommes qui commandent l'attention , qui attirent le respect , qui ont acquis des droits à l'estime , à la confiance , à la reconnaissance du peuple , appartiennent les choix de ce peuple ; et ces hommes plus énergiques seront aussi plus modérés.

On se figure toujours la médiocrité comme paisible ; elle n'est paisible que lorsqu'elle est impuissante. Quand le hasard réunit beaucoup

d'hommes médiocres et le» investît de quelque force, leur médiocrité est plu* agitée, plus en vieuse , plus convulsive dans sa marche que le talent , même lorsque les passions l'égarent. Les lumières calment les passions, elles adoucissent l'égoïsme en rassurant la vanité*

Revenons-en donc & l'élection directe.

Témoin des désordres apparens qui agitent en Angleterre les élections contestées , j'ai vu combien le tableau de ces désordres est exagéré. J'ai vu sans doute des élections accompagnées de rites, de clameur*, de disputes violentes; mais le choix n'en portait pas moins sur des hommes distingués ou par leurs talens , ou par leur fortune : et , l'élection finie , tout rentrait dans la règle accoutumée. Les électeurs de la classe inférieure, naguère obstinés et turbulent, redevenaient laborieux, dociles, respectueux même. Satisfaits d'avoir exercé leurs droits , ils se pliaient d'autant plus facilement aux supériorités et aux conventions sociales 9 qu'ils avaient , en agissant de la sorte, la conscience de n'obéir qu'au calcul raisonnable de leur intérêt éclairé. Le lendemain d'une élection, il ne restait plus la moindre trace de l'agitation de la veillé. Le peuple avait repris ses travaux , mais l'esprit public avait reçu l'ébranlement salutaire nécessaire pour le ranimer.

Que si Ton redoute le caractère français, plus impétueux 9 plus impatient du joug de la loi , je dirai que nous ne sommes tek que parce que nous n avons pas contracte l'habitude de nous réprimer nous-mêmes. Il en est des élections comme de tout ce qui tient au bon ordre* Far des précautions inutiles , on cause le désordre , ou bien on 1 accroît. Eu France , nos spectacles, nos fêtes sont hérissés de gardes et de baïonnettes ; on croirait que trois citoyens ne peuvent se rencontrer sans avoir besoin de deux soldats pour les séparer. En Angleterre, vingt mille hommes se rassemblent, pas un soldat ne parait au milieu d eux ; la sûreté de chacun est confiée à la raison et à Hutérèt de chacun ; et cette multitude, se sentant dépositaire de la tranquillité publique et particulière , veille avec scrupule sur ce dépôt.

L'élection populaire peut seule investir la représentation nationale d une force véritable, et lui donner dans l'opinion des racines profondes. Le représentant nommé par tout autre mode ne trouve nulle part une voix qui reconnaisse la sienne ; aucune fraction du peuple ne lui tient compte de sou courage , parce que toutes sont découragées par la longue filière , dans les détours de laquelle leur suffrage s'est

dénaturé ou a disparu. La tyrannie invoque tour à tour les votes d'une prétendue représentation contre ce peuple , et le nom de ce peuple contre cette prétendue représentation. Ce vain simulacre ne sert jamais de barrière, mais sert d'apologie h tous les excès (t).

IV. Les chambres ont l'initiative concurremment avec le pouvoir exécutif.

(1) Je dois observer qu'on o objecté que l'élection populaire n'existait pas pleinement en Angleterre , parce qu'il y a des bourgs où les électeurs sont très-peu nombreux \ dans quelques-uns mime il n'y a qu'un seul électeur i mais a côté de ces bourgs il y a des comtés et des villes où le nombre des électeurs est immense i c'est de 12a que proviennent la vie et le mouvement qu'imprime k l'esprit public l'élection directe. Dirn-t-on que les bourgs où les électeurs sont peu nombreux servent de contre-poids nécessaire ? mais ce contre-poids so trouverait dans les conditions de propriété que j'ai proposées , et qui sont plus fortes qu'en Angleterre pour les électeurs. Le reste se fera do lui-même* Qu'une constitution sage s'établisse t vous aurez bientôt de grands propriétaires que l'élection par le peuple fixera chez e«tx. Beaucoup d'élections dépendront de ces grands propriétaire* , sinon par le droit , du moins par le fait. C'est la tendance naturelle t mais il faut attendre ; il faut consacrer de bons principes , et laisser les institutions so modifier. Ce qui se fait par le temps n'est pas un abus ; mais créer des abus pour imiter le temps n'est ni raisonnable ni possible.

Observations. — L'un des chefs-d'œuvres dt ce qu'on nommait la constitution de Tan 8,' était de priver de l'initiative les représentans du peuple. J'ai entendu défendre cette bizarre disposition par l'exemple de quelques nations anciennes. Mais chez ces nations , le pouvoir législatif était exercé par le peuple entier, et l'initiative était confiée à un sénat. Il en était à peu près de même a Genève ; les pouvoirs constitués rédigeaient les lois , et les portaient au conseil général , c'est-à-dire , à l'assemblée de tous les citoyens , pour qu'ils décidassent par oui ou par non. Mais qui ne sent que cette institution appartient à la démocratie pure, où le nombre des citoyens les empêche de discuter? La démocratie est bien différente du gouverne* ment représentatif; dans ce dernier, quel que soit le nombre des représentans de la nation , il ne se rapprochera jamais de celui des citoyens.

Le but d'une assemblée représentative est

d'exprimer les besoins du peuple. On l'investit

de cette mission, parce que les membres de

celte assemblée , pris dans le sem du peuple

mAme, sont censés connaître tous ses besoins.

