DE LA FORCE ARMÉE

I. La force armée est k la disposition du pouvoir exécutif, qui est tenu de se conformer à cet égard aux règles suivantes (P).

IL La force armée est divisée en trois classes, , l'armée de ligne , la garde nationale , la gendarmerie.

III. L'armée de ligne est destinée à garantir la sûreté extérieure de l'état. Elle est placée là où cette sûreté peut être menacée , c est-àdire sur les frontières.

IV. Le pouvoir exécutif n'a pas le droit dé l'employer dans l'intérieur, si ce n'est dans Im cas de révolte ouverte.

V. Même dans ce cas, il est obligé de soumettre toutes ces circonstance* à une enquête.

VI. Cette enquête est de droit , et les deux chambres, aussitôt la nouvelle reçue de cet acte du pouvoir exécutif, sont tenues de nommer dans leur sein une commission de vingt et un membres dont la moitié plus un est tirée au sort , pour procéder a cette enquête (Q).

VII. La garde nationale est destinée à garantir la sûreté publique dans l'intérieur de chaque département.

VIII. Elle ne peut franchir les limités de son département, sauf le cas d'une révolte, ou celui dune invasion.

IX. Dans ce cas , le pouvoir exécutif est soumis aux mêmes règles pour l'emploi extraordinaire de la garde nationale que pour celui de l'armée de ligne.

X. La gendarmerie est destinée à garantir la sûreté privée. Elle poursuit et arrête les cri* minels.

XL La gendarmerie ne peut être employée k aucun autre usage , sauf le cas déjà prévu de révolte ou d'invasion.

XII. Les règles indiquées ci -dessus pour l'emploi extraordinaire de la garde nationale et de l'armée de ligne s'appliquent à l'emploi extraordinaire de la gendarmerie.

XIII. Tout commandant ou officier de gendarmerie et tout gendarme qui aura excité des

citoyens au crime pour les dénoncer , est pas* sible des peines que la loi prononce contre le crime ainsi provoqué (R).

XIV. La loi détermine chaque année te nombre de la force armée et le mode de recrutement.

Observations (\). — La division que je viens

(i) En traitant la question de l'organisation de la force armée, f ai rejeté ces plans chimériques de la dissolution de toute armée permanente , plans que nous ont offerts plusieurs fois dans leurs écrits des rêveurs philanthropes. Lors même que ce projet serait exécutable, il ne serait pas exécuté. Or, je n'écris pas pour développer de vaines théories , mais pour établir , s'il se peut , quelques vérités pratiques. Je pose donc pour première base que la situation du monde moderne , les relations des peuples entre eux , la nature actuelle des choses , en un mot, nécessitent, pour tous les gouvernemens et toutes les nations , des troupes soldées et perpétuellement sur pied.

Faute d'avoir ainsi posé la question , Fauteur de l'Esprit des Lois ne la résout point. H dit d'abord ( Esprit des Lois, XI, 6), qu'il faut que l'armée soit peuple et qu'elle ait le même esprit que le peuple; et, pour lui donner cet esprit, il propose que ceux qu'on emploie dans l'armée aient assez de bien pour répondre de leur conduite , et ne soient enrôlés que pour un an , deux conditions impossibles parmi nous. Que s'il y a un corps de troupes permanent , il veut que la puissance législative le puisse dissoudre à son gré. Mais ce corps de troupes, revêtu qu'il sera de toute la force matérielle de l'état , pliera-t-il sans murmure

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d'indiqner pour la force armée, parait d'abord la ménie que celle qui existe dans plusieurs pays , et surtout en France. Il y a une armée de ligne f une garde nationale , une gendarmerie* Mais les fonctions de ces trois classes de force armée se confondent souvent. Tantôt l'armée de ligne est employée dans l'intérieur, et prend ainsi la place de la garde nationale.

devant une autorité morale? M, de Montesquieu établit fort bien ee qui démit être , mai» il ne donne aucun moyen pour que cela toit.

Si là liberté' depuis cent ans s'est maintenue en Angleterre, c'est qu'aucune force militaire n'est nécessaire dans l'intérieur ; et cette circonstance, particulière a une lie, rend eon exemple inapplicable au continent L'assemblée constituante s'est débattue contre cette difficulté presque insoluble. Elle a senti que remettre an roi la disposition de deux cent mille hommes assermentés a Fobéissance, et soumis a des chefs nommés par loi , serait mettre en danger tonte constitution. Elle a en conséquence tellement relâché les liens de la disespline , qu'une armée formée d'après ces principes , eut été bien moins nne force militaire qu'un rassemblement anarcbique. Nos premiers revers , l'impossibilité que des Français soient long-temps ?aincu* , la nécessité de soutenir nne lotte inouïe dans les fastes de l'histoire , ont réparé les erreurs de rassemblée constituante : mais la force armée est redereejoe plus redoutable qoe jamais, (Principes depoildque, p, ai i et 212.)