Mais, si l'initiative leur est refusée, à quoi leur

sert cette connaissance ? De quelle utilité lui

sont des organes, s'ils ne peuvent que répondre 9

et sert condamnés an silence , des qu'on ne les interroge pas?

Quand il s'agit de dire une loi , la réunion d'un grand nombre de législateurs est utile, parce que les lois doivent être le résultat d'une multitude d'idées; il faut que des hommes différent par leurs habitudes , leurs rapports et leurs positions sociales , mettent en commun le tribut de leurs réflexions et de leurs expériences. Il n'en est pas de même du droit de rejeter les lois proposées* La connaissance des vices d'une loi n'est qu'un acte de jugement. Le pouvoir exécutif sent mieux ce qui peut filtre du mal ; le pouvoir représentatif découvre mieux ce qui peut faire du bien : il appartient donc pi us spécialemen t au premier d'empêcher; proposer appartient à l'autre.

Ce n'est pas que l'initiative doive être refusée au pouvoir exécutif. Il faut pourvoir aux besoins du gouvernement , comme à ceux du peuple. Les ministres doivent avoir l'initiative comme les représentant ( i ). Loin que ce soit

( i ) Toutefois il Arrivera naturellement que les ministres n'exerceront presque jamais l'initiative eu qualité de miuislres» Siégeant daus les chambres, au nombre des représentai, ils feront, comme représeutans , les propositions qu'exigeront le» circonstances ou les besoins de l'état. Le gouverne*

une cause de discorde , c'est un moyen d'accord. Il en est des pouvoirs comme des individus : des gènes inutiles en font des ennemis", une liberté suffisante en fait des alliés.

Sans l'initiative , les ministres seraient des esclaves. Les représentans du peuple pourraient les rendre odieux , en les forçant , par un seul article, à rejeter des lois d'ailleurs salutaires; mais , d'un autre côté , si le corps représentatif était privé de l'initiative, il courrait le même danger. Le pouvoir exécutif, ayant seul le droit de rédiger les lois, placerait les assemblées dans l'alternative de repousser le bien ou de consentir le mal ; et on leur reprocherait plus sévèrement des lois qu'elles auraient consenties , qu'on ne reprocherait à des ministres des lois qu'ils n'auraient que proposées. On verrait dans le consentement l'action définitive ; et , pour comble de maux, il serait interdit aux repré-

ment sentira qu'il est de sa dignité d'attendre plutôt que de devancer. Quand il propose des projets de loi , c'est lui qui se soumet au jugement des chambres. Quand il attend la proposition des chambres , il devient leur juge. Princ. de politique , p. i34* C'est au moment on je réimprimais ces lignes et le texte entier de ce chapitre , qu'on m'a accusé d'avoir approuvé la disposition de l'acte additionnel qui en* levait aux chambres l'initiative.

scntans du peuple de réparer leurs propres erreurs. L'expérience les éclairerait en vain sur les vices des lois qu'ils auraient imprudemment adoptées ; ccr lois subsisteraient malgré les regret*, les remords de leurs auteurs.

Cette organisation ressemblerait à notre an* tienne et détestable jurisprudence sur les prévenus d'émigration ; l'autorité, revêtue de la faculté d'inscrire , n'avait plus celle de rayer: admirable mode de rendre l'injustice irréparable !

Ajoutons que la France se trouve dans un état particulier, relativement à l'initiative. Toutes les lois révolutionnaires subsistent. Il n'y a pas une action simple et légitime , pas un sentiment naturel, qui n'ait été l'objet d'une loi pénale; il n'y a pas un devoir dont une loi n'ait prohibé l'accomplissement; il n'y a pas un» vertu qu'une loi n'ait proscrite , pas une trahison qu'une loi n'ait salariée, pas un forfait qu'une loi n'ait ordonné. Il y a des lois qui prononcent la peine de mort contre quiconque répand une nouvelle hasardée, la peine de mort contre quiconque donne asile k un inconnu , la peine de mort contre quiconqnç correspond avec sou père, ou le nourrit dans Vit ranger.

Certes, le gouvernement actuel n'a pas l'iii-

tenlion de faire usage de ces lois; mais elles existent pourtant : est- il juste , est - il possible de refuser aux organes d'un peuple le droit de demander leur annulation? Elles seraient encore un opprobre , quand elles ne seraient plus un fléau (1).

Craint-on la turbulence des assemblées, leurs propositions intempestives, l'ardeur de chacun de leurs membres à se distinguer ? Mais les lois ont besoin d'être sanctionnées : les assemblées peuvent être dissoutes ; on peut ajouter d autres précautions; on peut accorder à l'assemblée même le droit de prononcer sur la convenance

(i) Ces lois subsistent en quelque sorte à l'insu des législatures qui se succèdent. Elles sautassent dans tes codes ; elles tombent en désuétude : les gouvernés les oublient , mats elles planent sur leurs tètes , enveloppées d'un nuage , et l'autorité légataire de ces armes pernicieuses trouve d'avance toutes les iniquités autorisées. L'une des principales tyran* nies de Tibère , dit Montesquieu, Esprit des Lois , VII, 1 3, fut l'abus qu'il fit des anciennes lois. J'ai souvent pensé qu'une précaution utile en tout pays serait une révision, périodique de toutes les lois , à des époques fixes. On astreindrait ainsi l'autorité à faire connaître ce qu'elle veut maintenir. Or tous les codes contiennent des lois dont les gouvernemens font usage , parce qu'elles existent : mais ils rougiraient de prendre sur eux la responsabilité publique d'une nouvelle sanction.

des propositions qu'on veut lui faire. C'est ainsi que le parlement anglais écarte les discussions inutiles ou dangereuses : mais la privation de l'initiative ne modère pas les assemblées ; elle détruit la base et la nature de la représentation (i).

(i) Je n'ai pas cru devoir Jistingner le droit de consentir lei impôt» de celui de voter les autres lois. C'eit h tort , ce me semble , qu'on envisage la facullë de refuser les impôts comme une garantie politique; ce n'est qu'un moyen d'améliorer la nature des impôts, ou d'en diminuer la masse ; mais ce n'est point un préservatif contre d'autres abus ou d'autres excès, Un gouvernement , dit-on , ne peut faire la guerre , eu même exister dans l'intérieur , si l'on ne pourvoit k ses dépenses en refusant les impôts. Le corps législatif peut donc forcer son gouvernement oon^seulemeut h rester en paix Avec m voisins , mais k respecter la liberté des gouvernés. I/on oublie , en raisonnant ainsi , que ce qui parait le plu* décisif dans la théorie est souvent , dans la pratique , le plus impossible . Lorsqu'un gouvernement a commencé une guerre, fut- elle injuste , lui disputer les moyens de la soutenir ne aérait pas le punir seul, mais punir la nation innocente de ces butes, Il en est de même du refus des impôts pour mal» yersAtionsou vexations intérieures. Un gouvernement commet des actes arbitraires , les représentai dis peuple croient le désarmer en ne votant aucune contribution ; mais, an supposant que dans cette crise violente tout se passe constitutionnellement , sur qui retombera cette lutte? L'autorité trouvera des ressources momentanées dans son influence , dans ks

V. Les lois proposées dans les chambres y sont discotées publiquement*

Observations. — * Jusqu'à nos jours f che* tontes les nations où il j avait des formes représentatives , quelque imparfaites que fussent ces formes, la discussion était inséparable de la proposition et de l'adoption des lois. La constitution de Tan 8 parut , et le peuple de Constantinople ne fut plus le seul peuple représenté par de& muets.

fonds mis antérieurement à sa disposition , dans les avances de ceux qui , jouissant de ses faveurs 011 même de ses injustices , ne veulent pas qu'elle soit ébranlée , ou de ceux encore qui 9 croyant à son triomphe , spéculeront sur les besoins du moment. Les premières victimes seront les employés subalternes , les entrepreneurs de toutes dénominations , les créanciers de l'état , et par contre-coup les créanciers de tous les individus de ces différentes classes. Avant que le gouvernement cède , toutes les fortunes seront bouleversées. Àt-je besoin de faire observer qu'il en résultera contre k représentation nationale une haine universelle 7 Le gouvernement r accusera de toutes les privations que subiront les citoyens : ces derniers , sans se livrer à des questions de droit et de théorie , lui reprocheront leurs besoins et leurs malheurs. Ces considérations sont importantes , parce que , lorsqu'on organise une monarchie constitutionnelle , il ne faut pas se tromper sur l'efficacité des garanties qu'on met en réserve pour la liberté.

Pour motiver cette disposition inouïe , on avait comparé le corps législatif à un tribunal, et Ton avait dit que des juges ne devaient pas être des plaideurs ; merveilleuse chose que les comparaisons pour fausser les idées! Les juges, dans les tribunaux , ont la faculté d'interroger les parties ; le corps législatif n'avait pas celle d'interroger les orateurs qui discutaient devant lui : un mot pouvait être nécessaire pour éclaircir une question ; personne n'avait droit de le provoquer ; on condamnait le corps législatif à écouter , peut-être sans comprendre, et on lui ordonnait de prononcer.

Il est vrai qu'on avait accordé la discussion à une autre assemblée , maisses suffrages n'avaient point d'autorité; Ton avaiteonfondu la considération individuelle dont les écrivains peuvent jouir , avec la considération légale qui doit entourer un corps. Les écrivains n'ont besoin , pour être estimés , que de vues sages et utiles ; un corps a besoin de pouvoir : son impuissance le rend ridicule ; si les écrivains ne le sont pas, c'est qu'ils ne forment point un corps. Chaque citoyen sent que la mission qu'ils exercent peut être la sienne ; que l'influence à laquelle ils aspirent est la seule arme de la faiblesse contre la force ; qu'elle ne repose que sur l'opinion , et l'opinion répugne à renverser son propre

empire; mais une corporation , privilégiée seulement pour parler , et sous la condition expresse qu'on ne l'écoutera pas ; une corporation , babillarde de droit et nulle de (ait . ne pouvait avoir de considération ; son zèle même aurait tourné contre elle , par l'inutilité de ses efforts. Nous oserons cependant le dire. Placés , parla constitution même, dans une position si défavorable , et pliant sous le poids de circonstances plus fâcheuses encore, des membres de cette assemblée , qui avaient accepté la mission de transmettre à la France quelque tradition de représentation nationale , restèrent Bdèles à ce devoir. Os étaient menacés par la force , condamnés par la faiblesse , désavoués par le découragement. Ils suivirent une route uniforme , sans se livrer à l'impatience , sans pâlir devant les fureurs ; ils annoncèrent à leur patrie , qui refusait de les écouter, les maux quelle se préparait, et résistèrent à l'homme puissant durant sa puissance, tandis que ceux qui ont foulé aux pieds l'homme tombé le servaient alors de leur éloquencedéplorable et de leur zèle empressé(i ).