Tantôt la garde nationale et l'armée de ligne veillent au maintien de la police, et se chargent ainsi des attributions de la gendarmerie. Cependant le seul moyen de prévenir les dangers politiques d'un grand établissement militaire, c'est de tracer , pour chacune de ces trois classes , une ligne fixe qu'elle ne puisse franchir.

La révolution française avait présenté à tous les esprits une idée séduisante , celle d'armées composées de citoyens , et certes il a est pas dans mon intention de disputer ce titre k ceux qui ont défendu si longtemps , si glorieusement, par de si nobles efforts, l'indépendance nationale , et dont les exploits immortels ont élevé à la gloire française un inébranlable monument , le seul qui soit debout au milieu des ruines. Lorsque des ennemis attaquent un peuple sur son territoire , les citoyens deviennent soldats pour les repousser. lis sont citoyens , ilssont les premiers des citoyens , ceux qui protègent la cité , quand elle est menacée. Mais, en traitant une question générale, il faut écarter les souvenirs de gloire qui nous entourent et nous éblouissent , les sentimens de reconnaissance qui nous entraînent et nous subjuguent. Recevons nos défenseurs avec reconnaissance, avec enthousiasme; mais qu'ils cessent d'être des soldats pour nous; qu'ils soient

égpmt et noi frère». Tout esprit militaire, te théorie de subordination passive , tout ce rend les guerriers redoutables aux ennemis, t être déposé sur la frontière de tout état Ces moyens sont nécessaires contre les étrangers, avec lesquels nous sommes toujours, sinon en guerre , du moins en défiance. Mais les citoyens même coupables ont des droits imprescriptibles que ne possèdent pas les étranger» (i).

Une armée de citoyens n'est possible que lorsqu'une nation est renfermée dans d'étroites limites» Alors les soldats de cette nation peuvent être obéissans , et cependant raisonner l'obéissance. Placés au sein de leur pays natal , dans leurs foyers , entre des gouvernails et des gouvernés qu'ils connaissent , leur intelligence entre pour quelque chose dans leur soumission. Mais un vaste empire rend cette hypothèse absolument chimérique. Un vaste empire nécessite dans les soldats une subordination qui en fait desagens passifs et irréfléchis. Aussitôt qu'ils sont déplacés , ils perdent toutes les données antérieures qui pouvaient éclairer leur jugement. Dès qu'une armée se trouve en présence d'inconnus, de quelques élémenf

( i ) Principe! de politique , p. a 1 9.

qu'elle se compose, elle n'est qu'une force qui peut indifféremment servir ou détruire. Envoyez aux Pyrénées l'habitant du Jura , et celui du Var dans les Vosges ;v ces hommes , soumis à la discipline qui les isole des naturels du pays, ne verront que leurs chefs , ne connaîtront qu'eux. Citoyens dans le lieu de leur naissance , ils seront des soldats partout ailleurs.

En conséquencei les employer dans l'intérieur d'un pays, c'est exposer ce pays à tous les iaconvéniens dont une grande force militaire menace la liberté , et c'est ce qui a perdu tant de peuples libres (S).

Leurs gouvernemens ont appliqué au maintien de l'ordre intérieur , des principes qui ne conviennent qu'à la défense extérieure. Ramenant dans leur patrie des soldats vainqueurs, auxquels , avec raison , ils avaient hors du territoire commandé l'obéissance passive , ils ont continué à leur commander cette obéissance contre leurs concitoyens. La question était pourtant toute différente. Pourquoi des soldats, qui marchent contre une armée ennemie, sontils dispensés de tout raisonnement ? C'est que la couleur seule des drapeaux de cette armée prouve avec évidence ses desseins hostiles, et que cette évidence supplée à tout examen. Mais, lorsqu'il s'agit des citoyens, cette évidence

n'existe pas : l'abspnce du raisonnement prepd alors un tqut aytre caractère. Il y a de certaines armps , dont Je drftit des gens interdit l'usage , iqéme aux nations qui se font la guerre; ce que ces armes prohibera sont entre le* peuple, la force militaire doit l'être entre les gpuvernans et les gouvernés ; vu mpyen qui pei>t asservir tovite une nation est trop dangereux pour être employé contre les crimes de* individus.

La force armée a trois pbjçts difjercns.

La première , c'est de reposer les étrangers* IN' est-il pas naturel de placer kg trpupe* destinées à atteindre ce but , la plus près de ces étrangers qu'il est possible 9 c'est**a«dire , sur les frontières? Nous n'avons nul besoin dp défense contre l'ennemi , là où l'ennemi n est pas.