(i) L'article 3a de la Charte porte que toutes les délibérations de la chambre des pairs sont secrètes. Doit-on . comme ou le lait , en conclure que les discussions le seront aussi? Je ne le pense pas. On ne yoit aucun motif pour établir cette

VI. Les ministres peuvent être membres de* assemblées représentatives , et les membres de ces assemblées peuvent devenir ministres, en se soumettant à une réélection , et pourvu que le nombre des ministres siégeant dans les chambres ne soit jamais que d'un membre sur cent.

Observations. — 11 est facile de déclamer contre la dépendance où l'espoir d'arriver à des places éminentes jette les représentai du peuple ; et ces déclamations sont toujours applaudies par ceux qui n'ont pas l'espoir d'arriver k ces places éminentes. Mais l'indépendance de la représentation nationale doit reposer sur des

différence entre les deux chambres, et il me semble qu'indépendamment des raisoni générales que je viens d'alléguer , pin» sieurs, qui prennent leur source dans l'état de l'opinion, militent pour que l'on accorde â la pairie tous les moyens de s'entourer de la considération publique. Il ne faut pas se le déguiser, et je démontre cette vérité ailleurs. De toutes no* institutions, la pairie héréditaire est celle qui a le plus contre elle le sentiment populaire : toutes nos habitudes depuis 25 ans, toutes nos doctrines depuis un siècle , s'élèvent pour la repousser, II ett donc urgent de ne lui refuser aucune des chances qui peuvent l'aider a reconquérir la faveur de la nation. La France ne pardonnera aux pairs une distinction que je eroîê utile, mais qui blesse beaucoup de très-bons esprits et on plus grand nombre d'âmes indépendantes , que si efle voit atusi des pairs parmi ses défenseurs.

bases plus larges. Si vous la supposes corruptible par des places , les moyens de la corruption sont si variés que toute précaution de détail sera inutile.

De grands avantages résultent de l'admission des représentans du peuple aux emplois du ministère. Cette admission est peut-être ce qui a conservé la constitution anglaise.

Bien que les fonctions représentatives soient les premières en dignité réelle , et les plus convenables aux caractères élevés, les places du ministère , étant dans un grand empire une route plus sûre vers le pouvoir et vers les richesses , seront toujours plus désirées par les ambitions vulgaires. Si les membres des assemblées ne peuvent jamais participer au gouvernement , comme ministres , il est à craindre qu'ils ne regardent le gouvernement commeleur ennemi naturel. Si au contraire les ministres peuvent être pris parmi les législateurs , les ambitieux nedirigeront leurs efforts que contre leshommes et respecteront l'institution. Les attaques , ne portant que sur les individus , seront moins dangereuses pour l'ensemble. Nul ne voudra briser un instrument dont il pourra conquérir l'usage ; et tel qui chercherait à diminuer la force du pouvoir executif, si cette force devait toujours lui rester étrangère , la ménagera , si elle peut devenir un jour sa propriété.

Nous en voyons l'exemple en Angleterre.

Les ennemis du ministère contemplent dans son pouvoir leur force et leur autorité futures ; l'opposition épargne les prérogatives du gouvernement comme son héritage , et respecte ses moyens avenir dans ses adversaires présens. C'est un grand vice , dans une constitution , que detre placée entre les partis , de manière que l'un ne puisse arriver à l'autre qu'à travers la constitution. C'est cependant ce qui à lieu lorsque le pouvoir exécutif , mis hors la portée des législateurs , est pour eux toujours un obstacle et jamais une espérance.

On ne peut se flatter d'exclure les factions d'une organisation politique , où Ton veut conserver les avantages de la liberté. Il faut donc travailler à rendre ces factions le plus innocentes qu'il est possible; et comme elles doivent quelquefois être victorieuses , il faut d'avance prévenir ou adoucir les inconvéniens de leur victoire.

La présence des ministres dans les assemblées est encore avantageuse h d autres égards. Ils y discutent eux-mêmes les décrets nécessaires à l'administration ; ils y portent des connaissances de fait que l'exercice seul du gouvernement peut donner. L'opposition ne parait pas une hostilité , la persistance ne dégénère pas

en obstination. Le gouvernement cède aux objections raisonnables; il amende les propositions fautives ; il explique les rédactions obscures. L'autorité rend ainsi , sans être compromise , un juste hommage à la raison , et se défend elle-même par les armes du raisonne* ment.

Quand les ministres sont membres des assemblées, ils sont plus facilement attaqués, s'ils sont coupables ; car , sans qu'il soit besoin de les dénoncer , il suffit de leur répondre. Ils se disculpent aussi plus facilement , s'ils sont innoce ns, puisqu'il chaque instant ils peuvent expliquer et motiver leur conduite.

En réunissant les individus , sans cesser de distinguer les pouvoirs , on constitue un gouvernement en harmonie, au lieu de créer deux camps sous les armes. Il en résulte encore qu'un ministre inepte ou suspect ne peut garder la puissance. En Angleterre le ministre perd de fait sa place s'il se trouve en minorité (1). J ai cependant ajouté à cet article une précaution que l'état actuel de la représentation en France rend indispensable ; c'est que le nombre des

( i ) M. Pitt a dit exception à cette règle pendant deux ■mis en 1784 ; mais c'est que la nation entière était pour son ministère contre la chambre des communes.

ministre* siégeant dans les chambres ne soit jamais au-delà d'un membre sur cent. Si, aujourd'hui que la représentation nationale est d'environ deux cent cinquante personnes , tous les ministres et plusieurs fonctionnaires d'un ordre inférieur étaient députés , la chambre ne serait plus la représentation d'un peuple, mais le conseil d'un Roi. J ai ajouté aussi la nécessité de la réélection pour tout député qui accepterait du gouvernement des fonctions amovibles. Un député qui accepte une place postérieurement à sa nomination , change de position personnelle. 11 n'est plus l'homme que la nation avait élu. 11 est juste que la nation dise si elle a confiance dans l'homme nouveau.

VII. Aucun discours écrit ne peut être lu dans l'une ou l'autre chambre (i).

Observations. — Quand les orateurs , dans une assemblée , sont obligés de parler d'abondance , celui qui prend la parole est naturellement conduit à répondre à celui qui l'a précédé. Les raison nemens qu'il vient d'entendre ont

(i) Cet article paraît d'abord minutieux , et il est plus réglementaire que constitutionnel , j'en conviens: mais l'abus des discours écrits a eu tant d'influence , et a tellement dénaturé la marche de nos assemblées, qu'il est bien désirable d'y porter remède.

fait impression sur sou esprit , il ne peut les bannir de sa mémoire; et, lors même qu'il s'est préparé à suivre une autre série d'idées , il en a rencontré de nouvelles qu'il est forcé d amalgamer aux siennes , pour les appuyer ou les Combattre. De la sorte , une véritable discussion s'engage , et les questions sont présentées sous leurs divers points de vue.

Quand les orateurs se bornent à lire ce qu'ils ont écrit dans le silence de leur cabinet , ils ne discutent plus, ils amplifient : ils n'écoutent point , car ce qu'ils entendraient ne doit rien changer à ce qu'ils vont dire : ils attendent que celui qu'ils doivent remplacer ait fini : ils n'examinent pas l'opinion qu'il défend , ils comptent le temps qu'il emploie , et qui leur parait un retard. Alors il n'y a plus de discussion, chacun reproduit des objections déjà réfutées ; chacun laisse de côté tout ce qu'il n'a pas prévu , tout ce qui dérangerait son plaidoyer terminé d'avance. Les orateurs se succèdent sans se rencontrer ; s'ils se réfutent , c'est par hasard : ils ressemblent à deux armées qui défileraient en sens opposé, Tune h côté de l'autre, s'apercevant à peine , évitant même de se regarder, de peur de sortir de la route irrévocablement tracée.

Cet inconvénient d'une discussion qui se

compose de discours écrits , n'est ni le seul , ni le plus à craindre; il en est un plus grave, et qui m'a déterminé à placer parmi les articles constitutionnels une disposition qui peut sembler minutieuse.

Ce qui , parmi nous , menace le plus et le bon ordre et la liberté, ce n'est pas l'exagération f ce n'est pus Terreur , ce n'est pas l'ignorance, bien que toutes choses ne manquent pas : c'est le besoin défaire effet. Ce besoin , qui dégénère en une sorte de fureur, est d'autant plus dangereux , qu'il n'a pas sa source daus la nature de l'homme , mais est une création sociale f fruit tardif et factice d'une vieille civilisation et d'une capitale immense. En conséquence , il ne se modère pas lui-môme, comme toutes les passions naturelles qu'use leur propre durée. Le sentiment ne l'arrête point , car il n a rien de commun avec le sentiment : la raison ne peut rien contre lui, car il ne s'agit pas d'être convaincu , mais de convaincre. La fatigue même ne le calme pas; car celui qui l'éprouve ne consulte passes propres sensations, mais observe celles qu'il produit sur d'autres. Opinions, éloquence , émotions , tout est moyen , et l'homme lui-même se métamorphose en un instrument de sa propre vanité.

Dans une nation tellement disposée , il faut p

le plus qu'il est possible , enlever à la médiocrité l'espoir de produire un effet quelconque par des moyens à sa portée : je dis un effet quelconque ; car notre vanité est humble en même temps qu'elle est effrénée : elle aspire à tout, et se contente de peu. Ala voirexposer ses prétentions , on la dirait insatiable : à la voir se repaître des plus petits succès, on admire sa frugalité.

Appliquons ces vérités à notre sujet. Voulezvous que nos assemblées représentatives soient raisonnables? Imposez aux hommes qui veulent y briller, la nécessité d'avoir du talent. Le grand nombre se réfugiera dans la raison , comme pis aller; mais si vous ouvrez à ce grand nombre une carrière où chacun puisse faire quelques pas , personne ne voudra se refuser cet avantage. Chacun se donnera son jour d'éloquence , et son heure de célébrité. Chacun , pouvant faire un discours écrit ou le commander, prétendra marquer son existence législative, et les assemblées deviendront des académies, avec cette différence, que les harangues académiques y décideront et du sort et des propriétés, et même de la vie des citoyens.

Je me refuse à citer d'incroyables preuves de ce désir de faire effet , aux époques les plus déplorables de notre révolution. J'ai vu des représentai chercher des sujets de discours ,

pour que leur nom ne fût pas étranger aux grands mouvemens qui avaient eu Heu; le sujet trouvé , le discours écrit , le résultat leur était indifférent. En bannissant les discours écrits , nous créerons dans nos assemblées ce qui leur a toujours manqué , cette majorité silencieuse qui , disciplinée , pour ainsi dire , par la supériorité des hommes de talent , est réduite à les écouter , faute de pouvoir parler à leur place ; qui s'éclaire, parce qu'elle est condamnée à être modeste , et qui devient raisonnable en se taisant. Une majorité de ce genre fait en Angleterre la force et la dignité de la chambre des communes, tandis que l'éloquence de quelques orateurs en fait l'ornement et l'éclat.