Le second objet de la force armée , c'est de réprimer les délits privés , commis dans l'intérieur. L» force destinée k réprimer ces délits , doit être absalijment di&'tiçetite de lamine de ligne. Las Américains l'ont senti. Pas un wldat ne parait sur leur vaste territoire pour le maintien de l'ordre public ; tout citoyen doit assistance au magistrat dans l'exercice de ses fonctions; map cette obligation a l'inconvénient d'imposer aux citoyens dw devoirs adieu*. Pans nos cités populeuses, *vec nos relations multipliées, l'activité de notre vie. uç* affaire*, nos

occupations et nctèf plaisirs, Fexécuïion d'une loi ptfrérMe serait vexatoîre ôtt pltftôi imposa sibte; chaude fout een* citoyens sèraSéht arrêtés, pô&r avoir refusé leur contours à* Fàfrestetiort <fùn setrî : il feut donc que dei NorVïiries safari seehafrgett* volùtitéèèrhëÀt dé ces triâtes fcftetiota& C'est uft mfattrérir rfans* douté qtrè cÉe créer une da&é d'hontttfés1 pouV les voue* erehwivértiénf à- fe< poursuite dfef hitrs sfcnfbîables; aftûs ce? mal est ntoitfr gtand que de1 flétri* Tarifé dé tôtis* lès membres dé li stofctéfé , ei* les forçait k* prêtei* febr aksi&aftteé à des mesures dtent ilk né peuvent' apprécier ta justice (ty.

Void donc déjà détitt cféssé* dé forcé awnëé.

(i) J'étcepté, néanmoins', lès crimes cbtitre* lesquels la sympathie' se soulève. II efct des allions te)Iëtoeht attirée**', que tous les hommes sont disposés'* conéourira* leur châtiment. Mais les atteintes à la propriété, bien que très^crïrainelles, ne sauraient exciter eo noua une indignation suffisante pour étouffer toute pitié; et, quant aux délits qu'on pourrait nommer factices , c'est-à-dire , qui ne sont tels que parce qu'ils enfreignent certaines' lois" positives*, lorsqu'on force les individus a en favoriser la poursuite, on les totnv mente et on les dégrade. Je me suis demandé quelquefois ce que je ferais, si je me trouvais enfermé dans une ville où il fût défendu , sous peine de mort , de donner asile k du>

L'une sera composée de soldats proprement dits, stationnaires sur les frontières, et qui assureront la défense extérieure ; elle sera distribuée en différens corps, soumise à des chefs sans relations entre eux , et placée de manière à pouvoir être réunie sous un seul en cas d attaque. L'autre partie de la force armée sera destinée au maintien de la police. Cette seconde classe de la force armée n'aura pas les dangers d'un grand établissement militaire ; elle sera disséminée sur toute l'étendue du territoire ; car elle ne pourrait être réunie sur un point , sans laisser sur tous lés autres les criminels impunis. Cette troupe; saura elle-même quelle est sa destination. Accoutumée à poursuivre plutôt qu'à combattre , à surveiller plutôt qu'à conquérir , n'ayant jamais goûté l'ivresse de la vie* toire p le nom de ses chefs ne l'entraînera point au - delà de ses devoirs , et toutes les autorités de l'état seront sacrées pour elle.

Le troisième objet de la force armée , c'est de comprimer les troubles, les séditions. La gendarmerie ne suffit pas. Mais pourquoi re-

citoyens accuse** de crimes politiques. Je me suis répondu , que, si je voulais mettre ma vie eu sûreté, je me constituerais prisonnier aussi longtemps que cette mesure serait en vigueur.

courir à l'armée de ligne? N'ayons -nous pas la garde nationale , composée de propriétaires et de citoyens? J'aurais bien mauvaise opinion de la moralité on dn bonheur d'un peuple, si une telle garde nationale se montrait favorable à des rebelles, on si elle répugnait à les ramener à l'obéissance légitime.

Remarquez que le motif qui rend nécessaire nne gendarmerie contre les délits privés, ne subsiste pas quand il s'agit de crimes publics. Ce qui est douloureux dans la répression dn crime, ce n'est pas l'attaque , le combat, le péril ; c'est l'espionnage , la poursuite , la nécessité d'être dix contre un , d'arrêter, de saisir, même des coupables , quand ils sont sans armes. Mais contre des désordres plus graves, des rébellions, des attroupemens, les citoyens qui aimeront la constitution de lenr pays, et tous l'aimeront , puisque leurs propriétés et leurs libertés seront garanties par elle, s'empresseront d'offrir leurs secours.

Dira-t-on que la diminution qui résulterait, pour la force militaire, de ce qu'elle neserait placée que sur les frontières, encouragerait les peuples voisins à nous attaquer? Cette diminution, qu'il ne faudrait certainement pas exagérer, laisserait toujours un centre d'armée, autour duquel lesgardesnationales,déjàexercées,se rallieraient

contrainte agression; et, si vos institutions son* libres, né doutes p» de leur empressement , ne soyez pas défians de leur *èle. Deg citoyens ne sont pas lents k défendre leur patrie , quand Hs en ont une ; ils accourent pour le maintien de leur indépendance au dehors, lorsqu'au dedans ils possèdent la liberté : quand ils restent immobiles, c'est qu'ils n'ont rien à perdra; et k qui la faute?