VIII. Les membres du pouvoir représentatif ne sont point payés.

Observations. — Lorsqu'un salaire est attache aux fouctions représentatives, ce salaire devient bientôt l'objet principal. Les candidats n'aperçoivent dans ces fonctions augustes que des occasions d'augmenter ou d'arranger leur fortune , des facilités de déplacement , des avantages d'économie. Les électeurs eux-mêmes se laissent entraîner à une sorte de pitié de coterie, qui les engage à favoriser l'époux qui veut se mettre en ménage, le père malaisé qui veut élever ses fils ou marier ses filles dans la

capitale. Les créanciers nomment leurs débiteurs; les riches , ceux de leurs parens qu'ils aiment mieux secourir aux dépens de l'état qu'à leurs propres frais. La nomination faite , il faut conserver ce qu'on a obtenu , et les moyens ressemblent au but. La spéculation s'achève par la flexibilité ou par le silence.

Payer les représentons du peuple , ce n'est pas leur donner un intérêt à exercer leurs fonctions avec scrupule , c'est seulement les intéresser à se conserver dans l'exercice de ces fonctions.

D'autres considérations me frappent.

Je n'aime pas les fortes conditions de propriété pour l'exercice des fonctions politiques. L'indépendance est toute relative : aussitôt qu'un homme a le nécessaire , il ne lui faut que de l'élévation dans l'âme pour se passer du superflu. Cependant il est désirable que les fonctions représentatives soient occupées , en général , par des hommes > sinon de la classe opulente , du moins dans l'aisance. Leur poiut de départ est plus avantageux, leur éducation plus soignée , leur esprit plus libre, leur intelligence mieux préparée aux lumières. La pauvreté a ses préjugés comme l'ignorance. Or, si vos représentons ne reçoivent aucun salaire, vous placez la puissance dans la propriété , et

tous laisses une chance équitable aux exceptions légitimes.

Combinez tellement vos institutions et vos lois, dit Aristote, que les emplois ne puissent être l'objet d'un calcul intéresse ; sans cela, la multitude, qui d'ailleurs est peu affectée de l'exclusion des places éminentes , parce qu'elle aime à vaquer à ses affaires, enviera les honneurs et le profit. Toutes les précautions sont d'accord, si les magistratures ne tentent pas l'avidité. Les pauvres préféreront des occupations lucratives à des fonctions difficiles et gratuites. Les riches occuperont les magistratures , parce qu'ils n'auront pas besoin d'indemnités (i).

Ces principes ne sont pas applicables à tous les emplois dans les états modernes ; il en est qui exigent une fortune au-dessus de toute fortune particulière : mais rien n'empêche qu'on ne les applique aux fonctions représentatives (a).

Dans une constitution où les non-propriétaires ne posséderaient pas les droits poli-

( i ) Aristote y Politique .

(2) Les Carthaginois avaient déjà fait cette distinction. Toutes les magistratures nommées par le peuple étaient exercées sans indemnité; les autres étaient salariées.

tiques, l'absence de tout salaire pour les représentons de la nation me semble naturelle. N'est-ce pas une contradiction outrageante et ridicule f que de repousser le pauvre de la représentation nationale, comme si le riche seul devait le représenter , et de lui Élire payer ses représentons , comme si ses représentons étaient pauvres ?

Enfin l'Angleterre a adopté ce système. Je sais qu'on a beaucoup déclamé contre la corruption de la chambre des communes. Comparez les effets de cette corruption prétendue , avec la conduite de nos assemblées ; le parlement anglais a bien plus souvent résisté à la couronne que nos assemblées a leurs tyrans.

La corruption qui naît de vues ambitieuses est bien moins funeste que celle qui résulte de calculs ignobles. L'ambition est compatible avec mille qualités généreuses, la probité, le courage , le désintéressement, Indépendance; l'avarice ne saurait exister avec aucune de ces qualités. L'on ne peut écarter des emplois les hommes ambitieux ; écartons-en du moins les hommes avides : par là nous diminuerons considérablement le nombre des concurrens , et ceux que nous éloignerons seront précisément les moins estimables.

Hais une condition est nécessaire pour que

le» fonction* repr&entatire» pcti**ent être %r*~ i nite») c'eat qu'elle» «oient importante*. Veraonne fie voudrait exercer gratuitement de* fonction* ptrériïe* pur lenr in»ignifiance, on qui seraient bonteu»e»* »i elle» ce»*eient d'être puérile»; mai* au»*i, dan» «ne pareille con*ti~ toi km, mien* vaudrait qu'il n'y eût point de fonction* représentative» (i),

IX , Le» membre» de la »econde chambre *ont indéfiniment r&ligible»,

0^^^^^t#.—-Lfimpo^»ibîHti de la réâec-

ff)C*fttMt otfftgffl; im* ôéfmih m rctfÀftmi fin» d* *#W «i , «t dlj» fe» éteint**» *0fff pli* iii^ptndaalai et plat f&pwténê, C*gead*at tell* «t d*a» qatlqa*» primm** tifpWÉm* poMiq**, qtt*u% ékdwm àmfàt&fât*éUtitem* Sun &éy*tUmmtt qiri tfoâ p**fmt éU#pdi*P*mfiM***i, ta pÊrthmt Sm 6*ftdid*t qtton Umr tttmmmtâml f il M h Mm tim f il «fa p*# btttrto ék pl«e*», Je tiin fum âit'uâsm h p*4(mêmliitopmnff*rt4t qa* j« a* wéê f**qtftty*8**f 4ùmm* m* U prétend, qta Mmi y*yé* h ïntmét, et <f*rtm qm I* Mftt ** tout*, Wt\ *a éUH mmif U fàkk ummk dt pmàê rfajtu» $ ék *H ié)h aa étpl&mmê , dit ****** aa ê$ mépm, Uâthfomfo a* iêfo pu* otàtiet qat « tfl* wiiitf* uAéré* Êfrâmm eu f&tpiê f il ne fat p» qféH* ïm Uttp m#m(e*um$nt uttt iéfimê du peuplé % tt cfot ett **Mi q<ù m e*m4 U thvtê défaut fgrwioctMÛ**. C*fl* *Aê* frUttt* *M t fùtn têtu fmmm f j4«# «tanclt ékpwê qadqa* Ump qpték a* U f«a*<

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tion est , sous tous les rapports, une grande erreur. La chance d une réélection non interrompue offre seule au mérite une récompense digne de lui, et forme chez un peuple une masse de noms imposans et respectés. L'influence des individus ne se détruit point par des institutions jalouses; ce qui, à chaque époque, subsiste de cette influence, est nécessaire à cette époque. Ne dépossédons pas le talent par des lois envieuses. L'on ne gagne rien à éloigner ainsi les hommes distingués : la nature a voulu qu'ils prissent place à la tête des associations humaines; l'art des constitutions est de leur assigner cette place, sans que , pour y arriver, ils aient besoin de troubler la paix publique.

Rien n'est plus contraire à la liberté, et plus favorable en même temps au désordre, que l'exclusion forcée des représentans du peuple , après le terme de leurs fonctions. Autant il y a, dans les assemblées, d'hommes qui ne peuvent pas être réélus, autant il y aura d'hommes faibles qui voudront se faire le moins d'ennemis qu'il leur sera possible, afin d'obtenir des dedommagemens ou de vivre en paix dans leur retraite. Si vous mettez obstacle à la réélection indéfinie, vous frustrez le génie et le courage , du prix qui leur est dû ; vous pré-

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parez des consolations et un triomphe à la lâcheté et à l'ineptie; vous placez sur la même ligne l'homme qui a parlé suivant sa conscience , et celui qui a servi les factions par son audace» ou l'arbitraire par sa complaisance. Les fonctions à vie, observe Montesquieu (i), ont cet avantage f quelles épargnent à ceux qui les. remplissent, ces intervalles de pusillanimité et de faiblesse qui précèdent , chez les hommes destinés à rentrer dans la classe des simples citoyens, l'expiration de leur poyvoir. La réélection indéfinie a le même avantage ; elle favorise les calculs de la morale. Ces calcul* seuls ont un succès durable ; mais , pour l'obtenir, ils ont besoin du temps.

Les hommes intègres, intrépides 9 expérimentés dans les affaires, sont-ils d'ailleurs assez nombreux pour qu'on doive repousser volontairement ceux qui ont mérité l'estime gêné*, raie ? Les talens nouveaux parviendront aussi : la tendance du peuple est à les accueillir. Ne lui imposez a cet égard aucune contrainte ; ne l'obligez pas , à chaque élection , a choisir de nouveaux venus, qui auront leur fortune d'amour-propre à faire , et à conquérir la célébrité. Rien n'est plus cher pour une nation,

(r) Esp. des Lois, liy. V, cb. 7.

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que les réputations à créer. Suivez de grands exemples. Voyez l'Amérique ; les suffrages du peuple n'ont cessé d y entourer les fondateurs de son indépendance* Voyez l'Angleterre ; des noms , illustrés par dçs réélections non interrompues, y sont devenus en quelque sorte une propriété populaire Heureuses les nations fidèles 9 et qui savent estimer long-temps !

X- Aucune révocation, expulsion ni exclusion ne peut avoir lieu contre les membres de la seconde chambre, si ce n'est pour des délits prévus par les lois*

Observations. — Quelques publicistes ont imaginé d'investir chaque fraction du peuple du droit de révoquer à volonté les manda-» laires qu'elle aurait nommés. Cest une idée assez naturelle , mais c'est détruire le principe de la représentation , qui veut que chacun des représentons stipule pour les intérêts nationaux en général , et puisse en conséquence leur sacrifier les intérêts partiels et momentanés de ses commettons. Restreindre cette liberté, ou exposer les élus du peuple i en être victimes, ce serait tomber dans un fédéralisme de l'espèce la plus dangereuse. Qui ne prévoit (Tailleurs l'inquiétude , les haines > les ambitions» les calomnies auxquelles la faculté derév<* cation donnerait un encouragement perpétuel!

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D'autres ont voulu attribuer aux assemblées mêmes le droit d'expulser ceux de leurs membres qui leur sembleraieot dangereux; c'est encore saper par sa base le système représentatif : une assemblée n'est pas juge de ses membres* Si vous la constituez telle , vous ouvrez un champ libre à toutes les passions, vous mettez sous le joug tantôt une minorité courageuse qui , par des réclamations fondées et persévérantes , aurait pu devenir majorité ; tantôt une majorité. vacillante qui, se laissant dominer par une minorité tumultueuse, consentira , comme nous en avons eu plusieurs exemples , à ce qu ou la décime périodiquement.

L'envie se glisse presque toujours dans les partis modérés , parce qu'une passion violente est nécessaire pour imposer silence à la vanité. Les hommes médiocres de la convention se prêtaient à l'expulsion des hommes supérieurs, autant par la haine de la supériorité que par la crainte du péril; et Ton voyait tour h tour la jalousie parlant comme la peur du danger des circonstances , et la peur parodiant la jalousie , et se plaignant , comme elle, de la domination du talent. ~

Le droit d'expulsion , loin de modérer les écarts des assemblées , les rendrait un théâtre

habituel de lattes violentes ; tons les efforts des partis auraient pour bot l'expulsion de leurs adversaires : leur répondre paraîtrait moins sur et moins facile que les chasser (i).

* D'autres enfin ont constitué les assemblées juges de la moralité de leurs successeurs. Cette doctrine détruit les effets de 1 élection , dont le bot est d'établir l'empire de l'opinion par le renouvellement périodique et libre de ses interprètes. Une assemblée revêtue de cette prérogative y pourrait forcer le peuple à ne nommer que des hommes assermentés aux principes qu'elle-même aurait professés; elle pour-

(i) Quelques hommes , lorsqu'on discutait en France la constitution nommée de Tan 8 , voulaient donner an sénat une sorte d'ostracisme , et l'investir du droit de déclarer inéligibles certains citoyens à certaines fonctions. Hais, chez les anciens mêmes , l'ostracisme était on acte d'oppression et d'injustice. Toute exclusion participe de la nature d'une peine ; or aucune peine , dans un pays libre , ne doit être prononcée sans jugement. Un individu ne saurait être dangereux dans une assemblée représentative , s'il ne domine la majorité : dans ce cas, c'est le corps entier qu'il faut dissoudre. Si cet individu est dans la minorité , nul danger n'existe , et il est de l'essence d'une constitution représentative , que la minorité et chacun de ses membres puisse exprimer son opposition de toutes les manières et avec la plus entière indépendance.

yait indirectement limiter les choix à ses pror près membres. Que si son refus n'était que sus-, pensif, et qu'une nomination réitérée dût l'emporter sur sa résistance, l'on n'aurait fait que provoquer un combat fâcheux entre l'assemblée et la nation. L'on a vu les électeurs de Middlesex réélire jusqu'à trois fois M. Wilkes, expulsé de la chambre des communes. Noua avons , il est vrai , dan$ des occasions pareilles , montré beaucoup moins de persistance ; mais c'était une preuve de l'absence d'esprit public parmi nous. Il n'existe aucun objet sur lequel un peuple , lorsqu'il est libre , soit plus obstiné que sur ses choix. Lie jour (i) où le corps législatif de France s'est permis de rejeter les élus de la nation , a été l'époque de l'avilissement complet de toute autorité représentative, avilissement qui n'a pas tardé à retomber sur ses auteurs.

XI. Le renouvellementde la seconde chambre s'opère en entier, tous les cinq ans, on dans le cas de dissolution par la prérogative royale.

Observations. —On a considéré, parmi nous, comme un trait de génie , les modes de renouvellement , à l'aide desquels les nouveaux venus, dans les assemblées représentatives , se trou-

(i) En avril 1798 , ou le 22 floréal an 6.

vaient toujours en minorité. Cependant les renouvellemens des assemblées ont pour but , non-seulement d'empêcher les représentans de la nation de former une classe à part et séparée du reste du peuple , mais aussi de donner aux améliorations qui ont pu s'opérer dans l'opinion , d'une élection à l'autre , des interprètes fidèles. Si l'on suppose les élections bien organisées, les élus d'une époque représenteront l'opinion plus fidèlement que ceux des époques précédentes. N'est-il pas absurde de placer les organes de l'opinion existante en minorité devant l'opinion qui n'existe plus? La stabilité sans doute est désirable : aussi ne faut-il pas rapprocher à l'excès les époques de renouvellement ; car il est encore absurde de rendre les élections tellement fréquentes , que l'opinion n'ait pu s'éclairer durant l'intervalle qui les sépare. Nous avons d'ailleurs une assemblée héréditaire qui représente la durée. Ne mettons pas des élémens de discorde dans l'assemblée élective qui représente l'amélioration. La lutte de l'esprit conservateur et de l'esprit progressif est plus utile entre deux assemblées que dans le sein d'une seule ; il n'y a pas alors de minorité qui se constitue conquérante ; ses violences dans fassemblée dont elle fiait partie , échouent devant le calme de celle qui sanctionne ou re-

jette se* résolutions; l'irrégularité, la menace, ne sont plu* de§ moyen* d'empire mr une majorité qu'on effnye , mai* de* causes de déconsidération et de discrédit aux yeux de* juges qui doivent prononcer*

Le* renouvellemen* par tier* ou par cinquième ont de* inconvénient grave* , et pour la nation entière , et pour l'assemblée ellemême*

Bien qu'un tier* on seulement un cinquième puisse être nommé , toute* le* e*pérance* n'en *ont pa* moin* mi*e* en mouvement. Ce nfe*t pa* la multiplicité de* chance* , mai* l'existence d'une *eule , qui éveille toute* le* ambition* ; et la difficulté même rend ce* ambition* pin* jalouse* et plu* hostile*. Le peuple est agité par l'élection dfun tier* ou dfun cinquième , comme par un renouvellement total* Dan* le* assemblées , le* nouveaux venu* «ont opprimé* la première année, et bientôt après ib deviennent oppresseur** Cette vérité a été démontrée par quatre expérience* successives (i).

Le souvenir de no* assemblées san* contre-

(i) f*s tiers dt l'tn 4 ( 1796 ) fut opprima

\m tier* d* I'sb S ( 1797 ) fut (thème.

\s tisfids fsa 6 ( 1798) fut rspotiiitf*

U tier* <U I'sa 7 ( 1 799) fut victorieux st dstfructsur.

poids nous inquiète et no us égare sans cesse. Nous croyons apercevoir dans toute assemblée une cause de désordre , et cette cause nous parait plus puissante dans une assemblée renouvelée en entier. Mais plus le danger peut être réel , plus nous devons être scrupuleux sur la nature des précautions. Nous ne devons adopter que celles dont Futilité est constatée , et dont le succès est assuré.